Les bateaux-citernes et barges de la navigation intérieure chargent ou déchargent souvent de la cargaison dans des installations utilisées par des navires-citernes maritimes, c'est à dire dans des endroits où est applicable le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS). Le présent chapitre résume brièvement les principales dispositions de Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS).
En outre, la section 6.5 comporte des indications relatives à la teneur et à l'articulation des plans de sûreté pour les bateaux-citernes de la navigation intérieure.
6.1 Généralités
Les navires-citernes maritimes internationaux et les terminaux de manutention de ces navires-citernes, sont tenus de prendre des mesures pour renforcer la sûreté maritime et d'être en conformité avec les dispositions du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS), parties A et B. Le code est détaillé au chapitre XI-2 de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS).
Il convient de noter à propos des terminaux qu'il s'agit ici de la première application de la Convention SOLAS à des installations à terre dans les États qui sont parties à la Convention.
Il est recommandé que tous les navires-citernes maritimes et les terminaux possèdent un plan de sûreté comportant des procédures couvrant tous les aspects de sûreté identifiés sur la base d'une évaluation de la sûreté. Les bateaux-citernes et les terminaux qui ne sont pas tenus de se conformer à la Convention SOLAS et au Code ISPS sont encouragés à prendre en compte les dispositions de la Convention SOLAS et du Code ISPS lors de l'élaboration de leurs plans de sûreté.
La réglementation peut exiger que les bateaux-citernes et terminaux sur les voies navigables intérieures appliquent des mesures de sûreté spécifiques. Il est recommandé que, lorsque des bateaux-citernes de la navigation intérieure accèdent à des terminaux ou installations exigeant l'observation du Code ISPS ou soumis à une réglementation relative aux mesures de sûreté, les mesures de sûreté des bateaux soient conformes aux exigences du Code ISPS afin d'éviter des déficiences en termes de sûreté.
6.2 Évaluations de la sûreté
L'évaluation de la sûreté pour les terminaux et les navires-citernes maritimes doit inclure une analyse des risques de tous les aspects opérationnels du navire-citerne et du terminal afin de déterminer quels sont les aspects les plus sensibles et / ou les plus susceptibles de faire l'objet d'un incident de sûreté. Le risque est fonction de la menace d'un incident de sûreté, associé à la vulnérabilité de la cible et aux conséquences de l'incident. L'évaluation de sûreté doit inclure au moins les éléments suivants :
• Identification des mesures de sûreté existantes, procédures et opérations en vigueur à bord du navire-citerne ou au terminal.
Edition 1 - 2010 © CCNR/OCIMF 2010 Page 90
• Identification et évaluation des éléments et infrastructures clés qu'il est important de protéger.
• Menaces distinguées pour le navire-citerne ou le terminal et probabilité de survenance.
• Vulnérabilités potentielles et conséquences d'incidents potentiels sur les navires-citernes, des terminaux, quais et navires-citernes à quai.
• Identification de déficiences (y compris les facteurs humains) dans l'infrastructure, les politiques et les procédures.
6.3 Responsabilités dans le cadre du Code ISPS
Pour un terminal, la responsabilité pour le plan de sûreté incombe à la direction du terminal et peut, selon les circonstances au terminal, nécessiter la désignation d'un responsable de sûreté qui possède les compétences et la formation nécessaires pour assurer la pleine application des mesures de sûreté au terminal.
Pour un navire-citerne maritime, la responsabilité pour le plan de sûreté de la société incombe au responsable de sûreté de la société. Toutefois, le capitaine a le pouvoir de prendre des décisions concernant la sûreté et la sécurité du navire-citerne. Un responsable de sûreté du navire doit être désigné, lequel possède les compétences et la formation nécessaires pour assurer la pleine application des mesures en place à bord du navire-citerne. Cette fonction peut être assurée par le capitaine, mais l'un des officiers supérieurs est souvent désigné.
6.4 Plans de sûreté
Les plans de sûreté varient d'un terminal à l'autre et d'un navire-citerne maritime à l'autre en fonction des contextes spécifiques identifiés lors de l'évaluation de la sûreté, des exigences de conformité à la Convention SOLAS et au Code ISPS et en fonction des réflexions locales et nationales relatives à la sûreté. Le plan doit décrire :
• L'organisation de la sûreté à bord du navire-citerne maritime ou au terminal et au port, selon le cas.
• Des mesures de sûreté de base pour le fonctionnement normal et des mesures supplémentaires qui permettront au navire-citerne maritime et au terminal de faire évoluer le niveau de sûreté à la hausse ou à la baisse sans délai au fur et à mesure que changent les menaces.
• Des procédures pour l'interfaçage des activités de sûreté des navires-citernes de mer et des terminaux avec celles des autorités portuaires locales, d'autres navires-citernes, des terminaux et des installations portuaires dans la région ainsi que des autres autorités et services locaux (par exemple la police et les garde-côtes).
• Des conditions pour des contrôles réguliers du plan et pour des modifications en fonction de l'expérience ou de l'évolution du contexte.
• Des mesures visant à empêcher tout accès non autorisé au navire-citerne maritime et au terminal et plus particulièrement, des mesures visant à restreindre l'accès aux zones vulnérables d'un terminal et à restreindre l'accès aux navires-citernes lorsqu'ils sont amarrés au terminal, y compris l'identification des personnels des navires-citernes et des terminaux (par exemple par des documents d'identité ou des badges d'identification).
• Des mesures visant à empêcher que des armes, substances ou engins dangereux non autorisés destinés à être utilisés contre des personnes, des navires-citernes ou des terminaux puissent être embarqués à bord du navire-citerne ou introduits dans le terminal.
• Des procédures pour faire face aux menaces ou atteinte à la sûreté, lesquelles peuvent inclure l'évacuation.
Pour les navires-citernes maritimes, il convient de se référer à la publication ICS "modèle plan de sûreté du navire". Il peut être adapté selon les besoins de sûreté des différents navires-citernes.
6.5 Plans de sûreté pour les bateaux-citernes de la navigation intérieure
Le plan de sûreté des bateaux-citernes de la navigation intérieure varie d'un bâtiment à l'autre selon les contextes particuliers identifiés par l'évaluation de la sûreté, les exigences de réglementations nationales et / ou internationales et des considérations de sûreté locales et nationales. Le plan doit décrire et comprendre au moins les éléments suivants : a) L'attribution spécifique des responsabilités en matière de sûreté à des personnes
compétentes et qualifiées possédant l'autorité appropriée pour s'acquitter de leurs responsabilités ;
b) L'inventaire des marchandises dangereuses ou des types de marchandises dangereuses concernés ;
c) L'examen des opérations courantes et évaluation des risques pour la sûreté, y compris les arrêts nécessaires pour la réalisation du transport, la conservation des marchandises dangereuses à bord du bateau, dans la citerne ou dans un conteneur avant, pendant et après le voyage et le stockage intermédiaire temporaire de marchandises dangereuses durant le transfert ou transbordement intermodal entre les unités ;
d) L'énoncé clair des mesures qui doivent être prises pour réduire les risques de sûreté, en rapport avec les responsabilités et les fonctions de l'intervenant, y compris :
- La formation ;
- Les politiques de sûreté (par exemple la réponse à une situation de menace aggravée, nouvel employé / vérification de l'emploi, etc.) ;
- Les pratiques opérationnelles (par exemple le choix et l'utilisation d'itinéraires lorsqu'ils sont connus, l'accès aux marchandises dangereuses en stockage temporaire intermédiaire (tel que défini dans (c)), la proximité d'infrastructures vulnérables, etc.) ;
- Les équipements et les ressources qui doivent être utilisés pour réduire les risques ;
e) Des procédures efficaces et actualisées pour la notification et pour faire face aux menaces de sûreté, atteinte à la sûreté ou incidents de sûreté ;
f) Des procédures pour l'évaluation et l'essai des plans et procédures de sûreté en vue d'une vérification et d'une actualisation périodique des plans ;
g) Des mesures visant à assurer la sûreté physique des informations relatives au transport contenues dans le plan de sûreté ;
h) Des mesures visant à assurer que la diffusion d'informations relatives à l'opération de transport qui sont contenues dans le plan de sûreté soit limitée aux personnes qui en ont besoin.
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Sur la base de la réglementation ISPS, une déclaration de sûreté peut être complétée par le navire-citerne maritime et le bateau-citerne de la navigation intérieure. La déclaration contient des informations détaillées les mesures de sûreté prises d'un commun accord.
Ci-après est présenté un exemple du contenu d'un DoS :