06/05/14/ REVUE DE LA PRESSE CONGOLAISE DE CE MARDI (CongoForum)
On ne peut guère parler aujourd’hui de « sujets principaux qui dominent l’actualité ».
Celle-ci est notablement disparate. Y figurent le procès militaire de Minova, les explications fournies au Sénat par Patrice Kitebi, ministre délégué auprès du Premier ministre au sujet des comptes bancaires ouverts dans les banques commerciales, es démêlés de Kin Kiey Muluma avec le Parlement au sujet des télécoms, la mise en œuvre de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba, les transports, les pétroles et l’expulsion, dans des conditions inacceptables, des Congolais de Kinshasa à Brazzaville. Fait remarquable après une visite d’importance, il n’est plus du tout question de John Kerry. Faut-il en conclure que le diplomate américain a si bien pesé ses mots pour ne fâcher personne que du coup personne ne le cite plus ?
Procès de Minova
Hier, Jeune Afrique et AFP avaient annoncé que « la justice acquitte la quasi-totalité des soldats accusés de viol » dans le procès très médiatisé de Minova.
Les faits jugés remontent à la fin du mois de novembre 2012 après la prise de Goma par les rebelles du Mouvement du M23, finalement vaincus au début du mois de novembre 2013 par les forces régulières. Les soldats du 391e bataillon de commandos, formés par les États-Unis à Kisangani (nord-est de la RDC), ont été accusés d'avoir, dans leur fuite, commis des atrocités à Minova et ses alentours, dans la province du Sud-Kivu. Un rapport de la Monusco consacré à ces évènements a dénombré "135 cas de violence sexuelle, ainsi que d'autres violations graves des droits de l'homme, dont des meurtres et des pillages massifs [...] perpétrés par des militaires du 20 au 30 novembre 2012". Au total, 39 membres de l'armée congolaise étaient poursuivis dans ce procès.
Contre toute attente, la justice militaire congolaise (RDC) a acquitté la quasi-totalité des soldats soupçonnés de viols massifs commis en novembre 2012. Seuls trois militaires ont été condamnés pour viol. Dans son arrêt prononcé le 5 mai, la cour militaire du Nord- Kivu a condamné un lieutenant colonel des FARDC (armée gouvernementale) et un sous- officier à la perpétuité pour viol et meurtre, et un caporal à dix ans d'emprisonnement pour viol. Vingt-deux autres sous-officiers ou soldats ont été acquittés des accusations de viols portées contre eux, mais condamnés à des peines de 10 ans ou 20 ans de prison pour violation des consignes, pillages et dissipation de munitions. Treize officiers poursuivis pour manquement à leurs devoirs ont été acquittés, et la cour a indiqué ne pas être en mesure de juger un autre accusé.
qui s'était ouvert en novembre à Goma, la capitale du Nord-Kivu.
Avocat du collectif des victimes, Me Jean-Claude Zozo a déclaré qu'il était "navré" par cette décision de la justice. "Pour la cour, il n'y a pas eu de viols à Minova", a-t-il déploré.
L’Avenir titre à ce sujet « Procès de Minova: 25 militaires des FARDC condamnés de 10 à 20 ans de prison »
Sur les trente-neuf soldats et officiers congolais qui comparaissaient dans le procès de « Minova », seuls trois ont été condamnés pour viol : un lieutenant-colonel a été condamné à perpétuité, tout comme un sous-officier reconnu coupable de viol et meurtre et un caporal a écopé de dix ans de prison pour viol, rapporte L’Avenir, citant l’AFP.
Vingt-deux autres soldats ou sous-officiers ont été acquittés des accusations de viols.
Mais la cour opérationnelle militaire de Goma les a condamnés pour « violation des consignes, pillages et dissipation de munitions » à des peines allant de 10 à 20 ans de prison. Treize officiers également poursuivis ont été totalement acquittés. Selon la cour, ils n’ont pas manqué à leur devoir.
(Les appréciations sur ce verdict, c’est un peu l’histoire du verre à moitié vide ou à moitié plein. 25 condamnés sur 39 prévenus, c’est quelque chose et c’est mieux que l’impunité.
En même temps, 25 consamnés pour 135 délits, c’est peu de chOses…. NdlR) Transports
Forum des As affiche à la Une : « Kinshasa a frôlé une ville sans transporteur en commun privé hier lundi »
La plupart des véhicules privés exploitant le transport en commun à Kinshasa ont été invisibles lundi 5 mai sur les principales artères de la capitale, note ce journal. D’aucun penserait à une grève des conducteurs kinois. Bien au contraire, les conducteurs de ces véhicules ont décidé de garer leurs engins pour éviter la traque pressentie à l’échéance, jeudi 1er mai, du deuxième sursis accordé aux conducteurs et propriétaires de véhicules pour se soumettre au contrôle technique, explique ce quotidien.
Forum des As fait savoir que le samedi dernier un embouteillage de véhicules a été observé devant le Centre de contrôle ouvert dans l’enclos de l’Institut national de préparation professionnelle (INPP), sur la 11ème rue Limete. Pas étonnant, quand on sait qu’en pareille circonstance, la plupart des contribuables attendent la dernière minute pour se conformer à la loi, conclut ce journal.
Kin- Brazza
La Prospérité titre : « Expulsions des Congolais de Brazzaville : opposition, les femmes très fâchées ! »
Le journal indique que le nombre de refoulés congolais (Kinshasa) vivant à Brazzaville ne fait que croître, à en croire le rapport de la cellule de crise mise en place par le gouvernement qui a fait rapport lundi dernier, au Premier ministre, Matata Ponyo.
D’autres personnes en instance d’expulsion sont regroupées de l’autre côté de la rive, en attendant impatiemment le bateau pour la traversée, toujours selon la cellule de crise.
Au stade Cardinal Malula, comme à la maison communale de la municipalité de Kinshasa, les expulsés revenus dans la capitale vivent dans des conditions difficiles. « Le spectacle est effrayant », affirme le journal.
Face à cette situation, des femmes, appartenant à la plateforme « Tribune des femmes politiques de l’opposition » (TFPO) ont organisé une marche de protestation qui a eu pour terminus, l’ambassade de la République du Congo, située vers le rond-point Batetela, le long du boulevard du 30 juin, dans la commune de la Gombe, informe le journal. Elles y ont déposé un mémorandum dans lequel la communauté internationale est apostrophée sur ce qu’elles qualifient d’ « acte criminel » qui ne peut que révolter les âmes éprises de paix et d’humanisme. Des actes qui méritent d’être dénoncés, condamnés et sanctionnés, martèlent-elles.
Ces femmes s’indignent, en outre, de ce que la République du Congo s’octroie, à répétition, la liberté de procéder à ce genre d’opération, sans évoquer en passant,
“l’attitude barbare” de ses agents de l’ordre contre les ressortissants de la RDC, poursuit La Prospérité. Ce journal affirme en outre qu’elles ont demandé aux acteurs nationaux et internationaux d’actionner les mécanismes nécessaires en pareilles circonstances de crimes pour que ladite opération ne reste pas impunie.
Pour Demain le Congo, « Tous ont trahi, sauf Kimbuta ! ». Alors que la grande majorité parmi ceux qui noyautent le pouvoir à Kinshasa semblent comprendre et ménager Brazzaville, cautionnant ce qu’ils justifient n’être que l’exercice normal par un Etat d’un des attributs de sa souveraineté, le chef de l’Exécutif provincial de Kinshasa se démarque nettement.
Il n’a pas voulu attendre les conclusions des paresseux atermoiements de Kinshasa, « qui continuent de réfléchir », au moment où Brazzaville intensifie son progrome effréné contre les « zaïrois » disséminés sur son territoire.
Le Gouv’ de la ville de Kinshasa n’a pas hésité de convier son homologue de Brazzaville,
Hugues Golondele, à venir à Kinshasa « pour s’expliquer sur les dures conditions d’expulsion de masse de nos compatriotes ».
Sénat : L’argent de l’état
La gestion des finances publiques était au cœur du débat au Sénat, où, rapporte L’Observateur, le ministre délégué auprès du Premier ministre en charge des Finances, Patrice Kitebi, a tenté de répondre à la question orale avec débat du sénateur Polycarpe Mongulu T’apangane en rapport avec les comptes bancaires ouverts dans des banques commerciales. Dans sa réplique, Patrice Kitebi a confirmé l’existence de ces comptes qui ont été ouverts pour prendre en charge des fonds d’investissements prioritaires ayant trait aux différents projets. Il a précisé qu’il s’agit de la reconstruction et réhabilitation des infrastructures ainsi que la réduction de la pauvreté. Quant à savoir, si cette pratique était légale, les réponses seront fournies au cours de la plénière de mercredi.
Le Potentiel rapporte que selon Patrice Kitebi, Access Bank RD Congo accepte de restituer au Trésor la somme de 687 605 622 Fc perçus sur le compte du gouvernement lors des opérations non autorisées effectuées entre décembre 2012 et en avril 2013. Il a aussi précisé que le manager d’Access Bank, auteur des opérations illégales sur les comptes de l’Etat a déjà été sanctionné.
Le Phare titre « Access Bank : la maffia autour des comptes de la RDC étouffée ».
Lors de la plénière d’hier lundi 5 mai 2014 au Sénat, consacrée à sa question orale avec débat en rapport avec des comptes bancaires ouverts dans les livres des banques commerciales qu’il a adressée au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Finances, le sénateur Polycarpe Mongulu a fait état des mouvements suspects des fonds. Il a particulièrement ciblé « Access Bank RD Congo SARL », où pareille situation a été enregistrée le 6 septembre 2012, le 1er avril 2013 et le 10 avril 2013, pour un montant total de 687.605.622FC.
Cet ancien Procureur Général de la République a sollicité les explications du ministre délégué aux Finances, Patrice Kitebi, sur la réaction tardive de son ministère et les dispositions prises pour que ce type d’incident ne puisse plus se répéter dans la gestion des comptes de ce ministère, logés dans les autres banques commerciales.
Mongulu a dénoncé également un accord confidentiel entre le Bureau Central de Coordination (BCECO) et Acces Bank RD Congo, qui consisterait à loger les fonds dans cette banque nigériane pour une longue période, afin qu’ils produisent des intérêts libérés en numéraires ou versés dans des comptes bancaires spéciaux ouverts à cette fin.
Dans sa réplique, le ministre Kitebi a affirmé que les mouvements des comptes de l’Etat auprès d’Access Bank en dates du 6 septembre 2012, du 1er avril 2013 et du 10 avril ne relevaient pas de ses instructions. C’est du reste en raison de cette anomalie que le ministère des Finances avait saisi Acces Bank pour requérir plus d’information. Il a souligné qu’après les vérifications d’usage, la banque avait reconnu que ces opérations n’étaient pas autorisées et s’était engagée à restituer l’argent décaissé dans les comptes de l’Etat. Ce membre du gouvernement a fait savoir qu’Acces Bank a révoqué ses cadres et agents qui avaient alors la charge des comptes de l’Etat et les a traduits en justice, à la suite des irrégularités constatées.
S’agissant des disposions prises par le ministère des Finances pour éviter un nouveau tripatouillage, Patrice Kitebi a signalé que des missions ponctuelles de la Direction du Trésor et de l’Ordonnancement sont diligentées auprès de toutes les banques partenaires, en vue de s’assurer de la régularité des opérations dans les différents comptes de l’Etat.
Concernant l’accord confidentiel entre le BCECO et l’Access Bank, le ministre délégué aux Finances a déclaré que les investigations menées par son ministère auprès de BCECO n’ont pas permis de retracer un accord confidentiel. Pour le précité, le BCCO n’a jamais reçu ni en numéraires, ni par virement, des intérêts de la part d’Access Bank.
Au sujet des tarifs de transfert pour les transactions en devises et en francs congolais, le ministre a confirmé aux Sénateurs que le gouvernement a bénéficié du soutien d’Access
Bank, en vue d’acquérir les devises nécessaires au financement du projet de réunification routière et à l’acquisition d’un aéronef pour les voyages de ses membres.
Pendant le débat, certains sénateurs, Jacques Ndjoli, Moïse Nyarugabu et Bongongo, ont interrogé le ministre délégué aux Finances au sujet de l’ouverture des comptes de l’Etat dans des banques commerciales en lieu et place de la Banque Centrale du Congo, conformément à la loi sur les finances publiques. A ce sujet, le sénateur Mabi Mulumba a fait remarquer à ses collègues que l’ouverture des comptes dans les banques commerciales est une exigence des partenaires extérieurs désireux de financer des projets en RDC, suite à la pénurie des liquidités souvent constatée à la Banque Centrale du Congo.
Le sénateur Ndjoli a toutefois critiqué l’achat d’un aéronef par le gouvernement pour son compte propre, sans passer par un appel d’offres, en violation de la loi sur la passation des marchés publics. Face à l’éventail des questions reçues, Patrice Kitebi a sollicité et obtenu 48 heures pour rencontrer les préoccupations soulevées par les sénateurs.
L’Avenir note à propos de cette question orale avec débat du sénateur Mongulu que là où le bât blesse, c’est lorsque les documents en rapport avec cette question orale ont été publiés dans la presse internationale, avant même que le Sénat ne puisse les examiner.
A la veille de la mise en place d’un gouvernement de cohésion nationale attendu de tout le monde, ces genres de pratiques ressemblent à un combat d’arrière-garde qui ciblerait certains adversaires politiques, souligne ce journal.
(Il n’est pas du tout certain que l’on soit « à la veille » de cette mise en place. L’annonce de ce « nouveau gouvernement » était destiné avant tout à attirer du monde aux concertations nationales et à calmer ainsi l’agitation contre le bidouillage des élections. Il faut rappeler que les élections de novembre-décembre 2011 ont donné des résultats qu'une personne avisée, réfléchie, d’esprit libre et critique devrait considérer comme nuls, donc sans gagnant. La suite aurait dû être l'annulation pure et simple, des enquêtes sérieuses pour déterminer les causes et origines des irrégularités, qu’on en tire les conséquences quant aux futures élections. Il aurait dû y avoir une protestation générale des démocrates de tous les partis, car un démocrate ne saurait accepter que son candidat gagne par la fraude, la corruption et le mensonge. Au lieu de quoi on n’a assisté qu’à des élucubrations pour défendre la victoire « officielle » de JKK, et à d’autres élucubrations pour défendre celle, tout aussi hypothétique, de Tshisekedi.
Les élections de 2011 avaient été organisées, tout comme celles de 2006, en faisant voter un « corps électoral inconnu », faute de recensement préalable de la population. Ce fait à lui seul suffirait à en « plomber » gravement la crédibilité. Elles ont, par-dessus le marché, été entachées de fraudes et de manipulations à un point tel qu’elles ont donné des résultats qui, en réalité, sont encore inconnus1. Toute autorité prétendue ne relève plus que de la force, de l’intimidation, d’un coup d’état de fait. Le principal ressort de ce coup d’état consiste à progresser, comme si de rien n’était, dans les tâches qui suivent normalement une élection et à mettre le pays et le monde devant le fait accompli. Malumalu, principal responsable de cette absurdité d’élections sans recensement préalable de la population, a été remis à la Présidence de la CENI, ce qui promet encore de beaux jours à l’avenir ! NdlR)
Telecoms
1 Les fraudes les plus importantes ayant eu lieu au niveau des centres de compilation, on ne pourrait se rapprocher de la « vérité des urnes » qu’en se référant aux PV des bureaux de vote, dernière opération publique et vérifiée par des témoins. Les chiffres de la CENI ne s’accompagnaient pas de ces PV, les chiffres publiés par l’UDPS, non plus. L’Eglise n’a jamais publié les résultats partiels constatés par ses observateurs malgré cette déclaration du Cardinal Laurent Monsengwo, archevêque de Kinshasa : « Les résultats publiés ne sont conformes ni à la justice ni à la vérité “. On n’a donc que des résultats dont la crédibilité est nulle. Les législatives ont été dignes de la présidentielle, sinon pires. Mais la CSJ a entériné les résultats de la présidentielle et des législatives. Le temps s’est écoulé, les résultats des élections demeureront à jamais inconnus.
L’ Agence Ecofin annonce « M. Kin-Kiey Mulumba présente au Parlement les actions de son ministère ».
Lors de la traditionnelle séance de questions orales des députés aux ministres, le 30 avril dernier, Tryphon Kin-Kiey Mulumba, le ministre des PT-Ntic , a présenté au parlement les actions engagées jusqu’ici par son département pour améliorer le secteur national des télécoms. Déjà, le cadre légal dans lequel évolue le secteur a été revu avec l’aide de la Banque mondiale afin de « corriger les imperfections de la Loi 2002 ». « Composé de cinq projets, ce nouveau cadre légal comprend : un projet de loi sur les transactions électroniques en République Démocratique du Congo; un projet de loi sur la protection des données à caractère personnel; un projet de loi sur la cybersécurité et la cybercrimininalité en République Démocratique du Congo; un projet de loi sur l’Autorité de Régulation des Postes, Télécommunications et Technologies de l’Information et de la Communication de la République Démocratique du Congo; Et enfin un projet de loi sur les Télécommunications et les Technologies de l’Information et de la Communication en République Démocratique du Congo ». Déjà adoptés en Commission économie, Finances et Reconstruction (Ecofire), ils sont actuellement en examen en Commission lois et textes réglementaires avant d’être acheminés à la présidence de la République.Pour ce qui est du service, devant l’incapacité des opérateurs télécom à fournir les zones rurales en services télécoms, le ministre a expliqué aux députés que le gouvernement a adopté le projet de téléphonie rurale le 22 avril dernier en Conseil des ministres. Ce projet sera adossé à la fibre optique dont le déploiement est en cours dans le pays pour améliorer les télécommunications. D’ailleurs, concernant la fibre optique, une fois la station d’atterrage Muanda terminée, le pays a bouclé la phase1 du projet de fibre optique national, Muanda-Kinshasa long de 800km. Aujourd’hui Airtel, Tigo, Orange, Vodacom s’y sont déjà branchés. « Nous avons entrepris la construction de la phase 2 de la fibre optique, longue de 3000 kms Kinshasa-Kasumbelasa, en passant par le Bandundu et les deux Kasaï. Environ 2000 km de cet ouvrage ont été réalisés avec des branchements.
Une redondance aérienne financée par la Banque mondiale a été construite partant du site d’Inga à la province du Katanga. Une bretelle part de Kasumbalesa pour abreuver la province du Katanga et connecter le pays aux pays de la SADEC. Elle est l’œuvre d’un opérateur britannique, Liquid Telecoms (…). Une phase ultime est en voie d’être lancée, qui va couvrir le reste du pays. Au total: 14 000 kms de câble de fibre optique», a déclaré Kin-Kiey Mulumba. Enfin, répondant à une question sur la perpétuelle mauvaise qualité de service, le ministre a indiqué que de nouvelles mesures fermes seraient prises contre les opérateurs fautifs. Il a ajouté qu’il réagirait en conséquence « aussitôt que je serai dûment saisi par le Régulateur dont, je rappelle, c’est le métier, à savoir: assurer la surveillance du marché et le contrôle de qualité des service aussi bien que des infrastructures ».
(Face aux préoccupations des élus nationaux et de l’UNC Mayo, Kin-Kiey a expliqué que l’interconnexion et le mauvais réseau soit une perturbation téléphonique relève du régulateur l’ARPTC, qui est une structure autonome gérée par la Présidence de la République bien qu’elle soit sous tutelle de son ministère. Mais cela empêche le ministre de garder l’œil sur cette structure de régulation dans le domaine de télécommunication pour offrir un service de qualité à la population, argumente Kin-Kiey.A quoi l’Opposition répond,non sans logique, qu’il faut donc revoir la loi pour soumettre dorénavant l’ARPTC au gouvernement, ajoutant que de plus ce privilège de la Présidence n’est pas constitutionnel. NdlR)
Accord-cadre d’Addis-Abeba
Dans ce domaine, d’après Le Phare, l’on va « Vers une feuille de route d’application des engagements nationaux ».
Le coordonnateur du Mécanisme national de suivi (MNS), François Muamba Tshishimbi, a annoncé, au cours d’une conférence de presse tenue le dimanche 4 mai 2014 dans son cabinet de travail, le lancement ce mardi d’un atelier national multi acteurs de formulation des critères de suivi, indicateurs de progrès et plans d’action relatifs à la mise en œuvre des engagements nationaux souscrits par la RDC aux termes de l’Accord-
cadre d’Addis-Abeba. Organisé par le MNS avec l’accompagnement du ministère du Plan et l’appui des Nations-Unies en tant que chef de file de tous les partenaires, cette session réunira, durant trois jours à la Direction nationale de Caritas à Gombe, les parties prenantes à la mise en œuvre de l’accord-cadre d’Addis-Abeba.
A l’issue des échanges et harmonisation des vues, a averti le coordonnateur du MNS, cet atelier vise à aboutir, entre autres, à l’élaboration d’une feuille de route pouvant permettre l’application des engagements nationaux que la RDC devrait exécuter dans les domaines de la sécurité, de la justice, des finances et de l’économie.
Au cours du dernier trimestre 2013, rappelons-le, le MNS avait procédé à l’élaboration des critères de suivi et indicateurs de performance ou « Benchmarks » dans trois secteurs prioritaires. Après sa validation, ce travail a été présenté, en septembre 2013, à la deuxième réunion d’évaluation de la mise en œuvre de l’Accord-cadre tenue en marge des assemblées générales des Nations Unies. Pendant cette session, les participants se sont remémoré les six engagements nationaux de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba. Ils étaient d’avis qu’il était important de continuer et d’approfondir la réforme du secteur de la sécurité, de consolider l’autorité de l’Etat en empêchant les groupes armés de déstabiliser le pays, d’effectuer des progrès dans la décentralisation et de de promouvoir le développement économique.
Structure mise en place par le président de la République pour accompagner et suivre la mise en œuvre des engagements nationaux souscrits par le gouvernement de la RDC aux termes de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération, le MNS catalyse les actions du gouvernement et encourage les partenaires à concentrer leur assistance en vue de la matérialisation des engagements de la RDC. A en croire François Muamba, l’accord-cadre d’Addis-Abeba est un élément englobant dans lequel doit se situer tous les instruments mis en place par la RDC pour son développement. Notamment le document de stratégies pour la croissance et la réduction de la pauvreté (DSCRP), le programme de stabilisation et de reconstruction des zones sinistrées de l’est de la RDC et autres.
Pour lui, l’accord-cadre d’Addis-Abeba va plus loin que le DSCRP. « Ce n’est pas dans le DSCRP que l’on peut trouver des indications précises pour mettre fin à la guerre. Cette dimension est plutôt prise en charge par l’accord-cadre d’Addis-Abeba », a-t-il conclu.
Pétrole
Le Potentiel titre « Kinshasa réclame son pétrole à Luanda ». En effet, entre la RDC et l’Angola, les rapports paraissent au beau fixe. Juste en apparence ! Car le différend qui les oppose sur le pétrole du plateau continental, principalement dans les blocs 14 et 15, n’a jamais été dissipé. Kinshasa réclame son pétrole que Luanda exploite sans partage depuis trois décennies. Paris a offert sa mission de bons offices pour tenter de régler ce différend. Le voyage effectué à l’Hexagone par Eduardos dos Santos ainsi que celui qu’effectuera Joseph Kabila le 21 mai prochain rentreraient dans ce cadre.
(Voilà un dossier au sujet duquel on se fait des illusions à Kinshasa. Les règles fixées par la convention de Montego Bay sont très défavorables pour la RDC, et ni la bonne volonté, ni les médiations, n’y pourront rien changer. NdlR)
© CongoForum, le mardi 6 mai 2014
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