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Immeuble « Le Royal », local 204 Tél 898951856, 0812168750
E-mail : rigomin@ic.cd , Site : www.rodhecic.org KINSHASA-GOMBE
INFO DH N°71/2009
LES ELECTIONS MUNICIPALES ET LOCALES EN 2009
Etape urgente et incontournable pour renforcer la Démocratie, promouvoir la bonne gouvernance et consolider la paix en RDC
Lors d’un séminaire de la société civile, organisé par le Réseau des Organisations des Droits Humains et d'Education Civique d'Inspiration Chrétienne (RODHECIC) au Cepas du vendredi 26 au dimanche 28 décembre 2008, autour du thème « Elections municipales et locales en RDC », le rapporteur de la Commission Electorale Indépendante (CEI), a en guise d’introduction de l’atelier a fait un état des lieux des préparatifs par la CEI des élections municipales et locales.
Il a estimé que l'organisation des élections municipales et locales en RDC sera beaucoup plus complexe que les élections présidentielles et législatives de 2006 en RDC. En effet, la CEI prévoit plus de 6000 circonscriptions électorales pour les élections locales et municipales en RDC, alors qu'il y avait seulement 169 circonscriptions électorales pour les élections législatives nationales et 189 pour les provinciales en 2006. Pour les élections locales et municipales, le nombre des candidats à gérer pourrait, en comparaison à la dernière élection, être multiplié par 10. Soit, de 23185 candidats en 2006 à 200.000 candidats pour les élections à venir.
En vue de la poursuite du processus électoral, la CEI compte organiser lors du premier semestre de 2009, la révision du fichier électoral. Cette opération consiste à :
- Intégrer les personnes qui ne se sont pas enrôlés en 2005,
- Inscrire les personnes qui ont atteint 18 ans depuis la dernière opération d'enregistrement des électeurs,
- Radier les personnes mortes ou inexistantes, - Gérer la relocalisation des électeurs,
- Prendre en compte le retour des réfugiés et des personnes déplacées….
La CEI prévoit l'organisation de la révision du fichier électoral sur tout le territoire national en même temps, en mettant l'accent sur l'orientation des électeurs vers les centres les plus proches de leur lieu de résidence.
Les organisations membres de la société civile ont également été informées, lors du même séminaire, des avancées réalisées par la CEI dans la préparation de ces élections.
En effet selon la CEI, les préparatifs de la révision du fichier, étape technique importante avant le scrutin, vont bon train.
Les Kits d’enregistrement sont en train d’être reconditionnés ;
Le manuel de formation et le guide des procédures existent déjà ;
L'identification des sites devant abriter les 2261 centres d'inscriptions pour la révision du fichier électoral est terminée, en attendant les dispositions légales et réglementaires sur les entités territoriales décentralisées et déconcentrées ;
RÉSEAU D’ORGANISATIONS DES DROITS HUMAINS ET D’EDUCATION CIVIQUE D’INSPIRATION CHRÉTIENNE
EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO RODHECIC
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Une partie du matériel est déjà réceptionné. Notamment, des panneaux solaires pour les lieux où les groupes électrogènes et le carburant sont difficiles à acheminer ;
Le test pilote a été réalisé dans les communes de Maluku et de N'sele pour évaluer l'efficacité et la disponibilité des opérateurs de saisie en milieu rural ;
La finalisation des documents de formation des agents électoraux et la finalisation du plan opérationnel n’attendent que les éléments de la loi sur les entités déconcentrées ;
L’engagement financier du gouvernement national de la RDC est ferme, en dépit de quelques difficultés de décaissement ;
Les engagements financiers de la communauté internationale pour la prise en charge de la logistique des élections locales et municipales en RDC mobilisent plusieurs partenaires : 80 millions de Dollars américains pour l’appui logistique de la MONUC et 90 millions de Dollars américains pour le projet PACE (Programme d’appui au cycle électoral), dont 33 Million déjà disponibles.
Il reste cependant quatre importantes contraintes pour concrétiser l’opération de révision du fichier électoral :
- Le parlement doit adopter la loi sur les entités déconcentrées afin de clarifier entre autre la question des centaines de groupements de fait, non reconnus par le ministère de l'intérieur.
- Les décrets d’application des lois sur les entités territoriales décentralisées et les entités déconcentrées par le gouvernement ;
- Le respect par le gouvernement ses engagements financiers ; - La poursuite de la mobilisation au niveau international ; - Les délais de livraison du matériel déjà commandé.
Constat.
A l’issue de l'atelier de réflexion sur les locales et municipales, la société civile congolaise a fait le constat suivant :
1. Par rapport au processus électoral.
• La population, principalement acculée par la pauvreté, est aujourd’hui tentée de considérer que les élections de 2006 n’ont servi à rien.
La société civile est donc appelée à intensifier la sensibilisation en maintenant présent dans les esprits de notre population les acquis du processus électoral dont, entre autres :
- La fin de la crise de légitimité,
- L’existence d’une constitution issue d’un referendum populaire,
- L’existence et le fonctionnement des institutions issues des élections (parlement, cours et tribunaux etc..);
- L’existence et le fonctionnement des entités décentralisées (gouvernements provinciaux, assemblées provinciales…) etc.
2. Par rapport à au leadership politique :
• Notre situation de pays post conflits où les multiples mouvements rebelles se sont convertis en partis politiques, a favorisé l’émergence d’acteurs politiques affairistes, avec comme conséquence, l’accroissement de la corruption, l’injustice, le détournement des fonds publics, bref l’incivisme généralisé.
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• En outre, certains acteurs politiques, sans projet de société mobilisateur, n’hésitent pas à recourir à leurs bases ethniques ou régionales qu’ils agitent chaque fois que leurs intérêts égoïstes sont mis en mal.
• Déjà, la campagne électorale de 2006 avait, à certains endroits, été caractérisée par un discours injurieux, mensonger, impoli, agressif, xénophobe, bref un discours inacceptable dans la démocratie.
Engagement :
En vue de remobiliser la population autour de l’idéal de la démocratisation, de la bonne gouvernance, et de la paix, les organisations de la société civile présents au séminaire se sont engagés à :
• Lancer dans l’immédiat des actions de préparation de la population aux élections locales à travers entre autre:
1. La vulgarisation des lois relatives aux élections locales, à la décentralisation et à la reforme du système judiciaire en RDC.
2. La mobilisation de la population pour qu’elle participe massivement aux prochaines opérations de révision du fichier électoral.
Durant les mois qui précédent ces opérations, la société civile s’est aussi engagé à
• Continuer et à intensifier les initiatives de monitoring des actions des élus,
• Poursuivre la surveillance de la gouvernance locale, le rapprochement des électeurs de leurs élus afin qu’ils exigent l’amélioration du service public de base et de proximité, la lutte contre la pauvreté et la protection des droits humains.
• S’adresser sans complaisance à la question de la sécurité physique des populations (reforme du système de sécurité, programme de convivialité …).
Exigence
Les organisations de la société civile exige enfin que:
Les élections locales et municipales soient impérativement organisées durant l’année 2009.
La loi sur les entités déconcentrées soit adoptée et promulguée avant mars 2009;
Les lois relatives au fonctionnement de la nouvelle configuration de l'appareil judiciaire soient adoptées et promulguées avant juin 2009;
Le recensement administratif de la population soit organisé avant les élections de 2011 afin de faciliter la mise en œuvre de la loi organique n°08/016 du 7 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l'Etat.
La société civile souhaite rappeler au début de l’année 2009, le caractère impératif pour la démocratisation de la RDC, la bonne gouvernance, la lutte contre la pauvreté et la consolidation de la paix, le respect strict des échéances électorales.
Fait à Kinshasa le 2 janvier 2009 Secrétariat du RODHECIC
