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Dans ce numéro
Un groupe de travail pour examiner la mutation
de la CEI en CENI (P.2)
La cooptation de 58 chefs coutumiers en marche
(P.5)
Pendant deux jours, les onze coordonnateurs des Bureaux de Représentation Provinciale (BRP), les experts techniques du Bureau National des Opérations (BNO), de la Division électorale de la MONUC et du PNUD ainsi que des représentants d’autres organisations partenaires ont évalué le travail effectué durant la période électorale, allant de l’opération d’identifi cation et d’enrôlement des électeurs en passant par le 1ererer tour de la présidentielle tour de la présidentielle combiné à la députation nationale jusqu’au 2ème tour de la présidentielle couplé aux élections provinciales.
Dans son adresse aux participants lue par monsieur Helder de Barros, gestionnaire du projet SPEC, le Représentant Spécial adjoint du Secrétaire général de l’ONU, Haïlé Menkerios, a renouvelé les remerciements du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la République Démocratique du Congo, William Lacy Swing, de la MONUC et du système des Nations Unies à la CEI et à ses différents partenaires pour le travail abattu en vue de doter la RDC d’institutions démocratiquement élues.
Haïlé Menkerios a également exprimé sa reconnaissance aux différentes équipes d’observateurs et conseillers tant nationaux
Elections en RDC
La CEI évalue positivement le processus électoral
U
n séminaire d’évaluation du processus électoral organisé par la Commission Electorale Indépendante (CEI) du 15 au 16 décembre 2006 à Kinshasa a recommandé l’élaboration d’un nouveau cahier de charges en prévision de prochaines opérations électorales, l’archivage de la documentation sur supports physiques et électroniques et le transfert des compétences à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).qu’internationaux pour leur contribution heureuse la tenue de différents scrutins.
Pour terminer, le Représentant spécial adjoint de la MONUC a invité les séminaristes à focaliser leur réfl exion sur la transformation de la CEI en CENI, notamment en tirant les conséquences qui s’imposent sur ce changement et à étudier et défi nir les modalités des futures aides que la communauté internationale pourrait accorder aux institutions de la RDC.
Raison pour laquelle il a demandé l’engagement de tous les participants afi n que le séminaire sur l’évaluation du processus électoral soit réellement productif.
« Sans vous, reconnaissons-le, nous n’aurions jamais atteint l’objectif voulu » Le 3ème vice-président de la CEI a tenu à saluer les efforts combien louables fournis par les différents partenaires extérieurs et la
Lettre d’information de la MONUC sur le processus électoral en République Démocratique du Congo
Les membres du bureau de la CEI Fabrice Badibanga
communauté internationale pour organiser et gérer avec professionnalisme et responsabilité les élections. Il a aussi souligné l’apport des agents électoraux déployés par la CEI à travers les 11 provinces de la RDC, grâce à la coordination opérationnelle.
Pour Crispin Kankonde, l’exercice auquel les participants devaient se livrer consistait à tirer les leçons du travail abattu et dégager les faiblesses sur le plan aussi bien opérationnel qu’organisationnel constatées tout au long des opérations électorales afi n de dresser une bonne perspective aux opérations électorales à savoir les élections urbaines, municipales et locales dont l’organisation doit revenir à la charge de la Commission Electorale Nationale Indépendante.
« On va rester dans le cadre des mécanismes d’appui onusien et de la
communauté internationale aux nouvelles institutions démocratiques de la RDC. » Prenant à son tour la parole, le directeur pays a.i du PNUD a salué la coordination des opérations électorales observée au niveau des agences des Nations Unies et de la MONUC pour l’aboutissement heureux des différents scrutins organisés jusqu’à présent en RDC.
Il a particulièrement salué certains de ses collaborateurs pour le risque pris parfois dans l’accomplissement de leurs tâches.
Néanmoins, il a reconnu que d’autres défi s attendent encore la communauté internationale, notamment la mise en place de nouvelles assemblées provinciales, l’élection des sénateurs, des gouverneurs et des vice- gouverneurs. Le PNUD a-t-il ajouté, entend renforcer ses capacités opérationnelles afi n d’accompagner les institutions nationales
congolaises pour faire face à ces nouveaux défi s. Car pour lui, les recommandations élaborées à l’issue du séminaire doivent jeter les bases de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).
S’agissant du séminaire, l’évaluation du processus électoral s’est déroulée en 4 ateliers à savoir l’atelier A devant cogiter sur le contexte politique et juridique en examinant l’adoption des textes législatifs, le contentieux électoral et la médiation politique ; l’atelier B appelé à se pencher sur la coordination des opérations de terrain ; l’atelier C chargé de critiquer et d’enrichir les recommandations en rapport avec l’Administration et les Finances à travers le recrutement des agents et paiements divers et atelier D chargé de la restitution des travaux de groupes et discussions.
Le projet devra se réaliser avec l’appui de la communauté internationale. Déjà l’Union européenne, la Belgique, les Pays Bas et DFID ont manifesté leur volonté de fi nancer ce changement aussi bien au niveau de l’institution que de celui des bailleurs de fonds.
La réunion du Comité Technique International a commencé par l’adoption de l’ordre du jour de la rencontre précédente. A cette occasion, le directeur du Bureau National des
En perspective des prochains scrutins
Un groupe de travail pour examiner la mutation de la CEI en CENI
L
es experts internationaux et partenaires de la Commission Electorale Indépendante ont proposé la mise en place d’un groupe de travail chargé d’examiner la transformation de la Commission Electorale Indépendante (CEI), arrivée fi n mandat, en Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), institution chargée de gérer le processus électoral par la nouvelle Constitution de la République Démocratique du Congo. L’enjeu que constitue la tenue prochaine des élections urbaines, municipales et locales rend impératif l’avénement de cette institution citoyenne. Par ailleurs, les experts ont abordé d’autres questions au cours de la réunion du Comité Technique International de mardi 12 décembre dernier. Cette rencontre a aussi permis aux experts et partenaires de la CEI de se pencher sur l’organisation matérielle de l’élection sénatoriale, le choix des gouverneurs et vice gouverneurs des provinces et la cooptation des 58 chefs coutumiers au niveau des Assemblées provinciales.Fabrice Badibanga Opérations (BNO), Flavien Misoni, a procédé à la distribution d’un document retraçant le chronogramme des scrutins indirects sur la base du calendrier élaboré par la Commission Electorale Indépendante. En rapport avec ce document, la CEI devait déjà entamer la formation de ses superviseurs le 13 décembre, produire les listes électorales et les bulletins entre le 24 et le 25 décembre. Du reste, il a fait savoir qu’un guide élaboré et distribué pour la cooptation des chefs coutumiers devant siéger dans les Assemblées provinciales était en cours de fi nalisation. Pour ce faire, le bureau
de la CEI devait s’y pencher le même jour.
Toutefois, il a rappelé aussi aux partenaires que leurs éventuelles contributions étaient attendues pour une meilleure amélioration du document. La CEI s’apprêtait déjà à déployer des équipes composées chacune de trois personnes au niveau de tous les chefs-lieux de territoire. Chaque équipe doit être présidée par un chef de bureau local (BL) ou par le président d’un Centre Local de Compilation des Résultats (CLCR). Pour Flavien Misoni, le nœud du problème reste le fi nancement
du budget afférent aux opérations, soumis au gouvernement. Cependant, le tableau relatif à la répartition du nombre de sièges à coopter présentait une particularité. Celle-ci portait sur la formule de pondération que la CEI propose pour départager les candidats en cas d’égalité pour la distribution des sièges en dehors des critères autres que le tirage au sort.
En réponse aux préoccupations soulevées par les experts autour de ce mode de désignation, le Directeur du BNO a précisé que la CEI n’avait pas encore levé l’option fi nale sur cette question. Au contraire, la CEI avait affi rmé sa disponibilité à recevoir les contributions des experts et partenaires à travers le débat initié par son bureau à ce sujet le même jour. Falvien Misimo avait également abordé d’autres questions notamment celles en rapport avec le nombre des candidatures aux élections indirectes reçues à la veille de l’expiration du délai, l’éventualité de proroger le délai sur la publication de la liste des candidats, sur les provinces concernées soit 26 provinces en devenir ou les 11 provinces actuelles, sur le déploiement des agents électoraux et les dispositions prévues par la loi pour la cooptation de 58 chefs coutumiers.
De l’avenir du Bureau National des Opérations et du projet APEC Le problème de la survie du Bureau National des Opérations et la continuité du Projet d’Appui du PNUD aux élections (APEC) soulevées au cours de la réunion du Comité Technique Professionnel (CTP) ont suscité les
interventions des responsables de ces deux structures. Concernant le Bureau National des Opérations, le directeur avait procédé à la distribution d’un document relatif aux termes de référence, les coûts de l’ «équipe de veille » que sa structure entendait maintenir du mois de janvier au 28 février aussi bien au niveau central que provincial et la proposition de budget soumise au gouvernement congolais pour l’organisation des scrutins indirects.
Pour sa part, le Comité Technique Professionnel (CTP) pour le projet d’Appui du PNUD aux Elections (APEC) a informé l’assistance que deux options sont en examen pour le maintien de l’APEC au delà du 31 décembre et ensuite avec une centaine de personnes jusqu’au 28 février 2007 pour assurer le renforcement des capacités nationales, assister la CEI
à organiser les scrutins indirects, terminer l’inventaire des équipements acquis et pour fi naliser les rapports. Ensuite quelle que soit la formule retenue, le maintien d’une équipe encore réduite qui se focaliserait sur les activités initialement prévues pour le projet, fi nances, acquisitions et entreposage. Mais quoi qu’il arrive, le projet APEC sous sa forme actuelle cessera d’exister au 31 décembre 2006. La mouture fi nale du budget devra être soumise aux partenaires avec un document mieux détaillé en termes de personnel et de budget. Néanmoins l’idée de discuter et de fi naliser le budget couvrant la période allant du 1ererer janvier au 28 février avait été adoptée janvier au 28 février avait été adoptée avec la possibilité d’en discuter au cours d’une réunion au PNUD le 14 décembre avant qu’il ne soit présenté à la prochaine réunion du Comité Technique.
Le principe de la mise en place d’un groupe de travail chargé d’examiner la transformation de la CEI en CENI avait également été retenu, de même que l’appui de la communauté internationale au niveau des partenaires. Déjà l’Union européenne, la Belgique, les Pays Bas et DFID avaient exprimé leur disponibilité pour fi nancer ces différents changements. Pour terminer, au nom du Comité, le directeur du BNO et le CTP/APEC ont remercié les participants pour leur contribution aux travaux du Comité Technique Professionnel et souhaité bon retour à la délégation de la Mission d’Observation de l’Union européenne et à Micheline Begin, coordinatrice du projet PACO arriver fi n mission.
Une réunion du Comité Technique International
Les experts du Comité Technique International en concertation
Quelles sont les élections que la CEI doit encore organiser ?
Il nous reste encore à organiser les élections indirectes. C’est-à-dire l’élection des sénateurs prévue le 7 janvier, et celle des gouverneurs et vice gouverneurs convoquée le 16 janvier 2007.
Quant aux élections locales, municipales, et urbaines, ne pourront intervenir qu’après l’adoption de la loi sur la décentralisation par le Parlement. Ce n’est qu’après cette adoption que nous pourrions fi xer les dates de la tenue de ces différents scrutins, que nous souhaitons, du reste, les plus proches possibles.
« Nous attendons que le parlement vote la loi sur la nouvelle Commission Electorale Nationale Indépendante », selon Dieudonné Mirimo,
1 er rapporteur de la CEI.
Eoin Young Quand est-ce que se termine le mandat de
la CEI?
La loi organique de la CEI prévoit que la fi n du mandat intervient après la présentation de notre rapport général au Parlement. Cela veut dire que notre mandat arrivera à terme après que nous ayons organisé toutes les élections prévues dans l’accord global et par la loi électorale.
Qu’est ce qui va arriver à la fi n du mandat de la CEI ? Y aura-t-il une nouvelle institution pour remplacer la CEI?
Effectivement, la Constitution prévoit la création d’une nouvelle institution appelée Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) pour remplacer la CEI. Sur ce point précis, nous
attendons également que le parlement vote la loi organique de la CENI pour connaître le cadre juridique et le fonctionnement de cette nouvelle institution. Si la loi est approuvée à temps, nous pourrions organiser ensemble les élections locales, de manière à faire accepter notre expérience avant de terminer notre mandat.
Quelles seront les tâches dévolues à la CENI?
Nous souhaitons d’abord qu’on puisse mettre en place la nouvelle commission pour qu’ensemble nous puissions organiser les élections locales, municipales et urbaines.
Mais qui pourra fi nancer la CENI ?
Nous croyons que la solidarité internationale ne va pas s’arrêter aux seules élections nationales. Nous souhaitons qu’elle puisse nous accompagner dans l’organisation des élections locales, municipales et urbaines, qui constituent le socle même de la démocratie. En tous cas, nous comptons sur cette solidarité, mais aussi sur le soutien du gouvernement de la République Démocratique du Congo.
Comment pensez-vous garantir la vraie indépendance de la CENI dans l’avenir?
Tout doit être réglé par la loi. C’est la loi qui doit être claire pour garantir cette indépendance, à l’instar de la CEI dont l’indépendance a été aussi assurée par sa loi organique. Nous croyons que tout doit se faire de cette façon étant donné que la République Démocratique de Congo, qui est un pays membre de la SADEC, devra aussi disposer d’une commission électorale permanente comme les autres pays membres de cette organisation régionale.
D
ans un entretien accordée à la MONUC le 21 décembre dernier, le premier rapporteur de la Commission Electorale Indépendante parle de l’avenir de la CEI. Il fait également le point sur la structure et la mission dévolues à la Commission Electorale Nationale Indépendante, institution appelée à remplacer la CEI.Dieudonné Mirimo, 1er Rapporteur de la CEI
Selon la loi électorale, les chefs coutumiers désignent eux-mêmes les candidats à coopter par le vote. Tandis que la cooptation aux Assemblées provinciales doit se faire sous la présidence du Bureau provisoire de l’organe législatif provincial.
Le choix doit s’opérer parmi 5.481 candidats chefs coutumiers retenus sur la liste élaborée par le ministre de l’Intérieur et transmise au bureau de la CEI, a indiqué Me. Crispin Kankonde, le 3ème vice-président de cette institution citoyenne au cours de la conférence de presse tenue mardi 12 décembre devant un parterre des journalistes. A cette occasion, il a rassuré l’opinion que toutes les dispositions ont été prises pour que la cooptation se fasse conformément aux articles 153, 154, 155 et 156 de la loi électorale.
En perspective de cette échéance, la CEI a démarré la formation des superviseurs des opérations de cooptation au Centre National de Presse. Tandis que le déploiement des chefs coutumiers, des superviseurs et agents électoraux vers les chefs lieux de territoire doit se poursuivre jusqu’au 27 décembre 2006.
C’est seulement après la validation des mandats des députés provinciaux par les assemblées provinciales respectives que l’ouverture de la séance de désignation des chefs coutumiers, la déclaration des
Assemblée provinciale
La cooptation de 58 chefs coutumiers en marche
A
près la publication des résultats des élections provinciales du 29 octobre 2006, la Commission Electorale Indépendante s’apprête déjà à organiser la cooptation de 58 chefs coutumiers prévue par la loi électorale pour faire partie des différentes Assemblées provinciales de la République Démocratique du Congo dont la majorité a été convoquée le lundi 18 décembre 2006 dernier.candidatures et les concertations au niveau du chef-lieu de territoire pourront intervenir.
La cooptation doit se dérouler en trois étapes, à savoir le regroupement de tous les chefs coutumiers reconnus ou leurs délégués dûment mandatés dans les chefs-lieux des territoires, la désignation ou l’élection des candidats et la cooptation des chefs coutumiers par les Assemblées provinciales. La transmission de la liste des chefs coutumiers cooptés à la Commission Electorale Indépendante interviendra le 13 janvier 2007 au plus tard.
Mais malgré cette échéance, la CEI éprouve encore des diffi cultés pour fi nancer l’organisation matérielle et fi nancière de l’opération de cooptation des chefs coutumiers.
Sur les 300.000 dollars américains de budget de fonctionnement demandés par la CEI au gouvernement congolais, 100.000 US seulement ont été débloqués à ce jour. Bien plus, la CEI n’arrive pas à maîtriser le planning de déplacement des agents électoraux et
chefs coutumiers vers les chefs lieux de territoires faute de moyens. Pour remedier à cette situation, le ministre de l’Intérieur, qui est responsable de la gestion des Assemblées provinciales, a décidé de limiter le déploiement de ses agents au niveau des chefs-lieux de provinces pour travailler conjointement avec les superviseurs de la CEI déployés sur le terrain afi n de résoudre d’éventuels contentieux.
En cas de contentieux électoral, la loi électorale prévoit que les réclamations et contestations y relatives soient portées devant la Cour d’Appel du ressort dans les quarante-huit heures suivant la notifi cation des copies du procès- verbal de désignation par la Commission Electorale Indépendante.
La Cour d’Appel statue sans frais dans les sept jours à compter de la date de sa saisine.
Le dispositif de l’arrêt est signifi é à la CEI, au cabinet et au bureau provisoire de l’Assemblée provinciale.
Fabrice Badibanga
La plénière de l’Assemblée du Nord-Kivu
Au total 1.141 candidatures ont été retenues par la Commission Electorale Indépendante pour prendre part à aux élections sénatoriales sur l’ensemble du territoire de la République Démocratique du Congo.
Selon les listes publiées par la CEI, la province de Bandundu aligne 93 candidatures, le Bas- Congo 52 candidatures, l’Equateur 141 candidatures, le Maniema 34 candidatures, le Kasaï occidental 60 candidatures, le Kasaï oriental 126 candidatures, le Katanga 166
Scrutins indirects
1.141 candidats en lice pour les sénatoriales
P lus que jamais, la Commission Electorale Indépendante est déterminée à organiser ces élections sénatoriales annoncées pour le 18 janvier 2007. Et pour preuve, elle a publié le mardi 12 décembre 2006 la liste des candidats prétendant aux 108 postes dévolus au nouveau Sénat.
candidatures, la ville de Kinshasa 241 candidatures, le Nord-Kivu 52 candidatures, la Province Orientale 126 candidatures et le Sud-Kivu 44 candidatures.
Ces provinces constituent les circonscriptions électorales des sénateurs de la première République à raison de quatre sénateurs par province et huit pour la ville de Kinshasa.
La prise en compte de 26 provinces par le législateur comme circonscriptions électorales des sénateurs n’a aucune infl uence même si celles-ci ne pourront être effectives qu’endéans 36 mois après l’installation des institutions politiques de la troisième République.
Les bureaux de vote opérationnels seront proportionnels au nombre de circonscriptions électorales de sénateurs au sein de chacune des 26 assemblées provinciales regroupées dans les assemblées provinciales
des 11 provinces existantes. La loi électorale précise que le sénateur représente sa province mais son mandat est national. En tant que tel, les candidats sénateurs sont présentés par des partis ou regroupements politiques. Mais ils peuvent aussi se présenter en indépendants.
Les sénateurs sont élus au scrutin indirect par les députés provinciaux émanant de leurs circonscriptions respectives, à la représentation proportionnelle des listes ouvertes à une seule voix préférentielle avec application de la règle du plus fort reste. Chaque sénateur est élu avec deux suppléants pour un mandat de 5 ans.
Leur mandat commence après la validation des pouvoirs par le Sénat. Il expire à l’installation du nouveau Sénat. De droit, les anciens présidents de la République élus sont des sénateurs à vie.
Fabrice Badibanga
Dans son mandat, La MONUC devait apporter tout le soutien nécessaire pour la réussite de ce processus à travers sa Division électorale. En Ituri le défi d’organiser les élections était menacé par la présence de groupes armés actifs qui contrôlaient encore certaines parties du district.
Dès lors, organiser les élections dans ces
La section électorale de la MONUC :
un modèle de participation exemplaire en ituri
L
a tenue des élections en RDC était une des priorités déclarées des mandats successifs de la Mission des Nations Unies au Congo (MONUC).Dans son ensemble, le processus électoral prévoyait trois phases différentes : l’enregistrement des électeurs, le référendum constitutionnel, et les élections (présidentielle, législatives et locales).
Carmine Camerini
conditions était un véritable défi à relever pour la section électorale de l’Ituri. Sur place, les plus optimistes envisageaient un taux de participation autour de 50% des votants par rapport aux électeurs potentiels inscrits. Et pourtant en pratique, c’est 85 % d’électeurs qui se sont rendus aux urnes, un résultat de loin meilleur par rapport à celui réalisé à Kinshasa.
Cette performance a été réalisée grâce au concours de certaines actions intrépides mais nécessaires. Par exemple dans certaines localités comme Boga, Kagaba, Bambu, il a fallu mener des opérations militaires pour maîtriser les miliciens afi n de permettre aux populations de se faire enrôler. Dès le premier scrutin, portant sur le référendum constitutionnel, l’Ituri a enregistré un taux élevé de participation. Ici, même les déplacés ont pu voter. Le territoire d’Aru a battu le record national. Tout ceci
a été rendu possible grâce à l’engagement des troupes de la MONUC pour assurer la sécurité des populations souvent à leur propre péril.
On se rappelle qu’à la veille du premier tour, 7 casques bleus népalais avaient été pris en otage par les milices du chef de guerre Peter Karim. Le succès récolté par le processus électoral en Ituri, dans des conditions particulièrement diffi ciles, est le fruit du travail d’équipe abattu par les différentes sections de la MONUC qui ont su créer une véritable synergie bénéfi que à tous ; Administration,( pour la logistique et le transport) Information publique (pour la sensibilisation), les composantes de la police et les militaires ( pour la sécurité), la coordination de la section électorale dirigée par Hassane Dramé et le leadership de M.
Charles Gomis, Directeur du bureau de la MONUC Ituri.
Les membres de la Section électorale/MONUC Aru (Photo MONUC Aru)
Pour y arriver M. Jérôme Bonso, président de cette ONG de défense de droits de l’Homme et de développement démocratique, a insisté sur la mise en place de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) dotée de sa loi organique conformément à l’article 211 de la Constitution comme étant l’une des priorités des premières sessions parlementaires.
Dans son adresse aux 500 députés réunis pour la circonstance dans la salle du Congrès du Palais du Peuple et en présence du président du bureau provisoire Benza Thubi, le président de la Linelit a mis en relief le rôle que la nouvelle Assemblée nationale doit jouer dans la démocratie naissante en République Démocratique du Congo à travers la trilogie « bonne gouvernance, démocratie et droits de l’Homme » afi n de contribuer à l’avènement d ‘une culture du respect des textes, du droit à l’expression, de l’éclosion de la liberté d’opinion, de l’instauration d’une justice distributive et d’une pratique des procédures fondatrices d’une république démocratique.
Pour y arriver, Jérôme Bonso a fait le plaidoyer
La Linelit réclame la tenue des élections urbaines, municipales et locales
Fabrice Badibanga
C
’est un plaidoyer que la Ligue Nationale pour les Elections Libres et Transparentes (Linelit) fait en faveur de la mise en place complète des institutions démocratiques du Congo. Le séminaire de remise à niveau des députés nationaux organisé avec l’appui de la Fondation Konrad Adenauer du 18 au 19 décembre au Palais du Peuple autour du thème « Constitution de la RDC : forces, faiblesses et défi s » a servi de prétexte à la Linelit pour exprimer ses revendication.en faveur de la tenue dans les plus brefs délais des élections urbaines, municipales et locales pour la mise en place complète des institutions démocratiques devant fonctionner normalement dans l’ensemble du pays et à tous les niveaux.
A ce sujet, il a demandé aux députés de relever les nombreux défi s et priorités qui se dressent sur leur chemin. Il s’agit entre autres du
recensement général de la population pour en connaître le nombre exact de la détermination de la taille de chaque circonscription électorale et du nombre de députés nationaux et provinciaux pour la nouvelle législature. Pour y parvenir, il a suggéré que ce nouveau pouvoir organisateur des élections puisse collaborer avec le ministère de l’Intérieur et celui du Plan.
Par ailleurs, ce séminaire de renforcement des capacités des députés a donné l’opportunité à ces derniers de cogiter, d’échanger et de mieux assimiler les options fondamentales de la Constitution de la RDC afi n de disposer d’une lecture commune sur le contenu et l’interprétation de la Constitution. La représentante de la Fondation Konrad Adenauer, Andrea E. Ostheimer, a abondé également dans le même sens en soulignant la responsabilité que portent les députés pour juger de la conformité de la Constitution en liant la théorie à la pratique. Par ailleurs, plusieurs sujets ont été développés au cours de ce séminaire. Il s’agit entre autres des relations entre le Parlement et le gouvernement selon l’esprit de la Constitution, des structures de l’Etat congolais au regard de la Constitution du 18 février 2006, de l’organisation et de l’exercice du pouvoir en RDC selon les dispositions constitutionnelles.
Jérome Bonso, président de la Linelit à côté du président provisoire de l’Assemblée Nationale, Mbenza Thubi
une poignée des mains entre les présidents de la Linelit et du bureau provisoire de l’Assemblée Nationale
L’Assemblé provinciale avait inscrit 3 points à son ordre du jour : l’analyse des pouvoirs des députés, la mise en place de trois commissions parlementaires, de la commission chargée de la logistique et des fi nances de l’Assemblée provinciale, et la gestion du contentieux électoral. Concernant le premier point, les députés ont analysé les pouvoirs leur conférés par la Constitution. Parmi ceux-ci, ils ont épinglé la mission de contrôle de l’Exécutif provincial leur dévolue.
Quant au deuxième point, ils ont procédé à la mise en place de 3 commissions à savoir la commission Mai Ndombe, la commission Kwango et la commission Kwilu.
Les 3 commissions avaient reçu la mission d’examiner le contentieux électoral lié aux scrutins indirects. Toutefois, pour garantir la transparence dans le jugement des contentieux, la plénière avait décidé qu’aucune commission ne soit autorisée à analyser les contentieux en provenance de son district.
Tandis que le troisième point a été traité à huis clos. A cette occasion, l’honorable Cléophas
Rentrée parlementaire dans les provinces
Bandundu
Les députés se mettent en ordre de bataille
A
u regard des défi s qui les attendent, les députés provinciaux ont démarré leurs travaux malgré les problèmes d’ordre logistique et fi nanciers auxquels ils font face. Dès le mardi 19 décembre, ils ont procédé à la mise en place de trois commissions parlementaires appelées à répertorier les principaux problèmes de la province.Laurent Sam Oussou Kamitatu, président du bureau provisoire de l’Assemblée provinciale, avait déploré la non prise en charge du séjour et du déplacement des députés par les gouvernorats de province.
Cette situation a fait que les députés se voient dans l’obligation de recourir à leurs propres ressources pour remplir leur mission. A titre
d’exemple ne disposant pas encore d’un bâtiment approprié, l’Assemblée provinciale a été obligée de siéger dans le bâtiment mis à sa disposition dans la commune de Bassoko. Les travaux vont se poursuivre jusqu’au 20 janvier, c’est-à-dire jusqu’à la mise en place du bureau défi nitif de l’Assemblée provinciale.
Maniema
Les députés provinciaux s’installent
18 des 22 députés provinciaux du Maniema ont répondu présents à la cérémonie offi cielle d’installation de l’Assemblée provinciale, le lundi 18 décembre dernier, au cercle des
Cheminots de la Société Nationale des Chemins de Fer du Congo de Kindu. Elus au suffrage universel direct, le dimanche 29 octobre dernier, les représentants de la population du Maniema auront l’exaltante tâche non seulement d’élire le gouverneur de
Province et ses collaborateurs directs dans les jours à venir, mais aussi de contrôler leur gestion de la chose publique, de même que le fonctionnement des services étatiques au sein de la Province. Autant d’étapes cruciales nécessaires à la mise en route de la machine
Bill Tchagbele
Cléophas Kamitatu, président du bureau provisoire (au milieu) avec ses deux secrétaires (photo Bandundu info)
Sud-Kivu
Les députés courent derrière le temps
E
n dépit de problèmes d’ordre logistique, la nouvelle Assemblée provinciale du Sud Kivu a débuté ses travaux au lendemain de son inauguration le lundi 18décembre en présence de 31 de ses 33 députés élus, des autorités civiles et militaires de la province et de nombreux représentants des forces vives du Sud Kivu.
Mais comme les travaux de réhabilitation du
bâtiment initialement prévus pour abriter le Parlement provincial sont suspendus, faute de fi nancement, les 31 députés étaient contraints de se réunir en séance foraine. Ils changent de salle presque tous les jours à Bukavu en attendant la fi n des travaux.
Cependant, ces problèmes logistiques n’ont pas entamé la motivation et la détermination des membres de l’Assemblée provinciale.
Mercredi dernier, Ils ont mis sur pied le bureau provisoire en deux séances plénières. Ils ont également constitué deux commissions, l‘une chargée d’élaborer un budget d’urgence, et l’autre chargée de la validation des mandats.
Par ailleurs et au même moment, pendant que l’Assemblée provinciale tenait ses premières séances de travail, les chefs coutumiers des 8 territoires de la province se consultaient en vue de désigner par consensus trois d’entre eux qui doivent être cooptés pour siéger à l’Assemblée provinciale.
administrative et économique, comme leur a rappelé M. Kalamu Lamu Lamu, directeur de Province, qui présidait la cérémonie en l’absence du gouverneur. Pour lui, c’est l’heure, pour ces élus provinciaux de concrétiser les nombreuses promesses faites à leur électorat pendant la campagne électorale.
Le représentant du coordonnateur du Bureau de Représentation Provinciale de la CEI, Elias Babinganya, a pour sa part retracé le parcours électoral qui a conduit à cette cérémonie, avant de souligner que beaucoup reste encore à faire pour répondre aux attentes du peuple.
Doyen d’âge, l’honorable député Joseph Kilombo Sakumu a reçu des mains du directeur de province, le marteau de commandement en qualité du président provisoire du bureau de l’Assemblée provinciale. Il est secondé dans cette tâche par ses deux autres collègues à savoir Kishanbongo Radjabu et Kawaya Mpinga Serge. Le bureau provisoire va conduire à l’élection du bureau défi nitif
avant l’organisation des scrutins indirects.
Dans son mot de circonstance, le président du bureau provisoire a reconnu les lourdes
tâches qui attendent ces élus, et a réaffi rmé l’indépendance et la souveraineté de l’Assemblée provinciale du Maniema.
Une vue partielle de l’Assemblée provinciale (Bill Tchagbele)
Sylvie van den Wildenberg
Les députés posent après la plénière (photo Bahati Frederic)
Province Orientale
Elections du représentant du territoire d’Aru à l’Assemblée provinciale
L es chefs coutumiers ont procédé le 21 décembre dernier à l’élection du représentant du territoire d’Aru au sein de l’Assemblée provinciale de Kisangani. Oku Adua, chef de la collectivité de Zaki, a été élu à l’unanimité par les 18 chefs
Cap sur les élections est une publication de la Division de l’Information Publique de la MONUC en collaboration avec la Division Electorale
Conception et réalisation : Fabrice Badibanga Contact : badibanga@un.org
Téléphone : 0818994424 Graphiste : Jésus Nzambi Sublime
coutumiers qui ont participé au vote dans les locaux de l’administration du territoire. Parmi vingt et un chefs coutumiers présents à Aru, seuls 18 d’entre eux ont rempli les critères d’électeur. Le vote s’est déroulé dans le calme et sous la supervision de la section électorale du sous-bureau d’Aru. la tâche a été facilitée entre
autres grâce à l’entente cordiale qui a régné parmi les chefs coutumiers.
L’Ituri, qui compte cinq territoires (Aru, Mahagi, Irumu, Mambasa et Djugu), aura donc cinq représentants au sein de l’assembée provinciale de la Province Orientale, dont trois pourront participer aux travaux de la plenière de l’assemblée provinciale.
Carmine Camerini
