Elections présidentielles, législatives et provinciales 2006
DECLARATION PRELIMINAIRE
Des scrutins conduits avec efficacité par la Commission Electorale Indépendante, auxquels les Congolais ont participé dans le calme,
en dépit d’une campagne électorale délétère.
Kinshasa, le 1er novembre 2006
Sur invitation de la Commission électorale indépendante (CEI), et prenant acte de l’importance de ces élections pour la réussite du processus de transition en République Démocratique du Congo (RDC), la Commission européenne a décidé de déployer une Mission d’Observation électorale (MOE UE) pour observer les scrutins présidentiels, législatifs et provinciaux de 2006. La MOE UE est dirigée par le Général Philippe Morillon, membre du Parlement européen. L’équipe cadre de la MOE UE a maintenu une présence continue entre les deux tours. Elle a été rejointe par les observateurs long terme depuis le 9 octobre.
La MOE UE opère conformément à la Déclaration de principes pour l’observation internationale d’élections du 27 octobre 2005. Avec un total de 300 observateurs ressortissants des Etats Membres de l’Union européenne ainsi que de la Norvège, de la Suisse, et du Canada, cette mission constitue le plus large dispositif d’observation électorale jamais déployé par l’Union européenne. Une délégation de 8 membres du Parlement européen, conduite par Jürgen Schröder, s’est associée à la MOE UE et se joint à la présente déclaration. Les observateurs ont été déployés sur l’ensemble des 11 provinces de la RDC afin de mener une évaluation exhaustive et documentée du processus électoral.
Le jour du scrutin, les observateurs de la MOE UE ont visité plus d’un millier de bureaux de vote.
La MOE UE suit actuellement le déroulement de la compilation des résultats dans la plupart des centres locaux de compilation des résultats (CLCR) et restera dans le pays pour achever l’observation du processus électoral jusqu’à son terme. Elle publiera alors ses conclusions et recommandations détaillées dans un rapport final qui prendra en compte la totalité du processus électoral.
Résumé
• Conduits avec efficacité par la Commission électorale indépendante (CEI), les scrutins présidentiel et provinciaux du 29 octobre se sont généralement déroulés dans le calme et de façon ordonnée, en dépit de plusieurs incidents graves en Equateur et en Ituri, des fortes intempéries qui se sont abattues sur une partie du pays, et d’incidents logistiques occasionnels. Par leur participation importante à travers le pays et le calme dans lequel ils se sont rendus aux urnes, les électeurs ont, une fois encore, démontré leur volonté de choisir leurs représentants politiques par la voie démocratique.
• Ces scrutins doivent permettre la désignation d’un premier président démocratiquement élu et marquent le premier acte de la mise en place d’institutions représentatives au niveau des provinces, devant à terme permettre l’élection des sénateurs et des gouverneurs de provinces.
Il s’agit de deux étapes essentielles vers la mise en place d’institutions légitimes en République Démocratique du Congo depuis plus de quarante ans.
• Le cadre juridique et réglementaire satisfait aux principaux standards internationaux en matière de consultations démocratiques, en dépit de lacunes relatives notamment à l’encadrement du financement des partis politiques ainsi qu’à l’organisation et l’indépendance du pouvoir judiciaire.
• Tirant les leçons des scrutins du 30 juillet, la CEI a mené un important effort d’amélioration et de clarification de ses procédures. La diffusion tardive de ses décisions a cependant nui à
• La CEI a, une nouvelle fois, démontré sa capacité à organiser des scrutins particulièrement complexes dans un pays-continent pauvre en infrastructures. Elle s’est appuyée sur le soutien décisif de ses partenaires internationaux, en particulier à travers le projet d’Appui au processus électoral au Congo et la Division électorale de la MONUC. Elle a, en outre, fait la preuve de sa détermination en reprenant rapidement le travail dès la fin des affrontements du mois d’août et en maintenant inchangé le calendrier des scrutins du 29 octobre.
• L’engagement international s’est également manifesté par l’envoi de nombreuses missions d’observation, en complément de l’effort considérable consenti dans ce domaine par les organisations de la société civile congolaise. Les partis politiques ont, pour leur part, déployé des témoins de bureaux de vote en très grand nombre à travers le pays.
• La période préélectorale a constitué une véritable « non campagne », marquée par l’absence des candidats présidentiels et par un climat délétère. La multiplication d’incidents violents a profondément réduit la capacité des deux coalitions à mener campagne dans les fiefs traditionnels de leurs adversaires. Plus longue, la campagne pour les élections provinciales est en revanche demeurée singulièrement atone.
• Tout en maintenant une attitude de vive défiance réciproque, les deux camps ont tardivement signé trois actes parrainés par la MONUC, portant sur un appel au calme, sur le respect des travaux préparatoires de la CEI et sur la garantie des droits fondamentaux du futur vaincu.
• Se plaçant en violation flagrante de la législation congolaise et des actes d’engagement signés, les grands médias audiovisuels du pays sont restés au service exclusif des candidats présidentiels et ont relayé des messages de haine et d’incitation à la violence. offrant au passage une couverture quasi-exclusive à leur candidat de choix. Malgré son statut de média public, la Radio télévision nationale du Congo (RTNC) a systématiquement violé son obligation d’égalité d’accès des candidats à l’antenne, au seul profit du président sortant. La couverture équilibrée de Radio Okapi, émettant dans tout le pays, et la multitude de radios communautaires contribue toutefois à une plus grande pluralité.
• Bénéficiant d’un soutien international renforcé depuis la fin août, la Haute autorité des médias (HAM) a fait preuve d’une plus grande fermeté et d’une certaine équité dans ses décisions concernant les chaînes privées. Elle est restée timorée à l’égard de la RTNC.
• Le jour des scrutins, la MOE UE a constaté de nettes améliorations dans la maîtrise par les agents électoraux des procédures de vote et de dépouillement par rapport au scrutin précédent. Mieux planifié, le ramassage des plis à l’issue des opérations est également en net progrès.
• Les observateurs de la MOE UE ont cependant relevé l’application inégale de certaines procédures, notamment du fait de leur publication tardive. L
’utilisation parfois intempestive de
listes d’omis, de listes électorales spéciales etde registres de dérogation pour des électeurs non admis à voter,
etl’assistance fréquente des témoins aux électeurs nécessite un suivi attentif afin d’en évaluer l’incidence sur les scrutins.
•
La présence des observateurs et des témoins dans les Centres locaux de compilation
durant toute la phase de l’établissement des résultats est un
élément de transparence
indispensable. De même, la publication des résultats de façon décomposée par bureau de
vote est seule à même de garantir l’intégrité comptable des résultats nationaux et par
circonscription. La MOE UE suit le déroulement de la compilation des résultats dans 43
des 62 Centres locaux de compilation des résultats et restera dans le pays pour achever
l’observation du processus électoral jusqu’à son terme.
Conclusions préliminaires Contexte politique
Les scrutins du 29 octobre se sont tenus dans un climat caractérisé par une polarisation croissante et une défiance très marquée entre les deux camps, qui ne s’est estompée symboliquement que dans les toutes dernières heures précédant le vote, par la signature de trois textes importants, sous l’impulsion de la Communauté internationale : le « Communiqué conjoint » portant sur la collaboration avec la CEI et l’acceptation des résultats, l’« Appel conjoint » au « calme, à l’ordre et à la sérénité » pour la journée du 29 octobre (signés le 28 octobre), et enfin, la « Déclaration d’intentions post-électorales des deux candidats » rappelant les droits et devoirs constitutionnels du vainqueur et du vaincu du second tour (signé le 29 octobre).
Marquée par l’absence de tout meeting dirigé par l’un ou l’autre des deux candidats, la période de campagne n’a pas pour autant été exempte de violences, physiques comme verbales. Très largement centrée sur l’enjeu présidentiel, en l’absence d’une réelle mobilisation pour les provinciales, elle a été dominée par un climat de menace sécuritaire, invoqué par les deux camps en justification de l’attitude de retrait de leur candidat respectif. Les invectives et déclarations incendiaires ont monopolisé les échanges, en l’absence de tout projet de société substantiel, faisant du second tour de la présidentielle une compétition acrimonieuse entre les factions qui s’étaient affrontées à la fin du mois d’août à Kinshasa.
L’accélération du réarmement au cours des derniers mois, la mauvaise volonté affichée par les deux camps en matière de contrôle des médias et des groupes armés, la très longue attente qui a précédé la signature de documents appelant à l’apaisement avant et après les scrutins, et enfin l’annulation du débat télévisé entre les deux candidats, ont imprimé une dynamique générale négative aux semaines précédant le second tour de la présidentielle. Les incidents de la fin août, illustrant le risque d’un refus par la force du choix des électeurs, a continué de porter une ombre sur le processus, notamment par le biais de menaces de contestation des résultats. Ce contexte tendu confère une importance particulière à l’intégrité comptable des résultats du second tour.
Cadre juridique et réglementaire
Socle du cadre juridique des élections en RDC, la Constitution de la IIIème République entrée en vigueur le 18 février 2006 prévoit la création d’Assemblées provinciales, nouvelles institutions élues qui seront amenées à jouer un rôle essentiel dans un Etat caractérisé par des provinces aux compétences élargies.
Réunies dans les 11 chefs-lieux des provinces actuelles jusqu’à la mise en place des 26 nouvelles, les Assemblées provinciales, procèderont à l’élection des Sénateurs puis des gouverneurs et des vices gouverneurs.
Le cadre juridique et règlementaire électoral, qui contient en outre les dispositions de la Constitution de la transition s’appliquant jusqu’à mise en place des nouvelles institutions de la RDC, la loi électorale et ses mesures d’application entrées en vigueur le 9 mars 2006, contient les dispositions essentielles permettant la tenue de scrutins démocratiques. Il est conforme aux principaux standards internationaux en matière d’élections, en consacrant le principe du suffrage universel, largement mis en œuvre par la loi, et les droits civils et politiques des citoyens dont l’exercice est indispensable à un déroulement démocratique du processus électoral. Toutefois, la législation congolaise comporte des lacunes importantes, notamment en matière de financement public des partis politiques, et d’organisation et d’indépendance du pouvoir judiciaire. La représentativité des institutions en terme de genre, principe constitutionnel, n’y est pas mise en œuvre par des mesures spécifiques. Le cadre règlementaire a bénéficié, pour ces scrutins, d’améliorations successives pour former un ensemble relativement complet, malgré des imperfections et lacunes.
Le système électoral choisi pour les élections provinciales, identique à celui des législatives, combinant le scrutin majoritaire uninominal à un tour dans un tiers des circonscriptions, et le scrutin proportionnel avec listes ouvertes dans les circonscriptions à plus d’un siège, est, outre sa complexité, susceptible d’exclure les
minorités, et porter atteinte à la légitimité représentative des députés élus qui pourront être élus avec un nombre relativement faible de voix, compte tenu de la taille réduite des circonscriptions électorales, et du nombre élevé de candidats.
La loi électorale attribue à la Cour Suprême de Justice le rôle de juge du contentieux présidentiel et aux Cours d’Appel celui de juges du contentieux des provinciales, sans donner des précisions procédurales importantes, au delà de celles précisant la gratuité de la procédure, les délais d’introduction des recours, particulièrement courts, et de celui dont disposent les juridictions pour statuer. Le délai pour statuer dans le cas d’un appel n’est, notamment, pas précisé.
Administration électorale
Assemblage institutionnel complexe issu des accords de Sun City, la Commission électorale indépendante (CEI) a réussi à démontrer une efficacité opérationnelle en constante amélioration malgré les lourdeurs induites par la nécessité d’intégrer en son sein les différentes composantes et entités de la Transition. Dans le contexte particulièrement tendu qui a suivi les affrontements de la fin du mois d’août, elle en outre a fait preuve de sa détermination en reprenant rapidement les opérations de compilation des résultats des élections législatives, tout en maintenant inchangé le calendrier des préparatifs des scrutins du 29 octobre.
Avec l’appui décisif de ses partenaires internationaux, elle a démontré à nouveau sa capacité à organiser des scrutins simultanés particulièrement complexes dans un pays-continent dénué d’infrastructures.
Tirant les enseignements des scrutins du 30 juillet, et tenant compte de recommandations formulées par les missions d’observation comme par ses partenaires, la CEI a apporté quelques améliorations significatives et précisions sur les procédures régissant la tenue des scrutins. Elle s’est surtout efforcée d’assurer une meilleure planification des activités préparatoires, et de renforcer la formation de ses agents sur les principales faiblesses relevées lors du premier tour – notamment l’utilisation des listes, des procès-verbaux et la qualification des bulletins nuls. La diffusion tardive de certaines précisions relatives au rôle des témoins, ou aux catégories admises à voter par dérogation, reprises dans une circulaire publiée à quelques jours du scrutin, n’a pas permis leur application homogène.
En réponse aux critiques sur le choix de clientélisme et d’appartenance politique de son personnel technique à l’issue du premier tour, la CEI n’a effectué que quelques remplacements. Toutefois, des cas de détournement de fonds et de fraude découverts par la CEI, ainsi que certaines faiblesses importantes, liées notamment à la gestion du personnel local, et le problème récurrent du paiement des agents, n’ont pas encore trouvé de solution définitive.
Le nombre des bulletins de vote, imprimés et distribués par l’Afrique du Sud jusqu’aux 14 hubs principaux, a été réduit en comparaison des réserves importantes produites lors du premier tour. La distribution du matériel électoral à partir de ces hubs jusqu’aux 209 sites de formations a été assurée par la MONUC. La CEI s’est, quant à elle, chargée du déploiement vers les 11 856 centres de vote, malgré les difficultés logistiques dues au manque d’infrastructures et aggravées par la dégradation des équipements et moyens de transport utilisés lors du premier tour.
L’enregistrement des candidatures pour les élections provinciales a été conduit avec efficacité par la CEI, avec la mise en place des Centres de Réception et de Traitement des Candidatures supplémentaires après enregistrement des candidats à la députation nationale. Le traitement du contentieux par les Cours d’Appel a conduit à la validation de candidatures rejetées pour défaut de pièces justificatives, corrigeant partiellement des déficiences de la CEI dans l’application de procédures de rectification des dossiers de candidatures avant clôture des listes provisoires de candidatures. Malgré le temps assez long pris pour la transmission des décisions judiciaires vers la CEI, les listes définitives ont été finalisées à temps, pour permettre une procédure de vérification des bulletins de vote par les candidats et leur production à temps.
Listes électorales
La mise à jour des listes électorales par l’inclusion des personnes inscrites sur les listes d’omis et listes spéciales aux scrutins du 30 juillet, n’a pas été effectuée, en raison du temps relativement limité dont disposait la CEI pour préparer les scrutins du 29 octobre. En outre, la liste de bureaux de vote habilités à utiliser des listes des omis et des listes spéciales, rendue publique seulement quelques jours avant le jour des élections, s’est avérée incorrecte, un nombre considérable d’autres bureaux de vote se trouvant dotés de listes incomplètes. Les listes électorales d’omis et spéciales ne sont pas toutes parvenues aux centres de vote pour lesquels elles étaient prévues. Dans la mesure où les vérifications (cartes d’électeur valide correspondant au centre de vote concerné, absence d’encre indélébile sur le doigt de l’électeur) ne sont pas toujours menées de façon satisfaisante, des doutes subsistent quant à la qualité d’électeur et au vote unique des votants dans un nombre important de centres.
L’indication des personnes radiées directement sur les listes électorales, et non pas sur une liste annexe, a constitué en revanche une amélioration importante permettant l’application des mesures d’interdiction de certains électeurs. Certains cas de contestation de la qualité d’électeurs, devant les juridictions congolaises, devront être traités afin de compléter les radiations. L’établissement de listes complètes apparaît comme un élément de comptabilité indispensable pour les prochains cycles électoraux.
Sensibilisation
Responsable de la coordination des projets de sensibilisation des électeurs et de la vulgarisation des procédures électorales, la CEI a tenté de corriger les lacunes importantes relevées lors des précédents scrutins en matière de sensibilisation. La faible réceptivité de l’électorat aux enjeux des élections provinciales révèle cependant les limites de ces tentatives de fin de période. Un nombre importants de projets initiés dès avant le premier tour des élections n’ont pu bénéficier du plein soutien du projet d’Appui au processus électoral au Congo (APEC), en raison des contraintes financières dues à la complexité et à la prolongation du processus électoral. En outre, les programmes de sensibilisation de la CEI diffusés dans les média, déjà insuffisants lors du premier tour, ont été ultérieurement réduits. Les Eglises ont cependant continué de jouer un rôle fondamental d’éducation civique et de sensibilisation.
Campagne électorale
Contrastant nettement avec l’intensité de la campagne du premier tour, la période préélectorale a cette fois constitué une véritable « non campagne », caractérisée par l’absence des deux candidats aux quelques grands rassemblements publics de la période et par l’annulation du débat télévisé qui devait initialement les opposer. Les deux candidats ont limité leurs interventions publiques à deux points de presse télévisés chacun, dont un entretien donné par le président sortant à la chaîne de télévision publique RTNC à quelques heures de la clôture de la campagne. Les tournées de mobilisation de l’électorat dans les provinces ont été essentiellement dominées par quelques porte-drapeaux issus de chaque camp, comme Vital Kamerhe (secrétaire général du PPRD) et Joseph Olenghankoy (directeur national de campagne de Jean- Pierre Bemba) auxquels ont été associés les proches parents des deux candidats.
La campagne pour les élections provinciales s’est quant à elle avérée particulièrement terne, handicapée par les faibles moyens financiers déployés par les candidats (à l’exception du Katanga), la discrétion de l’UN dans cet exercice et par la sensibilisation réduite de l’électorat aux enjeux de ces scrutins.
L’attitude de retrait observée par les candidats à la présidentielle n’a aucunement contribué à un apaisement du ton de la campagne. Celle-ci s’est au contraire concentrée sur de très vifs échanges d’invectives personnelles et d’incitations à la violence, autour des thèmes de la prétendue nationalité « réelle » du président d’un côté, et des présumés « crimes » du vice-président, de l’autre. L’emploi fréquent de manifestants violents, parmi lesquels des démobilisés ou des mineurs, a accéléré la montée de tensions tout au long de la période. Dans ce contexte, les principales personnalités en déplacement dans les provinces ont été régulièrement prises pour cible. Le premier cas de violence dirigée contre un haut responsable a cependant eu lieu hors des frontières, lorsque le Directeur de cabinet du président, Léonard She Okitundu a été agressé par des inconnus dans une rue de Londres. En RDC même, les heurts entre partisans de l’UN réunis autour de Joseph Olenghankoy et manifestants de l’AMP derrière Lambert Mende, à Lodja (Kasai Oriental) ont constitué le 16 octobre le premier incident significatif de la campagne. Dès cette date, la plupart des actes de violences ont été liés aux réactions de forces politiques localement dominantes à la
provinciaux de campagne de l’UN ont été pris à parti, entraînant de graves violences plusieurs jours durant dans la capitale du Katanga. Ailleurs dans cette province, les représentants de Jean-Pierre Bemba ont également systématiquement harcelés, rendant de fait inexistante la campagne de l’UN, comme dans d’autres régions de l’Est (Nord et Sud-Kivu, Ituri). A Kindu (Maniema), deux poseurs d’affiche de l’UN ont été gravement blessés par des partisans de Joseph Kabila le 22 octobre, et quatre jours plus tard, à Lodja, deux personnes étaient victimes d’attaques de militants favorables à la présidence. Cet incident a suscité une très vive réaction de la population, entraînant la destruction notamment des trois principales stations de radio locales.
Très fréquents dès les premiers jours de la campagne dans les fiefs traditionnels de la présidence, où ils ont été parfois le fait des forces de sécurité de l’Etat, les violences contre des représentants du camp adverse se sont multipliées en fin de campagne dans les régions tenues pour favorables à Jean-Pierre Bemba. La visite de Nzanga Mobutu à Lisala (Equateur), a ainsi été marquée par des jets de pierres nécessitant l’intervention de la police, tandis qu’au Bas-Congo, le directeur provincial de campagne de l’AMP était empêché de battre campagne, à Boma, où des militants pro-Bemba ont ouvertement menacé le camp adverse de violences. Dans le Bandundu, le 27 octobre, un bureau du PALU (favorable au président sortant) à Kikwit était pris d’assaut par des militants de l’UN, tandis qu’à Idiofa, la résidence d’un élu du PALU faisait l’objet d’une attaque par des manifestants. A Mbuji Mayi (Kasai Oriental), le même jour, un cortège de l’AMP était reçu par des jets de pierres.
Dérapage armé le plus grave de la période, un vif accrochage s’est produit le 26 octobre à Gbadolite (Equateur) à l’occasion de la présence dans les locaux de Radio Liberté (pro-Bemba) de Nzanga Mobutu (UDEMO), candidat malheureux au premier tour et allié récent de Joseph Kabila. Les échanges de tirs entre ses hommes et des éléments armés de la faction bembiste ont occasionné le décès d’au moins d’au moins 4 personnes et rendu nécessaire l’extraction de Nzanga Mobutu sous protection de la MONUC.
Média
Les deux candidats présidentiels ont reçu, pendant la campagne, un écho démesuré de la part de réseaux audiovisuels et d’organes de presse entièrement dévoués à leur cause. Digital Congo, Horizon 33, RTGA ont été monopolisées par Joseph Kabila et CCTV et CKTV par Jean-Pierre Bemba. Egalement affectée par un positionnement politique sans nuance, la RTNC, seul réseau audiovisuel public, s’est entièrement mise au service du candidat Kabila, tout au long de la période observée. Dans la presse écrite, une telle symétrie entre les deux candidats n’a pu être observée. Longtemps acquise aux vues de l’UDPS, la presse d’opposition n’a en effet pas entièrement reflété les positions de Jean-Pierre Bemba. Les titres acquis au camp présidentiel en revanche, se sont livrés à une surenchère d’attaques personnelles et de désinformations à l’endroit du candidat Bemba.
Reflétant le net contraste entre une campagne présidentielle enflammée et une campagne provinciale profondément atone, les candidats aux élections provinciales ont généralement boudé les spots mis à leur disposition par la HAM (financement de 80 radios à travers le pays).
Les incidents du mois d’août à Kinshasa ont amorcé une radicalisation des média des deux camps qui ont diffusé incitations à la haine et propos injurieux en nombre accompagnant la diffusion en boucle d’images de violences attribuées au camp adverse. Le camp Bemba a envenimé la polémique portant sur les origines du président sortant, assumant un discours ouvertement xénophobe. Les média de la mouvance présidentielle ont pour leur part fait porter à l’adversaire la responsabilité de tous les actes de violence rapportés, l’accusant de fomenter des troubles. L’implication directe de la MONUC, après le 22 août, dans les négociations sur les engagements de bonne conduite des média des deux parties, comme la mise en place par la MOE UE d’une unité de monitoring des violations des accords conclus, ont constitué deux importantes réponses de la Communauté internationale à l’instrumentalisation politicienne des média.
Destiné à endiguer ces débordements, un Acte d’engagement a été signé le 4 septembre par les états-majors des deux candidats et une partie de la presse audiovisuelle kinoise. Un « Comité technique des média » a été mis en place par la MONUC pour encadrer son respect. Ostensiblement outrancier tout au long de l’entre-deux-tours, le ton général des média n’a perdu en virulence qu’à l’approche des scrutins mais a été
compensé par le recours à des sous entendus implicites, rendant le discours plus sournois. L’adoption le 12 octobre, du dernier Code de bonne conduite en date souligne l’ambivalence du secteur médiatique, partagé entre ses intentions louables et sa soumission paralysante à la sphère politique.
Face à cette dérive, la HAM a durci ses positions après les incidents de Kinshasa, condamnant régulièrement les dérapages des deux camps. Exception marquante, la RTNC est longtemps restée exempte de tout contrôle. La HAM n’a en effet dénoncé sa partialité que très tardivement, et sans l’accompagner d’une quelconque mesure répressive. Chargée d’organiser un débat contradictoire entre Kabila et Bemba, elle fut contrainte de l’annuler à cause de divergences profondes entre les Etats-majors des deux parties sur les modalités de l’exercice plutôt que de faire le choix d’imposer les conditions d’un débat que le camp présidentiel refusait. A défaut, Jean-Pierre Bemba s’est exprimé sur ses propres chaînes le 26 octobre, date initialement prévue pour le débat et Joseph Kabila, sur la chaîne publique RTNC notamment, quelques heures seulement avant la fin de la campagne. La diffusion du point de presse présidentiel par le réseau public de couverture nationale a constitué une violation grave de la neutralité de principe de toute chaîne publique. Le caractère tardif de cette émission a par ailleurs interdit toute diffusion d’un message concurrent par le candidat Bemba, avant la fin réglementaire de la campagne. Dans les provinces, la faiblesse de ses moyens restreint considérablement la régulation des médias locaux par la HAM.
Enfin, les autorités n’ont pas assuré la protection du réseau médiatique du candidat Bemba à travers le pays.
Radio Liberté, CCTV et CKTV ont subi plusieurs coupures ou incidents de gravité variable. Ces entraves délibérées à la liberté d’expression de l’adversaire se sont poursuivies jusqu’aux dernières heures de la campagne. Elles sont le signe de la soudaine prise de conscience par les différents acteurs du rôle capital des média dans une course présidentielle.
Déroulement des scrutins
Conduits par la CEI avec efficacité, les scrutins du 29 octobre 2006 ont enregistré une participation importante, bien que sensiblement en baisse par rapport aux scrutins du premier tour et des législatives.
Soulignant l’attachement des électeurs congolais au processus électoral, ils se sont généralement déroulés dans le calme, en dépit d’incidents graves ayant causé la mort de plusieurs personnes en Equateur et en Ituri. En participant largement aux scrutins, les femmes ont également confirmé leur forte implication dans le processus. Elles sont en revanche restées sous-représentées parmi les personnels électoraux.
L’ouverture de nombreux bureaux de vote a été retardée par les fortes pluies qui se sont abattues sur une partie de l’ouest du pays, en particulier sur les provinces du Bandundu, du Bas Congo et de Kinshasa, et, plus rarement, l’absence de matériel électoral, notamment à Tshikapa (Kasai Occidental) et dans certains centres de vote de la capitale. Les agents électoraux ont toutefois su réagir avec efficacité et pragmatisme, limitant ainsi à quelques heures l’attente subie par les premiers électeurs. Ailleurs dans le pays, les bureaux de vote ont ouvert à l’heure prévue par la CEI. Ils étaient dotés du matériel électoral indispensable, les erreurs de livraison de bulletins de vote (en nombre insuffisant ou ne correspondant pas à la circonscription du BV) étant restées marginales. La distribution des listes des omis et listes électorales spéciales s’est en revanche effectuée de manière plus irrégulière.
Accrédités en grand nombre pour ces scrutins, les observateurs nationaux ont surtout fait sentir leur présence en fin de journée, lors des opérations de dépouillement. La forte mobilisation des témoins de partis politiques a assuré une représentation pluraliste dans la grande majorité des bureaux de vote, malgré des déséquilibres régionaux en faveur de l’un ou l’autre des candidats à la présidence, et des cas isolés d’accès refusé à des témoins par des présidents de bureaux de vote. Les témoins n’ont cependant pas pris l’entière mesure de leur rôle potentiel dans la régularité des résultats des scrutins : à l’issue du dépouillement, ils se sont pour la plupart contentés de relever les résultats, omettant le plus souvent de réclamer leur copie certifiée des feuilles de résultats, prévue à cet effet par la CEI.
On note dans l’ensemble une nette amélioration dans l’application des principales procédures de vote et de dépouillement par rapport au tour précédent, en dépit de la persistance de lacunes en matière de réconciliation comptable – notamment dans le décompte des bulletins de vote reçus. La publication tardive des clarifications apportées par la CEI sur certaines procédures clé a nui à leur égale mise en œuvre à
travers le territoire. Les observateurs ont ainsi de nouveau relevé l’utilisation intempestive de listes électorales spéciales et listes des omis dont la distribution n’a pas été conforme à l’inventaire publié par la CEI des bureaux de vote habilités à y recourir. Les registres de dérogation à l’usage des catégories d’électeurs autorisés à voter dans des bureaux ne correspondant pas à leur centre d’inscription d’origine, ont également fait l’objet d’un certain laxisme. De même, les interventions fréquentes des témoins pour aider les électeurs à voter, souvent en absence d’une identification de leur statut, s’écartent largement des procédures électorales, et pourraient avoir eu une influence sur certains votes. Dans l’ensemble, cependant, la liberté de vote des électeurs a été jugée satisfaisante par les observateurs. Enfin, le dépouillement dans les bureaux de vote a montré une meilleure maîtrise de la qualification des bulletins nuls et valables.
L’ensemble des irrégularités et des quelques présomptions de fraude relevées, fera l’objet d’un travail d’analyse, de recoupement d’informations et de centralisation par les observateurs et par l’équipe cadre de la MOE UE, qui permettra d’en évaluer de façon précise l’incidence sur les résultats.
La phase de compilation des résultats, ouverte le lendemain du scrutin, constitue une étape primordiale et sensible du processus électoral. L’attention devra être portée sur le traitement des plis de leur réception à l’archivage. La planification efficace du ramassage des plis à Kinshasa constitue un élément encourageant.
Elément de transparence indispensable, la publication des résultats décomposés jusqu'au niveau du bureau de vote, reprenant le nombre des électeurs ayant voté à titre d’omis, est seule à même de garantir l’intégrité comptable des résultats nationaux et par circonscription. Ces résultats décomposés devront être mis à la disposition du public à chaque étape du processus d’agrégation (CLCR et CNCR), et publiés sur le site Internet de la CEI. Le résultat des délibérations sur les réclamations et contestations devra également être consigné dans un procès-verbal et rendu public simultanément à la publication des résultats des scrutins par la CEI. Il devra également figurer sur le site Internet de celle-ci.
Dans l’attente de l’établissement des résultats, l’ensemble des acteurs doit se garder de toute publication prématurée de tendances des résultats du second tour de l’élection présidentielle, contraire à la législation, et dangereuse pour l’achèvement de l’élection présidentielle dans un climat apaisé. Les contestations éventuelles des résultats des scrutins du 29 octobre devront être portées devant la Cour Suprême de Justice dans les trois jours (CSJ). Celle-ci dispose d’un temps extrêmement limité pour traiter les affaires dont elle sera saisie. Le formalisme dont elle a fait montre lors de l’examen des recours dans les contentieux des présidentielle et législatives pourrait constituer un obstacle à l’efficacité du rendu de la justice. Les magistrats des Cours d’appel de RDC formés par les membres de la CSJ, et soutenus par le PNUD, auront 2 mois pour traiter du contentieux de leurs provinces.
Le processus électoral s’est déroulé dans un cadre généralement sécurisé, grâce au déploiement d’agents de la Police nationale congolaise (PNC) spécialement formés à cette tâche par une importante assistance internationale. Les importants problèmes de paiement des agents, toujours en cours de résolution, n’ont pas sensiblement affecté la mobilisation des agents de la PNC, qui ont assuré avec succès la sécurisation des différentes phases du processus. Dans certains territoires, la PNC sécurise l’acheminement du matériel électoral jusqu’aux CLCR. L’intégration d’éléments paramilitaires et militaires non spécifiquement formés à ces tâches de sécurisation, suscite en revanche de fortes inquiétudes.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Kinshasa, le 1er novembre 2006. Les missions d’observation de l’Union européenne étendent traditionnellement leur champ d’investigation sur toute la durée d’un processus électoral : avant, pendant et après le scrutin. Pour ce deuxième tour des présidentielles et pour la tenue des élections provinciales en République Démocratique du Congo, il en a été et il en sera de même.
AVANT LE SCRUTIN, la campagne électorale s’est déroulée dans une ambiance empestée par les conséquences des évènements tragiques des 20 au 22 août dernier. Une ambiance marquée par la peur de l’autre et l’intolérance absolue à son égard.
Les conséquences en ont été illustrées par un certain nombre d’incidents violents dont nous ne retiendrons que deux exemples survenus dans des conditions comparables aux deux extrémités du pays : les incidents suscités par l’intervention du pasteur Ngoy à Lubumbashi et de Nzanga Mobutu à Gbadolite.
Dans ces deux cas, la Monuc a dû intervenir pour arracher ces personnalités à la fureur de partisans déchaînés.
Particulièrement regrettable aussi - et pour les mêmes raisons – l’usage fait des médias par les deux candidats : l’un utilisant les moyens dont il est propriétaire, l’autre se servant des moyens nationaux, sans toujours que la Haute Autorité des Médias puisse imposer un partage équitable des temps de parole. Ces pratiques ont abouti à l’annulation du débat télévisé prévu par la loi électorale et programmé pour le 26 octobre et à la diffusion sur la Radio Télévision Nationale Congolaise, le 27 octobre, d’un point de presse du Président Kabila sans que son concurrent puisse avoir accès au même canal avant la clôture de la campagne électorale.
Il convient toutefois de relativiser les conséquences de ces mauvais usages en soulignant que les journalistes congolais, dans leur majorité, ont contribué, progressivement et de façon responsable, à l’apaisement nécessaire et que les excès sont venus des deux camps.
Dans la marche vers la démocratie dans laquelle le peuple congolais est résolu à s’engager, il conviendra de veiller à l’avenir, une fois vaincue la maladie de la peur, à des comportements plus respectueux à l’égard des adversaires et des électeurs appelés à les départager.
LE JOUR DU SCRUTIN, le peuple congolais a, une nouvelle fois, manifesté son civisme et sa profonde aspiration à la paix et à la stabilité.
La preuve en a été administrée en particulier par l’afflux dans chaque bureau de vote des très nombreux témoins des partis politiques et des observateurs nationaux qui se sont généralement comportés avec une parfaite correction.
Le scrutin s’est ainsi déroulé dans un calme remarquable à l’exception des deux seuls incidents dramatiques survenus à Bumba et à Fataki. Il faut en rendre hommage à tous les acteurs : les électeurs eux-mêmes, les témoins et observateurs nationaux, les agents de la CEI et ceux des forces nationales et internationales en charge de la sécurité.
L’ensemble de nos observateurs s’accorde ainsi à reconnaître que tout s’est passé dans l’ordre avec des améliorations sensibles dans la transparence des opérations, grâce aux mesures adoptées par la CEI à laquelle les deux camps ont à juste titre rendu hommage par leur communiqué conjoint du 28 octobre.
APRES LE SCRUTIN, la tâche de la MOE UE est loin d’être achevée, il s’agit pour elle de participer aux opérations de compilation et de diffusion des résultats pour contribuer par sa vigilance rigoureuse à garantir qu’aucune manipulation frauduleuse ne permettra de fausser les résultats et de travestir ainsi la volonté du peuple souverain.
De même, face au risque que des fous furieux tentent une nouvelle fois par la violence de contester ces résultats, nous appelons chacun des candidats à la magistrature suprême à démontrer qu’ils en sont dignes en maîtrisant, comme ils s’y sont engagés, les plus extrémistes de leurs partisans.
Philippe MORILLON,
Chef de la Mission d’Observation électorale de l’UE
