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Déclaration en rapport avec l’examen de la révision de la loi organique de la Commission Electorale Nationale Indépendante

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CONSORTIUM DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE ENGAGEES POUR LE PLAIDOYER SUR LES REFORMES ELECTORALES EN RDC

Déclaration en rapport avec l’examen de la révision de la loi organique de la Commission Electorale Nationale Indépendante

Le Consortium des organisations de la société civile engagées dans le plaidoyer pour les réformes a pris régulièrement part aux travaux de la Commission Politique Administrative et Juridique (PAJ) de l’Assemblée Nationale, dans le souci d'apporter son expertise en vue d'éclairer le législateur à travers les membres de cette commission sur la pertinence des réformes à prendre, dont la plupart se rapportent à ses recommandations contenues dans le Référentiel commun de la société civile sur les réformes électorales en République Démocratique du Congo et dans la proposition de loi dite LUTUNDULA.

Dans ce sens, il salue le dévouement avec lequel la commission PAJ s'est mise à la tâche pour faire avancer rapidement l'examen de la loi organique sur la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), outil nécessaire à l'installation de ses nouveaux animateurs.

Ce faisant, et ayant suivi avec attention soutenue les débats de la commission précitée, le consortium reste préoccupée par la faible avancée des réformes telles que retenues par la PAJ qui n'a pas cerné la pertinence de ses préoccupations se rapportant notamment à la dépolitisation et à l'indépendance de cet organe.

Ceci se traduit par le fait que la société civile, symbole de neutralité par excellence n'a gardé que son rôle de figuration à la tête du bureau sans que les véritables manettes de gestion de la CENI ne lui soient accordées.

Aussi, la politisation du bureau par la présence majoritaire des politiques en son sein du bureau demeure une inquiétude.

Par ailleurs, le Consortium ne s'est pas senti rassuré sur la non politisation du processus de désignation et la prise en compte de la notion de la notion de

"personnalité indépendante" telle qu'il la conçoit.

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CONSORTIUM DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE ENGAGEES POUR LE PLAIDOYER SUR LES REFORMES ELECTORALES EN RDC

La loi organique étant la charpente qui devrait fixer les parties prenantes en leur donnant un gage de transparence, de crédibilité et d'indépendance, le consortium souligne que si cette réforme ne traduit ces 3 valeurs et principes, il ne saurait en être solidaire car l'avenir de l'expression démocratique à travers les élections dans notre pays en dépend.

Le Consortium attire donc l'attention de tous les députés afin de veiller à ce que cette réforme ne fasse régresser notre élan de Renforcement des valeurs démocratiques au risque de perturber le processus en cours devant nous conduire aux élections de 2023.

Le Consortium reste convaincu que la plénière de l'assemblée nationale fera preuve de patriotisme en sauvant la réforme telle qu'elle a été voulue pour des élections apaisées.

Le Consortium demande à toutes les parties prenantes à rester solidaires et à mettre tous leurs efforts ensemble en vue d'un aboutissement favorable et consensuel de ce processus des réformes.

Fait à Kinshasa, le 28 Mai 2021 Pour le Consortium

Me Patrick NTAMBWE NGOYI

Coordonnateur National de la SYMOCEL Tél. +243812436711

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