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LES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE OEUVRANT DANS LE

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(1)

REPUBLIQUE DEMOCRA.TIQUE DU CONGO

LES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE OEUVRANT DANS LE

SECTEUR DtrS RESSOURCES NATURELLES

COMMUNIQUE DË PRE,SSE

RapDort

dcs missions de plâidol-.€r dans lâ

Province

d€

Bândundu sur l'arr;ir tion dc!

27

Palsans

d'Oshrre

I-es organisations de

la

société

civilc (xulrant

dans le

secteu

dcs fessotlrccs nrlrrrelles cn RDC

ont eftèctué

Lule

missiqr d infonnâtioll et dc plaido)'er cn râppod alec i'arestation

des

l7

pal'sars

c1'Oshue, respectivemerlt

du l2

aLr 17

février

2010

à

Inongo

et du l6

ârr

l9 fcvrier

à

Llanclundu

villc. lrne

autre écluipe est rcstée dans la

Iille

de Kinshasa

pouf

dcsarL'n ocrs iltlnfÈ\

des autorités nationales-

Les 27

paysans

ont élé arêtés sur plaintc

cle

la Sodciôl qui les

accuse

d'rroir

irssiégc sun chantier ct parâlysé ses

aclirités d

cxploiLâtion fofestièr'e.

I-es 27 pa)'sans du gfouperrent Bokongo se sont fen.lus à Lurra (lVlike 12) le 22

janvicf:010

en

\Lre cle rcncontrer de noLLveau les autorités de la SODL'FOR pour la rcprisei:les négociâtiors dtL

1àit

qu

ils apportaient des pleulcs

supplémcntaires

lelatilcs au\ limites les scpafûùl

au gloupemenl Mbidianl<aInba. Ccfte descent. 1àisait sr"litc aux résclutions prises par 1e Conscil cle Sécurité

du te itoire d'Osll\\e du

09 décembre 200q attribuaùl

le sitc litigieux

au groupelncnt

Mbidjankanba.

ce dont contesle 1e groupemellt Bokongo

Toute tcntative de

ramener-

la SODEFOR.

Lc groupemcnt

l\{bidiakanrba et le

groupement

Bokongo à la tâble de

négociation

s'cst

a\'érée

vaine et l'exploilanl tbtcstier

a

jugé bon

de

recourir à l intinidation et ri la force pour faire anêier la

délégation

du groùpencnl

Bokongo' conduite par le

Chcfde Gloupcnleni.l

i:lonolable tlOSAlr'1À

'I ous les détcnus seront

ûaltrailés

et translérés dans dcs conditiotts inhtlniaines à lnoDuo où

l'un d

eux, le déf'utlt Gcorges Nkaka, âgé de 72 alls. succonlbela à la suile de cos nlau\ais tlaiterneÙts

linalcment. c'est l.. 08

lèvrie1

20l0

que les délcnus seront rclâchés

et npatrics à Osh$c

par après.

Saisics

piu la

société

cirile

c1'lnongo.

les

organisations

de la

société

cililc

susrisée.

ont

dn renconti.ef les autorités nalionales. provinciales- locales. lir société

civile

iocale. lcs notabililés dc la provincc ainsi que 1es détenus à lnongo.

Il

s'iir'ère qitc Lcs populalions du groupemelt Bokorgo r'éclament

le

paiemcnt des redevances coutumièrcs

sut le site d'cxploitation dc la

Sodelôr et

conlestent

l

apparteùaûce du site

cl'erploitation

T.unâ iru groupcnrent Nlbidjankanrba

iî?^ .-'-='=1fr---

\l>

{& 'È'-'

il \'l 'l

'

-}i \r

(2)

-2-

La gra'ité des faits sus

ér'oqrLés,

cloit interpellcr les dillérents acteurs tnter'enant

dans

leriploitarior

lbrcstièr'e

cn Républiq'e

Démocratique

du co'rgo. car la

parx

ct la

sécùrité de

toutes les paflies

prenanles

à Icxploitalion en

dépenaicnt. I_es alLtol.ilés centrales cloi\ent

collabofcl avcc les aulorités provinciales pour tégler

ensernble

lcs

cliftè.rènts

contlits

ciui

sun'ieruent dans le sccteilr forestier. cn lieu et place des inten,cntions ou

tnJoncttons désordonnées et illéga1es en 1àr'eur dcs exploitants forestiers.

De cc qLri précècle. les organisarions de ra

sociité civile *ulrant

dans le secteur.dcs ressources natuLelles recomûandent :

Au Parlement:

r D envover la mission parleûentaire annoncée par l,Assemblée Nàionale avec

la coliaboration des experts du gouvemernent et de la société

civile

pour <1es recommandatlons perlincntes cn

fa'elr

de la gestion d.r'able dcs 1'orcts et cle la mise en

,-u,'c

erlècti\,e du code folestier et de ses Desu|es d,npplication tlans 1a pror,ince du Bamlundu:

Aux Autorités centrnles

:

o De clarificr.

1a

naturc juridique et le statur de la

SODI_FOR

(société SpRL a\ec

la

participation d'individ.s

représcûtants

I'Etat ou

SARI_ se

trou'ant

daùs

le porteleuille

de

l'Etat pafapublique);

Est-ellc ùne SpRI_ ou une

SARL.

Est_ce que

l.Etat

congolais possède toujours des acrions ? Comnle,lr s est tàite la mùtation dc

|ORESCOL

à Ia SODF.IjOR,l

I)e

cesser

toutes ies

interrërcnces

négati'es

cinns

ra

gesrion cru dossier. Socrefbr-

c/

clc

privilégier une collaboration étroite avcc les aulorités

provinciales dans

ra

résorution dcs dil'tèrents contiits.

Au Gouverneur

de la

province

de

llandundu

I

'

D'organiscr en toure indépcndance el sans

Iappui

t'rnancier dcs exproirants k)fcstrers la Table r'onde prévùe au mois de lnar.s avec la

pârticipatior

égale dc toutcs les

pa

ics concemees oans

la recherchc des mécarisntcs dc gestion fbrestiùrc et

cle

prévcntion

ctes

coùUjts

entre exploitants tbrestier.s ct communautés locâlcs.

Aux autorités judiciaires

:

. I)'ou'rir

de poursuites après cûquête contre Ic capitaine All-red

llari el

lcs policiers auleufs des traitements illhulnains et dégradânts sur ies 27 membres de Ia cornntunâuté ljokongo.

rl\ \'t

'''\

\-- )

r

(3)

,l-

. D'ouvrir arbih"ire

et

de

détentiotl

poursuitcs

i11égale contre de 27 membres

Monsieur Richafd Garriguc

ciLr groupenr-ent

Botnngn

cle

la Sodelor pour lu,r. t"

aûestatiotl

"ontoin.,

O.

t"

soctété à

Mike l2

et entretien d.un lieu cle rlétention mrrr ilutorisé

paria loi

sur. tc srte Sodefbr.

' D',ouvlir

unc enquête et établir res rcsponsabiiités

su'ros

circons'ances du décès.ie Monsieùr Georges Nkaka et d'ordonner ie

dédoulragerrent

en favcnr de

l; i","ff," A;t"ù,

A

la société

Sodefor

:

.

du De sùspendre toutc

connit

entre res groupements

exploitation

fbrestière sur le chantier de Luna.jusqu.au rcgtement de

Mbijankanba ct

Bokongo. et de sLrspenclre l.exéc.rion

.léiinitif

des clauses socjales

du caltier de

çhalgg signées

avcc le

groupemcnt ivlbùakamba sous la

supenision

du

MECNf, CODELl.et WWf;

r D'indemniser la

rol.ture et

ûauvais tamille

tt.aitement du défunt : Georges Nkaka et

lcs vingt six

sur.vivanls

victines

cle la

r

De cesser

l'instrumentalisatiotl

des autodtés

judiciaires

et politico_administrati\,es contre les cornmunautés locales.

r

De disponibiliser un dépôt en bois pour l.approvisionnement des populations rocarcs.

Aux autorités

locales :

De.

veiiler au

respect des textes légaux

par

les exploitants foresticrs

cn

tenant compte de

I'histoire

et

coutlure

de

diffëfeites

communarilés.

D'cncadrer. les coûmunautés locales dans le règlement pacifique de conllit avcc

les exploltants forestiers et entre elles.

A

lâ société

ciyile

I

o I)e niultiplier

les campagncs dc vulgarisation cocle lbreslier et ses ]ncsurcs

.i

application à toutes les paflics prenlantes dans la

pro!ince

du Bandundu;

'

dialogue

d'oshwe

D'éterrdre l'expérience pour

en vùe de pÉ\'aioir

de

cafiograplie

res

droits paticipative fonciers

cics de RRN

popuratiÀ

d;165 1ç3

to""t..

tcrritoir.es d,lnongo

ar..rnuuu...

et

t"

nieux

clépadager les connrùnautés en

conllit

des limites ; Fait à Kirlshâsa. le 8 mars 2010

L

)

Réscau Ressources Naturclle

.( [_,

\Tt \r /

_.-_.::: I{::_:

._____-'

À\

\ û\

GREENPEACE

(4)

3.

4.

5.

6.

7.

Southern

Africa

Resowce Watch.

SARW

Commission Episcopaie ad hoc pour 1es Ressources Naturelles,

Association

Africâine

de Dé1ènse des Droits de

l

Homrne,

ASADHO Cunrnris.ion.lr.t:cc

el Pgix \rLr\egarLre

de

a

t riarin"

I

CC r:

::iï.ff"k

8.

Centre National

d'Appui

au Développement et à Ia Participatiot'l

populaire

-r, \

9.

Open Socieq,

Initiative tbr

Southern

Àlrica, OSISA M-, - --- )

10.

t orr,rri,-ion

Diocesain

JJ.lr((

er

foir tn.'rfr--- Ï

__<\,--.' t-,,,/

!'#

Referenties

GERELATEERDE DOCUMENTEN

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