MEMORANDUM DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE SOUS LA SUPERVISION DE L’AETA AUX PARTICIPANTS AU DIALOGUE AINSI QU’A
LA FACILITATION DE L’UNION AFRICAINE
A l’issue des travaux du Dialogue National, il se dégage que l’opinion générale de congolais se focalise autour de plusieurs interrogations qui demeurent sans réponse claire au regard des travaux qui se déroulent au niveau de ces assises. Les organisations de la Société Civile sous la supervision de l’AETA, ont recensé les préoccupations ci-dessous :
A. QUESTIONNEMENT
1. Par rapport aux problèmes liés au Respect de la Constitution
a. Si la constitution, obtenue au prix du sang, vient de voler en éclat par le bénéfice d’un dialogue politique non inclusif, quelles sont les garanties qui entourent ces accords pour que demain cela ne soit pas un tour de manche pour une énième prolongation à la fin de la transition ;
b. Comment le Dialogue national résout-il de manière efficiente la fin du mandat de l’actuel Chef de l’Etat conformément à la Constitution.
2. Par rapport aux responsabilités des Acteurs
a. La crise de facto qui a conduit le pays vers un Dialogue national était créé et est artificiel comment le Dialogue National va-t-il établir les responsabilités des uns autres et quelles en sont les sanctions prévues ;
b. Quelle sanction pour la CENI, qui par un prétexte technique, a consolidé les convictions du glissement auprès des acteurs politiques ;
3. Par rapport à l’accord politique
a. Les accords politiques du Dialogue national n’indiquent pas clairement comment ceux-ci pourront se substituer en force de loi et opposables à tous dans leur mise en œuvre
b. Quels sont les mécanismes de confiance prévus par le Dialogue pour apaiser la tension sociale et provoquer l’adhésion populaire à ces accords quand l’on sait que tout le monde est attaché fidèlement à sa Constitution
c. Comment les conclusions du Dialogue prennent elles en compte les désidératas des Opposants en dehors de ce forum et les revendications populaires qui continuent à croire à l’alternance au 19 décembre 2O16
d. Le calendrier électoral devrait être adopté par le dialogue en termes de dates, de sa durée et de ses différentes opérations électorales. La CENI ne va-elle plus revenir sur ses 16 mois fétiches
e. Le Dialogue national semble lever l’option pour un Gouvernement d’union nationale pourquoi faire si celui-ci n’a qu’une durée de vie d’une année. N’est-ce pas le partage du gâteau actionné
f. Quelle pourra être la configuration de celui-ci ;
g. Pendant cette transition consacrée qu’adviendra la Constitution et quels mécanismes pour sa mise en scène à la fin de la dite transition. Les institutions la République seront gérées sur quel mode
h. Quelles sont les stratégies mises en place pour mobiliser les communautés autour de ces résolutions etc…..
i. La CENI devrait aussi faire adopter le Budget des élections au Dialogue National. Cette instance coulerait en décision pour exécution sans faille par le Gouvernement pour le décaissement afin de ne plus vivre la chanson du manque des moyens. Malheureusement rien de tout cela
II. NOS ANALYSES
Certaines conclusions du Dialogue National déjà obtenues dans leur ensemble ne semblent pas d’emblée tenir compte des opinions des populations. Pire encore elles violent de fond en comble la Constitution de la République Démocratique du Congo. Certains consensus obtenus ne donnent pas une lueur d’espoir d’apaiser le climat du pays mais au contraire vont l’envenimer davantage. Des analyses des opinions de population, les acteurs de la société civile font la lecture suivante :
- Le processus électoral vient de consacrer par la refonte totale du fichier électoral un glissement technique avec un calendrier électoral extraconstitutionnel ;
- L’attitude des acteurs politiques de la majorité et des institutions démocratiques de vouloir confisquer des espaces de libertés et de dépasser la ligne rouge tel que prévu par la constitution ;
- L’attitude des acteurs de l’opposition de faire de gesticulation pour un gouvernement d’union nationale ;
- Généralement toute concertation ou dialogue politique en Rd Congo a toujours connu auprès des acteurs politiques un arrière fond de mise en place d’un gouvernement de cohésion sans tenir compte des vrais enjeux sociaux de la population, c’est le cas du présent dialogue.
- La CENI comme organe technique n’a pas joué son rôle constitutionnel et a hypothéquée son indépendance.
De ce qui précède :
a. Les résolutions de ce dialogue national risqueraient d’être des morts nées ;
b. La mise en veilleuse de la Constitution ne pas faire l’unanimité populaire et collective ; c. Le regain de tension sociale ;
d. Le Gouvernement d’union nationale Budgétivore avec quel moyen pour l’organisation des élections ?
e. Le spectre d’un consensus du genre d’UTENIKA ;
f. L’insécurité, les arrestations arbitraires, les intimidations et les libertés d’opinion toujours en mal cas ;
g. La CENI proposer un Calendrier non consensuel et rejeté encore ; h. Le risque d’atterrissage forcé du dialogue ;
III. RECOMMANDATIONS
- Que le dialogue ne se substitue pas aux institutions de la république ni ne s’écarte de l’esprit et de la lettre de la constitution ;
- Que les acteurs politiques adoptent une attitude responsable, nationaliste afin d’éviter de défier le peuple congolais en dépassant la ligne rouge au risque de déstabiliser davantage le pays;
- A la CENI de produire un calendrier électoral avec des dates précises et claire, qui part de Février 2016 à Juillet 2017 tout en proposant aux honorables députés en session parlementaire en cours la révision de la loi électorale pour éviter à la nation un deuxième round de glissement technique ;
- A la cour constitutionnelle de juger irrecevable la requête de la CENI si celle-ci n’est pas accompagnée d’un calendrier électoral avec un échéancier claire et précis;
- Au nom du respect de la Constitution, un gouvernement d’union nationale mettrait en veilleuse celle-ci ;
IV. ENGAGEMENTS
- La Société Civile s’engage à promouvoir toujours les valeurs constitutionnelles - A Proposer à la CENI un calendrier électoral tienne compte des dates réalistes
- Quel que soit l’issue du dialogue, nous nous engageons à analyser lesdits conclusions et apprendre position en temps réel.
La Société Civile réaffirme :
1. Le principe d’un Dialogue qui respecte la Constitution et la résolution 2277 2. L’alternance devant intervenir au 19 Décembre 2O16
3. Le caractère exclusif de ces assises et la désignation de manière cavalière des Délégués à ce dialogue : Ce qui ne crédible pas les résolutions
Fait à Kinshasa, le 17 Septembre 2016 Organisations signataires
01. Nouvelles Dynamiques pour le Développement Rural Intégré « NODRI » 02. Association Nationale des Parents d’Elèves et Etudiants du Congo »ANAPECO » 03. Réseau d’Actions des Femmes « RAF »
04. Collectif des Femmes de l’Equateur « COLFEQ »
05. Action pour la Sauvegarde de la Famille « ASF » 06. Mama na Nzela ya Développement « MND » 07. Action des Mamans pour l’épanouissement des Femmes « AMEF »
08. Groupe d’Appui aux Jeunes et Enfants Nécessiteux « GAJEN » 09. Association pour la Solidarité et le Développement « ASODEV » 10. Association pour la Protection et les Droits de la Femme « APDFE »
11. Union Nationale des Travailleurs du Congo « UNTC »/Equateur 12. Action pour le Développement des Pygmées « ADP »
13. Centre d’Accueil et de Réadaptation des Personnes Vivant avec Handicap et Invalide « CARHI » 14. Si Tous les Enfants du monde étaient Notre « STEV »
15. Action pour Promotion des Minorité « APPM »
16. Action pour le Développement Communautaire « AAC »
17. Ligue de la Défense des Droits des Enfants et Elèves « LIZADEEL »
18. Action pour la Promotion Intégrale de la Femme au Développement « APRID » 19. Programme de Développement Intégré des Pygmées « PRODIP »
20. Centre de Recherche Botanique Halieutique « CREPHAS » 21. Save Our Soul/Children “SOS BANA”
22. Trois Rivières “TR”
23. Groupe d’Intervention Minorité de l’Equateur « GIME » 24. Projet de Développement Socio Sanitaire « PRODESSAN »
25. Mouvement International des Etudiants Catholiques « MIEC »/Mbandaka 26. Association des Pygmées Ressortissants d’Ingende « APRI »
27. Association de Prévention et Gestion des Conflits « APGC »
28. Union des Agriculteurs et Eleveurs du Congo « UNAGRICO »/Mbandaka 29. Forum d’Action Intégral pour lr Développement Rural« FAIDD » 30. Troupe Théâtrale COCORICO
31. Baraza La Hakiza Binadamo « BHB » 32. Jardin d’Eden « JE »
33. Société Congolaise Contre les Tracasseries « SOCOTRAC‐PC » 34. Association des Techniciens de Pêche « ATDP »
35. Mouvement d’Appui à un Avenir Durable « MAAD » 36. Groupe d’Appui au Développement Endogène « GADE » 37. Développement pour Tous au Congo « DPT »
38. Femme dans la Reconstruction pour le Développement du Congo « FERDEC » 39. Programme Communautaire pour le Développement « PCD »
40. Comité de Lutte Anti Tracasseries « CLAT »/BUMBA 41. Comité de Lutte Anti Tracasseries « CLAT »/LISALA
42. Nouvelle Société civile congolaise/Mbandaka « NSCC/Equateur » 43. Nouvelle Société civile congolaise/« NSCC/Territoire INGENDE » 44. Nouvelle Société civile congolaise/« NSCC/Territoire BIKORO»
45. Comité de Lutte Anti Tracasseries « CLAT »/LOLANGA
46. Fédération des Coopératives des Pêcheurs de l’Equateur « FECOPE »
47. Coopérative des Forces Unies pour le Développement de Lolanga « COFUDE » 48. Association des Cultivateurs de Lobulama « ACULO »
49. ENAGRI « Encadrement agricole »
50. Centre africain des droits de l’homme et peuples autochtones « CADHOP » 51. Convention pour le Développement des Peuples Autochtones Batswa « CPDA » 52. Vision Nouvelle de l’Equateur « V.N.E »
53. Centre d’appui pour le Développement Intégré de LUKOLELA « CADIL » 54. Appui Social de la Femme pour le Développement « ASOFEDE » 55. Ligue National du Travail « LINAT/Mbandaka »
56. Groupe d’Action pour la promotion de la Femme « GAPROF » 57. Ligue des Consommateurs de la province de l’Equateur « LICOPEQ »
58. Equipe de soutien au développement Intégral humanitaire et de la biodiversité « ESDIHB » 59. Tosala Mosala Tobongisa « TMT »
60. Centre Communautaire de Développement « CCD »
61. Appui Social des Femmes pour le Développement « ASOFED »
62. Association des Fondations d’Entraide et de Développement des Musulmans du Congo « AFEDE MICO »
63. Amis de la Nature « AMINA » 64. Fondation Guy GBEMBI « FGG »
65. Interaction pour le Développement de la Femme « IDF »
66. Programme d’Action pour le Développement Endogène « PADE » 67. Ecole de Formation Internationale des Droits Humains « EFIDH » 68. Action pour le Développement Communautaire « ADC »
69. Centre Africain des droits de l’Homme et des Peuples Autochtones « CADHOP » 70. Salongo Alinga Mosala « SAM »
71. Comité de Lutte Anti Tracasseries « CLAT/BOLOMBA » 72. Nouvelle Société Civile Congolaise « NSCC/BOLOMBA »
73. Renforcement d’Initiatives des Ménages et Associations Rurales en difficulté « RIMARD » 74. Fondation Développement et Paix « FDP »
75. Coopérative Agropastorale « COO‐AGROPA » 76. Association des Pygmées de BOLOMBA « APIBO » 77. Œuvre de Développement Intégré « ODI »
78. Union pour le Développement de l’Humanité « UDH » 79. Nouvelle Société Civile Congolaise « NSCC/Sud Ubangi»
80. Nouvelle Société Civile Congolaise « NSCC/Nord Ubangi » 81. Institut pour la Gouvernance Electorale « IGE/Mbandaka.
82. Association pour le Défense de Dignité Humaine « ASDH/Nord Ubangi » 83. Association des Albinos « VAED »
84. Association des Planteurs et Agriculteurs de Bokungu « APLAEBO » 85. AETA
86. DYSOCIV 87. COASCE 88. GROND-KIN 89. COLLECTIF24 90. CODHOD 91. COJESKI 92. CAUSE RURALE 93. CAUSE COMMUNE 94. FMJC
95. RECIC 96. SGPSD 97. FENAPHACO 98. AVVDH 99. CADIM
100. ANMDH 101. ADIF 102. LDGL 103. FFC 104. REDHAC 105. CEADHO ONGD 106. SEDI
107. RJMP 108. RENAF 109. CODHELEC 110. LIFDED 111. LIFCE 112. CODESCI 113. IFEM 114. CODHELEC 115. CrC-PEL 116. FADPE
