Communiqué des organisations de la société civile de la RD. Congo impliquée dans le processus de la mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence dans la
gestion des Industries Extractives
Les organisations de la société civile de la République Démocratique du Congo impliquées dans le processus de mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence dans la gestion des Industries Extractives se sont réunies ce mercredi 14 juillet 2010 dans la salle des réunions de l’Observatoire des Ressources naturelles en Afrique Australe, SARW en sigle et ont fait les constats suivants :
Les différentes recommandations émises par le validateur à l’issue de la publication du rapport 2007, notamment la publication du Plan d’actions 2010 -2011, la dissémination du rapport 2007 ne sont pas réalisées;
La version finale du plan d’actions 2010-2011 ne tient pas compte des recommandations de la société civile, dont la prise en charge des délégués;
Le Gouvernement n’a jusqu'à présent pas déterminé les sources des écarts entre les déclarations des entreprises et celles des structures de l’Etat, ni pris aucune mesure pour les éliminer à l’avenir ;
Le Gouvernement ne semble pas se préoccuper de la libération de sa contre partie dans le financement de la mise en œuvre de l’ITIE, ce qui constitue un obstacle majeur dans la mise en œuvre du processus dans notre pays.
Le Gouvernement n’a pris aucune mesure pour que les données des structures de l’Etat soient préalablement auditées conformément aux normes internationales avec comme crainte que les rapports 2008 et 2009 risquent une fois de plus porter sur des données non auditées particulièrement celles des structures de l’Etat.
Le manuel de dissémination n’a pas encore été conçu ;
Eu égard a ce qui précède, les organisations de la société civile formulent les recommandations suivantes :
1. Le Gouvernement est invité au respect des ses obligations en tant que partie prenante, notamment en libérant sa contre partie, en élaborant le manuel de dissémination, et en assurant la dissémination du rapport 2007, faute de
quoi, elles envisageraient la suspension de leur participation dans la mise en œuvre de l’initiative.
2. Dans le cadre de la transparence des contrats dans les industries extractives, notamment dans les secteurs minier et pétrolier, les organisations de la société civile impliquées dans l’initiative de la transparence dénoncent les derniers contrats signés et approuvés pour l’exploitation du pétrole de lac Albert et du gisement de Kingamyabo et Musonoi à Kolwezi. Elles estiment que le Gouvernement devrait attendre que les litiges soient vidés, notamment celui qui est pendant devant la Cour Arbitrale de Paris d’une part et d’autre part celui relatif au dossier Tullow, avant de lancer les appels d’offre au lieu de procéder à la signature des contrats de gré à gré. Elles demandent alors au Chef de l’Etat de ne pas approuver le contrat Metalkol et de suspendre l’approbation des contrats CAPRIKAT.
Ainsi, fait à Kinshasa, le 14 juillet 2010 Les participants
1. SARW : Georges Bokondu
2. NDS : Jean-Pierre Muteba
3. CEPECO: Pasteur Jacques Bakulu
4. OCEAN: Kass Muteba
5. CENADEP: Albert Kabuya
6. RRN: Emmanuel Kokolo
7. MALI: Paul Kasongo
8. LICOCO: Ernestre Mpararo
9. ACBG: Theodore Mpiana
10.ACDH: Eric Kalengay
