Association pour la promotion de la démocratie et le développement de la République Démocratique du Congo
Note d’analyse finale relative au profil de Jean-Pierre Bemba Gombo entant que candidat potentiel à la présidentielle de 2011
« Bemba écarté de la course à la Présidence, Léon (Lobisch) Kengo et consorts auteurs et/ou co-auteurs d’un abus de confiance ? »
Dans le présent document, l’APRODEC asbl analyse certains éléments du dossier du Sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo (l’Accusé) lesquels pourraient expliquer l’abandon de la procédure que sa Défense a initiée devant la Chambre d’appel, et ce, contre la Décision du 2 septembre 2011 relative au refus de mise en liberté provisoire de l’Accusé. A ce propos, Monsieur Thomas Luhaka le nouveau Secrétaire Général du MLC parti de Jean-Pierre Bemba a affirmé, en date du 9 septembre 2011 sur Radio Okapi, ce qui suit : « A trois jours de la fin du délai de dépôt des candidatures, la situation nous préoccupe. Il apparaît difficile pour nous de présenter notre président national à l’élection de 2011. » En ce qui concerne les garanties de sécurité nécessaires pour permettre à la Chambre de première instance III de se prononcer éventuellement en faveur de la mise en liberté provisoire du Sénateur Bemba, le Secrétaire du MLC Thomas Luhaka a souligné que : « Jusqu’aujourd’hui le Gouvernement ne nous a jamais répondus.» Dans ce document, nous allons tenter parallèlement de décortiquer le rôle pernicieux qu’aurait joué Monsieur Léon Kengo Wa Dondo (né Léon Lobisch) l’actuel Président du Sénat. Ceci, dans le cadre de la demande de mise en liberté provisoire introduite par la Défense du Sénateur Jean-Pierre Bemba pour lui permettre d’accomplir ses devoirs
civiques en République Démocratique du Congo.
http://radiookapi.net/actualite/2011/09/09/thomas-luhaka-%C2%AB-il-sera-difficile-pour-jean- pierre-bemba-de-se-presenter-a-la-presidentielle-%C2%BB/
En effet, dans sa deuxième note d’analyse relative aux profils des potentiels candidats à la présidentielle 2011, l’APRODEC asbl, en sa qualité d’ONG membre de la Coalition pour la Cour pénale internationale a publié en date du 30 août 2011 ses observations concernant « le résumé » de la Décision de la Chambre de première instance III relative à la demande de mise en liberté provisoire du sénateur Jean-Pierre Bemba (l’Accusé) dans la quelle la Chambre souligne que la Défense de Bemba n’a présenté aucun élément nouveau pouvant justifier une modification de sa précédente Décision de refus de libération provisoire de l’Accusé (cf.
http://aprodec.blog4ever.com/blog/lire-article-467504-2671698- deuxieme_note_d_analyse_preliminaire_relative_aux_.html ).
La Chambre de première instance III a rendu publique en date du lundi 6 septembre 2011 la
« version complète expurgée » de sa Décision du 30 août 2011. Ceci, dans un document intitulé : « Public Redacted Version of the Decision on the "Demande de mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo afin d'accomplir ses devoirs civiques en République Démocratique du Congo" of 2 September 2011 ». Dans ladite Décision du 30 août 2011, la Chambre observe qu’en appui à la requête de mise en liberté provisoire, la Défense s’est fondée essentiellement sur deux correspondances dont la première est écrite par l’Accusé lui-même dans laquelle celui-ci confirme sa volonté de ne pas se soustraire à la justice internationale si jamais la Chambre lui accordait l’autorisation de se rendre en République Démocratique du Congo pour se faire enrôler en qualité d’électeur et de candidat à la présidentielle du 28 novembre 2011, tandis que l’auteur de la deuxième correspondance [écrite en réponse à une demande formulée en date du 15 août 2011 par la Défense de l’Accusé] n’est autre Monsieur Léon Kengo Wa Dondo l’actuel Président du sénat congolais dans laquelle celui-ci rappelle simplement à la Défense que : « l’Accusé peut s’enrôler sur la liste électorale le jour du dépôt de sa candidature » (cf. Décision du 6 septembre 2011,paragraphe 14:http://www.blog4ever.com/blog/fichier-278523-728337-467504.html)
Au paragraphe 16 de la précité Décision du 6 septembre 2011, la Chambre fait remarquer que la lettre de Léon Kengo Wa Dondo ne donne aucune nouvelle information concernant les garanties sécuritaires nécessaires que devraient présenter le Gouvernement congolais aux fins d’annihiler le risque de fuite de l’Accusé si jamais celui-ci bénéficiait d’une Décision de mise en liberté provisoire pour un bref séjour en République Démocratique du Congo. De l’avis de la Chambre, la lettre de Léon Kengo Wa Dondo ne constitue nullement un changement de circonstances qui pourrait justifier une modification de la Décision qu’elle (la Chambre) a prise en date du 27 juin 2011, et ce, conformément à l’article 60(3) du Statut de Rome.
Par ailleurs, la Chambre souligne au paragraphe 25 de sa Décision du 6 septembre 2011 que l’argument soutenu par la Défense selon lequel la lettre de Léon Kengo Wa Dondo obligerait la Chambre à demander des observations de la part du gouvernement congolais et la MONUSCO est sans fondement. Au paragraphe 26 de sa Décision, la Chambre rappelle que la règle 119(3) du règlement de procédure et de preuve stipule que la Chambre devrait consulter notamment les Etats concernés dans le cadre d’une demande de mise en liberté provisoire. A ce propos, la Chambre fait observer que la Décision relative à la possibilité d’accorder une libération provisoire est une matière qui relève de son pouvoir discrétionnaire. De même que dans sa précédente Décision du 27 juin 2011, la Chambre refuse en l’espèce d’exercer son pouvoir discrétionnaire afin de prononcer une Décision de mise en liberté provisoire en faveur de l’Accusé. Ceci d’autant plus que la Chambre n’est pas persuadée que l’imposition des conditions de sécurité pourrait réduire le risque de fuite et justifier par extension la mise en liberté provisoire de l’Accusé.
La Défense a déposé en urgence en date du 1 septembre 2011 devant la Chambre d’appel une requête intitulée : « Acte d’appel de la Défense contre la Décision de la Chambre de première instance III du 30 août 2011 intitulée « Summary of the Decision on the « Demande de mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo afin d’accomplir ses devoirs civiques en République Démocratique du Congo», dans laquelle elle (la Défense) conteste particulièrement les dispositions de la Décision querellée qui considèrent que la Défense n’a pas identifié un quelconque changement de circonstances devant conduire à la modification de la précédente Décision de la Chambre de première instance III sur le maintien de la détention. Par conséquent, au paragraphe 7 du précité Acte d’appel, la Défense requiert que la Chambre d’Appel puisse statuer sans délai et au plus tard le 11 septembre 2011 [la date limite de dépôts des candidatures] afin de permettre le cas échéant à l’Accusé de se rendre en République Démocratique du Congo pour déposer sa candidature aux prochaines élections présidentielle et parlementaires au plus tard le 11 septembre 2011. (cf. Acte d’appel introduit par la Défense en date du 1er septembre 2011, http://www.blog4ever.com/blog/fichier-278531-194684- 467504.html ).
Le Représentant légal de victimes a, quant à lui, déposé en date du 5 septembre 2011 devant la Chambre d’appel un document -non expurgé- intitulé : « Observations de Maître Zarambaud Assingambi, Représentant légal de victimes, sur la demande de mise en liberté provisoire de M.
Jean-Pierre Bemba Gombo afin d’accomplir ses devoirs civiques en République démocratique du Congo, en date du 24 août», dans lequel il soutient d’une part que la requête introduite par la Défense de l’Accusé en date du 24 août 2011 est irrecevable faute de circonstances nouvelles. Et d’autre part, ladite requête introduite par la Défense est subsidiairement mal fondée. A ces fins, le Représentant légal de victimes a rappelé au paragraphe 5 de son document qu’en l’espèce les droits civils et politiques de l’Accusé ne fond pas débat. Mais, «le débat porte uniquement sur le risque de fuite de l’Accusé ainsi que sur les risques qu’il ferait courir aux témoins et aux victimes au cas où il serait mis en liberté provisoire dans son pays, étant observé que c’est la Province de l’Equateur, qui est son fief et dont il est Sénateur, fait frontière avec la République centrafricaine. » (cf. Observations du Représentant légal de victimes, http://www.blog4ever.com/blog/fichier-279098-251736-467504.html)
Par ailleurs, le Représentant légal de victimes souligne au paragraphe 13 de son document : « Qu’il n’existe aucun engagement du Gouvernement congolais à garantir la sécurité et la représentation de l’Accusé devant la Chambre.» Et d’ajouter : « Certes, maniant
le clair-obscur et l’oxymore comme « l’obscure-clarté » de Rodrigue dans Le Cid avec une dextérité certes louable mais insusceptible de surprendre la sagacité et la religion de la Chambre, la Défense affirme hardiment que la lettre du Président du Sénat congolais indique « clairement » (?) « l’accord de l’Etat congolais à la demande spécifique de Monsieur Jean-Pierre Bemba GOMBO », mais force est de constater que la demande de la Défense était adressée, non pas au Président du Sénat, mais au Gouvernement congolais, lequel n’a pas répondu à ce jour. »
En outre, le Représentant légal de victimes rappelle au paragraphe 14 de son document : « Qu’en sa qualité de Sénateur « en fonction »… l’Accusé Jean-Pierre BEMBA GOMBO n’avait fait que demander au Président du Sénat de veiller au bon aboutissement de la requête adressée au Gouvernement congolais, sachant pertinemment que de tels engagements ne relèvent pas de la compétence du Président du Sénat, de sorte qu’une lettre de ce denier faisant état d’un accord du Gouvernement ne saurait tenir lieu de réponse de celui-ci. S’il n’en n’était pas ainsi, la Défense se serait adressée directement au seul Président du Sénat.»
Le Représentant légal de victimes affirme au paragraphe 17 de son document que : « D’ailleurs, la Défense s’est bien gardée de citer les dispositions de la Constitution congolaise aux termes desquelles le Sénat disposerait du même pouvoir exécutif que le Gouvernement, sachant pertinemment que des telles dispositions ne sauraient exister sans créer ipso facto une confusion des pouvoirs, voire une absence de jure de la Constitution, comme l’a dit Montesquieu pour qui un pays où la séparation des pouvoirs n’est pas assuré n’a pas de Constitution.»
Au paragraphe 18 du même document, le Représentant légal de victimes souligne ceci : « Dés lors qu’elle (la Défense) prétend que la lettre du Président du Sénat « confirme à la Défense la non objection et l’accord de principe du Gouvernement congolais…», alors qu’il n’existe aucun écrit de ce Gouvernement faisant état d’une « non objection » et d’un « accord de principe » qui puissent être « confirmés », la Défense ne fait que prendre son désir pour la réalité. La Chambre n’est pas prisonnière de la caverne de Platon, pour prendre des ombres pour la réalité, encore qu’en espèce il n’y ait aucune réalité qui puisse générer des ombres. Pétrie de perspicacité, la Chambre ne saurait d’avantage « prendre des vessies pour des lanternes ».
Le Procureur a pour sa part abondé dans le même sens que le Représentant légal de victimes.
Au paragraphe 5 de son document expurgé datant du 12 septembre 2011 et intitulé : « Public Redacted version of Prosecution’s Response to the Defense « Demande de mise en liberté provisoire de M. Jean Pierre Bemba Gombo afin d’accomplir ses devoirs civiques en République Démocratique du Congo » (ICC-01/05-01/08-1661-Conf)», il (le Procureur) a volontairement qualifié Monsieur Léon Kengo Wa Dondo comme étant « le Vice-premier Ministre de la République Démocratique du Congo ! » Ceci du fait que la lettre de Léon Kengo a été faussement présentée par la Défense comme étant un avis émanant du gouvernement de la République Démocratique du Congo. A cet égard, le Procureur souligne au paragraphe 7 de son document que la requête introduite par la Défense confirme d’une part les allégations de l’Accusation selon lesquelles l’Accusé pourrait disposer des moyens financiers nécessaires pour prendre la fuite. D’autre part, ladite requête introduite par la Défense renforce la Décision de la Chambre selon laquelle l’Accusé pourrait profiter de sa mise en liberté provisoire pour se soustraire à la justice internationale (cf. Les observations du Procureur, http://www.blog4ever.com/blog/fichier-278684-193139-467504.html ).
L’APRODEC asbl fait remarquer que Monsieur Léon Kengo l’actuel Président du Sénat, qui fut par ailleurs un Haut magistrat de siège et Professeur de droit à l’Université de Kinshasa, n’a pas pris toutes les dispositions en son pouvoir pour interpeller légalement le Gouvernement congolais concernant la demande de garanties sécuritaires nécessaires à la mise en liberté provisoire du Sénateur Bemba sur le territoire congolais. L’APRODEC asbl soutient que Léon Kengo Wa Dondo (en sa qualité de juriste) savait et/ou aurait dû savoir qu’en l’espèce sa lettre
n’était d’aucune utilité dans le cadre de la requête de mise en liberté provisoire introduite par la Défense du Sénateur Bemba. A ce sujet, la question est celle de savoir pourquoi Léon Kengo n’a-t-il pas profité de la tenue de la session extraordinaire du Parlement afin d’interpeller le Premier ministre Adolphe Muzito et son Ministre de l’intérieur Adolphe LUMANU au sujet des dispositions sécuritaires nécessaires que devrait prendre l’Etat congolais pour permettre au Sénateur Bemba de venir accomplir ses devoirs civiques en République Démocratique du Congo ? Ceci d’autant plus que Jean-Pierre Bemba est toujours un Sénateur en fonction malgré sa détention préventive au quartier pénitentiaire de la Cour pénale internationale.
L’APRODEC asbl observe que Léon Kengo Wa Dondo a lui-même déposé le dimanche 11 septembre 2011 sa candidature pour la prochaine élection présidentielle. Néanmoins, selon un câble diplomatique publié par WikiLeaks, Léon Kengo Wa Dondo nourrissait déjà des ambitions pour la présidentielle de 2011, et ce, depuis l’arrestation de Jean-Pierre Bemba par la justice belge sur demande de la Cour pénale internationale (cf. Le câble diplomatique sur Léon Kengo Wa Dondo l’actuel Président du Sénat congolais, http://www.blog4ever.com/blog/fichier- 278584-65956-467504.html ). A ce propos, l’APRODEC asbl soutient que Léon Kengo Wa Dondo n’avait aucun intérêt à ce que Jean-Pierre Bemba puisse effectivement bénéficier d’une libération provisoire, bien au contraire ! (cf. L’article publié en date du 8 mai 2011 sur www.congoone.net et intitulé: « Kabila – Kamerhe – Kengo – Bemba : les dernières manœuvres impérialistes! » L’auteur dudit article allègue que Léon Kengo Wa Dondo, Joseph Kabila et Augustin Katumba Mwanke seraient impliqués dans l’assassinat politique de l’Honorable Sénateur Pius Issoyongo lequel avait dénoncé courageusement le détournement de 12 millions de dollars USD relatif au fond de fonctionnement du Sénat.
http://www.congoone.net/one/index.php?option=com_content&view=article&id=494:kabila- kamerhe-kengo-bemba-les-dernieres-manuvres-imperialistes&catid=1:politique&Itemid=2 ).
Par ailleurs, le précité câble diplomatique publié par WikiLeaks renseigne aussi que Léon Kengo n’a pas de véritable base électorale en République Démocratique du Congo. Pour rappel, la base électorale de Bemba se trouve essentiellement dans la province de l’Equateur (la Province natale du Père adoptif de Léon Kengo Wa Dondo, né Léon Lobisch) et en partie dans la ville province de Kinshasa. En effet, Jean-Pierre Bemba avait obtenu 3.392.592 de voix lors du premier tout de l’élection présidentielle de 2006 dont 1.296.461 voix dans la province de l’Equateur (sa Province natale,) et 993.770 voix à Kinshasa (en l’absence de l’UDPS). Par conséquent, Léon Kengo pourrait être intéressé uniquement par l’électorat orphelin de Jean- Pierre Bemba.
Si le Parlement congolais avait interpellé le Premier Ministre Adolphe Muzito ainsi que le Ministre de l’intérieur Adolphe Lumanu, l’APRODEC asbl est d’avis qu’aux termes de quatre requêtes successives de mise en liberté provisoire introduites depuis le 03 mai 2011, le Sénateur Bemba aurait pu obtenir les garanties sécuritaires nécessaires de la part du Gouvernement congolais lesquelles auraient permis à la Chambre de prononcer éventuellement une Décision de mise en liberté provisoire en faveur de l’Accusé afin de lui permettre d’aller se faire enrôler aux titres d’électeur et de candidat à l’élection présidentielle de 2011 en République Démocratique du Congo..
L’APRODEC asbl constate malheureusement que ni les Parlementaires du MLC le propre parti de Jean-Pierre Bemba, ni Vital Kamerhe Rwakanyasigize Nkingi lors qu’il fut Président de l’Assemblée nationale, ni François Joseph Mobutu Nzanga Ngbangawe (le beau-frère de Jean-Pierre Bemba) lors qu’il fut nommé successivement Ministre d’Etat et Ministre de l’agriculture en suite Vice-premier ministre et Ministre de l’emploi, du travail et de la prévoyance sociale, ni Léon (Lobisch) Kengo Wa Dondo l’actuel Président du Sénat et Membre permanent de la Réunion interinstitutionnelle présidée par Joseph Kabila , n’ont pris l’initiative d’interpeller les Gouvernements congolais successifs au sujet des garanties sécuritaires nécessaires que l’Etat congolais devrait présenter dans le cadre des différentes demandes de mise en liberté provisoire introduites par la Défense de Jean-Pierre Bemba depuis le début de son arrestation en Belgique en date du 24 mai 2008, son transfèrement et sa détention préventive au quartier pénitentiaire de Scheveningen à La Haye.
Finalement, l’APRODEC asbl conclut « qu’en cas de circonstance exceptionnelle » le Sénateur Bemba ne pourrait espérer bénéficier d’une Décision de mise en liberté provisoire sur le territoire congolais aussi longtemps qu’il n’y aura pas un changement radical de leadership à la tête du pays. Ceci d’autant plus que le Procès Bemba est loin d’être terminé car, « les Représentants légaux de victimes n’ont pas encore usé de la faculté qui leur est offerte de faire comparaître des témoins à la fin de la comparution de ceux du Procureur » (cf. Le paragraphe 22, Observations du Représentant légal de victimes)
Dès lors que, l’aile de l’opposition qui s’est réunie à l’hôtel Sultani à Kinshasa, dans laquelle le MLC a été solidement représenté, a pu se mettre d’accord sur un programme commun de Gouvernement d’une part et d’autre part, cette aile de l’opposition a curieusement éclaté suite au dépôt anarchique de plusieurs candidatures notamment celle de Vital Kamerhe (UNC), de Oscar Kasher (UREC), de Adam Boole (MLC) et celle de Léon Kengo Wa Dondo (UFC) pour la présidentielle du 28 novembre 2011 (cf. Le schisme de l’opposition et la troisième voie des années 90). Ainsi, l’APRODEC asbl affirme que la dispersion des voix que pourrait engendrer la prolifération de candidatures faciliterait la tâche aux membres de la Commission électorale nationale indépendante lesquels ont la charge de falsifier les résultats de l’élection présidentielle. Ceci en faveur de la réélection du Président sortant Joseph Kabila l’ennemi juré de Bemba pour « un troisième mandat » lequel serait anticonstitutionnel. Question : « Pour qui roulent-ils les chantres de l’hôtel Sultani ? » Au peuple congolais d’y répondre le 28 novembre 2011!
Fait à Bruxelles, le 16 septembre 2011.
Pour l’APRODEC asbl*,
Benjamin Stanis KALOMBO Président et Administrateur-délégué
*L’Association pour la promotion de la démocratie et le développement de la République démocratique du Congo (l’APRODEC asbl) est une association de droit belge qui a pour but principal de défendre les intérêts et les droits de la République Démocratique du Congo, des citoyens et des personnes d’origine congolaise. Elle pourra notamment lutter et agir en justice contre toute forme de violation des droits, de la souveraineté et de l’intégrité du territoire de la République Démocratique du Congo ; contre le pillage de ses ressources naturelles ; ainsi que les violations graves des droits de l’homme et du droit humanitaire international, qu’elles soient le fait de personnes physiques ou morales, d’un État, quelle que soit leur nationalité, sans limitation dans le temps, ni dans l’espace. L’Association œuvre pour la promotion de la démocratie, le développement socioéconomique et culturel de la RD Congo.
Dans ce cadre, l’Association peut entreprendre, promouvoir et coordonner toute poursuite judiciaire, toute investigation, tout audit, tous travaux, colloques, actions, ainsi qu’établir des rapports et analyses approfondies en rapport avec son but. Elle fait des recommandations et du Lobbying auprès des décideurs étatiques et non étatiques; elle peut également collaborer avec d’autres associations nationales ou internationales poursuivant les mêmes objectifs.
In memoriam Floribert Chebeya, Armand Tungulu, Fidèle Bazana, Serge Maheshe, Frack Ngike, Bapuwa Mwamba, Daniel Boteti, Pascal Kabungulu (…) victimes de l’intolérance politique en RDC.
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