Association pour la promotion de la démocratie et le développement de la République Démocratique du Congo

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Association pour la promotion de la démocratie et le développement de la République Démocratique du Congo

Version complète de l’allocution que Monsieur Benjamin Stanis Kalombo Président de l’APRODEC asbl a prononcée le jeudi 20 octobre 2011 devant le Parlement Européen

De gauche à droite : M. Benjamin Stanis Kalombo Président APRODEC asbl, M. Peter Štastný, Vice- président de la délégation du parlement européen à l’assemblée EU-AP, M. Nirj Deva Vice-président du comité de développement du parlement européen, M. Manuel Lopez Blanco Directeur du service d’action extérieure du parlement européen et Mme Christine Ngamasata Membre de Free Fair DRC.

Honorables Députés du Parlement Européen, Excellences,

Mesdames et Messieurs Distingués invités

Permettez-moi de remercier les organisateurs de cette conférence de m’avoir associé à ce grand évènement relatif au processus électoral congolais.

Je remercie aussi tous les congolais ainsi que les amis de la République Démocratique du Congo qui ont bien voulu rehausser de leur présence la conférence d’aujourd’hui. Ceci est une preuve de l’intérêt que vous portez sur l’avenir de la République Démocratique du Congo.

En effet, l’Association pour la promotion de la démocratie et le développement de la République Démocratique du Congo (l’APRODEC asbl, en sigle) laquelle est une association de droit belge qui a pour but principal de défendre les intérêts et les droits de la République Démocratique du Congo, des citoyens et des personnes d’origine congolaise. Elle pourra notamment lutter et agir en justice

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contre toute forme de violation des droits, de la souveraineté et de l’intégrité du territoire de la République Démocratique du Congo ; contre le pillage de ses ressources naturelles ; ainsi que les violations graves des droits de l’homme et du droit humanitaire international, qu’elles soient le fait de personnes physiques ou morales, d’un État, quelle que soit leur nationalité, sans limitation dans le temps, ni dans l’espace. L’Association œuvre pour la promotion de la démocratie, le développement socioéconomique et culturel de la RD Congo.

Dans ce cadre, l’Association peut entreprendre, promouvoir et coordonner toute poursuite judiciaire, toute investigation, tout audit, tous travaux, colloques, actions, ainsi qu’établir des rapports et analyses approfondies en rapport avec son but. Elle fait des recommandations et du Lobbying auprès des décideurs étatiques et non étatiques; elle peut également collaborer avec d’autres associations nationales ou internationales poursuivant les mêmes objectifs.

L’APRODEC asbl est aussi membre de la coalition pour la Cour pénale internationale.

En l’espèce, notre Association s’est assigné pour objectif notamment d’assurer le monitoring du processus électoral congolais en se fondant sur ses propres enquêtes et analyses documentées.

A cet égard, notre Association a examiné la régularité notamment du cadre juridique de l’organisation des élections en République Démocratique du Congo, de la passation des marchés publiques liés à la fourniture du matériel électoral, ainsi que la fiabilité du fichier électoral congolais.

Il sied de souligner que les élections constituent un moyen constitutionnel permettant au peuple congolais de se choisir librement ses dirigeants, et ce, conforment à l’article 5 de la Constitution de la République Démocratique du Congo lequel article stipule que :

« La souveraineté nationale appartient au peuple. Tout pouvoir émane du peuple qui l’exerce directement par voie de référendum ou d’élections et indirectement par ses représentants. Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

La loi fixe les conditions d’organisation des élections et du référendum… »

Les élections avenir suscitent espoir et inquiétudes dans l’esprit de la population congolaise laquelle aspire comme tous les peuples du monde à une meilleure situation socio-économique. A ce propos, le peuple congolais sera appelé le 28 novembre 2011 dans les bureaux de vote pour renouveler (ou non) les mandats des animateurs des institutions de la République lesquels ont été élus (ou mal élu) à l’issue du processus électoral de 2006. Toutefois, il faut rappeler que le cycle électoral de 2006 n’a pas été mené jusqu’au bout car les élections locales n’ont jamais été organisée à ce jour. Ceci pour des raisons évidentes de politique intérieure.

Le législateur congolais a confié à la Commission électorale nationale indépendante la lourde tâche d’organiser des élections crédibles en toute transparence et de garantir la régularité du processus électoral afin d’assurer le cas échéant l’alternance du pouvoir dans un climat apaisé et de concorde nationale. Mais, force et de constater que le pouvoir organisateur des élections en République Démocratique du Congo s’évertue à semer le doute dans l’opinion lorsqu’elle refuse que soit réalisé un audit indépendant du fichier électoral.

Il sied aussi de souligner que le pouvoir organisateur des élections en République Démocratique du Congo a choisi d’élaborer un tout nouveau fichier électoral en rappelant dans les centres d’inscription tous les anciens électeurs qui ont pris part aux élections de 2006 ainsi que les nouveaux adultes en âge de voter. De notre point de vue, la décision qui a conduit le pouvoir

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organisateur à élaborer un nouveau fichier électoral ne repose sur aucune base rationnelle, et ce, d’un point de vue économique car le coût de l’actuel processus électoral est évalué à plus de 770 millions de dollars USD (achat des nouveaux kits biométriques d’identification et d’enrôlement des électeurs, leur déploiement sur toute l’étendu du territoire ; le paiement du personnel de saisi.

Etc…) Alors qu’une révision de l’ancien fichier de 2006 consistait à consolider les données biographiques des 25 millions d’anciens électeurs et l’ajout des données relatives à environ 6 millions de nouveaux électeurs. Ceci aurait nécessité un budget beaucoup moins important. Etant donné que la République Démocratique du Congo bénéficie des mesures d’allègement de sa dette extérieure, elle ne peut se permettre le lux de s’engager dans un processus inutilement onéreux.

En effet, l’une des résolutions du dialogue inter –congolais qui s’est tenu à Sun City en Afrique du Sud en 2003, exigeait que soit organiser un recensement général de la population avant l’organisation des élections générales, et ce, d’autant plus que le dernier recensement scientifique de la population générale de la République Démocratique du Congo a été réalisé en 1984. Depuis cette date, les régimes congolais successifs ont préféré -pour des raisons obscures- ne pas procéder au recensement de la population générale. La conséquence de cette absence de recensement de la population est que l’Etat ignore le nombre exact de ses administrés. Ainsi, le pays est plongé dans une insécurité permanente à tous les niveaux notamment la difficulté de voter un budget de l’Etat cohérent basé sur le nombre exact de la population; la réalisation des politiques cohérentes en matières sociales et de santé publique ; ainsi que l’absence d’un fichier d’état civil. Je vous fais remarquer que le fichier électoral pourrait tout simplement être tiré dudit fichier d’état civil.

A titre d’information, l’institut national des Statistiques de la République Démocratique du Congo (l’INS) a estimé le coût total d’un recensement scientifique de la population générale de la République Démocratique du Congo à seulement 20 millions de dollars USD (montant que le Fonds des Nations unies pour la population (le FNUAP) a accepté de débloquer.

A titre comparatif, pour réaliser l’opération d’identification d’enrôlement des électeurs l’IAPSO, le Bureau d’achat inter-organisation [le centre d’achat] du PNUD basé à Copenhague (Danemark) a déboursé lors du processus électoral congolais de 2005-2006 un montant de 44.7 millions de dollars USD rien que pour l’achat de 10.000 kits biométriques d’identification des électeurs auprès de la firme belge ZETES. De ce montant, il faudrait ajouter le coût du déploiement du matériel électoral à travers tout le territoire congolais. En 2010, le Gouvernement congolais a conclu un contrat d’achat de 9.500 kits biométriques auprès de la même firme belge ZETES pour un montant de 30 millions de dollars USD. De plus en 2011 le Gouvernement congolais a de nouveau conclu un autre contrat d’achat de 1.500 nouveaux kits biométriques toujours auprès de la même firme belge ZETES dont le montant n’a jamais été rendu publique à ce jour. Ceci alors que les kits biométriques fournis par la firme ZETES ont été jugés non-conforme d’un point de vue technique par le Bureau central de coordination (le BCECO, en sigle.) [Les kits biométriques de ZETES présentent un taux de fiabilité relativement moyen au niveau de la reconnaissance des doublons ; lesdits kits sont pourvus d’un processeur celeron 2.2Ghz alors que le DAO exige au minimum un processeur Dual Core doté d'une vitesse minimale de 2 Ghz ; le lecteur d’empreintes digital n’est pas conforme…]

La question légitime que nous sommes en droit de nous poser est celle de savoir : « pourquoi le gouvernement congolais et la communauté internationale (l’Union européenne) ont-ils choisi de dépenser beaucoup d’argent dans un processus très peu fiable d’identification et d’enrôlement des électeurs alors qu’ils pouvaient dépenser beaucoup moins en organisant simplement un recensement scientifique de la population générale afin d’établir un fichier électoral très fiable ? » En comparant le rapport qualité prix d’un recensement scientifique de la population générale par rapport à une opération d’identification et d’enrôlement des électeurs, nous (l’APRODEC asbl) avons conclu qu’on se trouvait face à un réseau international de criminalité économique dans lequel sont impliqués notamment certaines autorités politiques et administratives congolaises ainsi que certaines personnalités politiques onusiennes et de l’Union européenne.

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I. De la régularité du cadre juridique de l’organisation de l’élection en République Démocratique du Congo :

Notre Association a émis plusieurs observations relatives à l’hypothèque qui pèse sur la régularité du cadre juridique de l’organisation des élections en République Démocratique du Congo. Il ressort de nos conclusions que le cadre juridique de l’organisation des élections de 2011-2013 est entaché des irrégularités suivantes (la liste n'est pas limitative) :

En ce qui concerne la prolongation du mandat de l’ex-Commission électorale indépendante, l’APRODEC asbl a soutenu que la Cour suprême de justice avait prolongé le mandat de l’ex-Commission électorale indépendante en violation de la Constitution [cf. Arrêt du 27 août 2007 portant les références R.CONST.055/TSR]. En effet, la Constitution de la République Démocratique du Congo est entrée en vigueur à la date de sa promulgation soit le 18 février 2006.

Cette nouvelle Loi fondamentale prévoit à l’article 222 alinéa 2 que :

« Les institutions d’appui à la démocratie sont dissoutes de plein droit dès l’installation du nouveau Parlement».

Il sied de souligner que le Président de l’ex-Commission électorale indépendante n’avait pas qualité pour saisir la Cour suprême de justice en matière de révision constitutionnelle. A ce sujet, toute modification de ce mandat devrait être conforme aux prescrits de l'article 218 de l'actuelle Constitution de la RDC qui stipule ce qui suit:

« L'initiative de la révision constitutionnelle appartient concurremment:

1. au Président de la République;

2. au Gouvernement après délibération en Conseil des ministres;

3. à chacune des Chambres du Parlement à l'initiative de la moitié de ses membres;

4. à une fraction du peuple congolais, en l'occurrence 100.000 personnes, s'exprimant par une pétition adressée à l'une des deux Chambres.

Chacune de ces initiatives est soumise à l'Assemblée nationale et au Sénat qui décident, à la majorité absolue de chaque Chambre, du bien fondé du projet, de la proposition ou de la pétition de révision.

La révision n'est définitive que si le projet ou la pétition est approuvée par référendum.

Toutefois, le projet, la proposition ou la pétition n'est pas soumis au référendum lorsque l'Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès l'approuvent à la majorité des trois cinquième des membres les composant. »

Le Président de l'ex-Commission électorale indépendante et la Commission électorale nationale indépendante - n'ont pas conformément à l'article 161 de la Constitution de la République Démocratique du Congo la compétence de saisir la Cour Constitutionnelle en matière de contentieux d'interprétation de la Constitution. Pour rappel, ledit article 161 alinéa 1er énonce que:

« La Cour constitutionnelle connaît des recours en interprétation de la Constitution sur saisine du Président de la République, du Gouvernement, du Président de l'Assemblée nationale, d'un dixième des membres de chacune des Chambres parlementaires, des Gouverneurs de province et des Présidents des Assemblées provinciales »;

Dès lors que le Parlement congolais a été installé le 3 février 2007, l’ex-Commission électorale indépendante n’avait plus de personnalité juridique (car, devenue une institution fictive) et devait être dissoute de plein droit conformément à l'article 22 alinéa 2 de la Constitution. En conséquence, celle-ci ne pouvait plus prendre aucun engagement contractuel ni bénéficier du

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soutien technique ni soutien logistique de la MONUC et encore moins du soutien financier du PNUD (donc de l’Union européenne.)

En ce qui concerne l'inconstitutionnalité et l'illégalité du calendrier électoral publié par la CENI : l'article 102 de la Loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales de même que l'article 73 de la Constitution de la République Démocratique du Congo disposent que le scrutin - c'est-à-dire le vote – pour l'élection du Président de la République doit être convoqué* nonante jours avant l'expiration du mandat du Président en exercice soit le 6 septembre 2011 au plus tard.

Étant entendu que le nouveau Président est élu dans ce délai de nonante jours après expiration des voies de recours et la proclamation des résultats définitifs de l'élection présidentielle. Ceci, dans l'hypothèse où l'actuel "Président de la République" sortant aurait été élu conformément à la Constitution, ce qui n'est pas le cas.

* A ne pas confondre avec la convocation – écrite –des électeurs prévue par l'article 11 de la loi électorale du 9 mars 2006 qui du reste serait matériellement et financièrement difficile à mettre en œuvre en considération des contraintes budgétaires, de l'état de délabrement des infrastructures et du fonctionnement des services postaux en République Démocratique du Congo. Celle-ci d'ailleurs ne pourrait intervenir logiquement et chronologiquement le 4 août 2011 avant que la liste définitive des candidats à l'élection présidentielle et à la députation nationale n'ait été arrêtée par le pouvoir organisateur des élections.

En ce qui concerne, l’adoption du projet de Loi portant annexe à la loi n° 11/003 du 25 juin 2011 modifiant la Loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales :

L’APRODEC asbl observe que la répartition des sièges par province en fonction du nombre d’électeurs enrôlés est fixée selon le tableau établi dans l’article 145 de la loi électorale n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales. Les députés à coopter sont inclus dans les nombres précisés dans ledit article 145 lequel énonce ceci :

« Le nombre de sièges à pourvoir pour chaque Assemblée provinciale est de :

1. 48 députés provinciaux pour les provinces de plus de 2.500.000 électeurs enrôlés ; 2. 42 députés provinciaux pour les provinces entre 2.000.001, et 2.500.000 électeurs enrôlés ;

3. 36 députés provinciaux pour les provinces entre 1.000.00 et 2.000.000 électeurs enrôlés ;

6. 18 députés provinciaux pour les provinces de 500.000 électeurs enrôlés et moins. » L'APRODEC asbl observe qu'un seul électeur enrôlé « supplémentaire » peut faire basculer la répartition des sièges par circonscription à l'intérieur de chaque province. A cette fin, l’article 146 de la loi électorale n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, stipule ce qui suit :

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« Chaque circonscription électorale a droit à un nombre de députés provinciaux égal au résultat des opérations suivantes :

1. un quotient électoral par province est obtenu en divisant le nombre d’électeurs enrôlés dans la province par le nombre de sièges à pourvoir à l’Assemblée de la province ;

2. le nombre de sièges à pourvoir dans chaque circonscription est obtenu par la division du nombre total d’électeurs enrôlés dans cette circonscription par le quotient électoral de la province ;

3. un siège est attribué à toutes les circonscriptions électorales qui auraient un nombre inférieur au quotient électoral ;

4. si le nombre total des sièges ainsi attribués est inférieur au nombre de sièges de la province, un siège supplémentaire est attribué à chaque circonscription qui a la décimale la plus élevée en regard du nombre de sièges obtenus, jusqu’à l’obtention du nombre total de sièges de la province.

Les dispositions de cet article s’appliquent, mutatis mutandis, aux élections des conseillers municipaux, de secteurs ou de chefferies. »

Or, le calcul du quotient électoral (en 2006 et en 2011) s’est fait sur la base des données brutes (c’est-à-dire des données publiées avant la fin du processus de nettoyage du fichier électoral) relatives au nombre d’électeurs enrôlés par la Commission électorale (cf. Elimination des doublons). Pourtant, le nombre d’électeurs enrôlés par circonscription est susceptible d'être modifié à l’issue du nettoyage du fichier électoral. De ce fait, la répartition actuelle des sièges tant au niveau du Parlement national qu’au niveau local ne reflète pas le poids réel du corps électoral.

Ceci viole la loi électorale.

Tableau 1: Note de clôture de l'opération de révision du fichier électoral:

Situation au 24 juillet 2011 Province Nombre d'électeurs

enrôlés Nombre d'électeurs

attendus Taux de

réalisation

Bandundu 3 553 322 3 555 702 100%

Bas-Congo 1 502 939 1 485 850 101%

Equateur 3 960 643 3 584 982 110%

Kasai Occidental 2 661 245 2 457 453 108%

Kasai Oriental 2 643 905 2 437 108 108%

Katanga 4 627 302 4 241 326 109%

Kinshasa 3 287 745 3 573 399 92%

Maniema 874 809 759 427 115%

Nord-Kivu 3 003 246 2 968 297 101%

Province Orientale 3 886 524 3 927 123 99%

Sud-Kivu 2 022 960 2 009 336 101%

• Donnée partielles non traitées

• Nombre total (provisoire) d’électeurs enrôlés: 32.024.640 électeurs

• Calcul du quotient électoral (provisoire): 32.024.640 électeurs/500 sièges = 64.049,28

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Tableau 2: Répartition provisoire des sièges des députés nationaux par province

Provinces Nombre

d’électeurs enrôlés Nombre de sièges à pourvoir

Nombre de sièges perdus ou gagnés par rapport aux scrutins de 2006

Kinshasa 3.287.745 51 - 7

Bas-Congo 1.502.939 23 - 1

Bandundu 3.553.322 55 - 2

Equateur 3.960.643 62 + 4

Kasaï-Occidental 2.661.245 42 + 2

Kasaï-Oriental 2.643.905 41 + 2

Province-Orientale 3.886.524 61 - 2

Nord-Kivu 3.003.246 47 - 1

Sud-Kivu 2.022.960 32 0

Maniema 874.809 14 + 2

Katanga 4.627.302 72 + 3

Total 32.024.640 500 0

II. De l’absence de la fiabilité du fichier électoral et l’incertitude quant au nombre exact d’électeurs régulièrement inscrit sur les listes électorales

Il sied de rappeler que les kits biométriques d’identification et d’enrôlement des électeurs fournis par la firme belge ZETES s.a ont été jugés techniquement non-conformes par le Bureau central de coordination (BCECO). Ceci par rapport au Dossier type d’appel d’offre (DTAO) lequel est défini par la Banque mondiale en matière de système de technologie d’information (TSI) (cf. Le Rapport d’évaluation des offres relatif au Marché de Fourniture de kits d’enrôlement des électeurs ainsi que leurs sources d’énergie pour la Commission Electorale Indépendante de la République Démocratique du Congo portant références DAOIR n° 280/CEI/BCECO/DG/DPM/GK/2010/MF, publié au mois d’avril 2010. Voir l’évaluation de l’offre de la s.a. ZETES, à partir de la page 41) L’une des conséquences de cette non-conformité technique des kits biométriques fournis par la firme ZETES s.a est la présence de plus de 2.100.000 doublons (cf. Interview accordée le 10 octobre 2011 par le Pasteur Ngoy MULUNDA à Wanshingtion DC sur le plateau de la chaîne Code 243,) parmi lesquels ZETES a identifié des doublons binaires lesquels sont générés par le système, ainsi que les vrais doublons criminels. Ceci grâce au logiciel permettant de comparer les empreintes digitales des personnes nommé AFIS (Automat Fingerprint Identification System).

La question est celle de savoir combien restent-ils d’électeurs sur la liste électoral ? Curieusement, le Président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ne fait état que de 119.000 doublons, et ce, alors qu’un rapport partiel (confidentiel) datant du 3 août 2011 publié par la firme ZETES fait état de l’existence de 278,039 doublons dans la province du Bandundu soit 13,68% d’électeurs ; 201,543 doublons dans la province de l’Equateur soit 12,69% des électeurs ; 198,881 doublons dans la Province-Orientale soit 5,47% d’électeurs ; 22.466 doublons dans la province de Kinshasa soit 0,87%.

De l’avis même de ZETES, la présence desdits doublons prouve bien qu’il y a eu manipulation du fichier électoral. Toutefois, de notre point de vue, ladite manipulation du fichier électoral pourrait provenir de plusieures sources différentes notamment suite aux problèmes techniques liés aux kits biométriques (le processeur, le logiciel utilisé... cf. Le Rapport d’évaluation de BCECO); suite a une mauvaise manipulation des kits biométriques (frauduleuse ou par incompétence) de la part du personnel engagé par la CENI au niveau local et provincial d'une part et d'autre d'un part, au niveau du serveur central à Kinshasa ; ainsi que la malveillance des électeurs (enrôlement multiple d'un même électeur.) Dans tous les cas, la crédibilité du processus électoral est sérieusement remise en question.

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Par ailleurs, l’APRODEC asbl a fait état de la commande d’un nombre pléthorique de cartes d’électeurs par la CENI et le PNUD soit un total de 49.100.000 de cartes d’électeurs pour 32 millions d’électeurs enrôlés. La différence est de 17.100.000 cartes d’électeurs dont la gestion reste opaque à ce jour. (cf. Les Notes d’information co-produites par la Monusco, la CENI et le PNUD datant du 16 février 2011 et celle du 01 juin 2011).

L’APRODEC asbl a démontré que la publication du nombre d’électeurs enrôlés se fait de manière aléatoire. En effet, en suivant la progression de l’enrôlement des électeurs, nous avons constaté que entre le mois de mai et juin 2011 (cf. Notes d’information co-produites par la Monusco, la CENI et le PNUD datant du 22 et 29 mai 2011) la CENI a enrôlé dans certaines provinces plus de 200 électeurs par jour par centre d’inscription. Ceci est une absurdité d’autant plus les centres d’inscription ont été dotés chacun de deux kits biométriques au plus. Dès lors que les centres d’inscription étaient ouverts pendant 10 heures par jour (dans l’hypothèse selon laquelle il n’y aurait pas de grève du personnel de saisi ni de coupure du courant électrique…) Or, le temps d’attente d’un électeur dans un centre d’inscription a été évalué à +/-15 minutes lors des testes grandeurs natures réalisés par l’ex-Commission électorale indépendante et la firme ZETES en 2005. De ce fait, un centre d’inscription ne pourrait enrôler qu’un maximum de 80 électeurs par jour. A contrario, nous avons constaté que le nombre d’électeurs enrôlés par jour par centre d’inscription est descendu à 5 électeurs seulement dans certaines provinces (cf. Notes d’information du 29 mai et du 6 juin 2011) alors que le taux de réalisation était encore très faible, c’est-à-dire le nombre d’électeurs non encore enrôlés était encore très élevé.

Du reste, l’imprécision quant au nombre exact de centres d'identification et d’enrôlement des électeurs, le phénomène d’importation des électeurs d’une circonscription vers une autre ainsi que l’enrôlement des enfants ont été largement documentés par l’APRODEC asbl sans qu’une enquête

« sérieuse » ne soit mise sur pied par les autorités compétentes.

De ce qui précède, nous pouvons affirmer qu’il persiste des sérieuses incertitudes quant au nombre exact et l'identité des électeurs inscrits sur les listes électorales.

La preuve irréfutable de la manipulation du fichier électoral consiste à comparer les nombres d’électeurs enrôlés par circonscription électorale en 2006 par rapport à 2011.

Il sied de souligner que le taux d’accroissement annuel moyen de la population générale en République Démocratique du Congo est évalué entre 2,8 à 3% par an, selon les démographes de l’ONU. Ceci implique que le taux d’accroissement moyen de la population générale en 5 ans de législature devrait osciller entre 14 et 15% au grand maximum. Par ailleurs, le taux d’accroissement annuel moyen de la population générale est égal au taux d’accroissement annuel moyen du corps électoral.

Tableaux comparatifs du Taux d’accroissement moyen du corps électoral par CLCR (compilés par l’APRODEC asbl)

PROVINCE _Nombre

d’électeurs enrôlés en 2006

Nombre d’électeurs enrôlés en 2011

Nombre de nouveaux électeurs enrôlés en 2011

TAMCE en

5 ans TAMCE par an

01. KINSHASA

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*CLCR KINSHASA I

BARUMBU 71.064 84.113 13.049 18,36% 3,67%

GOMBE 51.820 69.139 17.319 33,42% 6,68%

KINSHASA 72.810 81.620 8.810 12,09% 2,41%

KINTAMBO 67.568 66.136 - 1.432 - 2,11% - 0,42%

LINGWALA 45.118 40.729 - 4.389 - 9,72% - 1,94%

MONT NGAFULA 110.927 152.560 41.633 37,53% 7,50%

NGALIEMA 297.227 339.221 41.994 14,12% 2,82%

CLCR KINSHASA II

BANDALUNGWA 81.966 93.917 11.951 14,58% 2,91%

BUMBU 90.193 100.776 10.583 11,73% 2,34%

KALAMU 132.990 158.304 25.314 19,03% 3,80%

KASA-VUBU 65.587 76.466 10.879 16,58% 3,31%

MAKALA 121.845 113.232 - 8.613 - 7,06% - 1,41%

NGIRI NGIRI 63.407 67.508 4.101 6,46% 1,29%

SELEMBAO 134.638 151.053 16.415 12,19% 2,43%

CLCR KINSHASA III

KISENSO 110.783 123.491 12.708 11,47% 2,29%

LEMBA 150.244 179.282 29.038 19,32% 3,86%

LIMETE 178.837 200.195 21.358 11,94% 2,38%

MATETE 121.711 142.312 20.601 16,92% 3,38%

NGABA 73.929 83.249 9.320 12,60% 2,52%

CLCR KINSHASA IV

KIMBASEKE 327.522 365.279 37.757 11,52% 2,30%

MALUKU 79.591 81.254 1.663 2,08% 0,41%

MASINA 248.988 277.228 28.240 11,34% 2,26%

N'DJILI 141.106 159.371 18.265 12,94% 2,58%

NSELE 73.345 81.310 7.965 10,85% 2,17%

TOTAL 2.913.313 3.287.745 374.432 12,85% 2,57%

TAMCE en

5 ans TAMCE par an

02. BAS-CONGO CLCR MATADI

MATADI / VILLE 156.751 176.272 19.521 12,45% 2,49%

CLCR BOMA

(10)

BOMA / VILLE 82.353 113.807 31.454 38,19% 7,63%

MUANDA 92.199 126.568 34.369 34,27% 7,45%

CLCR TSHELA

LUKULA 100.354 116.532 16.178 16,12% 3,22%

SEKE BANZA 76.154 86.833 10.679 14,02% 2,80%

TSHELA 107.364 123.405 16.041 14,94% 2,98%

CLCR MBAZA NGUNGU

LUOZI 78.234 90.784 12.550 16,04% 3,20%

MBANZA NGUNGU 196.300 238.901 42.601 21,70% 4,34%

SONGOLOLO 99.748 109.748 10.163 10,18% 2,03%

CLCR KISANTU

KASANGULU 73.591 106.023 32.432 44,07% 8,81%

KIMVULA 29.042 36.012 6.970 23,99% 4,79%

MADIMBA 135.685 177.891 42.206 31,10% 6,22%

TOTAL 1.227.775 1.502.939 275.164 22,41% 4,48%

TAMCE en 5 ans

TAMCE par an

03. BANDUNDU CLCR BANDUNDU

BANDUNDU/ VILLE 54.261 77.725 23.464 43,24% 8,64%

MUSHIE 52.033 58.000 5.967 11,46% 2,29%

BOLOBO 36.231 42.718 6.487 17,90% 3,58%

YUMBI 30.954 41.832 10.878 35,14% 7,02%

OSHWE 49.887 53.691 3.804 7,62% 1,52%

KWAMOUTH 32.243 64.153 31.910 98,96% 19,79%

BAGATA 123.075 165.739 42.664 34,66% 6,93%

CLCR KIKWIT

KIKWIT / VILLE 143.230 198.768 55.538 38,77% 7,75%

BULUNGU 452.207 413.455 - 38.752 - 8,56% - 1,71%

MASIMANIMBA 370.527 369.213 - 1.314 - 0,35% - 0,07%

CLCR KENGE

KENGE 191.611 222.633 32.022 16,19% 3,23%

KASONGO LUNDA 245.331 262.445 17.114 6,97% 1,39%

POPO KABAKA 69.546 91.339 21.793 31,33% 6,26%

(11)

CLCR IDIOFA

IDIOFA 345.634 482.375 136.741 39,56% 7,91%

GUNGU 205.740 303.506 97.766 47,51% 9,50%

CLCR KAHEMBA

FESHI 77.617 87.609 112,82 112,87% 22,57%

KAHEMBA 68.956 106.155 37.199 53,94% 10,78%

CLCR INONGO

KIRI 58.856 70.746 11.890 20,20% 4,05%

KUTU 180.084 222.235 42.151 23,40% 4,40%

INONGO 137.103 141.368 4.265 3,11% 0,62%

TOTAL 2.925.126 3.553.322 628.196 21,47% 4,29%

TAMCE en

04. EQUATEUR CLCR MBANDAKA

MBANDAKA / VILLE 118.762 169.022 50.260 42,31% 8,46%

INDENGE 73.069 102.652 29.583 40,48% 8,09%

BIKORO 81.175 120.325 39.150 48,22% 9,64%

LUKOLELA 54.760 66.356 11.596 21,17% 4,23%

BOMONGO 39.732 62.553 22.821 57,43% 11,58%

MAKANZA 31.058 44.360 13.302 42,82% 8,56%

CLCR BASANKUSU

BASANKUSU 75.453 120.321 44.868 59,46% 11,89%

BOLOMBA 67.487 85.235 17.748 26,29% 5,25%

CLCR BOENDE

BEFALE 50.583 65.321 14.738 29,13% 5,82%

BOENDE 100.084 135.321 35.237 35,20% 7,04%

MONKOTO 31.024 47.321 16.297 52,53% 10,50%

CLCR BOKUNGU

BOKUNGU 93.300 117.352 24.052 25,77% 5,15%

DJOLU

76.384 110.253

33.869

44,34%

8,86%

IKELA 81.230 122.935 41.705 51,34% 10,26%

(12)

CLCR LISALA

LISALA 178.275 261.581 83.306 46,72% 9,34%

BUMBA 269.198 357.253 90.055 33,70% 6,74%

BONGANDANGA 133.116 215.512 82.396 61,89% 12,37%

CLCR GEMENA

BUDJALA 178.845 245.758 66.913 37,41% 7,48%

GEMENA 364.679 405.321 40.642 11,14% 2,23%

KUNGU 199.185 239.090 39.905 20,03% 4,00%

LIBENGE 101.460 132.586 31.126 30,67% 6,13%

ZONGO / VILLE 46.761 60.080 13.319 28,48% 5,69%

CLCR GBADOLITE

GBADOLITE / VILLE 39.550 76.242 36.682 92,77% 18,55%

MOBAY-MBONGO 52.835 91.061 38.226 72,34% 14,46%

BOSOBOLO 83.918 121.374 37.456 44,63% 8,92%

YAKOMA 107.752 160.146 52.394 48,62% 9,72%

BUSINGA

196.005 225.312

29.307

14,95%

2,99%

TOTAL 2.923.680 3.960.643 1.036.963 35,46% 7,09%

TAMCE en

05. KASAI-OCCIDENTAL CLCR KANANGA

KANANGA / VILLE 288.971 290.471 1.500 0,51% 0,10%

CLCR MWEKA

MWEKA 169.299 212.400 43.197 25,51% 5,10%

ILEBO 130.030 162.030 32.952 25,34% 5,06%

DEKESE 33.429 50.929 17.500 52,34% 10,46%

LUEBO 94.339 165.257 70.918 75,17% 15,03%

CLCR TSHIKAPA

TSHIKAPA / VILLE 186.573 206.496 19.923 10,67% 2,13%

KAMONIA 430.768 430.768 1.500 0,51% 0,10%

CLCR DIMBELENGE

DIMBELENGE 95.953 192.693 96.740 100,82% 20,16%

(13)

DEMBA 160.557 199.977 39.420 24,55% 4,91%

CLCR TSHIMBULU

DIBAYA 99.118 140.133 41.015 41,37% 8,27%

KAZUMBA 159.634 159.634 92.874 58,17% 11,63%

LUIZA 161.734 258.418 96.684 59,77% 11,95%

TOTAL 2.010.405 2.661.245 650.840 32,37% 6,47%

TAMCE par an

06. KASAI-ORIENTAL CLCR MBUJIMAYI

MBUJIMAYI / VILLE 524.529 543.557 19.028 3,62% 0,72%

CLCR KABINDA

KABINDA 147.540 202.876 55.336 37,50% 7,50%

LUBAO 112.586 145.490 32.904 29,22% 5,84%

CLCR MWENEDITU

MWENE-DITU/ VILLE 95.811 123. 052 27.241 28,43% 5,68%

NGANDAJIKA 131.050 221.811 90.761 69,25% 13,85%

LUILU 164.982 229.838 64.856 39,31% 7,86%

KAMIJI 14.483 23.638 9.155 63,21% 12,64%

CLCR LUSAMBO

KATAKO-KOMBE 79.186 106.998 27.812 35,12% 7,02%

KOLE 74.036 98.238 24.202 32,68% 6,53%

LODJA 170.830 230.846 60.016 35,13% 7,02%

LOMELA 37.953 64.256 26.303 69,30% 13,86%

LUBEFU 44.917 59.400 14.483 32,24% 6,44%

LUSAMBO 40.357 75.143 34.786 86,19% 17,23%

CLCR TSHILENGE KABEYA KAMWANGA

45.919 78.092 32.173 70,06% 14,01%

KATANDA 54.437 109.984 55.547 102,03% 20,40%

LUPATAPATA 51.343 89.889 38.546 75,07% 15,01%

MIABI 69.856 93.669 23.813 34,08% 6,81%

TSHILENGE 115.615 147.128 31.513 27,25% 5,45%

TOTAL 1.975.430 2.643.905 668.475 33,83% 6,76%

(14)

TAMCE par an

07. PROVINCE- ORIENTALE CLCR KISANGANI

KISANGANI / VILLE 265.729 306.048 40.319 15,17% 3,03%

BANALIA 79.271 94.246 14.975 18,89% 3,77%

BAFWASENDE 65.618 75.081 9.463 14,42% 2,88%

CLCR BUTA

AKETI 58.006 72.894 14.888 25,66% 5,13%

ANGO 29.485 36.200 6.715 22,77% 4,55%

BAMBESA 53.624 59.477 5.853 10,91% 2,18%

BONDO 85.527 110.584 25.057 29,29% 5,85%

BUTA 60.963 73.302 12.339 20,24% 4,04%

CLCR ISIRO

RUNGU 140.684 146.664 5.980 4,25% 0,85%

POKO 72.090 83.711 11.621 16,12% 3,22%

WAMBA 156.392 181.777 25.385 16,23% 3,24%

CLCR BUNIA

IRUMU 240.321 332.123 91.802 38,19% 7,63%

DJUGU 391.362 466.628 75.266 19,23% 3,84%

MAMBASA

89.709 188.934

49.225 54,87%

10,97%

CLCR DUNGU

DUNGU 78.534 68.228 - 10.306 - 13,12% - 2,62%

FARADJE 121.599 132.262 10.663 8,76% 1,75%

NIAGARA 23.626 37.612 13.986 59,19% 11,83%

WATSA 111.490 131.870 20.380 18,27% 3,65%

CLCR MAHAGI

MAHAGI 373.049 424.645 51.596 13,83% 2,76%

ARU 294.859 340.193 45.334 15,37% 3,07%

CLCR ISANGI

BASOKO 90.405 126.118 35.713 39,50% 7,90%

ISANGI 155.017 183.576 28.559 18,42% 3,68%

YAHUMA 45.064 61.730 16.666 36,98% 7,39%

(15)

CLCR UBUNDU

UBUNDU 80.829 102.250 21.421 26,50% 5,30%

OPALA 78.217 100.371 22.154 28,32% 5,66%

TOTAL 3.241.470 3.886.524 645.054 19,90% 3,98%

TAMCE par an

08. NORD - KIVU CLCR GOMA

GOMA / VILLE 180.087 351.353 171.266 95,10% 19,02%

MASISI 405.024 479.082 74.058 18,28% 3,65%

NYIRANGONGO 41.126 107.448 66.322 161,26% 32,25%

CLCR BENI

BENI / VILLE 127.415 139.152 11.737 9,21% 1,84%

BENI / Territoire 499.911 518.735 18.824 3,76% 0,75

CLCR BUTEMBO

BUTEMBO / VILLE 220.292 253.185 32.893 14,93% 2,98%

LUBERO 438.238 523.665 85.427 19,49% 3,89%

CLCR RUTSHURU

RUTSHURU 425.893 481.054 55.161 12,95% 2,59%

CLCR WALIKALE

WALIKALE 113.489 149.572 36.083 31,79% 6,35%

TOTAL 2.451.475 3.003.246 551.771 22,50% 4,5%

TAMCE en

09. SUD - KIVU CLCR BUKAVU

BUKAVU / VILLE 240.703 290.069 49.366 20,50% 4,10%

IDJWI 73.333 95.074 21.741 29,64% 5,92%

(16)

CLCR KAVUMU

KABARE 210.849 246.939 36.090 17,11% 3,42%

KALEHE 206.271 248.230 41.959 20,34% 4,06%

CLCR KAMITUNGA

MWENGA 174.637 240.826 66.189 37,90% 7,5%

SHABUNDA 118.330 146.685 28.355 23,96% 4,79%

CLCR UVIRA

FIZI 124.233 191.550 67.317 54,18% 10,83%

UVIRA 273.396 297.624 24.228 8,86% 1,77%

CLCR WALUNGU

WALUNGU 229.510 265.969 36.453 15,88% 3,17%

TOTAL 1.651.262 2.022.960 371.698 22,50% 4,50%

TAMCE en

10. MANIEMA CLCR KINDU

KINDU / VILLE 80.899 130.508 49.609 61,32% 12,26%

KAILO 38.304 59.702 21.398 55,86% 11,17%

CLCR KALIMA

PANGI 108.418 142.114 33.696 31,07% 6,21%

CLCR KASONGO

KASONGO 169.378 219.450 50.072 29,56% 5,91%

KABAMBARE 92.935 128.660 35.725 38,44% 7,68%

CLCR KIBOMBO

KIBOMBO 39.514 58.062 18.548 46,94% 9,38%

CLCR PUNIA

PUNIA 50.668 68.253 17.585 34,70% 6,94%

LUBUTU 46.011 68.060 22.049 47,92% 9,58%

TOTAL 626.327 874.809 248.482 39,67% 7,93%

(17)

TAMCE en

11. KATANGA CLCR LUBUMBASHI

LUBUMBASHI / VILLE 569.601 820.857 251.256 44,11% 8,82%

SAKANIA 81.793 113.702 31.909 39,01% 7,80%

KIPUSHI 74.818 88.311 13.493 18,03% 3,60%

CLCR LIKASI

LIKASI / VILLE 147.377 195.718 48.341 32,80% 6,56%

KAMBOVE 112.376 139.369 26.993 24,02% 4,80%

MITWABA 60.304 83.164 22.860 37,90% 7,58%

CLCR KOLWEZI

KOLWEZI / VILLE 135.623 225.617 89.994 66,35% 13,27%

LUBUDI 107.671 116.337 8.666 8,04% 1,60%

MUTSHATSHA 48.494 57.544 9.050 18,66% 3,73%

CLCR DILOLO

DILOLO 109.503 122.190 12.687 11,58% 2,31%

KAPANGA 65.169 88.308 23.139 35,50% 7,10%

SANDOA 85.213 99.351 14.138 16,59% 3,31%

CLCR KALEMIE

KALEMIE 184.855 244.530 59.675 32,28% 6,45%

KABALO 78.411 92.307 13.896 17,72% 3,54%

KONGOLO 176.185 198.247 22.062 12,52% 2,50%

MANONO 129.892 196.932 67.040 51,61% 10,32%

NYUNZU 54.343 96.908 42.565 78,32% 15,66%

CLCR MOBA

MOBA 181.228 251.151 69.923 38,58% 7,71%

PWETO 140.578 168.801 28.223 20,07% 4,01%

KASENGA 101.504 127.216 25.712 25,33% 5,06%

CLCR KAMINA

KAMINA 146.037 173.274 27.237 18,65% 3,73%

KABONGO 181.134 251.134 70.000 38,64% 7,72%

BUKAMA 228.010 301.533 73.523 32,24% 6,44%

KANIAMA 70.235 105.635 35.400 50,40% 10,08%

MALEMBA NKULU 203.582 269.166 65.584 32,21% 6,44%

(18)

TOTAL 3.473.936 4.627.302 1.153.366 33,20% 6,64%

RD Congo

TAMCE en

TOTAL GENERAL

25.420.199 32.024.640 6.604.441 25,98% 5,19%

TAMCE : Taux d’accroissement moyen du corps électoral

Brèves observations:

Les anomalies constatées dans les différents tableaux comparatifs ci-dessus, prouvent à suffisance l’ampleur de la manipulation du fichier électoral dans les différentes circonscriptions électorales (Dès lors que le TAMCE en 5 ans est largement supérieur à 15%). Nous constatons que dans certaines circonscriptions la population à doubler ou tripler en 5 ans.

Même en admettant l’hypothèse selon laquelle il y aurait eu -par on ne sait quel miracle- une migration massive des populations d’une circonscription vers une autre pour motifs de guerre ou de recherche d’une meilleure situation socio-économique. Dixit, Ngoy Mulunda lors de son interview sur Code 243. Le nombre total de nouveaux électeurs enrôlés sur l'ensemble du territoire congolais en 2011 est de 6.604.441 électeurs. Ceci représente une augmentation globale du taux d’accroissement du corps électoral de 25,98% en 5 ans de législature. Ce qui est excessif car, le taux d’accroissement maximal devrait osciller entre 14 et 15 % en 5 ans. Ainsi, il y aurait sur la liste électorale environ 10,98% (25,98% - 15%) d’électeurs dont la provenant est inexplicable.

De notre point de vue, les 10,98% soit environ 2.916.633 électeurs pourraient être considérés comme étant des électeurs fictifs. Ceux-ci pourraient constituer une réserve de voix pour le Président sortant. Ce qui est considérable si l’on tient compte du fait que l’élection présidentielle se déroulera en un seul tour avec un total de 11 candidats inscrits.

A cet égard, l’APRODEC asbl avait fait en date du 20 septembre 2011 un plaidoyer pour la certification du nombre de bureaux de vote et de dépouillement par le PNUD. Ceci aux fins d’éviter la prolifération des bureaux de vote fictifs lesquels pourraient servir au remplissage des urnes avec des bulletins de vote des électeurs fictifs.

L’APRODEC asbl conclut que le fichier électoral (les listes électorales) congolais n’est pas du tout fiable. Ainsi, l’APRODEC asbl recommande impérativement que la communauté internationale et particulièrement l’Union européenne puissent faire pression sur la Commission électorale nationale indépendante de la République Démocratique du Congo afin qu’un audit indépendant du fichier électoral (des listes électorales) afin d’être certain de l’existence physique de chaque électeur enrôlé, c’est-à-dire le nombre exact d’électeurs enrôlés, ainsi que la publication de la cartographie exacte de 62.000 bureaux de vote, et ce, au plus tard avant le début de la campagne présidentielle. D’autre part, un audit financier relatif aux fonds allouer par l’Union européenne au PNUD RDC devrait être diligenté aux fins de s’assurer que l’argent du

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contribuable européen n’aurait pas servi à alimenter un réseau international de criminels économiques actifs en République Démocratique du Congo. Le cas échéant, l’APRODEC asbl mettra son expertise à la disposition de l’Union européenne aux fins de réaliser les objectifs sus mentionnés.

Finalement, au regard des risques de dérapage du processus électoral et afin de prévenir toute violence pré et post-électorales, l’APRODEC asbl demande à l’Union européenne d’une part de faire pression sur le Procureur de la Cour pénale internationale pour que celui-ci puisse émettre un avertissement clair à l'encontre des auteurs des graves violations du droit humanitaire international en cette période électorale en République Démocratique du Congo. D’autre part, de réactiver la mission d'intervention Eufor principalement à Kinshasa et Lubumbashi aux fins de renforcer les éléments de la MONUSCO et partant, prévenir toute violence pré- et post-électorale ainsi que de garantir le respect des résultats des prochaines élections tant par les partis d'opposition que par le pouvoir sortant.

Je vous remercie.

Fait à Bruxelles, le 20 octobre 2011

Pour l’APRODEC asbl*,

Benjamin Stanis KALOMBO Président et Administrateur-délégué

In memoriam Floribert Chebeya, Armand Tungulu, Serge Maheshe, Frack Ngike, Bapuwa Mwamba, Daniel Boteti, Pascal Kabungulu (…) victimes de l’intolérance politique en RDC.

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