Sommaire
Les promesses de Joseph Kabila pour changer la face de la RDC...P. 2
Aboubakkar Limbisa : «L’exclusion de la Société civile du bureau de la CENI doit interpeller».... P. 3
Sud-Kivu : la composition du bureau de la CENI divise les acteurs de la Société civile...P. 4
Equateur : à Mbandaka, la future CENI n’inspire pas confiance ...P. 4
JDC Journal-école n°41 - Semaine du 14 au 20 décembre 2009
L’Assemblée nationale écarte la Société civile de la direction de la CENI
La Commission Electorale In- dépendante (CEI) amorce bientôt sa mutation. Conformément à la Constitution, cette institution ci- toyenne chargée d’assurer la ré- gularité du processus électoral et référendaire va se transformer en Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). Voté le lundi 14 décembre 2009, le projet de loi portant organisation et fonction- nement de cette structure suscite de vives réactions au sein de la Société civile qui déplore son ex- clusion et réclame son intégration dans le futur bureau de la CENI.
L
es députés nationaux ont exami- né depuis le 3 décembre 2009 le projet de loi portant organisation et fonctionnement de la CENI. En deux semaines, ils ont passé en revue toutes les dispositions prévues dans ce texte juridique. Sur les 50 articles de ce projet de loi, les parlementai- res congolais ont adopté sans pro-blème 47 articles. Ils ont toutefois renvoyé au lundi 14 décembre 2009 le débat sur les trois dispositions qui posaient problème, en l’occurrence les articles 7,8 et 9.
Selon le projet de loi organique en son article 7, la CENI devra se composer de 7 membres, dont 4 désignés par la Majorité et 3 par l’Opposition à l’Assemblée Natio- nale. Pourtant, stipule l’article 9 de ce texte, «les membres de la CENI sont choisis parmi les personnalités indépendantes reconnues pour leur compétence, leur intégrité morale, leur probité et leur honnêteté intel- lectuelle».
Faire pression sur les législateurs
Tirant les leçons de ces disposi- tions relatives à la composition du bureau de la nouvelle institution ci- toyenne, les acteurs de la Société civile, toutes tendances confondues, ont tenu à réagir. Consciente du danger que pourrait comporter «une mauvaise configuration» de la CENI, dont l’activité principale consistera à organiser le processus électoral no- tamment l’enrôlement des électeurs, la tenue du fichier électoral, les opé- rations de vote, de dépouillement et de tout referendum, la Société civile exige une meilleure représentativité de toutes les composantes de la vie nationale.
Constituée de grands courants des Forces vives de la nation (mou- vements associatifs, mouvements syndicaux, confessions religieuses et sociétés savantes), la Société civile, soutenue par le Programme des Nations Unies pour le Dévelop- pement (PNUD), a décidé d’amener le débat sur la place publique et de faire pressions sur les législateurs.
La présidence de la CENI à la Société civile
«Dans un Etat post conflit, tout est fragile; il faudrait intégrer la
Société civile dans une institution comme la CENI pour réguler les ambitions démesurées des acteurs politiques et servir de force tampon pour les ramener au bon sens», ex- plique Aboubakkar Limbisa, point focal principal de l’Initiative-Concer- tation des Forces vives - projet de loi CENI.
Les Forces vives de la Nation proposent que le bureau de la CENI soit composé de 8 membres, dont 4 de la Majorité, 2 de l’Opposition et 2 de la Société civile. Elles suggèrent également que chacune des parties réserve un siège à la femme pour respecter le principe de la parité re- connu par la Constitution adoptée le 18 février 2006.
Réactions de la classe politique «Je souhaiterai que la Société ci- vile soit intégrée dans la constitution du bureau de la CENI, d’autant plus qu’elle joue le rôle de trait d’union entre la Majorité et l’Opposition. Je propose qu’il y ait 3 postes pour la Majorité, 3 postes pour l’Opposition et 2 postes pour la Société civile.
Mais, il ne faudrait pas oublier la place de la femme dans les institu- tions», a indiqué le député national Aubin Minaku, vice-président du groupe parlementaire du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD), proche du pou- voir.
Le CAFCO réclame le respect de la parité au sein de la CENI
L
’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). La plénière décisive a eu lieu le lundi 14 décem- bre 2009 au Palais du Peuple, à Kins- hasa.Les trois articles qui posaient pro- blème n’ont pas été modifiés comme l’exigeaient plusieurs acteurs de la Société civile. Déçues, les organisa- tions féminines réclament le respect de la parité.
Réunies au sein du Cadre per- manent, des concentrations de la femme congolaise (CAFCO), plate- forme qui regroupe plusieurs réseaux féminins et organisations politiques militant pour la défense des droits des femmes, des dizaines de dames ont déclenché, en novembre 2009, des actions de lobbying pour pousser les députés nationaux à amender no- tamment les articles 7 et 34 du pro- jet de loi organique sur la CENI pour Le «Journal du citoyen» (JDC) est
de retour. Mué en «Journal-école», il suit désormais le chronogramme académique, adaptant ses parutions au calendrier des étudiants qui l’animent.
Après les sessions et les vacances à l’Institut facultaire des sciences de l’information et de la communication (IFASIC), le JDC reprend avec ses publications hebdomadaires. Il continuera à être encarté dans les journaux de Kinshasa qui le désirent.
Ses photocopies seront de nouveau distribuées gratuitement dans les bus, trains, églises, ONG, centres culturels… et dans les milieux universitaires à travers tout le pays.
Les particuliers qui le désireront, continueront à le recevoir gratuitement dans leurs boîtes électroniques ou pourront le consulter à loisir sur notre site (www.jdconline.net).
Motivés, les étudiants en presse écrite, inscrits en licence, sont déterminés à donner le meilleur d’eux-mêmes pour vous offrir des informations de qualité, susceptibles de vous renseigner sur l’évolution du processus démocratique en RDC, tout en tâchant de développer la culture citoyenne dans une société en pleine mutation.
Instrument pédagogique, le
«Journal-école» va leur donner l’opportunité de développer leurs talents en apprenant la mise en page et la mise en ligne. Ce programme ambitieux ne sera réellement effectif que si le projet continue à bénéficier de fonds nécessaires à son fonctionnement.
Financé jusqu’au 31 décembre 2009 par le Projet franco-britannique d’appui aux medias, à travers l’Institut Panos Paris, le JDC suscite encore beaucoup d’espoir auprès de bénéficiaires (étudiants, enseignants, journaux partenaires, lecteurs…) qui souhaitent, quasiment à l’unanimité, sa pérennisation... pour favoriser l’émergence d’une presse d’excellence et le bien-être des générations futures.
La Direction
Billet
Revoici le Journal-école
«Pour dépolitiser la CENI, il fau- drait intégrer la partie civile», estime la députée Vicky Katumwa, membre également de l’Alliance de la Majo- rité Présidentielle (AMP). «La fem- me, poursuit-elle, comme stipule la Constitution en son article 14, a droit à une représentation équitable au sein des institutions nationales, pro- vinciales et locales. Nous devrons en tenir compte».
Proche de l’Opposition institu- tionnelle, Martin Mukonkole, député national et vice-président de l’Or- dre des Démocrates Républicains (ODR), soutient, pour sa part, que la CENI ne se composera que de l’AMP et de l’Opposition. «Le pré- sident de la Société civile, Modeste Bahati, est de la majorité, commente le parlementaire. Or, la Société civile se retrouve aussi dans l’Opposition.
Je propose donc que la composition du bureau reste la même que celle suggérée dans la Loi organique».
Dépités par l’option des députés qui ont adopté le projet de loi sur la Commission Electorale Nationale Indépendante sans tenir compte de leurs revendications, les Forces vi- ves de la Nation ont décidé de pour- suivre la lutte dans les couloirs du Sénat, pour obtenir gain de cause.
Rose KABANGI et Yves KALIKAT
qu’ils soient conformes à l’esprit de la Constitution.
Elles n’ont pas hésité à faire du porte-à-porte, à véhiculer leurs mes- sages de bouche à oreille, à bran- dir des calicots et à user d’autres moyens de pression pour pousser l’Assemblée nationale à tenir compte de la participation de la femme dans l’exercice du pouvoir et de la réparti- tion équitable des postes au sein de différentes structures de la CENI.
Respecter les textes
«Par notre démarche, nous vou- lons pousser le Législateur congolais à être cohérent dans sa logique, à respecter lui-même les textes exis- tants, votés antérieurement, car il est inadmissible que la Constitution soit violée constamment», a déclaré Mme Faïda Mwangilwa, ministre honoraire, membre fondateur du CAFCO et du REFAMP/RDC (Réseau des femmes africaines ministres parlementaires, NDLR).
S’appuyant sur l’article 14 de la Constitution qui stipule que «la fem- me a droit à une représentation équi- table au sein des institutions natio- nales, provinciales et locales», Mme Cathy Kabula, député honoraire et aussi membre fondateur du CAFCO, regrette que le projet de loi organique n’ait pas clairement mentionné la pro- portion des femmes à intégrer dans le bureau de la Commission Electo- rale Nnationale Indépendante. Elle propose l’intégration de 3 femmes sur les 7 membres de ce bureau.
«Nous n’exigeons pas seule- ment des postes au niveau de cette instance, mais aussi au niveau du Secrétariat exécutif national et du Secrétariat exécutif de la CENI», cla- me Cathy Kabula qui, comme Faïda Mwangilwa, mise désormais sur l’in- tervention du Sénat pour remettre la Société civile en scelle et exhausser les revendications des femmes.
Candy KASONGA
JDC Journal-école n°41 - Semaine du 14 au 20 décembre 2009
Journal du Citoyen A l’affi che
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Zoom sur le projet de loi organique créant la CENI
L’Assemblée nationale a adopté le 14 décem- bre 2009, le projet de loi portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Découvrez ci- dessous le condensé de cette loi organique.
L
a CENI est une institution d’appui à la démocra- tie chargée de l’organisation du processus élec- toral, notamment de l’enrôlement des électeurs, de la tenue du fi chier électoral, des opérations de vote, de dépouillement et de référendum. Conformément à l’article 11 de la Constitution, cette nouvelle struc- ture, qui succède à la Commission Electorale Indé- pendante (CEI), est instituée et dotée de la person- nalité juridique.D’après le projet de la loi organique, cette institu- tion citoyenne jouit de l’autonomie administrative et fi nancière qui garantit son indépendance. Impartiale et neutre dans l’exercice de sa mission, la CENI a le statut d’un organisme de droit public congolais. Elle présente un rapport annuel sur l’évaluation de ses activités l’Assemblée nationale lors de la session de mars.
Mission et attributions
La CENI a pour mission et attributions d’organi- ser ainsi que de gérer les opérations préélectorales, électorales et référendaires. C’est une institution ha- bilitée à réaliser un programme d’informations et de sensibilisation des électeurs en français, en langues nationales et locales. Elle se charge également de coordonner la campagne d’éducation civique de la population en matière électorale.
Bien plus, la CENI est chargée d’assurer la for- mation électorale des responsables nationaux, pro- vinciaux et locaux chargés de préparer et organiser les élections. Elle est aussi habiletée à nommer les
membres des bureaux de vote et de dépouillement ainsi que ceux des centres locaux de compilation des résultats électoraux.
La CENI élabore et vulgarise un code de bonne conduite et des règles de déontologie électorales.
Elle veille à la régularité des campagnes électora- les et référendaires. C’est elle qui assume la tâche d’annoncer et de publier les résultats provisoires du référendum et des élections, et les transmet à la juridiction compétente pour proclamer des résultats défi nitifs.
De la composition et de la désignation L’article 7 de la loi organique stipule que la CENI est composée de 7 membres. Selon l’article 8, le bu- reau de cette institution comprend un président, un vice-président, un rapporteur, un premier rapporteur adjoint, un deuxième rapporteur adjoint, un ques- teur, un questeur adjoint. Quatre de ces membres sont désignés par la Majorité au pouvoir et trois par l’Opposition à l’Assemblée nationale.
«La désignation des membres tient compte de la représentation nationale dont celle de la femme», souligne l’alinéa 2 de l’article 7.
Ce même texte en son article 9 précise que «les membres sont choisis parmi les personnalités indé- pendantes reconnues pour leur compétence, leur intégrité morale, leur probité et leur honnêteté intel- lectuelle». «Le mandat des membres de la CENI est de six ans non renouvelable», précise l’article 10. A l’expiration de leur mandat, les membres restent en fonction jusqu’à l’installation effective de nouveaux membres. La désignation des membres de cette structure est entérinée par l’Assemblée nationale.
Ils sont investis par ordonnance du président de la République.
Conditions à remplir
«Pour devenir membre de la CENI, il faut être de nationalité congolaise d’origine et âgé de 30 ans, produire un certifi cat d’aptitude physique et men- tale, un extrait de casier judiciaire vierge, une attes- tation de bonne vie et mœurs et un certifi cat de na- tionalité», indique l’article 13. Il faut, en outre, être détenteur du diplôme de graduat ou d’un diplôme jugé équivalent ou encore justifi er d’une expérience professionnelle d’au moins dix ans dans un domai- ne pouvant présenter un intérêt pour la CENI.
Organisation et fonctionnement
Le bureau est l’unique organe de la CENI. C’est l’organe de conception, de décision et de gestion de ladite institution. Les modalités pratiques de son organisation et de son fonctionnement sont fi xées par son Règlement intérieur dans le respect des dispositions légales. Le bureau procède à l’évacua- tion interne et externe de ses activités.
Irène THONINO
Pour Aboubakkar Limbisa, «l’absence de la société civile va ternir la crédibilité de la CENI»
Les promesses de Joseph Kabila pour changer la RDC
Le 6 décembre 2009, Joseph Kabila totalisait trois ans à la tête de la République Démocratique du Congo après son élection en 2006.
A deux ans de la fi n de son mandat, le président s’est adressé devant les deux chambres du Parlement.
Au menu de son discours, l’état de la nation.
L
e président de la République pro- nonce, une fois l’an, devant l’As- semblée nationale et le Sénat réunis en Congrès, un discours sur l’état de la Nation». C’est en se conformant à cette exigence de l’article 77, alinéa 3, de la Constitution que Joseph Kabila s’est adressé aux députés nationaux et sénateurs le 7 décembre 2009 au Palais du Peuple, à Kinshasa.Dans son discours, le président congolais a fait, non seulement le bi- lan de ses trois ans passés à la tête du pays depuis son élection, mais il a également fait l’inventaire de la si- tuation sécuritaire, économique et so- ciale. Sur le plan sécuritaire, Joseph Kabila s’est dit fl atté d’avoir gagné le pari fou de la pacifi cation de l’Est de la RDC et de voir le drapeau congo- lais fl otter sur l’ensemble du territoire national. A ce sujet, il est revenu sur les opérations militaires menées con- tre les Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR) qui sè- ment la désolation dans les provinces du Kivu depuis 1994 et les rebelles ougandais de l’Armée de Résistance du Seigneur (LRA) qui opèrent dans la Province Orientale.
Malgré ces victoires militaires, le président congolais a, tout de même, reconnu que l’heure n’est pas à l’auto- satisfaction. «La paix doit être conso- lidée et les conditions de vie des po- pulations congolaises au Kivu, comme partout ailleurs, demeurent largement en deçà de leurs légitimes attentes», a-t-il avoué.
Joseph Kabila a profi té de cette oc- casion pour mettre en garde les signa- taires des Accords de paix du 23 mars 2009 qui seraient tentés par une nou-
velle aventure. «Je rappelle, qu’aux termes de l’amnistie leur accordée, toute récidive mettrait fi n au pardon du peuple congolais», a martelé le prési- dent congolais.
Sur les plans économique et social, Joseph Kabila a relevé que la RDC a fortement ressenti le contre-coup de la crise fi nancière et économique mon- diale. «Elle a dû, selon lui, revoir son cadrage macro-économique, ainsi que le rythme de son ambitieux program- me de reconstruction. Les réformes courageusement engagées sous ma direction pour relancer notre économie depuis huit ans, et les sacrifi ces stoï- quement acceptés par notre peuple durant la même période se sont avé- rés payants. Même s’il est vrai que les dividendes sociaux ont dû être remis à plus tard».
Parlant de son programme d’action connu sous le nom des Cinq chantiers, le président congolais a souligné qu’ils ne sont pas l’affaire de l’Etat seul. A ce sujet, a-t-il indiqué, l’accent a été mis sur l’amélioration des infrastructures de transport, ainsi que sur la fourniture, au secteur agricole, des équipements et intrants nécessaires à son dévelop- pement intégral.
Changer la face de la RDC Parmi ses réalisations, Joseph Ka- bila a cité la réhabilitation des tronçons Kenge - Kikwit, Lubumbashi - Kasum- balesa, Beni - Kisangani... ainsi que l’élargissement des boulevards du 30 juin et Lumumba à Kinshasa. Il n’a
pas oublié certains grands bâtiments modernes en construction dans la ca- pitale.
Devant les parlementaires, Joseph Kabila a avoué que tous ces projets sont censés changer la physionomie de la RDC : «Naturellement, un grand pays et, potentiellement, une grande puissance, cette dernière, avec ses 65 millions d’habitants appelés à de- venir 80 millions d’ici à 2025, est fon- dée à décliner son avenir en termes de grandes ambitions. C’est pour cette raison que, dès l’année prochaine, l’accent dans la mise en oeuvre des Cinq Chantiers sera déplacé du sec- teur des transports aux infrastructures scolaires, hospitalières, de génération et de distribution d’eau et d’électricité, ainsi qu’à celles liées aux nouvelles technologies de l’information et de la communication».
Pour gagner son pari, Joseph Kabi- la a annoncé qu’une enveloppe de un milliard quatre cent millions de dollars est prévue à cet effet pour la seule an- née 2010 dans le cadre des contrats signés entre la RDC et le Groupe d’en- treprises chinoises.
Réproches au gouvernement Le président congolais a reconnu que l’initiative privée était bridée, voire découragée, par le climat des affaires.
«J’ai donc décidé de faire de l’amélio- ration du climat des affaires un objectif prioritaire, un de ceux sur lesquels de- vra être jugée l’effi cacité du Gouverne- ment, testée la cohésion de la majorité
gouvernementale, et évaluée la qua- lité de notre administration et de notre système judiciaire», a-t-il promis.
A ce sujet, s’adressant à son Gou- vernement, il a eu ces mots : «Dans ce domaine comme dans bien d’autres, aller d’études en études, de conseils d’experts en conseils d’experts, ce qui souvent n’est qu’une excuse pour ne rien faire».
D’après lui, le Gouvernement a déjà identifi é une dizaine de mesures allant dans ce sens. Je lui assigne donc des objectifs complémentaires à atteindre impérativement d’ici la fi n du mois de mars 2010. Parmi ces objectifs, il y a l’adhésion de la RDC à l’OHADA, me- sure essentielle pour rassurer le sec- teur privé sur une préoccupation capi- tale : la sécurité juridique.
Enfi n, sur le plan diplomatique, le président Kabila s’est dit heureux de voir la RDC faire son retour sur l’échi- quier international avec la tenue, en 2009, à Kinshasa, des sommets de la CEEAC et de la SADC, mais aussi de la Conférence internationale de la femme noire.
Réactions des acteurs politiques Trois ans après, affi rment certains députés de l’opposition, les promesses de Joseph Kabila n’ont pas été réali- sées, notamment en ce qui concerne l’opération «tolérance zéro» et la lutte contre la corruption. Député national et vice-président du groupe parlementai- re de l’opposition, Me Lumeya estime qu’il n’y a pas d’impact visible sur les deux volets de la politique annoncée alors par le chef de l’Etat.
«Ce qui était dénoncé avant les élections persiste et s’enracine, ré- lève le député. La corruption est une gangrène et un mode de vie en RDC.
Aucun dossier n’est traité sans qu’on exige un certain pourcentage. Nous sommes un peu déçus».
Dans le camp présidentiel, on voit plutôt les choses autrement. Le PPRD Jean Mbuyu, élu du Katanga, estime que les choses marchent bien et espè- re que le programme du chef de l’Etat va aboutir.
Giscard ABETY
Focus
Journal du Citoyen
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JDC Journal-école n°41 - Semaine du 14 au 20 décembre 2009
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Portrait
Aboubakkar Limbisa : «L’exclusion de la Société civile du bureau de la CENI doit interpeller»
Activiste de la Société civile de- puis bientôt trente ans, Aboubakkar Limbisa est l’un des responsables de la Maison des droits de l’homme en RDC (Fondation Carter). Dans cette interview, il se prononce sur le combat des Forces vives de la Na- tion pour gagner leur place au sein du bureau de la Commission Electo- rale Nationale Indépendante (CENI).
Quelles structures pilotez-vous ? Au démarrage du processus élec- toral et référendaire en RDC, en juin 2005, j’avais animé le Réseau Interna- tional de Paix (REPAX), une organisa- tion citoyenne qui a pris en charge les activités de la sensibilisation civique et électorale sur fonds volontaires. Nous avons construit un esprit qui permet
(Photo JDC)
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Pour ou contre la présence de la Société civile au bureau de la CENI ?
au Congolais de croire à la démocratie dans ce pays et d’adhèrer à la thèse se- lon laquelle l’organisation des élections, avec les moyens de bord, n’est pas une utopie en RDC. Après le référendum constitutionnel, l’organisation prendra corps et s’appelera Kiosque d’informa- tion électorale et d’éducation à la ci- toyenneté de proximité (Kiep). De par son approche de communication so- ciale et de sensibilisation de proximité, le Kiep a favorisé le rapprochement de l’information électorale de l’électorat par l’ouverture des points de lecture, des clubs d’écoute et des clubs d’animation culturelle. Porté actuellement par les grands ensembles du mouvement as- sociatif congolais, le Kiep a été intégré dans le circuit de grands mouvements citoyens africains «The African Move- ment of Granroots non State Organisa- tions» (AMGO), membre actif de la So- ciété civile populaire, responsable moral de l’initiative Concertation des Forces vives - projet de loi sur la CENI.
Pourquoi vous impliquez-vous autant dans la question de la CENI?
La politisation à outrance de la CENI, avec, à la clé, l’exclusion de la Société civile du bureau, pourrait avoir des ef- fets néfastes sur la paix, la concorde nationale et la sécurité du pays. Ainsi, elle pourrait entamer sa crédibilité vis-à- vis de certaines institutions partenaires de la RDC, en l’occurence la SADC qui recommande l’intégration effective et active de la Société civile dans les struc- tures d’appui à la démocratie.
Quels sont les articles qui posent problème ?
Il y a l’article 7 qui concerne la dé- signation des animateurs de la CENI.
Cet article prévoit 7 membres, dont 4 désignés par la Majorité parlementaire et 3 par l’Opposition au niveau de l’As- semblée nationale. La désignation des membres de la CENI tient compte de la représentativité nationale dont celle d’une femme. Plus loin, il y a l’article 9 qui parle de la désignation d’une per- sonnalité indépendante. Une personne portée au bureau par l’opposition ou par la majorité peut-elle être indépendante?
La réponse est claire : c’est non. Cette personne restera liée et redevable au camp qui l’a portée au bureau. C’est une distraction de prétendre que l’oppo- sition ou la majorité peut désigner une personne indépendante.
D’après vous, qui a proposé l’exclu- sion de la Société civile du bureau de la CENI ?
C’est le gouvernement qui a pro- posé ce schéma suicidaire, un schéma qui va nous amener à la catastrophe dans un pays où les acteurs politiques se recherchent en terme de culture dé- mocratique. Nous ne pouvons pas cau- tionner un tel schéma où nous n’avons que des acteurs politiques pour gérer une institution appelée à organiser des élections qui se veulent libres, transpa- rentes et démocratiques. La Société ci- vile est une force tampon qui a fait ses preuves depuis la Conférence nationale souveraine (CNS), en passant par la consultation organisée par les confes- sions religieuses et dernièrement lors du Dialogue intercongolais à Sun City, en Afrique du Sud. Chaque fois qu’il y avait dissensions, des divergences de vue au niveau de la classe politique, ce sont les chefs spirituels qui se retrou- vaient pour ramener la situation à la normale.
Que préconise la Société civile ? Nous devons d’abord nous organi- ser. A ce sujet, nous allons contacter les chefs des confessions religieuses pour obtenir leur quitus du moment où nous avons obtenu leur caution morale. Nous rencontrerons les grands courants du mouvement associatif, du mouvement syndical et de la société savante. Une fois que tous ces courants contactés, vont adhérer à la démarche, nous nous réunirons en présence des observa- teurs nationaux et internationaux pour élever la voix.
Quels sont les partenaires qui vous soutiennent fi nancièrement ?
Ce combat exige des moyens pour porter la voix de la Société civile et de la femme congolaise sur la place pu- blique. Le programme de gouvernance politique du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) soutient notre action. C’est le seul par- tenaire qui appuie le volet couverture médiatique. Mais il y a aussi le cadre de travail, c’est-à-dire la salle de réunion, qui est offerte gratuitement par la Fon- dation Carter.
Quels sont les enjeux de cette dé- marche ?
Le combat de la Société civile doit aboutir et aboutira positivement. Pour y arriver, nous devons taire nos divergen- ces. Nous demandons à toute la popu- lation, à toutes les organisations de la Société civile de s’inscrire dans cette lo- gique-là. C’est en restant unis que nous sommes forts et que nous pouvons faire face à la machination, à la manipulation politicienne de la société politique.
Interview réalisée par Nickel WALO Pour Aboubakkar Limbisa, «l’absence de la
société civile va ternir la crédibilité de la CENI»
«Exclure la Société civile, c’est planter déjà le décor de la tricherie
lors de futures élections»
Il est important que la Société ci- vile puisse avoir un quota au sein du bureau de la CENI. Cela est d’autant évident que la majorité parlementaire et l’opposition constituent les deux parties engagées dans la course aux
différents postes électifs. D’où, il faut la présence d’une troisième force dont la tâche consistera essentiellement à consolider le rôle de la surveillance et du contrôle des cas de tricheries et autres fraudes électorales. Exclure la Société civile n’est qu’une façon de planter déjà le décor de la tricherie lors des futures élections
«En RDC, la Société civile ne dif- fère pas de la société politique»
Je ne suis pas favorable à l’entrée de la Société civile dans le bureau de la CENI. Sa présence au sein du bu- reau ne changera pas grand’chose.
Je suis convaincue que si les acteurs de la Société civile entrent au bureau de cette structure, ils vont prendre une coloration politique. Car, en RDC, la Société civile ne diffère pas de la
«Les opérateurs politiques viennent de dévoiler leurs agendas cachés»
La répartition proposée par le Lé- gislateur dans l’élaboration de la loi or- ganique sur la composition du bureau de la CENI crée un déséquilibre. Je propose que, sur les sept membres du bureau, que la majorité et l’opposition disposent, chacun, de deux membres et que la Société civile en compte trois.
En envisageant de marginaliser la So- ciété civile, une fois de plus, les opéra-
teurs politiques congolais viennent de mettre à nu leurs agendas cachés face aux questions électorales
«La présence de la Société civile dans le bureau de la CENI rassure»
La présence des membres de la So- ciété civile dans le bureau de la CENI rassure. Car, avec la Société civile, on peut espérer une certaine neutralité dans l’organisation des élections en RDC. Avec l’intégration de la Société civile dans le bureau, on peut arriver à parler de la démocratie. Sans cela, il sera diffi cile de faire confi ance à la crédibilité des résultats de ces élec- tions
Propos recueillis par Vicky BOLINGOLA Gaspard Baila, 41 ans,
journaliste, Ngaliema Merveille Koto, 32 ans,
secrétaire, Gombe
Jean-Louis Bandole, 25 ans, évangéliste, Lemba
Yollande Somba Elengi, 20 ans, étudiante, Kasa-Vubu Les débats sur le projet de loi or-
ganique portant organisation et fonc- tionnement de la Commission Elec- torale Nationale Indépendante (CENI) ont démarré le 3 décembre 2009 à l’Assemblée nationale. En son article 7, ce projet de loi consacre l’exclu- sion de la Société civile du bureau de la CENI. Dans les rues de Kinshasa, cette question suscite des réactions en sens divers.
société politique. En plus, s’impliquer ou soutenir le processus électoral ne signifi e pas qu’il faut être nécessaire- ment membre du bureau de l’organe chargé d’organiser les scrutins
JDC Journal-école n°41 - Semaine du 14 au 20 décembre 2009
Journal du Citoyen Congo profond
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Congo profond Congo profond Congo profond Congo profond Congo profond Congo profond Congo profond Congo profond
Sud-Kivu
Pigistes (provinces) Correspondants d’InterCongo média
Dessin Patou BOMENGA Lay-out et mise en page
ASIMBA BATHY Diffusion Jean KIALA Hebdomadaire indépendant
d’éducation civique Avenue Colonel Ebeya n°101
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Irène THONINO (IFASIC) Nickel WALO (IFASIC) Huguette WEMBO (IFASIC)
La Constitution de la RDC pré- voit la création de la Commission Electorale Nationale Indépen- dante (CENI) sans en préciser la composition et les animateurs.
Ce mutisme ouvre un débat sur ces insuffi sances légales et per- met d’orienter le législateur de qui le peuple attend la loi organi- que qui va fi xer l’organisation et le fonctionnement de la structure appelée à organiser les élections en 2011.
D
epuis la promulgation de la Constitution le 18 février 2006, les Congolais s’attendaient à la dissolution de la Commission Elec- torale Indépendante (CEI) et son remplacement par une nouvelle structure, la CENI. La CEI est res- tée opérationnelle sans organiser les élections locales et municipales qui sont le point d’aboutissement des élections démocratiques atten- dues pour mettre fi n à la transition politique.La CENI après la CEI Comme ce scrutin n’a pas enco- re eu lieu, «nous attendons que la CENI puisse organiser ces élections pour respecter la Constitution», dé- clare Solange Lwashiga, secrétaire exécutive du Caucus des femmes du Sud-Kivu. «Ces élections sont capitales, insiste-t-elle, car elles vont permettre d’élire les dirigeants à la base, des dirigeants qui vont vivre avec le peuple. Ce scrutin per-
mettra au peuple de les évaluer au jour le jour».
Prudent Mpama, Secrétaire exé- cutif des armateurs du lac Kivu (AS- SALAK), se rappelle que la CEI était coordonnée par un délégué de la Société civile et que les autres ac- teurs en son sein étaient des repré- sentants d’anciens groupes armés.
«Nous attendons, souligne-t-il, que la CENI soit animée exclusivement par des délégués des composan- tes de la Société civile ( les ONGD, syndicats et corporations, associa- tions des femmes, jeunes, ONG des droits de l’homme, associations à intérêt économique, associations savantes, associations sportives, culturelles et des loisirs, les confes- sions religieuses, etc)».
D’autres croient que la CENI ne sera jamais opérationnelle car, émanant de la CEI dont les anima- teurs avaient été nommés par le pouvoir. «Si elle fonctionne, elle ne sera jamais effi cace parce qu’elle n’aura plus les mêmes intentions que celles qui animaient la Société civile durant les élections législa- tives de 2006», prévient Prudent Mpama. «Au vu de ce qui se profi le à l’horizon, on lit une dictature car, même les élus sont manipulés à grande échelle par l’Alliance pour la majorité présidentielle», poursuit-il.
Pour une CENI inclusive L’Article 211 de la Constitution de la Troisième République, stipu- le que «la Commission Electorale Nationale Indépendante est char- gée de l’organisation du processus électoral, notamment de l’enrôle- ment des électeurs, de la tenue du
fi chier électoral, des opérations de vote, de dépouillement et de tout référendum. Elle assure la régula- rité du processus électoral et réfé- rendaire». Comme on peut le cons- tater, les textes sont muets quant à la composition de la CENI.
En attendant l’adoption de la loi organique par le parlement qui en fi xera l’organisation et le fonction- nement, les avis sur sa composi- tion et ses animateurs divergent.
«Que ses animateurs soient élus, pas nommés», suggère Me Papy Kajabika, avocat au barreau de Bu- kavu.
Pour Bertin Bugale, journaliste dans une radio locale, «la Commis- sion Electorale Nationale Indépen- dante sera inclusive si, au niveau national, elle est animée par un délégué de l’opposition politique, parce que la CEI avait, à sa tête, un délégué de la Société civile qui roule aujourd’hui pour le compte de l’AMP».
Afi n d’éviter les erreurs du pas-
A Mbandaka, la future CENI n’inspire pas confi ance
A
Mbandaka, chef-lieu de la pro- vince de l’Equateur, la mutation de la Commission Electorale In- dépendante (CEI) en Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) est perçue avec un regard teinté de pessimisme et de crain- te. Dans les rues de Mbandaka, beaucoup y voient une prolonga- tion pure et simple de la CEI, dont la prestation antérieure avait sus- cité des suspicions après la publi- cation des résultats de l’élection présidentielle en 2006. Les habi- tants souhaiteraient que la nouvel- le institution soit refondée tant sur le plan de sa composition que sur celui de son fonctionnement.«Nous ne pouvons rien attendre de bon de la CENI. A voir seule- ment la façon dont l’Alliance pour la majorité présidentielle (AMP) est en train de placer les siens dans les différents compartiments de l’appareil de l’Etat, surtout dans la territoriale, nous sommes convain- cus que la CENI sera noyautée et instrumentalisée par la coalition des partis au pouvoir», raconte
loko estime que ceux-ci, au moins, jouissent d’une certaine crédibilité, si minime soit-elle, auprès de la po- pulation. «Cependant, renchérit Ri- chard Boloko, toutes les provinces devront être représentées…».
Mpia Yolo, un autre habitant de Mbandaka, insiste sur le choix des religieux par leurs pairs et non cop- tés. «Si ce choix s’opère à travers toute la RDC, ce serait une bonne chose», espère-t-il.
Certains souhaiteraient que la CENI soit la moins budgétivore possible contrairement à la CEI.
L’exemple de l’élection du nouveau Gouverneur de province de l’Equa- teur revient sur toutes les lèvres.
En effet, beaucoup se deman- dent pourquoi la CEI a englouti 43.000 dollars américains pour l’or- ganisation d’une élection dont les 108 votants, les représentants de la CEI et les policiers qui assuraient la sécurité se trouvaient pourtant sur place à Mbandaka. «C’est du gaspillage qui doit être évité dans le futur», martèle un étudiant.
Mathieu MOKOLO InterCongo media
La composition du bureau de la CENI divise les acteurs de la Société civile
avec amertume, Mpia Yolo, ensei- gnant dans une école secondaire de la place.
Eviter le gaspillage
Ce sentiment de suspicion est également partagé par de nom- breux autres Mbandakais (habi- tants de Mbandaka, NDLR) qui mettent déjà en doute la neutra- lité de cette future institution que d’aucuns considèrent comme étant un changement de terminologie, mais dont on ne peut attendre un changement notable.
A ce propos, Richard Boloko, fonctionnaire de l’Etat souhaite que toute l’équipe dirigeante de la CEI ne puisse pas faire partie de la fu- ture CENI. «Ils ont fait leur temps, maintenant ils doivent laisser leur place à de nouvelles fi gures…», dit-il.
A son avis, les animateurs de la CENI devront être des hommes intègres choisis dans le milieu des confessions religieuses, de la So- ciété civile et non plus dans les composantes politiques comme du temps de la transition. Richard Bo-
sé, «les animateurs des bureaux de représentation des provinces seront issus de la Société civile et leurs collaborateurs des délégués des partis politiques, de l’administration publique et des confessions reli- gieuses», propose Bertin Bugale.
Afi n de respecter les prescrits de la Constitution, la prochaine Com- mission Electorale Nationale Indé- pendante «devra avoir en son sein des délégués des animateurs mis en place en tenant compte de la re- présentativité de la femme», insiste Solange Lwashiga. Elle devra aussi respecter la parité homme - femme afi n de promouvoir le leadership fé- minin. «Que chaque bureau de re- présentation soit composé de 50%
de femmes à tous les niveaux», conclut-elle.
Thaddée HYAWE-HINYI InterCongo media
