SEMINAIRE - ATELIER D’AVRA SUR LA DOCUMENTATION, LE MONITORING ET LE PLAIDOYER SUR LA TORTURE
Il s’est ouvert à Kindu, ce mercredi premier novembre 2006 dans le beau cadre de MOTEL 117, un séminaire - atelier sur la Documentation, le Monitoring et le Plaidoyer sur la Torture. Cette session, organisée du 1èr au 03 novembre 2006 par l’ONGD H AVRA, Association pour les Victimes de la Répression en Afrique a deux objectifs poursuivis :
1° Former 20 animateurs de AVRA sur la documentation, le monitoring et le plaidoyer sur la torture,
2° Vulgariser les textes des lois Congolaises et les conventions relatives aux droits des enfants, des femmes…
C’est grâce au financement de l’Ambassade des EtATS-UNIS d’Amérique que AVRA organise ces travaux de trois jours à l’intention des membres de la société civile du Maniema habitant la vile de Kindu.
Après l’hymne nationale deux moments forts ont marqué la cérémonie d’ouverture. Il s’agit de mot de bienvenu de président de AVRA et le mot d’ouverture prononcé par le Maire de la ville de Kindu.
a) Mot de Bienvenu du Président de AVRA :
Se referant du séminaire tenu par AVRA du 26 au 28 août 2006, le Président de cette ONGD H Monsieur Djiferdin MASUDI DJUMA a, de prime à bord remercier l’éternel pour l’ouverture effective de ce travaux sous sa bénédiction. Précisant que l’heure est à l’action contre la torture et les autres traitements inhumains, cruels et dégradants, le Président de AVRA a déclaré que pendant trois jours plusieurs exposés seront présentés autour du thème central : « Documentation, Monitoring et Plaidoyer sur la torture ».
La lutte cotre la torture n’étant pas moindre, a – t- il poursuivi, il est du devoir de chacun de nous de ne jamais afficher l’attitude d’un spectateur mais plutôt d’acteur.
Pour clôturer son mot, Monsieur Djiferdin a remercié sincèrement l’autorité Urbaine pour la tenue de ses assises tout en espérant ses sentiments de satisfaction dus à la présence des invités.
b) Mot d’ouverture du Maire de la Ville :
Exprimant son plaisir d’ouvrir ce séminaire – atelier, le Maire de la ville de Kindu Monsieur Adolphe NDOKILI a rappelé les participants que la torture fait partir des différentes formes de violation des droits de l’homme. En ce terme, il demandé aux
participants de mettre en profit des enseignements prévus pour ce trois jours afin qu’il puissent être à mesure de combattre efficacement la torture.
Félicitant le Président de l’ONGD H AVRA pour son initiative prise en faveur de la lutte contre la torture, le Maire de la ville Adolphe NDKILI a souhaité que le partage d’expertise entre les formateurs et les formés soit net. C’est en ce terme que l’autorité urbaine a ouvert solennellement ce séminaire atelier organisé par ONGD H AVRA.
II. DU DEROULEMENT DU SEMIINAIRE – ATELIER
Avant d’entamer le premier exposé du jour il a plu l’ONGD H AVRA de présenter l’objectif de ces travaux et de demander aux participants d’exprimer leurs attentes et craintes pour terminer par des élections des représentants des participants et l’équipe des informateurs.
a. Des Objectifs du Séminaire - Atelier :
Deux objectifs spécifiques poursuis par ce séminaire - atelier ont été présenté par le Modérateur Maître TELESPHORE KATEMO :
1 formés 20 animateurs de AVRA sur la documentation, le Monitoring et le Plaidoyer sur la torture,
2 vulgariser les textes de lois congolaises et les conventions relatives aux droits des enfants et des femmes.
b. Expression des Attentes et Craintes des Participants :
Attentes :
Disponibiliser les animateurs d’une documentation (module) en rapport avec la formation ;
Disponibiliser les frais de transport aux participants à la fin de chaque journée ;
Une formation sanctionnée par un brevet de participation ;
Renforcer les capacités de participants ;
Etendre cette formation sur toute l’étendue de la province du Maniema et même par tout au Congo Démocratique ;
Doter les animateurs d’AVRA des moyens nécessaires pour leurs permettre de jouer pleinement leur rôle ;
Organiser aussi un pareil séminaire - atelier à l’intention des autorités politico – administratives présumées auteurs des cas de torture.
Craintes :
Manque de temps suffisant pour épuiser la matière programmée ;
Ne pas être bien formé suite à l’incapacité des intervenants ;
Subir des tortures de la part des autorités en cas de dénonciation de leur forfait ;
Subir une formation qui n’aura pas de suivi.
c. Election :
Des représentants des participants : Madame Aimée KALONDJI était élu chef du village par acclamation assisté par Monsieur Pacifique FERUZI MBUKA.
L’équipe des informateurs : est constitué de Messieurs KASEYA maxime et AMOSE BARO
d. Code de Bonne Conduite :
Pour le bon déroulement de ces assises les participants ont jugés utiles de constituer et de respecter un code de bonne conduite qui contient les articles suivants :
Solliciter la parole avant de parler Téléphone sous vibreur
Eviter des sorties inutiles
Tolérance entre participants et intervenant Respect du timing
Participation active aux travaux
Faire régner l’ordre et la discipline au cour de ce séminaire atelier L’utilisation de deux langues (Swahili et Français).
Ièr EXPOSE : LA CONDUITE DES ENQUETES DANS LES ENTRETIENS POUR LES CAS DE LA TORTURE
Orateur : Maître Antoine LUPALA, Assistant à la section droits de l’homme de la MONUC / KINDU :
Assister par Madame Claudia SEYMOUR chargée de la protection de la protection des l’enfant à la MONUC – KINSANGANI, Maître Antoine LUPALA a exploité le module de cinq pages qu’il avait mis à la disposition des participants. Ce module est intitulé : CONDUITE DES ENTRETIENS AVEC LES VICTIMES dont les grandes lignes sont :
- Qu’est – c qu’on entend par la torture ? statut de Rome, la convention Américaine, ce que l’on peut retenir de la torture, comment détecter les victimes de torture, comment interroger une victime de torture.
Contrairement au programme, le premier Orateur a épuisé la première et la seconde partie de son exposé avant d’accorder la question d’éclaircissement.
Après ce jeu de question – réponse, les participants ont été invités à prendre le repas qui s’en est suivi d’un repos.
DES TRAVAUX EN CARREFOUR
Les participants qui se sont divisés en deux groupes ont présenté tour à tour un sketch sur la torture. C’est cette qui a clôturée cette première journée du 1èr novembre 2006 vers heures justes.
COMPTE RENDU DES TRAVAUX DU JEUDI 02/11/2006
La journée du jeudi 02 novembre 2006 a débuté par une courte prière prononcée par Madame BIAKUMENA Marie de l’APEMA suivi de la lecture de compte rendu des travaux du premier jour, du rapport de l’équipe d’évaluation et des informations avant d’aborder le deuxième exposé.
1. DE LA LECTURE DU COMPTE RENDEU DES TARAVUX DU MERCREDI 1 /11/2006
La lecture de compte rendu des travaux du premier jour de ce séminaire – atelier faite par le Secrétaire Issa DJU. DELINDE a été adoptée à la l’unanimité par l’auditoire.
2. DU RAPPORT DE L’EQUIPE D’EVALUATION
Chef de Village adjoint Monsieur Pacifique FERUZI a évalué la première journée en parlant du premier exposé et du repas , voire le rapport en annexe.
3. DES INFROMATIONS
Messieurs Amos BARUANI et Maxime KASEYA se sont complétés pour informer l’assistance ce qui est à la lune dans le monde, en Afrique et localement.
IIème EXPOSE : MONITORING ET PLAIDOYER SUR LA TORTURE Orateur : Monsieur ASSANI, chargé du programme de HBM
Demandant aux participants de se présenter tour à tour, Monsieur Emile Assani a introduit son exposé en présentant le schéma suivant :
Introduction
Techniques de Monitoring Techniques de Plaidoyer Conclusion.
I. DES TECHNIQUES DE MONITORING
Hormis l’introduction dans la quelle l’intervention a démontré le rôle des ONGD H, cette première partie de son exposé était divisée en des points suivants :
1 Les techniques de monitoring c’est quoi ? 2 comment procéder pour faire le monitoring,
Pour répondre à ce deuxième point, l’intervention a abordé trois petits points, à savoir :
Recueil ou collecte des informations Comment accéder aux informations ? Vérification et traitement des informations.
Conservation des informations ou des données Préalables à un monitoring
Les obstacles.
C’est après les questions d’éclaircissement des quelques participants et réponses de l’orateur qu’une pause est intervenue vers 10 h 25.
Reprenant vers 10h54, la deuxième partie de cet était axée sur les techniques de Plaidoyer, suivi d’une conclusion de l’exposé.
II DES TECHNIQUES DE PLAIDOYER
Pour faire comprendre les participants des techniques de plaidoyer qu’ils auront à utiliser, le chargé de programme de l’ONGDH « HAKI ZA BINADAMU » s’est étalé sur les points suivants :
Les techniques de plaidoyer c’est quoi,
Les caractéristiques d’une campagne de plaidoyer Les étapes du plaidoyer
La formulation des stratégies
Les éléments d’un plaidoyer efficace les stratégies de plaidoyer.
Pour conclure son exposé, Monsieur Emile Assaini a assisté en disant que l’efficacité d’un plaidoyer repose sur la mobilisation de l’opinion tant nationale qu’internationale à partir des données exactes et vérifiables.
TRAVAUX EN CARREFOUR
Question : Un homme de 40 ans est arrêté par la police à la suite d’un accident de surculation. Quand il résiste à l’arrestation, les policiers commencent à le battre par leurs matraques. L’homme tombe par terre et cesse de résister. Les policiers continuent à le battre passent aussi le coup de pied. Finalement ils l’amenèrent à l’hôpital.
relever les éléments d’identification qui manquent dans ce cas ?
y – a – il violation des droits de l’homme ?
Les participants à ces travaux se sont retrouvés à deux sous groupes.
IIIème EXPOSE : PRESENTATION DU STATUT DE MAGISTRAT ET NOTION GENRALE SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE EN RDC,
ORGANISATION ET COMPETENCE JUDICIAIRE
Orateur : Monsieur Remy KANGOMBE KANKU, Ièr Substitut du Procureur de la République.
Prenant la parole, l’intervenant a subdivisé son exposé en deux parties ; à savoir :
la présentation du statut de magistrat
la notion générale sur le fonctionnement de la justice en RDC.
I. DE LA PRESENTATION DU STATUT DES MAGISTRATS
Après que l’AVRA ait disponibiliser un bon nombre d’exemplaire de la loi n° 06 partant statut des magistrats aux participants, le Ièr Substitut a fait une lecture en diagonale de la dite loi. Parmi les chapitres exploités, nous pouvons citer du recrutement du signalement et de promotion, des droits et devoirs des magistrats et du régime disciplinaire. Cette partie, faut-il le signaler était aborder d’une façon pratique par l’Orateur.
II. DES NOTIONS GENREALES SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE
C’est une façon ramassée que le troisième intervenant a abordé cette partie en mettant l’accent sur l’organisation et la compétence judiciaire des cours et tribunaux ainsi que du parquet.
C’est vers 16 h 30 que l’exposé du Ièr Substitut Remy KANGOMBE a pris fin pour clôturer les travaux du jeudi novembre 2006.
COMPTE RENDU DES TRAVAUX DU VENDRE 03/11/2006
C’est une courte prière prononcée par le coordonnateur d’AVRA Matthieu KALEKO qui a ouvert les travaux du dernier jour vers 2 heures 10’ suivie de la lecture du compte rendu du deuxième jour de l’évaluation ainsi que des informations.
1 .DE LA LECTURE DU COMPTE RENDU DES TRAVAUX DU 2e JOUR
Apr7s la lecture des travaux du deuxième jour de ce séminaire - atelier le compte-rendu lu par le secrétaire rapporteur a été adopté après amendement intervenu sur la fonction qu’assume Mr Remy KANGOMBE KANKU qui est le 1er substitut du Procureur de la république et non du parquet général.
2. DE L’EVALUATION DE LA JOURNEE DU JEUDI 02/11/2006
Une évaluation riche en couleurs était faite par le chef du village Aimée KALONDDI sur les deux exposés la participation inactive des participants pour terminer par le repas voir le rapport d’évaluation en annexe.
3. DES INFORMATIONS
Monsieur KASEYA MAXIME chargé des informations a présenté à l’auditoire les quelques informations du niveau national et locale voir les informations en annexe.
VIème BREVE PRESENTATION DE QUELQUES
INSTRUCMENTS JURIDIQUES, NATIONAUX ET INTERNATIONAUX Intervenant : Maître Telesphaure KATEMO
S’appuyant sur le document intitulé : « Instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ratifiés par la RDC. Maître Telesphaure KATEMO a signifié l’auditoire que l’échange et la méthodologie de son choix pour son exposé. Ainsi l’Orateur est passé en revu les quelques articles d’instruments suivant :
La déclaration universelle des droits de l’homme ;
La convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
La convention de l’élimination de toutes les formes discriminations à l’égard des femmes
La convention relative aux droits de l’enfant La constitution de la RDC
Un fait à signaler est la visite de 4 observateurs internationaux dans la salle de formation. Nous citerons Messieurs Jean Pascal OBEMBO et Eckart ROHDE de la mission d’observation électorale de l’Union Européenne et Monsieur Saïd ABASS AHAMED et Mademoiselle MARIA Steeland du centre CARTER.
L’exposé du Maître KATEMO a été enrichi d’un jeu des questions – réponses entre séminariste et intervenant avant la mise en commun.
CEREMONIE DE CLOTURE
1. Lecture du Rapport Synthèse par le Secrétaire Technique : voire le texte en annexe
2. Mot des Participants : Ce mot a été lu par le Chef du Village Madame Aimée KALONDJI. Voire le texte en annexe.
3. Mot du Président de AVRA ( le texte en annexe) 4. Mot du Maire de la Ville
Prenant la parole, le Maire de la ville Monsieur Adolphe NDOKILI a exprimé son sentiment de joie d’entendre dans le mot des participants qu’ils sont maintenant à mesure de lutter contre la torture. Il les a toutefois conseillé de ne pas participer, d’une façon ou d’une autre, à la torture surtout garder silence devant un cas au lieu de dénoncer.
Se referant à l’une à l’une des recommandations des participants lue dans le rapport synthèse, Adolphe NDOKILI a aussi demandé à l’ONGD H AVRA d’organiser un pareil séminaire – atelier à l’intérieur de la province du Maniema et même en faveur des autorités Politico - Administratives, Militaires et policières.
C’est par ces mots que l’autorité urbaine a clôturé vers 16 h 30, le séminaire – atelier organisé par AVRA du 01 au 03 novembre 2006 à Kindu.
RAPPORT SYNTHESE DU SEMINAIRE ATELIER SUR LA DOCUMENTATION, LE MONITORING ET LE PLAIDOYER SUR LA TORTURE
L’Association pour les Victimes de la Répression en Afrique, AVRA en sigle, a ouvert le mercredi 1er novembre 2006 séminaire – atelier sur la Documentation, le Monitoring et le Plaidoyer sur la torture. C’est dans le cadre du MOTEL 117 que ces travaux ont été organisés a l’intention de 20 membres de la société civile du Maniema, délégués par différentes ONG de défense et de promotion des droits de l’homme de Kindu.
Objectifs de ces travaux, former 20 animateurs sur la Documentation,le Monitoring et le plaidoyer sur la torture, et vulgariser les textes des lois congolaises et des conventions relatives aux droits des enfants et des femmes.
Quatre exposés au total ont été présentés par les différents intervenants ; a savoir :
La conduite des enquêtes dans les entretiens pour les cas de la torture, par Maître Antoine LUPALA, Assistant à la section droits de l’homme de la MONUC/KINDU ;
Monitoring et Plaidoyer sur la torture, par Monsieur Emile ASSANI, le chargé de programme de ONGDH HAKI ZA BINADAMU ;
Présentation du statut des magistrats et notions générales sur le fonctionnement de la justice en RDC, organisation et compétence judiciaire, par monsieur Remy KINGOMBE KANKU, Ier Substitut du Procureur de la République ;
Brève prestation de quelques instruments juridiques, nationaux et internationaux, par Maître Telesphaure KATEMO.
Ces exposés, appuyés par des travaux en carrefour,ont permis aux participants de répondre à un certain nombre de question en rapport avec le thème et même de présenter de documenter quelques Sketchs sur la torture.
En rapport avec les attentes et craintes des participants, nous estimons que l’AVRA a répondu, presque à 85 % pour avoir :
1. Disponibiliser les documents ci-après à la chaque participants :
Un exemplaire d’instrument internationaux relatifs aux droits de l’homme ratifiés par la RDC ;
Un exemplaire de la constitution de la république Démocratique du Congo ;
Un exemplaire de la loi n° 06 portant statut des magistrats
Un exemplaire du journal officiel de la RDC basé sur le Code pénal, premier partie ;
Un exemplaire de conduite des entretiens avec les victimes de torture.
2. Disponibiliser le frais de transport aux participants 3. Renforcer les capacités des participants
4. Sanctionner, dans peu de temps, cette formation par un brevet de participation
Toutefois, faut – il le signaler, quelques souhaits de participants restent en suspense. Nous citons :
Organisation d’un pareil séminaire – atelier sur toute l’étendu de la province du Maniema mais aussi en faveur les autorités politico Administratives,présumées auteurs de cas de tortures ;
Doter les animateurs d’AVRA des moyens nécessaires pour les leurs permettre de jouer pleinement leurs rôles ;
Garantir les animateurs des actes de répression dus aux dénonciations des cas de torture.
Retenons aussi que ces travaux se sont déroulés sous la modération de maître Telesphaure KATEMO, le Secrétaire technique de Issa DJU. DELINDE et la coordination de Matthieu KALEKO.
Ils nous restent à signaler que deux mots de circonstance ont été prononcés par Messieurs Djiferdin MASUDU DJUMA et Adolphe NDOKILI respectivement président de l’ONGD H AVRA et Maire de la ville de Kindu lors des cérémonies d’ouverture. Nous osons croire qu’il en sera de même pour cette cérémonie de clôture du séminaire - atelier qui pour thème : « Documentation, Monitoring et Plaidoyer sur la torture ».
Fait à Kindu, le 09/11/2006 Le Secrétaire Technique Issa Dju DELINDE
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
PROVINCE DU MANIEMA
SEMINAIRE - ATELIER SUR LA DOCUMENTATION, LE MONITORING ET LE PLAIDOYER SUR LA TORTURE
Du 01 au 03 novembre 2006
Réalisé par l’ONGDH Association pour les Victimes de la Répression en Afrique « AVRA »
Tél. (00243)813129442 E-mail : avratorture@yahoo.fr
09 novembre2006
INTRODUCTION
Ce mercredi 01novembre 2006 s’est ouvert dans la salle du MOTEL 117 de Kindu, un séminaire atelier organisé par l’ONG Association pour les Victimes de la Répression en Afrique en sigle AVRA. Cette session, financée par l’Ambassade des Etats-Unis à Kinshasa a pour thème : « la Documentation, Monitoring et Plaidoyer sur la Tortures »
Organisé à l’intention de 20 délégués des organisations non gouvernementales de la ville de Kindu, ce séminaire - atelier a connu deux mots de circonstance à son ouverture ; à savoir :
− le mot de bienvenu par le Président de l’AVRA, Monsieur Djiferdin MASUDI DJUMA ;
− Mot d’ouverture du Maire de la Ville, Monsieur Adolphe NDOKILI II.
DES OBJECTIFS
Cette session de formation qui s’est déroulé du 01 au 03/11/2006 avait pour objectifs :
- Formés 20 animateurs de AVRA sur la documentation, le Monitoring et le Plaidoyer sur la torture,
- Vulgariser les textes de lois congolaises et les conventions relatives aux droits des enfants et des femmes.
III.
DES PARTICIPANTS
Ce séminaire – atelier organisé sous financement de l’Ambassade des Etats- Unis à Kinshasa a réuni 20 délégués des Organisations non gouvernementales de la ville de Kindu.
IV.
DES THEMES DEVELOPPES
Ces quatre exposés au total ont été développés au cours de cette session par différents intervenants. Il s’agit de :
- La conduite des Enquêtes dans les Entretiens pour les cas de la Torture par Maître Antoine LUPALA, Assistant à la section droits de l’homme de la MONUC / KINDU
- Monitoring et Plaidoyer sur la Torture par Maître Emile ASSANI MYANGO, Président de l’Initiative Conjointe / Projet financé par FNUAP sur la violence sexuelle.
- Présentation du Statut de Magistrat et Notion Générale sur le Fonctionnement de la Justice en RDC, organisation et Compétence judiciaire par Monsieur Remy KANGOMBE KANKU, 1er Substitut du Procureur de la République.
- Brève Présentation de quelques Instruments Juridiques, Nationaux et Internationaux par Maître Telesphaure KATEMO, Défenseur Judiciaire
V. DES RECOMMANDATIONS
Il faut noter que les enseignements dispensés au cours de ces assises ont été appuyés chaque fois par des travaux en carrefour qui se sont soldés par des recommandations des participants adressées à des niveaux différents :
A l’AVRA
Etendre cette formation sur toute l’étendue de la province du Maniema et même par tout au Congo Démocratique ;
Doter les animateurs d’AVRA des moyens nécessaires pour leurs permettre de jouer pleinement leur rôle ;
Organiser aussi un pareil séminaire - atelier à l’intention des autorités politico – administratives présumées auteurs des cas de torture.
En somme, les objectifs assignés de ce séminaire – atelier organisé par l’ONDGH AVRA ont été atteints.
Fait à Kindu, le 09/11 /2006
ISSA DJUMAINE DELINDE Expert en Développement Rural.
