Pauvres, mais honnêtes, nous paraissons quand nous pouvons, et notamment le dimanche 3 avril 2011
SOMMAIRE
Les Urnes : désir sans cesse frustré des Diasporas… page 1 RDC
La présidentielle décalée en septembre ou octobre 2011 ?... page 15 Le Secret de la loi électorale éventré : une loi électorale partisane!!!... page 16
Nigeria
Report, en dernière minute, des législatives… page 22 Humour
Les aventures de Télesphore Bonanabini, internaute congolais… page 24
Les Urnes :
désir sans cesse frustré des Diasporas
Pratiquement tous les pays africains ont, hors de leurs frontières, d’importantes diasporas. Il y a à cela deux raisons majeures. Les pays africains, comme tous les pays à population pauvre, sont fournisseurs de main d’œuvre immigrée pour les pays riches, souvent en commençant par l’ex-métropole coloniale. Ils fournissent aussi une partie notable de la population d’étudiants étrangers inscrits dans les universités et les écoles supérieures à l’extérieur du pays. Ceux-ci deviennent d’ailleurs parfois une autre forme de main d’œuvre : des « cerveaux émigrés ».
Il n’entre pas dans nos intentions de nous livrer ici à une étude exhaustive des liens très complexes et souvent ambivalents qui existent entre les pays africains et leurs diasporas. Il faut toutefois dire que ces liens existent et qu’ils sont forts. Dans bien des cas, l’aide envoyée aux familles d’origine par les africains de la diaspora égale ou dépasse les transferts Nord/Sud effectués au titre de la coopération au développement. C’est, comme on dit « un signe qui ne trompe pas ».
Une revendication récurrente de ces diasporas est de pouvoir participer davantage – ou même de pouvoir participer tout court – à la vie politique de leur lointaine patrie et, en particulier, prendre part aux élections.
Voici d’abord quelques textes, un échantillon qui n’a d’autre prétention que de montrer combien cette revendication est étendue, et suvent dans les mêmes termes.
De « Cameroun Info »/ Le 6 Octobre 2004
La Diaspora organise le vote des camerounais à Paris le 10 Octobre
Le 10 octobre 2004, la diaspora camerounaise, d’Allemagne, de Belgique, de Grande Bretagne, de la Hollande, etc…, fort de sa détermination à œuvrer sans relâche pour la
concrétisation de ses droits civiques et politiques, et dont notamment le DROIT inaliénable de VOTE, appelle tous les compatriotes résidents à l’extérieur et tous les amis du Cameroun, à se joindre massivement à elle afin de marquer d’une pierre blanche cette journée du 10 Octobre 2004 au cours de laquelle elle organise le vote des camerounais de l’étranger.
La tenue de ces élections symboliques initiée par la diaspora n’entend en rien cautionner la énième mascarade annoncée au Cameroun. Elle a pour principal objectif de montrer à la communauté nationale et internationale, que la diaspora camerounaise entend rester mobilisée et déterminée à recouvrer la pleine et entière mesure de ses droits citoyens où qu’elle se trouve.
Plus de quarante-quatre années après l’indépendance factice de leur pays, et autant d’années de destruction préméditée et orchestrée par les régimes successifs, force est de constater que malgré leurs demandes insistantes, les Camerounais de l’extérieur n’ont jamais eu la simple
faculté d’exercer leur droit de vote pourtant garanti par la lois fondamentale. En effet l’article 2 alinéa 3 de la constitution du 18 janvier 1996 garanti à tous « les Camerounais âgés au minium de 20 ans le droit de vote ».
Aucune condition de résidence n’est prescrite dans le corpus de ce texte constitutionnel.
Nous ne manquerons pas de le souligner, le Cameroun demeure le parent pauvre de toutes les diasporas africaines d’Europe dont les citoyens sont odieusement privés de l’exercice de leur droit le plus élémentaire.
L’élection du 11 octobre 2004 aura lieu alors qu’aucune des conditions posées par l’ensemble des forces politiques, la société civile et la Diaspora patriotique pour une élection
véritablement transparente n’a été satisfaite; à savoir:
- la mise sur pied d’une Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), - une élection à deux tours,
- la majorité électorale à 18 ans,
- la reconnaissance du droit de vote de la diaspora camerounaise - le bulletin unique, entre autres.
Tout semble indiquer une fois de plus hélas que tout est mis en place pour maintenir le système actuel au pouvoir.
Nous organiserons pour le bonheur de tous les filles et fils du Cameroun, des élections réellement libres et transparentes dont les modalités sont les suivantes :
Date : le Dimanche 10 octobre,
Lieu : Paris, sur le Parvis des Droits de l’Homme ,au Trocadéro (Métro Trocadéro) Heure : 14 heures précises.
Seule condition pour être électeur : avoir une pièce permettant de justifier son origine camerounaise
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De « Haiti Press Network »
Haiti: la diaspora réclame la double nationalité et le droit de vote
C’est une pétition lancée par la diaspora à l’approche de l’ascension au pouvoir du 56e président d'Haïti et l’arrivée de la 49e législature.
Les Haitiens vivant à l’étranger insistent auprès des membres du parlement d’Haiti pour approuver les droits suivants : "Reconnaître la double nationalité et le droit de vote".
La diaspora souhaite un vote rapide visant à garantir sa pleine participation à la construction de la nouvelle Haiti.
C’est maintenant ou jamais écrit Banmwendwam1.org qui fait appel aux Haitiens résidant partout sur la planète à signer cette pétition. Elle sera ensuite acheminée aux nouveaux élus principalement au chef de l’état.
La diaspora a pris acte des vœux formulés durant la campagne électorale par Mirlande Manigat et Michel Martelly qui ont promis le droit de vote aux Haitiens de l’extérieur.
La démarche ne se fait pas uniquement sur la toile. Un des fondateurs de Banmwendwam.org sur la radio haitienne de Montréal(CPAM) a proposé cette semaine d’amender la constitution
1 « Donne-moi mes droits », en créole.
de 1987 afin de restaurer les droits de tous les Haitiens notamment ceux de la diaspora’’. Il faut abolir l’article 15 de la charte haitienne qui stipule que la double nationalité et la nationalité étrangère ne sont admises en aucun cas. Car, dit-il, ‘’Enlever à la diaspora le droit d’exprimer sa citoyenneté, c’est lui ôter sa substance identitaire, qui la lie à son pays’’.
Les Haitiens sont unanimement d’accord pour ce qui est de la reconnaissance de la double nationalité mais parler d’une seule voix pour désigner ses représentants a été toujours le talon d’achille de la diaspora canadienne. Par conséquent, la bataille est loin d’être gagnée.
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APA - Port Louis (Maurice)
"Mauricians of the World", une organisation internationale de bienfaisance regroupant les Mauriciens vivant à l’étranger, a envoyé une pétition au Parlement mauricien, dans laquelle elle revendique le droit de vote pour tous les Mauriciens résidant à l’étranger, a appris APA mardi dans la capitale mauricienne, Port-Louis.
Dans sa pétition, signée par quelque 600 membres, la diaspora mauricienne a écrit que ses membres sont soumis à une discrimination injustifiée, que le gouvernement n’a jamais mis en place des facilités nécessaires à l’exercice de leurs droits constitutionnels.
La pétition poursuit que « le gouvernement mauricien doit avoir recours à tous les moyens possibles pour s’assurer que les mesures nécessaires soient prises pour permettre aux électeurs de la diaspora qui sont officiellement inscrits d’exercer leur droit de vote aux prochaines élections générales, que la Constitution de Maurice garantisse le droit de vote à tous les Mauriciens ».
Les pétitionnaires font aussi valoir que le Parlement ne peut pas laisser cette situation
perdurer et qu’il est du devoir de l’Etat de « respecter, de promouvoir et de mettre en pratique les droits fondamentaux contenues dans la Constitution du pays ».
L’organisation "Mauricians of the World" note également que Maurice devrait suivre l’exemple de la France, de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis, qui permettent à leurs citoyens d’outre-mer vivant à l’étranger de voter aux élections.
La pétition rappelle également que Le Premier ministre indien, Manmohan Singh, avait annoncé au mois de janvier dernier, à la Conférence de New Delhi, que les Indiens de la diaspora seront autorisés à voter lors des prochaines élections législatives en Inde prévues en 2014.
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du Courrier de Mada(gascar) Vendredi, 29 Janvier 2010
Pro-Rajoelina et le COMSAR : Vote de la diaspora
Rakotovao Organès du COMSAR
Pour la première fois, la diaspora pourra voter. Un soutien au Président Andry Rajoelina a pris naissance ce 12 Janvier 2010 en France sous la forme d'un Collectif et Mouvement constitués de citoyens Malagasy et amis de Madagascar des quatre coins du globe. Il s'agit du COMSAR ou "Collectif et Mouvement de Soutien à Andry Rajoelina ".
L'initiateur de ce COMSAR, Rakotovao Organès s'est déplacé spécialement à Madagascar du 15 au 30 Janvier 2010, pour rencontrer amis et collaborateurs en vue de mettre en place
concrètement les aides pour la préparation des élections prochaines. Ces aides proviennent des partenaires et des Malgaches résidents en France.
L'homme du terrain prenant en charge le suivi de ce projet à Madagascar est Alain Rakotoniaina.
COMSAR ne servira pas seulement d'interface entre les Malgaches d'ici et d'ailleurs qui roulent pour les élections.
Il travaillera concrètement en synergie avec le TGV national et la Plateforme nationale des jeunes. Il sensibilisera également les citoyens malgaches de la diaspora en matière de civisme pour qu'ils exercent pleinement leur droit de vote et leur citoyenneté.
Dans cet objectif, COMSAR se fait un devoir d'exercer un lobbying sur les autorités, la société civile, la société politique et l'opinion nationale sur la nécessité de représentativité de ces Malgaches à l'étranger dans les assemblées ou structures électives telle l'Assemblée nationale dans le cas présent, ou autres selon les besoins.
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De Panapress
La diaspora congolaise plaide pour son droit de vote
Kinshasa- RD Congo (PANA) – Les 500 Congolais de l’étranger, qui ont achevé, mercredi à Kinshasa, leurs premières assises et une rencontre dénommée "Forum Diaspora/Santé", ont demandé au gouvernement du président Joseph Kabila de régler les problèmes de leur droit de vote, de leur représentation politique au Parlement et de la reconnaissance de la double
nationalité.
Les travaux du forum ont été consacrés mardi et mercredi aux réflexions sur les mécanismes de collaboration et de mobilisation des ressources pour apporter de l’aide au secteur de la Santé.
Les médecins congolais de l’étranger ont dit concrètement comment ils pensent apporter leur pierre à la reconstruction nationale.
"Nous avons demandé au gouvernement de nous donner un chantier- pilote, un hôpital où nous pourrons trouver des moyens et des partenaires pour pouvoir le réfectionner et y mettre de l'équipement de pointe afin de permettre aux Congolais de se soigner sur place au lieu de se tracasser à aller se faire soigner en Afrique du Sud, avec tout ce que vous connaissez comme coût", a expliqué Dr David Kalombo, directeur national au programme de lutte contre le VIH/SIDA, en Afrique du Sud.
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Il n’est pas nécessaire d’aller plus loin dans l’échantillonnage, qui pourrait être beaucoup plus volumineux. Ce que nous avons cité montre suffisamment que c’est un souci constant (nos citations s’étalent de 2004 à aujourd’hui), largement répandu (des Antilles à l’Océan Indien), et qui repose partout, pour l’essentiel, sur une argumentation identique.
Celle-ci pourrait se résumer ainsi : « Nous sommes des citoyens. Le droit de vote fait partie de notre citoyenneté. Nous en priver revient à faire une discrimination entre les citoyens. On ne peut nous opposer une impossibilité pratique puisque d’autres pays le font ».
C’est tellement clair et limpide que l’on en vient très vite à supposer qu’il y a anguille sous roche.
Et d’abord, il faut tenir compte de ce que la relation entre pays et diaspora est, en général, marquée par une forte ambivalence. C’est une de ces relations d’amour orageuses où la haine n’est jamais très loin. Et, quelles que soient les composantes moins appétissantes que cette relation peut contenir, on y retrouve un thème vieux comme le monde qui pourrait s’appeler la dialectique de l’amour et de la distance. Quand Camara Laye, au début de « L’enfant noir », adresse un poème à sa mère, il le termine par « Ton fils si loin… si près de toi… ». L’expatrié qui se cramponne à ses racines dans un monde étranger, et souvent agit2 en faveur de ses parents restés au pays, a le sentiment d’en être resté très proche. Sa parentèle, au contraire, tend à remarquer avant tout combien il a changé, est devenu étranger.
Il y a, dans l’histoire de la RDC, un épisode très significatif de ce point de vue, qui n’a pas encore, à notre connaissance, fait l’objet d’une étude systématique et scientifique de la part
2 Que cette action soit éventuellement mal orientée, brouillonne ou inefficace est une autre affaire. Elle existe !
des sociologues ou des historiens. C’est celle qui a suivi la chute de Mobutu, et pendant laquelle l’on assisté à une sorte de « Grand Retour des Exilés ». On a parlé surtout, alors, de quelques personnalités ayant un nom connu, comme Justine Kasa-Vubu ou Juliana Lumumba, mais il s’agissait d’un mouvement massif qui a rempli les hôtels de Kinshasa. Cela s’est achevé par le constat d’une colossale incompréhension entre Congolais du pays et Congolais de la diaspora. Ceux-ci y ont acquis le sobriquet (plutôt péjoratif) de « diasa- diasa ». Pourtant, ce « Grand Retour » qui a finalement été plutôt un échec, était motivé, de part et d’autre, par de grands espoirs…
A coté de cette ambivalence, qui n’est qu’une illustration particulière de la manière dont les sentiments de l’homme réagissent à l’éloignement, il y a des impressions et des attitudes – non moins ambivalentes, souvent - qui sont beaucoup plus directement politiques.
L’une des raisons pour lesquelles les Africains sont amenés à vivre à l’étranger pendant de longues périodes, qui peuvent même prendre le caractère d’un établissement définitif, c’est de faire des études. Celles-ci peuvent même être à l’origine de la pérennisation du séjour, les succès académiques pouvant mener à rester comme enseignant ou chercheur. Il en résulte que, contrairement à d’autres diasporas, qui reposent exclusivement sur l’immigration de main d’œuvre destinée, au départ, aux gros travaux non-spécialisés, les diasporas africaines comportent un part importante d’intellectuels. Et, parmi ceux-ci, les étudiants ont, à l’instar du reste du monde, les caractéristiques habituelles de la jeunesse : attirance pour les idéologies extrêmes et goût du chahut, si pas de l’engagement physique.
Or, en Afrique, « intellectuel » est quasiment synonyme de « candidat au pouvoir ». Alors qu’ailleurs dans le monde on soulèverait un tollé en suggérant que l’on puisse exiger des candidats aux différentes élections quoi que ce soit d’autre que la qualité de citoyen, on voit périodiquement surgir, dans les milieux africains (tant sur place que dans les diasporas) l’idée que l’on devrait exiger des candidats un certain niveau scolaire. En outre, parfois au rebours de la réalité, l’impression prévaut que les diplômes étrangers, du moins ceux de prestigieuses institutions européennes ou américaines, seraient supérieurs aux diplômes nationaux.
L’intellectuel (et singulièrement l’intellectuel formé à l’étranger) est donc vu, dans une certaine mesure comme possesseur d’une certaine légitimité à accéder au pouvoir politique.
Le niveau scolaire étant ainsi perçu comme une façon de se présenter comme un possible détenteur légitime du pouvoir, cela crée évidemment chez les détenteurs actuels de ce pouvoir une certaine inquiétude : celle que suscite tout concurrent potentiel. La réaction du Président ou du Ministre en place peut souvent se ramener à « Si Untel veut me piquer mon fauteuil, qu’il reste plutôt déguster ses frites à Bruxelles ».
Ce sentiment est cependant lui aussi marqué encore une fois par l’ambivalence. Car, en même temps, les gouvernements africains apprécient beaucoup que leurs ressortissants à l’étranger donnent une image positive du pays, de ses habitants et de leurs capacités. Ils font donc volontiers état de « leurs » savants, de « leurs » sportifs, de « leurs » artistes de renommée internationale. Même si le mot n’est pas bien joli, il est difficile de ne pas percevoir, chez les pouvoirs africains, un certain désir d’instrumentaliser la diaspora. Ce n’est quand même pas par hasard que des gouvernement africains ont, ou ont eu, en leur sein, un ministre ou un secrétaire d’état spécialement chargé des contacts avec la diaspora.
Or, la qualité ou le défaut (tout dépend du point de vue où l’on se place) des diasporas est précisément leur indépendance, tout simplement parce que, se trouvant à l’étranger, ils sont certes comme tout le monde guettés par les flics, mais que ces flics français, anglais, belges ou japonais ne sont pas aux ordres du Président. Bien sûr, les forces de répression sont
sensibles à des considérations « d’amitié internationale », mais ils ont en général envers le pluralisme d’opinions et la liberté d’expression une attitude qui, par rapport à celle de leurs homologues africains, paraît richement nuancée !
L’un des charmes de l’étranger, c’est que l’on peut souvent y faire en toute légalité des choses que l’on ne pourrait faire chez soi. Faut-il rappeler que le tourisme en Hollande n’est pas forcément motivé par l’admiration pour les champs de tulipe et que le haschich des « coffee shops » y a sa part ? Il en va de même pour la possibilité de critiquer sans forcément risquer sa vie.
Et, comme les gouvernements africains professent régulièrement la pensée unique et l’admiration obligatoire pour le Chef de l’Etat, il en résulte que les diasporas font souvent figure, aux yeux du pouvoir de leur pays d’origine, de dangereuses pépinières d’opposants.
Cela étant, il ne faut pas trop s’étonner que la revendication du droit de vote pour les citoyens de la diaspora, qui est, comme nous l’avons vu, générale, vieille et unanime n’ait que très rarement reçu une réponse satisfaisante.
Il ne faut pas méconnaître les difficultés réelles que l’organisation de telles mesures pose, surtout si l’on tient compte de ce que les pays concernés sont en général des pays pauvres dont le budget électoral, pour l’organisation des scrutins au pays même, est déjà souvent
« sous perfusion », largement dépendant de l’aide internationale.
Cependant, reconnaître le bien fondé d’une affirmation est une chose, admettre que ce qui est affirmé soit la seule vérité qu’il y ait à dire sur le sujet en est une autre. On peut lire de nombreux messages en forme de « Désolé, mais… » qui sont régulièrement rédigés par les chancelleries en réponse à cette revendication et annoncent que ce ne sera pas possible, ou alors dans une bien moindre proportion que celle demandée, L’impression dominante que l’on en retire est que les raisons alléguées (en un mot : l’étroitesse du budget) sont bien réelles, mais aussi qu’en même temps on est bien soulagé de les avoir, et d’éviter ainsi qu’on voie ainsi les voix de cette bande de trouble-fêtes venir s’ajouter aux « mauvais » votes.
Lorsqu’il est fait appel à cet argument du faible budget dont on dispose pour les élections, n use en général d’un argument subsidiaire grâce auquel, en quelque sorte, on prend la diaspora à son propre jeu. Au discours qui dit « Nous sommes des citoyens. Le droit de vote fait partie de notre citoyenneté. Nous en priver revient à faire une discrimination entre les citoyens».
« Vous avez raison. Vous êtes des citoyens. Le droit de vote fait partie de votre citoyenneté.
Vous en priver revient à faire une discrimination entre les citoyens. Mais nous ne pouvons établir une discrimination en votre faveur par rapport à vos concitoyens établis dans d’autres pays. Nous n’organiserons donc le vte de la diaspora que lorsque nous serons en mesure de le faire dans tous les pays du monde ». Cela revient à proclamer que puisqu’il y a éventuellement un ressortissant du pays qui se trouve sur les îles Féroé ou Kerguelen, et qu’il serait très difficile et couteux de le faire voter, on doit, en vertu de ce principe même d’égalité entre citoyens, refuser ce droit quelques milliers d’autres qui vivent à une heure ou deux de leur ambassade ! Du fin raisonnement !
Nous nous pencherons, ici, particulièrement sur le cas de la diaspora RDCongolaise. Comme on l’a écrit déjà, les relations entre la RDC et sa Diaspora, c’est typiquement: « Je t’aime ! … Moi non plus… » On n’en est pas à la première offensive de charme du Congo envers la Congolais de la diaspora. On n’en est pas non plus à la première déconvenue dans ce domaine…
On a d’abord eu droit à l’apéritif de rigueur : les protestations des oubliés. Ceux-ci tiennent fort à faire savoir que, précisément, on les a oubliés, et que d’ailleurs ce n’est sans doute pas un oubli et qu’on tenait fort à éviter leur présence…
Encore qu’un certain nombre d’oublis véritables ne soit pas à exclure, quand on connait l’état des statistiques et archives congolaises, il faut tout de même savoir ce que l’on veut. La diaspora est riche en « opposants » de tous genres. C’est compréhensible pour plusieurs raisons. C’est souvent leur situation plus ou moins délicate au regard du gouvernement qui les a fait, sinon partir du Congo, du moins décider de ne pas y rentrer. Ce sont aussi souvent des intellectuels, plus sensibles par nature aux idées politiques. Mais enfin, quand on proclame à longueur de journée que l’on est l’ennemi de quelqu’un, il est quand même logique aussi de ne pas attendre de lui une invitation !
Mais ce ne sont là que bagatelles, et l’affaire se corse au potage, c'est-à-dire quand on en vient à parler des desiderata des uns et des autres. Apparaît aussitôt un fossé abyssal, creusé de part et d’autre par de grandes illusions.
Le gouvernement congolais voit dans les Congolais de l’étranger avant tout des investisseurs.
On voit la diaspora comme un ensemble d’hommes d’affaires, titulaires de comptes en banques plantureux et locataires de coffres- forts dont la porte se bombe sous l’abondance des trésors qu’ils contiennent.
Or, il y a des Congolais qui font fortune dans les affaires, et il y a aussi des Congolais qui font une brillante carrière à l’étranger. Mais ce sont rarement les mêmes. De belles carrières scientifiques, sportives ou artistiques enrichissent leur homme, c’est sûr… Mais pas au point que l’on semble imaginer à Kinshasa.
Il y a certes de l’argent congolais, et en grande quantité, qui se trouve à l’étranger. Mais les propriétaires de cet argent sont la plupart du temps au Congo. Ils y entretiennent des contacts, politiques et autres, pour protéger et accroître leur magot, mais n’ont nulle envie de l’y investir ! La diaspora, dans son ensemble, est plus riche d’honneurs que d’argent !
Les Congolais de l’étranger, de leur côté, présentent des revendications qui vont dans le sens d’un plus grand appui de la diplomatie congolaise dans les difficultés qu’ils peuvent avoir avec le pays où ils se sont établis. Illusion, là encore…
Admettons-le, le Congo compte parmi ses diplomates un certain nombre d’ambassadeurs trafiquants et de consuls tripoteurs… Mais quand bien même il serait représenté, à tous les postes, par un personnel prenant sa mission à cœur, cela ne signifierait pas forcément que l’on arriverait à de bien meilleurs résultats. L’égalité entre les nations n’existe pas plus dans la réalité que l’égalité entre les hommes. Pour les pays du Nord il n’existe aucune raison de manifester un respect quelconque pour les ressortissants des pays du Sud. Il n’y a pas droits de l’homme, il n’y a que les droits du portefeuille. Illusion, donc, là encore.
D’autre part, la diaspora a, elle aussi son idée de ce qu’elle peut apporter au Congo et ce sur quoi elle insiste, c’est la compétence. Compétence qui, elle aussi, n’est pas dénuée d’illusions.
Passons sur le fait qu’un certain nombre de « Congolais retour de l’extérieur » ont un « désir de mettre leur expertise au service de la Patrie » qui ressemble furieusement à une envie d’être ministres, ou à tout le moins PDG d’une grande entreprise. Faut-il le dire, cela ne fait pas, mais alors pas du tout l’affaire des ministres en place, qui d’ailleurs ne sont pas forcément incompétents et n’ont pas tous démérité !
Même si ce genre de clowneries fait partie du paysage congolais, il ne faut pas croire pour autant que le Congo se réduit à cela !
On peut se poser d’autres questions sur ce que donnerait un Congolais « ayant prouvé sa compétence à l’extérieur » si on le mettait en poste au Congo. Il y a par exemple de grands médecins congolais, qui sont des sommités dans leur branche en Europe ou aux Etats-Unis.
Mais leur diagnostic, leur savoir-faire opératoire, s’appuient, tout comme ceux de leurs collègues indigènes, sur la technologie disponible en Europe et aux Etats-Unis. Que feront-ils, dans un hôpital en ruines, devant diagnostiquer à l’aide d’un stéthoscope oublié par les Belges en 1960 et soigner sans médicaments des patients qui ne seront ni abrités, ni nourris décemment. Ils feront ce que font aujourd’hui leurs confrères diplômes des Universités congolaises : ils signeront les certificats de décès.
Il est tout à fait légitime que les Congolais soient fiers de leurs savants, de leurs artistes ou de leurs champions. Mais on aurait tort de croire que la solution des maux du Congo peut surgir du fait de confier à ces hommes les plus hautes responsabilités du pays. Les besoins du Congo, énormes et insatisfaits, sont néanmoins de nature plus humble et plus matérielle. Le plus grand des médecins, on vient de le dire, ne peut rien faire sans matériel ni médicament.
Un juriste de renommée mondiale, nommé Ministre de la Justice, mais n’ayant sous ses ordres que des magistrats prévaricateurs et des policiers véreux, ne rendra pas le pays plus juste. Il sera dans la position d’un puissant moteur placé dans un véhicule sans roues. Un gouvernement de rêve, intégralement composé de génies, ne peut rien faire sans administration.
Une autre particularité de la RDC, c’est que la question du vote de la diaspora s’y enchevêtre avec la question de a double nationalisé. Le grand malheur, avec le problème de la double nationalité, c’est qu’on l’a posé dans un contexte conflictuel et électoral, donc émotionnel, passionné et traversé de préoccupations tactiques, au lieu de le regarder sereinement, avec un minimum de bon sens, de logique et – ce n’est pas interdit, même en droit ! – de cœur…
Une première chose à considérer est ; quel est le problème en général. Par ces derniers mots, je veux dire : comment le problème se pose-t-il, en dehors de toutes considérations liées à l’élection de Monsieur Fulani dans telle province ou de Melle Machinchouette au Parlement.
C’est simple : tout pays définit dans sa Constitution certaines règles qu’il faut remplir pour en avoir ou en acquérir la nationalité. Mais comme ces règles diffèrent d’un pays à l’autre, il peut arriver que certains individus, même sans l’avoir voulu, remplissent les conditions voulues pour avoir plusieurs nationalité. En voici quelques exemples : Un enfant, de père et de mère chinois, naît en territoire britannique. Il sera chinois par filiation, mais le Royaume Uni le considérera aussi comme britannique. Le mari d’une femme russe sera automatiquement considéré comme un Russe s’il s’installe en Russie. On peut d’ailleurs imaginer des cas plus complexes, car rien ne limite à deux le nombre de nationalités que l’on peut avoir!
Cependant, en considérant les choses dans leurs grandes lignes, on pourrait dire que l’ensemble des nations du monde se divisent en deux tendances : ceux qui sont frileux et restrictifs, et ceux qui sont au contraire libéraux, voire laxistes.
Les pays d’Europe de l’Ouest appartiennent en général à l’école « frileuse ». Cela tient à diverses circonstances historiques : une vision très exclusive, uniforme et univoque de la Nation, venue du jacobinisme de la Révolution française et passée dans le code Napoléon, qui a servi de modèles à beaucoup de législations européennes ; le fait que durant une longue période les armées ont été basées sur la conscription de tous les jeunes mâles, et que la double nationalité était perçue comme une échappatoire par rapport à cette obligation ; la crainte de possibles évasions fiscales… Ces pays ne tolèrent pas la double nationalité. La Belgique en
fait partie. (Bien qu’elle permette aux Belges par naturalisation de conserver leur nationalité d’origine).
Les pays qui relèvent plutôt du droit coutumier anglo-saxon, comme la Grande-Bretagne ou les USA, ont une attitude plus permissive et ne voient pas d’inconvénient à ce que leurs ressortissants possèdent en même temps une ou plusieurs autres nationalités. Remarquons en passant que cela n’a rien à voir avec le « patriotisme » que l’on a si vite fait de brandir dès qu’il est question de nationalité. Je ne sache pas que les Anglais ou les Américains soient moins patriotes que les autres nations, ou moins enclins à tomber dans le chauvinisme !
Et, bien entendu, entre ces deux extrêmes, il y a place pour toutes les attitudes intermédiaires. Il n’y a qu’une limite pratique : nulle part, si vous êtes en conflit avec les lois d’un pays dont vous avez la nationalité, on n’admet que vous invoquiez contre ce pays-là le fait que vous en possédiez aussi une autre. Comme on le voit, les attitudes sont très diverses, et un pays peut adopter un large éventail d’attitudes sans passer pour particulièrement original !
Malheureusement, on a légiféré pour le Congo sans essayer de réfléchir aux traditions congolaises, ou aux conditions de vie concrètes qui sont celles des Congolais, y compris en matière de voyages et de rapports internationaux. Une certaine inertie a sans doute joué : on reprenait tant de choses au colonisateur, pourquoi pas celle-là ? On n’allait pas décider brusquement qu’au 30 juin 60 les véhicules congolais rouleraient à gauche de la chaussée, pour se défaire de la circulation à droite, héritage colonial, n’est-ce pas ? Alors, pourquoi ne pas faire de même pour la nationalité ? Ce mimétisme a été encore accru par le fait que les intellectuels congolais, juristes compris, sont formés surtout en Belgique ou dans des pays de langue française. Et il l’a été encore davantage par le fait que, lorsque, dans un louable souci de bien faire, le Congo fait appel à des grands experts internationaux, il les cherche, encore une fois, d’abord en Belgique, puis en France et dans les pays francophones.
Malheureusement, tous les pays francophone sont aussi, en matière de Droit, des pays dont la tradition relève du Code Napoléon, c'est-à-dire, en matière de nationalité, de la ligne que nous avons qualifiée de « frileuse », celle de la nationalité « unique et exclusive » et de la méfiance vis-à-vis de la double nationalité.
Or, quelles que soient les bonnes intentions des juristes congolais et de leurs conseillers étrangers, ils sont comme tout le monde : leurs habitudes de pensée leur semblent aussi normales et naturelles que si c’étaient là des évidences, au même titre que la pesanteur ou le fait que le soleil se lève à l’Est. C’était dans les lois belges et françaises et dans quelques autres de ces mêmes parages, c’était, par mimétisme, dans la Constitution congolaise depuis 1967 et les Congolais ne voyaient pas la nécessité de le changer. Il parut donc tout naturel de laisser ce malencontreux bout de texte tel qu’il était, sans accorder le moindre instant d’attention à toutes les situations concrètes qui n’y correspondaient nullement.
Peut-être croyez-vous que j’exagère à propos de ce mimétisme ? On a eu une preuve éclatante dans le refus de faire voter la diaspora, à moins de faire le dispendieux voyage de retour. Bien sûr, les Congolais se sont soupçonnés les uns les autres d’avoir fait là un coup sournois à des fins électoralistes. C’était tout simplement, encore une fois, la colonisation qui revenait au galop. Les Belges furent longtemps parmi les rares peuples du monde qui ne votent que quand ils sont chez eux et n’organisent rien dans les consulats ou les ambassades. Les Congolais ont tout simplement suivi les « noko » !
Et, malheureusement encore, c’est précisément à propos d’élections et d’éligibilité, dans un contexte donc de passions politiques – et de quelles passions, après 40 ans de frustrations ! – que la question est venue sur le tapis. Or, dans les grosses secousses, on se cramponne, on se met en boule, on se replie sur soi !
Démarrer par un coup de tonnerre, comme ce fut le cas avec l’affaire Kanku/Kande, c’était la garantie que la question serait vue, non de façon large et dépassionnée comme il conviendrait de le faire pour toute question législative, mais de manière hâtive, passionnée, empoisonnée de calculs tactiques et en voyant tout par le petit bout de la lorgnette. Donc, fatalement, dans le sens d’un repli encore plus frileux sur une nationalité encore plus exclusive !
Si une Constitution a la fonction éminente de fixer les règles suivant lesquelles fonctionne la démocratie, elle n’est malgré tout qu’un instrument. Elle doit permettre la vie des gens et même la faciliter, et si elle ne fait pas cela, elle est mauvaise et il faut la changer. Une constitution est un peu comme un vêtement, qui doit abriter le corps, non le gêner. Si j’ai fait l’acquisition d’un caleçon, mais que je constate qu’il me gratte, me pince l’entrecuisse ou m’écrase atrocement les testicules, j’en fais un chiffon domestique et je change de marque ! Une loi n’est pas essentiellement différente ! Si elle gêne, il faut la changer.
Puis-je ajouter qu’à propos de confort et de gêne, il faut les considérer dans la vie de tous les jours, et pas uniquement en fonction de considérations électorales. On vote tous les cinq ans.
On doit vivre, manger, circuler tous les jours que Dieu fait ! En outre, dans tous les pays du monde, il n’y aura jamais qu’une minorité de citoyens qui feront activement de la politique, et il y en aura encore moins qui seront, un jour ou l’autre, candidats à une élection. Mais tous devront voyager, faire vivre leur famille, éduquer leurs enfants… Or, ce ne sont pas les Ministres, ni les grands hommes d’affaires qui sont victimes de la paperasserie ou des tracasseries d’aéroport. Monsieur Kabila ne se verrait sûrement pas réclamer son passeport à Zaventem, Monsieur Forrest pose sans doute sans formalités excessives son jet privé à Lubumbashie, et seul le Prince Laurent se fait engueuler pour les avoir fréquentés tous les deux... Les dindons de la farce, ce sont les « Messieurs Toutlemonde » comme vous et moi, c'est-à-dire la Belgique et le Congo de tous les jours…
Car, où est l’origine du « problème de la double nationalité » ?
Elle est à chercher dans l’histoire chaotique et sanglante du Congo du dernier demi-siècle. Ce n’est quand même pas la beauté du paysage qui a amené les Congolais à contempler de leur fenêtre les terrils de Charleroi plutôt que les Monts de Crystal ! Ce n’est pas la douceur du climat qui les a fixés à Montréal plutôt qu’à Lisala ! C’est bien plutôt le fait que le Congo signifiait pour certains la persécution politique ou ethnique, pour tous la misère, les carrières bouchées, l’impossibilité de poursuivre des études convenables ou de trouver une école pour ses enfants, l’insécurité généralisée des personnes et des biens…
Faut-il ajouter que, pendant ce temps-là, les Belges qui, dans l’autre sens, vivaient au Congo ou s’y rendaient fréquemment n’étaient pas forcément tous des « prédateurs esclavagistes néocolonialistes », des trafiquants de matières premières ou des touristes sexuels…
Et il faut bien constater aussi que, même si d’autres pays du monde sont en cause, c’est entre la Belgique et le Congo que ces situations sont les plus fréquentes.
Qu’on le veuille ou non, les circonstances de la vie et de l’histoire ont fait qu’un grand nombre de gens, Noirs, Blancs ou d’une nuance de peau intermédiaire, sont de fait des belgo- congolais. Il y a toujours avantage à ce que le droit et les règlements correspondent aussi étroitement que possible à la réalité.
La réalité, c'est que les Belges et les Congolais se fréquentent beaucoup, vont beaucoup les uns chez les autres, et le feraient même encore davantage si les formalités étaient plus simples
et les coûts moins élevés. Beaucoup d’entre nous sont en fait des "belgo-congolais" ayant des amis, des affaires, des attaches, des amours, et j'en passe... dans chacun des deux pays.
Pourquoi ces gens n'auraient-ils pas, de droit, la double nationalité qu'ils ont de fait ?
La « multinationalité » ne devrait-elle pas être plus couramment admise, dans tous les pays ? Est-ce que la Belgique et le Congo ne devraient pas biffer de leurs constitutions respectives des articles obsolètes, vétilleux et xénophobes ? Et la première chose à faire pour poser enfin un geste concret de relations amicales, égales et respectueuses ne devrait pas être la disparition pure et simple des contrôles paperassiers, tant pour les Congolais arrivant en Belgique que pour les Belges arrivant au Congo. Les seuls qui y perdraient seraient quelques douaniers racketteurs, amateurs de matabiches… Je ne crois pas que ce soit là le genre d’opérateurs économiques dont il faille exagérément tenir compte !
L’émigration de RDC
On soulignera ici une diversification des pays de destination. Outre les destinations traditionnelles que sont la Belgique et la France, des nouvelles destinations européennes et extra-européennes se renforcent. Mais une grande partie des émigrants restent en Afrique, avec des nouveaux points d’attraction comme l’Afrique du Sud ou les pays situés entre la RDC et l’Europe. En outre, les réfugiés et les demandeurs d’asile créés par la guerre sont un facteur considérable.
Les statistiques sur cette question diffèrent selon les sources consultées. D’après les estimations du DRC de l’Université de Sussex basées sur les recensements sur la période 1995–2005, le stock d’émigrants congolais était de 821 057, à destination principalement d’autres pays africains. Concernant le stock total de Congolais à l’étranger, des chiffres entre 3 et 6 millions sont avancés ; ces fortes divergences proviennent de l’absence de données officielles qui feraient foi. Les émigrants congolais sont surtout des migrants de longue durée.
D’après des chiffres du Rapport sur le Développement humain 2009 du PNUD basés sur les estimations du DRC, pour 2000–2002, en pourcentage du stock total d’émigrants, 79,7 % des émigrants de RDC résidaient en Afrique et 15,3 % en Europe.
La RDC a vécu dans son ensemble – et vit encore localement - une longue période de conflits internes, fortement liés avec d’autres Etats de la sous-région. Cette situation de belligérance a entraîné de nombreux réfugiés et déplacés internes, atteignant un sommet en 2004 avec 461 042 réfugiés congolais. En 2008, on recensait 367 995 réfugiés de ce pays dans le monde, dont 68 % en Afrique, d’après le HCR. En ce qui concerne l’asile, il apparaît que les demandes de ressortissants de la RDC étaient en recrudescence en 2008, avec 32 742 demandes, alors que ce chiffre était inférieur à 20 000 depuis 2005.
D’après le Rapport sur le Développement humain 2009 du PNUD, le stock de migrants de la RDC dans les pays de l’OCDE serait de 100 700. 25 % ont moins d’un niveau d’éducation secondaire supérieur, 32,5 % ont un niveau secondaire supérieur ou post-secondaire, et 35,5
% ont un niveau d’éducation tertiaire. D’après ces données, le taux de migration vers des pays de l’OCDE parmi les personnes de formation tertiaire en RDC serait de 9,6 %. En 2000, 14 % de la population congolaise ayant un niveau d’enseignement supérieur a émigré. Ces personnes ne représentaient cependant que 11 % de la population migrante ; la migration est donc principalement le fait de personnes ayant un niveau d’études assez bas. D’après des chiffres de l‘OCDE relayés dans le Rapport sur le développement humain 2009 du PNUD, 66,5 % des migrants de RDC dans les pays de l’OCDE étaient professionnellement actifs (parmi ceux dont le statut d’activité était connu). Le taux de chômage parmi ces migrants était
de 21,8 %. D’après l’UNESCO, en 2007 on comptait 3 402 étudiants congolais effectuant leurs études à l’étranger, soit 2 % du nombre total d’étudiants congolais effectuant des études supérieures. Ce volume a diminué, puisqu’il s’élevait à 4 624 en 2000 (UNESCO, 2010).
Les chiffres officiels des Congolais identifiés comme étant en situation irrégulière à l’étranger sont rares. Des données n’ont pu être trouvées que de manière sélective pour certains pays. A l’observation empirique, il s’avère établi que la plupart des Congolais que l’on retrouve dans les pays limitrophes africains y sont en situation irrégulière et cette situation est principalement due à la perméabilité et/ou porosité des frontières, à l’insuffisance des capacités des agents d’immigration et à l’absence d’une police des frontières formée et équipée, à la fraude et/ou falsification des documents d’immigration, à l’inefficacité de contrôles, et encore au phénomène de nationalité transnationale. En 2007, parmi les migrants congolais irrégulièrement présents sur le territoire des 27 pays de l’Union européenne, 659 ont été appréhendés et 299 expulsés. Il n’y a aucune donnée disponible sur le flux ou le stock de migrants retournés.
Un poste de Vice-Ministère chargé des Congolais de l’étranger a été créé au sein du Gouvernement pour promouvoir la participation des émigrés au bénéfice du développement national et défendre les intérêts des Congolais de l’étranger. En sus, il a été créé au sein du Ministère des Affaires Etrangères une Direction des congolais de l’étranger dont les objectifs assignés rendent superfétatoire le maintien ou la suppression du poste de Vice-Ministre susdit, étant donné que cette haute instance administrative est plus stable. Mais, malgré tous ces efforts, des actions plus concrètes restent à entreprendre, et les chiffres de la diaspora congolaise ne sont pas connus. Certaines initiatives sont cependant mises en oeuvre pour faire bénéficier le pays des compétences de ses ressortissants à l’étranger. Par exemple, dans le cadre du programme Migration pour le développement en Afrique (MIDA), des membres de la diaspora congolaise reviennent au pays et assurent notamment des enseignements dans les institutions universitaires de la RDC.
Entre 1958 et 1984, la population de la RDC serait passée de 13,5 à 30,7 millions d’habitants ; en 2010, cette population est estimée à près de 68 millions. Le taux de croissance annuel tourne autour de 3 %. Cette population est inégalement répartie entre les différentes régions du pays ; environ 70 à 80 % des Congolais vivent en milieu rural. Après une croissance négative en 2000 et 2001, l’économie congolaise s’est quelque peu redressée au cours des années suivantes, et le PIB par habitant est en légère augmentation, mais reste très bas. Plusieurs plans et programmes gouvernementaux de redressement économique n’ont pas suffi à enclencher une dynamique durable ; la mise en œuvre de tels plans est très difficile dans le contexte actuel du pays et sans une gestion saine et transparente des finances publiques. En outre, la crise financière internationale a porté dès fin 2008 un coup sévère à l’économie de la RDC, qui repose fortement sur le secteur minier. Le climat d’investissement du pays n’est pas bon. Le pays dépend fortement des importations, les matières premières étant les seules sources d’exportation. En outre, le secteur informel constitue une forte part de l’économie nationale : on peut affirmer que la plupart des ménages en RDC vivent grâce à ces activités. Les activités commerciales du secteur informel s’appuient également sur la mobilité internationale.
D’après de chiffres officiels de 2004-2005, le taux de chômage en RDC était à 3,7 %, mais on peut partir de l’idée que ce chiffre est en fait beaucoup plus élevé ; le décalage entre le chiffre réel et celui qui est signalé provient surtout de l’absence de motivation comme par exemple une allocation de chômage qui aurait permis un enregistrement plus important des chômeurs.
Le secteur informel agricole est prépondérant, suivi du secteur informel non agricole, puis des structures formelles. L’évolution de l’éducation n’est pas bonne, puisque le taux brut de scolarisation dans le primaire est passé de 92 % en 1972 à 64 % en 2002 ; on note encore une grave détérioration de la qualité de l’éducation, particulièrement en milieu rural. On peut estimer que ce sont principalement ces facteurs économiques et de développement, ainsi que le manque de perspectives au pays, qui poussent les Congolais à émigrer.
Où se trouvent ces Congolais ?
Voici un document qui peut en donner une idée si du moins on admet (ce qui me semble parfaitement logique) qu’un pays où l’on cherche à s’informer sur le Congo est un pays où il y a des Congolais. En dehors des ex-métropoles coloniales et peut-être d’un certain intérêt, que l’on pourrait qualifier de « panafricain », des populations noires les unes pour les autres, on peut accepter pour évidente l’idée que, pour rechercher sur Internet des informations
spécifiques sur la RDC il faut, soit être soi-même Congolais, soit en connaître suffisamment pour s’intéresser à leur pays. Dans un cas comme dans l’autre, c’est l’indice d’une présence congolaise non négligeable.
Le document en question est tout simplement un planisphère dressé par Google Statistics à partir de a fréquentation du site CongoForum, le 30 mars 2011. Plus le vert est intense, plus il y a de connexions.
Il en ressort que s’il n’y a pas de Congolais au Groenland ou en Mongolie extérieure, l’intérêt pour le Congo semble assez universel ce qui, par hypothèse, voudrait dire qu’il y a des
Congolais à peu près partout. D’autre part, on remarque quatre pays particulièrement denses : Belgique, France, USA, Canada. Cela est confirmé par d’autres sources, comme par exemple l’intensité de la participation de ces diasporas à « l’Internet congolais », l’organisation de conférences, manifestations ou concerts, etc… Sur cette seconde base, on pourrait ajouter à la liste la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, l’Allemagne et la Suisse.
Le fait que la liste des pays que l’on peut supposer « à forte densité congolaise » n’en comporte finalement que huit (Allemagne, Belgique, Canada, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Suisse, USA) donne un caractère très relatif à l’argument budgétaire.
La présidentielle décalée en septembre ou octobre 2011 ?
Par Christophe Rigaud
Initialement prévues en novembre 2011, les prochaines élections présidentielles en
République démocratique du Congo (RDC) auront probablement lieu en septembre ou octobre 2011. La Commission électorale nationale indépendante (Ceni) devrait dévoiler ce nouveau calendrier jeudi 7 avril.
La Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a terminé son conclave consacré au nouveau calendrier électoral en République démocratique du Congo (RDC). Prévue en novembre 2011, l'élection présidentielle pourrait être avancée d'un ou deux mois et avoir lieu en octobre ou septembre 2011 afin de respecter les délais constitutionnels.
Autre changement : le "découplage" entre la présidentielle et les législatives. Ces deux élections n'auront probablement pas lieu le même jour comme initialement prévu. Les
législatives seraient reportées au début de l'année 2012. Reste deux interrogations de taille sur la tenue de ces élections : finir à temps la révision du calendrier électoral et trouver les fonds nécessaires estimés à 700 millions de dollars.
En attendant, ce samedi, la révision du fichier électoral a débuté dans six provinces du pays : Province orientale, Nord-Kivu, Sud Kivu, Kasaï oriental, Bandundu et Equateur. Une
opération prévue du 2 avril au 1er juillet 2011.
Le Secret de la loi électorale éventré : une loi électorale partisane!!!
Par Auguste MAMPUYA KANUNK’a-TSHIABO
Entendons-nous bien. Il ne s’agit pas pour moi d’affirmer qu’il est interdit de réviser une loi électorale, au contraire et, même, je suis prêt à admettre que les majorités au pouvoir
cherchent toujours à renforcer leur position en adoptant les modes de scrutins susceptibles de les avantager; c’est de bonne guerre. Mais si cette recherche de position dominante ne
correspond pas à une augmentation des chances pour le bien-être de tous et non d’une clique comme c’est le cas, cela traduit une tendance à exclure une représentation aussi fidèle que possible des courants de pensée dans le pays au profit d’un parti dominant précurseur du parti unique et avec la seule volonté de continuer le système corrompu et corrupteur et de s’empiffrer au détriment de la société.
Certes, après la révision constitutionnelle décriée du 20 janvier 2011, on s’attend logiquement à une révision de la loi électorale, notamment pour l’adapter au nouveau système de l’élection du président de la République en un seul tour et, donc, réviser ses articles 101, 109, 114 qui organisaient le second tour, sans oublier l’article 112 qui prévoyait des débats entre les deux candidats retenus pour le second tour, ce cauchemar des mouvanciers, qu’il faudra soit supprimer comme c’est leur farouche volonté, soit réaménager. Mais, et je le répète, ce n’est pas interdit, la coalition majoritaire actuelle en profite pour toucher à d’autres dispositions de la loi, notamment en changeant le mode de scrutin et en imposant de nouvelles conditions.
Opacité du processus décisionnel
Alors qu’ils s’attendent tous à se voir remettre un texte sur la loi électorale, jusqu’à ce que le gouvernement en ait parlé lors de sa récente réunion, nombre de députés (j’en avais discuté avec quelques-uns) ne savaient pas qu’il existait une proposition de loi déjà élaborée
(enregistrée le 11 mars sous le N°0856 au secrétariat du cabinet du président de l’Assemblée nationale et à la direction des séances le 14 mars sous le N° 015) et même, en application de
l’article 130 alinéa 3 de la constitution, déjà communiquée au gouvernement pour ses observations qu’il expédia en un temps trois mouvements, noyée au milieu de dizaines
d’autres projets examinés en deux heures. C’est que, comme dans la maffia, la loi de l’omerta est de rigueur même à l’égard des députés qui ne sont pas dans le pré-carré favori utilisé par la « haute hiérarchie », à fortiori pour le commun des mortels que nous sommes. Par ailleurs, comme pour la révision constitutionnelle expédiée précipitamment sans véritable débat, les auteurs ne soumettront pas l’importante question de la loi électorale à un vrai débat dans l’opinion, habitués à « auto-débattre » en vase clos au sein de leur propre coalition ultra majoritaire au parlement, l’opposition ne pouvant peser sur ce débat et l’opinion publique (l’université et autres experts, la société civile, les médias, etc.) en étant totalement écartée ; la législation en catimini!
Telle qu’elle est sortie du bureau de l’Assemblée nationale, la proposition de loi, dont on ne connaît pas les auteurs ni, pas encore, ceux qui seront désignés pour l’endosser, comporte un exposé des motifs ou un mémoire explicatif qui n’explique ni ne justifie rien des grands changements que subit le système électoral par rapport à celui de 2006 ; le lecteur rencontre quelques surprises.
Première surprise, il n’y est dit nulle part qu’il s’agit d’une modification de la loi 06/006 du 09 mars 2006. Deuxième surprise : il s’agit effectivement d’une nouvelle loi, notamment en ce qui concerne les questions les plus importantes du mode de scrutin et des conditions d’éligibilité et d’inéligibilité.
Un système complexe, injuste et inique
Pour plus de clarté, je me contente dans ce premier temps, de citer la disposition qui, dans la proposition, décrit ce mode de scrutin ; c’est la disposition de l’article 119 de la proposition qui remplace celle de l’article 119 de la loi de 2006 :
« 2. Dans les circonscriptions comptant deux sièges à pourvoir et plus, le vote a lieu au scrutin mixte de listes ouvertes. Ce mode de scrutin combine le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel.
En vertu de ce système, la liste ouverte qui obtient la majorité absolue des suffrages remporte la totalité des sièges. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, les sièges à pourvoir dans la circonscription sont répartis à la représentation proportionnelle selon la règle du plus fort reste. »
« 3. Les listes qui se sont apparentées avant le scrutin, en fonction des circonscriptions, et qui détiennent ensemble la majorité absolue, se répartissent entre elles la totalité des sièges à la répartition proportionnelle »
On remarque d’abord que les phrases « Ce mode de scrutin combine le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel » et « En vertu de ce système, la liste ouverte qui obtient la majorité absolue des suffrages remporte la totalité des sièges. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, les sièges à pourvoir dans la circonscription sont répartis à la représentation proportionnelle selon la règle du plus fort reste » ne relèvent pas de la légistique mais des explications propres au langage de l’amphithéâtre et sont manifestement copiés d’un ouvrage de « droit constitutionnel et institutions politiques ».
Ensuite, voilà un système bien complexe et pas du tout facile à comprendre pour tous. En réalité il combine trois modes : 1°) ce que les auteurs du texte appellent « majoritaire absolu » (sic!), 2°) la « répartition proportionnelle et, 3°) le système des « apparentements ».
Il signifie tout simplement, comme on le lit, que le parti qui obtient la majorité absolue (globalement plus de 50%) prend tous les sièges de la circonscription, éliminant tous les autres. Même si les auteurs se sont gardés de retenir la majorité simple, l’injustice et l’iniquité du système sautent aux yeux, tout comme est évident le caractère antidémocratique de la volonté de dominer toute la scène et toute la vie politiques de la part d’un parti qui se dit « grand », tendant à devenir un parti dominant en attendant le parti unique, ne tenant pas ainsi
compte de la diversité des composantes de notre société en termes de régions et de courants politiques. Il en est de même du système des apparentements permis entre certains partis, parce que si ces partis apparentés obtiennent la majorité absolue, ils prennent tous les sièges qu’ils vont se distribuer, excluant tous les autres quel que soit leur score. Comme en 2006, je prédis qu’il faudra attendre plusieurs semaines pour que les « experts » de la CENI appliquent les mécanismes de répartition et d’attribution des sièges et... bonjour la pléthore de
contentieux électoraux pour complexité et incompréhension!
Enfin, la loi ne décrira plus la manière dont l’électeur va procéder pour exprimer son vote.
L’article 119 de l’ancienne loi en son alinéa 1er point 2 précisait, concernant le cas où « il est fait application du scrutin proportionnel de listes (les « circonscriptions comptant deux sièges à pourvoir et plus »), que « 2. l’électeur vote pour un seul candidat ». Dans la proposition de révision, cette modalité (« l’électeur vote pour un seul candidat ») est réservée au vote dans les circonscriptions « comptant un seul siège à pourvoir » (alinéa 1er point 1 de l’article 119 de la proposition de loi). Est-ce à dire que, pour le reste, c’est-à-dire pour « les
circonscriptions comptant deux sièges à pourvoir et plus », on va enfin appliquer le scrutin de listes, l’électeur étant invité à voter pour une liste et non pour un seul candidat, parce que c’est cela un scrutin de listes ? Rien n’est dit, et il ne faut pas être spécialiste ni encore moins professeur de droit constitutionnel pour découvrir qu’il y a là un vide, qu’il manque quelque chose sans lequel l’électeur ne peut pas voter, à moins, pour une CENI sans balises,
d’improviser dans ses « décisions de mise en œuvre » de la loi électorale ; mais ce flou procède à l’évidence des conditions de précipitation, sans large débat, sans consultation sérieuse, qui ont entouré l’élaboration de la proposition dans la clandestinité pour dissimuler des enjeux et buts inavouables. Sur ce même point, si l’on maintient le « vote pour un seul candidat », on organise, aujourd’hui comme hier, un vote tribal et clanique parce que
l’électeur ne peut choisir entre programmes ni visions mais vote à la tête du bonhomme selon qu’il est ou n’est pas son frère tribal, ou encore au regard de ce que le candidat lui a donné pour acheter son vote et sa conscience ; dans ce cas, qu’on ne vienne pas verser des larmes de croco pour déplorer le vote tribal ou régionaliste alors même que c’est sur celui-ci que, pour gagner, comptent les forces du statu quo qui n’ont aucune vision ni aucun vrai projet de gouvernance à proposer aux citoyens congolais.
En fait, dans ses différentes combinaisons ci-dessus, ce mode est tout simplement (pour ne pas dire plus) copié, mieux, « mimé » ou « singé », de la France que nous aimons bien pour ce genre de choses mais que nous écartons toujours en affaires au profit d’aventuriers et de maffieux dans des dossiers d’investissements ou d’octroi de projets. C’est en ... 1919 (pas hier!) que la France avait adopté la combinaison « majoritaire-représentation proportionnelle
» conçue comme « la représentation proportionnelle avec correctif majoritaire », pour l’abandonner en 1927, tandis que c’est en 1951 que les apparentements ont été expérimentés dans le même pays qui les abandonna en 1958. Les Français expliquent qu’ils avaient abandonné ces systèmes à cause de leur « injustice patente », alors même que les
apparentements sont accusés d’avoir contribué à discréditer la IVe République. Nous singeons de cette manière la France, peu importe que le pays de Voltaire ait lui-même jeté ces modes dans le musée des antiquités ; mais « l’injustice patente » ne gêne pas du tout ceux qui ont confisqué le pouvoir en république très très très démocratique!
Néanmoins, tout comme l’élection du président en un seul tour, ce système peut, à la surprise de ses auteurs, être profitable aux forces du changement, dans la mesure où, face aux listes « MP », elles sont contraintes, dans le cadre des stratégies électorales communes prévues par exemple par la DTP, de confectionner des listes communes dans les différentes conscriptions;
d’une part, le jeu sera clair en présence d’une véritable bipolarisation entre le mouvement- progrès et le statu quo, transformations sociales et conservatisme. A la DTP avec ses partenaires, on n’est pas inquiet. Ce qui est le plus fâcheux est ailleurs.
Un système censitaire ploutocratique : la République réservée aux riches Une autre malfaisance se trouve dans la volonté des auteurs de la proposition, donc de la part du système en faillite et menacé de sanction, de réserver à ses seuls membres l’accès aux fonctions politiques. De fait, si elle est adoptée, la nouvelle loi fait bondir la caution non remboursable, respectivement pour l’élection présidentielle et pour les législatives, de 50.000 à 100.000 USD et de 250 à 5.000 USD « versés dans le compte du trésor public » (pour quel budget ?) (respectivement article 106 alinéa 3 point d et article 121 alinéa 3 point c de la proposition, pages 30 et 34). Ce n’est pas seulement du délire mais il s’agit d’une véritable association de malfaiteurs : après avoir été élus sur la base de 50.000 ou de 250 dollars, ils verrouillent les portes des fonctions politiques qu’ils se réservent à eux et à leur progéniture (on verra de plus en plus de fils ou de filles à..., sans aucune qualification et, au mieux, à peine sortis des études, comme cela s’observe déjà dans certaines circonscriptions). Selon la lettre de ‘article 121, il s’agit d’une caution individuelle et non par liste, l’article dit que le dossier de candidature doit comprendre « le récépissé » libellé au nom du candidat, preuve du versement de la caution de 5.000 USD. Dès lors, combien de partis sont aujourd’hui capables d’aligner 100 candidats seulement au prix de 500.000 USD sinon ceux qui ont puisé dans la mangeoire, se sont partagé les entreprises publiques, escroquent les investisseurs et les entreprises privées, en même temps qu’ils sont adeptes de contrats au pourcentage ? Un formalisme théorique et juridico-politique creux est poussé à l’absurde dans un exposé des motifs qui présente ce système comme démocratique, où « tout citoyen en âge de majorité a le droit de participer à la direction des affaires politiques du pays » et où « la liberté de candidature est garantie [impliquant] que des partis politiques et regroupements politiques, des candidats indépendants sur des listes (sic!) puissent se présenter quel que soit le mode de scrutin... ». A l’évidence, ce ne sont plus des élections démocratiques ; c’est l’oligarchie ploutocratique, celle des notables enrichis comme on le sait sur le dos de la République et du peuple et qui, voulant perpétuer leur caste ou leur clique, exigent que dorénavant pour faire la politique il faut être de la caste des riches : c’est du racisme ou de l’apartheid électoral. Ce faisant, on veut exclure tous les Congolais, jeunes et vieux, qui ont peut-être plus de vision et d’idées pour sauver ce pays, au profit de ceux qui n’ont que le fric kleptomanique, comptes en banque débordants mais idées courtes comme dirait le chanteur. A quand un «Besancenot, simple facteur très souvent candidat à la présidence ? A quand une Arlette Laguiller, simple employée de bureau très souvent candidate à la présidence ? Poser la question c’est oublier que cela se passe dans l’hémisphère nord, dans la France qu’on ne veut pas singer cette fois- ci!
Singerie, quand tu nous tiens! C’est que, d’abord, le système de caution est une fois encore singé de la France [qui ne l’avait pas institué pour les législatives et avait fixé la caution à seulement 10.000 FF pour la présidentielle ( soit alors 1.300 USD dans un pays riche et non 50.000 ni encore moins 100.000 dans un pays pauvre où sans doute tous nous avons le devoir d’être richissimes)] ; il a été introduit chez-nous alors que la France l’avait abandonné depuis belle lurette, mais personne ne se demande pour quelle raison le pays de Jeanne-d’Arc avait adopté ni pourquoi il avait vite abandonné le cautionnement (comme toujours nous ne copions que le mal). Ensuite, nulle part non plus dans l’exposé des motifs, on ne dit ni, encore moins, on n’explique pourquoi on augmente respectivement de 100% et de 2.000% les cautions pratiquées antérieurement. De toute façon, il n’y a aucune explication rationnelle ni aucune motivation politique « logique » qui tienne, que le seul fait de prince et la seule volonté de se perpétuer et d’exclure, comme on dit en kinois « na canaille mpe na nko » (le « je-m’en- foutisme », j’ai le pouvoir, donc, je décide). Oui, les princes superbes qui nous conduisent, nous les moutons en divagation, ne sentent aucun besoin ni aucun devoir d’expliquer les choses à ceux qu’ils ne considèrent pas comme citoyens : ils gèrent leur propre comptoir, leur
factorerie ou leur boutique et ne doivent des comptes à personne ; ils ont ainsi le droit d’une sorte de noblesse de naissance d’exclure de la citoyenneté les pauvres, comme jadis à Athènes les métèques, les serfs et les esclaves. Une citoyenneté réservée aux riches, et dire que nous sommes au 21ème siècle! Ajoutez à cela que, dans la très très très démocratique république, comme on l’a vu et comme on le voit encore, avec l’argent on achète le siège d’« honorable » sénateur ou le poste d’« excellence » gouverneur, vous aurez ainsi tous les ingrédients de la ploutocratie (gouvernement par la richesse et pour les riches!) et du système censitaire (achat du droit de suffrage!).
Je ne doute pas que les parlementaires démocrates, députés et sénateurs, soutenus par tous ceux qui dans ce pays aspirent à l’Etat de droit, rejetteront cette république des enrichis où, comme sous l’ancien régime médiéval, les « offices » s’achètent. Faute de ce sursaut au Parlement, je n’ai pas le droit de douter que le chef de l’Etat ne s’oppose lui-même à ce système de la honte.
Il y a d’autres nouvelles conditions d’éligibilité ajoutées ou proposées par le gouvernement.
Alors qu’ils ne pensent pas à exiger la condition du niveau d’études ni d’autres critères de nature biologique, les promoteurs de la nouvelle loi électorale prévoient parmi les conditions d’éligibilité l’exigence que chaque candidat doit donner la preuve de s’être acquitté de ses obligations fiscales. Demandez aux spécialistes de notre système fiscal mais aussi aux administrateurs de ce système comme je leur ai demandé : ils vous diront, comme ils me l’ont dit, que, dans l’état actuel de notre administration, le système fiscal congolais (sur lequel la majorité encore au pouvoir n’a ni élaboré aucune politique ni conçu aucune réforme lisible) n’est pas fiable ni clair ni organisé pour permettre d’en détenir la preuve. Sauf pour quelques contribuables assujettis à l’impôt sur les bénéfices des sociétés, personne, parmi les fonctionnaires ou les salariés du secteur public, soumis à l’impôt sur le revenu et théoriquement retenu à la source (sans qu’on soit sûr que cette retenue est pratiquée ni que, si tel est le cas, la retenue soit versée au trésor public), ne dispose aujourd’hui, à moins de l’inventer, d’aucun document pour administrer la preuve qu’il paye ses impôts (dans des temps immémoriaux inconnus des actuels gouvernants, il y avait les « accréditifs »). Et même pour ceux qui devraient être assujettis à d’autres formes d’impôts directs comme le revenu du capital par exemple, on aurait du mal, dans ce désordre, sans un véritable « rôle fiscal », de les identifier et d’évaluer les plus values qu’ils auraient réalisées pour les imposer. Mais, cela fait beau et patriotique d’exiger le « civisme (ou patriotisme) fiscal », comme on aime à le dire.
Quelle attitude adopter ?
Il est clair que les forces du changement ont intérêt à combattre ce système, même s’il se peut qu’il fonctionne en faveur des forces progressistes, jouant un vilain tour à ses concepteurs ; il faut le combattre sur des bases éthiques à cause de son iniquité et de son immoralité. Déjà, j’informe que certains partis alliés au sein de l’AMP avaient rejeté ces propositions qui leur étaient présentées et les discussions s’étaient terminées en queue de poisson, le texte retenu actuellement étant la volonté unilatérale des stratèges et calculateurs du parti kabiliste. C’est peut-être la raison pour laquelle, comme punition, ils ont vu qu’a été décrétée, sans les consulter, leur fusion sous la domination du PPRD, dans un mouvement (MP) et non plus dans une alliance (AMP). Je suis convaincu que beaucoup de démocrates sincères de tous bords, après avoir compris les implications de ce système injuste, réducteur et corrupteur de la représentation nationale, s’y opposeront.
Vous voyez comment l’envie du lucre transforme en une clique de chasseurs de primes, des dirigeants se contentant d’être seulement un groupe de jouisseurs impénitents, comment les législateurs devant exprimer la volonté générale légifèrent pour eux-mêmes («
l’autolégislation »). Vous voyez comment et pourquoi l’envie fait que, pour certains, la politique, parce qu’elle seule paie bien, est une profession de carrière, un job à conserver et à se réserver ad vitam aeternam et pour lequel peu importe l’incompétence ou l’absence
