SEMINAIRE- ATELIER ORGANISE A KINDU PAR L’ONGD AVRA
du 26 au 28 Août 2006
L’association pour les victimes de la répression en Afrique, en sigle « AVRA » est une association sans but lucratif de droits de l’homme créée en 2003 sous l’acte notarié n°
029/200. Elle a pour vocation de :
- Assurer la prise en charge socio médicale et juridique de toutes les victimes de tortures et autres traitements cruels, inhumains et dégradant ainsi que de porter témoignage des actes des tortures auprès des instances gouvernementales, intergouvernementales,
- Promouvoir et de défendre des droits humains,
- Assurer un accompagnement civique et politique des populations pour l’émergence d’un Etat de droit.
1. OBJECTIFS - lutter contre la torture ;
- éduquer et sensibiliser les groupes des femmes et des jeunes en matière des droits humains, de démocratie, de justice, de non violence active et de paix durable. ; -former les activistes des droits humains ;
-assister les victimes de violation des droits humains ; -préparer la population en matière des élections ;
- favoriser le développement intégral des communautés rurales ; - lutter contre le sida ;
- protection de l’écologie ;
- lutter contre la circulation des armes légère.
INTRODUCTION
Ce Samedi 26 août 2006 s’est ouvert dans la salle du MOTEL 17 de kindu, un séminaire atelier organisé par l’ONG Association pour les Victimes de la Répression en Afrique en sigle AVRA. Cette session, financée par l’Ambassade Britannique a pour thème : « Formation sur la Documentation et Plaidoyer de cas des tortures et autres cas de Violation des Droits de l’homme ».
Organisé à l’intention de trente délégués des organisations non gouvernementales de la ville de Kindu et de l’intérieur de la Province du Maniema, ce seminaire-ateleir a connu quatre mots de circonstance à son ouverture ; à savoir :
− le mot de bienvenu par le Président de l’AVRA,
− le mot de Président du REPRODOC/Maniema,
− le mot de Président de la Société Civile du Maniema,
− le mot d’ouverture du représentant personnel du Gouverneur de province.
A. DES CEREMONIES D’OUVERTURE
1. Le mot de Bienvenu par le Président de l’AVRA
Monsieur Djiferdin MASUDI DJUMA Président de l’Association pour les Victimes de la Répression en Afrique (AVRA) a d’abord remercié les invités et participants d’avoir répondu à son invitation tout en leur souhaitant la bienvenue à ces assises. Précisant qu’en Afrique en général et en RDC en particulier les tortures sont le lot quotidien des citoyens et un instrument entre les mains des autorités politico administratives et militaires, le Président de l’AVRA a ensuite précisé qu’elles sont perpétuées sous diverses formes et dans divers endroits. Celles-ci, a déclaré Monsieur MASUDI, se passent sous silence et ne sont portées à la connaissance ni de la police ni de l’officier du ministère public du parquet.
Rappelant que l’Etat Congolais est signataire de la convention des Nations Unies sur la lutte conte la torture, les traitements cruels, inhumains et dégradants, le président a signalé que le même Etat qui devait protéger les droits des citoyens, utilise les tortures comme intimidation pour réduire au silence les personnes qui semblent le gêner.
Le président MASUDI JDUMA a terminé son mot de bienvenue en déclarant que la présente activité vise le renforcement des capacités des participants pour contribuer à la restauration d’un Etat de droit par la lutte contre la les tortures, les traitements cruels, inhumains et dégradants.
2. Mot de Président de REPRODHOC/MANIEMA
Prenant la parole au nom du Réseau Provincial des ONG des Droits de l’homme au Congo en province du Maniema, Monsieur Paul KASONGO NGOY a précisé que le réseau qu’il préside regroupe à ce jour 39 ONG membres dont AVRA qui vous invite aujourd’hui.
Parmi ses membres a-t-il poursuivi plus ou moins le ¼ est financé en majorité par NED, l’Organisme Américain, alors que l’Ambassade Britannique qui est en contact au Maniema avec Beaucoup d’organisation depuis plusieurs années n’a jamais financée une seule. AVRA vient de faire actuellement exception en bénéficiant de son financement et qu’elle est tenue d’exécuter ce contrat dans le strict respect des clauses, a-t-il souligné.
S’adressant aux membres du REPRODHOC, surtout ceux qui ne sont pas encore financés à leur demande de suivre l’exemples de AVRA qui a mis ses moyens propres pour rendre ses actions visibles et crédibles avant d’être financée. Paul KASONGO a terminé son allocution en souhaitant toutes les bonnes choses à AVRA afin de mériter la confiance de son bailleur «l’ Ambassade Britannique ».
3. Mot du Président de la Société Civile du Maniema
Ravi de voir les ONG du Maniema se battre à corps et à cris pour la promotion d’un Etat de droit où la dignité de l’homme, le Président FAZILI KICHINJA de la société civile du Maniema a félicité de prime abord l’ONG AVRA pour son engagement contre la torture, considérée comme un cancer tant en Afrique que dans le Monde.
Parlant de deux formes de tortures (Physiques et Morales) que connaît la république Démocratique du Congo, le Président de la SOCIMA a déclaré que celles-ci sont pratiquées spécialement par certains services de sécurité de l’Etat, entre autres (la police, l’armée et l’ANR).
Encourageant l’AVRA dans sa lutte pour éradiquer la torture dans la province du Maniema,le Président KICHINJA a estimé qu’à l’issue de ce séminaire atelier, les participants
vont se structurer en groupes de lutte contre la torture dans les différents villages et cités, pour documenter, dénoncer et poursuivre les auteurs de la torture.
4. Mot d’Ouverture par le Gouverneur de Province
Au nom de l’autorité provinciale empêchée,son Conseiller Juridique, Maître MAKONGA KIPANGILO, a remercié AVRA pour avoir organisé ces assises à Kindu, au moment où la RDC se prépare de sortir de son état actuel avant de demander à la SOCIMA de fournir davantage des efforts à coté d’ autres structures pour l’instauration d’un Etat de Droit.
Se référant aux allocutions de ses prédécesseurs, la Conseiller Juridique a adressé des félicitations à l’ONG AVRA pour une telle initiative, et une exhortation aux participants de restituer ces notions à la base pour que ce renforcement des capacités sur la documentation et plaidoyer de cas des tortures et autres cas de violation des droits de l’homme, puisse servir à la population du Maniema. C’est sur cette note que le Représentant personnel du Gouverneur de Province, Maître MAKONGA KIPANGILO, a déclaré ouvert ce séminaire atelier organisé par l’AVRA du 26 au 28 / 08 /2006 à Kindu.
C’est après ce mot d’ouverture que les invités ont été conviés au Cocktail.
B. DU DEROULEMENT DU SEMINAIRE-ATELIER
Avant d’aborder la matière du jour, les participants ont pu exprimer leurs attentes et craintes en rapport avec ce séminaire atelier suivis de l’élaboration d’un code de conduite et élection des chefs du village sous la modération du Maître Télesphore KATEMO.
1. Expression des attentes
Obtenir un brevet de participation,des modules de formation et une documentation nécessaire pouvant nous permettre de jouer le rôle des clubs
anti-torture,
Que les auteurs des tortures soient poursuivis et punis sévèrement pour mettre fin à cette pratique inhumaine,
Que les participants soient capables à la fin de ces travaux, de réduire la torture par le plaidoyer,
La prise en charge des observateurs anti-tortures par l’ONG AVRA,
Que le législateur Congolais érige en infraction la notion de torture plutôt que de se limiter en circonstance aggravante.
2. Expression des craintes
Ne pas avoir des frais de transport à la fin de la journée,
Ne pas disponibiliser des moyens nécessaires aux clubs d’observateurs anti-tortures pour l’accomplissement de leur travail,
Ne pas épuiser la matière prévue pendant ces 3 jours,
Ne pas bien comprendre la matière sur la documentation et le plaidoyer des cas des tortures et autres cas de violation des droits de l’homme,
Les représailles après dénonciation des cas de torture,
La non application des textes légaux sur la torture par les autorités politico administratives et autres,
Le manque de motivation (prime) pour les observateurs anti-tortures
3. CODE DE BONNE CONDUITE
Pour le bon déroulement du séminaire atelier, les participants ont du élaborer les articles suivants du code de bonne conduite de leur village.
1. Téléphone sous vibreur,
2. Respect strict du programme des travaux, 3. Solliciter la parole avant d’intervenir, 4. Tolérance mutuelle,
5. Eviter le mouvement de sortie inutile, 6. Participation active lors des travaux,
7. Ne pas fumer ou boire d’alcool dans la salle, 8. Intervention en 5 langues nationales,
4. ELECTION DES RESPONSABLES DU VILLAGE
Monsieur KIBONGE MTAMBWE XAVIER et Madame KATAKA Thérèse ont été élus chef du village et chef du village adjointe pour un mandat de 3 jours de ce séminaire atelier. Ils sont appuyer pour une équipe des informateurs constituée de Monsieur KASEYA MAXIME et MUSTHAFA LUKAMBA.
IER EXPOSE : LES INSTRUMENTS JURIDIQUES NATIONAUX ET INTERNATIONAUX EN RAPPORT AVEC LA TORTURE
ET AUTRES TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS ET DEGRADANTS
Par Maître David MORISHO, Responsable du Bureau : AVOCAT sans Frontière Belgique du Maniema
Outre l’introduction et la définition du concept torture, Maître DAVID MORISHO a subdivisé son exposé en deux parties suivies d’une conclusion. Il s’agit de :
1. Les Instruments Juridiques Internationaux
2. Les Instruments Juridiques Nationaux en rapport avec la torture et autres cas de violation des Droits de l’homme
3. Conclusion.
Se référant l’article Ier de la convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants,l’Orateur a défini le terme TORTURE comme tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguïes, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne, aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, d’intimider ou de faire pression sur un tierce personne ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou tout autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement expres ou tacite . Ce terme, a poursuivi l’orateur, ne s’étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctionslégitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles.
1. Les instruments Juridiques Internationaux
Abordant ce premier point, le 1èr orateur du jour a cité une diversité de textes internationaux (une vingtaine) contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, notamment :
L’article 5 de la Déclaration Universelle des Droits de l’homme,
L’article 7 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques,
La convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’homme et des libertés fondamentales,
L’article 5 de la Convention Américaine relative aux droits de l’homme,
L’article 5 de la Charte Africaine des nations Unies sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants,
La règle 13 de l’ensemble des règles minima pour le traitement des détenus,
L’article 37 de la Convention relative aux droits de l’enfant,
Et autres.
2. Les Instruments Juridiques nationaux en rapport avec la Torture et autres cas de Violation des droits de L’homme.
A ce point, Maître David a passé en revue la constitution de la RDC du 18 décembre 2005, le code pénal militaire et le code Pénal Congolais pour montrer aux participants que ces instruments juridiques nationaux luttent contre la torture et autres cas de violation des droits de l’homme.
3. CONCLUSION
En conclusion, le Responsable du bureau AVOCAT Sans Frontière en dit que la torture une violation fende mentale de droits humains, condamnée par la communauté internationale comme un outrage à la dignité humaine est interdite en toute circonstance par le droit international. Elle constitue pour les victimes un déni de leurs droits et elle sape l’Etat de droit.
C’est après cette conclusion que le Modérateur a accordé un jeu des questions- réponses entre participants et intervenant.
IIème. EXPOSE/ LA REPRESSION DE LA TORTURE AUTRES TRAITEMENTS INHUMAINS, CRUELS ET DEGRADANTS
Par Monsieur Roger TCHIMANGA, 1èr Substitut du Procureur :
Introduisant son exposé par une présentation mutuelle entre participants, l’intervenant a d’abord préféré vérifier auprès d’eux si du moins ils ont compris la définition du mot torture , tel qu’avancée par le premier intervenant. Ensuite ,le 1èr Substitut a définit ce concept en se référant au dictionnaire en disant que la torture est un supplice que l’on fait subir à quelqu’un, une souffrance morale très vive.
Soulignant que la législation nationale est silencieuse à propos de la torture, l’intervenant a précisé que l’Etat congolais est l’un des signataires de la Convention requalifiée à l’article 16 de la constitution congolaise consacre la personne humaine sacrée, et exigeant de l’Etat l’obligation de la respecter et de la protéger.
La constitution congolaise, malheureusement, ne cite pas expressément la torture , a-t- il ajouté, elle nous laisse déduire que le terme torture est inclus dans le traitement cruel,inhumain ou dégradant.
Se posant la question de savoir pourquoi le législateur congolais n’a –t-il pas érigé en infraction autonome la torture, le 1èr Substitut pense que cette position à elle seule ne saurait être suffisante, car la torture apparaît comme une infraction subséquente. Toutefois a ajouté Mr Roger, la volonté du législateur congolais se fait remarquer, bien que laissant échapper l’aspect de la torture morale, de sévir sévèrement le tortionnaire en vue d’en finir avec ses pratiques inhumaines.
Le deuxième Intervenant a aussi déclaré que deux tendances se dégagent sur la considération des tortures comme circonstances aggravantes de l’arrestation et détentions arbitraires, où sont aussi érigées en infraction autonome. Pour les uns, les tortures corporelles sont les circonstances aggravantes de l’infraction d’arrestation et de la détention arbitraire, mais peuvent constituer aussi une infraction à part entière d’autres personnes que celui qui a détenu.
Mr Roger TCHIMANGA a terminé son exposé en déclarant que la peine retenue pour la torture corporelle est de loin supérieure à celle d’arrestation et détention arbitraire qui apparaît, dans ce cas d’espèce, comme infraction mineure par rapport à la torture qui devient infraction.
Cette première journée s’est clôturée par les questions d’éclaircissement et réponses entre participants et la deuxième Intervenant vers 17 heures 00.
LES TRAVAUX DE LA DEUXIEME JOURNEE DU DIMANCHE 27 AOUT 2006
Les travaux de ce deuxième jour ayant commencé à 10 heures par une courte prière prononcée par maman KATANGA Thérèse se sont étendus sur quatre temps forts.
Nous citons :
1. la lecture du compte-rendu
2. le rapport d’évaluation et information 3. les exposés
4. les travaux en carrefour
1. LA LECTURE DU COMPTE-RENDU
La lecture du compte rendu des travaux de la première journée du 26/08/2006 faite par l’ISSA DJU. DELINDE, Secrétaire rapporteur du dit séminaire, a été adoptée par l’assemblée après amendement de l’infraction mineure au lieu de «infraction moyenne par rapport à la torture qui devient infraction».
2. LE RAPPORT D’EVALUATION ET INFORMATIONS
L’évaluation du premier jour par les responsables du village a concerné les différents régimes alimentaires des participants. Pour reprendre leurs propres mots, il serait souhaitable de disponibiliser aussi la bouffe à ses amateurs.
En rapport avec les informations, Monsieur KASEYA Maxime a informé l’auditoire sur certains événements d’actualité tant du niveau local, qu’international.
III. 1. 3e EXPOSE : LES CONSEQUENCES DE LA TORTURE SUR LE PLAN CORPOREL, PSYCHOLOGIQUE ET
SESEFFETS DANS LA SOCIETE
Orateur : Docteur KAPOLI Jean Marie C.T et Secrétaire Général Administratif à l’Université de Kindu
Se présentant lui-même auprès des participants, le troisième intervenant a subdivisé son exposé en trois grandes parties :
1. Introduction
2. la typologie des tortures
3. les conséquences des tortures sur les victimes.
4. INTRODUCTION :
Se basant sur la définition de la «Torture» telle que reconnue dans la convention Internationale de l’ONU, adoptée le 10 décembre 1984, Docteur KAPOLI a défini
«les victimes de la torture» telles que reconnue par l’Assemblée Générale des Nations Unies du 29/11/1985 comme étant, des personnes qui, individuellement ou collectivement, ont subi un préjudice, notamment une atteinte à leur intégrité physique ou mentale, une souffrance morale, une perte matérielle ou une atteinte grave à leurs droits fondamentaux, en raison d’actes ou d’omissions qui enfreignent les lois pénales en vigueur dans un état membre, y compris celles qui proscrivent les abus criminels du pouvoir.
Se referant au rapport du HCR de 2003, le troisième Orateur a déclaré que la République Démocratique du Congo vient en troisième position dans le monde pour avoir le nombre le plus élevé des réfugiés politiques en France qui ont fuis la torture dans leur pays, après la Turquie et la chine.
2. LA TYPOLOGIE DES TORTURES
Trouvant qu’il est difficile d’établir une liste exhaustive des différentes formes de torture, à cause de l’esprit inventif fertile des bourreaux, le Docteur KAPOLI a distingué les tortures physiques des tortures exclusivement psychologiques. A titre d’exemple, l’induction
de peur panique, d’angoisse extrême, l’exposition à des stimuli sensoriels intenses, la privation de tout stimulus.
2.1. LES TORTURES PHYSIQUES
Parmi les tortures physiques, il a cité entre autres : - Les coups qui représentent 90% des tortures ; - Les chocs électriques ;
- Les brûlures ;
- Les méthodes de suffocation ; - Les tortures sexuelles.
2.2. LES TORTURES PSYCHOLOGIQUES
Pour le Docteur KAPOLI, les tortures psychologiques sont appelées blanches parce qu’elles font appel à des méthodes élaborées par des professionnels de santé, dans le dessin de déstructurer les victimes sans laisser de traces physiques.
3. LES CONSEQUANCES DES TORTURES SUR LES VICTIMES
L’intervenant a aussi classé les conséquences des tortures sur les victimes en deux types des séquelles :
a) Les séquelles physiques sur la peau, sur l’appareil locomoteur, sur les organes
sensoriels, sur le système nerveux, les troubles digestifs, les séquelles urogénitales et dysfonctionnements sexuels, pathologie cardiaque et vasculaire et enfin, de l’ arbre respiratoire.
b) Pour les séquelles psychiques appelées « Stress post traumatique » que développent certaines victimes de torture, le Docteur KAPOLI a présenté les tableaux cliniques séquillaires des victimes qui répondent aux quatre critères exigées par le DSM ; à savoir : critère A, critère B, critère C et critère D.
D’une manière générale, a conclu le troisième intervenant, tout signe clinique de souffrance psychique récente chez une victime des tortures doit être pris en considération dans les démarches thérapeutiques.
Un débat beaucoup plus important a suivi le troisième exposé et s’est clôturé par l’invitation des séminaristes au repas – repos
III.2.4ème Exposé : NOTION SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE Par Maître TELESPHORE KATEMO Défenseur Judiciaire
Signalant à priori dans son introduction q u’il ne peut pas prétendre avoir tout dit du fonctionnement de la justice en RDC dans le cadre de séminaire, Maitre Telesphore KATEMO a trouvé utile de parler ici de l’organisation judiciaire avant de conclure.
I. DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE
Les deux sortes de structures de l’appareil judiciaire sont à la base de l’organisation judiciaire en RDC, a dit l’intervenant : La structure matérielle et la structure humaine des juridictions. On retrouve dans la première (Structure matérielle des juridictions), les cours et
tribunaux tant civils que militaires, tandis que la seconde (structure humaine de juridiction de droit écrit) se réfère au contenu de l’article premier du code de l’organisation des
compétences judiciaires.
Celui-ci dispose du personnel judiciaire qui comprend :
Les Magistrats, les Agents de police judiciaire des parquets et les officiers de police judiciaire.
En conclusion, Monsieur Telesphore a fait voir aux participants, je le cite : « Le combat contre les violations des Droits humains nous engage tous ; et pour assister à notre victoire, il nous faut entretenir un partenariat avec les opérateurs judiciaires ». Fin de citation.
Un jeu des questions-réponses entre participants et intervenant juste après l’exposé du Maitre Telesphore est ouvert mais sera interrompu par les travaux de carrefour.
TRAVAUX EN CARREFOUR
Divisés en trois sous groupes, les participants ont été soumis à deux questions suivantes :
1. Quelle (s) action (s) à mener pour rendre efficient la répression de la torture en République Démocratique du Congo ?
- Sur le plan normatif - et sur le plan institutionnel
2. Quels sont les défis majeurs qui peuvent empêcher les clubs d’observateurs anti- tortures d’accompagner de manière efficace, les victimes de violation des Droits de l’homme ; et comment les contourner ?
MISE EN COMMUN
Après réflexions et réponses en sous groupes des questions susmentionnées, la mise en commun a été réalisée de la manière suivante :
Par rapport aux actions à mener pour rendre efficiente la répression de la torture en République Démocratique du Congo il a été retenu que :
a) Sur le plan normatif
- l’application sans faille du coté pénale
- Que la société civile signe une pétition à soumettre au législateur congolais et lui propose un avant projet de lois sur la torture afin qu’elle devienne une infraction autonome.
b) Sur le plan institutionnel
- Créer des clubs d’observateurs anti - tortures à tous les niveaux (national que provincial)
- Soumettre tous les cas des tortures aux institutions compétentes (Parquet, Auditorat, Police...)
- Que les services de sécurité de l’Etat (ANR, Police, Armée...) réduisent
considérablement les pratiques inhumaines utilisées dans les cachots souterrains, chambres noires...
- Que des conditions carcérales soient améliorées et que les magistrats multiplient des visites régulières et improvisées dans les prisons, cachots, amigos, ...
II. QUESTIONS
a) Les défis majeurs sont :
- la crainte des représailles du coté des victimes de torture et des observateurs anti- tortures ;
- le manque des moyens de transport, de communication et les observateurs anti torture ;
- l’insuffisance de juridictions compétentes dans la province du Maniema ;
- l’impunité des auteurs des tortures et autres cas de violation des Droits de l’homme.
b) Pour contourner ces défis, il serait mieux que les observateurs anti tortures :
1) S’engagent et dénoncent tous les cas de violation en réservant des copies aux instances supérieures ;
2) Evoquent lors de leur plaidoyer les articles des instruments juridiques internationaux relatifs à la torture et ratifiés par l’Etat congolais.
3) Fassent des suivis permanents des cas dénoncés ;
4) Soient bien outillés par la multiplicité des sessions de formation à Kindu et à l’intérieur de la Province ;
5) Que les ONGDH et les clubs des observateurs anti tortures soient financés par le Gouvernement et autres acteurs tant nationaux qu’internationaux qui militent contre la torture et autres violations des Droits de l’homme ;
6) Que les activistes des Droits de l’homme et les autorités judiciaires ainsi que les autorités de la place soient en bonne collaboration.
Les travaux de ce dimanche 27/08/2006 se sont clôturés à 17h30 sans aucun incident.
LES TRAVAUX DU LUNDI 28/08/2006
La dernière journée de ces travaux a débuté à 9h10 par une courte prière prononcée par Monsieur MWARUZA BULEBI suivie de la lecture du compte-rendu des travaux du
deuxième jour, des informations et de l’évaluation de la journée du dimanche 27/08/2006.
I. DE LA LECTURE DU COMPTE RENDU
Le compte-rendu des travaux du dimanche 27/08/2006 lu par le Secrétaire Rapporteur a été adopté à l’unanimité par les participants sans aucun amendement.
II. DES INFORMATIONS
A l’absence des chargés des informations, Claude MUKANYA journaliste à la R.T.C- MALI, a donné deux informations :
- Sur les 3000 sacs de froment qui ne portent aucune mention sur la date d’expiration à Lubumbashi.
- Et sur l’ouverture scolaire à travers la République Démocratique du Congo au 04/09/2006 prochain et le parement de 100 Fc de minerval à 100Fc dans les écoles officielles et conventionnées, en attendant d’autres dispositions.
III. DE L’EVALUATION
Rien à signaler. Donc la journée s’est bien passée.
V ème EXPOSE : TECHNIQUES DES DOCUMENTATIONS DE CAS DE VIOLATION DES DROITS DE L’HOMME ET MECANISME D’UN PLAIDOYER SOCIAL
Par Monsieur Emile ASSANI MIONGO, le chargé de Programme de l’ONGDH « HAKI ZA BINADAMU » et Président de l’Initiative conjointe
Introduisant son exposé par la Définition des Droits de l’homme tiré d’un manuel de formation des services de police qui stipule que : Les Droits de l’Homme sont les Garanties des Droits Universels qui protégent les individus et les groupes de tous les actes portant atteinte aux libertés fondamentales et à la dignité humaine », l’orateur a déclaré que la mission d’appliquer la loi et de faire respecter les Droits de l’homme incombe alors à L’Etat.
A lui d’ajouter que cette responsabilité est assumée à travers ses différents mandataires des services publics.
Précisant que le thème lui confié devrait être le thème central de tout un séminaire de formation qui pouvait être développé pendant trois à dix jours, l’intervenant l’a circonscrit en quatre grands points. Il s’agit de :
1. Les Notions générales
2. La Documentation des violations des Droits Humains
3. La Finalité de la documentation des violations des Droits Humains 4. Le Plaidoyer social suivi d’une conclusion.
Pour que les participants comprennent ces techniques de documentations et le mécanisme d’un plaidoyer social, le dernier intervenant a analysé tous ces quatre points en détail avant de conclure que, les techniques de plaidoyer social sont des moyens à utiliser pour défendre les causes des Victimes des violations des Droits Humains suivants les objectifs que cette défense se propose d’atteindre.
Cette conclusion était suivie par la les questions d’éclaircissement et les travaux en carrefour.
TRAVAUX EN CARREFOUR
Les trois sous groupes étaient soumis à la question suivante :
1. X fils de M est élève en 6ème année à l’école primaire KAPONJO. Il étudie dans la même école avec Y fille de Z, élève en 5ème année.
A la sortie de l’école, faisant route ensemble pour rentrer à la maison, X entraîne de force y dans un buisson où il la viole. Les parents alertés, se rencontrent et conviennent d’un arrangement à l’amiable.
Après deux mois de patience, les parents de Y se rendent en consultation dans l’Association LUMIERE où ils sont reçus par l’animateur W
Documenter le cas en vous imaginant que votre enquête aboutit sur un cas de litige entre deux parties.
Quelles seraient les actions à proposer ? MISE EN COMMUN
La mise en commun des réponses de ces trois sous groupes est retenue de la manière ci-dessous :
1er Aspect :
- Recevoir les allégations de la Victime et les enregistrer
- Enquêter par la descente sur terrain, indentification de l’auteur, de la Victime et dese témoins s’il y en a, et la localisation du lieu et du temps.
Les actions à mener :
- Envoyer la victime à l’hôpital
- Référer le dossier devant les instances judiciaires et faire le suivi.
2ème Aspect :
- Contacter l’Instance qui a le dossier et le situer et le normaliser - Accompagnement judiciaire de la victime
- Rédiger le rapport.
RAPPORT SYNTHESE DU SEMINAIRE – ATELIER DE TROIS JOURS ORGANISE A KINDU PAR L’ONG AVRA
Il s’est ouvert le samedi 26/08/2006 dans la salle MOTEL 117 de Kindu, un séminaire atelier organisé par l’ONGDH AVRA, Association pour les Victimes de la Répression en Afrique.
Cette session, financée par l’Ambassade Britannique avait pour thème : « FORMATION SUR LA DOCUMENTATION ET PLAIDOYER DE CAS DES TORTURES ET AUTRES CAS DE VIOLATION DES DROITS DE L’HOMME ».
Organisé à l’intention de trente délégués des Organisations non Gouvernemental de la Ville de Kindu et de l’intérieur de la Province du Maniema, ce séminaire atelier a connu cinq exposés développés par différents intervenants.
Nous citons :
- les Instruments Juridiques Internationaux et Nationaux en rapport avec la Torture et autres Traitements Inhumains, Cruels et dégradants ; par Maître David MORISHO, responsable du bureau Avocat Sans Frontière Belgique du Maniema.
- la Répression de la Torture, autres Traitements Inhumains, Cruels et dégradants ; Par Monsieur Roger TCHIMANGA, 1er Substitut du Procureur.
- les Conséquences de la Torture sur le plan Corporel, Psychologique et ses effets dans la société ; Par Docteur KAPOLI ISHELEKA Jean mari, Chef des Travaux et Secrétaire Administratif à l’Université de Kindu ;
- la Notion sur le Fonctionnement de la Justice ; Par Maître Télésphore KATEMO, Défenseur Judiciaire ;
- les Techniques de Documentations de cas de Violation des Droits de l’Homme et le Mécanisme d’un plaidoyer social ; Par Maître Emile ASSANI MYANGO, Président de l’Initiative Conjointe ;
Pour Compléter l’équipe Pédagogique de ces travaux, nous sommes obligés de vous préciser que le Secrétariat Technique était tenu par ISSA DJUMAINE DELINDE, Expert en Développement Rural et la Modération par Maître Télésphore KATEMO, Défenseur Judiciaire.
Les enseignements dispensés au cours de ces assises ont été appuyés chaque fois par des travaux de carrefour qui se sont soldés par des recommandations des participants qui vous seront présentées dans leur mot.
Puisque le Bateau qui a embarqué, pendant trois jours, le 30 Observateurs Anti-tortures voudrait bientôt accoster, nous sommes obligés de vous signaler que l’ONGDH AVRA vient d’atteindre les trois Objectifs qu’il s’est assignés, en organisant ce séminaire atelier dans ce beau cadre du MOTEL 117. Nous citons :
- former les 3 autres clubs d’observateurs Anti-tortures en vue de couvrir tous les 7 territoires du Maniema ;
- familiariser les participants avec les instruments juridiques nationaux et internationaux en rapport avec les tortures et autres cas de violation des Droits humains ;
- renforcer les capacités des participants sur les Techniques de documentation des violations des Droits de l’homme et le mécanisme d’un plaidoyer.
Nous tenons à vous préciser enfin que ce séminaire atelier qui a connu trois mots de circonstance avant son ouverture officielle par le Représentant Personnel du Gouverneur de Province et son Conseiller Juridique Maître MAKONGA KIPANGILO, il est vrai qu’il en sera de même pour cette cérémonie de clôture.
Nous vous remercions.
Le Secrétaire Technique
ISSA DJUMAINE DELINDE Expert en Développement Rural
CEREMONIE DE CLOTURE
Le début des cérémonies de clôture intervient à 15h10 sous la pluie par : 1. La lecture du rapport synthèse par le Secrétaire Rapporteur.
(Texte en annexe),
2. Le mot des participants prononcé par Monsieur KIBONGE NTAMBWE Xavier, Chef du Village.
(Texte en annexe),
3. Le mot de remerciement du Président de l’AVRA.
(Texte en annexe),
4. La remise symbolique des Brevets des participants par le Représentant Personnel du Gouverneur de Province.
LE MOT DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE GOUVERNEUR Le Conseiller Juridique Maître MAKONGA KIPANGILO qui a représenté officiellement le Gouverneur de Province du Maniema a d’abord félicité l’Initiative de la Société Civile du Maniema de réduire les cas des tortures et autres cas de violation des Droits de l’homme.
Il a promis de rapporter au Gouverneur de Province qui l’a mandaté les recommandations des participants faites aux cours de ces travaux.
Etant convaincu que les capacités des participants ont été renforcées, Maître
MAKONGA a déclaré qu’il ne leur reste que de mettre ces acquis en action. A lui d’ajouter, le Gouverneur reste engagé de combattre la torture sous toutes ses formes, avant de déclaré clos les travaux de trois jours organisés par AVRA du 26 au 28/08/2006.
(ci-joint la liste des participants)
LA LISTE DES PARTICIPANTS
N° NOM ET POST NOM ENTITÉ
ADMINISTRATIVE
ASSOCIATION 1 AIMEE KALONDJI
MBUYU
KASUKU ADIF
2 KATAKA THERESE KAILO REFED
3 MULAMBA BIN ISSA KIBOMBO CORDIMA
4 ATCHOKAKE FURAHA PANGI MALI
5 KIBONGE TAMBWE PANGI MAILI
6 YEMBA MULAMBA KIBOMBO MALI
7 YATHAPENE LUNGUNDU
KIBOMBO MALI
8 LUKUSHE KITENGE PANGI MALI
9 CHAMAYA ABEDI KASUKU ADIF
10 DANIEL MBEKU PANGI MALI
11 ALAIN MULONGEKI PUNIA MALI
12 BARAHAME COCK LUBUTU MALI
13 AMISSI RAMAZANI KABAMBARE MALI
14 LOKONGA KATAKO PUNIA 3MA
15 JEAN PIERRE MANGA ALUNGULI UMAMA
16 MPASSA KAWAYA MIKELENGE APEMA
17 DJUMA SALEH KABAMBARE MALI
18 MBULA MABADI KASUKU AJFMA
19 MUSTAFA LUKAMBA KAILO REFED
20 VICKY MASUDI KABAMBARE MALI
21 KASEYA MAYALIWA KASONGO 3MA
22 BENOIT LUNDA ALUNGULI AMIDE
23 NGONGO KAMUMBU PUNIA MALI
24 GEDEON MULAMBA KASONGO 3MA
25 MWARULA BULELI KASONGO 3MA
26 APENDEKI SAIDI MIKELINGE AMAENE
27 RAPHAEL UPELELE LUBUTU MALI
28 MIMI KAWAYA KASUKU BDOM
29 DJUNGA APPOLINA MIKELENGE ADT
30 BWANANGELA
ZARUBO
ALUNGULI FORECAP
31 CLAUDE KASONGO KASUKU FORECAP
32 JEAN CHRISO KAWAYA KASUKU ADT
33 MATTHIEU KALEKO LUBUTU AVRA
34 JOSEPHINE NUMBI MIKELENGE AVRA
35 SALUMU MUBANGU ALUNGULI AVRA
36 KIKUNI SALUMU PUNIA MALI
37 ASSINI MAMBOLEO KASUKU APEMA
38 CIMAGA ROGER MIKELENGE ADT
39 AUWA ASUMINI ALUNGULI MALI
40 LUTIKA BOMPALA KAILO REFED
