EurAc et Protection International:
Protégez les défenseurs des droits humains, les journalistes et les autres animateurs de la société civile en RD Congo
Depuis le 31 juillet 2007, les organisations congolaises de défense des droits humains et de la liberté de la presse tant à Bukavu qu’à Kinshasa multiplient les appels aux autorités congolaises pour la définition et la mise en œuvre d’une politique de protection des défenseurs des droits humains et journalistes.
Les assassinats à Bukavu de Pascal Kabungulu Kibembi le 31 juillet 2005 et de Serge Maheshe le 13 juin 2007 ont choqué la communauté congolaise et internationale par leur brutalité. Ils sont les rares exemples devenus célèbres parmi les nombreux cas à travers tout le pays, de défenseurs et journalistes victimes d’exactions, allant de l’intimidation à l’assassinat. Les auteurs de ces crimes sont très rarement traduits en justice.
Dans sa Déclaration du 3 août 2007, la Présidence, au nom des 27 Etats membres de l’Union européenne, et de 13 autres Etats européens, a souligné l’enjeu de la lutte contre l’impunité : « Au 2e anniversaire de l’assassinat, à Bukavu le 31 juillet 2005, de Pascal Kabungulu, secrétaire général d’Héritiers de la Justice, l’Union Européenne souhaite rappeler l’importance que revêt la lutte contre l’impunité pour le processus démocratique en cours en République Démocratique du Congo. Le récent assassinat du journaliste de Radio Okapi, Serge Maheshe, le 13 juin dernier à Bukavu, et la dégradation des droits de l’homme qui prévaut à l’Est notamment, illustrent les dangers auxquels les défenseurs des droits de l’homme, y compris les journalistes, sont toujours confrontés.
L’UE appelle les autorités congolaises à faire toute la lumière sur ces deux assassinats, conformément à ses obligations internationales, notamment en matière de droits de l’homme, et de montrer ainsi au citoyen congolais que l’impunité n’est plus tolérée. » Ces crimes ont eu lieu dans un contexte d’insécurité et de violences continues à l’est du pays. Même si certaines régions semblent jouir d’une plus grande stabilité, la violence fait encore de nombreux ravages dans des parties importantes du Nord et du Sud-Kivu.
Pillages, viols, mise en esclavage sexuel des femmes, poursuite du recrutement d'enfants soldats, meurtres et enlèvements ciblés sont toujours à l’ordre du jour. Ils continueront à régner tant qu’il n’y aura pas d’Etat de Droit, ni de système judiciaire indépendant et efficace, d’armée républicaine unifiée, correctement rémunérée, performante et disciplinée, ni de police bien formée et équipée en personnel et matériel pour assurer la sécurité de la population et faire respecter les obligations de l’Etat en matière de droits humains.
Le monitoring et l’évaluation des violations des droits humains, toujours massives, est assuré principalement par les défenseurs des droits humains et les journalistes congolais au péril de leur vie.
Le réseau EurAc et Protection International (Protectionline) souscrivent aux recommandations de la société civile congolaise à l’attention des instances nationales :
1. À la Justice congolaise de garantir vérité, justice et réparations pour les cas de défenseurs des droits humains et journalistes congolais assassinés ou victimes d’exactions diverses. Relayant les ONG congolaises, nos organisations demandent la réouverture du procès de l’assassinat de Pascal Kabungulu Kibembi et, que la procédure d’appel du procès de l’assassinat de Serge Maheshe se déroule devant une juridiction indépendante.
2. Au Gouvernement et au Parlement de donner des moyens au Ministère de la Justice qui lui permettent de travailler efficacement et de manière indépendante.
3. Au pouvoir exécutif congolais d’assumer ses obligations de protection des défenseurs des droits humains et journalistes, en communiquant clairement l’injonction aux autorités civiles et militaires, à tous les niveaux, de faire respecter celles-ci, telles qu’elles sont définies dans la résolution de l’Assemblée Générale de l’ONU du 9 décembre 1998 sur les défenseurs et la résolution de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples du 4 juin 2004 sur les défenseurs africains.
4. Au Parlement congolais de légiférer en la matière et de procéder à un monitoring constant de la situation des défenseurs des droits humains et journalistes. En outre, nos organisations se joignent aux craintes exprimées par les ONG congolaises en ce qui concerne la réforme du Conseil supérieur de la magistrature et son impact sur l’indépendance du système judiciaire congolais.
Le réseau EurAc et Protection International recommandent aux acteurs de la communauté internationale :
5. de renforcer la société civile congolaise pour qu’elle puisse jouer son rôle dans le développement et la mise en place de la démocratie et dans la surveillance active et indépendante de l’action gouvernementale comme de sa transparence. Il est primordial que la société civile soit reconnue, renforcée et protégée dans le rôle qu’elle doit jouer de manière proactive en veillant à son indépendance et son autonomie par rapport aux autorités et aux autres acteurs politiques.
6. de renforcer leur engagement dans le domaine du rétablissement de la justice et du milieu pénitentiaire, tant en terme de moyens matériels et financiers qu’en terme de formation des policiers, enquêteurs, magistrats, personnel pénitentiaire et de monitoring concernant la performance de ces institutions.
Ils recommandent également :
7. à l’ONU et l’Union Européenne d’adopter une approche plus cohérente, concertée et transparente dans les réformes du secteur de sécurité. Nous recommandons l’élaboration d’un seul plan d’accompagnement de la part de la communauté internationale sur la sécurité au Congo avec une vision à long terme, une division claire des tâches et une complémentarité entièrement capitalisée entre Union européenne et ONU. Un plan de retrait graduel de la MONUC à moyen terme doit s’inscrire dans un plan d’action UE/ ONU à long terme.
8. A la MONUC et au Haut Commissariat des Droits de l’Homme de développer son programme de protection des défenseurs et de communiquer systématiquement sur les cas de violations commises à l’encontre des défenseurs.
9. Aux Etats membres de l’UE de définir un plan conjoint pour la protection des défenseurs des droits humains congolais, en application des Lignes directrices sur les défenseurs adoptées par le Conseil européen en juin 2004.
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter :
Kris Berwouts Pascale Boosten
EurAc Protection International
Directeur Coordinatrice
+32-485-070852 +32-2-6094407
