SYNERGIE DES ONGs DE LA SOCIETE CIVILE DE LA RDCONGO
RENADHOC, COMITE DROITS DE L’HOMME MAINTENANT (CDHM), COJESKI-RDC, TOGES NOIRES, VSV, HUMAN RESCUE, ANESCO, JUSTICE ET SOLIDARITE, OSD, LIGUE DES ELECTEURS, CDDH, REPRODHOC/Kinshasa, CDH/Lubumbashi, REDHUC, MUSOC, ANMDH
ANGES DU CIEL, CIDI, SOCIKIN, ACCI-RDC, USPE, RAF, FOREM, LINELIT, OCDH, ASADHO, FONECO, ASF, CAFEFA, FEMME MAINTENANT
- Kinshasa, avril 2009 -
MEMORANDUM DE LA SYNERGIE DES ONGs DE LA SOCIETE CIVILE DE LA RDCONGO ADRESSE A MONSIEUR LE MINISTRE DES DROITS HUMAINS
Itaga et Croix-Rouge), commune de Barumbu, tel : 0998322387 & 0998174784 renadhoc@yahoo.fr
Monsieur le Ministre,
La Synergie des ONGs de la Société Civile de la République Démocratique du Congo (RDCongo) a l’honneur de vous adresser le présent mémorandum dans le but de vous exprimer sa profonde préoccupation à la suite des irrégularités ayant entaché l’entrée des troupes armées étrangères dans notre pays, des dommages collatéraux relatifs à la l’impréparation et la mauvaise gestion des opérations militaires conjointes sur terrain, des menaces qui pèsent sur notre jeune démocratie ainsi que de l’impunité consacrée par l’octroi de l’amnistie aux anciens rebelles.
En effet, l’entrée des troupes ougandaises, rwandaises et sud- soudanaises sur notre territoire a créé une situation de troubles et de confusion dans le fonctionnement normal des institutions de la République avec comme corollaires :
1. La violation par le Président de la République et par le Gouvernement, chacun en ce qui le concerne, des dispositions des articles 165 (alinéa 1), 213 et 214 de la Constitution;
2. Le massacre à grande échelle des réfugiés hutu et des populations RDCongolaises dans les zones d’opérations ;
3. Le déplacement massif des populations RDCongolaises et la destruction des infrastructures socio-économiques de base;
4. Les violations massives des droits humains et du droit international humanitaire caractérisées par : les enlèvements, arrestations arbitraires, détentions illégales, harcèlements, viols, tortures et peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, assassinats des défenseurs des droits de l’homme, des opposants politiques, des étudiants, des syndicalistes, des journalistes ainsi que des femmes, des jeunes filles…
5. La crise au sein de la famille politique du chef de l’Etat (Alliance de la Majorité Présidentielle « AMP ») avec l’influence néfaste sur la marche des institutions de la République.
Monsieur le Ministre,
La Synergie des ONGs de la Société Civile de la RDCongo est en outre préoccupée par la légèreté avec laquelle le gouvernement a conclu les accords de paix avec le Congrès National pour la Défense du Peuple
…/…
(CNDP) et autres groupes rebelles en leur promettant une amnistie pour leurs actes dans la rébellion.
Cette attitude du gouvernement consacre l’impunité et encourage d’autres opportunistes à prendre les armes.
Eu égard à tout ce qui précède, la Synergie des ONGs de la Société Civile de la RDCongo vous demande d’agir, en votre qualité de Conseiller du gouvernement en matière de droits humains, afin que :
- Soient respectés les instruments juridiques régionaux et internationaux ratifiés par la RDCongo ainsi que la Constitution et les lois nationales ;
- Soit diligentée une enquête mixte (gouvernement et ONGs des droits de l’homme) sur les massacres et les crimes commis durant toutes les opérations militaires conjointes dans les provinces des Nord et Sud-Kivu et la Province Orientale en vue d’établir les responsabilités, de sanctionner les coupables et d’indemniser les populations victimes ;
- Soit pénalisée la torture comme une infraction autonome conformément à l’article 4 de la Convention contre la torture ratifiée par la RDCongo ;
- Soit relancée l’Entité Nationale de liaison des droits humains de la RDCongo ;
- Soit sollicitée par la Gouvernement RDCongolais auprès du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies l’instauration du Mandat de l’Expert Indépendant des Nations Unies sur la situation des droits humains en RDCongo ;
- Soit garantie la participation du Gouvernement RDCongolais à la prochaine session de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADH) prévue en mai 2009 à Banjul, en Gambie en vue de répondre aux questions suscitées par ses 7ème, 8ème et 9ème rapports périodiques ainsi que les rapports alternatifs y relatifs.
Fait à Kinshasa, le 08 avril 2009.
Les signataires du Mémorandum
N° Organisation Nom et post-nom Signature 1 LIGUE DES ELECTEURS
N° Organisation Nom et post-nom Signature
3 TOGES NOIRES
4 ANGES DU CIEL
5 RENADHOC
6 FEMME MAINTENANT
7 HUMAN RESCUE
8 LDGL
9 CARREFOUR DES FEMMES ET FAMILLES
10 COJESKI-RDC
11 CDHM
12 VSV
13 OSD
14 ASADHO
15 JEUNESSE GARDIENNE
N° Organisation Nom et post-nom Signature
16 OCEC
17 JUSTICE ET SOLIDARITE 18 ANMDH
19 ASF-CONGO
20 FOEPHARCO-ASBL
21 SOCIKIN
22 REPRODHOC/KIN 23 CAFEFA
24 CIDI-RDC
