Réseau National des ONGs des Droits de l’Homme de la République Démocratique du Congo

(1)

Page 1 sur 2

Réseau National des ONGs des Droits de l’Homme de la République Démocratique du Congo

RENADHOC

National Network of Congolese Human Rights NGO

Secrétariat Exécutif National

COMMUNIQUE DE PRESSE N° RDC/RENADHOC/25/25/25/25/201/201/201/2014444 L

L L

LE E E RENADHOC DESAPPROUVE E RENADHOC DESAPPROUVE RENADHOC DESAPPROUVE ET REJETTERENADHOC DESAPPROUVE ET REJETTEET REJETTEET REJETTE AVEC FERMETEAVEC FERMETEAVEC FERMETEAVEC FERMETE LA LOI PORTANT LA LOI PORTANT LA LOI PORTANT LA LOI PORTANT AMNISTIE

AMNISTIE AMNISTIE

AMNISTIE POUR POUR POUR POUR FAITSFAITSFAITS INSURRECTIONNELS, FAITS FAITS INSURRECTIONNELS, FAITS INSURRECTIONNELS, FAITS INSURRECTIONNELS, FAITS DE DE DE GUERRE DE GUERRE GUERRE ET GUERRE ET ET ET INFRACTIONS

INFRACTIONS INFRACTIONS

INFRACTIONS POLITIQUESPOLITIQUESPOLITIQUESPOLITIQUES,,,, ADOPTEE PAR LE PARLEMENT ADOPTEE PAR LE PARLEMENT ADOPTEE PAR LE PARLEMENT ADOPTEE PAR LE PARLEMENT CONGOLAIS CE

CONGOLAIS CE CONGOLAIS CE

CONGOLAIS CE MARDIMARDIMARDIMARDI 00004444 FEVRIER FEVRIER FEVRIER 2014FEVRIER 201420142014

Le Rés Le Rés Le Rés

Le Réseau National des ONGs des Droits de l’Homme de la République eau National des ONGs des Droits de l’Homme de la République eau National des ONGs des Droits de l’Homme de la République eau National des ONGs des Droits de l’Homme de la République Démocratique du Congo, RENADHOC

Démocratique du Congo, RENADHOC Démocratique du Congo, RENADHOC

Démocratique du Congo, RENADHOC¹¹¹¹ a accueilli avec déceptiona accueilli avec déceptiona accueilli avec déception et regretsa accueilli avec déception et regretset regretset regrets l’adoption ce

l’adoption ce l’adoption ce

l’adoption ce MardiMardiMardi 0Mardi 0004444 FFFFévrier 2014 par l’ASSEMBLEE NATIONALEévrier 2014 par l’ASSEMBLEE NATIONALEévrier 2014 par l’ASSEMBLEE NATIONALEévrier 2014 par l’ASSEMBLEE NATIONALE et et et le et le le le SENAT (

SENAT ( SENAT (

SENAT (Fin mandat depuis deux ans), de ), de ), de ), de la loi portant amla loi portant amla loi portant amla loi portant amnistienistienistienistie²²²² pour faits pour faits pour faits pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques

insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques

insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques commis en commis en commis en commis en République Démocratique du Congo pour la période allant

République Démocratique du Congo pour la période allant République Démocratique du Congo pour la période allant

République Démocratique du Congo pour la période allant du du du du 08 Février08 Février08 Février08 Février 2006 2006 2006 2006 au 20 décembre 2013.

au 20 décembre 2013.

Dans un pays comme la République Démocratique du Congo caractérisé p Dans un pays comme la République Démocratique du Congo caractérisé p Dans un pays comme la République Démocratique du Congo caractérisé p Dans un pays comme la République Démocratique du Congo caractérisé par ar ar ar plusieurs décennies d’impunité des Dirigeants politiques pour faits plusieurs décennies d’impunité des Dirigeants politiques pour faits plusieurs décennies d’impunité des Dirigeants politiques pour faits plusieurs décennies d’impunité des Dirigeants politiques pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques

insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques

insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques ; P; P; P; Pour le our le our le our le RENADHOC, cette nouvelle loi sur l’amnistie consacre

RENADHOC, cette nouvelle loi sur l’amnistie consacre RENADHOC, cette nouvelle loi sur l’amnistie consacre RENADHOC, cette nouvelle loi sur l’amnistie consacre ::::

1.

1. La banalisation des crimes et autres graves violations deLa banalisation des crimes et autres graves violations des droits de La banalisation des crimes et autres graves violations deLa banalisation des crimes et autres graves violations des droits de s droits de s droits de l’homme et du Droit International Humanitaire, surtout ceux perpétrés l’homme et du Droit International Humanitaire, surtout ceux perpétrés l’homme et du Droit International Humanitaire, surtout ceux perpétrés l’homme et du Droit International Humanitaire, surtout ceux perpétrés par la Force Négative M23 et

par la Force Négative M23 et par la Force Négative M23 et

par la Force Négative M23 et le le le le CNDPCNDPCNDP de triste mémoire CNDPde triste mémoire de triste mémoire ;;;; de triste mémoire

1 Principale plate-forme nationale regroupant 750 ONGs des Droits de l’homme de la République Démocratique du Congo, œuvrant sur l’ensemble du territoire national depuis août 2000 par le truchement de 11 Réseaux provinciaux des ONG des droits de l’homme (REPRODHOC), avec pour mandat : de lutter contre l’impunité ; de faire le monitoring national de la situation globale des Droits de l’Homme en RDC ; de faire le plaidoyer national, régional et international sur la situation des droits de l’homme en RDC ; Et de promouvoir l’Etat de droit et de la bonne gouvernance en R.D.Congo.

2 L'Amnistie, dont l'origine grecque signifie « oubli », est une notion de droit public pénal, qu'on peut définir comme l'acte qui dispose que des fautes passées devront être oubliées, et qui interdit à quiconque de les rechercher ou de les évoquer sous peine de sanctions.

(2)

Page 2 sur 2

2.

2. Le recyclage perpétuel des criminels cycliques, des Citoyens Rwandais Le recyclage perpétuel des criminels cycliques, des Citoyens Rwandais Le recyclage perpétuel des criminels cycliques, des Citoyens Rwandais Le recyclage perpétuel des criminels cycliques, des Citoyens Rwandais et Bourreaux des populations exsangues de la

et Bourreaux des populations exsangues de la et Bourreaux des populations exsangues de la

et Bourreaux des populations exsangues de la R.D.Congo dans la R.D.Congo dans la R.D.Congo dans la R.D.Congo dans la gestion des Institutions politiques et affaires publiques de la République gestion des Institutions politiques et affaires publiques de la République gestion des Institutions politiques et affaires publiques de la République gestion des Institutions politiques et affaires publiques de la République Démocratique du Congo, en lieu et place des sanctions pénales ainsi Démocratique du Congo, en lieu et place des sanctions pénales ainsi Démocratique du Congo, en lieu et place des sanctions pénales ainsi Démocratique du Congo, en lieu et place des sanctions pénales ainsi que des réparations c

que des réparations cque des réparations c

que des réparations correspondantes à la gravitéorrespondantes à la gravitéorrespondantes à la gravitéorrespondantes à la gravité violations des droits violations des droits violations des droits violations des droits de l’homme et aux tragé

de l’homme et aux tragéde l’homme et aux tragé

de l’homme et aux tragédies humanitaires auxquelles les populations dies humanitaires auxquelles les populations dies humanitaires auxquelles les populations dies humanitaires auxquelles les populations congolaise

congolaisecongolaise

congolaises ont été assujetties de s ont été assujetties de s ont été assujetties de Févriers ont été assujetties de FévrierFévrierFévrier 2006 à 2006 à 2006 à 2006 à DDDécembre 2013Décembre 2013écembre 2013 par écembre 2013 par par par les prétendus bénéficiaires de l’Amnistie

les prétendus bénéficiaires de l’Amnistieles prétendus bénéficiaires de l’Amnistie les prétendus bénéficiaires de l’Amnistie ;;;;

3.

3. La sacralisation de l’impunité et partant la pérennisation des La sacralisation de l’impunité et partant la pérennisation des La sacralisation de l’impunité et partant la pérennisation des La sacralisation de l’impunité et partant la pérennisation des mouvements armés endogènes et ex

mouvements armés endogènes et exmouvements armés endogènes et ex

mouvements armés endogènes et exogènes en R.D.Congoogènes en R.D.Congoogènes en R.D.Congoogènes en R.D.Congo ;;;;

4.4.

4.4. La stabilisation de l’instabilité et la sécurisation de l’insécurité en La stabilisation de l’instabilité et la sécurisation de l’insécurité en La stabilisation de l’instabilité et la sécurisation de l’insécurité en La stabilisation de l’instabilité et la sécurisation de l’insécurité en République Démocratique du Congo

République Démocratique du CongoRépublique Démocratique du Congo

République Démocratique du Congo : Une véritable part belle aux : Une véritable part belle aux : Une véritable part belle aux : Une véritable part belle aux Seigneurs des guerres et à leurs commanditaires

Seigneurs des guerres et à leurs commanditairesSeigneurs des guerres et à leurs commanditaires Seigneurs des guerres et à leurs commanditaires ;;;;

5.5.

5.5. La fragmentationLa fragmentation continuelleLa fragmentationLa fragmentation continuellecontinuellecontinuelle et la satellisatiet la satellisatiet la satellisation progressive des et la satellisation progressive des on progressive des on progressive des Attributs fondamentaux de la République en lieu et place de la Cohésion Attributs fondamentaux de la République en lieu et place de la Cohésion Attributs fondamentaux de la République en lieu et place de la Cohésion Attributs fondamentaux de la République en lieu et place de la Cohésion Nationale très indispensable pour que la R.D.Congo quitte Nationale très indispensable pour que la R.D.Congo quitte Nationale très indispensable pour que la R.D.Congo quitte Nationale très indispensable pour que la R.D.Congo quitte définitivement dans sa situation actuelle d’un Etat Fragile en Etat définitivement dans sa situation actuelle d’un Etat Fragile en Etat définitivement dans sa situation actuelle d’un Etat Fragile en Etat définitivement dans sa situation actuelle d’un Etat Fragile en Etat Emergeant

EmergeantEmergeant Emergeant....

Voilà pourquoi, le RENADHOC Voilà pourquoi, le RENADHOC Voilà pourquoi, le RENADHOC

Voilà pourquoi, le RENADHOC invite instamment le Président de la invite instamment le Président de la invite instamment le Président de la invite instamment le Président de la République

République République

République, Chef de l’Etat et Garant de la Constitution, à n’est pas procéder à , Chef de l’Etat et Garant de la Constitution, à n’est pas procéder à , Chef de l’Etat et Garant de la Constitution, à n’est pas procéder à , Chef de l’Etat et Garant de la Constitution, à n’est pas procéder à la promulgation de cette loi d’Aministie, pour n’est pas cautionner la Haute la promulgation de cette loi d’Aministie, pour n’est pas cautionner la Haute la promulgation de cette loi d’Aministie, pour n’est pas cautionner la Haute la promulgation de cette loi d’Aministie, pour n’est pas cautionner la Haute Trahison au Sommet de l’Etat Congolais.

Trahison au Sommet de l’Etat Congolais.

Fait à Kinshasa, le 05 Février 2014

Le Secrétariat Exécutif National Le Secrétariat Exécutif National Le Secrétariat Exécutif National Le Secrétariat Exécutif National

du RENADHO du RENADHOdu RENADHO du RENADHOCCC C

Secrétariat Exécutif National : N° 1517, Avenue Luanga (Croisement des Avenues Itaga & Croix-Rouge) Quartier Ndolo / Commune de Barumbu, Ville de Kinshasa

GSM : +(243) 998 121 369 /89 82 60 500 / 9999.052.52 – Télephone : +(243) 81.61.47.006/81.61.47.007 E–fax : 0044 871 25 920 - Numéro Vert ( Appels Urgents Uniquement ) : +243 (0) 810.8000.12

E-mail: renadhoc@yahoo.fr - renadhoc@societecivile.cd - renadhoc@gmail.com Site Web : www.renadhoc.org - www.facebook.com/renadhoc.kinshasa

B.P.: 448 Kinshasa I - République Démocratique du Congo