Processus électoral en RDC:
Nécessité de rétablir la confiance des acteurs et la crédibilité de la CENI
Document présenté au Bureau de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) Kinshasa, le 3 octobre 2011
La présente note fait suite au mémorandum que la Fondation pour une société ouverte en Afrique australe (Open Society Initiative for Southern Africa – OSISA) et le Projet pour l’observation et le plaidoyer sur la gouvernance en Afrique (Africa Governance Monitoring and Advocacy Project – AfriMap) avaient adressé en février 2011 à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) pour attirer l’attention sur les défis qui semblaient se présenter à elle au tout début de son mandat. Aujourd’hui, cette note a pour objet de proposer des recommandations aux inquiétudes exprimées sur les risques qui planent encore sur le bon déroulement du processus électoral à deux mois des élections présidentielles et législatives.
Ces risques sont liés principalement (i) aux doutes exprimés par certains partis sur la fiabilité du fichier électoral, (ii) à une gestion non transparente des opérations pré-électorales, et (iii) à une communication insuffisante sur le déroulement du processus électoral. Ces éléments sont de nature à générer une crise de confiance dans la capacité de l’organe principal de gestion des élections à mener à bien un processus électoral qui réunisse un minimum de garanties de transparence et d’impartialité.
Il est possible et urgent de combler le fossé entre la CENI et les principaux acteurs électoraux nationaux, en particulier les partis d’opposition, en s’ouvrant davantage aux critiques et à la recherche plus proactive de leur collaboration.
Crédibilité du fichier électoral
L’établissement du fichier électoral en 2005-2006 s’était bien déroulé dans l’ensemble.
Cependant, comme l’ont montré certains rapports et études, il était entaché d’erreurs dues en partie à la maîtrise approximative des technologies utilisées pour l’enrôlement des électeurs.
Même si les recherches d’OSISA menées par AfriMAP montrent que ces erreurs n’ont pas eu une influence déterminante sur la fiabilité des listes électorales, il y a lieu de rappeler que le fichier électoral avait néanmoins fait l’objet de nombreuses contestations de la part des partis politiques de l’opposition, notamment lors du règlement des contentieux électoraux devant les juridictions compétentes. Ces inquiétudes ne manquaient pas toujours de fondement puisque la Commission Electorale Indépendante (CEI) de l’époque avait elle-même révélé l’existence, en avril 2006, de plus de 50 000 faux électeurs à Kinshasa dont 39 policiers, 32 militaires, 49 746 civils congolais et 331 étrangers. Le fait que la CEI a fait montre de transparence dans les limites du fichier électoral et que les personnes identifiées ont par la suite été rayées des listes électorales et traduites en justice a contribué à accroître d’un cran la confiance dans la crédibilité du fichier électoral à l’époque.
Au cours de la révision du fichier électoral entamée par la CEI en 2008, des plaintes sur l’insuffisance des centres d’inscription avaient été exprimées dans les espaces politiques et au Parlement. Sa poursuite en 2011 n’a pas non plus été exempte de problèmes logistiques,
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financiers et techniques. Même si la CENI a atteint plus de 100% de ses prévisions initiales, les imperfections signalées par des partis politiques méritent des explications scientifiques et clarifications, pour une plus grande transparence et une remise en confiance des électeurs et des partis politiques dans le processus.
Les doublons, les inscriptions de militaires, les inscriptions d’enfants, les progressions arithmétiques spectaculaires de la population électorale nationale et provinciale ; les doutes sur la fonction et le rôle du serveur central, ainsi que ceux de certains hauts cadres de la CENI sont régulièrement émis par des acteurs politiques et des organisations de la société civile. C’est pourquoi OSISA et AfriMap encouragent vivement des rencontres techniques entre la CENI et toutes les parties concernées afin de définir les modalités d’un contrôle transparent, ouvert et sérieux du fichier électoral.
L’affichage effectif dans les meilleurs délais des listes électorales par centre d’inscription pourrait aussi permettre aux électeurs, aux partis politiques et aux candidats indépendants de vérifier la fiabilité de la nouvelle liste électorale. La loi prévoit qu’un tel affichage interviennent un mois avant les scrutins, mais ce délai est trop court et il serait souhaitable que l’affichage des listes par centre d’enrôlement intervienne plus tôt que le délai légal, afin de donner plus de temps aux vérifications et à d’éventuelles contestations.
Comme le Président de la CENI s’y est engagé lors du Forum des partis politiques tenu le 8 septembre dernier, l’ouverture du serveur central à des représentants des partis politiques du pouvoir et de l’opposition devra être effective et suivie d’un consensus minimum. La recherche d’un tel consensus ne devrait cependant pas sacrifier le droit fondamental des candidats, des partis politiques et des électeurs de contrôler le contenu du fichier électoral pour s’assurer de sa crédibilité. Les dernières déclarations de la CENI les 19 et 21 septembre 2011 tendant à conditionner l’accès au serveur central de la CENI par les partis d’opposition à la présence et la participation effective des représentants de la majorité, alors que cette dernière n’a à ce jour démontré aucun intérêt à y participer, s’apparentent à un droit de véto que la CENI donnerait de facto à la majorité sur l’exercice par l’opposition d’un droit élémentaire à l’information.
Concertation permanente avec les partis politiques
Il est important pour la commission électorale d’établir et maintenir un mécanisme de consultation permanente afin d’entretenir la confiance des partis politiques et des candidats.
Pendant la transition 2004-2006, la communication entre la Commission Electorale et les partis politiques avait été consolidée et formalisée à travers le Forum des Partis politiques. La tenue régulière de ces Forums et leur ouverture à tous les partis politiques congolais légalement enregistrés avaient contribué d’une certaine façon à accroître la confiance dans le processus électoral.
Force est de constater que ces forums n’ont plus été tenus en 2011 comme ils devraient l’être, après l’entrée en fonction de la nouvelle CENI. De façon officielle, seuls deux Forums ont été tenus à ce jour dont le premier en date du 25 juillet 2011 avait vu le boycott en pleine séance de plus 72 partis y compris les plus importants de l’opposition.
Il y a cependant lieu de noter une avancée notable dans le rétablissement du dialogue CENI-Partis politiques qui a abouti à la signature par plus de 190 partis et candidats du nouveau Code de Conduite des partis politiques, lors de la tenue du Forum du 8 Septembre 2011. Toutefois, le fait que le code soit signé séparément par ces partis et non pas lors d’une cérémonie solennelle est le signe que la consultation avec les partis connaît quelques faiblesses qu’il convient vite de corriger. Tout processus électoral, parce qu’il est une compétition mettant en jeu des acteurs
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politiques, doit se gérer avec une certaine délicatesse et s’ouvrir en permanence aux principaux intéressés que sont les partis politiques et les candidats. C’est à ce prix que le processus électoral acquerra sa légitimité. Les rencontres bilatérales ou officieuses avec les partis sont une diplomatie politique souterraine qui ne saurait se substituer au débat franc, ouvert et minuté.
La CENI gagnerait davantage à organiser des sessions régulières du Forum des Partis politiques, à intervalles d’une semaine par exemple, car les doutes et les interrogations non dissipés à temps peuvent nuire à la bonne tenue des élections. La CENI gagnerait également à mener ce genre de consultation avec la société civile comme le faisait en 2005-2006 la CEI à travers le cadre de concertation de la société civile.
Ces mécanismes de concertation, loin d’être des artifices superflus, instaureront une continuité d’échanges et d’information entre l’organe en charge des élections et les électeurs et les partis politiques pour le bénéfice desquels la CENI organise les élections.
Accroître la transparence des opérations électorales
Sur le plan administratif, la CENI gagnerait à opérer avec plus de transparence en procédant aux appels d’offres ouverts pour la fourniture du matériel électoral et du matériel de travail nécessaire. La transparence dans le processus électoral commence par la transparence dans le recrutement du personnel et dans l’attribution des marchés. Toute opération qui se ferait dans l’opacité ne ferait que renforcer le doute des acteurs politiques et décrédibiliserait la légitimité du processus. C’est pourquoi OSISA et AfriMap invitent la CENI à publier les résultats du toilettage du fichier électoral auquel elle a récemment procédé.
Par ailleurs, le choix des matériels devrait faire l’objet d’un minimum de consensus au sein de la CENI et entre la CENI et ses partenaires nationaux et extérieurs, aux fins d’une meilleure coordination des efforts institutionnels.
Enfin, la transparence dans tous les aspects du processus associant tous les acteurs depuis l’établissement définitif des listes électorales jusqu’aux procédures du contentieux électoral aiderait à une meilleure adhésion de toutes les parties et à la tenue d’une élection juste, transparente et paisible.
La CENI a déjà fourni beaucoup d’efforts en un temps très court. Elle devrait couronner ces efforts en prenant en compte les recommandations proposées dans la présente note afin de réussir son mandat pour le bien du peuple congolais.
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La Fondation pour une société ouverte en Afrique australe (Open Society Initiative for Southern Africa – OSISA) est une institution privée d’appui à la démocratie, à la promotion de la bonne gouvernance et des droits humains dans dix pays d’Afrique australe. OSISA est l’une des quatre fondations africaines du réseau Open Society Foundations (OSF). Elle collabore avec les institutions publiques de la RDC et la société civile.
Le Projet pour l’observation et le plaidoyer sur la gouvernance en Afrique (Africa Governance Monitoring and Advocacy Project – AfriMAP) est un projet des quatre fondations africaines du réseau OSF. Il a pour objectif de surveiller le respect par les gouvernements d’instruments africains sur la bonne gouvernance démocratique.
Contacts :
25, avenue Lubefu, commune de la Gombe, Kinshasa Email: hubertt@osisa.org ; Tel: (+243)993003522.
www.osisa.org; www.afrimap.org
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