COMITE DES OBSERVATEURS DES DROITS DE L’HOMME

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Le CODHO – Comité des Observateurs des Droits de l’Homme est membre du Réseau OMCT/ S.O.S Torture à Genève (Suisse), CODHO est correspondant du Secrétariat international de Amnesty International à Londres (UK), et de la FIDH – Fédération internationale des ligues des droits de l’homme à Paris (France),, CODHO a le Statut d’Observateurs auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des Peuples à

Banjul (Gambie), CODHO est membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort - B.P. 20Kinshasa 7 , RD Congo ; E-mail : codho_kinshasa@yahoo.fr ; Téléphone :+243(0)815089970

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Kinshasa, le 08 décembre 2007 N/réf. :0076 /CODHO/KN/O7

Concerne:Révocation de M. NYOMBO, A Son Exc. M. Maker MWANGU FAMBA

Tambwe Jean de Dieu, PROVED/ Ministre de l’Enseignement primaire, Secondaire EPSP à Kindu au prétendu et Professionnel - EPSP

motif d’être membre du MLC Cabinet du Ministre partisan de Jean Pierre BEMBA à Kinshasa/ Gombe

RD Congo

Monsieur le Ministre,

Je vous contacte en ma qualité de Président du Comité des Observateurs des Droits de l’Homme « CODHO », en vue de vous présenter ma ferme préoccupation en rapport avec le motif du remplacement dont est victime le Chef de division provincial en charge de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel – EPSP à Kindu, Monsieur NYOMBO TAMBWE Jean de Dieu (Tél. : 081 89 93 617). Il est remplacé, selon les sources de CODHO, par un Inspecteur local du Primaire, Monsieur MWIMBO KIBALI, sur la base de votre arrêté.

Selon les sources de CODHO, Monsieur NYOMBO TAMBWE Jean de Dieu a été révoqué de son poste de Chef de division provincial en charge de l’ EPSP à Kindu dans la province du Maniema et même de l’EPSP. Il n’a pas fait l’objet d’aucune réaffectation ni une mutation. Cette grave décision, précisent les mêmes sources, vous a été demandée par un député membre de l’Exécutif National du PPRD et élu du de la circonscription électorale du territoire de Kabambare au Maniema.

Les sources de CODHO confirment que le motif qui vous a été présenté par le député- membre de l’Exécutif ou l’organe politique de PPRD dont le Président de la République Joseph Kabila est le Président, est que Monsieur NYOMBO TAMBWE Jean de Dieu aurait battu campagne dans la province du Maniema en faveur de M. Jean Pierre BEMBA aux côtés du Sénateur NGONGO LUWOWO lors de la dernière élection présidentielle de 2006 ; c'est-à-dire qu’il aurait été défavorable à l’élection de l’actuel Président de la République , Joseph KABILA et favorable à l’élection de son chalengeur au second tour, vous a t-il dit le député. Je vous signale aussi que, selon les mêmes sources, ce seul et même député, parlant avec le Gouverneur de province du Maniema au téléphone, la semaine dernière, a dit que ce dernier ne soit pas surpris de la révocation de Monsieur NYOMBO TAMBWE Jean de Dieu à la tête de la division de l’EPSP à Kindu, cette décision du Ministre étant dictée par tous les services de sécurité et de renseignements dépendant du Président de la République. Et que personne ne peut s’y opposer, car, en quelque sorte c’est le Président Joseph KABILA qui a décidé ainsi. Il semble que le motif d’être présenté comme étant partisan de Jean – Pierre BEMBA et de membre de son parti le Mouvement de libération du Congo – MLC était gravissime et inadmissible dans la province du Maniema. Ce député n’est pas au début de ses machinations. L’année dernière il a tenté sans succès de faire révoquer Monsieur NYOMBO TAMBWE Jean de Dieu de l’EPSP, toujours motif valable. Il a tenté de faire circuler au cabinet du Ministre de l’EPSP une fausse information selon laquelle Monsieur NYOMBO TAMBWE Jean de Dieu roulerait politiquement pour le compte de Monsieur Arthur Z’AHIDI NGOMA, qui est un ancien Vice- président de la République, natif du Maniema et président du

COMITE DES OBSERVATEURS DES DROITS DE L’HOMME CODHO

Organisation Non Gouvernementale Sans But Lucratif REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

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2 parti Forces du Futur. Bien plus, au début de la dernière transition politique de trois ans, le seul et même député national élu de Kabambare a fait véhiculer au sein du cabinet du Ministre de l’EPSP une fausse information selon laquelle Monsieur NYOMBO TAMBWE Jean de Dieu était politiquement l’homme de l’actuel député élu de la ville de Kindu, l’honorable Alexis TAMBWE Mwamba, alors membre du MLC.

Pour ce motif il devrait être révoqué. Quelle démocratie ?

Je voudrais, sur le plan purement technique, vous faire savoir les craintes de CODHO quant à la contribution évidente de votre décision à l’instauration de la médiocrité dans l’EPSP au Maniema. Il est certain que vous n’avez pas lu préalablement les dossiers administratif et technique de Monsieur NYOMBO TAMBWE Jean de Dieu ni ceux de son remplaçant, ni même avoir consulté le Secrétaire général ou l’Inspecteur Général de l’EPSP. Est-il nécessaire de vous signaler que, toujours selon les sources de CODHO, la victime que vous avez révoquée, Monsieur NYOMBO TAMBWE Jean de Dieu, est licencié en Pédagogie de l’Université de Kisangani depuis 1977 et qu’en plus il vient de totaliser près de 30 ans de carrière dans l’EPSP, dont plus de 16 ans à la tête de la division provinciale de l’EPSP à Kindu, et que par contre son remplaçant M. MWIMBO KIBALI est sur le plan administratif est un Inspecteur exploitant de l’école primaire , et il est diplômé des humanités secondaires (D6). Il y a seulement deux ans , par des cours du soir à l’Institut supérieur pédagogique - ISP à Kindu, il a obtenu un titre de gradué en français, lequel titre n’est pas encore reconnu par l’EPSP.

Sur le plan politique, est-il vraiment démocratique pour un Ministre de servir d’instrument pour faire la chasse aux sorcières, notamment à l’encontre des membres ou partisans de l’opposition politique, en l’occurrence ceux qui se réclament du MLC ou les partisans du Sénateur Jean – Pierre BEMBA ? Confirmez-vous ce que voudrait faire croire ou faire circuler ce député national élu de Kabambare au sujet de l’implication du Président de la République ou ses services à la chasse aux sorcières à l’encontre les partisans du Sénateur Jean – Pierre BEMBA en République démocratique du Congo, au nom de laquelle vous avez décidé la révocation d’un innocent, Monsieur NYOMBO TAMBWE Jean de Dieu, non seulement à la tête de la division provinciale à Kindu, mais aussi de tout l’EPSP.

A en croire mes sources, le Ministre de l’EPSP est sans ignorer que Monsieur NYOMBO TAMBWE Jean de Dieu n’a jamais reçu une quelconque reproche, qu’elle soit verbale ou écrite de sa part, de ses prédécesseurs depuis 1991, ni de ses collaborateurs techniques nationaux, encore moins de la part du Gouverneur de la province du Maniema élu. Bref, il n’existe aucun dossier disciplinaire ouvert à charge du Chef de division Monsieur NYOMBO TAMBWE Jean de Dieu.

Toujours selon les sources de CODHO, Monsieur NYOMBO TAMBWE Jean de Dieu est victime de son indépendance vis-à-vis des partis et tendances politiques dans la province du Maniema.

Cette attitude est pourtant recommandée pour tout fonctionnaire et agent de l’administration de l’Etat.

Quel est le vrai mobil de tout ce stratagème ?

Le CODHO croit que l’auteur de tout ce stratagème que j’estime malheureusement très politicien n’est peut pas être digne d’un homme d’Etat, encore moins d’un élu dans un Etat qui se veut démocratique dont les autorités doivent être intègres. Ce député tient à contrôler l’EPSP à Kindu par son cousin qu’il vient de faire nommer par des manœuvres politiciennes. Quelle moralité pour un homme politique ? Jusqu’à preuve du contraire le CODHO considère que le Ministre de l’EPSP a été induit en erreur, non seulement par son Cabinet mais aussi par le député précité. Je crois que le Ministre a beaucoup à faire pour le pays que d’être utilisé comme instrument de règlement de compte ou pour assouvir des appétits politiques égoïstes.

Je crois aussi que tout le chantier du gouvernement en ce qui concerne l’Education nationale est encore vierge. Le Ministre de l’EPSP devra faire appel à des experts pour relever le défi. Le pays a besoin dans ce domaine d’une cartographie et d’un chronogramme du chantier pour les cinq ans à venir et/ou d’un Cadre programmatique qui définirait les activités à prévoir pour ledit chantier ainsi que les

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3 budgets sectoriels pour chacune des activités à prévoir, les indicateurs à fixer pour chaque activité ainsi que leurs performances, la période et le lieu d’exécution pour chaque activité (province, ville, territoire, cité, commune, quartier). C’est seulement par ce moyen que l’on peut doter le pays d’un programme quinquennal bancable, social, cohérent, et démocratique. Si non, comment peut- on décréter l’application du principe de l’enseignement primaire gratuit et obligatoire sans avoir les statistiques des enfants à scolariser, des écoles d’accueil, le nombre d’enseignants concernés, et ce pour tout le pays.

Bravo la décision de non paiement par les parents des salaires des enseignants, mais pour quelle efficacité ? Comment peut-on décréter l’application de l’interdiction de paiement de frais de contribution de parent au salaire des enseignants sans mettre en place un mécanisme national permanent de contrôle et de suivi ? Comment est-il acceptable qu’il existe encore à Kinshasa des écoles où les élèves n’ont ni bancs, ni portes et fenêtre, ni toits ? Voilà le travail de réflexion pour lequel CODHO est prêt à vous apporter son expertise pour faire avancer l’EPSP en République démocratique du Congo.

Il n’est pas besoin ici de rappeler que le travail et un salaire décent sont un droit humain consacré par la constitution du pays, et que l’arbitraire doit être proscrit dans un Etat qui se veut démocratique. La révocation de Monsieur NYOMBO TAMBWE Jean de Dieu pour un motif politique et au mépris de la procédure légale est arbitraire, et partant inadmissible. Cette décision maintien malheureusement la République démocratique du Congo sur le banc des pays non respectueux des droits fondamentaux des citoyens.

Je vous exhorte, Monsieur le Ministre, en votre qualité d’autorité administrative qui a décidé de la révocation de bien vouloir revenir sur votre décision en ordonnant à votre collaborateur technique national, en l’occurrence le Secrétaire général de l’EPSP d’organiser une enquête sur ce dossier

« Monsieur NYOMBO TAMBWE Jean de Dieu » en vue de vous donner toute la lumière sur l’arbitraire dans lequel votre cabinet ainsi que le député national vous ont poussés, et ainsi vous pouvez décider en connaissance de cause.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre l’expression de ma considération distinguée.

Maître N’Sii LUANDA S.

Président CODHO

C.I. :

- Hon. M. Vital KAMERHE, Président de l’Assemblée nationale à Kinshasa ; - Hon. Léon KENGO WA DONDO, Président du Sénat à Kinshasa;

- Exc. M. NKULU MITUMBA KILOMBO, Ministre d’Etat près le Président de la République à Kinshasa;

- Exc. M. Godefroid MAYOBO Mpwene, Ministre près le Premier ministre à Kinshasa;

- Exc. M. MUTOMBO BAKAFUA NSENDA, Ministre de la Justice et des droits humains à Kinshasa;

- Exc. M. Claude BIZIBUYE, Vice- Ministre des droits humains à Kinshasa;

- Monsieur le Gouverneur de Province du Maniema à Kindu ;

- Coordination Bureau sur le terrain à Kinshasa des droits de l’homme de la MONUC à Kinshasa;

- Directeur du Bureau du HCDH/UN à Kinshasa ; - Monsieur le Secrétaire Général de l’EPSP à Kinshasa;

- Monsieur NYOMBO TAMBWE Jean de Dieu à Kindu.