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COMITE DES OBSERVATEURS DES DROITS DE L’HOMME

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Le CODHO – Comité des Observateurs des Droits de l’Homme est membre du Réseau OMCT/ S.O.S Torture à Genève (Suisse), a le Statut d’Observateur auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples à Banjul (Gambie) , correspondant de la Coalition

mondiale contre la peine de mort et de la FIDH – Fédération internationale des ligues des droits de l’homme à Paris (France) B.P. 185 Kinshasa 11 , RD Congo ; E-mail : codho_kinshasa@yahoo.fr ; Téléphone :+243(0)815089970

1 Communiqué de presse n°07-08/CODHO-NK/G/09

RDCongo-Province du Nord-Kivu : La surpopulation dans la prison centrale Munzenze de Goma un phénomène.

En date du 07 août 2009, les enquêteurs du CODHO/Nord-Kivu avaient effectué une visite dans la prison centrale MUNZENZE de Goma dans le but de se rendre compte de la situation des détenus.

Au moment de visite de la prison centrale Munzenze les enquêteurs du CODHO/Nord-Kivu ont constaté la construction de la prison annexe par l’appui de l’ONG REJUSCO « Restauration de la Justice Congolaise » à l’Est de la RDCongo qui est réservé aux détenus femmes et enfants chose qui est a encouragé. Curieusement les enquêteurs ont comptabilisé dans l’ensemble 905 personnes détenues dans cette prison et pourtant sa capacité est de150 détenus. Leur condition de vie sur le point sanitaire est très critique et surtout la durée de détention prolongé des certains détenus préventives dans cette maison carcérale.

Le CODHO/Nord-Kivu signale que la constitution de la République Démocratique du Congo dit que : « tout détenu doit bénéficier d’un traitement qui préserve sa vie, sa santé physique et mentale ainsi que sa dignité ».

L’article 17 al 1 de la constitution dispose que : « La liberté individuelle est garantie. Elle est la règle, la détention l’exception ».

Statistique des personnes détenues en prison centrale Munzenze en date du 07/08/2009

INSTANCE Homme Femme

Total prévenu civils 236

- P.G - PGI - TGI - Mineurs

- Hébergés 20 47 140 07 19

02 01 02 - 01

Total prévenu militaire 433

- Auditorat militaire - Tribunal militaire - C. Mil. OPS

282 99 48

03 - -

Total condamne 173

- Civils - Militaire

104 66

03 -

COMITE DES OBSERVATEURS DES DROITS DE L’HOMME CODHO /Nord-Kivu

Organisation Non Gouvernementale Sans But Lucratif REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

1, Rue Mutakato (ex-Kibarabara Néo-Apostolique) , Quartier Mabanga-Sud, Commune de Karisimbi, Ville de Goma, Province Nord Kivu, RDCongo, E-Mail :codho_nordkivu@yahoo.fr Téléphone : +243997097609

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Le CODHO – Comité des Observateurs des Droits de l’Homme est membre du Réseau OMCT/ S.O.S Torture à Genève (Suisse), a le Statut d’Observateur auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples à Banjul (Gambie) , correspondant de la Coalition

mondiale contre la peine de mort et de la FIDH – Fédération internationale des ligues des droits de l’homme à Paris (France) B.P. 185 Kinshasa 11 , RD Congo ; E-mail : codho_kinshasa@yahoo.fr ; Téléphone :+243(0)815089970

2

Total en appel 63

- Civils - Militaire

15 48

- -

Total général 905

Recommandations :

- Le CODHO/Nord-Kivu recommande aux magistrats du parquet civil et militaire de respecter la durée de la détention préventive des personnes arrêtées par eux et de les présenter régulièrement en chambre de conseil devant le juge.

- Au Gouvernement de la province du Nord-Kivu d’assurer ses responsabilités conformément aux prescrits de la loi pénitentiaire de 1965 en vigueur.

Fait à Goma, le 07 août 2009

Pour tout complément d’information contacter le Bureau de CODHO à Goma à l’adresse suivant :

CODHO/Goma, Nord-Kivu

COMITE DES OBSERVATEURS DES DROITS DE L’HOMME (CODHO°

1, Rue Mutakato (ex-Kibarabara Néo-Apostoloque), Quartier Mabanga-Sud, Commune de Karisimbi, Ville de Goma, Province Nord-Kivu, RDCongo,

E-mail : codho_nordkivu@yahoo.fr ou ngubaluanda@yahoo.fr Téléphone : +243 (0) 99 709 76 09

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