RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION GENERALE DES DROITS HUMAINS AU NORD KIVU, EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

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1 GROUPE D’ASSOCIATIONS DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME ET DE LA PAIX

Courriel : gadhopbl@yahoo.fr Tel : +243999425284

RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION GENERALE DES DROITS HUMAINS AU

NORD KIVU, EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Janvier 2011

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2 Motivation

Le GADHOP est un réseau de 22 organisations de droits humains et de paix en République démocratique du Congo dont le rayon d’action statutaire est toute la RDC, mais dont les actions de terrain se font au Nord Kivu et surtout dans les deux Territoires de Beni et de Lubero. Existant depuis mars 2001, son siège social se trouve dans la ville de Butembo, a l’Avenue du Centre n0 40, dans la commune de Kimemi.

Le présent rapport est une synthèse sur l’état de lieux des droits humains et de la paix au Nord Kivu pendant l’exercice 2010 car, dans la vision du GADHOP depuis sa création, ces deux domaines sont très liés. Nous faisons un commentaire relatant notre compréhension de la situation qui est suivi de nos recommandations à l’autorité provinciale et nationale pour l’amélioration de la situation au Nord Kivu. Nous mettons en annexe les tableaux des rapports mensuels sur les violations des droits humains et les événements de non paix comme les pillages, les vols mains armées, et autres. Ces derniers sont des faits dont on ne sait pas dire d’emblée qu’ils sont des violations des droits humains, sauf en cas de preuve d’indifférence de l’Etat congolais à éradiquer le phénomène (exemple de vols mains armés dirigés par des bandits. S’il est prouvé une quelconque implication des officiers militaires ou de la police et que l’autorité ne fait rien pour mettre de l’ordre dans ses rangs, nous concluons à une violation des droits humains). Les violation des droits humains sont subdivisés en deux parties : les droits civils et politiques et les Droits Economiques, Sociaux et Culturels (DESC).

Le GADHOP est heureux de l’intérêt que porte le « Ministère provincial de la Justice et des Droits humains » qui nous a demandé urgemment ce rapport dans le cadre du partenariat qui nous lie en vertu de l’ « Edit provincial no 001/2010 du 18 mai 2010 portant dispositions générales applicables aux institutions philanthropiques œuvrant dans les domaines humanitaires et de développement en province du Nord Kivu”.

Nous sommes convaincus que cette collaboration est importante pour permettre au GADHOP et aux autres organisations de droits humains et de recherche de la paix a apporter leur contribution dans l’assainissement de la gouvernance et du climat de paix dont la République démocratique du Congo en général et en particulier le Nord Kivu ont besoin pour se lancer durablement sur la voie de leur développement.

Les remarques de tous seront les bienvenues pour l’amélioration du présent travail dont nous souhaitons une bonne exploitation par tous ceux qui nous liront. Que nos lecteurs trouvent ici l’expression de nos vœux les meilleurs pour l’exercice 2011.

Moise KAMBERE KAYITAMBYA Secrétaire Permanent -GADHOP

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3 I. Des droits civils et politiques et des DESC

Chaque mois, le GADHOP publie élabore deux rapports sur la situation des droits humains et de la paix (nous reviendrons sur ce rapport à part) dans son rayon d’action. Les rapports sur les droits humains concernent spécifiquement les droits civils et politiques.

Les partenaires dans les enquêtes sur des violations des droits humains sont nos associations membres d’abord, puis les Noyaux de la Société civile. En effet, le GADHOP encadre 25 Noyaux villageois de la Société civile du Grand Nord (territoires de Beni et de Lubero au Nord Kivu, dits Grand Nord par sa densité plus importante). Les leaders sociaux rassemblés par noyau sont sensibilisés aux droits humains, au Genre, a la paix, a la Souveraineté alimentaire et aux matières connexes comme la bonne gouvernance, les élections, … en raison d’au moins une formation chaque année. Ces Noyaux reçoivent aussi différentes publications du GADHOP dans le but de renforcer leur prise de conscience politique. Combinées à d’autres stratégies comme les émissions radios, les sensibilisations dans les écoles et les publications, ces sensibilisations communautaires permettent d’atteindre toutes les couches de la population.

Avant de revenir sur les différentes recommandations formulées pendant l’année, voici d’abord ci-dessous un bref commentaire des violations les plus rencontrées :

1.1. Violences sexuelles :

Comme en 2009, les civils prennent de plus en plus la première place dans la commission des viols et des violences sexuelles. L’explication la plus plausible est l’échec du programme DDR (Démobilisation, Désarmement, Réinsertion). Beaucoup d’ex-combattants et ex- combattantes se sont réinsérés d’eux-mêmes dans les villages et villes de l’Est du pays et ceux qui ont pu bénéficier d’un accompagnement des organismes habilités n’ont pas reçu un encadrement. Des animations a la cohabitation pacifiques sont importantes et devraient être accompagnées des actions de développement accordant la priorité au Genre et a la réinsertion sociale aux ex-combattants(tes).

Les civils sont suivis par les éléments de l’ordre, Forces Armées de la RDC (FARDC), Police et Agence de Renseignement Congolais. L’Etat congolais devrait encadrer correctement son armée et ses différents services de sécurité non encore acquis aux principes de sauvegarde des libertés citoyennes comme fondement de la démocratie. Il est clair que c’est la cohabitation de l’armée et des civils, mauvaise fusion des groupes armés rebelles avec l’armée régulière et leur mauvais encadrement sont a la base de multiples violations des droits humains.

1.2. Tortures et autres traitements dégradants :

Elles servent à intimider les populations ignorantes de la loi. La finalité est l’extorsion ou l’exploitation économique sur fonds de mauvaise interprétation de la loi et des droits des citoyens.

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4 Ces tortures et autres traitement dégradant conduisent aux détentions illégales.

1.3. Arrestations et détentions illégales :

Elles sont le fait des FARDC, de la Police, de l’administration publique et des services de sécurité. Dans un même village, les FARDC, la Police et l’Agence Nationale des Renseignements ont chacun son amigo qui sert à extorquer les pauvres populations en dehors de tout système de justice, profitant de l’ignorance des droits et de l’éloignement des hommes de la loi, ces derniers étant tous concentrés dans les villes de Goma, de Butembo et de Beni.

La population est ainsi devenue une proie facile que chaque service manipule à sa façon pour s’enrichir illicitement. Dans d’autres situations, ce sont les leaders communautaires qui sont poursuivis pour les faire taire, surtout dans les zones sous contrôle CNDP comme Walikale, Masisi, Rutshuru et Sud Lubero. Le cas le plus parlant de l’année est celui de l’ex- président de la société civile de Masisi, Mr. Sylvestre, à nos jours forcé à l’exil. Certains cas se terminent par des assassinats.

1.4. Assassinats criminels et politiques :

Toutes les trois villes de la Province ont enregistré leurs cas d’assassinats et les villages ne sont pas épargnés. Dans le Territoire de Beni, ces assassinats ont été motivés par la guerre contre les ADF/NALU. Les ADF/NALU (Allied Democratic Forces/National Army for the Liberation of Uganda) est une rébellion d’origine ougandaise dans les années 1980-1990 autour des Monts Ruenzori dans le Parc des Virunga. A nos jours, fusionnés en un seul mouvement, les ADF/NALU sont beaucoup plus congolais qu’ougandais du fait de l’amélioration de la situation politique en Ouganda. Il faut donc pointer du doigt les hommes politiques de la région pour arriver à éradiquer ce mouvement qui retarde le développement de la région de Mutwanga et de Watalinga et Kamango et détruit le Parc des Virunga.

Au sud Lubero, nous avons enregistré les cas de l’Abbé Christian et celui d’un enseignant, tous deux étant des assassinats politiques dont on ne connait pas de suite judiciaire du fait de la complicité des politiciens. Les CNDP sont les plus soupçonnés comme dans les Territoires de Masisi et Walikale.

Dans les trois villes, certains cas sont liés à du banditisme urbain et d’autres sont politiques. Le mal est de voir l’autorité s’occuper beaucoup plus de calmer les populations en promettant l’amélioration de la situation sécuritaire plutôt qu’en promouvant des poursuites judiciaires exemplaires.

1.5. Enlèvements :

Ce sont les ADF/NALU dans le Territoire de Berni et les ex-CNDP dans Walikale et Masisi qui se sont qualifiés dans des enlèvements d’intimidation de la population civile. Pour les

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5 premiers, c’est une arme de guerre face à la menace des FARDC, tandis que pour les second pour faire taire toute voie discordante.

La conséquence directe est la fuite de la population qui a peur et est obligée de se concentrer dans les villes plus sécurisées.

1.6. Vols mains armées :

Si l’on compte quelques cas liés au phénomène de banditisme pur et simple, la plupart de cas enregistrés sont le fait d’une complicité militaire et la cause profonde est la présence des cas militaires dans chaque village et pour les villes leur éparpillement parmi la population tel que le contrôle des armes et des munitions devient une casse tête dans un environnement de forte circulation d’armes illicite qu’alimente une propension de recours aux armes par les anciens miliciens et rebelles.

Le banditisme est constitué des anciens miliciens non officiellement démobilisés comme nous l’avons exprimé ci-dessus a propos de l’échec du programme DDR mal organisé sans la participation de la population de la base et n’ayant pas tenu compte du genre.

Dans le même temps, la complicité militaire est facilitée par l’appartenance des hommes en armes à divers bandes armées, phénomène qui entraine des relations faciles avec des anciens co-équipiers mués en civils et possédant des armes non remises à l’autorité.

1.7. Travaux forcés :

Ce phénomène est enregistré autour des camps militaires dans les villages. Les commandants des troupes obligent les populations à des travaux forcés de construction des maisonnettes des militaires, de puisage de l’eau pour les épouses ou des dépendantes des militaires.

L’absence a ces travaux forcés est souvent payée cher par les populations civiles, même quand ils avaient des bonnes raisons comme la garde d’un malade ou le voyage. Ce sont souvent des tortures et des extorsions d’argent qui s’en suivent avec la complicité des chefs du village non averti ou rancuniers pour des faits divers du passé devenant ainsi des complices des bourreaux du peuple.

1.8. Incendies :

Tandis que l’année 2009 a connu de nombreux incendies des villages par les CNDP et les FDLR au Sud Lubero, ce phénomène a diminué et c’est plutôt les gardes du parc qui ont volontairement détruit les maisons d’habitation des populations de Muramba.

Cette localité est située en plein Parc national de Virunga. Les populations s’y sont installées sous les rebellions désireuses d’attirer la sympathie du peuple qu’elles prenaient en otage en promettant la restitution des terres arrachées de force par le colonisateur, un appât auquel les populations riveraines des parcs ont rapidement mordu.

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6 C’est ainsi que les administrations locales ne cessent d’enregistrer des revendications officielles de changement des limites du parc sous la poussée parfois de quelques politiciens malhonnêtes en quête d’électorat, une véritable manipulation d’un peuple abusé par des discours contradictoires.

Recommandations :

Face à cette situation, l’amélioration des conditions des droits humains nécessite : a) Au Gouvernement national et provincial :

De mettre de l’ordre dans les rangs des militaires et de la Police en luttant contre l’impunité et en assurant une éducation civique adéquate aux hommes de troupes ayant comme rôle de sauvegarder la souveraineté nationale et la protection des personnes et de leurs biens,

De caserner les militaires en les retirant du milieu de la population pour leur meilleur encadrement. Il s’agit de rendre effectif le Programme STAREC car la construction des caserne en était une composante classée parmi les urgences dont la réalisation peut être confiée aux organisations locales plus crédibles, les organisations internationales ayant montré leurs limites dans la gestion transparente,

D’assurer le payement par la banque des salaires dignes aux hommes de troupes pour mieux lutter contre les détournements des fonds leur alloués,

De mettre en place des camps des policiers pour leur contrôle effectif.

b) Aux ONG locales et internationales :

De poursuivre la lute acharnée contre l’impunité,

De faire de la protection des défenseurs des droits humains une priorité pour les consolider dans leur combat noble en vue de sauver la démocratie en péril,

De faire de la bonne gouvernance un cheval de bataille comme condition de réussite des programmes de reconstruction nationale notamment en promouvant la participation des populations de la base et de la femme dans les différents programmes,

D’encourager les sensibilisations des communautés locales a la connaissances de leurs droits et a la maitrise de la cultures démocratiques pour un meilleur control de l’action des gouvernants a tous les niveaux.

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7 II. Des Droits Economiques, Sociaux et Culturels

2.1. Résumé

2010 a été, pour nous, l’année des Droits Economiques, Sociaux et Culturels. C’est un rapport spécial que le GADHOP a produit à l’issue des sensibilisations des communautés locales ou noyaux villageois de la Société civile aux DESC. Un document de plaidoyer en faveur de la réalisation des DESC au Nord Kivu a été présenté au gouvernement provincial.

Nous reprendrons ici les violations relevées par les leaders paysans et les recommandations formulées conjointement avec les chefs de services techniques des deux territoires de Beni et de Lubero lors des ateliers de réflexion organisées à leur intention en vue de leur faire prendre conscience de ces droits spécifiques dont on parle trop peu dans notre pays post-conflit alors qu’ils devraient au contraire occuper le devant de la scène dans la perspective de la reconstruction nationale.

2.2. Violations des DESC

PRINCIPALES VIOLATIONS DES D.E.S.C. RELEVEES PAR LES COMMUNAUTES RURALES EN TERRITOIRES DE LUBERO ET DE BENI EN 2010

2.2.1. VIOLATIONS PAR NOYAU DE LA SOCIETE CIVILE EN TERRITOIRE DE LUBERO

N° AXE VIOLATIONS

1. MALENDE - L’insuffisance en eau potable ;

- La sur-taxation sur les activités commerciales des habitants ;

- L’insuffisance des soins médicaux ;

- Le taux inférieur de scolarisation des enfants ; - Le non paiement du salaire des enseignants ; - Le chômage des jeunes ;

- L’interdiction de parler en Kinande devant un OPJ ; - Les Institutions de Micro Finances ont détourné

malignement des fonds de leurs clients ;

- Les agronomes et vétérinaires perçoivent des taxes sur des produits agricoles et d’élevage sans aucune contre partie.

2. VUSAMBA - L’insuffisance des écoles ;

- La non gratuité des enseignements primaires ;

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- Accès difficile aux soins médicaux ; - Non existence d’un marché conforme ; - Le non paiement des enseignants ;

- La non liberté de s’exprimer en Kinande devant les policiers, surtout les OPJ quand on est arrêté ;

- L’insuffisance en eau potable.

3. LUOTU - Les extorsions par les hommes en armes et

administratifs ;

- Les taxes illégales et non vulgarisées auprès de la population ;

- Les perceptions sur les produits agricoles qui entrent sur le marché sans contrepartie ;

- Le non accomplissement des tâches des agronomes et vétérinaires en rapport avec les agriculteurs ;

- Le non approvisionnement de la population en eau potable ;

- Le non paiement du salaire des enseignants ; - La non gratuité de l’éducation primaire ;

- Les soins de santé sont insuffisants et le coût est élevé ;

- Le paiement avant l’accès aux soins de santé ;

- Le non accompagnement des agriculteurs par les agronomes et vétérinaires de l’entité ;

- Les barrières de péage – route sans amélioration des routes de dessertes agricoles.

4. MUHANGI - Les pillages et incendies des maisons d’habitation de la population ;

- Le non respect de la loi coutumière par les chefs coutumiers quant à la gestion de la terre ;

- L’insuffisance de l’eau ;

- L’insuffisance des agents soignants, des spécialistes par rapport à la population bénéficiaire.

5. BUYINGA - L’installation des barrières illégales à l’entrée du marché pour extorquer les paysans qui viennent vendre au marché ;

- La loi coutumière non respectée par les chefs coutumiers quant à l’amodiation des terres ;

- Le non respect des accords de MBUDI quant au paiement de salaire des enseignants ;

- Le conditionnement de paiement avant d’accéder aux soins médicaux de qualité ;

- L’adhésion obligée à toute personne exerçant une activité commerciale par les membres de la FEC locale ;

- L’insuffisance en eau potable ;

- La non tolérance de la langue locale « kinande » lors

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de l’arrestation ;

- Le service de péage route perçoit des frais des passants, mais la route n’est toujours pas en bon état.

6. LUBERO - La perception des frais illégaux sur les motards par la police de roulage sans ou avec les documents légaux recommandés ;

- Le non respect de l’article 43 de la constitution qui prône la gratuité des enseignements primaires ; - Le non respect des accords de MBUDI sur la prise en

charge des enseignants congolais ;

- Le non accompagnement des agriculteurs par des services agro – vétérinaires de l’entité ;

- Le chômage des personnes ayant étudié ;

- Les coûts de soins de santé exorbitants et exigés avant l’accès aux soins.

7. KASUGHO - Les pillages des biens (vivres, biens commerçables, bêtes) de la population ;

- Le non aménagement de la route pour accéder facilement aux autres axes ;

- La non application de la constitution, en son article 43 sur la gratuité des enseignements à l’école primaire ; - L’insuffisance du salaire des enseignants, voire la

différenciation des salaires selon les régions ; - L’insuffisance en eau potable ;

- L’accès difficile aux soins médicaux car exigeant un coût élevé.

8. LUOFU - Les coutumiers ne reconnaissent plus leurs tâches dans l’amodiation et la gestion des terres ;

- Les pillages des biens de la population (Bétails et autres biens) ;

- Les incendies des maisons d’habitations par les éléments FDLR ;

- Le non suivi de la nomenclature des taxes par les autorités locales ;

- Le détournement des fonds par des IMF ;

- Le non respect de la loi sur l’éducation quant à la gratuité des enseignements à l’école primaire ;

- Les services agro – vétérinaires sont défaillants à leurs tâches quant à l’accompagnement de la population.

9. KA NYABAYONGA - La multiplicité des taxes non vulgarisées à la population ;

- L’insécurité sociale et économique ; - La corruption ;

- Les incendies et destruction des maisons et écoles ; - La destruction des récoltes des champs de la

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population ;

- Les vols à mains armées dans les magasins et habitations de la population ;

- L’amodiation double des terres par des coutumiers en faveur des grands exploitants au détriment de petit ; - Le non prise en charge effective des enseignants par le

gouvernement congolais ;

- Le coût élevé des soins de santé ;

- Les détournements de l’argent des clients par des Institutions des Micro finances.

10 ^KIRUMBA - Les pillages des maisons et boutiques de la

population ;

- Des récoltes des champs de la population par des militaires FARDC ;

- L’abatage des arbres pour sciage des planches et fabrication des braises par des militaires FARDC ; - La multiplicité des taxes non vulgarisées à la

population ;

- Des vols des chèvres, porcs et moutons de la population par des militaires FARDC qui en font un commerce après abatage en utilisant leurs femmes ; - Le non contrôle vétérinaire des bêtes abattues par

des militaires et exposées au marché local.

11 KASEGHE-MIGHOBWE - Des pillages des boutiques et magasins de la population ;

- Des récoltes des champs de la population ;

- La sur-taxation des tenanciers des boutiques, des pharmacies ;

- La corruption des agents de la police de roulage par des personnes irrégulières ;

- Les destructions des maisons d’habitation des populations ;

- Des perceptions sur des aliments vendus au marché ; - Des ventes doubles des terres par des chefs

coutumiers et certains notables ;

- Le non respect de la constitution congolaise quant à l’enseignement primaire gratuit ;

- Le non paiement des salaires des fonctionnaires de l’Etat ;

- L’insuffisance des hôpitaux et agents sanitaires spécialisés ;

- Insuffisance en eau potable ;

- La non amélioration des routes de desserte agricole.

12 KAMANDI-KIKUVO - Le délabrement de la route ;

- Des Taxes non vulgarisées chez les contribuables, d’où des taxes illégales ;

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- Insuffisance en eau potable ;

- Le non respect de la constitution sur la gratuité de l’enseignement primaire ;

- Des soins médicaux ne sont pas accessibles à tous ; - Des récoltes des champs de la population par des

militaires ;

- Des pêches illicites sur le lac Edouard;

- Des extorsions des bouchers par des vétérinaires commis à la localité.

13 ^ALIMBONGO - Des pillages des biens des habitants ;

- Des incendies des maisons d’habitation de la population ;

- Le non entretien de la route malgré des barrières de péage route ;

- L’accès difficile aux soins médicaux suite aux grandes distances ou au coût très élevé ;

- Des déboisements par des fabricants des braises, entre autres : des militaires FARDC.

14 ^MBINGI - Des récoltes des champs de la population par des FDLR ;

- Le non entretien de la route de desserte agricole par des autorités de la chefferie ;

- Le déboisement sur la route Bingi – Alimbongo ;

- Des taxes illicites sur les activités surtout commerciales des habitants par différents services non compétents à la matière ;

- Insuffisance en eau potable.

15 ^KIPESE - L’irrégularité dans le paiement du salaire des

fonctionnaires de l’Etat ; - L’insuffisance en eau potable ;

- Les routes de desserte agricole ne sont pas réhabilitées ;

- La perception des taxes illicites et non vulgarisées par des services de l’Economie, le service de l’environnement, des cultures et arts ;

- Le refoulement des enfants de l’école pour des raisons des frais scolaires ;

- L’accès aux soins médicaux conditionnés par le paiement au préalable ;

- La non assurance de l’emploi.

16 ^MASOYA - L’emploi n’est pas assuré par le gouvernement

congolais ;

- L’insuffisance des institutions sanitaires et des équipements sanitaires performants ;

- Les soins médicaux non accessibles aux pauvres ;

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- L’abandon de paiement des frais scolaires aux parents par le gouvernement congolais ;

- Les routes de desserte agricoles non réhabilitées.

17 MANGUREDJIPA - La route Manguredjipa – Butembo non réhabilitée, malgré des taxes de péage route ;

- Insuffisance des institutions sanitaires et coûts de soins chers ;

- Le refoulement des enfants de l’école à cause des frais scolaires ;

- Le non emploi ;

- La multiplicité des taxes illicites ;

- Le non paiement régulier du salaire des fonctionnaires de l’Etat et surtout des enseignants.

TABLEAU SYNTHESE

Nº Violations Fréquences

1 Inaccessibilité à l’eau potable 13/17

2 Soins médicaux 12/17

3 Non respect de la Constitution quant à la gratuité de l’Enseignement primaire

10/17

4 Non payement d’un salaire digne aux agents de l’Etat et à l’Enseignant 9/17

5 Chômage 5/17

6 Interdiction du Kinande devant les OPJ 3/17

7 Détournement des fonds par les IMF sans poursuite de l’Etat 4/17

8 Taxes non vulgarisées diverses et tracasseries vétérinaires et agronomes sur les produits agricoles sans contre partie

13/17

9 Marchés non conformes 1/17

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13 10 Barrière de péage sur les routes de desserte non entretenues 9/17

11 Pillages et incendies des habitations, récoltes des champs et pêche illicites (FARDC), vols mains armées

12/17

12 Mauvaise gestion des terres par les chefs coutumiers 5/17

13 Adhésion obligatoire à la FEC 1/17

14 Frais illégaux aux motards par la Brigade Routière 2/17

15 Abattage des arbres pour sciage des planches et fabrication des braises par FARDC

2/17

16 Destruction des maisons des populations –Conflit Parc 1/17

2.2.2. VIOLATIONS PAR NOYAU DE LA SOCIETE CIVILE EN TERRITOIRE DE BENI

N° AXE VIOLATIONS

01 ^KYONDO - Les soins de santé sont conditionnés au paiement de

l’argent avant d’y accéder ; - L’insuffisance en eau potable ;

- Des taxes illicites par différents services de l’Etat non réhabilités ;

- Pas d’emploi ;

- Les salaires insuffisants aux enseignants.

02 ^MABUKU - Des taxes illicites qui se multiplient ;

- L’insuffisance en eau potable ; - L’insuffisance des écoles ;

- Le refoulement de l’école des enfants scolarisés pour problèmes des frais scolaires ;

- Le non paiement des salaires des enseignants ; - La non liberté de s’exprimer en « Kinande » devant

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les autorités, surtout les OPJ de la place ;

- Les coûts des soins médicaux élèves et facteurs déterminants de l’accès aux soins.

03 ^MANGINA - Des perceptions des taxes sur les huileries par des services incompétents ;

- L’insuffisance en eau potable ; - Le non paiement des enseignants ;

- La hausse des frais scolaires, encore pris en charge par les parents ;

- Non assurance des soins médicaux à la population sans moyen financier ;

- Le non respect de la coutume sur la dot.

04 ^OICHA - Des taxes illicites par des services de l’économie, d’environnement, voire des taxes dites de territoires ;

- Des taxes de chargement des denrées alimentaires dans des véhicules ;

- Le non paiement des salaires des enseignants ; - L’accès médicaux conditionnés au paiement des

frais.

05 ^MUTWANGA - La perception des taxes par des services :

d’économie, d’environnement, de cultures et arts, une taxe dite de territoire, la saisie des objets quand on n’a pas payé la taxe ;

- La sur-taxation des vendeurs des bananes : au lieu de percevoir sur la quantité totale dans le véhicule, on perçoit par régime de banane. La taxe dite Bordereau initiée par le Secteur ;

- Le non respect de la déclaration du président sur la gratuite de l’enseignement en 1^ère, 2^e et 3^e année primaire ;

- Le refoulement des enfants de l’école par des autorités scolaires à cause des frais scolaires ;

- Discrimination de la femme dans le partage de l’héritage ;

- Le non réhabilitation de la route ;

- Les soins médicaux sont conditionnés par l’argent ; - Le détournement de certaines aides humanitaires :

par exemple : l’hôpital général de Mutwanga avait reçu un lot de Médicaments pour la population sans aucun paiement, mais ces médicaments ont été payés par des malades qui étaient internés ;

- Une imposition de la vente au marché en tour de rôle : l’autorité locale n’a pas intervenu pour résoudre cette situation qui discriminait les

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vendeurs non résidents à Mutwanga ;

- Le détournement d’un terrain destiné à un marché : un marché qui était déjà fonctionnel s’est vu délocaliser par certains individus qui en font des ventes des parcelles. L’autorité locale est restée sans intervenir en faveur de la population.

06 ^KASINDI - Perception des taxes par le service de la culture et art sans promouvoir la culture et l’art des contribuables ;

- L’indifférence des autorités face à la domination de la monnaie étrangère sur la monnaie congolaise dans la région de Kasindi ;

- Multiplicité des taxes illicites : taxe bordereau, taxe territoire,…Par ex : on paie pour un même régime de banane deux taxes, l’une lors du chargement et l’autre lors du déchargement ;

- La non interdiction de l’importation massive des boissons fortement alcoolisées en RDC ;

- Le non assurance de l’emploi par le gouvernement congolais ;

- L’insuffisance des salaires pour la minorité employée.

Tableau synthèse des violations DESC dans le Territoire de Beni :

Nº Violations Fréquences

01 Non accès aux soins de santé de qualité 5/6

02 Insuffisance de l’eau potable 5/6

03 Taxes illicites par différents services de l’Etat, parfois non habilités

6/6

04 Chômage 2/6

05 Salaires non dignes aux Enseignants et agents de l’administration publique

5/6

06 Usage de la langue Kinande non autorisé auprès des OPJ 1/6

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07 Non respect de la coutume quant à la dot 1/6

08 Discrimination des femmes dans le partage de l’héritage 1/6

09 Non réhabilitation des routes de desserte agricole 1/6

10 Détournements de l’aide humanitaire et des biens publics 2/6

11 Non accès au marché local par les personnes venant d’autres villages à Mutwanga

1/6

12 Non protection de la population contre les importations des boissons fortement alcoolisées

1/6

2.3. Recommandations

RECOMMANDATIONS DE LA SOCIETE CIVILE ET DES TECHNICIENS DE L’ETAT CONGOLAIS DES TERRITOIRES DE BENI ET DE LUBERO POUR L’ERADICATION DES PRINCIPALES VIOLATIONS DES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS EN BENI-LUBERO :

A l’issue de deux Ateliers de réflexion et de plaidoyer organisés à l’intention du personnel technique des Territoires de Beni et de Lubero à Oïcha et à Lubero, les participants accompagnés des membres de la Société civile ont émis les recommandations suivantes :

2.3.1. Territoire de Lubero

1. Inaccessibilité à l’eau potable

• Assurer l’approvisionnement effectif de toute la population en eau

potable ;

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• Mener une étude de l’approvisionnement durable en eau potable des villages situés en hautes terres.

2. Soins médicaux

• Facilité l’accès aux soins de santé primaire en approvisionnant les hôpitaux en équipement et en médicaments et en payant équitablement le personnel soignant ;

• Encourager la mise en place des mutuelles de santé ;

• Construire et réhabiliter les infrastructures médicales.

3. Non respect de la Constitution quant à la gratuité de l’Enseignement primaire

• Rendre effective la mesure d’application de la gratuité de l’Enseignement primaire et non de façon partielle ;

• Assurer la mécanisation de tout le personnel enseignant.

4. Non payement d’un salaire digne aux agents de l’Etat et à l’Enseignant

• Respecter et appliquer les accords de Mbudi ;

• Payer les agents à travers des comptes bancaires.

• Assurer le respect et la stabilisation de la monnaie nationale, surtout lors des payements des salaires des agents.

5. Taxes non vulgarisées diverses et tracasseries vétérinaires et agronomes sur les produits agricoles sans contre partie

• Les vétérinaires et les agronomes devraient consacrer leur temps à l’accompagnement des paysans pour assurer la qualité des productions locales ;

• Multiplier des séances de recyclage au bénéfice des vétérinaires et des

agronomes de l’Etat.

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6. Barrière de péage sur les routes (desserte agricole) non entretenues

• Supprimer les barrières de péage route du fait de la démonstration de leur inefficacité ;

• Reprendre la responsabilité (gouvernement provincial) de des routes de desserte agricole en finançant leur entretien.

7. Pillage et incendies des habitations, récoltes des champs et pêche illicite (FARDC), vols mains armées

• Isoler les camps militaires et règlementer les sorties des militaires ;

• Appliquer le slogan de « tolérance zéro » en l’endroit des militaires indisciplinés.

2.3.2. Territoire de Beni

1. Non accès aux soins de santé de qualité

• Assurer les soins de santé primaires à tous ;

• Equiper les institutions sanitaires en matériels modernes et encourager les spécialisations du personnel soignant.

2. Insuffisance de l’eau potable

• Assurer le traitement des eaux de consommations dans les villages, les cités et les villes ;

• Mener des études sérieuses de distribution durable de l’eau, surtout dans les agglomérations de hautes terres.

3. Taxes illicites par différents services de l’Etat, parfois non

habilités

(19)

19

• Vulgarisation et contrôle rigoureux de la nomenclature des taxes ;

• Assurer une rétrocession équitable aux entités décentralisées et déconcentrées.

4. Salaires non dignes aux Enseignants et agents de l’administration publique

• Respecter et appliquer les accords de Mbudi ;

• Payer les agents à travers des comptes bancaires ;

• Combattre la mégestion des fonds publics ;

• Procéder à un recyclage des gestionnaires ;

• Lutte contre l’impunité ;

• Implication de la Société civile dans le suivi de la gestion publique.

5. Chômage

• Encourager les investisseurs tant nationaux qu’internationaux (sécurité et exonération de certaines activités) ;

• Multiplier la créativité et les sensibilisations sur l’apprentissage des métiers les plus divers.

6. Détournements de l’aide humanitaire et des biens publics

• Assurer un salaire digne aux agents de l’Etat ;

• Créer un Comité de suivi de l’aide humanitaire dans la Province ;

• Lutter contre l’impunité ;

• Exiger aux humanitaires d’appui à la santé d’accompagner leurs apports des budgets additionnels d’exécution ;

• Vulgariser le Code de déontologie.

(20)

20 III. Autres situations de non paix apparentées aux violations des droits

humains du fait de peu de contrôle des acteurs par les gouvernants

Résumé

Confronté au départ de son bailleur de fonds du programme de recherche de la paix, Life and Peace Institut, en fin 2008, le GADHOP a cherché une stratégie de continuation de son action et de la surveillance de la situation de paix au Nord Kivu pour ne pas perdre les acquis d’un travail méticuleux de sensibilisation des communautés locales a la cohabitation pacifiques.

Les rapports sur les situations de non paix qui permettent d’élaborer des recommandations périodiques à l’autorité locale et provinciale en vue de la consolidation de la paix au Nord Kivu sont une innovation du GADHOP depuis les premiers mois de l’exercice 2009. Nos différents partenaires et l’administration locale et provinciale sont témoins de la continuation de ce travail en 2010. 2010 a aussi vu la naissance de la Revue du « Centre de Recherches et d’Analyse Prospectives pour la Paix dans la Sous Région des Grands Lacs Africains » (CRAP – Grands Lacs) à côté des rapports « RDC, La paix aujourd’hui » née de la collaboration entre le GADHOP et les chercheurs indépendants de la Sous Région en vue d’une contribution plus forte dans la construction de la paix dans la Sous Région des Grands Lacs.

Les acteurs de l’insécurité au Nord Kivu étant les mêmes que les violateurs des droits humains, voici une synthèse des différentes recommandations émises pendant l’année pour ce secteur de la recherche de la paix :

Recommandations

a) Aux Gouvernements provincial et national :

Le casernement des militaires et l’amélioration de leurs conditions de vie ainsi que leur professionnalisation,

Assurer un bon processus de brassage des troupes anciennement ennemies en évitant le caractère ethnique notamment des ex-CNDP et des Mai Mai en vue de la formation d’une armée véritablement républicaine,

Favoriser des programmes de développement durable et intégré basés sur la consultation des priorités de la base et la cohabitation pacifiques des ethnies,

Impliquer la Société civile dans la planification des actions de reconstruction nationale,

Assurer la tenue des élections libres et transparentes dans le respect de la Constitution,

Envisager des pistes réalistes de rapatriement des FDLR dans leur pays d’origine en passant par leur cantonnement en lieux surs en collaboration

(21)

21 avec la communauté internationale pour s’assurer de leur accueil encourageant au Rwanda

b) Aux ONG locales et internationales :

De s’impliquer dans le plaidoyer pour la paix et la reconstruction nationale en promouvant des projets qui favoriser la participation des communautés et le Genre,

De renforcer les sensibilisations communautaires a la cohabitation pacifiques des peuples de la Sous Région des Grands Lacs pour un développement et l’épanouissement libre de tous sans discrimination.

(22)

22 Annexe 1. Violations des droits civils et politiques

Suite du mois de DECEMBRE 2009

N° Lieu et date

Nature des violations

Fait Présumé

auteur

Victime Témoins Source Action

entreprise

1. Kasingiri/

Bingi, le 20/12/2010

Viol A 8h30min, en cours de route, la victime revenait de Kayna pour le contrôle médical, rencontra des militaires des FARDC et l’un parmi eux la viola.

Un militaire des FARDC

Kv. Ts. (31ans) - FEPSI Soins médicaux au C.H FEPSI

2. Kasingiri, le 21/12/2009

Viol Alors que trois filles, toutes d’âges compris entre 19 et 20 ans, partaient pour acheter le poireau à Kasingiri, au moment où il faisait 21heures, des hommes inconnus, parlant Swahili et Kinyarwanda vinrent entrer de force dans la maison où logeaient ces trois filles.

Trois hommes assimilés aux FDLR

1. Kavug.

Den.(19a ns) 2. Katung.

Chant.

(20ans) 3. Kavir.

Kalind.

- APANIVIP

Alimbong o

Les victimes ont eu des soins médicaux au C.S Alimbongo

3. Q. Mukuna/ Viol Pendant que la victime était à l’hôpital suite à un avortement, le

Un civil, bien connu et âgé

Kh. Al. Mh. (14 - FEPSI La victime a été reçue au C.H

(23)

23 cellule.

Mukuna, le 22/12/2009

bourreau vint et la retira pour aller coucher avec elle chez lui.

de 28 ans ans) FEPSI 1 mois

après le fait.

4. Vuranda/Ma nguredjipa, le

23/12/2009

Viol, pillage et tortures physiques.

Le village Vuranda avait été attaqué à 23h par des éléments Mai Mai du PARECO qui ont semé des troubles caractérisés par des pillages de biens des habitants, des tortures et des viols. L’une des victimes rencontrées a déclaré avoir été dépouillée de ses biens (habits, souliers, ustensiles de cuisine,…) et enfin violée par

certains d’entre les agresseurs. Le groupe, estimé composé de 25 personnes armées, est responsable de plusieurs troubles dans les contrées de Muhangi et Buyinga.

Des éléments Mai Mai du PARECO commandés par BAULISA

Kinyw. Kiny.

Mav.

Le chef du village de Vuranda

Société Civile, Noyau de MAMBU

-

5. Isangya, le 24/12/2009

Pillage Il faisait déjà tard dans la nuit quand un homme a été victime d’un pillage lorsqu’il travaillait dans son champ où il entretenait en même temps une petite ferme. Ainsi, il a été dépouillé d’une somme de 197$ (Cent

Nonante Sept dollars), un téléphone portable et 47 moutons. Ce fait a été

15 hommes armés, assimilés aux FDLR

Kamba. Bakwan. - APANIVIP

/Alimbong o

-

(24)

24 imputé à un groupe de 15 personnes

assimilées aux éléments FDLR.

6. Mambembe/

Njiapanda, le

28/12/2009

Tortures physiques et extorsion

Un homme de 32 ans avait été victime des coups et d’une extorsion de 41$ (Quarante et un dollars) pour une simple raison qu’il s’est présenté au cachot des FARDC/Njiapanda pour demander au commandant le motif clair de détention de sa sœur par le commandant. Il est à noter la sœur de la victime était arrêtée et détenue car soupçonnée être une concubine d’un élément FDLR. Cette arrestation et tortures a coûté à ces deux personnes, le paiement de la somme de 41$ pour leur libération.

Trois éléments FARDC basés à Njiapanda- Manguredjipa , sous le commandem ent du Capitaine KABIONA

1. Muhi Elias 2. katu .

Silamite

Le chef du village Mambembe

Le capitaine KABIONA a été auditionné par l’Inspecteur de l’Auditorat Militaire, territoire de Lubero.

7. Lutambi, le 30/12/2009

Viol La victime faisait son champ et brusquement deux hommes armés se présentent avec menaces sur la victime jusqu’à la violer à tour de rôle.

Deux hommes armés

assimilés aux FDLR

Kv. Yl. (38ans) - FEPSI Soins médicaux

au C.H FEPSI

8. Kitsombiro, le

Viol Revenant de Kitsombiro, la victime a rencontré un groupe de militaires en tenue des FARDC parmi lesquels, l’un

Un militaire des FARDC à

Kh. Ml. (26 ans) - FEPSI Soins médicaux au C.H FEPSI

(25)

25

31/12/2009 se retira du groupe pour menacer

jusqu’à violer la victime.

Kitsombiro

9. Q. Vubange, le

31/12/2009

Viol C’était vers 21h quand la victime se rendait à une veillée de prière lorsqu’elle rencontra deux garçons l’un âgé de 19ans et l’autre de 15 ans qui l’ont connu sexuellement par force à tour de rôle, sur l’ordre donné par le 1^er, plus âgé qui était grand frère du 2^e.

Deux garçons : tous civils

Kvg. Rc. (14 ans) - FEPSI La victime a été soignée des infections urinaires décelées au laboratoire et un rendez vous lui a été donné pour le mois de Février 2010 pour un autre test et le suivi psychologique au C.H FEPSI

10.Rughenda/K alangiri, mois de Décembre 2010

Viol A la maison quand la victime

cherchait des assiettes pour le repas du soir, son père l’appela dans la chambre où il l’a violé.

Le père de la victime, un civil

Kh. Mr. (11ans) - FEPSI Soins médicaux

au C.H FEPSI

11.Mukuna, mois de Décembre

Viol Au courant de la journée, la victime a été appelée par un garçon du quartier qui aurait profité de son

Un civil du nom de

Km.Mk. Les parents

de la

FEPSI Les Assistances médicales et psychologiques

(26)

26

2009 obéissance pour finir par violer la

fillette âgée de 6 ans.

Tembo. victime au C.H FEPSI

JANVIER 2010

N° Lieu et date

Nature de violation

Fait Présumé auteur Victime Témoins Source Action entreprise

1. Ngame/Lu bero, le 1^er /01/2010

Pillage et assassina

Des éléments du PARECO ont attaqué le village Ngame, en territoire de Lubero dans la nuit du 31 Décembre 2009 au 1^er Janvier 2010 de 23h à 1h du matin. Ces assaillants ont d’abord tiré des balles avant de piller des ustensiles de cuisine, des vêtements, des chèvres, argent et beaucoup d’autres biens. A l’occasion, on a enregistré un mort et six blessés graves par balles. Ceux-ci ont été

Des Mai Mai PARECO

Les habitants du village Ngame

Le chef du village Ngame

ASADHO/Beni Seulement les blessés par balle ont été conduits au C.S.R de Mukongo

(27)

27 conduits au Centre de Santé

de Référence de Mukongo pour des soins appropriés.

2. Kirindera/

Katwa, le 02/01/201 0

Viol Un homme, grand père de la victime, a été responsable d’un viol perpétré sur sa petite fille âgée de 9 ans lorsqu’il a été surpris en train d’introduire ses doigts dans l’appareil génital de la victime.

Le grand père de la victime : un civil

Kvg. Im.

(9ans)

Les membres de la famille

FEPSI La victime

a été conduite au C.H FEPSI en vue des soins médicaux.

3. Katwa, le 03/01/201 0

Viol Revenant du Parking très tôt matin à 5hoo, la victime âgée de 15 ans a rencontré un homme, en tenue civile qui, très brutalement, la fille s’est retrouvée tirée jusque dans une maison où il l’a violée.

Un homme assimilé à un civil

Kh. Km. - FEPSI La victime

a été reçue au C.H FEPSI avant 72heures et a eu un rendez vous pour le mois de Février.

4. Vuheryo/V ikindwe, le

Viol Un militaire des FARDC avait violé une fille de 22 ans et

Un militaire des FARDC dont la

An. Km. - FEPSI La victime

a eu des

(28)

28 04/01/201

0

mère de 3 enfants, à qui il a d’abord demandé d’être guidé sur la route menant à Butembo. Ayant obéi à la demande, la victime s’est retrouvée violée en brousse où ce demandeur l’avait tiré.

provenance n’est pas connue.

(22ans) soins

médicaux au C.H FEPSI et un rendez vous lui a été fait pour le mois d’Avril.

5. Mambu, le 04/01/201 0

Viol Un homme, civil bien connu avait violé une fille de 16 ans.

KAMALE Kahind. Mrvll.

(16ans)

Les membres de la famille et les infirmiers soignants de l’HGR de Mambowa.

Ecoute de la victime à la maison d’écoute de la société civile, soins médicaux à l’HGR de Mambowa

6. Lyambo/

Kalemire, le

04/01/201 0

Viol Avec menaces, un homme

armé d’un couteau, mais assimilé à un civile, a fait irruption à 1h00 du matin dans la maison de la victime qu’il viola en brandissant le

Un homme armé d’un couteau, mais assimilé à un civil non connu.

Kvg. H.T - FEPSI La victime

a été reçue au C.H FEPSI avant 72 heures

(29)

29 couteau avec lequel il allait la

tuer au cas où elle crierait.

pour des soins de 1^ère urgence

7. Kambumb a/Muhangi , le 05/01/201 0

Viol Alors que la victime revenait de l’école quand elle

rencontra un élément Mai Mai qui la viola.

Un élément Mai Mai basé à Muhangi

Km.

Ag.(16ans)

- FEPSI Soins

médicaux au C.H FEPSI

8. Rutshuru, le

05/01/201 0

Assassinat En groupement de BUHUMBI, deux hommes ont été

assassinés par des hommes armés inconnus et en tenue militaire. Ces assaillants n’ont pas été retrouvés après le fait.

Des hommes armés et en tenue militaire

1. Nseku ye Nzaim ana 2. Déo.

Mako mbe

Les autorités locales du groupement BUHUMBI

ASADHO/Beni -

9. Makoko, le 05/01/201 0

Viol La victime faisait le champ avec sa belle sœur, quatre éléments Mai Mai arrivèrent et deux d’entre eux violèrent la victime à tour de rôle.

Deux éléments Mai Mai

Kb. Dn.

(50ans)

La belle sœur de

FEPSI Soins

(30)

30 10. Mambu, le

07/01/201 0

Arrestation arbitraire et extorsion

Pour motif de n’avoir pas déclaré l’arrivée d’un visiteur chez lui. Ce manquement a motivé les agents des renseignements et de

sécurité de qualifier la victime de d’être un collaborateur des FDLR. Cette arrestation intervient après une première par ces mêmes agents le 26/11/2009 à Njiapanda. Sa libération a été conditionnée au paiement d’une somme de 20$ (Vingt dollars)

Un élément des FARDC et le chef de

l’ANR/Ndjiapanda

Luvu. Deku. Le chef du village de Mambu

Société Civile, noyau de MAMBU

-

11. Alimbongo , le 08/01/201 0

Viol Habitante de Butembo, au Q.

Mondo, la victime (fille mère d’un enfant) revenait du mariage de Bingi. Avant de retourner à Butembo, elle a passé deux jours à

Alimbongo où elle a été amené de force jusqu’au camp militaire des FARDC où elle a été violée par un des chefs de la troupe.

Un militaire des FARDC basés à Alimbongo

Kvg. Sy. (18 ans)

- FESPI La victime

s’est présentée au C.H FEPSI avant 72heures.

(31)

31 12. Nganda

Sina Kiti/Mangu redjipa, le 09/01/201 0

Pillage et tortures

Un groupe de 50 personnes (hommes et femmes) armées a fait irruption dans le village Nganda Sina Kiti pour piller les biens des habitants. On fait état des biens emportés tels que : des téléphones, de l’argent, précisément une somme de 4.5$ (Quatre virgule cinq dollars) de l’une des victimes qui a relaté le fait. Certains habitants ont été torturés par des coups lorsqu’ils ne trouvaient rien à donner.

50 personnes armées : Hommes et Femmes

identifiées à des FDLR.

Kambal.

Kdnge. l’une des victimes.

Les habitants de Nganda Sina Kiti

Société Civile, noyau de MAMBU

-

13. Makele, le 09/01/201 0

Tortures et Viol

Une femme âgée de 40 ans a été torturée par des coups et violée par trois éléments Mai Mai qui faisaient partie d’un groupe de 6 Mai-Mai du PARECO après s’être infiltrés dans la maison de la victime, la nuit, vers 22h.

Six Mai Mai du PARECO du groupe de BAULISA

Masik. Marcel. Les infirmiers soignants du C.S Masay

La victime a été soignée au C.S Masay

14. Route Viol Une femme, mariée et mère Un homme en Mb. Fr. - FEPSI La victime

(32)

32 Bunyuka-

Butembo, le

10/01/201 0

de 3 enfants a été violée dans une brousse par un homme accompagné d’un autre, tous en tenue civile, lorsqu’elle revenait du marché de Bunyuka (une localité située à l’Est de la ville de Butembo) pour rentrer chez elle à Kasesa.

tenue civile (34ans) a été

soignée au C.H FEPSI

15. Kivukulu/B unyatenge , le 10/01/201 0

Viol La victime revenait de l’église lorsqu’elle rencontra un homme armé qui la terrorisa jusqu’à l’amener sur une rivière où disait qu’elle allait tuer la victime si elle n’était pas d’accord avec l’acte sexuel. L’agresseur a fini par violer la fillette âgée de 13ans.

Kh. Ch. - FEPSI Soins

16. Q.

Mukulu/

Munoli, le 12/01/201 0

Viol Dans une salle de classe, vers 14h, la victime,

enseignante à l’E.P Néema, préparait la matière à enseigner le lendemain, un homme est venu s’abriter

Un homme habillé en tenue civile

Ks. Kh. Sk.

(25ans)

- FEPSI Soins

(33)

33 dans la salle de classe car il

pleuvait. Voyant qu’ils étaient en deux seulement, cet homme en a profité pour menacer l’enseignante jusqu’à la violer.

17. Makoko/M uhangi, le 12/01/201 0

Viol La victime était avec ses enfants dans la maison, trois éléments Mai Mai sont arrivés et ont violé la maman à tour de rôle devant ses enfants.

Trois éléments Mai Mai

Kh. Mt.

(30ans)

Les enfants de la victime qui ont vécu le fait

FEPSI Soins

18. Muhangi, le

15/01/201 0

Viol C’était à 20 h quand tous les membres de la famille étaient autour du feu, deux hommes armés entrèrent

brusquement dans la maison et ainsi violèrent la victime, âgée de 40ans.

Deux hommes armés

Ky. Th. Vs. Les membres de la famille de la victime

FEPSI Soins

19. Kavikire/K omba, le 16/01/201 0

Viol En revenant de Kitowa où elle assistait au Vidéo. Un homme non armé et en tenue civile l’a surprise par des menaces jusqu’en la

Un civil non connu Kvg. Dv. Ml.

(15 ans)

- FEPSI Soins

(34)

34 violer.

20. Liera/

Muhangi, le

18/01/201 0

Viol La victime était en visite familiale quand deux Mai Mai sont arrivés au milieu de la nuit, l’un la violé au moment où l’autre s’investissait dans le pillage des biens de la victime.

Un élément Mai Mai

Mb. Mg.

(31ans)

- FEPSI Soins

21. Vusamba, le

19/01/201 0

Arrestation arbitraire

Le président du noyau de la Société Civile Vusamba a été la cible d’une arrestation arbitraire par le commandant Second CIAT PNC Musienene pour motif que la victime veut beaucoup éveiller les paysans dans la réclamation de leurs droits.

Son arrestation est

intervenue à l’occasion d’un accompagnement des victimes des cultures détruites et dévastées par des chèvres appartenant à un homme du village Vusamba.

FAMBA MWEPU, Commandant second CIAT PNC Musienene

Kak. Kambe. Le comité de la société civile, noyau de Vusamba

Société Civile, noyau Vusamba.

La victime a été libérée et un

plaidoyer a été fait par GADHOP

(35)

35 22. Vulinda/M

uhangi, le 20/01/201 0

Viol C’était dans une soirée à 17h, la victime, un homme, était encore au champ, il aperçoit quatre personnes armées dont 2 hommes et 2 femmes. Ces agresseurs obligèrent à cet homme, âgé de 21ans, de coucher avec l’une des filles membres du groupe de ces agresseurs. La victime est passée à l’acte sous menaces.

Une fille, Mai Mai Mb.

Kl.(21ans)

- FEPSI La victime

était reçue au FEPSI pour écoute, suivi psycho- médical

23. Murambi/R utchuru, le 22/01/201 0

Assassinat Un Pasteur (Serviteur de Dieu) a été tiré à bout portant par un militaire des FARDC pour motif que cette victime n’a pas obéi à transporter les bois de chauffage jusqu’au camp militaire de Murambi.

Un Pasteur d’une Eglise Locale de Murambi

L’autorité locale de Murambi

ASADHO/Beni -

24. Makoko/M uhangi, le 23/01/201 0

Viol Tout le monde du village était déjà au lit, la nuit, quand trois hommes armés ont forcé la porte de la

Trois hommes armés non identifiés

Kvg. Ad.

(26ans)

Le mari de la victime

FEPSI La victime

a eu les soins psycho

(36)

36 maison, ayant parvenu à

l’intérieur ils chassent le mari de la victime et ils restèrent à l’intérieur avec la victime en train de la violer tous trois l’un après l’autre.

25. Mutwanga , le 24/01/201 0

Arrestation arbitraire et détention illégale avec extorsion

Agé de 30 ans, marié et père de 5 enfants, un homme a été arrêté arbitrairement par un agent public en complicité avec son adjoint au motif qu’il serait en conflit terrien avec la famille Ntama, représentée par Muhindo Thasimwa résidant le village de Kambathama. Le

lendemain de son arrestation, il sera demandé à la victime de payer une somme de 20$

(vingt dollars), une chèvre et un bidon de la boisson locale

« Kasiksi » comme frais de procédure de son dossier.

Elle sera détenue au cachot de l’ANR/Mutwanga du 27 au 30 Janvier avant d’être

Le chef de Poste de

l’ANR/Mutwanga

Mr Mathe Bwenge PAYATTE

DEKULE, le frère de la victime

ASADHO/Beni -

(37)

37 libérée sous une caution de

100$ (cent dollars) dont 40$

(quarante) avancés. Pourtant son frère DEKULE a payé plus de 20$ (Vingt dollars) sous une autre forme pour le même dossier.

26. Rughenda/

Kyavingon ge, le 26/01/201 0

Viol C’était à 19 heures, une fille âgée de 25ans, élève à l’Institut Nderembi, a été violée par un militaire des FARDC quand elle voulait se rendre au lieu d’étude en préparatif d’une épreuve scolaire. L’agresseur faisait partie d’un groupe de 3 militaires, il commettait le forfait lorsque les 2 autres faisaient la sécurité pour que personne ne le surprenne.

Un militaire FARDC habillé en tenue militaire et armée

Kv. Ms. Iv.

(25ans)

- FEPSI Soins

27. Quartier OFFICIEL/

Goma, le 26/01/201

Assassinat Un agent de la F.P.I a été assassiné à son domicile par des inconnus en armes et en tenues militaires qui lui ont tiré des balles et se sont

Des inconnus en armes et en tenues militaires

Richard MBILA

Les membres de la famille de la victime

ASADHO/Beni -

(38)

38

0 accaparés de (cinq )

téléphones portables, des chaînettes en or et en argent, un ordinateur portable, un Caméra et tant d’autres biens de valeur.

28. Misugho, le

26/01/201 0

Viol Vers 1h du matin, le

bourreau vint forcer la porte de la maison, menaça et tabassa la victime et son mari. Il a fini par le viol.

Un homme

assimilé à un FDLR

Ms. Mw. (25 ans)

FEPSI Soins

29. Kitahuha/

Maboya, le 27/01/201 0

Pillage et tortures

La nuit du 27 au 28 janvier a été cauchemardesque pour les habitants du village Kitahuha, situé à plus de 30km du côté Ouest de la localité de Maboya. Trois hommes bien armés ont organisé une attaque contre la population en leur

extorquant des biens. Ayant affiché une attitude de résistance à la demande des agresseurs, deux hommes se sont vus tapés jusqu’à en

Trois hommes armés, inconnus.

Les habitants de Kitahuha dont

Kase.Ktse.

Les habitants de Kitahuha

ASADHO/Beni -

(39)

39 être hospitalisés suite aux

blessures subies lors des coups leur administrés.

30. Kitahuha/

Route Butembo- Beni, le 28/01/201 0

Vol à mains armées et tortures.

Deux hommes se rendaient à Beni sur moto, lorsqu’ils furent interceptés par des bandits armés qui exigèrent aux victimes de descendre de la moto. C’est à la résistance de l’une des victimes qu’elle a été poignardée au pied, de même un militaire des FARDC qui voulait intervenir en faveur des victimes, il s’est vu poignardé avant que ces assaillants ne prennent fuite en semant la panique autour d’eux par le crépitement des balles à l’air et une grenade qui a blessé une autre victime. Notons que les victimes ont été acheminées à l’hôpital à Maboya pour des soins et les bandits ont été arrêtés quelques jours après le drame.

Trois bandits armés, non identifiés

1. Katsuv a Kitoto(

45ans) 2. Bosco.

3. Un militair e des FARDC .

Un militaire des FARDC qui a été aussi victime

ADDF Grâce aux

enquêtes, deux motos ont été récupérées et ces bandits sont

arrêtés à la prison centrale de KANGBAYI à Beni.

(40)

40 31. Kirumba,

le

29/01/201 0

Assassinat Un enfant âgé de 10 ans (dix) a été tué par balle à 19heures dans la cité de Kirumba, au Sud du territoire de Lubero. La victime a rendu l’âme après des interventions qui ont,

malheureusement, été vaines par le médecin de l’Hôpital Général de Kayna.

Des inconnus, mais armées et en tenues militaires

Fabr.

(10ans)

Les membres de la famille de la victime

ASADHO/Beni -

32. Itendi/Man guredjipa, le

30/01/201 0

Pillage Dans la localité de Itendi, route Manguredjipa, les éléments du PARECO y ont fait irruption et pillé des bétails, vêtements et autres biens des habitants de ladite localité.

Des éléments Mai Mai du PARECO

Des habitants de Itendi

L’autorité locale de Itendi

ASADHO/Beni -

33. Malende, le

30/01/201 0

Viol Alors que la victime revenait de son champ où elle fabriquait les braises à Ndavakwa, elle rencontra trois hommes habillés en tenue civile qui la violèrent à tour de rôle. Le test de

Trois hommes en tenue civile.

Kvg. Zw.

(37ans)

Les infirmiers soignants de FEPSI

FEPSI Soins

médicaux au C.S FEPSI

(41)

41 grossesse est sorti positif.

34. Q.

Murara/Go ma, le 31/01/201 0

Assassinat En Commune de KARISIMBI, un homme a été assassiné en son domicile par des hommes inconnus, armés en tenues militaires.

Des hommes armés et en tenues militaires non identifiés

Mr KUBUYA Les membres de la famille de la victime

ASADHO/Beni -

35. Kakuka/

Muhangi, en janvier 2010

Viol La victime et son mari faisaient le champ lorsque deux hommes armés son apparus avec menaces jusqu’à violer la femme à tour de rôle en présence de son mari.

Deux hommes armés de fusils

Kh.

Kv.(60ans)

FEPSI La victime

a eu des soins médicaux au C.H FEPSI

36. Busapate/

Mbingi, e Janvier 2010

Viol Une enfant, fille de 5ans a été violée par un homme habillé en tenue civile. La victime est tombée entre les mains de l’agresseur quand elle voulait rejoindre sa maman au champ.

Un homme en tenue civile

Kv. Ac. (5ans) La maman de la victime

FEPSI Soins

(42)

42 FEVRIER 2010

N° Lieu et date

Nature de violation

Faits Présumé

auteur

Victime Témoins Action

entreprise

1. Q.

Mukulia, cellule Manziko/

Beni, du 1^er au 07/02/20 10

Extorsion des produits agricoles au champ.

Cette semaine a été bouleversée par des éléments FARDC commis à la garde de la prison centrale de Beni, KANGBAY. Ces éléments ont envahit les champs des habitants aux alentours de la prison. Malgré les lamentations de la population victime, aucune réaction favorable des autorités locales n’a été faite.

Des militaires FARDC commis à la garde de la prison centrale de Beni : KANGBAY

Les familles propriétaire s des champs envahis

Le chef de quartier Mukulia

ASADHO/

Beni -

2. Katwa, le 1^er/02/20 10

Viol Une fille de 13 ans a été violée par un garçon majeur lorsque celui-ci est venu la retirer parmi d’autres enfants qui jouaient. La victime ne savait pas la destination de leur marche avec le bourreau.

Un garçon du nom de Jackson

Kh. Ky. E. - FEPSI Soins