Situation de la prison centrale de Goma

Rapport n°2006/04/GM Décembre 2006

R D Congo:

Situation de la prison centrale de Goma

« MUNZENZE »

Réalisé avec la collaboration du :

COMITE DES OBSERVATEURS DES DROITS DE L’HOMME (CODHO /Nord Kivu)

Editions OCP Décembre 2006

OBSERVATOIRE CONGOLAIS DES PRISONS

OCP

Réseau d’Organisations affiliées de promotion et de défense des droits des détenus mis en œuvre par le CODHO REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

1, rue Mutakato (ex-Kibarabara Néo-Apostolique) , Quartier Mabanga Sud,Commune de Karisimbi, Ville de Goma, Province Nord Kivu, R D Congo, E-Mail : ocp_goma@yahoo.fr - Téléphone : +243(0)8121 22 942

TABLE DE MATIERES Pages

01.Introduction……….……… ………..………..03

02.Historique……… ……….…..……….03

03.Personnel de la prison….………..….…………..04

04.Composition de la population carcérale………..….…….…….04

. 05.Conditions matérielles de détention…...………...…..……….…05

-Logement………...05

-Hygiène………...………...06

-Alimentation………...………06

-Soins médicaux…….…..………07

-Vêtements………07

-Droits de propriété……….07

06. Nature du problème de détenu………07

07. Conditions intellectuelles et religieuses………...09

08. Contrôle des prisons et maisons d’arrêt……….09

09. Incidents……….………10

- Tentatives d’évasion……….10

- Manifestations des détenus………..……….10

10.Violences entre détenus……….……….………10

11. Visites aux détenus……….………11

11.Conclusion………...……….….……….….11

. 13. Recommandations……..……….…….……..12

14. Activité de prévention de la torture prévues en 2007………..…………12

15. Renseignements sur l’Observatoire congolais des Prisons (OCP) ..……..……….…….. 13

1. INTRODUCTION

L’ Observatoire Congolais des Prisons « OCP » en sigle est une organisation qui milite pour la promotion et la protection des droits de l’homme et surtout les personnes détenus en République démocratique du Congo. C’est un réseau thématique d’organisations non gouvernementales dont siège est établi à Goma, province du Nord – Kivu. Le credo de l’OCP est : « Les personnes détenues sont nos semblables, il faut les traiter avec humanité et dignité ».

Malgré, la restriction de la liberté des détenus, ces derniers doivent jouir de tous les droits reconnus à toute personne humaine par les différents textes juridiques édictés au niveau national, régional et au niveau international. Le texte de base universel est la déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) du 10 décembre 1948, en son article 9 qui stipule : « Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ni exilé ».

L’enquêteur de l’OCP a effectué des visites à la prison centrale de Goma « MUNZENZE » dans le but de se rendre compte de la situation carcérale des détenus. Il est préoccupé par la situation en général de ce lieu de détention et des conditions de ses pensionnaires. Il s’agit surtout de l’ancienneté du bâtiment ou de son état vétuste, du surpeuplement dans ce lieu de détention, l’alimentation non contrôlée des détenus, et de leurs soins médicaux et l’hygiène.

L’OCP pour permettre l’amélioration des conditions de détention des personnes privées de leur liberté doit privilégier le dialogue et le contact avec toute personne et surtout les autorités impliquées dans la gestion de la prison centrale MUNZENZE (les autorités pénitentiaires, judiciaires et politico - administratives).

Le présent rapport portera sur certains points qui ont fait l’objet des enquêtes au moment des différentes descentes dans la prison centrale de Goma autrement appelé « Munzenze ».

II. HISTORIQUE

La prison centrale « MUNZENZE » avait été construite dans les années 1956. Pour une capacité d’accueil de 150 personnes du fait que pendant cette période les cas de détention étaient rare et le nombre de détenus très réduits. Elle est située dans l’avenue de Luashi, quartier Virunga, commune de Karisimbi, ville de Goma, province du Nord-Kivu en RDCongo.

Cette maison de détention comprend 2 petites cellules où passe la nuit les détenus qui sont chargés de la sécurité intérieure ; une cellule spéciale pour les mineurs, une cellule pour les femmes qui a son sein trois chambres et une toilette. En plus il existe cinq cellules pour les hommes et on estime que chaque cellule peut accueillir 70 à 80 détenus.

En tenant compte de la date de la construction de cette prison, celle-ci est devenue vétuste et constitue un danger pour la population en détention car elle a été construite pendant l’époque coloniale.

III. LE PERSONNEL

Dans la prison centrale Munzenze, le nombre d’agents de l’administration pénitentiaire est de onze personnes qui sont chargées de la gestion de ce lieu de détention. Il s’agit d’un directeur et deux directeurs adjoints, huit surveillants dont deux femmes pour la cellule réservée à la détention des femmes.

Il est à noter que parmis ces agents trois seulement sont qualifiés dans la gestion pénitentiaire tandis que les autre sont des nouvelles unités c’est-à-dire nouvellement engagés et donc ils n’ont pas une formation dans la gestion des lieux de détention.

Cet effectif est insuffisant aussi pour parvenir à bien répondre aux exigences de l’administration d’une prison pour l’amélioration du bien être des personnes privées de leur liberté afin de permettre une observation stricte des dispositions et instructions concernant le régime pénitentiaire Congolais.

En ce qui concerne les nouvelles unités, il est impérieux de procéder à leur formation pour améliorer le rendement de service rendu dans le domaine pénitentiaire.

IV. COMPOSITION DE LA POPULATION CARCERALE

En date du 1 Décembre 2006, les personnes détenues dans la prison centrale étaient au nombre de 378 détenus alors que sa capacité d’accueil est de 150 personnes. Cela montre combien de fois l’effectif au lieu de diminuer ne cesse de doubler ou même tripler.

Le nombre de détenus condamnés est de 88 personnes dont 3 femmes et les personnes en détention préventives sont au nombre de 293 dont 14 femmes. Les militaires ne sont pas distincts des civils et l’on y a retrouvé des hommes de 3^ème âge parmi les condamnés. Il s’agit par exemple de Mr Murairi wabo, âgé de 86 ans, marié et père des 10 enfants, condamné pour 20 ans de prison pour assassinat. Il vient de faire 3 ans et 5 mois. Mr Kanyarukiko Bingungu, marié et père des 8 enfants, aveugle de son état, est condamné pour 15 ans de prison pour incendie volontaire. Il vient de faire 3 ans.

En ce qui concerne les mineurs, leur effectif est de 4 enfants. Le nombre d’enfants dans ce lieu de détention a diminué et c’est ce qui fait qu’ils soient gardés dans la cellule spéciale pour les mineurs sauf exception d’un enfant qui était dans les cellules réservées aux adultes.

Tandis que, les femmes sont au nombre de 17 reparties dans une cellule qui comporte 3 chambres et une toilette. Le constant est que la prison centrale est surpeuplée par rapport à sa capacité d’accueil qui est de 150 personnes.

Le surpeuplement de la prison centrale est-il dû au nombre croissant de détenus ? il est a remarqué que beaucoup de facteurs entre en jeu. Il s’agit souvent de la durée moyenne d’incarcération de chaque détenu qui est plus longue, le ralentissement de la procédure.

Les cellules de la prison sont surpeuplées, les détenus entassés et cela peut être à la base des différentes difficultés pour l’entretien et le nettoyage de ces cellules.

V. CONDITIONS MATERIELLES DE DETENTION

« Deux principes servent de base aux normes régissant les conditions matérielles dans lesquelles les personnes placées en détention provisoire doivent être incarcérées. Le premier est l’obligation de traiter les détenus avec dignité et humanité, et le second est la présomption d’innocence (Pacte international relatif aux droits civils et politiques, article 10,1). Le premier garantit des conditions matérielles minimales en matière de logement, d’alimentation, etc., et le second exige que ces personnes, qui sont innocentes devant la loi et ne sont pas incarcérées pour purger une peine, soient mieux traitées que les autres détenus (Pacte international relatif aux droits civils et politiques, article 14,2). Les conditions matérielles comprennent aussi les droits à détenir des biens et à recevoir des soins médicaux ». En plus des personnes placées en détention provisoire dans la prison, il existe aussi des personnes condamnées qui ont eux aussi des droits fondamentaux.

Il sera question dans le présent rapport de présenter les conditions de logement, de l’hygiène, de l’alimentation et l’eau, des soins médicaux, les vêtements et les droits de propriété dans la prison centrale de Goma, tant pour les prévenus que pour les condamnés.

 Le logement :

Il existe des normes édictées par les Nations Unies pour réglementer le logement des détenus. La règle 10 de l’Ensemble des règles minima oblige l’Etat à adapter le logement des détenus aux exigences de l’hygiène, compte tenu du climat, notamment en ce qui concerne le cubage d’air, la surface minimum, l’éclairage, le chauffage et la ventilation. Et la règle 86 oblige l’Etat à loger les prévenus dans des chambres individuelles sous réserve d’usages locaux différents eu égard au climat.

Le climat dans la ville de Goma est généralement équatorial humide. Il fait chaud le jour est très froid la nuit. Aucune disposition n’est prise par l’administration pénitentiaire pour protéger les détenus contre le froid la nuit ; pas de couverture. La prison centrale de Goma est toujours surpeuplée, elle est utilisée à près de 240% de sa capacité initiale. Il se présente dans les cellules une telle promiscuité indescriptible que le logement dans cette prison est inhumain. Les détenus sont entassés dans des cellules sans tenir compte de la capacité celles-ci.

La règle 19 oblige l’Etat à prévoir pour chaque détenu un lit individuel et d’une literie individuelle suffisante, entretenu convenablement et renouvelée de façon à en assurer la propreté.

La règle 15 oblige à l’Etat d’exiger des détenus la propreté personnelle. A la prison de Goma, les lits sont quasi inexistants ; les détenus dorment en majorité en même le sol.

La règle 21 exige à chaque détenu qui n’est pas occupé à un travail en plein air d’avoir une heure au moins par jour d’exercice physique approprié en plein air. Dans cette prison de Goma, les exercices physiques, les marches des détenus dans l’espace récréatif se font à volonté, l’autorité pénitentiaire ne contrôle rien pour les exercices physiques des détenus pourtant très nécessaires.

Le principe 20 des Principes relatifs à la détention accorde à toute personne détenue ou emprisonnée d’être placée dans un lieu de détention ou d’emprisonnement raisonnablement proche de son lieu de résidence habituel si elle le demande. Et le Principe 31 oblige les autorités compétentes de fournir, conformément au droit interne, une assistance aux membres à charge, notamment aux mineurs, de la famille des personnes détenues ou emprisonnées et elles se soucieront en particulier d’assurer, dans de bonnes conditions, la garde des enfants laissés sans surveillance. Ces droits sont méconnus en République démocratique du Congo, notamment à la prison de Goma. L’OCP a voulu savoir si les détenus étaient informés de leurs droits fondamentaux en général , les personnes interrogées à la prison centrale de Goma ont déclarées ne pas être informées des droits de l’homme des détenus.

 L’hygiène :

A la prison centrale MUNZENZE, la CICR essaie de maintenir l’hygiène des prisonniers par la distribution des savon, couverture et l’ouverture des canaux d’évacuation des eaux usées etc.

Une cellule d’au moins 70 personnes a une tondeuse pour la coiffure, et d’autres produits désinfectant pour lutter contre les différentes infections le plus courante et aux parasites qui peuvent transmettre des maladie à l’homme. A chaque 6 heures du matin, les détenus doivent prendre douche suivant l’organisation de chaque cellule. Ils doivent torchonner ou balayer leur cellule.

Certaines toilettes de la cellule 2 et 3 sont complètement bouchées et à l’entrée de la cellule 4 dénommée Kinyogote, on sent des odeurs nauséabondes.

 Alimentation et eau:

La Règle 20 de l’Ensemble de règles minima oblige toute administration pénitentiaire d’accorder aux heures usuelles une alimentation de bonne qualité, bien préparée et servie, ayant une valeur nutritive suffisante au maintien de sa santé et de ses forces. Chaque détenu doit avoir la possibilité de se pourvoir d’eau potable lorsqu’il en a besoin.

Le gouvernorat de province assurait ce dernier temps l’alimentation des détenus dans la prison centrale de Goma. Plus au moins 40 sacs d’haricots et de maïs sont souvent remis au directeur de la prison pour la ration des détenus. La question reste de savoir si l’on fait varier l’alimentation des détenus ? La réponse est non. Alors que la nourriture des personnes détenues doit être en principe saine et variée, les pensionnaires de la prison de Goma ne mangent que le foufou de maïs aux haricots.

Mais bien avant l’intervention du gouvernorat de province, les détenus organisaient des manifestations de protestation au sein de la prison à cause du manque de la nourriture. Au moment des précédentes périodes sans nourriture des cas des maladies s’étaient multipliés en prison voire même des cas de décès. C’est ainsi qu’au moment de nos dernières enquêtes en date du 18 et 19 Décembre 2006, nous avons relevé un manque des nourritures encore pour les prisonniers il y a cela deux semaines.

 Les soins médicaux :

La règle 22 de l’Ensemble de règle minima exige à chaque établissement pénitentiaire de disposer au moins d’un médecin qualifié, qui devrait avoir des connaissances en psychiatrie.

L’inspection provinciale de la santé du Nord-Kivu a déjà affecté un médecin à la prison centrale MUNZENZE. Celui-ci fait des visites aux détenus chaque mercredi et vendredi de chaque semaine.

Donc les visites sont faites 2 fois par semaine. Et un service d’infirmerie est logé dans une cellule de la prison pour procéder aux examens des détenus malades. Il est ravitaillé en médicament par la CICR. L’infirmier affecté à ce service assure la permanence et procède aux examens de tout nouveau détenu pour lutter contre les transmissions des maladies entre détenus.

Il est de coutume à cette prison de Goma ou Munzenze, chaque cas de maladie grave parmi les détenus est transféré soit au centre de santé caritas (Muungano) soit à l’hôpital général de Goma.

Les maladies le plus fréquentes dans la prison centrale MUNZENZE sont :

- le paludisme dû souvent par les piqûres des moustiques. On trouve les moustiques dans des endroits où l’eau est stagnante ;

- l’amibiase et verminose due souvent aux mauvaises conditions hygiéniques ;

- la gastrite qui est l’inflammation de l’estomac dû aussi à l’alimentation des maïs mélangés aux haricots chaque jour et les soucis qu’ont les détenus ;

- les IST (les personnes sont placées en détention après avoir contracter cette maladie de l’extérieur).

 Les vêtements :

Il n’existe pas d’uniforme ni pour les prévenus ni pour les condamnés à la prison de Goma.

 Les droits de propriété :

L’administration pénitentiaire de la prison Munzenze est généreuse en ce qui concerne les droits de propriété. Tous les détenus gardent en leur possession l’argent et autres objets de valeur, vêtements et autres effets qui leur appartiennent jugés non dangereux.

VI. NATURE DES PROBLEMES DES DETENUS

1) Si le surpeuplement des lieux de détention est un problème sérieux dans les pays en développement, la République démocratique du Congo se classe en ordre utile. La prison de Goma est l’un des établissements pénitenciers du pays les plus anciens et mal entretenus, et où l’on place plusieurs personnes pour la détention.

Le nombre de personnes détenues augmente de jour au jour malgré les cas des personnes qui bénéficient de la mise en liberté provisoire. En date du 1 décembre 2006, l’effectif était de 378 détenus ; le 18 décembre 2006 l’effectif est passé à 399 personnes détenues et enfin le 19 décembre l’effectif est de 404 détenus dans la prison centrale.

En tenant compte des détenus entrant dans la prison centrale Munzenze pendant une période de quatre dernières années, la statistique montre que pour l’année 2006 il y a eu accroissement des cas de détention jusqu’à 27,7%.

Tableau N°1

Année Effectif Pourcentage (%)

2003 2004 2005 2006

655 633 587

719jusqu’au 18 décembre2006 25,2 24,4 22,6 27,7

Total 2 594 99,9

Source : Registre des détenus entrants.

La prison centrale de Goma compte dix cellules réparties de la manière suivante :

-Tout d’abord et conformément à la répartition des détenus dans les différentes cellules en date du 19 décembre 2006, la cellule n°1 comprend actuellement 78 personnes détenus, la cellule n° 2 comprend actuellement 89 détenus, la cellules n°3 comprend actuellement 77 détenus, la cellule n°4 comprend actuellement 58 personnes détenus et la cellule n°5 comprend actuellement 35 personnes détenus.

Les cinq cellules ci-dessus sont réservées à la détention des hommes sans distinction de leur qualité de militaire ou de civil ni condamné ou prévenu.

-En suite, on y trouve deux cellules de sécurité. La cellule A de sécurité comprend 19 détenus et la cellule B comprend actuellement aussi 19 personnes détenus.

- En plus, une autre cellule réservée aux femmes seulement comprend en son sein trois chambres dont chacune accueille actuellement 5 femmes détenues et par fois plus.

-En outre, deux cellules dénommées quartier spécial où l’on peut trouver les enfants mineurs et les détenus « puissants » ou « riches ». Elle comprend dans l’ensemble actuellement 14 personnes détenues.

-En fin, une autre cellule sert à une chapelle ou Eglise c’est-à-dire un endroit aménagé pour les cultes et prières en commun.

En ce qui concerne la dimension des cellules celle-ci varie d’une cellule à une autre. La dimension se présente comme suit :

Tableau N°2

Cellules ou pavillons Dimension en m2 Cellule n°1

Cellule n°2 Cellule n°3 Cellule n°4 Cellule n°5

10,30m / 8,30m 10,30m / 8,30m 8,30m / 8,30m 9,30m / 6m 10m / 6m Cellule sécurité A

Cellule sécurité B

7,20m / 5,20m 7,20m / 5,20m Quartier spécial 1

Quartier spécial 2

8,20m / 5,20m 8,20m / 5,20m Cellule femmes :

- Chambre n° 1 - Chambre n° 2 - Chambre n° 3

3m / 2,5m 3m / 2,5m 3m / 2,5m

Le deuxième niveau de la prison centrale de Goma abrite les bureaux des autorités pénitentiaires. Il existe quatre bureaux dont un pour le directeur, le second pour le 1^ère directeur adjoint, le troisième pour le 2^ème directeur adjoint et en fin le quatrième pour l’inspecteur de l’auditorat militaire de garnison de Goma.

2) Le second problème des détenus à la prison de Goma, de manière générale est le délai de détention provisoire. Une personne placée sous mandat d’arrêt provisoire (MAP) peut passer au moins six à deux ans dans ce lieu sans être jugée ou condamné. Et le cas le plus ancien que les membres de l’ OCP ont rencontré à cette prison le 19 décembre 2006 est celui de monsieur KIVURUGA. Son dossier date depuis l’an 2002 et enregistré sous le numéro RE 313/02. Il n’a jamais été jugé.

VII. CONDITIONS INTELLECTUELLES ET RELIGIEUSES DE LA DETENTION

La condition intellectuelle est importante du fait qu’il faut donner la possibilité aux détenus d’exercer un emploi pendant la détention afin de favoriser la dignité et le sentiment d’humanité.

Une bibliothèque à l’usage des détenus n’existe pas dans la prison centrale. La MONUC distribue quelque fois des journaux pour la lecture aux détenus. L’Eglise CEPAC distribue à ses fidèles les petits nouveaux testaments et des périodiques. Les publications pénitentiaires spéciales n’existent pas ni des conférences. un détenu qui a sa poste radio peut suivre les informations.

Il est à noter que dans les lieux de détention comme la prison centrale Munzenze, les éléments énumérés ci-haut sont nécessaire dans le but de renforcer la capacité instructive et récréative des détenus mais dans le respect des limites compatibles avec l’intérêt de l’administration de la justice et avec la sécurité et le bon ordre de la prison.

En ce qui concerne les conditions spirituelles, les Eglises de la ville de Goma ont un accès libre dans la prison centrale. Il s’agit souvent de l’Eglise catholique, les Eglises de christ au Congo, les Eglises de réveil. Certains détenus nous ont déclaré « qu’ils n’ont jamais vu l’Eglise islamique venir faire un culte à la prison et donc chaque fidèle de cette Eglise prie dans sa cellule au moment ou heure fixée par leur doctrine.

A la prison centrale Munzenze, les autorités pénitentiaire autorisent l’accès des ministres du culte de toutes les confessions et religions aux détenus, mais en tenant compte des dispositions pour maintenir l’ordre, la sécurité dans ce lieu de détention.

VIII. CONTROLE DES PRISONS ET MAISONS D’ARRET

L’inspecteur territorial (chef de division), le gouverneur ou son délégué, le chef de la circonscription administrative territoriale, l’officier du ministère public visitent les prisons, maisons d’arrêt pour veiller à ce que les détenus soient traités avec humanité et dignité c’est- à- dire dans le respect des droits de l’homme.

Cette visite peut être mensuelle, trimestrielle et des observations doivent être consignés dans un registre spécial. Malheureusement en ce qui concerne la prison centrale Munzenze, certaines autorités n’accomplissent pas ce devoir qui leurs est confié par la loi portant régime pénitentiaire congolais.

La mission des officiers du ministère public, autrement dit magistrat de parquet (civil ou militaire) dans une prison est de veiller à la protection des détenus dans le respect de la loi, notamment veiller pour chaque détenu à la légalité de la détention, la non-discrimination, aux traitements et aux conditions de détention, et à ne pas être torturé. Les magistrats du parquet près le tribunal de grande instance de Goma visitent souvent cette prison pour l’instruction des dossiers leurs soumis par le Procureur de la République.

La chambre de conseil du tribunal de grande instance de Goma se tient en principe chaque mercredi à la prison centrale Munzenze et statue sur la détention des personnes placées sous mandat d’arrêt provisoire (MAP). Il entendu que le principe veut que toute personne qui se trouve privée de sa liberté par arrestation ou détention a droit d’introduire un recours devant un tribunal afin que celui-ci statue sans délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale (art 9 point 4 du pacte international relatif aux droits civils et politique).Il se fait malheureusement que les chambres de conseil ne parviennent à suivre de manière systématique tous les cas de détention préventive dans cette prison.

IX. LES INCIDENTS

 Les tentatives d’évasion :

La tentative d’évasion est presque enregistrée chaque jour à la prison de Goma. Les détenus procèdent à la destruction des murs du lieu de détention, soit ils creusent des trous pour leur permettre de s’évader et d’autres enlèvent les antivols sur les fenêtres défectueuses pour parvenir à prendre la fuite.

C’est souvent au cours du mois de décembre qu’on enregistre plusieurs cas d’évasion des détenus dû aux nombreuses fêtes. Cette année 2006, peut être une exception, jusqu’à la date du 19 décembre 2006 aucun cas d’évasion n’a été porté à la connaissance des membres de l’OCP.

 Les manifestations :

On enregistre souvent dans la prison de Goma des manifestations des détenus en signe de protestation lorsque ils n’ont pas à manger ou lorsqu’ils ont perdu l’un de leur. Ils lancent à partir de la prison des cris très tôt le matin et en jetant des pierres soit aux policiers et militaires commis à leurs surveillance. Ce dernier temps, le calme est observé.

X. LES VIOLANCES ENTRE DETENUS

Dans cette prison, les violences entre détenus sont souvent enregistrées dans la cellule des femmes. Tandis que du côté des hommes le calme est souvent observé.

Dans la plupart de cas, les femmes qui sont détenus dans une même cellule ne parviennent pas à se supporter les unes les autres à cause de leur différence comportementale. Aussi, parmi le dix sept femmes détenues en date du 1 décembre 2006, cinq sont de militaires. Celles-ci ont un

comportement propre à elles lié à leur profession. De ce fait, on observe des cas d’injure, combat et qui peuvent aller jusqu’au coup et blessure. Au lieu de cultiver l’amour, l’amitié ou la camaraderie, c’est la violence qui s’installe. Dans le cas d’espèce, le directeur de la prison a beaucoup à faire du fait qu’il est chargé d’instaurer l’ordre et la discipline dans le lieu des détentions.

XI. VISITES AUX DETENUS

Les visites régulières des lieux de détention constituent un autre moyen important pour maintenir un contact entre les détenus et le monde extérieur, en particulier avec leur famille. Les instruments internationaux stipulent clairement que le contact avec la famille est un droit et non un privilège à acquérir.

Il est prévu des visites des détenus tous les jours de la semaine à la prison centrale de Goma.

Les heures des visites sont reparties comme suit depuis le 1 novembre 2006 : - de 8 heures à 9 heures

- de 12 heures à 13 heures - de 16 heures à 17 heures

Tout détenu a droit de recevoir la visite des membres de sa famille et des amis, et de correspondre avec eux sous réserve des conditions et restrictions raisonnables prévus par la loi ou le règlement d’ordre intérieur. C’est dans cet angle que ce programme des visites a été affiché à la porte de la prison centrale Munzenze.

Mais, nombreux visiteurs déclarent être victime des tracasseries par les agents commis à la garde de la prison surtout les éléments de la police et les militaires. Ces derniers leurs demandent de payer une somme d’argent dont le montant varie de 100Francs congolais (0,2 $US) et au- delà.

A titre illustratif, l’OCP présent ci-après le cas de cet enfant interrogé en date du 9 décembre 2006 prouve la persistance à la prison de Goma de violation du droit aux visites.

Monsieur Salumu Kitima, né le 06 septembre 1991 à Walikale centre, élève de la 3^ème année de humanité sociale à Mubi, fils de Emile Kitima et Vumilia Mangaza , habitant de Mubi dans le territoire administratif de Walikale, province du Nord-Kivu. Mineur de son état, il a déclaré aux enquêteurs de l’OCP qu’ « il était arrêté le 26 novembre 2006 à Mubi par les éléments de la police nationale congolaise et acheminé à Walikale centre où il était gardé pendant 3 jours au cachot de la police, puis transféré au parquet général de Goma ». En fait, après son audition au parquet, il a été transféré en date du 5 décembre 2006 à la prison centrale Munzenze. La victime est reprochée d’avoir violé la fillette X, âgée de 13 ans. A la prison de Goma monsieur Salumu Kitima n’est pas autorisé de recevoir de la visite des membres de sa famille ni ses amis, pourtant un droit qui est reconnu à toute personne humaine en détention tant par la législation nationale qu’internationale.

XII. CONCLUSION

La prison centrale MUN ZENZE est plus ancienne et vétuste, car il a été construit pendant l’époque coloniale au moment où les arrestations étaient encore rare et les détenus moins nombreux ; c’est pour quoi sa capacité d’accueil est de 150 personnes.

Actuellement, au lieu de 150 personnes, on enregistre tout un monde de détenus. Le nombre prévu a doublé ce dernier temps. Cela nous permet d’affirmer que les arrestations se sont multipliées ces dernières années.

Le surpeuplement dans le lieu de détention comme la prison centrale contribue à la détérioration des conditions physiques des détenus. On constate de cas des maladies, une alimentation non variée, l’hygiène s’est un peu améliorée. Mais il existe des toilettes encore bouchées.

Enfin, la solution la plus souple pour les personnes présumées auteurs d’une infraction est la mise en liberté provisoire et la solution la plus stricte est la détention.

XIII. RECOMMANDATIONS

 Comme le surpeuplement de la prison centrale est souvent les facteurs qui contribue le plus à des abus en matière de détention, la mis a liberté du plus grand nombre possible des détenus est souhaitable dans la mesure où elle est compatible avec les besoins de l’enquête sur l’infraction présumée et la nécessitée de protéger la société et la victime ;

 Pour l’intérêt de la population pénitentiaire, une cantine devrait être créée dans la prison centrale MUNZENZE qui compte effectivement une population de 404 personnes détenus pour l’achat de certains biens qui leurs sont nécessaire pour la survie.

 A part le trois agents qualifiés, les autres devront être formés a fin de produire un travail de qualité dont on a besoin dans la gestion pénitentiaire dans tout pays moderne et Démocratique.

 La communauté internationale et les ONGs internationales impliquées dans la défense des droits de l’homme doivent accroître son assistance technique et financière aux ONGs locales qui interviennent dans le domaine de la prison.

 L’Etat congolais doit prendre ses responsabilités pour distribuer la ration alimentaire dans tous les lieux de détention sur l’étendue da la République.

XIV. ACTIVITES DE PREVENTION DE LA TORTURE DE L’OCP PREVUES EN 2007 1. Organiser six séminaires ateliers sur les droits des détenus en vue de la prévention de la torture, et autres peines ou traitement inhumains ou dégradant.

Chaque session de ces séminaires ateliers va rassembler pendant trois jours 100 policiers et agents des services pénitentiaires et autres préposés auprès des autres lieux de détention afin qu’ils apprennent les droits des détenus, notamment les principes juridiques internationaux, régionaux et nationaux contre la torture, autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants, contre les arrestations et détenions.

L’ensemble de ces séminaires ateliers mettra sur pied l’ « Agenda 2007-2011 pour les droits des détenus ». C’est un plan de campagne de sensibilisation des autorités sur la lutte contre la torture, autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants, contre les arrestations et détentions arbitraires.

Premier Séminaire – atelier à Goma (ville Goma, province du Nord- Kivu):

-Les participants viendront des postes de police, les agents de la prison et des services de sécurité dans ville de Goma.

Deuxième – atelier à Goma (ville Goma, province du Nord- Kivu):

-Les participants viendront des postes de police, les agents de la prison et des services de sécurité dans ville de Goma

Troisième – atelier à Rutshuru (territoire Rutshuru, province du Nord Kivu) :

Quatrième – atelier à Masisi (territoire Masisi, province du Nord Kivu) :

-Les participants viendront des postes de police dans les localités rurales environnant la cité de Masisi, dans le territoire du même nom.

Cinquième Séminaire – atelier à Walikale Centre (territoire Walikale, province du Nord Kivu) : -Les participants viendront des postes de police de la cité de Walikale et les localités rurales environnant, dans le territoire du même nom.

Sixième Séminaire – atelier à Nyabiondo (territoire Masisi, province du Nord Kivu) : -Les participants viendront des postes de la police de Nyabiondo et des localités rurales environnantes de cette localité du même nom.

Septième Séminaire – atelier à Beni (ville de Beni, province du Nord Kivu) :

-Les participants viendront des postes de police de la ville de Beni et les localités rurales environnant, dans la ville du même nom.

Huitième Séminaire – atelier à Butembo (ville de Butembo, province du Nord Kivu) :

-Les participants viendront des postes de police de la ville de Butembo et les localités rurales environnant, dans la ville du même nom.

Neuvième Séminaire – atelier à Lubero (territoire de Walikale, province du Nord Kivu) : -Les participants viendront des postes de police de la cité de Lubero et les localités rurales environnant, dans le territoire du même nom.

Dixième Séminaire – atelier à Ouicha (territoire de Beni, province du Nord Kivu) : -Les participants viendront des postes de police de la cité de Ouicha et les localités rurales environnant, dans la localité du même nom.

2. Produire au moins un rapport pour chacune des prisons des trois villes de Goma, Butembo et Beni, et chacun de six territoires de la province du Nord Kivu.

3. Campagne de lutte contre l’impunité : Cette campagne adopte les stratégies suivantes : - Visiter régulièrement les lieux de détention : cachots, amigo, maisons d’arrêt et prisons en vue d’évaluer les conditions et la légalité de détention, et les conditions de traitement des détenus.

XV. RENSEIGNEMENTS SUR L’OCP

L’OCP (Observatoire congolais des prisons) est un réseau d’ ONG des droits humains travaillant en faveur des droits des détenus. C’est en juillet 2003 que Comité des Observateurs des Droits de l’

Homme) avait réuni à Goma autour de lui d’autres ONGs en vue de travailler en synergie sur le thème de la prison. L’idée a pris son chemin et aujourd’hui l’OCP a pris forme et travaille sur le terrain grâce à une équipe dynamique qui compose son staff permanent.

Basé à Goma, province du Nord Kivu, l’OCP a l’ambition de couvrir toute la République, ou tout au moins être présent dans tous les chefs lieux des 11 provinces de la République démocratique du Congo. D’où son appellation d’ « Observatoire national des prison ».

A vocation non partisane, impartiale, volontaire et indépendante vis-à-vis du pouvoir public, des tendances ou courants politiques, sociaux et/ou économiques ainsi que vis-à-vis d’autres

organisations non gouvernementales l’OCP travaille depuis sa création en République démocratique du Congo sur uniquement les questions qui concernent la prison.

XVI. RENSEIGNEMENTS SUR CODHO

Le CODHO (Comité des Observateurs des Droits de l’Homme) regorge bien des ressources humaines suffisantes capables de mettre en œuvre le présent projet 2006.

Basé à Kinshasa, le CODHO a été créé le 1^er juillet 1997 à Kinshasa par des jeunes juristes, politologues, économistes et autres en réaction des événement sanglants dans le territoire de Masisi (province du Nord Kivu),notamment contre les enfants ; événements qui ont eu lieu entre janvier et juin 1997.

A vocation non partisane, impartiale, volontaire et indépendante vis-à-vis du pouvoir public, des tendances ou courants politiques, sociaux et/ou économiques ainsi que vis-à-vis d’autres organisations non gouvernementales le CODHO travaille depuis sa création en République démocratique du Congo sur différentes questions de portée locale, nationale, régionale et internationale, notamment les défenseurs des droits humains, l’indépendance de la justice, la campagne contre la torture, la peine de mort, les enfants en situation particulièrement difficile, les réfugiés, les violences faites à la femme, les peuples autochtones, etc.

Fait à Goma, le 20 décembre 2006.

XVII : CONTACTS

Pour tout complément d’information concernant le présent rapport contacter : 1. Le Secrétariat national de l’OCP à Goma à l’adresse suivante :

OCP, RD Congo

OBSERVATOIRE CONGOLAIS DES PRISONS (OCP) Maître KIBANDJA BUUNDA Eugène

Directeur Exécutif OCP, RD Congo

1, Rue Mutakato (ex-Kibarabara Néo-Apostolique), Quartier Mabanga Sud, Commune de Karisimbi, Ville de Goma, Province Nord Kivu, RD Congo, E-Mail : ocp_goma@yahoo.fr

Téléphone : +243(0) 81 21 22 942

2. Le Bureau CODHO à Goma en s’adressant à : Chargé de mission CODHO/ Nord- Kivu

Téléphone : 00243 (0) 99 70 97 609 E- Mail : codho_nordkivu@yahoo.fr