========================================================================================================
Le CODHO – Comité des Observateurs des Droits de l’Homme est membre du Réseau OMCT/ S.O.S Torture à Genève (Suisse), a le Statut d’Observateur auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples à Banjul (Gambie) , correspondant de la Coalition
mondiale contre la peine de mort et de la FIDH – Fédération internationale des ligues des droits de l’homme à Paris (France) B.P. 185 Kinshasa 11 , RD Congo ; E-mail : codho_kinshasa@yahoo.fr ; Téléphone :+243(0)815089970
1
Communiqué de presse n°22-02/CODHO – NK/G/08
RDCongo : Conditions de détention de mineurs dans la prison centrale MUNZENZE de Goma - Nord-Kivu.
En date du 22 novembre 2007, les enquêteurs du CODHO/Nord-Kivu ont mené une visite dans la prison centrale Munzenze dans le but de se rendre compte de la situation des détenus mineurs. Dans cette cellule réservée aux mineurs, les enquêteurs du CODHO/Nord-Kivu ont comptabilisé 3 mineurs. Mais dans l’effectif général de détenus se trouvant dans la prison centrale MUNZENZE la situation est critique puisque nul n’ignore que la capacité de la prison centrale Munzenze est de 150 détenus. Curieusement les enquêteurs ont comptabilisé, comme l’est dans les différents communiqués de presse, un chiffre de 556 un nombre qui va toujours en augmentation du jour au jour.
Cas de mineurs contactés :
• Richard MUSEKELE, âgé de 15 ans, orphelin de père et de mère répondant aux noms de CHARLE et KANYERE, cultivateur, habitant de Kibirizi en territoire de Rutshuru, province du Nord-Kivu. Il a été arrêté au niveau de l’OPRP où est érigé une barrière vers Nord –Est à l’entrée de la ville de Goma par de militaire de la FARDC. Il a été tabassé et fouillé par tout en date du 14/02/2008. La victime a été rançonnée d’un montant 50$ fruit de sa récolte. Il venait pour l’achat d’un pantalon et un soulier. Le même jour, il était transféré à la police d’enfant en date du 14 au 19/02/2007.. Le 19 février 2008 la victime a été transférée au parquet près le tribunal de grande instance. Dès là, il a été amené à la prison centrale de Goma où elle vient de passer 5 jours. Il n’est pas entré jusque là en contact avec le juge d’enfant et sa famille ne pas au courant de sont arrestation.
• Monsieur Alain CHANSE, âgé de 13 ans, fils de Bisebitege et Nyambulamumwe, enfant de la rue de son état. La victime était arrêtée ensemble avec monsieur Patrick AMANI, âgé de 15 ans, fils de LOBIKO Angélique, enfant de la rue de son état. Les deux victimes étaient arrêtées en date du 12 février 2008 à 20 heures pour motif du vol simple d’un téléphone par les agents de la police. Il est acheminé au cachot de la mairie de Goma. Après deux jours d’arrestation à la mairie de Goma les deux victimes étaient transférées au bureau de la police spéciale d’enfance où il avait passé 5 jours. Mais selon la déclaration de monsieur Alain CHANSE, il était visité par les agents des droits de l’homme de la MONUC qui avaient demandé au commandant en place de les libérés. Mais cela était sans suite. En suite ; il a été transféré au parquet de grande instance le 19/02/2008 et le même jour transféré à la prison centrale Munzenze. Ils étaient en contact avec le juge d’enfant qui leur avaient promis leur ouverture mais jours quand présent ils entendaient toujours.
COMITE DES OBSERVATEURS DES DROITS DE L’HOMME CODHO /Nord-Kivu
Organisation Non Gouvernementale Sans But Lucratif
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
1, Rue Mutakato (ex-Kibarabara Néo-Apostolique) , Quartier Mabanga-Sud, Commune de Karisimbi, Ville de Goma, Province Nord Kivu, RDCongo, E-Mail :codho_nordkivu@yahoo.fr Téléphone : +243997097609
Generated by Foxit PDF Creator © Foxit Software http://www.foxitsoftware.com For evaluation only.
========================================================================================================
Le CODHO – Comité des Observateurs des Droits de l’Homme est membre du Réseau OMCT/ S.O.S Torture à Genève (Suisse), a le Statut d’Observateur auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples à Banjul (Gambie) , correspondant de la Coalition
mondiale contre la peine de mort et de la FIDH – Fédération internationale des ligues des droits de l’homme à Paris (France) B.P. 185 Kinshasa 11 , RD Congo ; E-mail : codho_kinshasa@yahoo.fr ; Téléphone :+243(0)815089970
2
• Les enquêteurs du CODHO/Nord-Kivu se sont entretenus avec Monsieur Mufulolo Kazimire en date du 22 février 2008, enfant mineur, âgé de 16 ans, fils de Kasereka et de Nakacha, habitant de Bufamandu en territoire de Masisi, province du Nord-Kivu. Il a déclaré aux enquêteurs du CODHO/Nord-Kivu qu’il était arrêté à Bufamandu par des policiers après avoir tué son amie qui se disputait les limites de leur champ. Après une semaine d’arrestation au niveau de Bufamandu la victime a était transférée au parquet de grande instance à Goma.
Monsieur Mufulolo Kazimire est détenu dans la prison centrale Munzenze depuis septembre 2007. Et le tribunal n a jamais pris un décisions quelconque pour son dossier.
Recommandation :
Eu égard à ce qui précède le CODHO/Nord- Kivu fait les recommandations suivantes : Aux autorités politico administratives :
- De veuillez à ce que les jeunes ne soient pas torturés ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements ou détenus dans des conditions inhumaines,
- D’ouvrir une enquête sur les allégations des sevices et mauvais traitements,
- De libérer immédiatement et sans condition tous les jeunes qui n’ont pas encore atteint l’âge de 18 ans révolus qui sont en détention à la prison centrale Munzenze de Goma.
Aux Autorités judiciaires de Goma :
- De garantir le respect des droits des détenus de comparaître devant une autorité judiciaire dans un bref délai, si non, il y a violation du pacte international relatif aux droits civils et politiques, spécialement à son article 93 , la charte africaine des droits de l’homme et des peuples(article 7) qui énoncent : « les droits des personnes arrêtées et détenues à être présentées, aussitôt, ou , dans le plus court délai, devant un juge ou une autre autorité habilitée par la loi à exercer des fonctions judiciaires ».
Fait à Goma, le 22 février 2008
Pour tout complément d’information contacter le Bureau de CODHO à Goma à l’adresse suivante :
CODHO/ Goma, Nord Kivu
COMITE DES OBSERVATEURS DES DROITS DE L’HOMME (CODHO) 1, Rue Mutakato (ex-Kibarabara Néo-Apostolique) ,
Quartier Mabanga-Sud, Commune de Karisimbi, Ville de Goma, Province Nord Kivu, RDCongo, E-Mail :codho_nordkivu@yahoo.fr
Téléphone : +243997097609
Generated by Foxit PDF Creator © Foxit Software http://www.foxitsoftware.com For evaluation only.
