Coalition nationale des ONGs des droits de l’homme

Coalition nationale des ONGs des droits de l’homme

M. Golden MISABIKO

ANMDH, AC, CDHM, CODHO, COJESKI, FMJC, LE, OCDH, OSD, RENADHOC, REPRODHOC/KIN, VSV

MEMORENDUM ADRESSE A HILLARY RODHAM CLINTON SECRETAIRE D’ ETAT DES ETATS-UNIS D’AMERIQUE LORS DE SA VISITE A KINSHASA

EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

C /°

A Monsieur Phillip NELSON Conseiller politique

Ambassade des Etats Unis d’Amérique en RD Congo

à Kinshasa/ Gombe

Madame la Secrétaire d’Etat des Etats-Unis d’Amérique,

Votre première visite officielle en Afrique centre et orientale, notamment à Kinshasa en République démocratique du Congo rassure la Société civile d’Afrique centrale, et particulièrement de la République démocratique du Congo de la ferme détermination pour le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique sous le mandat de Son Excellence de le Président de la République OBAMA, de réchauffer sous un ton particulièrement démocratique les relations diplomatiques de votre pays avec le reste du monde dont la République démocratique du Congo.

Nous voulons ici vous proposer de bien vouloir insérer dans les prévisions de vos discutions et échanges à Kinshasa et à Goma avec le Président de la République et le Premier Ministre des questions suivantes qui préoccupent le peuple congolais en rapport avec le respect des droits humains et la protection des défenseurs, la liberté d’expression et de la presse, et le racisme et autres formes de discrimination, le processus de paix et la sécurité des populations civiles, l’indépendance de la justice et l’impunité des actes de terrorisme et autres crimes organisés, de violence contre les femmes et filles, la bonne gouvernance dans gestion publique de l’Etat et le processus de la démocratisation en RD Congo.

1. le respect des droits humains et la protection des défenseurs:

La RD Congo est l’un des Etats qui ont ratifié la majorité des Conventions et Traités des Nations Unies et de l’Union africaine, relatifs aux droits de l’homme. Malheureusement la RD Congo est mis instamment sur le banc des accusés parmi les Etats violateurs des droits humains et des libertés fondamentales. Dépendant directement du Président de la République, les forces de sécurité ; civiles, de la police et de l’armée sont l’instrument utilisé par la Présidence, le Gouvernement, et d’autres forces soutenues par ceux-ci pour détenir illégalement (Ex. Golden Misabiko à Lubumbashi, province du Katanga) et tuer (Ex Pascal Kabungulu et Serge Maheshe à Bukavu, province du Sud Kivu dont les enquêtes et les procès soit stoppé soit orientés par le gouvernement) les défenseurs des droits humains et des journalistes. Nous vous demandons de bien vouloir obtenir :

- La libération du détenu politique et d’opinion Golden Misabiko, Président de l’ASADHO/Katanga à Lubumbashi arrêté depuis le 24 juillet 2009 à Lubumbashi dont la libération dépend de la seule volonté du Président de la République car la justice est encore sous l’emprise du Président de la République. S’adressant à la presse le 28 juillet dernier à Kinshasa, le Ministre Mende en charge des médias s’est substitué au juge en condamnant en avance M. Golden Misabiko pour « atteinte à la

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sûreté de l’Etat » et à la « diffamation » pour le rapport qui a été publié par son association l’ASADHO/Katanga;

- La reprise des procès concernant l’assassinat de Pascal Kabungulu (Défenseurs des droits humains) et Serge Maheshe (Journaliste) à Bukavu qui dépend de la volonté du Président de la République à cause de l’implication de certains généraux de ces affaires;

2. La liberté d’expression et de la presse

Depuis la dernière élection présidentielle, la radio et télévision de l’Etat, la RTNC (Radio - télévision nationale du Congo) est au service de la propagande politique du Président de la République. Les opinions autres que celles du gouvernement ne peuvent pas passer sur ces médias publics de l’Etat, et le Ministre de la communication et des médias surveille au quotidien tous les programmes et émissions.

Les médias privés sont instamment menacés de fermeture et d’autre déjà fermés (Ex. Molière Télévision) parfois par le Ministre en charge des médias soit par les forces de sécurité lorsqu’il font parler des personnalités politiques de l’opposition ou de la Société civile.

La nouvelle Constitution garantie le régime d’information pour toute manifestation sur les voies publiques ou en plein air (article 26). Ce principe n’est valable que pour les manifestations propagandistes du Président de la République. Les autres manifestations sont toujours réprimées, même par le sang par les forces de sécurité (Ex. 5 manifestants : Jean Marie KABANGA, Elie KADIMA, Timothée MBUYA, Floribert CHEBEYA et Dismas KITENGE , tous défenseurs des droits humains ont été interpellés le 7 août 2009 pendant trois heures par les forces de sécurité de la police à Lubumbashi pour avoir manifestés demandant la libération de leur collègue Golden Misabiko, le matériel d’un journaliste Polin Mulanga de radio Okapi a été confisqué avant de leur restitution à la demande de MONUC – Mission de l’ONU au Congo ). Et pourtant la Constitution garantie aussi la liberté des réunions pacifiques et sans armes (article 25), la liberté d’association (article 37), la liberté syndicale (article 38) et le droits de grève (article 39). Nous vous demandons de bien vouloir obtenir du Président de la République une garantie ferme de remettre les forces de sécurité au service du peuple pour la démocratie et le développement.

3. Arrestations arbitraires teintées du racisme et autres formes de discrimination

Le racisme et la xénophobie est manifeste à Kinshasa comme en province, notamment dans le Nord Kivu et le Sud Kivu. Des centaines des personnes sont détenues à Kinshasa depuis plus de 4 ans sans avoir été entendus par un magistrat. Certaines sont dans les geôles de l’Agence nationales de renseignements (ANR).

Elles ont été soit arrêtées à Kinshasa, soit arrêtées dans les provinces du Kivu et déportées à Kinshasa) à raison de leur appartenance ethnique, appartenance à un groupe ou parti de l’opposition, notamment le MLC, le CNDP et le BDK respectivement dont Jean Pierre Bemba, Laurent Kunda Mihigo et Ne Mwanda Nsemi sont les leaders, ou à raison de leurs origines provinciales du Kivu ou de l’Equateur. Les cours et tribunaux n’ont aucune autorité sur ces dossiers sauf le Président de la République et les forces de sécurité. Nous vous demandons de bien vouloir demander la libération de tous ces détenus politiques et victimes de discrimination ou leur traduction devant la justice et leur garantir un procès équitable.

4. le processus de paix et la sécurité des populations civiles

Depuis janvier 2008, toutes les initiatives de paix entre les parties aux différends conflit n’ont pas atteint leurs objectifs. La population des provinces du Nord Kivu et du Sud Kivu est constamment victimes des affrontements entre les forces combattantes ; milices privées ou groupes armés et éléments de l’armée régulière. Des généraux et autres officiers supérieurs de l’armée y tirent d’énormes dividendes, notamment dans les fonds destinés aux opérations militaires. Bien plus, les minerais du territoire de Walikale au Nord Kivu ne sont seulement exploité illégalement par des firmes étrangères mais aussi par des généraux de l’armée de la RD Congo. L’ASADHO/Katanga a publié un rapport sur le danger que présente sur la santé de

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la population l’exploitation illégale de l’Uranium au Katanga. Ce rapport est intitulé «Mine uranifère de Shinkolobwe¹ : de l’exploitation illicite artisanale à l’accord entre la RD Congo et le groupe nucléaire français AREVA’’. Il est actuellement détenu au cachot du parquet près le Tribunal de Grande instance de Lubumbashi. Son président Golden MISABIKO en est arrêté.

5. La bonne gouvernance dans gestion publique

Bien qu’une loi sur les passations des marchés publics ait été votée au Parlement, celle-ci n’est d’application que pour des travaux ou services financés par la Banque mondiale. Les marchés des travaux publics financés par le gouvernement et autres sont confiés aux entreprises d’exécution sans tenir compte de mécanismes de transparence.

Il est fréquemment dénoncé d’énormes sommes de détournées par des autorités politiques et militaires sans que ceux-ci ne face l’objet d’une simple enquête.

Malgré les leçons données au Président de la République et au Gouvernement par l’Union européenne, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international la volonté politique est loin de se manifester quant à la gestion orthodoxe des ressources financières de l’Etat. La réforme de la Banque centrale tant attendue n’a été qu’une nouvelle mise en place du personnel de commandement en intégrant une unité étrangère mais en maintenant le seul et même inamovible Gouverneur. L’inflation de la monnaie est toujours galopante. Les recommandations du dernier rapport de la Cour de Compte ne sont toujours pas suivies d’effet. Nous vous demandons de bien vouloir obtenir de nouvelles garanties sur le respect de loi sur les passations des marchés publics de l’Etat, quel qu’en soit le bailleur de fonds.

6. L’indépendance de la justice et l’impunité des actes de terrorisme et autres crimes organisés

L’article 149 de la Constitution exprime l’indépendance du pouvoir judiciaire du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Ce principe est jusqu’à ce jour un vœu pieux. Les pressions sont toujours vives sur les magistrats des parquets et des cours et tribunaux civils lorsqu’il s’agit d’instruire ou de juger d’un justiciable protégé par un général, un membre du cabinet du Président de la République ou par certains membres du gouvernement. La justice militaire est par essence au service de la hiérarchie militaire et politique, et non du peuple. Tous les magistrats militaires en sont convaincus. C’est dans cette situation que la justice est rendue à double vitesse : pour les faibles d’une part et pour les forts d’autres part. Il suffit d’enquêter en prison pour d’en rendre compte. Des centaines des suspects politiques sont en détention à la prison Kinshasa depuis 2004 - Groupe dit de Pentecôte dont l’issu du procès est toujours attendus et depuis 2008 – Groupe Eric Lenge dont le procès n’a jamais débuté faute du mot d’ordre du Président de la République. Monsieur Antoine Ngalamulume, prisonnier politique est en détention arbitraire à la prison centrale de Kinshasa. Il était condamné à 20 ans dans le procès Masasu Nindaga pour des faits politiques en novembre 2000 à Cantonnier près de Pweto dans la province du Katanga avant d’être amené à Kinshasa comme renseignant dans le procès de l’assassinat de Laurent Désiré Kabila. Le juge ne l’ayant pas condamné, il devrait regagner son milieu d’incarcération où étaient ses consorts à la prison de Buluwo au Katanga. Tous ses consorts survivants ont été libérés soit par le fait de remise de peine soit par le fait de la loi d’amnistie de 2005, ou même les deux Antoine Ngalamulume reste en prison parce l’Auditeur général de FARDC s’oppose à sa libération.

Il n’existe aucun plan national connu et financé contre le terrorisme et les autres crimes organisés en RD Congo alors que toutes les Conventions ont été ratifiées par la RD Congo. Les riches s’enrichissent soit de

1 La mine de Shinkolobwe avait produit les minerais d’uranium qui avait permis à l’armée américaine de fabriquer la première bombe atomique lancée sur Hiroshima et Nagasaki, pendant la deuxième guerre mondiale. Elle a été des lors fermée à l’exploitation et le Président Mobutu avait décidé de déplacer même la cité des mineurs, fin 60 début 70. Au bénéfice du code minier de 2002, des individus ont repris l’exploitation à la main et la vente des minerais uranifère a des groupes libanais (comme Bazano) et des petits commerçants généralement venant d’Asie. En janvier 2004, le Président Joseph Kabila avait signé un nouveau décret portant fermeture de la même mine et des militaires de la sa garde y sont placés.

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l’argent de l’Etat, soit au détriment de celui-ci, ou même contre ses intérêts, et les pauvres s’appauvrissent d’avantage. Les magistrats des parquets et les juges se relient aux plus forts pour obtenir une protection politique ou se faire aussi des fortunes à l’instar des ministres et des mandataires de l’Etat. C’est le jeu du moment. Il n’est pas impossible que des grands acteurs de ce secteur bien que connus du public et leurs ramifications dans des pays voisins ou ailleurs avec des multinationales et des individus qui opèrent en toute impunité parce que proches de certaines autorités du gouvernement. Il n’est pas impossible de devenir riche en six mois en République démocratique du Congo, le peuple s’appauvri tout les jours. Selon les sources à notre possession l’axe Ishasha – Goma (province du Nord Kivu) – Bukavu et Uvira (province du Sud Kivu) est devenu une zone rouge des réseaux mafieux opèrent à partir des pays voisins de l’Est de la RD Congo, trafiquant des marchandises illicites et au mépris de la vie humaine.

Le budget du pouvoir judiciaire n’atteint même pas 0,5% du budget national de l’Etat alors que dans d’autres pays la justice consomme près de 10% du budget national.

7. La violence contre les femmes et filles, et la protection des suspects

Deux lois ont été adoptées en 2006 pour renforcer le Code pénale ordinaire et Code de procédure pénale en matière des violences sexuelles. Cette reforme semble concerner uniquement les faibles. Le gouvernement qui devrait vulgariser ces lois n’en trouve pas manifestement sont compte sauf exceller dans des discours d’intention sans aucune conviction. Pour preuve, d’une part, aucune ligne budgétaire de l’Etat n’est accordée aux ministères concernés, notamment pour moraliser la société et décourager les bourreaux potentiels. Les ministres tournent leurs yeux vers l’aide multilatérale et bilatérale, en mettant en veilleuse, lors des négociations, la question de souveraineté nationale, et d’autre part, des Généraux et autres officiers supérieurs de l’armée, poursuivis pour viol sont en leur poste d’attache. L’Auditeur général des Forces armées évoquerait l’absence de l’ordre du Président de la République pour mettre la main sur ces suspects. Il s’agit entre autres du:

1) Colonel Mosala, commandant de la première brigade mixée FARDC, accusé de viol avec violence d’une mineur de 14 ans, en date du 18 mai 2005 (RMP 0093/MA/05). En défaut de satisfaction au mandat de comparution décerné par l’Auditeur militaire supérieur de Bukavu, le Colonel a fait l’objet d’un mandat d’amener le 13 février 2006, cependant l’Etat- major de la 10^e Région militaire s’est opposé à son exécution ;

2) Colonel Safari, ex-Commandant de 120^e Brigade FARDC, aujourd’hui au brassage à Luberizi (province du Sud Kivu). Le colonel aurait violé une femme de 28 ans, le 4 mai 2006 à Matili (province du Sud – Kivu), après l’avoir arrêtée au prétexte qu’elle détenait le téléphone de son mari. A sa demande, trois militaires sous son commandement l’auraient également violé à tour de rôle. En dépit d’une dénonciation faite à l’Auditorat supérieur militaire de Bukavu le 12 décembre 2006, l’Auditeur supérieur n’a posé à ce jour aucun acte d’enquête;

3) Major Pitchen, accusé de viol, le major a fait l’objet d’un mandat d’amener délivré la 13 février 2006 par l’Auditeur militaire supérieur de Bukavu (RMP 1130/MMU/06. En dépit d’indices sérieux de culpabilité existant contre lui, le manque de coopération du Commandement de la 10^e région militaire à Bukavu n’a pas permis à ce jour sa comparution ;

4) Lt- Colonel Bebimobuli Engangela alias 106, en détention à la prison de Kinshasa. Connu sous le pseudonyme de 106, le Lieutenant- colonel est un officier dissident May-May soupçonné d’avoir commis des nombreuses exactions au Sud-Kivu. Quatre dénonciations ont été faites à l’Auditorat supérieur de Bukavu :

-le 20/09/2005, pour viol daté du 13 septembre 2005,

-le 16/05/2007, pour viols (ainsi qu’enlèvement forcés) commis en avril 2004, fin mai 2005 et août 2006

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Le Lt- colonel se trouve aujourd’hui en détention à la prison centrale de Kinshasa sous la seule prévention de « mouvement insurrectionnel » ;

5) Général Gérôme Kakwavu Bukande, ancien du RDC/MI, général de brigade FARDC à Kinshasa.

Une plainte a été déposée contre lui à l’auditorat militaire de garnison de Bunia (district de l’Ituri) en 2004(RMP AMG /ITI/065/05) alors qu’il était officier en Ituri. Le général aurait violé une mineure de 14 ans à Aru. Il fait l’objet d’autres poursuites dans le même district, pour arrestations arbitraires et meurtres (RMP647/AMN) ainsi qu’usurpation des fonctions publiques (RMP 428/AMN). Faute de transmission du dossier, le général exerce aujourd’hui librement ses fonctions à Kinshasa.

8. Le processus de la démocratisation

Les dernières élections présidentiel, législatives, sénatoriale et provinciales ont été un bon essai pour faire participer le peuple au choix de ses dirigeants. Les espoirs qui ont été suscités par ces élections dans le chef des électeurs se sont volatilisés par la corruption des dirigeant, notamment l’enrichissement illicite, l’absence d’un programme gouvernemental cohérent, d’un chronogramme des projets et d’une cartographie d’actions programmées, le manque de volonté politique de réduire la misère de la population.

Un Vice- Premier Ministre a excellé dans les injures publiques en toute impunité. Il utilise fréquemment les médias publics de l’Etat pour insulter de manière directe ou par insinuation l’Honorable Léon Kengo Wa Dondo président du Sénat et l’Honorable Vital Kamerhe alors président de l’Assemblée nationale.

Il est interdit au député national, Ne Mwanda Nsemi élu de la province du Bas Congo à se rendre dans son fief électoral, et ce, après le bannissement de son association culturelle Bundu dia Kongo (BDK) par le gouvernement en 2007, et le massacre des ses membres par les forces de sécurité, notamment à Boma en pleine réunion de prière. Plusieurs des membres de BDK demeurent fortement recherchés par les forces de sécurité, ce qui les obligent à vivre en cachette, d’autres ont été poussés à l’exil.

9. En conclusion

Espérant que les échanges entre vous et délégués de la Coalition nationale des ONGs des droits de l’homme donneront une lueur d’espoir pour l’avenir de la démocratie, du respect des droits humains, l’Etat de droit, la Sécurité civile et la bonne gouvernance en RD Congo, nous vous prions d’agréer Madame Hillary RODHAM CLINTO, l’expression de notre haute considération.

Fait à Kinshasa, le 08 août 2009

Pour le Coalition nationale des ONGDHs,

KABASONGA NDUBA Dieudonné Maître N’Sii LUANDA S.

Œuvres sociales pour le Développement Comité des Observateurs des (OSD) Droits des l’Homme (CODHO) Tél. 00 243 (0) 999901263 Tél. 00 243 (0) 81 50 89 970 ENIM AMPI Kenneth

Femmes des Medias pour la Justice au Congo (GMJC).

Tél. 00 243 (0)815994839 Annexe : Liste des ONGDH membres de la Coalition nationale.

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Coalition nationale des ONGs des droits de l’homme

M. Golden MISABIKO

ANMDH, AC, CDHM, CODHO, COJESKI, FMJC, LE, OCDH, OSD, RENADHOC, REPRODHOC/KIN, VSV

ANNEXE I : Liste des ONGDH membres de la Coalition nationale

Nous avons le plaisir de vous donner ci-après la liste des ONGs Congolaises des droits de l’homme membres de la Coalition nationale (12 ONGs):

1. Les Amis de Nelson Mandela pour la défense des droits humains

(ANMDH)

Robert ILUNGA NUMBI 2. Comité Droits de l’Homme

Maintenant (CDHM)

André Marie MWILA KAYEMBE 3. Réseau National des ONGs des

Droits de l’Homme de la RDC (RENADHOC)

Jean Carlos MBOMBA 4. Femmes des Medias pour la

Justice au Congo.

Kenneth ENIM

5. Ligue des Electeurs (LE) René KABALA

6. Œuvres sociales pour le Développement (OSD) Dieudonné KABASONGA

7. Anges du Ciel (AC) Philomène MUKENDI

8. La Voix des Sans Voix pour les Droits de l’homme (VSV)

Floribert CHEBEYA BAHIZIRE

9. Collectif des Organisations des Jeunes Solidaires du Congo-Kinshasa (COJESKI-RDC)

Fernandeze MURHOLA

10. Observatoire Congolais des Droits Humains (OCDH)

Jacob BALUISHI N’KOKESHA 11. Comité des Observateurs des Droits

des l’Homme (CODHO) N’Sii LUANDA S.

12. Réseau Provincial des ONGs des Droits de l’Homme à Kinshasa (REPRODHOC) William BUMBA

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