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COMITE DES OBSERVATEURS DES DROITS DE L’HOMME

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Le CODHO – Comité des Observateurs des Droits de l’Homme est membre du Réseau OMCT/ S.O.S Torture à Genève (Suisse), a le Statut d’

Observateur auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des Peuples à Banjul (Gambie), CODHO est membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort et CODHO est correspondant de la FIDH – Fédération internationale des ligues des droits de l’homme à Paris

(France)B.P. 20 Kinshasa 7 , RD Congo ; E-mail : codho_kinshasa@yahoo.fr ; Téléphone :+243(0)815089970

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Document destiné au public Kinshasa, le 31 juillet 2008

COMUNIQUE DE PRESSE N° 0011/CODHO/08

RD Congo : Crash lundi 14 avril 2008 de l’avion DC-9 de Hewa Bora à Goma, au Nord Kivu

CODHO toujours dans l’attente des résultats de l’enquête recommandée à sa demande par le Procureur Général de la République au Procureur Général près la Cour d’Appel de Goma

Kinshasa, le 31 juillet 2008- Le Comité des Observateurs des Droits de l’homme (CODHO) continue à se préoccuper du crash de l’avion DC-9 de la compagnie aérienne Hewa Bora, intervenu lundi 14 avril dernier à Goma, chef-lieu de la province du Nord Kivu, à l’Est de la République Démocratique du Congo (RDC). En effet, en cette date, après avoir raté son décollage, cet aéronef est allé terminer sa course à Birere, un quartier populaire situé non loin de la piste de l’aéroport international de Goma, faisant plusieurs dizaines de personnes tuées et blessées et causant plusieurs autres dégâts matériels.

CODHO avait, à ce sujet, écrit une lettre référencée 062/CODHO/KN/08 du 17 avril 2008, qui avait été adressée au Procureur Général de la République dans laquelle l’ONG de défense et de promotion des droits de l’homme demandait l’ouverture urgente d’une enquête judiciaire. Toujours dans cette correspondance, CODHO avait demandé, en outre, la suspension ou encore la démission de leurs fonctions respectives, du ministre des Transports et Voies de Communication, encore en fonction jusqu’à ces jours, ainsi que du responsable de l’Autorité d’Aviation Civile (AAC), un service du ministère des Transports, actuellement rattaché à la Présidence de la République pour des raisons inavouées, cela, pour ne pas gêner le « bon déroulement » de l’enquête.

Et, en guise de réponse à la lettre du CODHO dont question, dans sa lettre n°

2229/D.024/5704/PGR/SEC/2008 du 9 mai 2008, avec ampliation destinée à leurs excellences Messieurs le Ministre d’Etat près le Président de la République, Ministres de la Justice et des Droits humains, et des Transports et Voies de Communication et au Président du Comité des Observateurs des Droits de l’homme, M. N’Sii Luanda, le Procureur Général de la République, M. Mushagalusa Ntayondeza’Ndi a demandé au Procureur Général près la Cour d’Appel de Goma de lui transmettre un rapport sur l’évolution de cette enquête qui est menée sur cette affaire.

Aussi la demande du Procureur Général de la République conforte-t-elle la position de CODHO dans la mesure où l’ONG croit que c’est en ouvrant les procès en charge contre les responsables de(s) société(s) aérienne(s), objet(s) des crash que les autorités congolaises peuvent réduire la fréquence des accidents d’avions devenus monnaie courante dans le pays. Le CODHO qui poursuit sa lutte pour l’indépendance des magistrats se convainc que c’est notamment par voie de poursuites judiciaires que l’on peut arriver à mettre de l’ordre dans le secteur de l’aviation civile.

COMITE DES OBSERVATEURS DES DROITS DE L’HOMME CODHO

Organisation Non Gouvernementale Sans But Lucratif REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Immeuble Vévé Center, 1er étage, L./4, - 2, Rue Bongandanga, Quartier Anciens combattants, Commune de Kasa-Vubu, Kinshasa; B.P. 20 Kinshasa 7, RD Congo

E-mail : codho_kinshasa@yahoo.fr, Téléphone : +243(0)815089970 ; Fax : ;

Compte bancaire en (Euro) : 840-4019560-63 (BIC – Banque internationale de crédit à Kinshasa/ Gombe)

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Le CODHO – Comité des Observateurs des Droits de l’Homme est membre du Réseau OMCT/ S.O.S Torture à Genève (Suisse), a le Statut d’

Observateur auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des Peuples à Banjul (Gambie), CODHO est membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort et CODHO est correspondant de la FIDH – Fédération internationale des ligues des droits de l’homme à Paris

(France)B.P. 20 Kinshasa 7 , RD Congo ; E-mail : codho_kinshasa@yahoo.fr ; Téléphone :+243(0)815089970

2 Recommandations

Eu égard au désordre qui caractérise le secteur de l’aviation civile en République démocratique du Congo où les normes internationales en la matière sont constamment foulées avec comme conséquences des centaines de victimes (tuées et blessées) chaque année, CODHO recommande ce qui suit :

- La transmission des résultats de l’enquête du crash du DC-9 par le Procureur de la République près la Cour d’appel de Goma à la hiérarchie ;

- Le détachement de l’Autorité de l’Aviation civile à la Présidence de la République ;

- La poursuite en justice de toutes les personnes qui ont en charge la gestion du secteur de l’aviation civile ;

- L’indemnisation des victimes après leur parfaite identification pour les cas de crash récents

Pour tout complément d’informations, contacter le bureau du CODHO- Kinshasa à l’adresse suivante :

Bureau CODHO- Kinshasa

Comité des Observateurs des Droits de l’Homme Immeuble Veve Center, 1er Etage, L/4

2, Rue Bongandanga, Q/Anciens Combattants C/Kasa-Vubu, V. Kinshasa

Téléphone : 00243 (0) 81 508 9970 E-mail : codho_kinshasa@yahoo.fr B.P: 20 Kinshasa 7 R.D. Congo

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