DECLARATION DES ONG CONGOLAISES DES DROITS DE L’HOMME SUR LE CONTEXTE GENERAL DU PAYS A LA VEILLE DES ECHEANCES ELECTORALES RENADHOC

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de la République Démocratique du Congo

RENADHOC

National Network of Congolese Human Rights NGO

Secrétariat Exécutif National

DECLARATION DES ONG CONGOLAISES DES DROITS DE L’HOMME SUR LE CONTEXTE GENERAL DU PAYS

A LA VEILLE DES ECHEANCES ELECTORALES

Adoptée et rendue publique le 28 avril 2011 à la Cérémonie de Clôture du 8è Forum National des ONG des Droits de l’Homme de la République Démocratique du Congo, tenu au Centre

Catholique Theresianum de Kintambo/Kinshasa du 26 au 28 avril 2011

- Kinshasa, le 28 avril 2011 -

Secrétariat Exécutif National : N° 1517, Avenue Luanga (Croisement des Avenues Itaga & Croix-Rouge) Quartier Ndolo / Commune de Barumbu, Ville de Kinshasa

Telephone GSM : +243 998 121 369/+243.89 82 60 500 /+243.81.50.24.838 Telephone Fixe : +243.81.614.7006 / +243.81.614.7007 E-fax : 0044 871 25 920 E-mail: renadhoc@yahoo.fr- renadhoc@societecivile.cd - Site Internet : www.renadhoc.org

B.P.: 448 Kinshasa I - République Démocratique du Congo

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DECLARATION DES ONG CONGOLAISES DES DROITS DE L’HOMME SUR LE CONTEXTE GENERAL DU PAYS A LA VEILLE DES ECHEANCES ELECTORALES

Nous, délégués des Associations et Organisations de Promotion et de Défense des Droits de l’Homme de la République Démocratique du Congo, regroupées au sein du Réseau National des ONGs des Droits de l’Homme de la République Démocratique du Congo, RENADHOC en sigle ;

Réunis à Kinshasa, du 26 au 28 avril 2011 à l’occasion du 8ème Forum National des ONGs des Droits de l’Homme de la République Démocratique du Congo axé sur les stratégies de protection des Droits de l’Homme et de promotion des libertés fondamentales durant les échéances électorales 2011-2013 en RDC ;

Réitérant notre profond attachement au respect des Droits fondamentaux de tout individu sans aucune discrimination;

Soucieux de la consolidation du processus démocratique par l’organisation des élections libres, démocratiques et transparentes ;

Nous basant sur une analyse profonde et détaillée du contexte général du pays à l’aube des échéances électorales qui pointent déjà à l’horizon ;

Constatons avec regret la persistance des faits susceptibles de fragiliser la République Démocratique du Congo, notamment :

1. Le non respect des libertés fondamentales tant individuelles que collectives, précisément d’expression, d’opinion, d’association, des réunions, des manifestations et d’accès aux médias publics ;

2. La persécution voire l’agression physique des Défenseurs de Droits de l’Homme et des journalistes et le non aboutissement de tous les procès relatifs à l’assassinat de certains d’entre eux : victimes de l’intolérance politique et de la barbarie des forces militaires, policières et des services de sécurité ;

3. Le recours à la force comme mode d’accès au pouvoir en l’occurrence l’attaque de la résidence du Chef de l’Etat le dimanche 27 février dernier à Kinshasa ;

4. L’intolérance des membres de différentes familles politiques devenues virulentes à la veille des élections générales ;

5. L’absentéisme avéré des Députés Nationaux aux plénières de l’Assemblée Nationale qui risque d’occasionner du retard dans l’exécution de l’agenda du parlement ; 6. Le non application du processus de décentralisation prévue dans la constitution ; 7. La corruption et les détournements des derniers publics qui gangrènent tout

l’appareil de l’Etat de la base au sommet ;

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8. Le détournement et l’utilisation des biens de l’Etat à des fins de propagande du reste précoce au seul profit des partis au pouvoir ;

9. La persistance de l’insécurité à plusieurs endroits du pays subsidiaire à la présence des groupes armés tant nationaux qu’étrangers, auteurs de plusieurs exactions dont les violences basées sur le genre.

Exprimons nos craintes de voir le processus électoral ne pas aboutir à des élections libres, démocratiques et transparentes dans le délai et l’ordre constitutionnel.

Au regard de ce qui précède, adressons les recommandations suivantes :

Par rapport à la situation des Défenseurs des Droits de l’homme de la République Démocratique du Congo, nous exigeons du Gouvernement de la République Démocratique du Congo :

- D’élever le Défenseur des Droits de l’homme, Floribert CHEBEYA BAHIZIRE, au rang de Héros National et l’érection d’un monument en sa mémoire dans les chefs-lieux des provinces du pays ;

- De financer la construction du mosolé sur la tombe de Floribert CHEBEYA au cimetière de BENSEKE-FUTI Nouvelle Cité, et ce, en prévision de la commémoration du 1

^er

anniversaire de son assassinat le 1

^er

Juin 2011 ;

- De promulguer urgemment la Loi portant promotion et protection des défenseurs des droits de l’homme de la République Démocratique du Congo ;

- De matérialiser, en vertu de l’article 37 de la Constitution, l’ordonnance-loi relative à la subvention des ONGs congolaises afin de leur permettre d’accomplir leurs missions dans les conditions optimales au profit des victimes des violations des droits de l’homme ;

- De faciliter l’ouverture des procès justes et équitables dans les affaires concernant l’assassinat des défenseurs des droits de l’homme en République Démocratique du Congo.

Par rapport à la persistance et à la généralisation de l’impunité en République Démocratique du Congo, exigeons :

- L’arrestation sans délai pour raison d’enquête du Général John NUMBI, Inspecteur Général de la Police Nationale Congolaise en suspension, suspect numéro un dans l’assassinat des Défenseurs des Droits de l’Homme, Floribert CHEBEYA BAHIZIRE et de Fidèle BAZANA EDADI ;

- La réouverture du Procès de Pascal KABUNGULU assassiné à BUKAVU en 2005 ; - L’arrestation sans délai du Général Bosco NTAGANDA pour l’ensemble de ses crimes

commis au Nord-Kivu et dans la Province Orientale ;

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- L’extradition sans délai du Général Laurent KUNDA BATWARE de Kigali à Kinshasa pour qu’il puisse répondre de ses crimes commis dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu ;

- La construction des prisons modernes de haute sécurité dans tous les territoires et principales villes du Pays en vue d’améliorer les conditions carcérales en RDC ;

- La vulgarisation par le Gouvernement du Rapport Mapping des Nations Unies sur les crimes du passé perpétrés en République Démocratique du Congo de 1993 à 2003 ;

- Des Nations Unies, l’appui au Gouvernement Congolais pour la mise en œuvre des mécanismes endogènes de réparation morale, matérielle et psychologique des familles victimes des crimes imprescriptibles et des graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire perpétrés en RDC de 1993 à nos jours ;

- Des Nations Unies, l’accompagnement du Gouvernement Congolais pour l’institution d’une nouvelle Commission Nationale Vérité et Réconciliation, animée cette fois-ci par des hautes personnalités indépendantes disposant de grandes qualités intellectuelles et d’une forte probité morale en vue de l’établissement de la vérité sur les crimes du passé dans notre pays.

Par rapport à la consolidation de l’Etat de droit en République Démocratique du Congo :

- Saluons la création de l’Entité Nationale de Liaison des droits de l’homme par le Décret du Premier Ministre ainsi que la création des Entités provinciales des droits de l’homme par l’Arrêté du Ministre de la Justice et des droits humains ;

- Saluons la promulgation par le Chef de l’Etat de l’Ordonnance-loi portant sur la subvention des ONGs de la Société Civile congolaise ;

- Décidons de nous approprier les Entités de Liaison des droits de l’homme et d’en assurer la mise en œuvre effective ;

- Invitons le Gouvernement à faciliter la promulgation d’une Loi portant Politique Nationale des droits de l’homme en République Démocratique du Congo, ce qui constituera un tremplin à la matérialisation du Plan d’action national de promotion et de protection des droits de l’homme ;

- Invitons le Gouvernement à faciliter l’adoption par l’Assemblée Nationale et la promulgation de la Loi portant Commission Nationale des Droits de l’homme suivant les Principes de Paris ;

- Invitons le Gouvernement à tout mettre en œuvre pour garantir l’indépendance de

la magistrature en République Démocratique du Congo.

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Par rapport au processus électoral en cours en République Démocratique du Congo, exigeons :

1. A la Commission Electorale Nationale Indépendant (CENI) :

- De demeurer neutre, transparente et indépendante dans la mise en œuvre des opérations électorales et la publication des résultats issus des urnes ;

- De prendre toutes les mesures possibles pour organiser les élections libres, Démocratiques et transparentes dans l’ordre et le délai constitutionnel à tous les niveaux.

2. A la Société Civile Congolaise :

- De jouer visiblement son rôle de sentinelle de la Démocratie, de la promotion et protection de droits de l’homme surtout en cette période électorale ;

- De sensibiliser les populations pour une participation active au processus électoral et surtout à tous les scrutins électoraux ;

- De procéder à l’observation du processus électoral et à la dénonciation de toute irrégularité constatée durant le processus.

3. A la Communauté Internationale :

- Soutenir davantage les organisations de la société civile afin que celles-ci jouent le rôle qui leur revient tout au long du cycle électoral, en l’occurrence la

sensibilisation et l’observation des élections ;

- De soutenir et d’accompagner le processus électoral à tous les niveaux

Fait à Kinshasa, le 28 Avril 2011

Les Participants au 8è Forum National des ONGs des Droits de l’Homme de la RDC N°

N° N°

N° NOMS NOMS NOMS NOMS ORGANISATION ORGANISATION ORGANISATION ORGANISATION PROVINCE / PROVINCE / PROVINCE / PROVINCE / QUALITE QUALITE QUALITE QUALITE

1. M. Didier KAMUNDU Réseau des Organisations de lutte contre la

Torture en Afrique Centrale (ROLTAC)

Kinshasa 2. M . Amédée BOBOTOBI Association Africaine des Droits de l’Homme

(ASADHO)

Kinshasa 3. M. Justin CHIBA SENGEY La Voix des Sans Voix Pour les Droits de l’Homme

(VSV)

Kinshasa 4. M. Robert ILUNGA NUMBI Amis de Nelson Mandela pour les Droits Humains

(ANMDH)

Kinshasa 5. Ir. Léon KEKYA Réseau Provincial des ONGs des Droits de l’homme

de la Ville de Kinshasa (REPRODHOC/Kinshasa)

Kinshasa 6. M. Jérôme BONSO Ligue National pour les élections libres et

transparentes (LINELIT) / Agir pour les élections transparentes et apaisées (AETA)

Kinshasa

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7. Mme Nathalie YOKA Forum de la Femme Ménagère (FORFEM) &

Réseau Action Femmes (RAF)

Kinshasa

8. M. William BUMBA Human Rescue (HR) Kinshasa

9. Mme Josée KITOKO FIFA Kinshasa

10. Me Nicole ODIA Action contre l’impunité pour les Droits Humains (ACIDH)

Kinshasa

11. M. Harouna MBONGO Humanité Nouvelle (HUNO) Kinshasa

12. M. Abdon MUAMBA TSHISHIKU

Centre International de Formation et d’encadrement en Droits Humains (CIFEDH)

Kinshasa 13. M. USENI FATAKI Collectif des Organisations des Jeunes Solidaires

du Congo-Kinshasa (COJESKI-RDC)

Kinshasa

14. Me Jacob BALUISHI N’KOKESHA

Observatoire Congolais des Droits Humains (OCDH)

Kinshasa 15. M. Junior TAMBU Centre d’Initiatives pour le Développement

Intégral (CIDI-RDC)

16. Mme Philomène MUKENDI ANGES DU CIEL Kinshasa

17. M. Henri Christin LONGENDJA Comité des Droits de l’Homme et Développement (CODHOD)

Kinshasa 18. M. DJAFARI SELEMANI Conseil National des Techniciens en

Développement Rural du Congo (CONATEDERCO) Kinshasa

19. M. Désiré MUSHAGALUSA REPRODHOC / Kinshasa Kinshasa

20. M. Eric LEMBA Action Conjointe de lutte contre l’impunité en République Démocratique du Congo

(ACCI-RDC).

Kinshasa 21. M. Alfred LUBINDA Société Civile de Kinshasa (SOCIKIN) Kinshasa 22. M. Jacques BASUBI Observatoire de lutte contre la corruption en

Afrique Centrale (OLCA)

Kinshasa 23. Me Adine OMEKOKO Cadre Permanent de concertation de la Femme

Congolaise (CAFCO)

Kinshasa 24. M. Déogratias KABAMBA Mouvement Catholique International pour la Paix

(PAX CHRISTI)

Bandundu 25. M. Jean-Claude NDOSI Association des Amis des Pauvres (ASAMIP) Bandundu 26. Mme Françoise IKWAPA Ligue des Femmes pour la Démocratie et le

Développement (LIFDD)

Bandundu 27. M. Davin NZWANGA ZIKA Collectif des Organisations des Jeunes Solidaires

du Congo-Kinshasa (COJESKI-RDC)

Bandundu 28. M. Laurent BWENIA Association Africaine des Droits de l’Homme

(ASADHO)

Bandundu 29. M. Barthélemy BUBU

MASIALA

Société Civile pour les Droits de l’Homme (SCIPDHO)

Bas-Congo 30. Me Roger MAVUNGU Réseau Provincial des ONGs des Droits de l’homme

du Bas-Congo (REPRODHOC/Bas-Congo)

Bas-Congo 31. Mlle Noelly BULUMONAMO Centre de Réhabilitation des Victimes de la Torture

(CRVT/Matadi)

Bas-Congo 32. Mme Léontine KIMINU Corps des Volontaires Permanents pour la paix et

le Développement (CVPD)

Bas-Congo 33. M. Pamphile MBUANGI Bureau pour la promotion sociale et culturelle

(BUPSOC)

Bas-Congo 34. M. Robert BOMPOSE Protégeons la Vie Humaine (PVH) Equateur

35. Me Désiré IWOLO COJESKI / EQUATEUR Equateur

36. Mme Jackie KANGU APDF Equateur

37. M. Hassan MOPEMPE Conseil National des Droits de l’Homme en Islam (CONADHI)

Equateur

(7)

38. M. Patrick ILELA La Voix des Sans Bouche (VSB) Equateur 39. M. Désiré KOGBALA Action Humanitaire du Congo (AHC/Gbadolité) Equateur 40. Me Mery SHEMBO Association des Femmes Juristes du Congo

(AFJUCO / EQUATEUR)

Equateur 41. M. Trudon NTUMBA KABEYA Réseau Provincial des ONGs des Droits de l’homme

du Kasaï Occidental (REPRODHOC/Kasaï Occidental)

Kasaï Occidental 42. M. Arthur PADINGANYI Association Congolaise des Droits Humains

(ACDHO)

Kasaï Occidental 43. Mme Angès MBOMBO Groupe d’Action pour le Développement et la Paix

(GADPS)

Kasaï Occidental 44. Ir. Dieudonné NDAYE Appui aux initiatives locales de Développement

(APAILD)

Kasaï Occidental 45. Me Patricia MUYASO Assistance Juridique aux Indigents (AJI) Kasaï

Occidental 46. M. Emmanuel KABENGELE

KALONJI

Centre d’Etudes et de formation populaire pour les Droits de l’Homme (CEFOP)

Kasaï Oriental 47. Me Charles BASEKAYI

DIAMBULA

Ligue de la zone africaine pour la défense des droits des étudiants et élèves (LIZADEEL)

Kasaï Oriental 48. M. Patric TSHIBANGU Collectif pour le Développement Economique,

Social et Culturel intégré (CODESCI)

Kasaï Oriental 49. Mme Patricia KANYEBA Union Congolaise des Femmes des Médias

(UCOFEM)

Kasaï Oriental 50. Me Stanis TSHIONGU

KALALA

Association Africaine des Droits de l’Homme (ASADHO)

Kasaï Oriental 51. M. Grégoire MULAMBA Centre des Droits de l’Homme et du Droit

Humanitaire (CDH)

Katanga 52. Me Sabin MANDE Mouvement International des Juristes Catholiques

(MIJC) / Fédération des Droits de l’Homme (FDH).

Katanga 53. Mme Dénise NG0BELA Groupe d’Action non violence évangélique

(GANVE)

Katanga 54. M. Jean-Luc KAYOKO Jeunesse Action Conscience (JAC) Katanga 55. Me Timothée MBUYA Association Africaine des Droits de l’Homme

(ASADHO)

Katanga 56. M. Emmanuel UMPULA Action contre l’impunité pour les Droits Humains

(ACIDH)

Katanga 57. M. Géorges MBUYU Voix des Minorités Indigènes (VMI/Kalemie) Katanga 58. M. Corneille MITONGA Ambassadeur Itinérant des Droits de l’Homme en

République Démocratique du Congo

Katanga 59. Sheikh HAMZA OYOKO Conseil National des Droits de l’Homme en Islam

(CONADHI)

Province Orientale

60. M. Dismas KITENGE GROUPE LOTUS Province

Orientale 61. M. Pierre KIBAKA Groupe Justice et Libération (GJL) Province

Orientale 62. M. Servain NDUMBA Association pour la protection et le

développement des personnes albinos (APRODEPA)

Province Orientale

63. Mme Claudine BELA CERDF / COFE Province

Orientale 64. Me Nicolas LONDJIRINGA

PANGA

Réseau des Associations des Droits de l’Homme de l’Ituri (RADHIT)

Province Orientale 65. M. Léon BIGABA Voix des Opprimés (VDO/ISIRO) Province

Orientale

(8)

66. Sœur Célestine SUMANENDE Programme d’Education Civique de L’Université de l’UELE (PEDUC /ISIRO)

Province Orientale

67. M. Raphael UPELELE HAKI ZA BINADAMU (HBM) Maniema

68. Me Stéphane KAMUNDALA APRODEPED Maniema

69. Dr. Bosco RAMAZANI Human Rescue (HR) Maniema

70. Abbé Augustin MILAMBO Commission Diocésaine Justice et Paix Maniema

71. Pasteur MUKUBWA APDMA Maniema

72. M. Jean-Bosco MUHEMERI Réseau Provincial des ONGs des Droits de l’homme du Sud-Kivu

(REPRODHOC /Sud-Kivu)

Sud-Kivu

73. M. Raphael WAKENGE Réseau des Associations de Défense des Droits de l’Homme du Sud-Kivu (RADHOSKI)

Sud-Kivu 74. M. Pablo MUKE ZIHISIRE Coalition Nationale pour la Justice Transitionnelle

en RDC

Sud-Kivu 75. Mme Julienne

MUSHAGALUSA

Association des Femmes Juristes du Congo (AFEJUCO)

Sud-Kivu 76. M. Maurice NAMWIRA Héritiers de la Justice (HJ) Sud-Kivu

77. Me Papy KAJABIKA Vision Sociale Sud-Kivu

78. M. Remy NGABO SEDI / UVIRA Sud-Kivu

79. M. Dieudonné SANGO PRODES / Sud – Kivu Sud-Kivu

80. M. Moïse KAMBERE KAYITAMBYA

Groupe d’Associations de Défense des Droits de l’Homme et de la Paix (GADHOP /BENI)

Nord-Kivu 81. M. Jean-Pascal MUGARUKA Réseau Provincial des ONGs des Droits de l’homme

du Nord-Kivu (REPRODHOC /Nord-Kivu)

Nord-Kivu 82. M. Arnold DJUMA Solidarité pour la Promotion Sociale et la Paix

(SOPROP)

Nord-Kivu 83. M. Jean-Pierre NSHOMBO Syndicat pour la promotion des Foyers Démunis et

la promotion des Droits de l’Homme (SEFDPH)

Nord-Kivu

84. Mme Noëlla MULIWAVYO ASADHO / BENI Nord-Kivu

85. M. Fernandez MURHOLA Secrétariat Exécutif National du RENADHOC Kinshasa 86. M. Franck CITENDE Secrétariat Exécutif National du RENADHOC

87. Mme Elisée LITUAMBELA Secrétariat Exécutif National du RENADHOC Kinshasa 88. Mlle Sonia KALUKODI Secrétariat Exécutif National du RENADHOC Kinshasa

89. M. Benjamin YOGOLELO Statut du Journaliste Kinshasa

90. M. Gilbert LOYA ANMDH / Kisangani Province

Orientale

Secrétariat Exécutif National : N° 1517, Avenue Luanga (Croisement des Avenues Itaga & Croix-Rouge) Quartier Ndolo / Commune de Barumbu, Ville de Kinshasa

Telephone GSM : +243 998 121 369/+243.89 82 60 500 /+243.81.50.24.838 Telephone Fixe : +243.81.614.7006 / +243.81.614.7007 E-fax : 0044 871 25 920 E-mail: renadhoc@yahoo.fr- renadhoc@societecivile.cd - Site Internet : www.renadhoc.org

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