Bruno Tshibala face

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LA CITE AFRICAINE N° 1274 DU 02 MAI 2017

Le Viseur

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26^ÈME ANNÉE - N° 1274 DU 02 MAI 2017 - BI-HEBDOMADAIRE - DIRECTION - RÉDACTION : 67, Av. Mont des Arts, Immeuble Golf View B - 5^ème niveau - Local 5A - Kinshasa/Gombe B.P. 952 KIN 1 - RDC - E - mail : citafrdcongo@gmail.com - http: citaf.over-blog.com-Tél. : 0998 130 914 - 0820271613 - 0814927777 - 0999932655 - PRIX UNIQUE : 2000 FC

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L’on continue d’épiloguer sur la cérémonie de signature, devant le Congrès, jeudi dernier, au Palais de la nation, de l’Arrangement Particulier sur l’Accord Politique Global et In- clusif du 31 décembre 2016. Ont effectivement signé : les re- présentants de la Majorité présidentielle, de l’Opposition poli- tique, de l’Opposition Républicaine et de la Société civile si- gnataires de l’accord du 18 octobre. Dans l’autre camp, en dehors de deux de ses délégués dissidents (Joseph Olengankoy et Jean Pierre Lisanga), les 8 autres membres du Rassemble- ment, de même que sa Société civile alliée, ont purement et simplement snobé la cérémonie. Quant aux délégués du Front pour le respect de la Constitution, ils n’ont pu signer que le jour suivant, après avoir demandé une remise de 24 h, le temps, a-t-on cru savoir, d’aplanir certaines divergences subsistant en leur sein et d’obtenir l’aval de leur autorité morale, Jean Pierre

Un choix de raison !

Formation du Gouvernement

Bruno Tshibala face à de nombreux obstacles

Profond remaniement du gouvernement provincial du Kongo Central

*Véritable tremblement de terre qui voit 7 ministres sur 10 éjectés du Gouvernement ; Trois nouveaux y font leur entrée

* Un gouvernement plus soudé et resserré qui passe de 10 ministères à 6 ;

* Le nombre de membres du Cabinet du gouverneur passe de 10 à 4

* Le gouverneur Mbadu invoque des motifs politiques, financiers et d’efficacité

Conseil Economique et Social

Patrice Ezaty défénestré de son poste de Président

L’UDPS confirme que la dépouille de Tshisekedi sera rapatriée le 12 mai à Kinshasa

Fête du travail en RD Congo

Réhabiliter les agents et cadres des services et établissements publics victimes d’abus

d’intolérance professionnelle

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NATION LA CITE AFRICAINE

Kitenge Yesu qualifie de distraction la signature des arrangements particuliers, qui a eu lieu la semaine passée au Palais du Peuple en présence des deux Présidents de cette institution.

Distraction selon Kitenge Yesu, car, il estime que quoi qu’il en soit et quoi qu’il en coute, la MP re- viendra à l’accord original celui signé avec les évêques.

Que l’arrangement particulier signé entre la MP et ses nouveaux alliés l’UNC et le MLC, est une feuille de chou taillée sur mesure pour satisfaire une famille politique. Ce ténor du Rassem- blement et leader de la plateforme conclave des Républicains, garde son optimisme sur la signature des vrais arrangements particuliers et à l’application de l’accord de la saint sylvestre signé le 31 décembre 2016.

Qu’il pleuve ou qu’il neige, selon lui, la MP va respecter l’ac-

cord des évêques. Nous savons que la peur a changé de camp.

D’où, la Majorité fait tout dans la précipitation. Nulle part dans l’accord il est mentionné que les arrangements particuliers devraient être signés au Palais du Peuple.

C’est donc une entorse à l’accord des évêques. La pression exté- rieure et intérieure est tellement forte que la Majorité présidentielle va revenir à l’accord, fait remar- quer l’ancien ministre de l’information sous Mobutu. Kitenge pose déjà les jalons d’un autre round des discussions entre le Rassemblement et la Majorité élargies à ses alliés l’UNC et le MLC à Addis-Abeba. Kitenge ne regrette rien des départs qui sont enregistrés au Rassemblement.

Des départs qui visent à isoler Moise Katumbi et Félix Tshisekedi. Selon lui, c’est un fait banal qui ne mérite pas un seul commentaire. Dans son appré-

Selon un Bembiste qui a requis l’anonymat, deux points majeurs ont poussé le Mlc parti de Bemba de signer l’arrangement particulier, le contrôle du CSAC, le départ de Micheline Bile de la CENI, et la libération des militaires du MLC détenus depuis 2007 à Makala, sans jugement.

La tête du CSAC n’est pas exclue. Mais cela n’est pas encore acquis. Des pourparlers se poursuivent entre le MLC et la MP pour ce poste. La tête du CSAC et le départ de Mi- cheline Bile est déjà acquis, selon le bembiste qui a livré ses informations.

Le Président de la Républi- que doute encore de confier la CSAC au MLC, parce qu’il voudrait avoir des garanties auprès de Jean Pierre Bemba, précise notre sourc e. Eve Bazaiba secrétaire général du

MLC court-circuité par la dé- marche de Fidèle Babala n’a pas encore souscrit à l’acte de ce dernier.

Pour elle le MLC ne devrait pas signer l’arrangement particulier. Une position qui fragi- lise le parti de Bemba. La position de Bazaiba risque d’en- gendrer de nouvelles vagues de départs si Bemba ne gère pas bien le problème à l’interne de son parti.

Des sources crédibles au MLC annoncent que Bazaiba donnera une conférence de presse après son retour au pays.

Babala lui dit avoir signé l’arrangement particulier avec l’aval de Bemba. Bazaiba de son côté dit aussi avoir la bé- nédiction de Bemba sur la non signature du MLC de l’arrangement particulier.

hension tout le monde pourra partir du Rassemblement, mais le peuple soutiendra Félix Tshisekedi et Moise Katumbi qui sont devenus deux leaders incon- testés. De poursuivre que, ces départs qui est l’œuvre de la Ma- jorité ragaillardit Félix Tshisekedi et Moise Katumbi dans l’opinion.

Au-delà de tout, le leader de conclaves des Républicains, Kitenge Yesu rassure l’opinion que l’accord des évêques sera appliqué du fait que, la commu- nauté internationale a pris position sur l’application de l’accord via la résolution 2348, voté à l’una- nimité au conseil de sécurité des nations-unies.

Au cas de la non-application de ladite résolution à en croire Kitenge la Majorité présidentielle risque gros avec les sanctions qui sont annoncées d’ici le 15 mai prochain.

Ya MAKIESE

Dans une déclaration faite le samedi 29 avril suite à la signature, le 27 avril, sous l’égide du Parlement congolais, des arrangements particuliers pour la mise en œuvre de l’Accord politique global et inclusif du 31 décembre;

le Représentant Spécial du Se- crétaire Général des Nations- Unies en RDC a invité les parties prenantes à » redoubler d’efforts pour parvenir à une plus grande inclusivité ».

« Le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations- Unies en République démocrati- que du Congo (RDC) et Chef de la Mission de l’Organisation des Nations-Unies pour la Stabilisa- tion en RDC (MONUSCO), Ma- man Sidikou, prend acte des der- niers développements politiques en RDC et exhorte les parties pre- nantes congolaises à travailler à la mise en œuvre diligente de l’Accord politique global et inclu- sif du 31 décembre 2016 », a-t-il souligné.

Il note également que les arrangements particuliers ont été signés par plusieurs, mais pas par la totalité des parties à l’Ac- cord de la Saint- Sylvestre. « Le Représentant spécial réaffirme les dispositions de la résolution 2348 du Conseil de sécurité des Nations unies et demande ins- tamment à toutes les parties pre-

nantes de redoubler d’efforts pour parvenir à une plus grande inclusivité en conformité avec la lettre et l’esprit de l’Accord du 31 décembre 2016 », a laissé enten- dre Maman Sidiku.

Par ailleurs, il réitère sa dis- ponibilité, en étroite concertation avec les dirigeants de la sous-ré- gion et de l’Union africaine, à fa- ciliter ce processus par l’entre-

mise de ses bons offices, tel que stipulé dans la résolution 2348, de manière à ce que les parties prenantes congolaises puissent, sans autre délai, s’atteler à la te- nue des élections d’ici à la fin de l’année 2017, et ce conformément aux engagements pris au terme de l’Accord politique global et inclusif.

Ya MAKIESE

L’UDPS par l’entremise de son porte-parole Augustin Kabuya a confirmé que la dépouille de Tshisekedi sera rapatriée à Kins- hasa, le 12 mai prochain. « Qu’il pleuve ou qu’il neige, la dépouille de notre président sera rapatriée le 12 mai prochain », a lâché Augustin Kabuya. Et de confirmer qu’un accord a été trouvé entre la famille politique et biologique de l’illustre disparu pour les déroule- ments des obsèques.

Kabuya n’a pas fait mention d’une quelconque négociation avec les autorités sur l’enterre- ment et le rapatriement de la dé-

pouille du leader maximo.

Selon lui, jusqu’à preuve du contraire, c’est l’udps et la famille biologique de Tshisekedi qui sont à la manœuvre pour le rapatriement de la dépouille de Tshisekedi, décédé depuis le 1 février 2017 à Bruxelles.

Ramazani Shadary le VPM à l’Intérieur avait dit à un media de la place que le gouvernement va négocier avec la famille biologique de Tshisekedi pour que la dépouille de Tshisekedi soit rapa- trié dans le calme.

Ya MAKIESE

Pour Kitenge Yesu

L’arrangement particulier signé au Palais du Peuple

est un passe-temps

En signant l’arrangement particulier le MLC a négocié la tête du CSAC et le départ de Micheline

Bile à la CENI

L’Appel de Maman Sidiku pour une plus

grande inclusivité

L’UDPS confirme que la dépouille de Tshisekedi sera rapatriée le 12 mai

à Kinshasa

L’intellect congolais est très malsainement malade, encore très rétrograde pour continuer à faire semblant d’ignorer les grands maux qui bloquent la RDC et son développement. Alors que ses leaders politiques font expressément trop de bruit comme des tonneaux vides, rien que pour escamoter la réalité vraie, le peuple seul doit in- tervenir pour mettre les espions- traitres hors d’état de nuire.

Dans ce sens, pour conquérir la souveraineté congolaise, les pionniers de l’indépendance, les Kasa-Vubu, Lumumba, Kalonji, Kamitatu, Nkanza et qui savons- nous encore, savaient se retenir de ne pas coopérer sournoisement avec le colonisateur, refuser des gratuités et des voyages mielleux en Europe pour ainsi écarter toute tentation de trahison. Des sacrifi- ces endurés et des intelligences nationalistes éprouvées ensemble conduisent à l’indépendance le 30 juin 1960.

Contrairement à ces volontai- res, les leaders politiques et les intellectuels congolais, par pur égo- ïsme et le goût du lucre, ne se gê- nent aucunement d’espionner et de trahir leur propre pays, avec comme conséquence l’exploitation abusive des monstrueuses richesses na- tionales et la paupérisation du peuple congolais tant meurtri.

Pour qu’un jour ce marché de dupe soit supprimé, pour le bien du peuple congolais et de son dé- veloppement, l’on doit considérer et prendre au sérieux les élections libres, transparentes et apaisées qu’elles se tiennent effectivement en RDC, au cours desquelles les Congolais doivent s’abstenir de

voter tous les traitres parmi lesquels ces fameux politicailleurs qui roulent avec les Occidentaux et ceux qui ont une double nationa- lité : congolaise et étrangère.

Ces derniers sont des chau- ves-souris qui ont du répondant à la nation d’origine et à la foi en la nation d’adoption. Etant donné que trahir sa nation d’origine est une des conditions d’adoption.

Il est grand temps assez pour que le parlement (l’Assemblée nationale et le Sénat) remette sur le tapis ce dangereux problème de double nationalité dont le moratoire à trop dépassé les deux ans ac- cordés à tout le monde pour s’amender et déterminer le vrai choix d’aimer l’un ou l’autre.

Que l’Assemblée nationale et le Sénat démasquent les traitres sans exception qui montent, avec des étrangers, les cabales meur- trières, sources et bases de nom- breuses guerres qui endeuillent le Congo et trouble sa politique.

L’on ne peut pas servir deux maîtres, dit la Bible. Qui peut dire le contraire ? Des conditions d’adoption, l’on vous exige de servir le pays d’adoption et de trahir le pays d’origine.

En tout cas, l’on ne devrait pas compter des personnes à double nationalité au sein des institutions congolaises.

Qu’on le veuille ou non, c’est de là que transite la trahison et trop des risques de la balkanisation.

Faisons attention, la Constitu- tion insiste sur la nationalité congolaise qui est une et exclusive.

E.M.N.S.

Correspondant particulier

Qui tue la

RDC ?

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NATION

LA CITE AFRICAINE

www.marierose-kasavubu.net

Ceux qui attendaient une sortie imminente du Gouvernement Bruno Tshibala pour ce début de semaine, devront une nouvelle fois prendre leur mal en patience. La nouvelle équipe gouvernementale que la plupart des observateurs attendaient pour ce mardi 2 mai, serait renvoyée au plus tôt au week-end prochain, selon des sources dignes de foi contactées hier lundi par La Cité Africaine.

Presqu’un mois après sa nomination par le Chef de l’Etat au poste de Premier Ministre et une semaine jour pour jour après la signature en grande pompe des Arrangements Particuliers de l’Accord politique de la Saint-Syl- vestre, le Premier Ministre Bruno Tshibala Nzenzhe se débattrait dans les dédales des arbitrages entre les nombreux postulants aux postes ministériels.

Pourtant, pour faire son Gou- vernement dit « de large union

nationale », Bruno Tshibala n’avait en apparence du moins, que l’embarras du choix, au regard de l’avalanche des postulants de tous bords politiques qui conti- nuent de défiler dans sa salle d’at- tente, dont certains à la nuit tom- bée, pour des raisons évidentes de discrétion.

Mais pour le nouveau Premier Ministre et futur Chef du Gouver- nement, les choses ne sont pas si simples. Les critères qui lui ont été imposés aussi bien par le Chef de l’Etat que par Les Arran- gements particuliers de l’Accord ne semblent pas lui laisser une grande liberté de manœuvre.

Entre les critères de la repré- sentativité, de la compétence et de l’honorabilité, en passant par celui du poids politique du postu- lant, il y a suffisamment de quoi donner des maux de tête au nouveau Premier Ministre, dont chaque proposition est passée à la

loupe présidentielle.

Le spectre politique congolais, de la Majorité à l’aile du Ras- semblement signataire des Arran- gements particuliers, en passant par toutes les autres nuances in- termédiaires de l’opposition, re- gorge abondamment de person- nalités qui ont suffisamment de poids politique, qui ont déjà goûté à l’expérience de gestion de la chose publique, mais qui traînent malheureusement avec eux suffisamment des casseroles sales qui ne leur permet pas de remplir les conditions d’admission au Gouvernement telles qu’elles se présentent pour le moment.

Pour Bruno Tshibala, c’est un véritable dilemme qui se présente à lui. Dans son camp politique d’origine où il est loin de faire l’unanimité, certains de ceux qui le soutiennent ont peut-être les mains sales ou un passé som- bre, mais au moins, ils ont le

mérite d’exister et de soutenir son action contre vents et marées. S’il prend le risque de les écarter, il en fera certainement des nouveaux ennemis, alors qu’il en a déjà tant, jusqu’à ne plus savoir qu’en faire.

Les mêmes problèmes, le nouveau Premier Ministre en trouve aussi du côté de ses nouveaux partenaires de la Majorité et des oppositions. Les ministres des uns et des autres qui sié- geaient déjà au sein du Gouver- nement Badibanga se disent dé- terminés à jouer les prolonga- tions, sous prétexte qu’ils n’ont pas eu le temps de montrer de quoi ils étaient capables en seulement trois mois de passage dans un Gouvernement qui ne dis- posait même pas d’un Budget.

Ceux de la Majorité ou des oppositions qui étaient restés dehors veulent par contre y en- trer et ne se privent pas de le faire

savoir à qui de droit, arguant du fait qu’il y a nécessité de donner sa chance à de nouveaux visa- ges et que la Majorité a un be- soin urgent de renouvellement.

Dans ce contexte, qui choisir, et qui laisser sur les carreaux de la nouvelle configuration politique qui se dessine ? Des interroga- tions qui se présentent dans un contexte politique délétère où tout le monde conteste la légitimité de tout le monde, où la communauté dite internationale semble diffici- lement se mettre d’accord sur un diagnostic du cas congolais et du remède à y apporter, alors que de plus en plus, les perspectives des élections démocratiques à court terme s’éloignent, en dépit des proclamations de foi des uns et des autres.

LOLO LUASU B.

Le Premier ministre sortant Samy Badibanga Ntita a présidé, lundi à Kinshasa, la cérémonie marquant commémoration de la Journée internationale du travail, sur le boulevard Triomphal, dans la commune de Kasa Vubu, en pré- sence des membres du Parlement, du gouvernement et de nombreux travailleurs regroupés au sein des associations professionnelles.

La fête internationale du travail a été célébrée lundi 1^er mai place du Centenaire sur le Boulevard triomphal autour d’un défilé pré- sidé par le Premier ministre sortant Samy Badibanga, en présence des sénateurs et des députés nationaux.

Le ministre d’Etat sortant en charge du Travail, Emploi et Pré- voyance sociale, Lambert Matuku Memas, a réaffirmé la volonté du gouvernement central de d’amé- liorer en priorité les conditions sociales des travailleurs en RD Congo, pour répondre aux reven- dications de l’Intersyndicale, re- groupées dans le cahier des charges remis au gouvernement,

L’examen de toutes ces reven- dications devra se faire dans le cadre de la réunion tripartite gouvernement-patronat-travailleurs, a souligné le ministre d’Etat, comp- tant les facilités envisagées par les membres de l’équipe gouvernementale, de manière à renforcer son action.

Lambert Matuku a convié les travailleurs à pérenniser l’outil de production en prenant en considé- ration tout conflit du travail à régler à travers le dialogue social.

Le travailleur congolais est ac-

tuellement confronté à un niveau de vie atteignant le stade de sursatu- ration caractérisée par une situation salariale faisant croupir 90%

de la main d’œuvre congolaise dans un état précarité et de souf- france, a dénoncé la porte-parole de l’Intersyndicale, Olga Kabanganzoka.

L’Intersyndicale a demandé au gouvernement central de poursuivre les négociations entamées dernièrement sur la mise en œuvre des dispositions issues du protocole d’accord signé le 06 avril 2017 pour assainir le climat social et apporter des solutions concrètes au calvaire des travailleurs.

Ces dispositions portent notamment sur le réajustement du salaire minimum interprofession- nel garanti (SMIG), pour améliorer le salaire des travailleurs congolais et instituer un cadre de permanent du dialogue social (CPS) pour la mise en application du dé- cret du Premier ministre.

L’Intersyndicale du Congo a également plaidé pour la réhabili- tation de nombreux cadres et agents et délégués syndicaux, des fonctionnaires, des agents des Régies financières et des établis- sements publics et privés licenciés abusivement , pour la situation améliorée des travailleurs en tenant compte de l’assainissement des conditions de travail telle que recommandée par le syndicat dans tous les secteurs public et privé.

L’Intersyndicale du Congo ré- clame l’amélioration des conditions des travailleurs tant du secteur public que privé de la RD Congo.

Jay KUMWAF

Alors que le ministre des ITPR Thomas Luhaka nous rassurait au retour d’une visite des chantiers dans la capitale que tout allait bien, la Route By Pass qui va de l’Echangeur à Matadi Kibala connait en réalité une situation plus que dramatique. Les treize kilomètres qui avaient été attri- bués à la société chinoise CREC 7 pour plus de 41 millions de dol- lars en 13 mois n’en finissent pas de finir alors qu’on a déjà con- sommé plus de 18 mois, les premiers coups de pioche ayant été donné au mois de novembre 2015 devant le marché Mpumbu.

A la base de ce retard, obser- vent avec regret les riverains de cet important nœud de circulation, la mauvaise programmation des travaux essentiellement. Crec 7 qui a pris des sous-traitants, chi- nois, comme de coutume, est parti sur les chapeaux des roues

en voulant terminer en un temps record la construction des cani- veaux correspondant à la nouvelle dimension de la route. Elle a pour ce faire creusé à gauche et à droite, détruisant sur le coup, entrées de rue, clôtures de parcelle et le bitume qui pouvait encore servir pendant quelques mois. Tout cela est été accepté car, se disait-on, pour faire une omelette, il faut bien casser des œufs. Malheureusement, il n’y a jamais eu d’omelette et ceux qui avaient donné leurs œufs se sont mis à le regretter puisque plus de six mois après ils n’ont ni nouvelle route ni accès à leur habita- tion. Ils ont même perdu le mur de clôture de la parcelle et lors- que la pluie s’en est mêlée, la situation est devenue encore plus pénible qu’auparavant.

Alors que tout ce mal avait déjà été fait, on a vu la société

CREC revenir au pas de course l’année passée au début de la saison des pluies .On s’était dit alors que les choses allaient s’ac- tiver en réparant les erreurs du passé. Il n’en fut rien et aujourd’hui, pendant qu’on nous annonce que tout va bien, il se passe des choses bien plus pé- nibles puisque après chaque pluie, des torrents de boue inter- rompent la circulation pendant de longues heures.

La chaussée a été rechargée plus d’une fois et à chaque fois, la pluie a tout emporté et il a fallu recommencer. Aux frais de l’Etat, évidemment. Tout cela aurait pu être évité si nos amis avaient été plus réalistes en ne détruisant que ce qui pouvait être remplacé dans un délai raisonnable et en progressant pas à pas. Lente- ment mais sûrement.

CITAF

De nos jours, l’église est con- sidéré comme une association des malfaiteurs volant au nom de Dieu. C’est ce qui justifie la pré- sence d’une église sur chaque avenue dans la ville province de Kinshasa. Il y a des années que nous constatons ce phénomène qui est caractérisé par la multi- tude des églises. A Kinshasa, presque tout le monde veut avoir une église sous prétexte qu’il a reçu la vocation divine et il doit l’accomplir.

A ce rythme, pas étonnant qu’on trouve plus de 10 églises

sur une même avenue. A l’issue des cultes, des fois, des fidèles de ces églises voisines se dis- putent. Leurs pasteurs se disent avoir reçu un appel de Dieu. Tel est le cas de l’avenue Baraka, située dans la commune de Lingwala, qui commence à partir de l’avenue de libération ex 24no- vembre jusqu’a la grande avenue Itaga dans la commune de Barumbu. Il y a proliférations de plus de dix églises sur cette avenue. Les pasteurs de ses églises situées sur l’avenue citée, n’ont pas des messages clés. Par con-

tre, ils se focalisent trop sur l’ar- gent et les projets en faisant des prophéties. Ce qui est qui est déplorable, c’est que pendant les heures des cultes, la population se situant dans le parage de ses églises se désole les bruits so- nores qui parfois empêchent ces derniers de trouver sommeil.

C’est pourquoi, la population demande à l’Etat congolais de veiller sur ce phénomène qui de- vient de plus en plus envahissant à Kinshasa.

NGANDU FEZA Rachel Stagiaire IFASIC

Formation du Gouvernement

Bruno Tshibala face à de nombreux obstacles

Fête du travail en RD Congo

Réhabiliter les agents et cadres des services et établissements

publics victimes d’abus d’intolérance professionnelle

Nationale N°1

La pagaille continue sur Bay Pass

Proliférations des églises à Kinshasa

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SPECIAL KONGO CENTRAL LA CITE AFRICAINE

On ne l’a pas vu venir celle-là, le gouverneur de province du Kongo Central, Jacques Mbadu Nsitu, vient de provoquer un cham- bardement total de son gouvernement provincial où 7 ministres sur dix sont remerciés. A signaler ce- pendant dans le lot, le cas particulier du doyen Léonard Fuka Unzola, qui quitte l’exécutif provincial à sa propre demande, et regagne l’As- semblée provinciale. Il est vrai que l’homme semblait déjà assez fati- gué pour les tâches très astrei- gnantes de gestion d’un ministère provincial embrassant près de dix portefeuilles en son sein.

Sont maintenus au sein du Ca- binet provincial : Sambu Mabiala dit

‘’chèque barré’’ pour sa rigueur, Pierre Kabangu Nsalambi de l’Agri- culture et Florian Masaki Nzembele.

Trois nouvelles figures font leur entrée parmi lesquelles, Maurice Vodikuluakidi, ancien directeur de cabinet du gouverneur, qui est nommé ministre près le gouverneur en charge des Finances et de l’Administration du gouvernorat.

Le secrétaire général et le se- crétaire général adjoint du gouvernement provincial quittent leurs fonctions et cèdent leurs places à un membre sortant du gouverne-

ment provincial en qualité de Se- crétaire général et un ancien conseiller principal du gouverneur en qualité de Secrétaire général adjoint.

Mais quel sens accorder à ce profond remaniement ? Selon des informations four- nies à la Cité Africaine, le gouverneur Mbadu a des motifs politiques, financiers et d’efficacité. D’un point de vue politique, l’on sait qu’après quatre ans de cohabitation pacifi- que avec l’Assemblée provinciale, le deuxième semestre de la qua- trième année du mandat de Jac- ques Mbadu n’a pas été de tout re- pos à cause des manipulations politiciennes et de l’immaturité de la classe politique tant de Kinshasa que du Kongo Central. L’on se rap- pelle encore cette motion de dé- fiance honteuse orchestrée contre le gouverneur et qui fut rejetée par les députés provinciaux refusant de servir de marchepied aux ambi- tions de qui que ce soit. Or, des noms de certains proches collabo- rateurs à double face ont été mê- lés, semblerait-il, à cette entreprise machiavélique. Rien de plus nor- mal dans un tel cas qu’un gouverneur s’assure de la loyauté des

ministres qui travaillent avec lui et balaie en conséquence autour de lui. Angélisme ne rime pas avec politique. Loin s’en faut.

Sur le plan financier, l’on argu- mente que les avantages financiers et matériels accordés aux animateurs de différentes institutions provinciales et à leurs colla- borateurs n’ont pas résisté devant l’ampleur de la crise financière qui a vu non seulement l’enveloppe provinciale rabattue d’environ 50%

depuis avril 2016, mais en sus, les recettes additionnelles devant pro- venir de la DGR/KC n’ont pas pu amortir le choc financier que la Pro- vince a subi. L’on peut se souvenir de la faillite de l’ex REPERE, les collecteurs ayant quasiment priva- tisé les recettes revenant à la Pro- vince. L’on peut aussi noter les engagements financiers de la Pro- vince auprès des banques pour réaliser quelques grands chantiers dont notamment le stade Lu- mumba, les routes et le nouveau bâtiment du Gouvernorat qui sera inauguré bientôt. Sans oublier, si- gnale-t-on encore, que la morosité de l’environnement économique local tant au niveau du port de Boma que de celui de Matadi impacte sur les opérateurs écono-

miques lesquels ont, ipso facto, connu une baisse notable de leur production, avec à la clef, un gap dans les recettes attendues par la Province.

En tant que manager avisé, le gouverneur a estimé qu’il serait suicidaire de maintenir le tel quel le niveau de dépenses. D’où cette décision de compression des dé- penses, par la réduction drastique du train de vie de l’Etat au niveau de la Province.

Partant, l’efficacité a com- mandé, pour faire face et aux im- pératifs politiques et aux impéra- tifs financiers, de redimensionner le personnel pour se situer dans les limites de l’enveloppe men- suelle affectée aux salaires, au lieu de faire usage d’acrobaties finan- cières conduisant au gonflement du passif de la Province vis-à-vis de ses agents.

A noter que ce profond remaniement demeure conforme à la Constitution et à la Loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la Libre administration des Provinces.

Raison pour laquelle, le profond remaniement survenu se caracté- rise par les mesures suivantes :Le nombre des ministères est réduit

de 10 à 6 ; le nombre de membres du cabinet du gouverneur passe de 10 à 4 ; les postes de Directeur de cabinet et de Directeur de cabinet adjoint sont supprimés et seront assurés par un Ministre près le gouverneur de province qui est en même temps en charge des finances.

Cette restructuration va aussi se poursuivre au niveau des services commis aux frontières dont le laxisme dans la collecte des recettes est notamment à la base des mesures de redimensionnement sus évoquées.

Par ailleurs, le gouverneur Mbadu rassure que les Personnels politiques et d’appoint qui quittent le gouvernement provincial rece- vront progressivement leurs arrié- rés de traitements et leurs six mois d’indemnités de sortie de manière échelonnée sur une période raisonnable n’excédant pas la fin de l’année 2017.

Ci-dessous des arrêtés consa- crant la profonde restructuration du gouvernement provincial et du cabinet du gouverneur du Kongo Cen- tral, Jacques Mbadu Nsitu.

CITAF

LE GOUVERNEUR DE PROVINCE,

Vu la Constitution telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains Articles de la Constitution de la République Démo- cratique Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 3, 196 et 198.

Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces spécialement les articles 23, 28 et 30 ;

Vu l’Ordonnance n° 013/002 du 22 janvier 2013 portant Investiture du Gou- verneur et du Vice-Gouverneur de Province du Bas-Congo ;

Vu l’Arrêté Provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/KC/061/2017 du 29/04/2017 portant Organisation et Fonctionnement du Gouvernement Provincial du Kongo Central ;

Vu l’opportunité et l’urgence ; Le Conseil des Ministres entendu ;

ARRETE :

Article 1 : Sont désignés Membres du Gouvernement Provincial pour exer- cer les fonctions reprises en regard de leurs noms, les Personnes ci-après :

1. Ministre Provincial près le Gouverneur de Province en charge des Finan- ces et de l’Administration du Gouvernorat : Monsieur Maurice VODIKULWAKIDI LUMUNGI ;

2. Ministre Provincial en charge des Mines, Energie, Transports, Travaux Publics : Monsieur Mickael LUKOKI NSIMBA.

3. Ministre Provincial en charge du Budget, de l’Economie et de la Fonction Publique : Monsieur Adolphe SAMBU MABIALA ;

4. Ministre Provincial en charge de l’Administration Provinciale et de l’Ordre Public, de la Décentralisation, des Affaires Coutumières et de la Justice : Mon- sieur Félicien MBEDI ya KITEMBIDI ;

5. Ministre Provincial en charge de l’Agriculture, Pêche, Elevage et Dévelop- pement Rural, de l’Environnement, Conservation de la Nature et du Tourisme et Porte-Parole du Gouvernement Provincial : Monsieur Pierre KABANGU NSALAMBI ;

6. Ministre Provincial en charge de la Santé, de l’Education, de la Culture et Arts, des Sports et Loisirs et Porte-Parole Adjoint du Gouvernement Provincial:

Monsieur Florian MASAKI NZEMBELE ;

Article 2 : Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent Ar- rêté.

Article 3 : Le présent Arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

ARRETE PROVINCIAL N° 090/BIS/CAB.GOUV/KC/062/2017 DU 29/04/2017 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU

GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU KONGO CENTRAL.

Profond remaniement du gouvernement provincial du Kongo Central

*Véritable tremblement de terre qui voit 7 ministres sur 10 éjectés du Gouvernement ; Trois nouveaux y font leur entrée

* Un gouvernement plus soudé et resserré qui passe de 10 ministères à 6 ;

* Le nombre de membres du Cabinet du gouverneur passe de 10 à 4

* Le gouverneur Mbadu invoque des motifs politiques, financiers et d’efficacité

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SPECIAL KONGO CENTRAL

LA CITE AFRICAINE

ARRETE PROVINCIAL N° 090/BIS/CAB.GOUV/KC/057/2017 DU 29/04/

2017 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CABINET DU GOUVERNEUR DE PROVINCE DU KONGO CENTRAL

Vu la Constitution telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains Articles de la Constitution de la République Démocratique Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 3, 80, 195, 196 et 198.

Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces spéciale- ment les articles 23, 28 et 30 ;

Vu l’Ordonnance n° 013/002 du 22 janvier 2013 portant Investiture du Gouverneur et du Vice-Gouverneur de Province du Bas-Congo ;

Vu l’opportunité et l’urgence ;

ARRETE :

Article 1 : Le Cabinet du Gouverneur comprend les Membres ci-après : 1. Un Conseiller Principal en charge des Finances ;

2. Un Conseiller Principal en charge des Questions Politiques, Diplomatiques, de la Communication et Porte-Parole du Gouverneur.

3. Un Conseiller Principal en charge des Relations avec les Bailleurs des Fonds, les ONGD et des Projets de Développement.

4. Un Conseiller Principal près le Vice-Gouverneur de Province.

Article 2 : Toutes les dispositions contraires au présent Arrêté sont abrogées.

ARRETE PROVINCIAL N° 090/BIS/CAB.GOUV/KC/

058/2017 DU 29/04/2017 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CABINET DU GOUVERNEUR DE

PROVINCE DU KONGO CENTRAL

Vu la Constitution telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains Articles de la Constitution de la République Démocratique Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 3, 195, 196, 198 et 204 point 10 ;

Vu l’Arrêté Provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/KC/057/2017 du 29/04/2017 portant Organisation et Fonctionnement du Cabinet du Gouverneur de Province du Kongo Cen- tral ;

Vu l’opportunité et l’urgence ;

ARRETE :

Article 1 :Sont nommés Membres du Cabinet du Gouverneur de Province pour exercer les Fonctions reprises en regard de leurs noms, les Personnes ci-après :

1. Conseiller Principal en charge des Finances : M onsieur Eugène TSEDE MABIALA ;

2. Conseiller Principal en charge des Questions Politiques, Diplomatiques, de la Communication et Porte-Parole de Son Excellence Monsieur le Gouverneur de Pro- vince : Monsieur José LUNGUANA MABELO ;

3. Conseiller Principal en charge des Relations avec les Bailleurs des Fonds, les ONGD et des Projets de Développement : Madame Annie MATUNDU MBAMBI ;

4. Conseiller Principal près le Vice-Gouverneur de Province : Monsieur Roger MATONDO KIVUILA.

Article 2 : Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent Arrêté.

LE GOUVERNEUR DE PROVINCE,

Vu la Constitution telle que modifiée par la loi N°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains Articles de la Constitution de la République Démocratique Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 3, 80, 195, 196 et 198.

Vu l’opportunité et l’urgence ; Le Conseil des Ministres entendu ; ARRETE :

Article 1 : Les Ministères ci-après font partie du Gouvernement Provincial:

1. Ministère Provincial près le Gouverneur de Province en charge des Finances et de l’Administration du Gouvernorat.

2. Ministère Provincial en charge des Mines, de l’Energie, des Hydrocarbures, Pos- tes, Téléphones et Télécommunications (PTT), Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC), Transports et Voies de Communication, Travaux Pu- blics et Infrastructures, Affaires Foncières, Urbanisme, Habitat, Aménagement, Recons- truction.

3. Ministère Provincial en charge du Budget, du Portefeuille, de l’Economie, du Plan, du Commerce, de la Fonction Publique, du Travail, de la Prévoyance Sociale et des Relations avec les Bailleurs des Fonds.

4. Ministère Provincial en charge de l’Administration Provinciale et de l’Ordre Pu- blic, de la Cohésion Provinciale, de la Justice, des Cultes, des Associations sans But Lucratif et des Relations avec l’Assemblée Provinciale.

5. Ministère Provincial en charge de l’Agriculture, de la Pêche et Elevage, du Déve- loppement Rural, de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme et Porte- Parole du Gouvernement Provincial.

6. Ministère Provincial en charge de la Santé, de l’Education, des Affaires Sociales, du Genre, Famille et Enfants, de la Culture, des Arts, de la Nouvelle Citoyenneté, de la Jeunesse, des Sports, Loisirs, Mobilisation des Masses Populaires et des Mouvements

des Jeunes, Presse, Medias et Porte-Parole Adjoint du Gouvernement Provincial..

- Assistent au Conseil des Ministres sans voix délibérative :

· Le Secrétaire Général du Gouvernement Provincial ;

· Le Secrétaire Général-Adjoint du Gouvernement Provincial ;

· Les Conseillers Principaux du Gouverneur de Province ;

· Le Directeur Provincial du Contrôle des Marchés Publics ;

· Le Directeur Provincial de la Cellule de Gestion des Projets et Passation des Marchés Publics.

A titre exceptionnel, le Gouverneur de Province peut autoriser une personnalité qui n’est pas Membre du Gouvernement Provincial, à assister sans voix délibérative, à l’une ou l’autre Réunion du Conseil des Ministres afin d’éclairer ce dernier sur un point précis de l’ordre du jour.

Article 2 : Toutes les dispositions contraires au présent Arrêté sont abrogées.

ARRETE PROVINCIAL N° 090/BIS/CAB.GOUV/KC/061/2017 DU 29/04/2017 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU KONGO CENTRAL

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SPECIAL KONGO CENTRAL LA CITE AFRICAINE

Vu la Constitution telle que modifiée par la loi N°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains Articles de la Constitution de la République Démocratique Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 195, 196, 198 et 204 point 10 ;

Considérant la nécessité de doter l’Exécutif Provincial d’une Structure chargée de gérer l’Administration des Réunions du Conseil des Ministres, les Questions Juridiques et Judiciaires, la Bonne Gouvernance et la Protection du Patrimoine Public ;

Vu l’opportunité et l’urgence ; Le Conseil des Ministres entendu ;

ARRETE : CHAPITRE I : DE LA CREATION

Article 1 : Il est créé, au sein du Gouvernement Provincial, un Secrétariat Général chargé de gérer l’Administration des Réunions du Conseil des Ministres, les Questions Juridiques et Judiciaires, la Bonne Gouvernance et la Protection du Patrimoine Public.

CHAPITRE II : DE L’ORGANISATION

Article 2 : Le Secrétariat Général du Gouvernement Provincial est un Organe Admi- nistratif chargé de gérer l’Administration des Réunions du Conseil des Ministres, les Questions Juridiques et Judiciaires, la Bonne Gouvernance et la Protection du Patri- moine Public.

Il est placé sous l’Autorité du Gouverneur de Province en sa qualité de Chef du Gouvernement Provincial.

Il est dirigé par le Secrétaire Général du Gouvernement assisté d’un Secrétaire Gé- néral Adjoint.

Article 3 : Le Secrétaire Général du Gouvernement Provincial et son Adjoint sont nommés et, le cas échéant, relevés de leurs fonctions par le Gouverneur de Province.

En cas d’absence ou d’empêchement du Secrétaire Général, l’intérim est assuré par le Secrétaire Général Adjoint.

Article 4 : Dans l’exécution des tâches du Secrétariat Général, le Secrétaire Géné- ral travaille avec d’autres Membres du personnel nommés et, le cas échéant, relevés de leurs fonctions par décision du Gouverneur de Province sur proposition du Secrétaire Général du Gouvernement.

Les Membres du Secrétariat Général bénéficient des mêmes avantages que les Membres des Cabinets Ministériels.

Article 5 : Le Secrétaire Général et le Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement Provincial assistent aux Réunions du Conseil des Ministres sans voix délibérative.

Article 6 : Le Secrétariat Général du Gouvernement Provincial est composé, outre le Secrétaire Général et le Secrétaire Général Adjoint de :

- 1 Secrétaire Permanent ; - 1 Intendant ;

- 2 Opérateurs de Saisie ; - 1 Hôtesse ;

- 1 Agent du Protocole ; - 2 Chauffeurs ;

- 2 Gardes du Corps pour le Secrétaire Général et le Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement ;

- 1 Huissier.

CHAPITRE III : DU FONCTIONNEMENT

Article 7 : Le Secrétariat Général du Gouvernement Provincial fonctionne sous la direction et le contrôle du Secrétaire Général du Gouvernement.

Le Secrétariat du Gouvernement Provincial a comme attributions : - Préparer les différents dossiers à soumettre aux Conseils des Ministres ; - Etablir l’ordre du jour du Conseil des Ministres en concertation avec le Gouver- neur de Province et les Ministres ;

- Dresser les Procès-Verbaux des Réunions du Conseil des Ministres ; - Donner lecture des Procès-Verbaux des délibérations antérieures au début de chaque Conseil des Ministres pour débat, amendement éventuel et approbation ;

- Préparer périodiquement l’évaluation des décisions prises par le Conseil et véri- fier leur niveau d’exécution ;

- Assurer la transmission au Ministre de la Justice des actes signés par le Gouver- neur en vue de leur publication au Journal Officiel et au Bulletin Officiel de la Province ; - Assurer la gestion administrative et le classement des dossiers débattus en conseil des Ministres ;

- S’occuper de la gestion des Questions Juridiques et Judiciaires, de la Bonne Gouvernance et de la Protection du Patrimoine Public ;

- Veiller au classement des Procès-Verbaux, des comptes rendus, des dossiers et des archives du Gouvernement Provincial.

CHAPITRE IV : DE LA DEONTOLOGIE

Article 8 : Les Membres du Secrétariat Général, sont astreints à la discrétion et à la loyauté envers le Gouvernement Provincial.

Ils sont tenus, en public comme en privé, aux devoirs de réserve et de discrétion quant aux faits et informations dont ils ont eu connaissance dans l’exercice ou à l’occa- sion de l’exercice de leurs fonctions.

CHAPITRE V : DU BUDGET

Article 9 : Le Secrétaire Général du Gouvernement Provincial dispose, à l’instar des Ministères et autres Services du Gouvernorat, d’un Budget émargeant au Budget de la Province pour son fonctionnement.

CHAPITRE VI : DES DISPOSITIONS FINALES

Article 10 : Toutes les dispositions antérieures contraires au présent Arrêté sont abrogées.

ARRETE PROVINCIAL N° 090/BIS/CAB.GOUV/KC/059/2017 DU 29/04/2017 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SECRETARIAT GENERAL

DU GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU KONGO CENTRAL

ARRETE PROVINCIAL N° 090/BIS/CAB.GOUV/KC/060/

2017 DU 29/04/2017 MODIFIANT PORTANT NOMINATION D’UN SECRETAIRE GENERAL ET D’UN

SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DU

GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU KONGO CENTRAL

Vu la Constitution telle que modifiée par la loi N°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains Articles de la Constitution de la République Démocratique Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 195, 196, 198 et 204 point 10 ;

Vu l’Arrêté Provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/KC/059/2017 du 29/04/2017 portant Création, Organisation et Fonctionnement du Secrétariat Général du Gouvernement Provincial du Kongo Central ;

Vu l’opportunité et l’urgence ; Le Conseil des Ministres entendu ; ARRETE :

Article 1 : Est nommé Secrétaire Général du Gouvernement Provincial du Kongo Central : Madame Anne-Marie TSASA MBUZI ;

Article 2 : Est nommé Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement Provincial du Kongo Central : Monsieur Léon NGOY MBIKANI ;

Article 3 : Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent Arrêté.

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LA CITE AFRICAINE SPECIAL ARRANGEMENT

Arrangement particulier

PREAMBULE.

Les PARTIES SIGNATAIRES de l’Accord politique global et inclusif du 31 décembre 2016, réunies du 11 janvier au 27 mars 2017 au Centre interdiocésain de Kinshasa, sous les bons offices de la Conférence Episco- pale Nationale du Congo (CENCO);

Vu le point 111.3.4 de l’Accord politique global et inclusif du Centre interdiocésain qui stipule que «les modalités pratiques de la mise en œuvre des principes énoncés ci- dessus sont déterminées par un arrangement particulier conclu entre les parties prenantes et faisant partie intégrante du présent Accord»;

Déterminées à mettre en œuvre ledit Ac- cord avec la plus grande diligence afin d’atteindre, dans les délais convenus, les objectifs fixés consensuellement et de permet- tre au pays de relever les défis majeurs aux- quels il fait face tant sur le plan politique, éco- nomique, social que sécuritaire;

Réitérant leur engagement au respect de la Constitution du 18 février 2006 telle que révisée et complétée en 2011 dans son inté- gralité, des résolutions pertinentes du Con- seil de Sécurité des Nations Unies, notamment la Résolution 2277, l’Accord-cadre d’Addis-Abeba ainsi que d’autres instru- ments juridiques nationaux et internationaux pertinents;

Prenant leurs responsabilités devant Dieu, la Nation congolaise, l’Afrique et le Monde, et guidées par le consensus comme mode de prise de décision;

Conviennent de ce qui suit:

CHAPITRE 1:DU GOUVERNEMENT.

Article 1:Principes et Missions.

La formation du Gouvernement issu de l’Accord politique global et inclusif tient compte des impératifs de paix, de réconci- liation et de cohésion nationale dans le pays.

Elle est inclusive de toutes les parties prenantes afin de garantir à tous les Congolais et Congolaises un traitement égal et la sécurisation mutuelle durant tout le processus électoral. Toutefois, le Front pour le Res- pect de la Constitution s’est résolu à ne pas participer au partage de responsabilités au sein de l’exécutif national.

Les missions prioritaires du Gouverne- ment sont:

1. l’organisation des élections transparentes, crédibles et apaisées dans les dé- lais convenus dans l’Accord du 31 décem- bre 2016;

2. la restauration de la sécurité des personnes et de leurs biens;

3. l’arrêt de la dégradation de la situation économique et l’amélioration des conditions de vie de la population;

En vue d’atteindre ces objectifs, le Gou- vernement se réunira, au moins une fois tous les quinze jours, pour accorder la célérité de traitement aux priorités gouvernementales ci- dessus.

Article 2: Format du Gouvernement.

La taille du Gouvernement prend en compte les facteurs ci-après:

a) les contraintes économiques auxquel- les le pays est confronté;

b) la représentativité des provinces;

c) l’inclusivité et la représentativité politique;

d) la représentativité des femmes et des jeunes.

Sans préjudice des consultations finales entre le Président de la République et le Pre- mier Ministre, le format du gouvernement comporte 54 membres, y compris le Premier Ministre et les quatre ministères de souve- raineté, conformément à l’Annexe A du pré- sent Arrangement particulier sur le format du Gouvernement.

Article 3 : Composition du Gouver- nement

Le Gouvernement d’Union nationale est composé:

1. Du Premier Ministre, 2. Des Vice-premiers Ministres, 3. Des Ministres d’Etat, 4. Des Ministres,

Texte intégral de l’Arrangement particulier de l’Accord global et inclusif du 31 décembre 2016

5. Des Ministres délégués, 6. Des Vice-ministres.

Article 4: Du Premier Ministre.

La désignation du Premier Ministre doit obéir aux principes ci-dessous:

a) Le Premier Ministre est présenté par l’opposition politique non signataire de l’Ac- cord du 18 octobre 2016/ Rassemblement;

b) Le choix du Premier Ministre doit être respectueux des critères définis à l’article 5 ci-dessous relatifs au profil du Premier Mi- nistre et opéré sur base de la pluralité des candidatures présentées par le Rassemble- ment;

c) La compétence de nomination du Pre- mier Ministre revient discrétionnairement au Président de la République conformément à ses prérogatives prévues à l’article 78 de la Constitution;

d) En raison de la gravité de la situation socio-économique et sécuritaire du pays, le Premier Ministre est nommé par le Président de la République sous le bénéfice de la diligence.

Article 5: Profil du Premier Minis- tre.Outre les conditions d’éligibilité aux dites charges publiques par les articles 72, 102 et 106 de la Constitution, le profil du Premier Ministre doit répondre aux critères ci-après:

1. être rassembleur et non conflictuel;

2. avoir un niveau d’études requis et une expérience managériale avérée;

3. faire preuve d’intégrité morale et avoir le sens de leadership;

4. avoir la connaissance parfaite du pays;

5. être capable de mobiliser les acteurs politiques et sociaux autour du programme du gouvernement et de l’organisation des élections apaisées, libres, crédibles et transparentes;

6. avoir un esprit d’ouverture;

7. jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques;

8. n’avoir pas fait l’objet d’une condamnation judiciaire revêtue de l’autorité de la chose jugée.

Ces critères sont complémentaires et cu- mulatifs.

Toutefois, il est souhaitable que le candi- dat Premier Ministre rassemble le plus possible les qualités énoncées ci-dessus.

Article 6: Nomination du Premier Ministre.

Conformément aux points III.3.3 et III.3.4 de l’Accord du 31 Décembre 2016, le Pre- mier Ministre est nommé conformément à l’article 4 ci-dessus.

Article 7: Statut des Vice-premiers Ministres et Ministres d’Etat.

Les Vice-premiers Ministres et les Minis- tres d’Etat sont titulaires chacun d’un portefeuille ministériel. Les Vice-Premiers Minis- tres président chacun, sous l’autorité du Pre- mier Ministre, Chef de gouvernement, une commission interministérielle permanente définie par l’Ordonnance portant organisation et fonctionnement du Gouvernement.

Article 8: Stabilisation du Gouver- nement.

Sans préjudice des dispositions consti- tutionnelles pertinentes, notamment en ma- tière de contrôle parlementaire, les parties prenantes s’engagent à garantir la stabilité du Gouvernement dans l’intérêt général du pays et de l’aboutissement de l’Accord. El- les privilégient la concertation permanente dans le traitement des différends. En cas de nécessité impérieuse, un membre du Gou- vernement qui quitte ses fonctions est rem- placé par un autre membre présenté par sa composante.

Article 9: Consultations des parties prenantes pour la Formation du Gou- vernement.

Le Premier Ministre consulte les parties prenantes pour proposer au Chef de l’Etat, la nomination des membres du Gouverne- ment.

A cet égard, chaque composante présente au Premier Ministre la liste de membres du Gouvernement relevant de celle-ci conformé- ment à l’Annexe B relative à la nomenclature

des ministères.

La liste des ministères attribués sera dé- terminée entre le Premier Ministre et les com- posantes avant présentation au Président de la République.

Article 10: Profil des membres du Gouvernement.

Les membres du Gouvernement doivent être compétents et faire preuve d’intégrité morale et de probité intellectuelle.

Les membres du Gouvernement répon- dent au profil suivant:

1. être non conflictuel;

2. avoir un niveau d’études requis et une expérience managériale avérée;

3. faire preuve d’intégrité morale et avoir le sens du leadership;

4. avoir la connaissance parfaite du pays;

5. être capable de mobiliser les acteurs politiques et sociaux autour du programme du gouvernement et de l’organisation des élections apaisées, libres, crédibles et transparentes;

6. avoir un esprit d’ouverture;

7. jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques;

8. n’avoir pas fait l’objet d’une condamnation judiciaire revêtue de l’autorité de la chose jugée.

CHAPITRE II. DU CONSEIL NATIO- NAL DE SUIVI DE L’ACCORD ET DU PROCESSUS ELECTORAL

Article 11: Institutionnalisation.

Les parties signataires s’engagent à ini- tier et à faire adopter, dans le délai raisonnable, la loi organique portant institutionnalisation, organisation et fonctionnement du Con- seil National de Suivi de l’Accord et du Pro- cessus Electoral.

En attendant l’adoption et la promulgation de la loi organique portant son institutionnalisation, son organisation et son fonctionnement, le Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus électoral, en sigle CNSA, créé par l’Accord politique global et inclusif du Centre Interdiocésain, fonctionne sur base des clauses dudit Accord et selon les modalités fixées par le présent Arrange- ment particulier et son Règlement Intérieur.

Article 12: Profil des membres du Con- seil National de Suivi de l’Accord et du Pro- cessus électoral.

Pour l’efficacité du CNSA, les membres qui le constituent doivent répondre au profil, ci-après:

1. Etre de nationalité congolaise;

2. Etre non conflictuel;

3. Avoir un niveau d’études dont le minimum requis est la licence ou l’équivalent;

4. Justifier d’une compétence éprouvée et d’une expérience suffisante dans la gestion des affaires publiques;

5. Jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques et n’avoir pas fait l’objet d’une condamnation judiciaire sur base d’une dé- cision judiciaire devenue définitive;

6. Justifier d’une connaissance du pays et de ses valeurs;

7. Avoir la loyauté républicaine et être hon- nête, intègre et respectueux des institutions et des lois de la République.

Article 13: Désignation des mem- bres du CNSA.

Le Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus Électoral est constitué de vingt-huit (28) membres, issus des parties prenantes.

Chaque partie signataire désigne ses re- présentants au CNSA suivant la répartition prévue à l’Annexe C du présent Arrangement particulier en tenant compte, dans la mesure du possible, de la représentation de chaque province.

En attendant l’entrée en fonction du Pré- sident du CNSA, les listes des membres désignés sont transmises au Président de la République.

Dans le délai de 15 jours, à compter de la date du dépôt des listes des membres désignés, le Président de la République con- voque les membres du CNSA afin notamment de:

1. Valider les mandats des membres;

2. Discuter de la désignation par consen-

sus du Président du CNSA;

3. Constituer le Bureau définitif du CNSA.

Article 14: Organisation et fonc- tionnement du CNSA.

L’organisation et le fonctionnement du Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus électoral sont déterminés par la loi organique sur base de l’article 222 de la Constitution et de son Règlement intérieur.

Le Conseil a deux organes: une Plénière et un Bureau. Ce dernier comprend un Pré- sident, trois Vice-Présidents, un Rapporteur et un Questeur.

Les membres du Bureau du Conseil National de Suivi de l’Accord et du Proces- sus Électoral sont désignés par les parties prenantes conformément à la répartition con- venue dans l’Annexe C au présent Arrange- ment particulier.

En attendant la promulgation de la loi, le CNSA fonctionne sur la base de l’Accord politique global et inclusif, du présent Arrange- ment particulier et d’un Règlement intérieur provisoire.

Article 15: Bureau du Conseil Na- tional de Suivi de l’Accord et du Pro- cessus Electoral.

Le Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus Electoral est présidé par le Président.

Le Président du Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus Électoral entre en fonction dès la constitution du Bureau définitif.

En vue de maintenir l’esprit de l’équilibre institutionnel prôné dans l’Accord, les principes, ci-dessous, sont respectés:

1. Le Président du CNSA assure la coor- dination de l’ensemble des activités du conseil et sera assisté des trois (3) Vice-Prési- dents;

2. Les postes de Vice-présidence sont confiés respectivement à la Majorité prési- dentielle, à l’Opposition politique signataire de l’Accord du 18 octobre 2016 et au Front pour le Respect de la Constitution;

3. Chaque Vice-Président dirige un secteur précis d’activités du CNSA dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord tributaire à la constitution des commissions de travail au sein de la plénière de la manière suivante:

1° Le Vice-Président issu de la Majorité présidentielle est chargé des relations avec les Institutions;

2° Le Vice-Président issu du Front pour le Respect de la Constitution est chargé du suivi du processus électoral;

3° Le Vice-Président issu de l’Opposition signataire de l’Accord du 18 octobre 2016 est chargé de la mise en œuvre de l’Accord.

4. En cas d’empêchement du Président, sous la réserve émise par le Front pour le Respect de la Constitution, l’intérim est as- suré par les trois Vice-Présidents de manière rotative, ce, en ordre d’âge décroissant en commençant par le doyen d’âge jusqu’au moins âgé pour une durée ne dépassant pas un mois.

5. Le Règlement Intérieur pourrait prévoir la mise sur pied d’un Secrétariat Général du CNSA.

6. Le Rapporteur est désigné par la So- ciété civile signataire de l’Accord du 18 octobre 2016 tandis que le Questeur est désigné par le Rassemblement.

Article 16: Participation de la CENCO au CNSA.

La CENCO désigne un représentant pour siéger au sein du Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus Electoral (CNSA) en qualité d’observateur.

CHAPITRE III: DU CHRONOGRAMME DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD.

Article 17: Programmation des activi- tés.

Le chronogramme d’activités pour la mise en œuvre des dispositions de l’Accord politique global et inclusif sera fixé dans une annexe au présent arrangement particulier.

CHAPITRE IV: DES DISPOSITIONS FINALES.

Article 18:Entrée en vigueur.

Le présent Arrangement particulier et ses annexes entrent en vigueur à la date de sa signature par les parties prenantes.

Fait à Kinshasa, le 27 avril 2017