Le Rassemblement

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LA CITE AFRICAINE N° 1235 DU 14 OCT 2016

Le Viseur

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25^ÈME ANNÉE - N° 1235 DU 14 OCT 2016 - BI-HEBDOMADAIRE - DIRECTION - RÉDACTION : 67, Av. Mont des Arts, Imm. Golf View : 5^ème niveau Imm. B-Local 5A - Kinshasa/Gombe B.P. 952 KIN 1 - RDC - E - mail : citafrdcongo@gmail.com - http: citaf.over-blog.com-Tél. : 0998 130 914 - 0820271613 - 0814927777 - 0999932655 - PRIX UNIQUE : 2000 FC

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Voici enfin conclu l’accord politique qui met fin au Dialogue national ayant mis ensemble, à la Cité de l’UA, les représentants de la Majorité au pouvoir, de la Société civile et de l’Opposition modé- rée, sous la médiation du facilitateur Edem Kodjo, avec le concours du Groupe international de soutien. Après les dernières conces- sions ayant permis de boucler le compromis mardi, il est établi donc que la Majorité au pouvoir cède à l’Opposition modérée la direction du prochain gouvernement d’union nationale. En contre- partie, quant à elle, l’Opposition modérée a fini par remiser toutes ses exigences. En conséquence de quoi, l’accord final ne com- porte aucune clause contraignante par rapport à l’expiration, le 19 décembre 2016, du second et dernier mandat du chef de l’Etat, ni sur la date exacte de la tenue concomitante des élections prési-

Jusqu’au bout du défi !

Face à la nouvelle donne qui se dessine

Le Rassemblement en panne de stratégies ?

L ’opposition congolaise regroupée au sein du

«Rassemblement», n’a pas senti le vent tour ner. Plongée depuis des semaines dans le con- fort d’une euphorie née d’un soutien unanime des ca- pitales occidentales acquises à sa cause, cette partie de l’opposition semble avoir perdu de vue que dans une crise politique, les slogans ou les formules-choc qui électrisent les foules des partisans au point de les faire descendre dans la rue, ne suffisent pas toujours à faire plier l’adversaire, si ces derniers ne sont pas accompagnés d’un programme alternatif à même d’être opposé aux prétentions du camp adverse.

Peine de mort

RDC : Les pro et les abolitionnistes continuent à s’affronter

Partis politiques

Gecoco Mulumba quitte le MLC

A propos de l’article «La CENCO ne veut pas de V.

Kamerhe comme Premier ministre»

La CENCO dément

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ACTUALITES

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LA CITE AFRICAINE

Le vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, Me Evariste Boshab a présenté le livre blanc réalisé sur les événements des 19 et 20 septembre derniers, au cours desquels plusieurs person- nes avaient trouvé la mort. Les bilans sont divers : le pouvoir parle de 32 morts, dont trois policiers et une fillette de 9 ans. Des ONG indépendantes évoquent un bilan plus lourd allant jusqu’à 100 morts. Dans ses conclusions, Evariste Boshab a expliqué que la police n’avait que des armes non létales, et que des manifestants étaient armés. Le ministre estime que la responsabilité des dérapages incombe à l’opposition.

Pour le vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, ce sont les organisateurs de la manifes- tation qui en portent la responsa- bilité étant donné que la police n’était munie que d’armes non létales.

« Ces actes d’une extrême vio- lence ont démontré à la face du monde que les organisateurs vou- laient détourner l’attention des autorités congolaises afin d’ac- complir sans entrave l’acte crimi- nel prémédité, programmé d’avance et minutieusement exé- cuté, a déclaré Evariste Boshab.

Grâce à la vigilance de la popula-

tion de la ville de Kinshasa et à son rejet de la violence comme mode d’accès au pouvoir, ce mou- vement insurrectionnel a échoué.

Le livre blanc que nous mettons à votre disposition donne le dé- tail sur le bilan de ces actes d’une extrême sauvagerie. Les enquê- tes se poursuivent au niveau de la police car de tels actes ne peu- vent rester impunis. »

Pour rappel, pendant deux jours, les 19 et 20 septembre derniers, la capitale avait été le théâtre de pillages et d’affronte- ments meurtriers entre forces de l’ordre et jeunes manifestants descendus dans la rue pour ré- clamer la convocation du corps électoral le 19 septembre confor- mément au prescrit de la Consti- tution en son article 73.

L’opposition indignée S’exprimant sur une radio pé- riphérique, Jean-Marc Kabund, secrétaire général de l’UDPS s’est dit indigné. « Dire aujourd’hui que ceux qui sont morts ont été tués par des manifestants c’est un peu bizarre, ça n’a aucun sens parce que la marche a été pacifique, l’iti- néraire bien tracé. Tôt le matin, des manifestants qui voulaient rejoindre le lieu de ralliement ont été empêchés. Est-ce que c’est à ce moment-là que les manifes-

tants ont commencé à tuer ? Les images sont là, a-t-il réagi. Le rapport des Nations unies établit noir sur blanc que ce sont des policiers et des militaires qui ont tiré, ces gens ont tué à bout portant. »

Et d’insister : « Dire aujourd’hui que ce sont les mani- festants qui avaient des armes, c’est très irresponsable. C’est révoltant. C’est déshonorant pour l’Etat congolais. Qu’ils cessent aujourd’hui de distraire l’opinion, ils doivent assumer les respon- sabilités des actes qu’ils ont cau- sés. En faisant un tel rapport, ils cherchent à se dédouaner du crime. Ils utilisent le mensonge, la diabolisation comme mode de gestion. »

Ce document de plus de 50 pages décrit en sept points le déroulement de ces manifesta- tions, leurs conséquences, les observations des experts attitrés du gouvernement, leur évaluation, la prévention à charge ainsi que les mesures prises, a expliqué à la presse et aux ambassadeurs et corps diplomatique accrédités en RDC, le ministre Evariste Boshab soulignant que les actes décrits dans ce document « sont d’une extrême sauvagerie ».

Y. M.

L’enfant terrible du quartier Kingambwa, Gérard Mulumba alias «Gecoco», a claqué la porte au mouvement de libération du Congo-MLC, de son poste de secrétaire national chargé de la jeunesse. Motif : dans son droit

de réponse, le député provincial de la ville de Kinshasa, accuse son parti, le MLC de ne l’avoir pas soutenu pendant ses deux mois d’incarcérations passés à la prison centrale de Makala, a fait re- marquer son avocat, joint par votre rédaction. C’est le leitmotiv de sa démission du MLC. Pour l’ins-

tant, mon client, réfléchi sur son avenir politique. Des sources cré- dibles affirment que Gecoco pourrait adhérer au Rassemblement à la suite de ses liens avec le sphinx de Limete. Le départ de Gecoco est un coup dur pour le

MLC vu sa popularité à Kingabwa, qui n’est plus à démontrer.

Gecoco a été libéré mardi 11 octobre après avoir passé plus de deux mois à la prison centrale de Makala. L’ancien jeune turc du parti présidentiel avait été cueilli le 01 août dernier par les services d’immigration à l’aéroport in-

Comme on le sait, le secré- taire général aux Sports, Barthélémy Okito, a annoncé à La Citaf avoir déposé une plainte à charge de deux cadres du MLC, William Canon et Désiré Mbonzi wa Mbonzi. Il leur est reproché des imputations dommageables accusant le secrétaire général d’avoir mis en location et tenté de spo- lier un des bâtiments du minis- tère de la Jeunesse et Sports, situé sur l’avenue d l’Enseigne- ment à Kasa-Vubu.

Barthélémy Okito revient à la charge, en produisant des documents qui attestent que ces deux cadres du MLC n’avaient fait rien d’autre que de l’intox dans le but de nuire à son image. Les documents révèlent même que W illiam Canon avait vainement tenté de le corrompre pour le pous- ser à vendre ledit bâtiment, avec promesse d’une commission de 20 pourcents du montant de la vente du bâtiment.

Offre, qu’Okito avait rejetée, du fait que le bâtiment est un bien de l’Etat. Ayant reçu une suite de non-recevoir, le même William Canon s’offre le luxe de me vilipender pour me faire chanter, s’enrage Okito. L’on croit savoir par ailleurs que William Canon est le vrai tireur de ficelles dans cette imagi- naire affaire. L’élu du MLC en- tretient des liens d’amitié avec la famille qui se fait passer pour propriétaire du bâtiment querellé, alors que cet immeuble répond des services de l’Etat, depuis 1995, pendant les années Bofassa Djema, alors ministre des Sports. En compulsant les documents et correspondances, l’on s’aper- çoit que Barthélémy Okito n’est ni de près ni de loin mouillé dans cette affaire de spoliation d’un bien immeuble montée de toutes pièces par ces deux cadres du MLC William canon et Désiré Mbonzi. A lire le contrat de bail, le nom d’Okito ne figure même sur aucune page du contrat. Seuls les noms de:

Abdellatif Bouziam, administrateur de la société OASIS Sprl de télécom munications et Sahoud Edoo, le financier de la société qui ont signé comme Locataire, devant occuper le site où ils ont installé un py- lône destiné à supporter divers dispositifs d’antennes d’émission-réception pour ré- seau de télécommunications.

Bumba Ngeni, directeur chef de service au ministère aux

Sports avait paraphé le contrat en tant que bailleur, soit repré- sentant du ministère. Car, le bâtiment est un bien apparte- nant à l’Etat. Et dans une cor- respondance datée 06 mai 2002, Timothée Moleka Nzulama, avait donné son aval étant ministre de tutelle, sur la mise en location du bâtiment, dont William Canon veut faire un bien sans maitre. C’est donc depuis 2002, sous Timo- thée Moleka Nzulama, alors ministre des Sports, que le gouvernement avait mis en location l’espace du bâtiment, lit- on dans l’avenant de contrat de bail daté du 22 mars 2006.

En ce moment-là, Okito n’était pas encore porté à la tête du secrétariat général aux Sports.

Quant à l’utilisation du gain de loyers, Okito affirme que, c’est le ministère des Sports et, non pas lui comme individu, qui en est chargé, sous la clé de ré- partition ci-après : Sur les six mille dollars Usd que payent les occupants du site, le secré- tariat général n’obtient que 15 pourcents.

Ce montant est affecté comme frais de fonctionne- ment du secrétariat général aux Sports. Le ministère a droit à 20 pourcents du montant.

Cinquante pourcents du montant sont attribués aux dix directions du secrétariat géné- ral aux Sports à raison de cinq pourcents par direction, comme frais de fonctionne- ment. 15 pourcents revien- nent à l’intersyndicale du mi- nistère des Sports, a expliqué Okito qui souligne que cette répartition s’est faite sous l’œil vigilant du ministre. Sur base de cette explication, avec chif- fres à l’appui, il paraît difficile de mettre en cause la personne de Barthélémy Okito, un secrétaire général honorable et compétent qui conduit avec maestria son institution, depuis qu’il a été porté à sa tête. Voilà pourquoi, pour laver son hon- neur souillé par les allégations de ces deux Messieurs, le SG a collé une plainte à William Canon et Désiré Mbonzi, au Parquet général de la Répu- blique sous le RMP 8558, pour dénonciations calomnieuse, imputations dommageables et diffamations, injures publiques et tentative de stellionat. Via cette plainte, Okito entend être rétabli dans ses droits, et dit ne vouloir faire aucune con- cession sur ce.

Ya MAKIESE

Affaire spoliation du bâtiment du ministère

des Sports : William Canon et Désiré Mbonzi

cloués au pilori

Gecoco Mulumba quitte le MLC

ternational de N’Djili alors qu’il voulait prendre son vol pour l’Eu- rope. L’élu de Mont-Amba avait été accusé d’avoir facilité la sortie du territoire congolais d’une dame qui détenait un passeport britannique. Les agents l’avaient bloqué. Ils auraient soupçonné Gecoco d’avoir cédé, quelques jours avant, le même passeport à une autre femme avec qui il s’était rendu à Dubaï.

Ses avocats avaient dénoncé un montage grossier. Acheminé à Makala, la DGM avait chargé Mulumba de tentative de corrup- tion de ces agents. Après vérifi- cation par les services de l’am- bassade de la grande Bretagne à Kinshasa, le « soit disant faux passeport britannique » mis en cause par les autorités d’immigration congolaise s’était révélé être un vrai. Le ministère public a été cloué et la détention de Gérard Mulumba paraissait illégale. Les charges sont tombées. Et voilà, c’est plusieurs jours après qu’on décide de le libérer. Lui-même a, sur compte Twitter, affirmé avoir pardonné ses détracteurs. Il a aussi remercié le seigneur et es- pérait que le pays sera un état de droit.

Ya MAKIESE

Le gouvernement a présenté un livre blanc sur les

violences de septembre

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NATION

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LA CITE AFRICAINE

www.marierose-kasavubu.net

L’opposition congolaise re- groupée au sein du «Rassemble- ment», n’a pas senti le vent tour- ner. Plongée depuis des semaines dans le confort d’une euphorie née d’un soutien unanime des capitales occidentales acquises à sa cause, cette partie de l’opposition semble avoir perdu de vue que dans une crise politique, les slogans ou les formules-choc qui électrisent les foules des partisans au point de les faire descendre dans la rue, ne suffisent pas toujours à faire plier l’adversaire, si ces derniers ne sont pas ac- compagnés d’un programme alternatif à même d’être opposé aux prétentions du camp adverse.

Depuis son conclave consti- tutif de Genval en Belgique, le Rassemblement avait fait du dé- part de l’actuel Chef de l’Etat qui est sensé être fin mandat le 19 décembre prochain et de son refus catégorique de prendre part au dialogue politique convoqué par ce dernier, l’essentiel de son programme politique. Du côté de Limete, ne se font entendre que des discours à l’accent guerrier, du genre « préavis », « marches

pacifiques », « ultimatum », ou encore « carton jaune » et de- puis une semaine, « régime spé- cial », sans que quelqu’un de ce bord politique ne se donne la peine d’expliciter ce concept pour le moins inédit dans les annales de la coutume constitutionnelle du pays. Au dialogue initié par le Président Joseph Kabila, le Ras- semblement n’oppose jusque-là aucune contre-proposition struc- turée, hormis un refus anticipatif des résolutions qui vont en sortir, et une récusation de son facilitateur et la qualité des membres de l’opposition qui y pren- nent part.

Du côté du régime en place par contre, c’est comme si depuis le début de la crise, la majo- rité au pouvoir avait anticipé sur les faits et gestes d’une opposition dépourvue de perspectives autres que celle de la rue. Après s’être mis à l’abri sur le plan juridique avec un Arrêt de la Cour constitutionnelle sur l’avenir im- médiat du Chef de l’Etat en fonction, elle a réussi à convoquer un dialogue politique qui est en train d’aboutir en dépit du pessimisme

ambiant, et qui malgré son défi- cit de représentativité, aura au moins le mérite d’avoir donné au pays et à ses partenaires jusque- là dubitatifs, certaines pistes de sortie de crise.

Il faut dire que dans le processus actuel, la majorité n’a rien ménagé pour amener pour amener son opposition à la faute et au bord de la crise des nerfs. Les événements tragiques du 19 et 20 septembre dernier qui ont entrainé la mise à sac d’une bonne partie de la ville, ont été du pain béni pour la majorité qui a pu montrer à la face du monde le degré du potentiel destructif de cette frange de l’opposition. Le fait que la responsabilité première des événements du 19 septembre soit imputée aujourd’hui au régime en place ne change rien à la donne. De telles accusations font partie intégrante des pres- sions actuelles sur le régime de Kinshasa pour le mettre en garde contre toute velléité à rester in- définiment au pouvoir.

Par ailleurs, l’impression que donnent actuellement les chan- celleries occidentales de s’être

alignées sur les thèses de l’opposition, ne devrait pas faire rê- ver les acteurs du Rassemble- ment. Comme on l’a vu par le passé, les choses peuvent chan- ger très dans les rapports de force. La plupart des capitales occidentales risquent vite d’avoir d’autres priorités plus urgentes que le dossier congolais, et se- raient donc à l’affût pour saisir le premier échafaudage branlant qui leur permettraient de se débarras- ser d’un dossier de plus en plus encombrant.

Dans les mois qui viennent, les Etats-Unis et la France en- trent de plein pied dans un cycle électoral qui va accaparer toute l’attention de leurs administra- tions respectives. La Grande-Bre- tagne elle va plonger dans un long et complexe processus de sa sortie de l’Union européenne. Et tous ces pays ont sous la main la gestion au quotidien de la crise syrienne et de la lutte contre le terrorisme. Il ne serait donc pas étonnant que tous ces gouvernement se jettent demain à bras raccourcis et avalisent un compromis même bancal qui sortirait

du dialogue politique en cours.

L’exemple libyen est là pour servir de jurisprudence. Faute de pacifier un pays qu’ils ont largement contribué à mettre en piè- ces détachés, les occidentaux ont vite fait de reconnaître un gouvernement dit d’union nationale fait de bric et de broc et auquel aucune force vive du pays ne semble obéir, mais pour eux, les ap- parences sont sauves.

Déjà au niveau du continent, il ne fait plus de doute que des organisations régionales ou sous- régionales comme l’Union africaine, la SADC ou la Cirgl, s’ap- prêtent sans aucun état d’âme, à entériner les conclusions du dialogue politique en cours à Kins- hasa, lors du prochain sommet du 26 septembre à Luanda en Angola. Rendus prudents par le précédant libyen et certaines ten- tatives occidentales de déstabili- sation des régimes en place sur le continent, les Etats de l’Afri- que semblent se méfier des in- jonctions qui leur tombent toutes prêtes de l’occident.

LOLO LUASU B.

Face à la nouvelle donne qui se dessine

Le Rassemblement en panne de stratégies ?

Dans un communiqué signé par le député Ambatobe Nyongolo son rapporteur, le Groupe parlementaire UDPS et alliés, indique clairement que c’est le député Samy

Badibanga Ntita, qui demeure et reste le président du

groupe. Seul Samy

Badibanga a le mandat et le pouvoir d’engager l’UDPS et alliés, lit-on dans ce communi- qué. Ce communiqué vient donc remettre en cause celui rendu public un jour plus tôt par cinq députés, avec en tête Fabien Mutond, sur une cin-

quantaine de membres que compte le Groupe parlementaire UDPS et alliés.

Bagarre rangée entre élus de l’UDPS

Les députés Udps ont fait la honte. Ils se sont battus devant les caméras au Palais du peuple. La scène a été pitoyable quand les députés Papy Nyango et Martin Kabuya se sont attaqués à leur collègue Ambatobe Nyongolo, lui arra- chant le papier de la déclara- tion politique qu’il voulait lire en soutien à Samy Badibanga.

Samy Badibanga demeure à la tête de la présidence du groupe parlementaire UDPS et alliés

Déclaration contre l’aile Fabien Mutond que l’aile Samy Badibanga considère comme une tentative de putsch à la présidence du groupe parlementaire. Par deux ou trois fois, ils se sont bousculés, te- nus aux habits et les noms d’oiseaux ont volé. Pitoyable pour nos honorables! La guerre de positionnement rend ridicule. Il a fallu l’intervention du président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo qui s’apprê- tait à monter à bord de sa voi- ture, pour que la tempête se calme. Mais, elle ne s’est pas totalement calmée parce que juste après son départ, les hostilités ont repris. Au finish, Ambatobe a fait passer son message. Un message dont la lecture a été perturbée par les députés Papy Nyango et Martin Kabuya. Malgré tout, Samy Badibanga persiste et signe. C’est lui le président du groupe parlementaire Udps et Alliés et le seul à pouvoir l’engager.

Ci-contre, le communi- qué maintenant Samy Badibanga président du groupe parlementaire UDPS et alliésa.

Le député national Samy Badibanga Ntita

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NATION

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LA CITE AFRICAINE

Corneille Nangaa, président de la Commission Electorale Na- tionale Indépendante (CENI) a réceptionné mardi 11 octobre, dernier aux entrepôts STA, 60 tonnes des kits bureautiques. Le premier déploiement d’une partie

de ces matériels, en provenance de la France, est acheminé dans les provinces issues de l’ex- province de l’Equateur (Equateur, Tshuapa, Sud Ubangi et

Mongala). Une autre partie sera orientée vers l’ancienne province du Katanga, c’est-à-dire le Haut Katanga, le Tanganyika et le Lualaba.

Selon Corneille Nangaa, la Ceni poursuit le déploiement des

kits d’enrôlement combiné en même temps avec la formation des agents électoraux qui vont descendre sur le terrain, en vue du lancement de l’opération de

révision du fichier électoral pour les 7 provinces précitées.

En outre, il a précisé que ladite formation prendra un mois et que son institution n’attendra pas la fin de ce délai pour entamer l’opération de révision du fichier

électoral dans une autre zone opérationnelle.

Par ailleurs, Corneille Nangaa précise que ces matériels com-

prenaient des fournitures de bureau (Stylos, carnets, registres

…) et autres accessoires qui ac- compagnent les fiches d’identification. Il a par conséquent, an- noncé que des bateaux viennent d’accoster au port de Mombasa,

avec plus de 4.500 groupes élec- trogènes en provenance de la Chine, pour lancer l’opération dans les provinces issues de l’ex-

Katanga. Dans l’entre temps, la Ceni attend 17 autres containeurs de kits bureautiques qui devront être utilisés dans chaque centres d’inscriptions.

Le président de la CENI a aussi rappelé qu’il ne reste que quelques jours pour la clôture de l’opération d’identification et d’enrôlement des électeurs dans la province-pilote du Nord-Ubangi.

Et d’ajouter qu’il n’y aura pas de prolongation de cette opération dans ladite province.

Face à cela, il a invité la po- pulation du Nord-Ubangi non encore enrôlée, à le faire durant le reste des jours. « A quelques jours de la clôture, l’opération de révision du fichier électorale pour- suit son cour normal dans la pro- vince du Nord-Ubangi », a-t-il fait savoir. A ce jour, a-t-il affirmé, après des intenses activités de sensibilisation menée par la Ceni, les données statistiques du centre de Monitoring de la centrale électorale renseignent que plus de 61% d’électeurs attendus ont été enrôlés, soit 525.000 sur 850.000 attendus.

Geneviève MWADI

Processus électoral en RDC

La CENI bénéficie de 60 tonnes de kits

Corneille Nangaa répondant aux préoccupations de la presse

Les sénateurs ont dénoncé mardi ce qu’ils considèrent comme des ‘’arrangements par- ticuliers’’ entre la RD Congo et ses deux voisins, le Rwanda et l’Ouganda concernant l’exploitation du gaz méthane dans le Lac Kivu et le pétrole dans le Lac Al- bert.

Au cours d’une séance plé- nière présidée par le speaker de la Chambre haute, Kengo wa Dondo, les intervenants ont émis d’acerbes critiques contre l’exploitation de ces deux ressources épuisables et négligées par la RD Congo.

« La RD Congo n’est pas en- core dans l’exploitation du gaz méthane. Le Rwanda est déjà dans l’exploitation. Comment ex- pliquer cette léthargie ?» S’est interrogé le sénateur Jacques Djoli. Notant que le « Congo est un pays béni qui a toutes les ri- chesses », le sénateur a stigma- tisé « la léthargie et l’opacité de l’exploitation du gaz méthane dans le bassin côtier ».

« Pourquoi le Rwanda exploite les 100 mégawatts du gaz mé- thane, alors que la RDC ne l’ex- ploite pas. Il faut attendre l’hori- zon 2030, lorsque le Congo sera un pays émergent pour exploiter le gaz méthane », s’est-il indigné, à la faveur d’une question orale

avec débat que le sénateur Mi- chel Chiribagula Bulili a adressée au ministre des Hydrocarbures, Aimé Ngoy Mukena sur le recrutement d’une société chargée d’exploiter le gaz méthane.

Il a notamment demandé au ministre « de ne pas faire la théo- logie » sur le fait que l’Ouganda exploite le pétrole exporte depuis déjà 4 ans pendant qu’il n’en est rien pour la RD Congo. « Le Congo, malgré ses richesses, est présenté comme le pays le plus pauvre. Nous sommes parmi les pays où le taux d’électricité est le plus faible. A Mbandaka, il n’y a pas d’électricité. Il y a l’obscurité.

Le gouverneur s’approvisionne en eau dans des puits creusés dans sa résidence », a signalé le sé- nateur Djoli lors de ce débat parlementaire.

Le gaz méthane, ce sont des ressources

épuisables…

Le sénateur Moïse Nyarugabo a mis un accent particulier sur le prix proposé par la société KLEC.

Même si on parle des millions de dollars, il a fait savoir que le gaz méthane, « ce sont des ressources épuisables ».

« Pourquoi la RD Congo ne peut pas commencer à exploiter le gaz méthane dans le Lac Kivu,

alors que le Rwanda l’exploite déjà» ? A encore interrogé Moïse Nyarugabo.

« Que fait le gouvernement dans l’exploitation du gaz mé- thane dans le Lac Kivu ? », a également interpellé le sénateur Sébastien Adambu.

« Au regard de la densité du gaz méthane, le bloc Goma ne produit que 5 mégawatts par rap- port au Rwanda qui en exploite 100. Et pour les trois autres blocs, le gouvernement lance un appel d’offre restreint. Est – ce pour dire que la quantité de pro- duction de ce bloc ne va pas in- téresser le grand public ? », a martelé Sébastien Adambu devant les sénateurs, en relevant que le pétrole de la Cuvette centrale n’a pas encore eu des pre- neurs.

Il s’est posé la question de savoir pourquoi le gouvernement n’attire pas les investisseurs dans l’exploitation du pétrole de la Cu- vette centrale et s’arrête de sou- lever des questions de fonds sur le plateau continental.

Le Congo s’est retiré de l’Accord de ZIC De son côté, le sénateur Ra- phaël Siluvangi a noté que le gouvernement ne va pas mettre en place des appels d’offre res-

treints, au motif qu’il expédie les affaires courantes.

« Au Kongo Central, l’Angola exploite le pétrole du plateau con- tinental. N’est – ce pas une ma- lédiction pour la RD Congo, qui est absente dans l’exploitation du pétrole, en mer ! » S’est exclamé Raphaël Siluvangi.

Qu’en est-il du dossier de no- tre plateau continental déposé auprès des Nations Unies la mer

? » A encore interrogé le séna- teur. Il a dit s’être donné la peine d’écrire à la COHYDRO au sujet des informations sur le plateau continental, mais cette entreprise commerciale a qualifié le dossier de « secret ».

« Le Congo s’est retiré de cet accord le ZIC (Zone d’intérêt com- mun), en payant 150 millions USD auprès des sociétés privées », a- t-il regretté.

Aider le secteur privé à produire des richesses

« Il faut aider le secteur privé à participer à la production des richesses pour réduire la pauvreté d’ici à l’horizon de l’émergence en

2030 », a estimé le sénateur Thekis Mulaïla dans son intervention au débat parlementaire.

« Il faut créer, telle que propo- sée à l’époque, une cellule tech-

nique de passation des marchés dans chaque ministère », a-t-il rappelé.

« Nous sommes dans un pays convoité. Avec le programme in- tégrateur PPP (Partenariat public- privé), la RDC est devenue un pays moderne qui doit apprendre à chercher les ressources finan- cières, en respectant les procé- dures du marché et à se diriger vers le droit chemin », a laissé entendre le sénateur Mulaïla.

Pour sa part, le ministre des Hydrocarbures a affirmé que « le recrutement d’une société pour l’exploitation sécurisée du gaz méthane du Lac Kivu a été fait conformément aux lois et textes réglementaires en matière de pas- sation des marchés publics ».

Le gouvernement va procéder au lancement d’appels restreints pour les trois blocs Makelele, Lwanjofu et Idjwi, a-t-il annoncé, soutenant que l’Agence de régu- lation des marchés publics (ARMP) avait recommandé la réé- valuation combinée des offres techniques et financières.

Le 27 avril 2016, à Goma, les autorités de deux pays avaient installé le Comité bilatéral ad hoc RDC-Rwanda chargé de la sur- veillance de l’exploitation sécuri- sée de ce gaz méthane.

Jay KUMWAF

Sénat / Hydrocarbures : Jacques Djoli dénonce « la léthargie et

l’opacité » dans l’exploitation du gaz méthane du Lac Kivu

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ECONOMIE

Page 5 LA CITE AFRICAINE N° 1235 DU 14 OCT 2016

LA CITE AFRICAINE

La plénière de l’assemblée nationale a clôturé vendredi passé le débat général autour de trois projets de lois présentés par le gouvernement .Les trois textes de loi ont été jugés «acceptables » et ont ainsi été envoyés auprès de la commission économique et financière pour un examen appro- fondi pour revenir plus tard à la plénière pour être adoptés formel- lement.

Deux des trois textes concernent des demandes de ratification des accords signés par la Répu- blique. Il s’agit très exactement d’approuver l’accord de création de la banque AFREXIMBANK et celui d’un financement supplé- mentaire de la Banque mondiale en faveur du projet PROROUTES.

La banque AFREXIBANK avait été créée en octobre 1993 à Abuja au Nigeria et son siège social est établi au Caire. Elle fonctionne avec des directions sous régio- nales établies respectivement à Harare, Abidjan, Abuja et Nai- robi. Tout dernièrement, la direction de la banque avait envoyé une délégation à Kinshasa auprès des responsables du gouvernement et du milieu des affaires pour les in- former des avantages que pourrait leur procurer l’adhésion de la RDC au projet, notamment en matière de crédits agricoles.

Quant à PROROUTES, il s’agit d’un deuxième financement supplémentaire d’environ 125 millions de dollars US que la Ban-

que mondiale a décidé au mois de mars dernier d’accorder à notre pays en vue de renforcer le projet en cours de réouverture et d’entretien des routes en RDC.

Selon les explications don- nées aux députés par le ministre des Finances, ce financement additionnel vise à rendre acces- sibles, de manière durable et en respect de l’environnement natu- rel « les routes situées entre les chefs-lieux des provinces et des territoires localisés dans la zone d’impact du projet ».Il devrait aider et promouvoir le secteur privé de la construction routière et renforcer les capacités opérationnelles des structures administratives congolaises en charge du secteur routier. Ce deuxième financement devrait aussi prolonger la vie du projet qui pourra désormais aller jusqu’au mois de février 2018.

Grâce à ce nouveau financement, de nouveaux tronçons routiers pourront être construits. Il s’agit notamment de 259 km sur l’axe Komando-Bunia-Mahagi ; 78 km sur Beni-Kasindi ; 146 kmsur Goma-Bukavu ; 385 km Ak ul a- Gemena-B oy ab oz o- Libenge et Boyabozo – Zongo.

Des travaux d’entretien sont aussi prévus sur ces tronçons. Ce financement supplémentaire devrait aussi aider le ministère des Tra- vaux publics, la cellule des infras- tructures et l’Office des routes respectivement dans la finalisation de la stratégie sur le

secteur routier, le renforcement des capacités pour la mise en route du projet lui-même, l’ingé- nierie et les approvisionnements.

Enfin, ce financement devrait aussi permettre à l’ICCN de bé- néficier d’une assistance dans la gestion des forêts, de la diversité et des aires protégées ainsi que des peuples autochtones. Une meilleure évaluation du projet devrait aussi être obtenue.

Le premier accord de ce projet avait été signé en 2005 entre le gouvernement congolais , la coopération britannique et la Ban- que mondiale pour un montant de 123 millions de dollars US.Ce financement a permis de réaliser, entre 2009 et 2013 dans les ex- provinces Orientale et du Katanga divers travaux d’importance dont notamment sur l’axe Kisangani- Banalia-Buta-Dulia-Bondo(RN 4) et Dulia-Aketi-Bunduki (RN 6) ; sur l’axe routier Kalemie-Uvira et K as u men o- Pweto- Kam bu - Kalemie(RN5) et Kisangani-Beni (RN4).

Le premier financement additionnel de 109.3 millions de dol-

lars US avait permis de finaliser quelques travaux de prise en charge de l’axe routier Akula- Gemena-Libenge-Zongo et la gestion de l’entretien sur Kisan- gani-Beni ainsi que le remplace- ment de neuf ponts sur Banalia- Kisangani-Beni.

La réalisation de ce projet devrait permettre de relier toutes les provinces par route. Déjà des ré- sultats importants ont été atteints puisque les axes routiers sui- vants ont été complètement ré- habilités. Il s’agit de Kisangani- Dulia (399 km) ;Dulia-Aketi- Bunduki (127 km) ;Kalemie- Uvira(385 km) ;Kasomeno- PWETO-Kambu-Kalemie (683 km) et Kisangani-Niania-Beni- Beni 672 km).Sans oublier le rem- placement de six ponts et la ré- habilitation du bac de Banalia dans l’ex-province Orientale.

Personne ne peut prétendre que ce qui a été fait dans les ex provinces Orientale, Katanga et Equateur résout tous les problè- mes des routes en RDC. Il faut cependant reconnaitre qu’il s’agit d’un premier bon pas. C’est pour-

quoi, il convient de continuer sur cette lancée en obtenant rapidement la mise en œuvre de ce financement additionnel qi nous permet d’améliorer encore plus nos performances.

Le temps étant de l’argent comptant, la Banque mondiale, lors des réunions annuelles du mois de juillet dernier avait de- mandé aux représentants du gouvernement d’imaginer un système qui pouvait abréger la durée de la procédure de mise en œuvre de ces accords de prêts. On était tombé d’accord sur l’ancienne et classique procédure des ordon- nances habilitant le président de la République à prendre des mesures du domaine de la loi pendant les vacances parlementaires, quitte à les représenter pendant la cession !

Cela n’ayant pas été fait, il est à espérer que l’assemblée nationale et le sénat s’entendront pour que ce prêt additionnel soit ap- prouvé durant la session actuelle et que la ratification s’en suive.

L.M.

La société sud-coréenne SAMSUNG a publié mardi 11 octobre dernier un communiqué officiel dans lequel elle demande à tous les opérateurs de stopper de vendre son Galaxy Note 7.

Par mesure de sécurité, la firme sud-coréenne, numéro un dans le secteur des smartphones demande aussi aux consommateurs en possession de ce mo- dèle de l’éteindre immédiatement, afin, explique le communiqué, d’éviter tout risque d’explosion ou d’incendie.

Ces mesures extrêmes ont été prises afin de sauvegarder la réputation de la maison et sauver ce qui peut encore l’être du lancement catastrophique de ce smartphone de haute gamme.

Les ennuis avaient commencé il y a quelques mois, aux Etats- Unis d’Amérique où on a réperto- rié quelque 70 incidents. Samsum avait alors décidé de rappeler quelques 2.500.000 unités dont on a remplacé ou assaisonné les

batteries en les bridant. Mais rien n’y a fait. C’est pourquoi , les autorités de régulation de la sé- curité des consommateurs en Corée du Sud, Etats-Unis et Eu- rope ont informé Samsung que la meilleure solution était de stopper « temporairement » la fabrication de ces terminaux et d’entamer une vaste enquête à travers toute les chaine de fabrication et de distribution afin de déceler d’où est venu ce vice. Des soupçons pèsent sur un centre situé au Vietnam d’où partent les diffusions vers le monde entier.

Nombre de Samsung vendus en RDC.

Galaxy Note 7 était déjà vendu en RDC mais la représentation de la marque n’a diffusé aucun com- muniqué sur le sort des appareils déjà vendus. Aux Etats-Unis, les clients qui remettent un Galaxy Note 7 sont remboursés ou choi- sissent un autre modèle de la marque.

L.M.

Conduit par le Premier ministre, Augustin Matata Ponyo, les membres du comité de pilotage des 28 mesures économiques urgentes prises par le gouvernement, se sont réunis mercredi, 12

octobre dernier, au Palais de la Nation, autour du Président Jo- seph Kabila. Cette rencontre a permis de chercher des solutions face à la crise économique de l’heure. Il s’agit entre autres du Ministre d’Etat en charge du Bud- get, Michel Bongongo, du ministre de l’Economie, Modeste Bahati Lukwebo, le ministre des Mines, Martin Kabwelulu, le ministre des Finances, Henri Yav Mulang, de la ministre du Porte-

feuille, Louise Munga Mesozi, du Gouverneur de la Banque centrale, Déogracias Mutombo et le Direc- teur de cabinet du Chef de l’Etat, Néhémie Mwilanya Wilondja

Le ministre de l’Economie et

rapporteur du Comité de pilotage Modeste Bahati Lukwebo, a indi- qué qu’à l’issue de la rencontre, il s’agissait essentiellement de savoir qu’est-ce qui a été fait et qu’est-ce qui n’a pas été fait. Il a également précisé qu’au cours de la dernière réunion de la Troïka, douze actions phareont été choi- sies parmi ces mesures, lesquel- les, découlent d’une action ultra- prioritaire.

Selon lui, à l’examen des dos-

siers qui ont été présentés par les différents ministères et services ainsi que la Banque centrale du Congo, il s’avère qu’aujourd’hui, il est plus qu’urgent que soient boostées toutes ces mesures, surtout celles jugées prioritaires, en vue d’accroitre les recettes et lutter contre les frau- des dans toutes leurs formes.

« Il était également question de mettre un accent particulier sur la vulgarisation de ces 28 mesures auprès de l’opi- nion publique, de même qu’il a été recommandé par le Président de la République de tenir ré- gulièrement des réu- nions de concertation avec les secteurs privés, car la situation économi- que n’est pas bonne », a-t-il souligné.

Cependant, estime le ministre, une intervention énergétique, de manière que nous puissions agir rapidement sur les agrégats macro-économiques, notamment sur les taux de change et d’infla- tion et faire en sorte que, d’ici la fin de l’année, la situation puisse redevenir comme celle des cinq dernières années.

Geneviève MWADI

AFREXIMBANK, PROROUTES ET TARIFS &

DROITS acceptés et envoyés à l’Ecofin

Confirmant l’échec cuisant du lan- cement de son dernier smartphone

La firme SAMSUNG interrompt la fabrication et les ventes de Galaxy Note 7

28 mesures économiques urgentes du gouvernement

Les membres du Comité de pilotage

face à Kabila

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NATION

Page 6 LA CITE AFRICAINE N° 1235 DU 14 OCT 2016

LA CITE AFRICAINE

La CENCO dément

Des évêques lors d’une assemblée plénière Note de la rédaction :

Nous ne pouvons que prendre acte du démenti du Secrétaire Général de la Cenco.

Mais contrairement à Monsieur l’Abbé Donatien Nshole qui met le Seigneur Dieu à contribution dans sa lettre, c’est plutôt du côté de César que devrait venir une réponse à son questionnement. En effet il s’agissait ici des faits et gestes politiques qui sont susceptibles de faire l’objet d’un commentaire de presse. Nous ne pouvons que nous réjouir par contre du fait la CENCO tienne notre journal « en grande estime », preuve que entre nous et la Conférence épiscopale, il existe bel et bien des convergences parallèles, qu’un simple article ne saurait effacer.

La rédaction

TRIBUNE

(Suite en page 8)

Elections en RDC : le Président de la République responsable devant la Cour constitutionnelle

Le dialogue politique entre la majorité présidentielle, l’opposition politique (sans le Rassem- blement) et la société civile, dé- buté le 1^er septembre dernier pour une durée initiale de 15 jours, est censé accoucher d’un accord ce week-end. Les termes de ce compromis, quoique consacrant de fait le «glissement », sont très attendus dans l’opinion nationale après les tristes événements de 19, 20 et 21 septembre. En effet, ils pourront suffire pour apaiser les esprits. Mais, l’on entend souvent, dans les rues de la capitale, les gens de tous bords s’interroger : qu’est-ce qui garantira le respect de cet accord, notamment l’organisation de la présidentielle – cou- plée aux législatives nationales et provinciales – dans le délai qui sera annoncé ? « Qui a bu boira

», craignent-ils. Le facteur psy- chologique joue un rôle détermi- nant dans l’application des textes – Constitution, Lois, Accord – que les Gouvernants doivent mettre en œuvre. Leur état d’es- prit peut les amener à se donner corps et âme pour honorer leurs obligations dans la perspective d’une gouvernance fondée sur l’ef- ficacité. Il peut aussi expliquer l’hésitation et la lenteur qu’ils peu-

vent accuser dans leur mise en œuvre.

Ce dialogue politique m’a as- treint à soumettre à la lucidité de l’intelligentsia congolaise ma ré- flexion sur l’indépendance de la Commission électorale en RDC, objet de mon ouvrage en chan- tier. En effet, la perception – le plus souvent négative dans divers milieux sociopolitiques – de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) nuit à la cré- dibilité du processus électoral et aux résultats des élections. Quel- les que soient l’intégrité morale et les compétences avérées des animateurs de cette institution d’appui à la démocratie. Pour pré- tendre mettre durablement fin au problème d’illégitimité du pouvoir issu des urnes, il faille renforcer en amont les mécanismes de ga- rantie de l’indépendance de la CENI. C’est dans cette perspective que je propose, en ma qua- lité de chercheur en Relations internationales et de patriote épris de paix, une formule susceptible d’assurer le développement har- monieux de la pratique électorale en RDC.

La création de la Commission électorale est un des résultats des négociations politiques ayant

accouché de l’Accord de Sun City. Ce, même si, en perspective des élections générales pré- vues après la proclamation de la démocratisation du Zaïre (actuellement RDC), il fut déjà envisagé la mise en place de la Commis- sion nationale des élections (CNE), quoique non concrétisée.

A ce titre, il n’est pas erroné d’af- firmer que la RDC est, si pas le premier, un des premiers pays africains à avoir pris l’initiative de mettre sur pieds un organe de gestion électoral autonome.

Le contexte de production de cette initiative est marqué par des vives controverses politiques, notamment dans les sillages de la Conférence nationale souveraine, attestant la contestation on ne peut plus clairement de la légiti- mité du Chef de l’Etat, et une pro- fonde crise de confiance en l’ad- ministration publique censée organiser les élections. Il s’agit, pour l’opposition politique, de l’ex- pression de la volonté de rompre avec les pratiques antérieures au 24 avril 1990 ayant caractérisé la démocratie à la soviétique que le Zaïre avait longtemps incarnée pendant la bipolarité du système international.

La Commission électorale

constitue donc un modus vivendi pour assurer l’intégrité du processus électoral et/ou du cycle élec- toral dont l’enjeu consiste en l’ac- quisition ou la conservation du pouvoir politique pour lequel plusieurs centaines des partis politiques sont créés quand bien même tous ne feraient pas mon- tre de viabilité. Elle vise à rassu- rer les acteurs politiques du bon déroulement du jeu électoral tant en amont qu’en aval de manière à leur permettre de donner du cré- dit aux résultats qui en découle- ront. Pour ce faire, elle est cen- sée bénéficier du prestige et de la confiance de toutes les parties prenantes car son action doit con- tribuer à garantir la consolidation de la démocratie dans un pays post-conflit et encore «assis » sur une poudrière.

La Constitution de la RDC, qui institue la Commission électorale, la définit comme étant une « institution d’appui à la démocratie ».

Cette conception peut prêter à confusion. Larousse online entend par appuyer le fait de « pla- cer quelque chose contre quelque chose qui lui sert de support ; appliquer une chose sur une autre en pressant, en pesant ; fonder, établir quelque chose (abstrait)

sur quelque chose d’autre ; sou- tenir quelqu’un, une action, un projet, les approuver, les aider de son crédit, de son influence ». La structuration de la Constitution met en évidence le fait qu’il re- lève de la responsabilité des institutions nationales et provinciales d’assurer l’alimentation dé- cente de la démocratie en RDC.

La Commission électorale, quant à elle, concourt à la solidité, la fiabilité, la légitimité de ces institutions en garantissant la régula- rité des élections de leurs animateurs. Il va sans dire que l’effica- cité de l’action des animateurs de ces institutions est fonction de l’affirmation de la conformité des élections en vertu desquelles ils sont hissés aux rangs qui sont les leurs. Cette validation est du ressort non seulement de la Cour constitutionnelle mais aussi de l’opinion publique nationale dont le rôle en démocratie ne cesse d’aller crescendo.

La Constitution attribue à la Commission électorale un rôle d’une sensibilité telle qu’elle est exposée et ne peut nullement échapper aux critiques des uns et des autres. Elle a la lourde res- ponsabilité de crédibiliser le pays dans un contexte marqué de plus

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Page 7 LA CITE AFRICAINE N° 1235 DU 14 OCT 2016

LA CITE AFRICAINE DOCUMENT

A Monsieur le Directeur Gé- néral de la Direction Générale de Migration

à Kinshasa/Gombe.- Concerne : Demande de notification de la réquisition d’information du PGR et dé- nonciation de la violation de mes droits et libertés parle- mentaires.

Monsieur le Directeur Géné- ral,

En ma qualité de Député Natio- nal, Président du Mouvement Lumumbiste Progressiste, MLP en sigle, Parti politique de l’Opposition et l’une des victimes des sanglants évènements des 19 et 20 septembre dernier dont le Siège a été nui- tamment détruit par bombes incen- diaires et autres matériels militaires , j’ai, en date du 21 septembre 2016 par voie de plainte, saisi Mon- sieur le Procureur Général de la République qui, du reste, a ouvert un dossier à son office pour une enquête judiciaire.

En effet, il me revient de relever qu’en dépit de ma qualité de Dé- puté National en exercice, mon nom figure illégalement sur la réquisi- tion vous notifiée par ce dernier ; laquelle reprend les noms de Con- golais interdits de sortir du territoire national, et ce, au mépris total, d’une part, de mes Immunités parlementaires, et d’autre part, des instruments juridiques tant natio- naux qu’internationaux en la ma- tière.

Lettre de protestation de Franck Diongo au sujet de la violation de ses droits parlementaires

Aux termes de l’article 107, ali- néas 2 et 3 de la Constitution du 18 février 2006, « Aucun parlemen- taire ne peut, en cours de ses- sions, être poursuivi et arrêté, sauf en cas de flagrant délit, qu’avec l’autorisation de l’Assem- blée Nationale ou du Sénat, selon le cas. En dehors de sessions, aucun parlementaire ne peut être arrêté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée Nationale ou du Bureau du Sénat, sauf en cas de flagrant délit, de poursui- tes autorisées ou condamnations définitives ».

Bien plus, les alinéas 1^er et 2^ème de l’article 94 du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale stipulent que « Le Député a le droit de circuler sans restriction ni en- trave à l’intérieur du territoire na- tional et d’en sortir. Aucune me- sure, qu’elle soit du bureau de l’Assemblée Nationale ou de toute autre autorité ne peut avoir pour effet de porter atteinte au droit de libre circulation du Député. Seuls sont admis, à l’occasion du dépla- cement d’un Député tant à l’inté- rieur qu’à l’extérieur du pays, les documents administratifs consta- tant sa qualité et le voyage à ef- fectuer ».

En outre, importe-t-il de noter que les immunités du député concernent toutes les phases de la procédure pénale. Aussi, couvrent- elles tous les actes préparatoires, y compris les actes tels que la ré-

quisition d’information, l’avis de recherche, les mandats d’amener et de comparution, l’invitation, la convocation, l’audition d’un sus- pect, la citation, la mise en déten- tion ou la délivrance d’un mandat de perquisition, toutes les étapes de la procédure judiciaire et les actes d’exécution y afférents.

Il résulte de ce qui précède, que le simple fait pour cette réquisition et ses annexes, somme toute ca- valière, de reprendre le nom d’un Député National dont l’immunité parlementaire n’est pas préalable- ment levée, encore moins l’autorisation de poursuites dûment accordée, constitue une violation manifeste et flagrante desdites dispositions, de sorte que votre structure ne peut nullement l’assumer conformément aux dispositions de l’article 28 de la constitu- tion ainsi libellées : « Nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifeste- ment illégal. Tout individu, tout agent de l’Etat est délié du devoir d’obéissance, lorsque l’ordre reçu constitue une atteinte mani- feste aux droits de l’homme et des libertés publiques et des bonnes mœurs» ; et de surcroit, les droits reconnus à tout parlementaire.

Par-delà ce qui précède, force est de constater qu’étant illégale et irrégulière, la réquisition d’information ici décriée, constitue éga- lement un acte délibéré de persé- cution politique d’un opposant au régime et d’acharnement contre

ma personne au moment où la Communauté tant nationale qu’in- ternationale exige du Gouverne- ment des mesures de décrispation et de libération de l’espace politique dans le cadre de la mise en œuvre intégrale de la Résolution 2277 du Conseil de Sécurité des Nations- Unies.

Voilà pourquoi, en ma triple qualité de Député National, de lea- der de l’Opposition Politique et de plaignant, j’ai estimé judicieux de vous rappeler les termes de diffé- rents instruments juridiques sus mentionnés, pour qu’ignorance ne soit prétextée, mais aussi, sollici- ter et obtenir de votre part pour information conformément aux prescrits des articles 8 alinéa 1 et 9 de la loi n° 07/008 du 04 décembre 2007 portant Statut de l’Opposition Politique, copie de la réquisition pré rappelée ainsi que ses annexes dont le retrait est exigé de son auteur, car nulle et de nul effet.

Tenant, enfin, compte de mon agenda parlementaire et de multi- ples mouvements dus à mon rang, il est de bon aloi que le bénéfice de l’urgence soit accordée à la pré- sente

Dans l’espoir que la présente retiendra votre particulière atten- tion, veuillez agréer, Monsieur le Directeur General, mes saluta- tions patriotiques.

Franck DIONGO Député National / MLP

NDLR :

Il est à noter qu’ampliation de cette lettre a été faite au Secré- taire Général de l’Organisation des Nations-Unies , au Secrétaire Général de l’Union Interparlementaire, à Genève ; à Son Eminence le Cardinal, Arche- vêque de Kinshasa ; aux prési- dents du Sénat , de l’Assemblé Nationale, au Premier Ministre, président de la Cour Constitutionnelle et président du Conseil Supérieur de la Magistra- ture ; au Procureur Général de la République ; au Représentant Spécial du Secrétaire Général de l’ONU et Chef de la MONUSCO ; au président de la Commission des Droits de l’homme des Parlemen- taires de l’Union Interparlementaire, à Genève, au Vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur et Sécurité ; au mi- nistre de la Justice, Garde des Sceaux et des Droits Humains ; au président du Parlement de l’Union Européen à Bruxelles ; aux Ambassadeurs accrédités en Ré- publique Démocratique du Congo ;à l’Administrateur Géné- ral de l’Agence Nationale des Ren- seignements ; aux Responsables des Organisations locales, régio- nales et internationales de dé- fense des Droits humains.

La CITAF

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Page 8 LA CITE AFRICAINE N° 1235 DU 14 OCT 2016 LA CITE AFRICAINE

TRIBUNE

Les propos repris sous cette rubrique n’engagent que leurs auteurs et ne sont pas censés refléter le point de vue du journal.

La Coalition de 33 ONG pour le respect de la constitution (CRC) et l’Institut pour la Démocratie, la Gouvernance, la Paix et le Dévelop- pement en Afrique (IDGPA) s’oppo- sent à tout accord politique qui vio- lerait la Constitution.

Après l‘échec de plusieurs manœuvres de révision de la constitution, le gouvernement planifie un contournement de celle-ci afin d’obtenir une rallonge du mandat du Président de la république dans le cadre du Dialogue de la Cité de l’Union africaine. L’autre manœu-

vre consiste en

l’instrumentalisation de la CENI qui prétexte des difficultés techniques et/ou financières pour ne pas organiser l’élection présidentielle dans le délai constitutionnel.

Cette même CENI qui a déjà failli à sa mission constitutionnelle de convoquer le scrutin pour l’élec- tion présidentielle le 19 septembre 2016, soit 90 jours avant l’expiration du mandat présidentiel confor- mément à l’article 73 de la Consti-

tution, est même allée très loin en saisissant la Cour constitutionnelle pour qu’elle l’autorise à organiser l’élection présidentielle en violation de la Constitution alors que l’une et l’autre n’en ont ni la compétence ni la qualité.

Si la Cour constitutionnelle de- vait lui donner raison en violant à son tour la Constitution dont elle est chargée d’assurer le respect et en se laissant une fois de plus instrumentaliser par le gouvernement, ce qu’un constitutionnaliste avait appelé le « triangle du glissement » aura atteint sa perfection avec des conséquences incalcula- bles pour la vie et l’avenir de la Nation.

La CRC et l’IDGPA rappellent que la solution à la crise congolaise passe obligatoirement par l’organisation des élections confor- mément aux prescrits et délais fixés par la Constitution. Tout dialogue politique doit se limiter à la tenue de celles-ci selon la Résolution 2277 du Conseil de Sécurité de

l’ONU qui en son point 9 demande

« à toutes les parties prenantes d’engager un dialogue politique ouvert et sans exclusive sur la tenue de l’élection présiden- tielle conformément à la Consti- tution ».

La Constitution de la Républi- que ne prévoit ni une transition ni un régime spécial après le 19 dé- cembre 2016. Si l’élection prési- dentielle n’est pas organisée ou convoquée avant le 19 décembre, l’article 75 de la Constitution orga- nise l’intérim pour toute cause d’empêchement définitif comme l’arrivée à terme du deuxième et dernier mandat du Président de la république et devra donc être res- pecté.

Le non-respect de l’article 73 de la Constitution par la CENI est une volonté manifeste de ne pas orga- niser les élections. Elle est non seulement une abstention coupa- ble, mais une participation au crime de haute trahison pour les animateurs de cette institution qui

ont failli à leur mandat constitutionnel. C’est ainsi qu’elle a attendu pour ne saisir la Cour constitutionnelle que le 17 septembre, soit deux jours avant la date du 19 septembre, sachant que c’est un week- end, qu’elle n’a pas qualité pour agir et que la Cour non plus n’a pas compétence pour repousser la date de convocation du scrutin pour l’élection présidentielle.

La CRC et l’IDGPA demande à la Cour constitutionnelle de se con- former à la Constitution en décla- rant l’action de la CENI irrecevable.

La Cour constitutionnelle devrait s’abstenir de violer elle-même la Constitution en évoquant un quel- conque « pouvoir de régulation » comme elle l’avait fait dans son arrêt R. Const.0089/2015 du 08 septembre 2015.

La Constitution n’accorde à la CENI aucune compétence pour saisir la Cour constitutionnelle afin de l’autoriser à violer cette même Constitution en n’organisant pas l’élection présidentielle dans le

délai constitutionnel. De même, ni la Constitution ni la Loi organique relative à l’organisation et au fonc- tionnement de la Cour constitutionnelle n’accorde à celle-ci un quel- conque pouvoir de régulation des institutions.

La Cour constitutionnelle ne devrait pas abuser de son pouvoir pour se substituer aux autres institutions de la République au risque de violer le principe de séparation de pouvoirs tout comme elle ne doit pas se substituer au peuple souverain en révisant la Constitution de la République ou en procédant au changement de l’ordre constitutionnel par la violation des articles 70 et 220 qui concernent le nombre et la durée des mandats du Président de la République.

Me Georges Kapiamba, Président de l’ACAJ &

Prof. André Mbata Mangu, Directeur exécutif

de l’IDGPA

Des ONG de la Société civile rejettent l’accord politique pressenti et préconisent une présidence intérimaire avec Kengo wa Dondo

Elections en RDC : le Président de la République responsable devant la Cour constitutionnelle

(Suite de la page 6) en plus par le devoir de « loyauté de la démocratie dans les relations internationales » (Luc Sindjoun). Elle doit favoriser l’ancrage de la démocratie libérale que promeut le bloc occidental malgré les exigences qui en dé- coulent dans des pays en voie de développement.

C’est dans cette perspective sans nul doute qu’elle se définit comme étant « le temple de la démocratie en RDC » . Force est de constater que la Constitution ne précise pas les marges de manœuvre dont doit disposer la CENI pour s’acquitter efficace- ment de ses obligations. La Loi fondamentale indique uniquement qu’elle est dotée de la personna- lité juridique. C’est dire que la Commission électorale est un acteur à part entière du jeu politique national et, de ce fait, constitue un élément du système ins- titutionnel de la RDC.

Elle a la latitude de prendre des initiatives et de poser libre- ment des actes dans le cadre de ses fonctions. Elle doit relever le défi de gérer les impératifs inter- nes et externes à son environnement en vue de construire et de soigner une image de marque auprès de ses membres et des tiers. Elle est soumise au principe de redevabilité caractérisant les sociétés démocratiques.

L’article 211 de la Constitution stipule qu’elle « est chargée de l’organisation du processus élec- toral, notamment de l’enrôlement des électeurs, de la tenue du fichier électoral, des opérations de vote, de dépouillement et de tout

référendum. Elle assure la régu- larité du processus électoral et ré- férendaire (…) ». C’est dire que c’est à elle qu’incombe le devoir de concevoir et d’opérationnaliser la planification électorale en ad- ministrant les preuves de la maî- trise des paramètres techniques y afférents sur l’ensemble du territoire national. En effet, l’organisation des élections relève d’abord de la technicité quoique soumise à la décision politique.

La personnalité juridique attri- buée à la CENI lui confère le droit de jouissance de l’autonomie ad- ministrative et financière. A cet effet, elle dispose d’un budget pro- pre sous forme de dotation, pou- vant être complétée par des ap- ports extérieurs. Elle jouit de l’in- dépendance d’action par rapport aux autres institutions, et doit bé- néficier de leur collaboration.

Le cadre juridique de la Com- mission électorale circonscrit son indépendance strictement dans les périmètres de l’action qu’elle doit mener. Ceci est banal pour toute organisation jouissant de la personnalité juridique. Cepen- dant, il ne garantit nullement en amont l’efficacité de l’action que la Commission électorale doit obligatoirement mener. Il est évi- dent que ce qui importe n’est pas la latitude d’agir indépendamment mais bien plus l’impact que l’action attendue doit produire dans la perspective de la consolidation de la démocratie.

Cette observation vise à mettre en évidence la nécessité de créer effectivement et nettement les conditions d’une véritable in- dépendance de l’action de la CENI

dont la collaboration avec les autres institutions publiques ne rassure pas indéniablement l’affirmation de son efficacité. Tou- tes ces institutions s’inscrivant dans une dynamique systémique, les difficultés avérées auxquelles le Gouvernement peut être butté dans son obligation constitutionnelle de conduire au quotidien la politique de la nation peuvent avoir des répercussions sur le ren- dement des autres.

Situer l’indépendance de la CENI uniquement à son action, et parallèlement la soumettre à la collaboration avec les autres institutions dans le strict respect, peut-on dire, des attributions de ces dernières, ne lui offrent pas une bonne marge pour exprimer véritablement son indépendance.

En effet, elle ne peut « agir » que lorsque le Parlement et le Gou- vernement se seront acquittés, dans le «délai », de leurs obligations sans disposer d’un quelcon- que moyen de pression sur ces institutions. Dès lors, elle est tri- butaire de l’agenda des pouvoirs exécutif et législatif telle que la planification des élections court sérieusement le risque de relever d’une simple aventure. Car la planification de pareil projet, une entreprise laborieuse, s’inscrit impérativement dans la dynamique de la temporalité telle que, pour cette même activité, les don- nées de divers ordres peuvent sensiblement variées d’une pé- riode à une autre.

Que le Constituant n’ait pas expressément prévu le bénéficie de l’urgence que les autres institutions doivent, dans l’exercice

de leurs missions, accorder à la CENI subordonne cette dernière à l’échelle politique des actions prioritaires à mettre en œuvre à court, moyen et long termes. Je m’interdis de porter un quelcon- que jugement sur la manière dont le Gouvernement et le Parlement assurent, depuis 2005, leur concours à la Commission électo- rale. Ceci n’est pas pour l’instant l’objet de ma préoccupation scientifique. Je plaide plutôt, par- tant de la nécessité de marier l’idéal politique et la «realpolitik » congolaise, que des mécanismes juridiques soient clairement mis en place de façon à contraindre particulièrement ces deux derniè- res institutions à doter la CENI des moyens législatifs et finan- ciers nécessaires à l’enclenche- ment de son action.

C’est suite à l’inexistence de ces mécanismes juridiques que la Cour constitutionnelle, saisie par la CENI en 2015 pour constater son incapacité à organiser les élections provinciales telles qu’inscrites dans son calendrier, n’a pas pu exercer une influence pour l’opérationnalisation de cet agenda électoral.

A cet effet, il y a lieu d’envisa- ger la responsabilité, expressé- ment sur la matière électorale, du Président de la République, Ga- rant de la nation et du bon fonc- tionnement des institutions, devant la Cour constitutionnelle pour tirer les conséquences – à fixer - qui doivent s’imposer en cas de tenue de l’élection présidentielle dans le délai présidentiel. Ceci contribuera, eu égard aux tristes expériences faisant couler eau et

salive en ce temps qui court, de renforcer l’obligation pour le Chef de l’Etat d’assurer l’ancrage de la démocratie, gage de paix et de cohésion nationale. Toutes dispositions n’appelant pas forcément l’interprétation de la Cour constitutionnelle, il appartiendra simple- ment à cette dernière d’en faire le constat et de tirer les consé- quences sous le regard du peuple congolais, souverain primaire.

De la sorte, il y a lieu d’espé- rer que le Gouvernement affectera en temps opportun les ressources nécessaires au bon fonction- nement de la machine électorale, particulièrement pour l’organisation des élections législatives provinciales, et législatives nationales ainsi que la présidentielle.

Ceci pourrait largement con- courir à la détermination claire des contours de la collaboration des institutions impliquées dans le champ électoral et à favoriser, en RDC, le développement d’une excellente pratique politique en matière électorale. Pour autant que les élections s’imposent en vue d’assurer la consolidation de la sécurité et permettre à la RDC de réaliser le défi de son émer- gence dans les relations internationales. En effet, la question électorale est, pour la RDC, un enjeu de taille dans la construction de son image dans les relations internationales africaines. La sociologie politique congolaise doit donc servir de fondement aux suggestions d’une meilleure construction de la démocratie congolaise.

Martin ZIAKWAU L.

Doctorant en R.I./UNIKIN Chef de travaux/IFASIC