SOLIDAIRES DU CONGO-KINSHASA
« COJESKI / RDC »
NGO in Special Consultative Status with the Economic and Social Council of the United Nations (ECOSOC)
DECLARATION DU COJESKI – RDC CONSECUTIVE Aux craches répétitives des drones des Forces de L’Union Européenne (EUFOR)
dans la ville de Kinshasa en Rép. Démocratique du Congo
Avec Avec Avec
Avec Ampliation à Ampliation à Ampliation à Ampliation à
L’union Européenne et au
Conseil de Sécurité des Nations Unies
COJESKI - RDC
Réseau National de 340 associations des Jeunes oeuvrant en RDCongo depuis 1995,
Doté de la Personnalité juridique et
Jouissant du Statut d’Observateur auprès de la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples / Union Africaine.
- Kinshasa, Octobre 2006 –
SIEGE ADMINISTRATIF : N° 13 bis, Avenue Masimanimba, Quartier Lodja, Commune de Kasavubu B.P. : 448 Kinshasa I / République Démocratique du Congo
Téléphone : + 243.998.121.369 / 998.278.317 / 998.666.310 - Fax : 0033.82.11.88.448
E-mail : cojeski_rdcongo@yahoo.com / cojeski.rdc@ic.cd
/
cojeski.rdc@societecivile.cd Site Web: www.cojeski.org / www.societecivile.cdDECLARATION DU COJESKI–RDC CONSECUTIVE Aux craches répétitives des drones des Forces de L’Union Européenne (EUFOR)
dans la ville de Kinshasa en Rép. Démocratique du Congo
Kinshasa, le 06 Octobre 2006
Nous, organisations, mouvements et associations des jeunes de la République Démocratique du Congo oeuvrant au sein du Collectif des Organisations des Jeunes Solidaires du Congo-Kinshasa (COJESKI – RDC), profondément préoccupés par les craches répétitives des drones1 des forces de l’Union Européenne (EUFOR) dans la ville de Kinshasa en République Démocratique du Congo, dont la dernière en date est intervenue ce mardi 03 octobre 2006 dans l’après-midi sur le boulevard triomphal à coté de l’entrée principale du stade des Martyrs de la pentecôte dans la Commune de Kasavubu ; Considérant que ce deuxième crache intervenu deux mois après celui du 27 juillet 2006 à Kingabwa dans la commune de limeté toujours à Kinshasa, a occasionné la mort sur le champ d’une femme ainsi que la blessure
par des brûlures de troisième degré de trois autres personnes ;
Considérant que ces accidents risquent de semer un doute dans les cœurs de Congolais sur le professionnalisme déclaré des Forces de l’Union Européenne ( EUFOR ), et par conséquent de leur capacité d’intervenir efficacement en cas de la recrudescence des troubles créant l’insécurité à Kinshasa ;
Soucieux de la perte en vie humaine ainsi que des dégâts humains et matériels causés par les craches des deux drones des Forces de L’Union Européenne en République Démocratique du Congo ;
1DRONE : Petit avion radiocommandé, sans pilote, pesant quelques dizaines de kilos, et assurant des missions de surveillance et de reconnaissance. Volant à très basse altitude, les drones ne sont pas détectés par les radars adverses. Ils sont équipés d’une caméra de télévision et d’un dispositif d’émission qui leur permet, durant un conflit, de transmettre les images prises en vol vers les lignes alliées, ou en direction d’un satellite relais. Un opérateur installé devant son écran peut piloter le drone comme s’il se trouvait à bord. Plusieurs appareils sont en service dans l’armée française, notamment le Crécerelle et le CL 289. Ce dernier, réalisé en coopération avec le Canada et l’Allemagne, est propulsé par un mini réacteur qui lui permet d’atteindre des vitesses supérieures à 720 km.h-1. Les CL 289 utilisés lors du conflit yougoslave ont connu un taux de réussite opérationnelle de 95 %.
Ils sont équipés d’un radar dit à « ouverture synthétique », qui leur donne une capacité de reconnaissance optimale quelles que soient les conditions météorologiques. Par ailleurs, un drone plus rustique et moins onéreux, le Brevel, a été développé conjointement par la France et l’Allemagne. Il devrait entrer en service, uniquement en Allemagne (la France lui préférant le CL 289), avant l’an 2000.
Les drones deviennent de plus en plus lourds et leurs équipements de plus en plus complexes. Ainsi le Global Hawk de l’US Air Force (force aérienne américaine) a la taille d’un petit chasseur. Il préfigure les avions de combat sans pilote sur lesquels travaillent les bureaux d’études américains. Du fait qu’il n’y a personne à bord, le gain de poids est important, et l’avion peut se permettre des accélérations foudroyantes qui tueraient instantanément un pilote. La société Boeing projette d’équiper un avion quadriréacteur d’un radar capable de guider à distance les attaques de plusieurs avions sans pilote.
Engagés à mettre fin à 42 ans de dictature, à 15 de transition politique, à 07 ans des conflits armés internationalisés, à 03 ans de privatisation de la vie publique nationale par des composantes et entités du dialogue intercongolais, à 04 décennies du noyautage des attributs fondamentaux de la République par des multinationales et autres puissances dominantes, à une décennie d’impunité absolue et des violations massives des droits de l’homme et du droit international humanitaire, à 46 ans d’instrumentalisation des acteurs politiques congolais, à 46 ans d’une indépendance nationale de façade ayant consacrée la médiocratie institutionnalisée ainsi que la paupérisation des masses laborieuses congolaises, et à 46 ans de violation systématique du droit des millions des congolais à l’autodétermination ;
Animés par le souci d’une issue heureuse de cette dernière transition politique en République Démocratique du Congo avec l’indispensable appui de la communauté Internationale ;
Reconnaissant que l’EUFOR n’épargne aucun effort pour sécuriser la population de la ville de Kinshasa2 et les institutions politiques Congolaises en ce moment très compliqué de l’ histoire du pays caractérisé par l’organisation des élections libres, démocratiques et transparentes dans les conditions très précaires de sécurité nationale ;
Se référant à la convention de Chicago du 07 décembre 1944 relative à l’aviation civile, spécialement en son article 8 réglementant l’usage des aéronefs sans pilote qui dispose : « Aucun aéronef pouvant voler sans pilote ne peut survoler sans pilote le territoire d’un Etat contractant, sauf autorisation spéciale dudit Etat et conformément aux conditions de celle—ci. Chaque Etat contractant s’engage à faire en sorte que le vol d’un tel aéronef sans pilote dans des régions ouvertes aux aéronefs civils soit soumis à un contrôle qui permette d’éviter tout danger pour les aéronefs civils » ;
Se référant à la convention de Chicago qui stipule en son Art.
26. En cas d’accident survenu à un aéronef d’un Etat contractant sur le territoire d’un autre Etat contractant et ayant entraîné mort ou lésion grave ou révélé de graves défectuosités techniques de l’aéronef ou des installations et services de navigation aérienne, l’Etat dans lequel l’accident s’est produit ouvrira une enquête sur les circonstances de l’accident, en se conformant, dans la mesure où ses lois le permettent, à la procédure qui pourra être recommandée par l’Organisation de l’Aviation civile internationale. Il est donné à l’Etat dans lequel l’aéronef est immatriculé la possibilité de nommer des observateurs pour assister à l’enquête et l’Etat procédant à l’enquête lui communique le rapport et les constatations en la matière ;
Se référant aux dispositions pertinentes du code civil Congolais relatives à responsabilité des aéronefs circulants sur le territoire de la République Démocratique du Congo ;
2 La Ville de Kinshasa a une forte densité. Sur le plan démographique, sa population équivaille aux populations du Congo Brazzaville, du Gabon et de la République Centrafricaine réunies, soit les populations de trois pays voisins mis ensemble. A ce titre, la ville de Kinshasa ne mérité pas être une ville expérimentale pour les drones.
Au regard de tout ce qui précède, Nous formulons les suggestions et recommandations suivantes en vue d’une sécurisation du processus électoral sans violations des droits de l’homme :
I). Au Conseil de sécurité des Nations Unies, le renouvellent du mandant des forces Européennes en RDCongo, lequel mandat touche à sa fin car il n’était que de quatre mois selon la résolution 1671. Ce renouvellement est justifié par le calendrier des élections présidentielles du 2ème tour qui prévoit la publication des résultats au delà du mois d’octobre, or les événements qui ont émaillés la publication du 1er tour nous montrent que la RDCongo est loin de vivre un climat de sécurité publique après la publication des résultats de ce 2ème tour des élections présidentielles qui n’auront qu’un seul gagnant.
II)
. Aux Forces de l’Union Européenne (EUFOR), de pouvoir soigner etindemniser efficacement les victimes des ces deux crashs et leurs familles qui souffrent moralement de la mort et des blessures de leurs proches ;
III).
Aux Forces l’Union Européenne (EUFOR), d’arrêter de patrouiller avec les avions sans pilote (Drones) et d’utiliser d’autres moyens aériens, terrestres et maritimes pour sécuriser la ville de Kinshasa. A ce niveau l’utilisation des hélicoptères est plus rassurant que les Drones qui semblent être dans une phase expérimentale et non opérationnelle ;IV). Demande la constitution immédiate d’une commission mixte d’enquête composée de l’EUFOR, des Experts du GOUVERNEMENT (Régie des voies Aériennes et Forces Aériennes de la RDC) et des délégués des ONGs congolaises des droits de l’homme, chargée d’enquêter sur les circonstances des ces deux accidents d’avions qui pour nous constituent des cas douteux, et les résultats de ces enquêtes doivent être rendus publics afin de fixer l’opinion Congolaise sur les circonstances des ces accidents. Cette enquête trouve son fondement dans les dispositions de l’article 26 de la convention de Chicago précitée.
Nous Exhortons en fin à / aux :
1. La jeunesse congolaise en générale et aux étudiants congolais en particulier, à ne pas céder à la manipulation politicienne qui cherchera à les impliquer dans les actions purement subversives, partisanes et n’ayant aucun intérêt direct sur le bien être du peuple congolais moins encore sur l’avenir du pays.
2. La Société Civile Congolaise à demeurer indépendante et neutre par rapport aux opinions partisanes et à continuer à jouer son rôle de contre poids face au gouvernement et surtout à s’impliquer davantage dans la défense des aspirations de la population Congolaise auprès de toutes les instances (locales, nationales, régionales et internationales).
3. Au Gouvernement Congolais :
- L’accélération des opérations de brassage des troupes ;
- L’accélération de la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat, des militaires et services de sécurité ;
- La cessation des actes d’arrestations illégales des personnes qui expriment leurs visions par rapport aux enjeux politiques ;
- La libération des prisonniers politiques détenus arbitrairement sur toute l’étendue de la RDCongo.
4. Partis politiques et autres regroupements sociaux de cesser de s’appuyer sur les discours incendiaires et incitatifs à la haine ; car la quiétude du peuple Congolais vaut plus que la publicité des partis politiques.
5. La presse congolaise de ne pas servir d’instruments de communication de message contra legem et surtout de rester professionnelle et indépendante par rapport à la vision politique des uns et des autres.
6. Aux institutions internationales oeuvrant en RDCongo, d’apporter un appui considérable à la société civile congolaise pour la vulgarisation des textes électoraux, la sensibilisation électorale à la base et à promouvoir toute initiative dans le sens de faire respecter les droits de la personne humaine en RDCongo.
7. Aux uns et aux autres de s’impliquer dans la recherche d’une issue heureuse du processus électoral afin que la R.D.Congo post électorale soit plus paisible et rassérénée.
Pour le COJESKI-RDC,
Fernandez MURHOLA
Coordonnateur National
Copie pour Information : - COJESKI / EUROPE ;
- COJESKI / UNION AFRICAINE ; - COJESKI / NATIONS UNIES ; - COJESKI GLOBAL NETWORK.
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