LICOF
LIGUE CONTRE LA CORRUPTION ET LA FRAUDE
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COMMUNIQUE DE PRESSE N° 111/LICOF/2010
Vers la spoliation par force du carré minier de CMSK par
ACACIA MINING SPRL à Lwisha
La Gécamines, entreprise paraétatique et actionnaire dans CMSK, menacée de perdre ses droits et avantages sur sa propre concession minière au profit des individus
Consécration d’une grave insécurité juridique qui détruit de fond en comble le climat des affaires
Des milliers des creuseurs artisanaux une fois de plus sur le point d’être expulsés La Ligue contre la Corruption et la Fraude, LICOF en sigle, dénonce vigoureusement la situation d’incertitude totale dans laquelle des investisseurs bien en règle vis-à-vis de la législation minière congolaise se voient plongés du fait des agissements incontrôlés de certains compatriotes qui se croient au-dessus de la loi. Le cas de la société minière CMSK1, une joint-venture issue à partir de 2004 du partenariat vraiment actif entre la Gécamines, société publique de notre pays, et EGMF2 en est une illustration.
Pour la petite histoire, sur base de cette joint-venture, CMSK est propriétaire, depuis le 18 Juillet 2005, du Permis d’Exploitation 2603 lui délivré en bonne et due forme par le CAMI3 sur une concession Gécamines. Cela constitue l’apport de cette entreprise de l’Etat dans ce partenariat, lequel apport est évalué à 40 % des parts sociales. Pour la Gécamines, soit dit en passant, c’est le seul partenariat qui paie plus pour le moment. Qu’on se rappelle seulement que les « Gécaminards »4ont dernièrement haussé le ton du fait que bien d’autres partenariats ne rapportent presque rien à leur société. Certains partenaires se livrant simplement à la spéculation sur les titres miniers leur attribués.
1 CMSK : Compagnie Minière du Sud Katanga
2 EGMF : Entreprise Générale Malta Forrest
3 CAMI : Cadastre Minier
4 Gécaminards : les agents de la Gécamines
Retenons tout de même que la Gécamines avait conclu le 24 novembre 2004 un contrat d’entrepreneur avec la société ACACIA MINING SPRL, mais ce contrat était bel et bien arrivé à son terme avant que CMSK ne soit porté sur les fonts baptismaux. Mais contre toute attente, ACACIA MINING SPRL refuse de reconnaître que son contrat était au bout et revendique la propriété du carré minier sans en avoir de titres établis par le CAMI, seul service habilité à octroyer permis de recherche et permis d’exploitation. En Justice, ACACIA avait succombé en première instance.
Pourtant sans titre ni qualité reconnu, ACACIA MINING SPRL cherche à tout prix à installer son comptoir sur le périmètre minier attribué à CMSK, en commençant par chasser par force tous les creuseurs artisanaux qui se trouvent sur le site par la seule volonté de l’Etat, lequel tient absolument à encadrer les jeunes désœuvrés. Année du social oblige.
Rappelons que la carrière de Mbola fut également cédée à l’Etat par CMSK dans le même esprit bien entendu, pour calmer les creuseurs.
ACACIA MINING SPRL occupe par force la localité de Katekete et tient à s’imposer dans celle de Kansonga où CMSK opère pourtant de façon licite. Non satisfaite, ACACIA a entretemps saisi le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi en annulation des droits miniers que détient régulièrement CMSK sur le périmètre minier querellé et couvert par le Permis d’Exploitation 2603, avec comme parties adverses au procès CMSK SPRL, la Gécamines, l’EGMF et le CAMI. Mais avant que le juge ne se prononce quant à ce, le Directeur Général de ladite entreprise, M. Pierre KONGOLO jouissant apparemment d’une protection en haut lieu, a choisi de recourir à la force en déployant sur le site des policiers, probablement venus de Likasi, pour en chasser les creuseurs artisanaux visiblement très mécontents. Sans l’autorisation de la Justice ni l’aval de l’inspection provinciale de la PNC5. L’on assiste là à une foire. Ce qui n’est pas pour améliorer le climat social dans la province.
De ce qui précède, la LICOF recommande vivement :
Au Chef de l’Etat, Garant de la Nation, de s’impliquer dans ce dossier pour éviter toute sorte de trafic d’influence d’où qu’il vienne, ceci pour préserver le climat des affaires dont d’autres investisseurs éventuels ont grandement besoin pour affluer en RDC,
Au Gouvernement national en général et au ministère des Mines en particulier de faire appliquer sans complaisance la législation minière en vigueur dans notre pays,
Au Gouvernement provincial de tout mettre en œuvre pour préserver la paix sociale chèrement acquise par l’encadrement adéquat des milliers des creuseurs artisanaux trouvant leur pain quotidien grâce à leur travail sur une portion du périmètre attribué à CMSK
Aux autorités judiciaires de mettre à l’avant-plan l’intérêt général, en ce compris les droits de la Gécamines
Aux dirigeants de ACACIA de retenir que la loi existe et que nul ne peut se faire justice en RDC.
Fait à Lubumbashi, le 7 Juillet 2010 LA LICOF
5 PNC : Police Nationale Congolaise
