Aux Membres du
Conseil de Sécurité des Nations Unies France, le 12 juillet 2014.
Objet : Lettre ouverte urgente demande de l’application de bonne foi du droit internationale dans vos bons offices en RDC.
Excellences,
Nous, Peuple des Nations Unies, et membre de la société civile parlant au nom du peuple Congolais, nous croyons et restons attachés aux valeurs prônées par l’Organisation des Nations Unies.
Nous sommes très préoccupés à l’avenir et au devenir du peuple Congolais depuis la confiscation des voix électorales en 2011 présence de la plus forte Mission des Nations Unies au monde, malgré les différents rapports des observateurs indépendants qui sont tous unanimes sur les élections non crédibles et entachées des violations graves des droits de l’homme.
Les différents mandats confiés à cette forte Mission restent interrogatifs et inquiétants au regard de leurs résolutions qui n’entrevoient pas des solutions de paix politiques escomptées et respectueuses de la charte des droits de l’homme que prône les Nations Unies pour vite ramener la paix en RDC.
Nous estimons que seule l’application de bonne foi du droit international est requise pour résoudre cette situation alarmante qui est une réelle menace contre la paix et la sécurité internationale.
Ainsi, nous évoquons l’article 24 de la Charte des Nations Unies pour vous adresser notre lettre ouverte, en votre qualité de Membre du Conseil de Sécurité des Nations Unies, en nous référant à la résolution 1975 comme précédant que vous avez adopté pour résoudre les mêmes crises en Côte d’Ivoire, pour condamner toute forme de violation de la charte des droits de l’homme exercée contre le peuple en 2011, et aider à faire respecter la volonté du peuple exprimée aux urnes, afin que le peuple Congolais se sente aussi bénéficiaire du droit international que vous garantissez impartialement et protéger pour privilégier la paix et la sécurité au monde dans l’exercice de vos fonctions.
Tout en réitérant notre attachement aux valeurs que prônent les Nations Unies, nous sommes confiants à la rectitude que vous ferez montre dans l’exercice de vos fonctions pour rendre justice aux Congolais qui attendent une voie de sortie à ces crises qui ont paralysé et affaibli leurs Institutions de l’Etat.
Nous vous prions d’agréer, Excellences, à l’expression de nos salutations respectueuses.
Jean Louis TSHIMBALANGA Président
Aux Membres permanents et non permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies
Objet :
Demande urgente de l’application de bonne foi du droit international dans les bons offices en République
Démocratique Congo, pour prévenir la menace contre la paix et la sécurité internationale.
Il n'y a pas de développement sans la paix, il ne peut y avoir de paix durable sans justice.
A :
Monsieur Ban Ki MOON, Secrétaire Général de l’ONU ;
Monsieur Barack OBAMA, Président des Etats-Unis d’Amérique ;
Monsieur Vladimir POUTINE, Président de la Fédération de Russie ;
Monsieur Xi JINPING, Président de la Chine ;
Monsieur François HOLLANDE, Président de la France ;
Monsieur David CAMERON, Premier Ministre du Royaume-Uni
Aux 10 Membres non permanents.
En courrier recommandé avec accusé de réception auprès de leurs ambassades en France :
Transmis-copie pour information à :
tous les Chefs d’Etats et Chefs des Gouvernements du monde ;
Madame Navi PILLAY, Haut-Commissaire aux Droits de l’Homme ;
Monsieur Karim LAHIDJI, Président de la FIDH ;
Monsieur Kenneth ROTH, Directeur Exécutif de Human Rights Watch ;
Monsieur Salil SHETTY, Secrétaire Général de l’Amnistie Internationale ;
Monsieur David J. KRAMER, Directeur Exécutif de Freedom House ;
Monsieur Carl GERSHMAN, Président de NED ;
Madame Elisa MASSIMINO, Présidente de Human Rights First ;
Monsieur Jean Louis VILLE, Chef de Section d’IEDDH ;
Toutes les Universités et à tous les médias internationaux.
Lettre ouverte
De :
Jean Louis TSHIMBALANGA,
Président de l’association « Convergence pour l’émergence du Congo ». France.
France, le 12 juillet 2014.
Objet : Demande urgente de votre implication de bonne foi dans l’application du droit international dans vos bons offices en République Démocratique Congo
Excellences, Monsieur le Secrétaire Général de l’ONU, Messieurs les Présidents et Chef de Gouvernement, membres permanents et non permanents du Conseil de Sécurité,
Avec tout le respect et la considération que nous avons des fonctions que vous assumez au sein du système des Nations-Unies, nous nous permettons de saisir cette opportunité qui nous est offerte pour vous adresser notre lettre d’urgence.
Permettez-nous, avant toute chose, de saluer tous les efforts déployés par le Conseil de Sécurité des Nations Unies pour la recherche de la paix en République Démocratique du Congo (RDC) depuis 1999, d’abord sous l’appellation de MONUC (1999 au 30 juin 2010), puis sous l’appellation de la MONUSCO après la résolution 1925 de 2010.
Par la résolution 2147 du 28 mars 2014, vous venez de proroger le mandat de la MONUSCO jusqu'au 31 mars 2015. De ce fait, cette Mission est composée actuellement d’un effectif maximal de 19.514 soldats, 990 membres du personnel civil international, 2.973 membres du personnel civil local et 546 volontaires des Nations Unies, avec un budget annuel de plus ou moins 1.500.000.000 dollars par an.
Permettez-nous de faire usage du préambule de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui commence par « Nous, peuples des Nations-Unies ». Nous sentant concernés par ces mots, nous nous présentons d’abord comme citoyens du monde et membres à part entière de la famille onusienne.
Ensuite nous sommes une force de rassemblement du peuple Congolais, et membre de la Société Civile Congolaise œuvrant à l'extérieur du pays pour la recherche de la paix et du développement de la République Démocratique du Congo.
Nous sommes connus pour avoir assigné en référé au Tribunal de Grande Instance de Paris, l’Organisation de la Francophonie et son Secrétaire Général au mois d’août 2012, pour dénoncer la violation de la « Déclaration de Bamako », texte normatif de référence qui régit cette Organisation, par la volonté délibérée de tenir le 14ème sommet de la Francophonie à Kinshasa, en contradiction avec les textes existants.
C’est ainsi que nous nous permettons de vous saisir pour vous interpeller par le présent courrier dont l’objectif est d’obtenir l’adoption d’une résolution explicitement porteuse des solutions véritables de paix politique dans le mandat de votre Mission en République Démocratique du Congo.
1. LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE FACE AUX RESULTATS DES ELECTIONS NON CREDIBLES DE 2011.
Rappel de la MONUSCO et les élections non crédibles en RDC.
Nous rappelons ici que l’ONU (Organisation des Nations unies) est une organisation internationale regroupant toutes les Nations de la planète. Elle a pour finalité la paix internationale. Ses objectifs sont de faciliter la coopération dans le droit international, la sécurité internationale, le développement économique, le progrès social, les droits de l’homme et la réalisation à terme de la paix mondiale.
Nous saluons donc tous les efforts qu’elle fournit pour ramener la paix à l’Est de la RDC par la présence de Mary ROBINSON, l’Envoyée spéciale du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, de Russ FEINGOLD, l’Envoyé spécial des Etats-Unis pour la région des Grands Lacs et la République démocratique du Congo (RDC), de Koen VERVAEKE, le Coordonnateur de l’Union européenne pour la région des Grands Lacs, et de Boubacar DIARRA, le Représentant spécial de l’Union africaine.
Nous rappelons que l’ONU mentionne que la démocratie est l'une des valeurs et des principes de base universels et indivisibles des Nations Unies. Elle repose sur la volonté librement exprimée des peuples et est en corrélation étroite avec l'état de droit et l'exercice des droits de l'homme et des libertés fondamentales, tel que le stipule très clairement l’article 21 de la Déclaration Universelle des droits de l’homme qui dit, nous citons : « La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote ».
Nous rappelons qu’en République Démocratique du Congo, tous les rapports des Observateurs internationaux et nationaux ont déclaré les résultats des élections présidentielles du 28 novembre 2011 comme étant non crédibles à cause des fraudes, des tricheries, de la non-transparence et des violations graves des droits de l’homme avant, pendant et après les élections, nous citons :
le Centre Carter qui parle de résultats non crédibles ;
l’Union Européenne qui déclare les élections entachées des tricheries et fraudes ;
le Parlement Européen qui abonde dans le même sens que la MOEU ;
la ligue des Electeurs qui déclare ces élections tronquées et caractérisées par les violences constatées avant, pendant et après les élections et laissant planer les doutes sur leur crédibilité ;
l’Eglise Catholique avec ses 30.000 observateurs, qui parle d’élections qui ne sont conformes ni à la justice ni à la vérité des urnes ;
le rapport de l’ONU parle des violations graves de droits de l’homme.
Nous rappelons que la MONUSCO qui, dans la résolution 1991, n’apportait qu’un soutien technique et logistique pour l’organisation d’élections, aura aussi constaté que le vœu que vous avez exprimé dans le chapitre 5 n’a pas été respecté par le Gouvernement organisateur desdites élections, pour créer des conditions propices des élections libres et régulières, crédibles et transparentes, pacifiques et ouvertes à tous, de l’égalité d’accès aux médias, y compris les médias publics, ainsi qu’à la sécurité de tous les candidats, celle des observateurs et des témoins électoraux.
Tout compte fait, sans un mandat ferme, la MONUSCO est restée insensible à toutes les exactions commises par le Gouvernement de Joseph KABILA envers le peuple Congolais pour confisquer et conserver le pouvoir par la force des armes et par abus des droits constitutionnels.
Compte tenu de ces irrégularités constatées, comment ne pas mettre en parallèle les mêmes faits marquants constatés et dénoncés ailleurs ?
Si nous étions dans un pays occidental par exemple, que remarquons-nous ?
Pour de simples soupçons de fraudes ou tricheries, et afin d’apaiser le climat politique et respecter la volonté des électeurs, pour mieux légitimer en définitive le vainqueur par une transparence démocratique, on procède :
soit par des comptages manuels (cas des élections de Georges Bush jr et Al Gore) ;
soit par la réorganisation des élections (cas de la fraude à la chaussette à Perpignan en France ou le cas du parti politique français l’UMP).
Face à la crise qui frappait la Côte d’Ivoire, qu’a-t-on fait ? :
Le Conseil de Sécurité, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a donné à l’ONUCI un mandat clair et plus explicite dans sa résolution 1975 pour faire respecter la volonté du peuple Ivoirien, afin d’apaiser le climat politique et protéger la démocratie :
En demandant instamment à toutes les institutions d’État ivoiriennes, notamment les Forces de défense et de sécurité de la Côte d’Ivoire (FDS-CI), de se soumettre à l’autorité que le peuple ivoirien a conférée au Président Alassane Dramane OUATTARA,
En rappelant, tout en soulignant qu’il l’a assurée de son plein appui à cet égard, qu’il a autorisé l’ONUCI, dans le cadre de l’exécution impartiale de son mandat, à utiliser tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de la tâche qui lui incombe de protéger les civils menacés d’actes de violence physique imminente, dans la limite de ses
capacités et dans ses zones de déploiement, y compris pour empêcher l’utilisation d’armes lourdes contre la population civile, et prie le Secrétaire général de le tenir informé de manière urgente des mesures prises et des efforts faits à cet égard;
En exhortant toutes les parties et tous acteurs ivoiriens à respecter la volonté du peuple et l’élection d’Alassane Dramane OUATTARA à la présidence de la Côte d’Ivoire,
En décidant d’adopter des sanctions ciblées à l’encontre des personnes qui répondent aux critères établis dans la résolution 1572 (2004) et les résolutions postérieures, notamment les personnes qui font obstacle à la paix et à la réconciliation en Côte d’Ivoire et aux activités de l’ONUCI et des autres acteurs internationaux en Côte d’Ivoire et qui commettent de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, décide en conséquence que les personnes figurant sur la liste à l’annexe I de la présente résolution seront soumises aux mesures concernant les opérations financières et les voyages imposées aux paragraphes 9 et 11 de la résolution 1572 (2004), et réaffirme son intention d’envisager d’autres mesures, selon qu’il conviendra, y compris des sanctions ciblées contre les membres des médias qui répondent aux critères établis pour ces sanctions.
Par cette résolution, les membres du Conseil de sécurité ont agi en fonction de leurs responsabilités pour faire respecter la charte des droits de l’homme, en protégeant la paix politique et la démocratie en Côte d’Ivoire. Leur message au Président Laurent GBAGBO était clair : Il doit respecter la volonté du peuple Ivoirien.
Dès lors, comment peut-on, à la face du monde, cautionner le raisonnement de la même Communauté Internationale qui, pour le cas avéré des fraudes et tricheries des élections présidentielles en RDC, malgré le soutien technique et logistique de la plus forte Mission des Nations-Unies dans le monde, qu’on puisse imposer au peuple Congolais la thèse qui veut que ces irrégularités ayant entachées ces élections ne changent pas l’ordre d’arrivée des résultats ?
Au regard de ce qui précède, pourquoi le Conseil de sécurité des Nations Unies n'a pas réussi à agir et être au coté du peuple Congolais pour protéger leur volonté exprimée aux élections de 2011 ?
Voilà pourquoi le peuple Congolais se sent comme humilié et discriminé au sein de la famille onusienne. Il ne comprend pas comment au sein de la même famille onusienne, pour la même cause, on lui refuse la stricte application de la Charte des droits de l’homme pour l’aider à recouvrer la justice de ses élections. Il considère cette différenciation de traitement à l’international comme étant :
une sous-estimation aux droits humains ;
un mépris de sa dignité humaine ;
une privation de ses droits fondamentaux;
une volonté délibérée de le plonger dans une violence psychologique, pour le soumettre dans un état de troubles dépressifs généralisés, l’éloignant tout simplement de la gestion de la res publica.
Ainsi, la publication de 3 tweeters de Monsieur Martin KOBLER, Chef de la MONUSCO, du 4 mai 2014 reprenant le mandat de la MONUSCO, est loin de garantir la paix et la stabilité politique qu’aspire le peuple Congolais. Le peuple Congolais a l’impression qu’on veut le maintenir dans les conditions cycliques des élections truquées avec un Gouvernement issue de la fraude, sans tenir compte de ses droits fondamentaux et de ses exigences constitutionnelles, pendant qu’il vit encore les séquelles douloureuses de la confiscation du pouvoir par la force des armes, en présence de la Mission de l’ONU en RDC.
Ces tweeters, qui ont installé un climat de malaise, suscitent des interrogations au sein de la population Congolaise, au regard de ses rêves de paix et de démocratie auxquels il aspire et combat depuis l’avènement de sa «Conférence Nationale Souveraine» ; nous reprenons lesdits tweeters :
« Ma priorité, et celle de la MONUSCO c'est le cycle électoral en RDC » ;
« L'organisation des élections est une prérogative nationale, mais nous sommes là pour: soutien technique + soutien logistique + bons offices » ;
« Nous restons prêt à soutenir le gouvernement de la RDC pour permettre des élections justes, transparentes, ouvertes et apaisées ».
2. LE CONSEIL DE SECURITE FACE A L’AFFAIBLISSEMENT DES INSTITUTIONS DE LA RDC.
L’absence du soutien à la démocratie naissante et de rétablissement de la paix politique.
Nous rappelons ici que le Conseil de sécurité est le responsable au premier chef du maintien de la paix et de la sécurité internationale.
Nous rappelons l’un des objectifs de l’ONU qui dit qu’elle peut, avec le Conseil de sécurité, prendre des décisions concrètes. Celles-ci peuvent déboucher, par exemple, sur l'autorisation d'employer une force armée, les « casques bleus » pour maintenir ou rétablir la paix.
A cet effet, nous sommes reconnaissants de tous les efforts que déploie le Conseil de Sécurité pour le maintien de la paix et de la stabilité dans le monde et pour y faire respecter le droit international, malgré les difficultés rencontrées pour y parvenir.
A l’ère du 21ème siècle, avec les nouvelles technologies de l’information et de communication, plus rien n’est plus occulte pour personne au monde, car avec la mondialisation, le monde est devenu un village planétaire où tout se sait et se discute. Ainsi les règles établies peuvent aussi changer selon l’évolution des événements qui marquent les époques.
La situation actuelle de la République Démocratique du Congo est une sérieuse menace pour la paix et la sécurité internationale si aucune résolution concrète, adéquate et responsable n’est trouvée pour imposer et rétablir la paix politique et démocratique dans ce pays.
Si le Président Barack OBAMA, lors des festivités de commémoration 70ème anniversaire du débarquement, a déclaré que c’était le début de la démocratie, par la force de la guerre, nous saluons donc la création de l’ONU qui permet que la démocratie s’instaure par la force du respect de la charte des Nations Unies.
Rappelons que la Déclaration du Millénaire des Nations Unies souligne que tous les chefs d'État et de gouvernement, ont réaffirmé leur foi dans l'Organisation et dans sa Charte, fondements indispensables d'un monde plus pacifique, plus prospère et plus juste. Ils ont décidé de n’épargner aucun effort pour promouvoir la démocratie et renforcer l'état de droit, ainsi que le respect de tous les droits de l'homme et libertés fondamentaux reconnus sur le plan international, y compris le droit au développement, à savoir :
De respecter et de faire appliquer intégralement la Déclaration universelle des droits de l'homme ;
De chercher à assurer, dans tous les pays, la promotion et la protection intégrale des droits civils et des droits politiques, économiques, sociaux et culturels de chacun ;
De renforcer, dans tous les pays, les capacités nécessaires pour appliquer les principes et pratiques de la démocratie et du respect des droits de l'homme, y compris les droits des minorités ;
La MONUSCO et l’absence de la protection civile.
Nous référant à la résolution 1925 de 2010, le Conseil de Sécurité décide ce qui suit sur la protection civile:
Dans son point 11 : il souligne que la protection des civils doit être la priorité lorsqu’il s’agit de décider de l’usage des capacités et ressources disponibles et autorise la Mission à utiliser tous les moyens nécessaires, dans la limite de ses capacités et dans les zones où ses unités sont déployées, pour s’acquitter de son mandat de protection, tel qu’il est décrit aux alinéas a) à k) et t) du paragraphe 12 ci- dessous;
Dans son point 12 : il donne l’accent sur la décision de son mandat de voir la MONUSCO dans cet ordre de priorité assurer la protection effective de la « protection des civils ».
Il est mentionné en bas de cette résolution ce qui suit : Le Secrétaire général recommande que la protection des civils reste au tout premier rang des priorités de la Mission
Nous référant aux résolutions 1991 du 28 juin 2011 et la résolution 2053 du 27 juin 2012, nous constatons qu’en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de Sécurité a réaffirmé ce qui suit:
Dans leur point 1 : que la protection des civils doit être la priorité lorsqu’il s’agit de décider de l’usage des capacités et ressources disponibles et encourage en outre la MONUSCO à continuer d’appliquer les mesures novatrices qu’elle a mises en œuvre pour assurer la protection des civils;
Cependant, nous constaterons qu’on a enlevé en bas de la résolution, la mention du Secrétaire général recommandant que la protection des civils reste au tout premier rang des priorités de la Mission.
Nous restons encore interrogatifs à cette volonté du Conseil de Sécurité :
D’amputer les clauses ayant trait à sa décision de la protection des civils dans tous le pays, dans toutes ses résolutions suivantes « 2076 du 20 novembre 2012 ; 2078 du 28 novembre 2012 ; 2098 du 28 mars 2013 qui proroge le mandat jusqu'au 31 mars 2014
; 2136 du 30 janvier 2014 et l’actuelle 2147 du 28 mars 2014 qui proroge le mandat jusqu'au 31 mars 2015 ».
Ce qui pourrait justifier la passivité de la MONUSCO aux multiples violations des droits de l’homme commis par le Gouvernement illégitime de la République démocratique du Congo, aux massacres de la population civile crapuleux par les milices de Joseph KABILA en toute impunité, sans la moindre protection de la population civile.
Nous soulignons au passage que la passivité de la MONUSCO se réfère à son mandat qui souligne qu’il incombe à ce même Gouvernement au premier chef d’assurer la sécurité sur son territoire et de protéger les civils, dans le respect de l’état de droit, des droits de l’homme et du droit international humanitaire.
Ce qui pose un grave problème sur l’implication d'une si grande et forte Mission de l’ONU en RDC et l'interprétation des textes qui donnent mandat à la MONUSCO d'opérer en toute impartialité en faveur de la paix internationale et du respect de la Charte des droits de l'homme.
La MONUSCO et l’affaiblissement des Institutions de la RDC.
Nous constatons que la confiscation du pouvoir par la force des armes suite aux élections de 2011, en présence de la MONUSCO, a eu pour conséquence d’avaliser la paralysie et l’anéantissement total des Institutions de l’Etat par Monsieur Joseph KABILA.
Ceci est en contradiction avec les objectifs du millénaire des Nations Unies qui recommandent le plein soutien des structures politiques et institutionnelles des démocraties naissantes pour répondre aux besoins spéciaux de l’Afrique.
Les conséquences sont que :
La RDC est aujourd’hui sans repère institutionnel, sans structure de défense, de contrôle et de l’autorité de l’Etat. Elle est fragilisée, désorganisée et perméable.
Toutes les Institutions de la République sont paralysées et affaiblies, car elles fonctionnent en violation de la Constitution de la République.
La RDC fonctionne à ce jour avec une Chambre Haute dont les Sénateurs et leur Président n’ont jamais été élus. Pourtant. Ces personnages fonctionnent illégitimement et illégalement en engageant l’Etat congolais. Ils jouissent d’une audience respectable auprès de la MONUSCO malgré leur illégalité.
La psychose continue à envahir la population Congolaise qui voit la solution de la paix s’éloigner, et qui lui pousse à commencer à se poser des questions sur la présence de la MONUSCO avec son fort contingent pendant 15 ans.
La MONUSCO et l’intention de soutenir des éventuelles élections en2016.
On ne résout pas un problème avec les modes de pensée qui l’ont engendré, disait Albert Einstein.
Nous estimons que la crise en RDC ne sera pas résolue par l’organisation des éventuelles élections en 2016, mais plutôt par le rétablissement de la vérité et de la justice des urnes de 2011 pour respecter la volonté du peuple, afin de restaurer les Institutions de l’Etat, d’apaiser le climat politique et d’ouvrir son espace des débats qui est inexistant.
Nous rappelons que les Nations Unies publient que la démocratie fournit un environnement pour la protection et la réalisation effective des droits de l'homme. Ces valeurs sont énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et développées dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui consacrent une série de droits politiques et libertés civiles qui sous-tendent les démocraties significatives.
Nous rappelons que la Déclaration Universelle des droits de l’homme considère qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression.
Nous faisons nôtres les préoccupations du peuple Congolais en matière de droits de l'homme, des libertés publiques et des droits fondamentaux de la nation congolaise. Nous sommes et restons attachés aux valeurs fondatrices de l’ONU et aux objectifs qui lui sont assignés. C’est pour cela que nous comptons les privilégier et les protéger.
C’est à ce titre que nous réitérons notre confiance aux Nations Unies et à la Charte des droits de l’homme, et croyons à l’efficacité et à l’impartialité du Conseil de Sécurité.
L’illégitimité de Monsieur Joseph KABILA à la tête de la RDC reste un handicap majeur à la restauration des Institutions de l’Etat, à la réhabilitation de l’Administration publique, aux besoins fondamentaux de la population et à la paix sociale. Elle est une défaillance profonde et une entrave incommensurable à toutes formes de négociations que peuvent entreprendre la nation congolaise pour apporter la paix avec ses voisins de la Communauté des Pays des Grands Lacs.
Fraus omnia corrumpit : « la fraude corrompt tout»
Tout droit acquis par la fraude est donc corrompu. Monsieur Joseph KABILA qui exerce un pouvoir acquis par fraude et par confiscation des Institutions, a tout simplement violé la Constitution. Toutes les décisions, les ordonnances, arrêtés ou décrets qui émanent de son pouvoir ou de son Gouvernement sont donc frappés d'invalidité juridique, donc considérées d’offices comme nulles sur le plan de droit.
En conséquence, le Pouvoir de Monsieur Joseph KABILA est illégitime pour avoir violé la Constitution. Ainsi, nous entendons et comprenons les conseils du Secrétaire d’Etat Américain John KERRY lui prodiguant de respecter la Constitution actuelle, comme étant une demande de démissionner de son pouvoir anticonstitutionnel, de libérer les Institutions confisquées pour apaiser le climat politique tendu. C’est alors, sous l’auspice de la MONUSCO, qu’un Gouvernement de transition de courte durée sera mise en place avec des missions spécifiques qui doivent aboutir à la restauration de la volonté du peuple exprimée aux élections de 2011. Cela est possible et exigible.
3. LE CONSEIL DE SECURITE ET LE SOUTIEN DES PERSPECTIVES DES CONGOLAIS A L’OUVERTURE POSITIVE DE LA RDC AU MONDE.
La légitimité du pouvoir pour sortir la RDC du chaos et la mettre sur la voie du développement.
La RDC est la forteresse de l'Afrique centrale ; la paix et le développement du Congo seront la clé à la paix et au développement de toute l'Afrique Subsaharienne.
Le peuple Congolais veut s’ouvrir positivement au monde dans tous les domaines avec ses partenaires, dans les coopérations bilatérales ou multilatérales.
Avec un Gouvernement légitime et les Institutions fortes, le peuple Congolais entreprendra une politique de bon voisinage qui ramènera la paix durable et l’entente cordiale avec tous ses voisins des Grands Lacs, évitant ainsi que le centre de l’Afrique ne soit le nid du désordre de tout un continent et du terrorisme international.
Le peuple Congolais connaît mieux sa terre et avec des bonnes formations, il est capable, dans un partenariat souhaitable et souhaité, de produire et de soutenir une économie forte. Ainsi il souhaite compter et obtenir l’appui de tous ses partenaires et amis au monde : les Etats-Unis, l’Union Européenne, la Russie, l’Asie, les Amériques, les pays du Moyen Orient et l’Australie. Il saura aussi développer des échanges interafricains dans le cadre de l’Union Africaine.
Le peuple Congolais est capable de réussir son émergence en suscitant l’élan de son développement. Pour y parvenir, il aimerait s’appuyer sur la collaboration de tous les multinationaux se trouvant déjà en RDC et compter sur leurs partenariats commerciaux pour développer sa croissance économique, ainsi qu’à tous ceux qui voudront investir dans l’avenir en RDC.
C’est ainsi que le peuple Congolais espère par ces appuis commerciaux, donner et soutenir l’éducation de ses enfants, leur offrir une bonne santé et un espoir d’un avenir radieux dans leur pays, afin de les persuader de s’investir au développement de leur pays, et de stopper l’exode massif vers d’autres cieux plus cléments
Sortir d’urgence la RDC de sa situation du danger humanitaire qui est une menace pour la paix dans le monde.
Face à l’urgence de la situation menaçante et dangereuse qui nécessite l’intervention toute aussi urgente du Conseil de Sécurité des Nations-Unies, nous restons convaincus que celui-ci prendra des mesures adéquates basées sur tous les impératifs juridiques particuliers énoncés dans les différentes déclarations, les pactes et les traités relatifs au droit de l’homme et à la protection de population ; le droit international humanitaire et la législation nationale, pour réagir face à la situation chaotique qui rend ingouvernable toutes les Institutions de la République,
l’Administration publique et suffoque le climat politique en mettant la population dans une angoisse permanente depuis le coup d’état électoral du 28 novembre 2011.
Vu qu’à cause des résolutions non porteuses des mandats fermes pour le rétablissement de la paix, la MONUSCO n’a pas eu d’efficacité pour témoigner la volonté d’un accompagnement nécessaire à une responsabilité de prévenir et d’éliminer à la fois les causes profondes et les causes directes des conflits en RDC ;
Vu qu’à cause de l’absence des termes clairs et responsables dans les mandats de la MONUSCO que Monsieur Joseph KABILA s’est permis de confisquer le pouvoir par la force des armes en présence de cette même Mission et mettant ainsi en danger la population Congolaise ;
Vu que nous sommes face à une situation alarmante où la population souffre gravement des conséquences d’un pouvoir anticonstitutionnel, de l’échec de l’exercice d’une politique par défis, des crimes économiques graves et non justifiés en 13 ans de pouvoir, des violations des droits de l’homme, de la privation au peuple Congolais de ses droits fondamentaux, de la répression exercée régulièrement sur la population civile par les forces armées, force de sécurité et de la police, du terrorisme d’Etat allant jusqu’à des massacres par un usage des forces disproportionnées contre les populations civiles sans armes en plein jour, à l’instar de celle du 30 décembre 2013 tuant plus d’une centaine des citoyens Congolais;
Vu que ces violations graves des droits de l’homme et la confiscation des voix électorales sont encore vivantes et fraiches dans la mémoire collective du peuple Congolais ;
Vu que ce même gouvernement contesté a décidé de modifier la Constitution pour se maintenir au pouvoir et mettre le chaos généralisé pour maintenir le peuple dans la terreur ;
Nous référant à la responsabilité de protéger, tel que décrit dans le rapport de la Commission Internationale de l’Intervention et de la Souveraineté de l’Etat (CIISE);
Nous sommes convaincus que, face à l’impossibilité de régler la crise politique en RDC d’une manière constitutionnelle à cause de la confiscation des pouvoirs institutionnelles, et face à cette situation qui choque les consciences congolaises, seule l’intervention du Conseil de Sécurité des Nations Unies est requise en nous référant l’article 24 de la Charte des Nations Unies qui vous confère la responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité internationale
Nous sommes témoins et saluons les efforts de paix que vous avez déployés par la résolution 1975 pour résoudre les crises politiques en Côte d’Ivoire et faire respecter la volonté du peuple Ivoirien.
Nous faisons appel à votre sagesse et à votre haute responsabilité au sein du Conseil de Sécurité des Nations Unies pour réagir face à ce danger humanitaire en RDC, qui est une menace pour la paix dans le monde ;
Par conséquent :
Nous estimons qu’à l’absence d’un Gouvernement légitime et responsable, il est de notre devoir en tant que société civile, de jouer notre rôle de l’instauration d’un développement humain effectif et durable, de force de proposition et d’alerte entre les populations et les décideurs, aux différents niveaux nationaux et internationaux, dans les différents domaines entre les différents acteurs, en vue de sortir la RDC de son marasme politique et le mettre sur la voie du développement selon les exigences de la mondialisation.
Nous restons attachés aux valeurs prônées par les Nations Unies et à ses résolutions de paix.
Nous sommes conscients des efforts déployés par le Conseil de Sécurité des Nations-Unies pour établir la paix en RDC, pour autant, le peuple Congolais a encore en mémoire les exactions, les irrégularités et les fraudes électorales massives ainsi que leurs conséquences sur la population, telles que :
La volonté délibérée de changer et adopter les dispositions de la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de l’article 71 de la Constitution au mode de scrutin à une élection présidentielle à majorité simple des suffrages exprimés lors d'un seul tour. ;
L’immolation du jeune Cédric NYANZA qui a voté pour la première fois et a vu sa voix volée aux élections. Il demeure aujourd’hui comme une des icônes de la démocratie en RDC ;
L’absence de la protection civile et des acteurs politiques par la MONUSCO.
Le sang versé par les Congolais pour défendre la démocratie ;
La terreur par les armes pour priver la population d’exprimer son droit et devoir de l’article 64 de la Constitution;
Leurs filles et fils tombés par balle en présence de la mission onusienne ;
Les disparitions, les arrestations et les emprisonnements politiques;
Des millions de bulletins de vote ramenés de l’Afrique du Sud deux jours après les élections ;
L’absence de la transparence ;
La monopolisation des médias et médias publics en présence de la MONUSCO;
Le nombre croissant des manifestations des marches de protestation entreprises par les Congolais de la diaspora partout au monde pour dénoncer ces irrégularités anticonstitutionnelles ;
L’acceptation sans contrepartie de l’amnistie des criminels de guerre reconnus en violation de la résolution 3314 et 2098 et de l’accord cadre d’Addis-Abeba et leur nomination à des postes importants.
Nous estimons qu’envisager les élections en 2016 dans ces conditions, avec ce même peuple à qui on a confisqué les voix électorales lors des scrutins électoraux de 2011 en présence de la Mission de l’ONU qui avait apporté son soutien technique et logistique, serait tout simplement suicidaire voire une injustice humiliante et violation de la personne humaine, pendant que ce même peuple est dans l’attente de la justice des scrutins de 2011.
Il est une conviction et une persuasion en nous qui veut qu’il n’y est pas de développement sans paix, et pas de paix sans justice.
4. CONCLUSION :
Rappelant le message de Monsieur Ban Ki MOON Secrétaire Général de l'ONU le 17 octobre 2013 à l'occasion de la journée internationale pour l’élimination de la pauvreté, nous le citons :
Nous devons redoubler d’efforts pour écouter ceux dont on n’entend souvent pas la voix, et pour agir en leur faveur ; Nous devons les soutenir dans leur lutte pour échapper à la pauvreté et bâtir une vie meilleure pour eux-mêmes et pour leur famille.
Pour que l’avenir que nous voulons devienne réalité, nous devons entendre les appels de ceux qui sont marginalisés et y répondre ;
Ensemble, nous pouvons édifier un monde durable de prospérité et de paix, de justice et d’équité – et une vie de dignité pour tous.
Rappelant le message du Père Joseph qui a conduit à l'adoption de la Journée Internationale de l’Élimination de la pauvreté : « Là où des hommes sont condamnés à vivre dans la misère, les droits de l'homme sont violés. S'unir pour les faire respecter est un devoir sacré »
Considérant que les violations des droits de l'homme caractérisées par les fraudes, les tricheries et la confiscation du pouvoir aux élections de 2011 est une volonté délibérée de Joseph KABILA de condamner la population congolaise dans la pauvreté et la misère.
Considérant que ces fraudes et ces tricheries commises aux élections de 2011 constituent des délits punissables au regard de la loi ;
Considérant que cette confiscation du pouvoir par Joseph KABILA ne reflète ni la justice ni l'équité prônées par les Nations Unies pour le maintien de la paix ;
Considérant que cette confiscation de pouvoir est loin de ramener la paix en RDC et dans la région des grands lacs, elle est une violation de la dignité humaine, une volonté délibérée de soumettre la population congolaise à la pauvreté et à la misère ;
Attendu que la confiscation du pouvoir par la force des armes rend le pouvoir de Joseph KABILA illégitime au regard de la loi, à cause de la violation de la Constitution ;
Attendu qu’à partir de cette confiscation du pouvoir par la force, Joseph KABILA préside par défit, et est ipso-facto la cause des crises postélectorales majeures qui paralysent les Institutions de la RDC ; L’Administration publique est inexistante.
Considérant que l’illégitimité de Joseph KABILA est et reste un obstacle réel à toute forme de négociation de paix avec les pays voisins des Grands-Lacs ;
Considérant que dans les conditions actuelles des violations graves de la Constitution, son pouvoir et son gouvernement sont d’office démissionnaire constitutionnellement, du fait de leur transgression de la loi électorale ;
Rappelant la Déclaration Universelle sur la Démocratie dans ses articles de 5 à 13 :
L'état de démocratie garantit que les processus d'accession au pouvoir et d'exercice et d'alternance du pouvoir permettent une libre concurrence politique et émanent d'une participation populaire ouverte, libre et non discriminatoire, exercée en accord avec la règle de droit, tant dans son esprit que dans sa lettre.
La démocratie et les droits énoncés dans les instruments internationaux visés dans le préambule sont consubstantiels. Ces droits doivent dont être réellement appliqués et leur juste exercice doit être assorti de responsabilités individuelles et collectives.
La démocratie est fondée sur la primauté du droit et l'exercice des droits de l'homme.
Dans un Etat démocratique, nul n'est au-dessus de la loi et tous les citoyens sont égaux devant elle.
La paix et le développement économique, social et culturel sont autant la condition que le fruit de la démocratie. Il y a véritablement interdépendance, de la paix, du développement, du respect de l'état de droit et des droits de l'homme.
La démocratie repose sur l'existence d'institutions judicieusement structurées et qui fonctionnent ainsi que d'un corps de normes et de règles, et sur la volonté de la société tout entière, pleinement consciente de ses droits et responsabilités.
Les institutions démocratiques ont pour rôle d'arbitrer les tensions et de maintenir l'équilibre entre ces aspirations concurrentes que sont la diversité et l'uniformité, l'individuel et le collectif, dans le but de renforcer la cohésion et la solidarité sociales.
Fondée sur le droit de chacun de participer à la gestion des affaires publiques, la démocratie implique l'existence d'institutions représentatives à tous les niveaux et notamment d'un Parlement, représentatif de toutes les composantes de la société et doté des pouvoirs ainsi que des moyens requis pour exprimer la volonté du peuple en légiférant et en contrôlant l'action du gouvernement.
L'élément clé de l'exercice de la démocratie est la tenue à intervalles périodiques d'élections libres et régulières permettant l'expression de la volonté populaire. Ces élections doivent se tenir, sur la base du suffrage universel, égal et secret, de telle sorte que tous les électeurs puissent choisir leurs représentants dans des conditions d'égalité, d'ouverture et de transparence qui stimulent la concurrence politique. C'est pourquoi les droits civils et politiques sont essentiels, et plus particulièrement, le droit de voter et d'être élu, le droit à la liberté d'expression et de réunion, l'accès à l'information, et le droit de constituer des partis politiques et de mener des activités politiques.
L'organisation, les activités, la gestion financière, le financement et l'éthique des partis doivent être dûment réglementés de façon impartiale pour garantir la régularité des processus démocratiques.
Rappelant l’article 7 de la DUDH qui dit que : « tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination ».
Rappelant que la Déclaration Universelle de droit de l’homme considère que « la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme. »
Nous faisons nôtre les propos de Mgr Silvano M. Tomasi, nonce apostolique qui rappelle que
« les droits reconnus par la Déclaration de 1948 ne sont pas sujets à des hauts et des bas historiques ou à des interprétations complaisantes, mais ils trouvent leur équilibre dans le caractère central de la dignité humaine ».
Saluant la Mission des Nations Unies en République Démocratique du Congo :
Considérant que la République Démocratique du Congo n’a pas besoin que des solutions militaires pour résoudre ses crises, mais aussi et surtout des solutions politiques pour protéger et
garantir les Institutions de la République en les rendant fortes, pour libérer l’espace politique et permettre aux personnes légitimement élues par le peuple d’entreprendre toute forme de négociation de véritable de paix durable avec les pays voisins de l’Est de la RDC ;
Considérant qu’à situation d’exception, il faut des mesures d'exception, tant sur le plan du maintien de l'ordre que sur celui de la Justice ;
Attendu que le Conseil de Sécurité dispose donc de toutes les prérogatives nécessaires pour apporter les corrections de ce qui s’est passé en République Démocratique du Congo lors des élections de 2011, à l’instar de la résolution 1975 pour la Côte d’Ivoire pour faire respecter la volonté du peuple Ivoirien, afin de répondre positivement aux objectifs qui lui sont assignés dans le chapitre 24 de la Charte des Nations-Unies sur la sécurité internationale ;
Considérant que la présence de la Mission des Nations Unies en RDC doit refléter et signifier la responsabilité internationale de faire respecter et faire appliquer les valeurs des droits de l’homme que prônent l’ONU pour le maintien de la paix internationale.
Considérant qu’il est judicieux et urgent que la MONUSCO soit dotée d’un mandat des résolutions fortes et explicites du Conseil de Sécurité, pour qu’elle puisse garantir et remplir entièrement ses objectifs en direction du peuple Congolais qui se sent ignoré depuis l’arrivée de cette mission en 1999.
Considérant que s’il y a eu un précédent en droit international, que le Conseil de Sécurité à adopté la Résolution 1975 pour résoudre les mêmes causes des crises postélectorales en Côte d'Ivoire, afin d'apaiser le climat politique et de protéger la population civile. Il a insisté dans les points 1, 3, 4, 5, 6, 7, 12 et 13 de cette résolution qu'on doit respecter la volonté du peuple Ivoirien exprimée aux élections. Nous évoquons donc ce précédent pour demander au Conseil de Sécurité d'appliquer avec la même rigueur le droit international, en se référant à la résolution adoptée pour la Côte d'Ivoire, afin de résoudre les crises postélectorales qui paralysent les Institutions et plongent la population Congolaise dans la terreur et l'incertitude de ses droits humains fondamentaux ;
C’est ainsi que nous réitérons notre appel,
Excellences, Monsieur le Secrétaire Général de l’ONU, Messieurs les Présidents et Chefs de Gouvernement, membres permanents et non permanents du Conseil de Sécurité,
Evoquant le préambule de la DUDH « Nous, peuples des Nations-Unies », nous prenons nos responsabilités en tant que citoyens du monde et membre de la Société Civile Congolaise œuvrant à l'extérieur du pays pour la recherche de la paix et du développement de la République Démocratique du Congo pour vous solliciter, afin de prévenir la menace de la paix internationale face à la situation des violations de la Charte des Droits de l’Homme en RDC.
Nous rappelons que les élections de 2011 ont été l'occasion de renforcer une culture démocratique avec la participation de l'ensemble des acteurs politiques et le soutien de la communauté internationale représentée par votre Mission "MONUSCO" qui a apporté son soutien technique et logistique.
Nous estimons que, en présence de votre forte Mission qui représente la communauté internationale en RDC, envisager de soutenir des éventuelles élections en 2016, sans avoir respecter la volonté du même peuple exprimées en 2011 en lui rendant justice, pourrait-être considéré comme une confiscation et une privation à toute une nation de ses droits fondamentaux et sa dignité humaine.
Nous faisons appel à votre responsabilité principale reconnue dans le chapitre 24 des Nations Unies qui vous accorde les pouvoirs spécifiques de maintien de la paix et de la sécurité internationale, pour que vous appliquiez de bonne foi le droit international, pour faire justice au peuple Congolais, en lui rendant justice de sa volonté exprimée aux élections de 2011, à l'instar de la résolution 1975 que vous avez adoptée pour faire respecter la volonté de peuple Ivoiriens dans leurs élections, afin de protéger l'équilibre de la paix mondiale menacée par la situation des violations des droits de l'homme en RDC.
Nous faisons appel à la rectitude, à l’éthique des bons offices du Conseil de Sécurité que vous représentez, pour revoir le mandat de la MONUSCO de manière limpide, en lui dotant des résolutions porteuses de paix politiques, afin de prévenir toutes formes des conflits et crises qui découlent du non respect de la charte des droits de l’homme par le pouvoir anticonstitutionnel de Joseph KABILA.
Nous faisons appel à votre bons sens, d'user de vos bons offices pour aider et soutenir le peuple Congolais à l’organisation urgente d’un Gouvernement de transition de très courte durée, avec la mission spécifique de respecter la volonté du peuple Congolais aux élections de 201, pour restaurer la paix et la maintenir par les Institutions qui seront automatiquement réhabilitées et renforcées.
Nous restons positifs et confiants dans l’espoir que vous ne manquerez pas d'accorder à notre initiative le bénéfice de l’importance étant donné le caractère particulier de cette démarche humanitaire pour venir en aide au peuple Congolais qui est en danger et qu’on condamne à la misère à ciel ouvert au 21ème siècle.
Ce document restera un témoignage que l'histoire retiendra et que les générations futures apprendront à connaître la suite qui lui aurait été réservée dans l’exercice de vos fonctions.
Dans l’espoir que notre courrier apporte une contribution à la cause de la paix internationale, nous serons fiers d'avoir œuvré à préserver l'image de l'Organisation des Nations Unies
Veuillez agréer, Excellences, Monsieur le Secrétaire Général de l’ONU, Messieurs les Présidents et Chefs de Gouvernement, membres permanents et non permanents du Conseil de Sécurité, à l’expression de notre haute considération.
