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CEADHO CENTRE POUR L’EDUCATION, ANIMATION ET DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME. asbl

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CEADHO

CENTRE POUR L’EDUCATION, ANIMATION ET DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME. asbl

33, Avenue des Pionniers, Quartier Kimanga, Uvira /Sud-Kivu/ Rép. Dém. du Congo BP: 499 Bujumbura I / Burundi

Téléphone: +243 81 57 54 290 / + 243 99 42 88 347 Emails: ceadho@yahoo.fr

RAPPORT SUR L’INTERFERENCE DES GROUPES ARMES LOCAUX ET ETRANGERS DANS LES TERRITOIRES d’UVIRA ET DE FIZI EN PROVINCE DU

SUD-KIVU

République Démocratique du Congo

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INTRODUCTION

La notion des groupes armés et des rebellions aux Kivu remonte depuis l’accession du pays a l’indépendance, c.-à-d. dans les années 1960.

Aujourd’hui le phénomène est du a une combinaison des facteurs au niveau interne qu’aux turbulences survenues dans les pays frontaliers, en particulier le Burundi, le Rwanda, l’Ouganda etc.

La circulation des armes légères et des petits calibres aux Kivu tire son origine de la défaite de l’ex armée Rwandaise (FAR) en juillet 1994 et la présence active de la milice Interahamwe avec tout leur arsenal militaire.

Puis avec les troubles qui en ont suivi l’assassinat du président Burundais Melchior Ndadaye en 1993, les rebelles Hutu vont utiliser le territoire congolais pour se

constituer, avec l’appui technique et logistique des Ex-FAR en menant des incursions au Burundi.

La chute du président Zaïrois, le Marechal Mobutu en 1997 était une aubaine pour pacifier l’Est du Kivu en proie aux crises identitaires.

Ce pendant, les relations entre le président M’zé Kabila et ses alliées ne tarderont pas à s’envenimer et une deuxième rébellion va être déclenchée par le RCD en Aout 1998, avec le soutien des armées Rwandaises, Burundaises et Ougandaises.

Contrairement a la première guerre par l’AFDL en Octobre 1996, la deuxième par le RCD en Aout 1998 avait suscité beaucoup de méfiance par rapport a ses enjeux.

Elle a été largement considérée comme une guerre d’invasion et ses enjeux économiques sont mis en évidence.

Cette contestation va provoquer la naissance des mouvements civils et résistances armées qui progressivement vont avoir la légitimité du pouvoir central de Kinshasa.

BREVE PRESENTATION GEOGRAPHIQUE DES TERRITOIRES D’UVIRA ET DE FIZI

Les territoires d’Uvira et de Fizi occupent l’Est du pays a la frontière du Rwanda, Burundi et une partie de la Tanzanie a partir de la plaine de la Ruzizi qui forme une bande allant de Kamanyola (Territoire de Walungu) jusqu'à la limite avec la

province du Katanga en Territoire de Fizi.

L’est, les deux territoires sont séparés du Burundi et de la Tanzanie par le lac Tanganyika.

L’Ouest, se sont les chaines de Montagnes de Mitumba et la cuvette centrale qui les limitent avec la province du Maniema et le territoire de Shabunda au Sud-Kivu.

Au Nord, ils se limitent avec les territoires de Mwenga et Walungu et au Sud par la province du Katanga.

La population de ces deux territoires est diversifiée et inégalement repartie. Elle est constituée des tribus majoritaires et minoritaires, le cas de Bafuliru et Babembe (majoritaires) l’une a Uvira et l’autre a Fizi.

L’agriculture, l’élevage, la pêche et l’exploitation artisanale du sous sol (Minerais) sont les principales activités menées par ces populations.

LES GROUPES ARMES OPERANT DANS LES TERRITOIRES D’UVIRA ET DE FIZI

Les groupes armés locaux opérant dans les territoires d’Uvira et de Fizi se regroupent selon leur appartenance tribalo-ethnique à savoir :

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- Babembe - Banyamulenge - Bafuliru

- Bavira - Banyindu - Babuyu

Le plus souvent en complicité avec les groupes armés étrangers a l’occurrence les FDLR.

Ces différents groupes armés locaux, quelques uns opèrent sous la bénédiction de l’acte d’engagement de la conférence sur la paix, la sécurité et le développement de Goma sur le quel, ils en ont souscrit.

Ce pendant, le contrôle effectif des forces armés de la République Démocratique du Congo (FARDC) dans les territoires d’Uvira et de Fizi se limite dans les centres extra coutumiers et tout au long des axes routiers.

1. LES GROUPES ARMES LOCAUX

Ces groupes se classent en plusieurs catégories et selon leur origine tribale.

En territoire d’Uvira, il s’agit des groupes armés : Zabuloni, Shikito, Twirinde et Maelengi et en territoire de Fizi : les groupes armés Yakutumba, FRF,

Mulumba, Nyiriboshokora etc.

2. LES GROUPES ARMES ETRANGERS 2.1. Origine de FDLR

Il s’agit des groupes armés d’origine Rwandaise constitué au sein d’un mouvement politico-militaire dénommé : Forces Démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR).

Ce mouvement est principalement composé des jeunes gens qui ont fui le Rwanda après le génocide des Tutsi et Hutu modérés en 1994 dont la plupart d’entre eux n’a pas participé à la guerre des ex- Forces Armées Rwandaises (FAR) en collaboration avec la milice Interahamwe contre les rebelles Tutsi (Inkontanyi) de Front Patriotique Rwandais (FPR).

Les FDLR pendant les attaques, se sont mélangés a certains éléments des miliciens Interahamwe et l’ex-FAR, mais le plus souvent, ils opèrent séparément et seuls.

2.2. Localisation géographique des FDLR

Les FDLR dans les territoires d’Uvira sont présent dans les localités de Kigoma, Lemera, Rukobero, Ndolera, Mulenge, Mangwa, Mahungubwe et Katobo.

Dans le territoire de Fizi, ils sont dans les localités et villages ci-après : Lulimba et ses environs (Gwado, Lucingo, Mutakuya), Misisi, Ndolo, Tulonge, Kagembe,

Nakiliza (Kilembwe), dans la cuvette de Makola (Base 1), cuvette de Katupu (Base 2) et a Kihingizi comme la porte d’entrée et de sortie au bord du lac Tanganyika avec la ville de Kigoma en République Unie de Tanzanie.

2.3. Organisation structurelle de commandement des FDLR Les FDLR agissent sous l’ordre d’un commandement unique dont Mr Ignace Murwanashyaka est le président du mouvement, Calixte Mbarushimana est le secrétaire et tous les deux vivent en Allemagne.

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Sylvestre Mudacumura est le général de troupes, Léopold Mujyambere est le colonel et chef commandant /FDLR dans la province du Sud-Kivu.

Le nombre total des FDLR dans les territoires d’Uvira et de Fizi est estimé à environ 9.183 hommes dont 3080 à Uvira et 6103 a Fizi.

Ces chiffres ne sont pas jusqu'à ce jour exhaustifs, car depuis l’opération conjointe FARDC et l’armée Rwandaise pour traquer les FDLR dans la province du Nord-Kivu, nombre d’entre eux a pris refuge dans la province du Sud-Kivu (Fizi, Uvira et

Shabunda etc..)

2.4. Principales sources de financement et mode de ravitaillement d’armes et minutions.

La principale source de financement des FDLR dans les territoires d’Uvira et de Fizi est l’exploitation et la vente illicite des ressources minières (Or, Coltan, Cassitérite, Plomb, Ivoire), suivi du braconnage abusif des gibiers (Antilope, Gazelle, Buffle, Singe, Eléphant etc.), Abattage des arbres pour la fabrication de braises et le petit commerce.

Les principaux carrés miniers d’Uvira et de Fizi sont sous contrôle militaire des FDLR, le cas de Lemera, Rukobero en territoire d’Uvira, ils exploitent la cassitérite et le coltan à Lulimba, Misisi, Nyange, Ndolo, Tulonge dans le territoire de Fizi, ils exploitent de l’or, du coltan, du plomb et l’ivoire.

Les FDLR se sont déjà approprié la réserve naturelle de Kimanu pour la chasse aux éléphants et l’exploitation d’ivoires.

Tous les principaux marchés pour l’écoulement des produits se trouvant dans les villages sous leur autorité le cas de : Kasanga, Lulimba, Misisi, Nyangi en territoire de Fizi et Rubanga, Runingu, Kiringye, Lubarika en territoire d’Uvira constituent les principaux points de vente et d’achat.

Le village de Kihingizi en territoire de Fizi constitue la principale porte de sortie pour Kigoma en République Unie de Tanzanie, dans le cadre d’approvisionnement

d’armes et minutions avant de les acheminer dans les différents postes de commandements des FDLR a travers les territoires d’Uvira et de Fizi.

Cet approvisionnement serait en tout constitué d’un armement lourd et léger.

2.5. Principaux points d’achat des minerais

D’après plusieurs sources concordantes recueillies sur le terrain, au Sud-Kivu, les sociétés les plus connues et qui seraient en collaboration avec les FDLR dans le cadre de la vente des minerais sont notamment :

- Groupes Olive

- Les établissements Pangu et Muyeye - World Mining Company

- MDN

Ces sociétés ont des sièges a Bukavu (chef-lieu de la province du Sud-Kivu) et sont les principales exportateurs des minerais (Or, Cassitérite, Coltan etc.).

Dans le territoire d’Uvira, il s’agit de Mr Djuma Tatu Maze, qui exporte régulièrement a Bujumbura/Burundi de l’Or pour un chiffre de vente dépassant le plus souvent 10.000 US.$, en collaboration avec Gold Link Burundi Trading et Forrel Trade and Investment Corporation.

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2.6.Alliance entre les groupes armés locaux et les FDLR

Parmi les groupes armés en territoires d’Uvira et de Fizi, il y en a ceux parmi les quels, signataires de l’acte d’engagement de paix, de sécurité et de développement de programme AMANI de Goma.

C’est le cas des groupes armés : Zabuloni et Shikito pour le territoire d’Uvira et FRF, Yakutumba pour le territoire de Fizi.

A cote de ces quatre groupes armés, on observe une résurgence d’autres nouveaux groupes armés éparpillés ici et la et qui sèment la terreur dans les milieux et

échappent au contrôle du pouvoir central.

Les quatre groupes signataires de l’acte d’engagement de programme AMANI de Goma se disent avoir tenu au respect et maintien des résolutions issues de la dite conférence entre autre :

- Le cessez- le feu

- Le désengagement des troupes et de la création des zones démilitarisées par les FARDC, du brassage, de l’intégration et du PNDDR

- Les principes humanitaires et le respect des droits humains - Les mesures de garanties politiques et judiciaires.

Malheureusement ces principes sont toujours piétinés par les mêmes signataires, en observant des attaques sporadiques et autres abus en violation flagrante des droits humains dans leurs zones respectives.

Pour ce qui est des alliances entre ces groupes armés locaux et les FDLR, on observe une certaine évolution dans le cadre de la collaboration, mais ces alliances ne sont pas assez durables, elles sont plutôt liées à une conjonction d’intérêts stratégiques qu’économiques, car pour ce dernier, des accrochages et/ou

affrontements sont toujours signalés entre les groupes armés locaux et les FDLR pour cette fin.

Ce pendant, leurs alliances restent parfois fragilisées surtout pour les contradictions internes de la légitimité.

Le contexte socio-politique a suffisamment évolué, les déclarations d’hier qui faisaient preuve de combattre l’ennemi commun < Tutsi>, aujourd’hui cette logique ne paraisse plus être une réalité mais, les intérêts économiques prennent maintenant l’avant-garde.

2.6. Relations entre les FDLR et les populations civiles d’Uvira et de Fizi

Les populations civiles des territoires d’Uvira et de Fizi sont d’une manière générale prises comme les principales victimes du conflit armé car tous les affres de la guerre retournent toujours contre elles (pillage, spoliation, tuerie, enlèvement, viol, torture etc.).

Aujourd’hui avec l’évolution du contexte, la grande partie de cette population éprouve encore un fort sentiment de résignation contre les FDLR, parce qu’elle est

traumatisée par les violations massives et a grande échelle commises a leur endroit.

Une autre partie de la population entre autre, les commerçants trouvent pour eux, une bonne opportunité pour leur compte, car dépourvu de toutes sortes de

tracasseries des services de l’Etat en matière de la taxation, en opérant leur activité a l’abri de toutes les taxes et ils pensent que c’est pour eux une occasion propice qui

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leur permettra de maximiser les recettes en récupération de leurs biens perdus ou pillés pendant les guerres.

Par contre, les zones sous contrôle militaire des FDLR, les services de l’Etat en charge de la perception des taxes se voient parfois étouffés et n’exercent pas librement leur fonction.

Une autre catégorie de population a cause de la pauvreté se sent parfois, dans certaines circonstances un peu rassuré, c’est le cas de certaines familles qui ont accepté de marier leurs filles avec les FDLR, pas seulement pour la question

d’affinité, mais surtout pour essayer de trouver un espace d’estime dans leurs milieux respectifs car la position économique qu’occupe les FDLR actuellement dans les milieux ruraux est supérieur aux autres catégories de gens autochtones.

En fin, les populations d’Uvira et de Fizi généralement vivent avec les groupes armés tant locaux qu’étrangers par un sentiment de peur permanente des représailles plutôt que par sympathie envers un quelconque, même si le degré de la

considération diffère des uns aux autres, car les groupes armés locaux malgré leur forfait, ils sont considérés comme enfant du milieu et légitime et les FDLR sont considérés comme des envahisseurs.

2.7. Principales violations des droits humains commises par les groupes armés locaux et étrangers (FDLR).

Contrairement au contexte socio sécuritaire observé dans les territoires de Walungu, Kabare et Mwenga ou les FDLR et les groupes armés locaux sont perçus comme des véritables troubleurs, perturbateurs et acteurs violents, en territoires d’Uvira et de Fizi, les FDLR et les groupes armés actifs dans le milieu opèrent moins violemment surtout pour les cas d’atteinte au droit a la vie(Massacre, Assassinat, Meurtre, Torture, Enlèvement et disparition, viols et violences sexuelles etc.). Mais, dans ce cas ils portent atteinte aux droits économiques, sociaux et culturels.

La situation économique des populations surtout rurale en particulier ou les groupes armés locaux les FDLR font la loi est de plus en plus déplorable et insupportable.

La pauvreté bat son plein.

Les derniers affrontements entre groupes armés locaux dans le haut plateau de Minembwe ont poussé la population de plusieurs villages et localités de vivre en déplacement et dans les structures temporaires et fragiles, pendant la dure saison de pluie.

Les routes sont devenues impraticables et les zones rurales sont devenues inaccessibles, ce qui bloque le moyen facile de communication et d’échanges commerciaux, avec comme conséquence l’augmentation drastique de prix de denrées de première nécessité et la destruction de l’économie locale qui a déjà été ravagé par les guerres.

Ces populations qui sont poussées a vivre dans une misère croissante sans précédent, les femmes dans ce cas, en sont les plus touchées, car souvent elles arrivent a échanger pour leur survie , le rapport sexuel contre le pagne, savon, sel de cuisine ou une petite somme d’argent .

Caractérisé par des embuscades tendues contre leurs ennemis, les populations rurales surtout les jeunes filles sont exposés a contracter de mariages forcées par les FDLR et des grossesses forcées par des groupes armés locaux, alors que ces actes sont sévèrement réprimés au titre des violences sexuelles en RD. Congo.

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En fin, les domaines miniers et forestiers ont spécifiquement attiré l’attention des observateurs de CEADHO pour établir le degré des abus commis par les FDLR en territoire d’Uvira et de Fizi.

Sur le plan minier :

Dans les territoires d’Uvira et de Fizi les FDLR violent massivement les dispositions légales relatives aux procédures d’octroi des droits miniers par :

- Le non respect de la procédure d’octroi des droits et la délivrance de titres miniers et de carrières, aux quels s’ajoutent les droits d’exploitation des rejets de mines et d’exploitation minière a petite échelle, l’exploitation artisanale des mines, le cas précis de Lemera, Rukobeko en territoire d’Uvira et Misisi, Luimba, Tulonge, Nyangi et Ndolo en territoire de Fizi ou les FDLR exercent librement l’exploitation minière sans aucun papier d’autorisation par l’autorité compétente congolaise, avant d’agir dans ce domaine.

Sur le plan forestier :

Les forets de la RDC sont gérées par le ministère de la conservation de la nature, environnement, eau et forets gravée d’une servitude foncière tant au niveau provincial que national par :

- Arrêtés de classement et de déclassement des forets - Contrats de concession forestière

- Arrêtés d’attribution des forets aux communautés locales etc.

Les FDLR dans ce cas précis, exploitent illégalement les forets congolaises (Uvira et Fizi), en particulier en violation grave des droits de taxes et redevances ci-après :

- Redevance de superficie concédée - Taxe d’abattage

- Taxe d’exportation - Taxe de déboisement - Taxe de reboisement

Tel est cas de la réserve naturelle de Kimanu en Territoire de Fizi et la foret de Katobo en territoire d’Uvira ou les éléments des FDLR dévastent méchamment les arbres pour la fabrication abusive des braises d’une part et le braconnage des gibiers d’autre part.

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

La société civile congolaise doit être une structure incontournable et elle est appelée a jouer un rôle déterminant a travers les organisations non gouvernementales des droits humains, les églises, les syndicats etc. dans l’édification de la paix et la consolidation du processus de démocratisation ainsi que le développement socio- économique a court, a moyen et a long terme.

Le délabrement des infrastructures routières ne permet plus les échanges commerciaux sur les marchés même au niveau de ces deux territoires voisins.

Dans les moyens et hauts plateaux ou les différents groupes armés font la loi, les marchés sont parmi la cible privilégiée, car chaque fois qu’il y ait une sorte d’affrontement entre groupes armés, les combattants se retournent contre les

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étalages des marchés ou ils trouvent l’occasion facile pour le pillage des biens et extorsion d’argent etc.

Les services de l’Etat sont presque paralysés, les recettes de services publiques sont perçues chaque matin, mais plus inquiétant c’est que la population rurale ne trouve pas son compte ou du moins ne bénéficie pas, parce qu’elles rentrent que dans des poches des particuliers.

S’ajoute également les multiples taxes imposées aux commerçants qui est d’ailleurs a la base de ces derniers a se décourager et a se méfier dont certains d’entre eux préfèrent exercer leur commerce a titre ambulant dans les zones sous contrôle militaire des FDLR pour être a l’abri de ces genres des taxes, cet état de chose les remet donc dans une confusion et dans les conditions difficiles et hostiles envers les autorités locales, car plus souvent soupçonnés par ces dernières de financer les FDLR.

Pour cette conclusion, le CEADHO ne peut en aucun cas plier la page de ce rapport sans formuler quelques recommandations aux organisations et organismes

suivants :

Au Gouvernement de la République Démocratique du Congo :

- D’adopter des mécanismes appropriés et des stratégies nécessaires susceptibles de sécuriser et de protéger les populations civiles avant toute opération de trac des FDLR dans les territoires d’Uvira et de Fizi.

A la Société civile et ONG des droits humains :

- De se constituer en véritable organe de force vive pour dénoncer

objectivement les violations commises à l’endroit de la population civile et de prendre position en cas de violation des droits humains.

- De se solidariser et de privilégier les travaux en groupe ou en synergie pour que l’impact soit visiblement au bénéfice de la population.

Aux ONG internationales et a la communauté internationale :

- De soutenir ou d’appuyer les actions des ONG locales des droits humains qui travaillent dans ce contexte hostile pour le renforcement des leurs capacités d’agir, a cet égard, les projets des mécanismes d’autofinancement pour accroître leur autonomie tant économique que politique.

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