MEMORANDUM DES DÉLÉGUÉS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE
DU TERRITOIRE DE LUBERO, ADRESSÉ
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO LORS DE SA
TOURNÉE A L’EST
Excellence Monsieur le Président de la République démocratique du Congo,
Votre tournée à l’Est de la République démocratique du Congo en général, en territoire de Lubero dans la partie dite « Grand Nord » de la Province du Nord Kivu en particulier, est une preuve de votre engagement à vous investir personnellement dans la recherche des voies et moyens susceptibles d’y contribuer au retour d’une paix durable, préalable aux actions de développement en même temps leur garantie.
Tout en vous présentant nos sincères félicitations pour cette initiative, nous voudrions vous témoigner de notre gratitude et vous proposer notre modeste contribution à cette œuvre grandiose de construction de la paix, à notre qualité des délégués de la population à la base et responsables de la Société civile du territoire de Lubero.
Aucune partie de la République démocratique du Congo n’a été aussi martyrisée que le territoire de Lubero comme en témoignent les faits historiques suivants :
- 1990 : Premières scènes des pillages en territoire de Lubero. Jusqu’à ce jour, aucun gouvernement de la République démocratique du Congo n’a pensé à dédommager les victimes.
- 1994 : Réception, avec l’accord de la Communauté internationale, de plus de 2 millions de réfugiés rwandais dont certains sont cofondateurs de FDLR (Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda). Ils ont détruit la faune et la flore du territoire de Lubero non encore dédommagées jusqu’à ce jour.
- 1996 : Opération dite « Mbata » (Gifle) des Forces Armées Zaïroises contre les résistants « Ngilima ». Les cités de Kanyabayonga, Kayna et Kirumba et leurs environs furent détruits et jusqu’à ce jour les victimes innocentes n’ont jamais été dédommagées.
- 1998 : Guerre de l’ANC du RCD et pillage systématique des cités et des agglomérations importantes du territoire de Lubero. L’indemnisation des victimes n’a encore été envisagée jusqu’à ce jour.
- 2003 : Guerre de Kanyabayonga entre l’ANC/RCD Goma contre les Forces Armées du Congo (FAC) accompagnée des scènes des pillages, des assassinats, des meurtres et des viols, c’est-à-dire des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité restés impunis jusqu’à ce jour.
- 2004-2005 : Troisième guerre du RCD (Rassemblement Congolais pour la Démocratie) suivie du pillage des biens de la population du territoire de Lubero par les éléments de l’ANC/RCD et ceux de son allié traditionnel et inconditionnel.
- 2008 : Scènes des pillages systématiques en novembre des cités martyres et des grandes agglomérations du territoire de Lubero par certains éléments des FARDC (Forces Armées de la République Démocratique du Congo) fuyant l’avancée des éléments du CNDP (Congrès National pour la Défense du Peuple), pseudonyme ou descendant de l’ANC et du RCD/Goma.
Au vu de ce tableau sombre de notre passé, nous estimons que, dans un territoire martyr comme celui de Lubero, le retour de la paix doit passer par la réhabilitation des infrastructures de base détruites lors des diverses rébellions, le dédommagement des victimes des pillages, des vols, des viols et la restauration du pouvoir coutumier.
C’est pourquoi la traque conjointe des éléments armés des FDLR par les deux armées de la République démocratique du Congo et du Rwanda aurait pu considérablement contribuer à mettre un terme au calvaire de la population du territoire de Lubero si des précautions pour assurer la protection de la population civile et de ses biens avaient été prises et respectées.
S’il est vrai, comme le déclarent certains média, sur le plan politique, que l’opération a été un succès, la population à la base a besoin de jouir de ce succès.
C’est la raison pour laquelle nous recommandons vivement la mise en place d’une commission mixte d’enquête.
Celle-ci comprendrait deux membres de la Présidence de la République, deux membres du gouvernement central, deux membres du gouvernement provincial, deux de l’Assemblée nationale, deux du sénat, deux de l’Assemblée provinciale et deux de la Société civile dont un en provenance de la capitale Kinshasa.
Des observateurs, comme la Section des Droits de l’Homme de la MONUC, devraient y être associés.
Ladite commission aurait pour tâches principales les suivantes :
1. La vérification des effets néfastes dénoncés sur le terrain par la population et faire rapport aux institutions de la République pour en débattre.
2. La formulation des propositions de solutions appropriées par rapport aux effets néfastes et/ou dégâts humains et matériels confirmés.
3. Assurer le suivi des propositions de dédommagement des victimes par le gouvernement congolais, initiateur de l’opération.
Sans résoudre tous les problèmes liés à l’opération « traque des FDLR » en territoire de Lubero, nous estimons que cette procédure permettrait non seulement de soulager un tant soit peu la population victime, mais également de mettre un terme à la cacophonie et aux contradictions au niveau des institutions issues des urnes menacées de dissolution. La jeune démocratie balbutiante en République démocratique du Congo s’en sortirait renforcée et la liberté d’expression protégée.
C’est dans ce sens que nous recommandons que les effets néfastes de la traque sur le terrain soient gérés de manière à faire non seulement oublier les 20 ans de calvaire de la population du territoire de Lubero, mais aussi la polémique que cette question suscite au niveau des institutions politiques.
Selon notre constat relevé sur le terrain, outre les déplacements massifs des personnes, l’opération de traque des éléments des FDLR et leurs représailles se traduisent par les pillages systématiques des villages, des fermes, par des viols, des incendies des maisons et des véhicules, des institutions sanitaires et scolaires, des boutiques, des récoltes des champs, par des enlèvements, des meurtres et des assassinats des congolais innocents, etc.
Ces effets et représailles ont été enregistrés dans plusieurs agglomérations et villages situés, pour la plupart, à l’Ouest de l’axe routier KANYABAYONGA-BUTEMBO : Kanune/Kyambuli, Miriki, Luofu, Kasiki, Kalevya/Luhanga, Busekera, Masika, Kasugho, Kagheri, Mavingu, Busigha, Buhate, Manzamba, Libeta, Miho, Bulenzi/Kilau, Makumbo, Fatua et Makwakwandwa.
La périphérie des cités de Kanyabayonga, Kayna et Kirumba n’a pas été épargnée : Mighobwe, Kaseghe, Kiranga, Bwatsinge, Bulotwa, Matembe, Timbotimbo, etc.
En attendant la mise en place de ladite commission, nous croyons qu’il est urgent pour l’Etat congolais d’assurer, mieux que par le passé, la sécurisation de la population afin de garantir le retour volontaire des déplacés de ladite opération et des autres situations antérieures dans leurs milieux d’origine.
Cette sécurisation suppose le respect des étapes suivantes :
a) L’identification et le recensement de tous les militaires envoyés au front en territoire de Lubero dans le but de déterminer leur nombre et fixer objectivement l’opinion locale et nationale sur le retour déclaré de l’ensemble des éléments de l’armée rwandaise venus dans le cadre de l’opération conjointe de traque des FDLR.
b) Le casernement des éléments des FARDC pour faciliter leur gestion en tenant compte des exigences du respect de la dignité humaine et du minimum salarial pour garantir leur survie et celle de leurs dépendants directs.
c) La différenciation et la séparation de la chaîne de commandement militaire de celle du paiement régulier de leur solde ainsi que de celle du ravitaillement des camps en vivres et non vivres.
d) La mise en application des résolutions de l’acte d’engagement de janvier 2008 à Goma concernant les forces en présence dans les deux provinces du Nord et du Sud Kivu.
e) L’amélioration des conditions de travail et l’augmentation salariale pour tous les agents de l’Etat des services de sécurité et des renseignements après leur identification et recensement ; c’est le cas de la Police nationale congolaise, la DGM (Direction générale des migrations) et l’ANR (Agence nationale des renseignements).
Nous sommes convaincus que, même si elle n’a pas de prix, la paix doit s’accompagner de la Justice. Celle-ci est à restaurer à tous les niveaux de notre pays, sans quoi il n’y aura jamais de paix.
C’est pourquoi la population du territoire de Lubero exige que tous ceux qui sont soupçonnés d’être de loin ou de près à la base de 20 ans de calvaire soient traduits devant la Justice.
Dans la foulée, l’arrestation de Monsieur Bosco NTAGANDA et son transfert à la Cour Pénale Internationale ainsi que l’extradition de Monsieur Laurent NKUNDA en République démocratique du Congo devraient figurer parmi les priorités du moment afin de rassurer la population de la volonté de ses dirigeants élus démocratiquement, de l’engager sur la voie de la construction d’un Etat de droit, car, en aucun cas, l’impunité ne doit être considérée comme le prix à payer de la paix en République démocratique du Congo.
Dans le même sens, s’ils ne sont pas vite punis conformément à la loi et au Droit international, les massacres commis à Kiwanja en octobre 2008 risqueraient de faire oublier le succès retentissant à travers le monde entier de l’organisation à la fois du référendum constitutionnel en décembre 2005 et des premières élections démocratiques en 2006.
C’est la raison principale pour laquelle nous tenons à rappeler aux animateurs et animatrices de toutes les institutions issues de ces élections historiques que le retour des réfugiés congolais devrait se conformer aux résolutions de la Conférence sur la paix, la sécurité et le développement dans les provinces du Nord Kivu et du Sud Kivu de janvier 2008 à Goma.
Le processus commencé en 2005 semble s’être arrêté en 2006 avec l’élection des dirigeants au sommet qui paraissent avoir oublié qu’il n’existe pas de démocratie au sommet sans la démocratie à la base.
Ainsi donc, l’organisation des élections locales, municipales et urbaines devrait également figurer sur la liste des priorités de 2009, car le résultat permettra,
assurément, de doter les entités administratives décentralisées des institutions qui font encore défaut à notre pays pour consolider son engagement sur la voie de la démocratisation du pouvoir et épargner la population des cacophonies du genre de celle qui divise les dirigeants des institutions au sommet de l’Etat à Kinshasa au sujet de l’opération conjointe de la traque des FDLR par les deux armées du Rwanda et de la République démocratique du Congo. Ce qui prouve en suffisance que ladite opération, si elle n’a pas été bâclée, elle a été improvisée ou mal préparée. Dans l’un comme dans l’autre cas, elle devrait faire l’objet d’un débat pour l’intérêt du peuple et la sauvegarde de la démocratie en République démocratique du Congo.
Face à ce vide d’institutions issues des urnes au niveau des entités administratives décentralisées, le pouvoir coutumier devrait jouer un rôle important d’autant plus qu’il est reconnu par la Constitution de la République démocratique du Congo. Malheureusement, ce pouvoir n’est pas souvent respecté par certains services de l’Etat, notamment par certains chefs de poste d’encadrement administratif qui se substituent à la coutume.
Comme le pouvoir coutumier est reconnu par la constitution de notre pays, il est donc clair que la réhabilitation des chefs coutumiers doit constituer l’un des préalables au retour de la paix et de la sécurité dans le territoire de Lubero avec des prérogatives pour favoriser la résolution pacifique des conflits, notamment ceux liés à la terre qui alimentent ou renforcent l’insécurité et les rébellions récurrentes avec plusieurs conséquences sur l’environnement, notamment l’occupation illégale d’une partie du Parc National des Virunga et la pêche illicite sur le lac Edouard.
Le gouvernement congolais devrait urgemment mettre un terme à cette insécurité environnementale en restaurant la paix sur les terres arables surmilitarisées du territoire de Lubero et libérer ainsi l’espace illégalement occupé par les paysans.
Dans le même ordre d’idées, l’Etat congolais devrait penser également à délimiter le Parc National de la Maïko et intimer l’ordre au Conservateur et aux gardes dudit parc de quitter le chef-lieu du secteur des Bapere pour ne pas continuer à les confondre avec un poste de patrouille.
Partie intégrante de votre électorat, la population du territoire de Lubero est consciente de l’existence de votre programme des « Cinq chantiers ». Ceux-ci ne sauraient être mis en œuvre sans le respect de trois préalables de taille évoqués ci- haut, à savoir :
1. La restructuration et la mise en confiance de l’armée et des autres services de sécurité. La souveraineté et l’intégrité de la République démocratique du Congo ne sauraient être éternellement protégées et défendues par des forces étrangères, fussent-elles des pays amis. Outre l’amélioration des conditions de vie, le paiement régulier d’un salaire décent aux militaires, il faudrait penser à octroyer une prime spéciale à ceux qui sont au front et qui se sont comportés dignement.
2. La Justice devrait être restaurée pour accompagner la mise en route des « Cinq chantiers » et punir tous les crimes du passé en accordant une priorité aux dossiers relatifs aux viols, aux vols ou détournements et aux crimes de toutes les sortes.
3. L’organisation des élections locales, municipales et urbaines après la réhabilitation du pouvoir coutumier, la sauvegarde de l’environnement et le retour des déplacés et des réfugiés congolais conformément à l’acte d’engagement du 23 janvier 2008 à Goma.
