RAPPORT D’ACTIVITE 2006-2007 APERÇU GENERAL
I. INTRODUCTION
1. Cadre, Contexte et Justification
La République Démocratique du Congo (RDC), à travers son gouvernement, a ratifié souverainement les instruments tant internationaux que régionaux relatifs aux Droits de l’Homme, tel que publié dans le Numéro Spécial du Journal Officiel de la RDC, 43e année du 05 décembre 2002. Par cette publication, la RDC s’est engagée à déployer d’efforts nécessaires pour une grande protection et promotion accrue des dits Droits, à cette ère de la globalisation.
Dans ce sens là, les ONG et associations éprises des droits de l’homme en général et DEDQ/ACJED en particulier essayent d’accompagner le gouvernement congolais à l’accomplissement de ses engagements en matière des droits de l’homme.
Et pourtant en RDC, la défense des droits de l’homme constitue une activité à haut risque. Au quotidien les violations des Droits de l’Homme continuent. Les informations recueillies par DEDQ, suivant des enquêtes approfondies, ont démontré une accentuation des actes des violations des Droits de l’homme.
Toutes ces allégations de violences à la connaissance de DEDQ, et après les enquêtes sont portées à l’attention des autorités politiques et judiciaires, en suite à d’autres partenaires. En effet, la Détectives- Experts pour les Droits au Quotidien, DEDQ en sigle, est une organisation de défense et promotion des Droits de l’homme, de la famille et droit environnemental de l’homme, créée en 1998 et mène entre autre les activités de l’éducation de la population à ses droits et devoirs, de lutte contre l’impunité, de la prise en charge des victimes des violations des Droits de l’Homme et de plaidoyer auprès des instances décisionnelles.
DEDQ est membre et/ou affiliée à de différents groupes, plate formes et réseaux thématiques en l’occurrence :
- Droits de l’homme et justice,
- Initiative conjointe de lutte contre les violences sexuelles,
- Initiative congolaise pour la gestion autonome de la population (ICG), - Plate forme : Action chrétienne pour la justice, égalité et développement
(ACJED),
- Synergies provinciales de lutte contre les Violences Sexuelles,
- Coalition internationale et nationale des ONG pour la Cour Pénale Internationale (CCPI et CNCPI),
- Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT/SOS- Torture), etc.
La participation active de DEDQ à ces réseaux a sensiblement amélioré la qualité de nos diverses activités. Le présent rapport reprend les activités menées par la DEDQ et ses partenaires de la plate forme ACJED tant à KINSHASA qu’à l’intérieur
du pays notamment au KASAI- OCCIDENTAL (Kananga, Tshikapa ville et territoire) et KASAI- ORIENTAL (Mbuji Mayi) au cours des années 2006- 2007.
Les violations des Droits de l’Homme en RDC sont multiformes en espèce : - Arrestations arbitraires et détentions illégales,
- Tortures,
- Spoliation de successions, - Abus des pouvoirs,
- Trafic d’influence,
- Exécution extra judiciaire, - Disparitions forcées, - Parodie de justice,
- Mauvaise administration et distribution de la justice, - Procès expéditifs et
- Pas d’accès en justice.
Il sied de révéler qu’il se passe actuellement à travers toute la RDC une nouvelle forme de Violation des Droits de l’Homme à grande échelle (intensité) justifiée par les conflits successifs qu’a connu la RDC depuis 1996 qui sont : les violences sexuelles usitées dans d’autre cas comme étant armes de guerre, phénomène des enfants dits « sorciers », adoption illégale des enfants surtout les filles vers l’Europe.
Il a, en outre, été constaté les autres formes des violences liées aux élections, telles que violation de liberté d’expression et de circulation avec comme conséquences ; les tueries atroces, destructions méchantes, pillages, enlèvement sans précédent, disparitions forcées, etc.
Le parquet et la police qui devraient chercher les infractions sont à notre avis démissionnaires et il y a un effondrement total du système judiciaire en RDC caractérisé par l’impunité généralisée, laquelle est une situation qui résulte du défaut de répression des actes pourtant réputés infractionnels et reconnus comme tels par la loi.
Elle peut résulter aussi bien de circonstance de fait (manque des preuves, fuite, protection politique) ou de l’application de règles de droit (prescription, immunité, privilège)(1).
La plupart de victimes de ces actes odieux sont très démunies et ne peuvent faire face au coût de la justice et aux longues procédures judiciaires, raisons pour les quelles les initiatives privées naissent ci et là pour leur prendre en charge. Parmi les- quelles DEDQ/ACJED qui milite en faveur de la défense et promotion des Droits de l’Homme au quotidien en faisant pression à l’Etat congolais afin de respecter les engagements nationaux et internationaux en matière des Droits de l’Homme.
2. Méthodes
(1)Hervé- Michel BIABUETUSIWA : « perspectives « Genres » et lutte contre l’impunité des violences faites à la femme » in MONUC Magasine, vol 5, N°36, Février- Mars 2007, Pp13-14.
Depuis sa création, la DEDQ n’a cessé de lutter en faveur des Droits de l’homme en menant d’une part des actions de défense et d’autre part celles dites promotionnelles.
En 2006 et 2007, notre travail a consisté à :
- réceptionner des cas de violation des Droits de l’Homme,
- observer un devoir de discrétion au cours des enquêtes relatives à une violation éventuelle des Droits de l’Homme et de ce fait, se donner le temps nécessaire pour rechercher la vérité,
- observer les manifestations publiques en rapport avec les élections,
- dénoncer les Violations des Droits de l’Homme, faire de recommandations et encadrer les victimes des Violations des Droits de l’Homme,
- prendre contacts avec les autorités judiciaires, politiques et administratives afin d’obtenir la poursuite et condamnation des auteurs des Violations des Droits de l’Homme et aussi rétablir les victimes dans leurs droits, et
- sensibiliser et mobiliser l’opinion publique tant nationale qu’internationale sur la situation des Droits de l’Homme en République Démocratique du Congo.
En ce qui concerne les actions promotionnelles, la DEDQ a organisé les campagnes des sensibilisations sous forme de conférences- débats, causeries éducatives et juridiques, formations, recyclages et journées des réflexions et appui en petit matériel de quatre structures de prise en charge psychosociale des victimes des violences sexuelles, en vue d’aider les citoyens à connaître leurs droits et à apprendre à les revendiquer, de renforcer les capacités de prestataires des services.
II. Objectifs.
a) Objectifs Généraux
- avènement d’un Etat de Droits en République Démocratique du Congo,
- défendre et promouvoir les principes énoncés dans les standards internationaux relatifs aux Droits de l’Homme.
b) Objectifs Spécifiques - lutter contre l’impunité,
- prendre en charge des victimes de Violation de Droits de l’Homme,
- créer de centres multidisciplinaires des Prises en charge des Violations de Droits de l’Homme,
- sensibiliser la population sur ses Droits,
- obtenir la libération des victimes d’arrestations arbitraires et de détentions illégales,
- faire des plaidoyers auprès des instances décisionnelles pour l’aboutissement des dossiers judiciaires et leurs implications dans le respect des Droits de l’Homme, - former et recycler les prestataires des services,
- causer avec des victimes et leurs familles,
- réinsérer et réintégrer les victimes des Violations des Droits de l’Homme et enfin
- obtenir le rétablissement des victimes dans leurs Droits (réparation civile des préjudices).
III. Résultats attendus.
- Des décisions judiciaires sont rendues et exécutées en faveur des victimes de Violation de Droits de l’Homme,
- Des dossiers judiciaires sont instruits, - Des victimes sont prises en charge,
- Des centres multidisciplinaires de prise en charge des victimes des Violations des Droits de l’Homme sont créés,
- Des journées de sensibilisation sont organisées,
- Des séances de plaidoyer (porte-à-porte) auprès des autorités décisionnelles sont faites,
- Des victimes sont libérées,
- Des prestataires de services sont formés et recyclés, - Des victimes sont rétablies dans leurs Droits et
- Des victimes de violations de droits de l’Homme sont réinsérées et réintégrées.
IV. Résultats obtenus.
- 10 victimes ont obtenu leur libération,
- 4 dossiers judiciaires ouverts à charge de trois magistrats et un greffier, - 1 dossier judiciaire ouvert à charge de deux Avocats,
- 102 dossiers judiciaires en cours,
- 3 décisions judiciaires souffrent d’exécution,
- 4 décisions judiciaires rendues dont deux sont en instance d’appel,
- 54 des victimes des Violations de Droits de l’Homme ont été prises en charge, - 3 centres multidisciplinaires de Prise en charge des victimes des Violations de
Droits de l’Homme sont opérationnels dont l’un (1) à Tshikapa territoire et les deux (2) autres à Kinshasa la capitale de la RDC,
- 6 journées de sensibilisation organisées,
- 153 séances de plaidoyers (porte-à-porte) organisées auprès des instances décisionnelles,
- 25 victimes des Violations de Droits de l’Homme ont été rétablies dans leurs Droits et
- 30 prestataires des services ont été formés et recyclés. (voir annexe) V. Activités réalisées.
V.1. Les activités de défense des Droits de l’Homme.
Dans le cadre de la défense et promotion des Droits de l’Homme, pour l’avènement d’un Etat de Droits ainsi que la lutte contre l’impunité et l’encadrement des victimes de Violation de Droits de l’Homme en République Démocratique du Congo, la DEDQ et ses partenaires de la plate forme ACJED s’assignent une obligation de défense et promotion des Droits de l’Homme eu égard aux violations desdits Droits, dont les activités se résument en ces termes :
SECTION I. Par rapport aux arrestations arbitraires et détentions illégales.
Disons que la plupart des arrestations et détentions effectuées en RDC, du moins pour les cas suivis par DEDQ, n’ont pas respecté la procédure en la matière en ce sens que, d’une part, elles favorisent l’extorsion et la spoliation des biens des victimes en utilisant des intimidations à leur égard, d’autre part, elles sont effectuées pour de raison de trafic d’influence et abus de pouvoirs.
Ces pratiques ont été à la base de la recrudescence des cachots pirates entretenus le plus souvent par les services dits de sécurités et d’autres personnes détentrices des pouvoirs publics.
Alors que la liberté est la règle et la détention en est l’exception.
En droit congolais tout individu arrêté ou détenu du chef d’une infraction pénale par un agent de l’ordre ou par un OPJ, doit être traduit dans 48 heures devant l’Officier du Ministère Public, lequel a cinq jours pour son instruction pré juridictionnelle et qui peut le placer sous mandat d’arrêt provisoire.
Dépassant ce délai le Ministère Public va en chambre de conseil afin de solliciter la prorogation du dit délai, si le besoin d’instruction se fait sentir.
La détention préventive ne peut se justifier que, s’il y a un indice sérieux de culpabilité, crainte de fuite de l’ auteur présumé et si celui-ci a une identité douteuse pour une infraction punissable de plus de six(06) mois de servitude pénale principale.
En matière d’arrestation arbitraire et de détention illégale, DEDQ a mené les actions ci-après :
Saisie d’une allégation de Violation des Droits de l’Homme relative à l’arrestation et détention illégale, la DEDQ ouvre une page d’enquête qui se résume comme suit ;
a) S’agissant de lieux de détention légaux.
Nous procédons :
- à l’identification de la victime, à partir du lieu de sa détention et de l’auteur présumé et
- à la vérification de circonstance et la durée de cette arrestation.
Une fois éclairé et établi que les circonstances de cette dite arrestation et détention ne répondent à aucune procédure telle que prévue par la loi de la République Démocratique du Congo, nous alertons (par des lettres, contacts physiques et téléphoniques, …) les instances décisionnelles afin que la victime soit rétablie dans ses droits.
Vous comprendrez avec nous que, les lieux de détentions en RDC sont surpeuplés et encombrant suite, entre autre, au non respect de règles minima en la matière, alors que la stricte observation de celles-ci, contribuera tant soit peu à l’amélioration de conditions de détentions régulières.
b) Quant aux lieux de détention illégaux cachots dits « pirates » . Notons que c’est dans ces lieux où se pratique le plus souvent le traitement inhumain, dégradent et où les humanitaires et autres personnes éprises de bonne foi n’ont pas l’accès libre. C’est pourquoi la DEDQ recommande dans un bref délai la fermeture de ces dits cachots pirates qui étaient censés fermer depuis 2002 conformément aux promesses des autorités de la RDC notamment le Président de la République, le Ministre de la Justice et bien d’autres.
En outre, la reforme du système pénitentiaire par des modules de formations aux Droits de l’Homme à l’intention des agents pénitentiaires.
Enfin que, les auteurs de ces actes odieux se voient sévèrement sanctionnés.
De ce qui précède, dans la lutte qu’elle a menée au cours des années 2006- 2007, DEDQ a eu à obtenir la libération de dix-huit (18) cas, et ouvrir cinq (05) dossiers judiciaires à charge de magistrats et Avocats pour avoir arrêté et fait arrêter arbitrairement.
SECTION II. Par rapport à la torture.
La torture est une forme de criminalité qui n’est pas érigée en infraction en RDC. Suivant la définition de la convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants en son article 1er, al. 1, qui stipule : « aux fins de, la présente convention, le terme « Torture » désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aigues, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis,de l’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle que soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s’étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles »(2).
En outre, la constitution du 18 février 2006 de la RDC, en son article 16 al.1 et 4, respectivement stipulent : « la personne humaine est sacrée. L’Etat a l’obligation de la respecter et la protéger, et Nul ne peut être soumis à un traitement cruel, inhumain ou dégradant », l’Etat congolais a pris de mesures protectionnistes de valeurs humaines qui du reste sont à désirer, par manque de lois réprimant la torture.
Alors que la pratique de torture est une « monnaie courante » temps dans les lieux de détention légaux qu’illégaux dits « pirates ». On y recourt le plus souvent pour exposer l’avenir et bien faire taire, terroriser la population.
(2) Article 1 de la convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants.
De ce qui précède, DEDQ tient à signaler que les personnes qui ont été victime de cet acte ignoble, nombreuse sont celles qui ont été arbitrairement et illégalement détenues dans des cachots pirates.
SECTION III. Par rapport aux actions en justice.
L’action en justice se définit comme le fait pour une personne d’exercer un droit en justice, en d’autre terme, intenter une action contre quelqu’un.
En outre, à défaut qu’une personne exerce ce droit, le parquet dans ses attributions peut l’exercer d’office comme le dit l’article 7 de l’ord loi no 08/020 du 03 mars 1982 portant code de l’Organisation et Compétences Judiciaires en ces mots : « le parquet a l’obligation de rechercher les infractions qui sont commises sur le territoire de la République, reçoit les plaintes et les dénonciations, fait tous les actes d’instruction et saisit les cours et tribunaux ».
La justice congolaise (RDC) présente une dualité à savoir : d’un coté, la justice de ceux qui ont des moyens, c'est-à-dire les plus nantis, et d’autre coté, de ceux qui n’ont pas des moyens, c'est-à-dire, les démunis, lesquels constituent la majorité de la population congolaise et qui sont dans l’impossibilité pécuniaire de porter leurs actions en justice, suite aux faits que les procédures sont non seulement longues mais surtout coûteuses. Ce qui décourage la dite population. Alors que certains actes de procédure judiciaire sont gratuits.
Enfin, dans le cas de poursuite et condamnation, de grave défaillances ont pu être constatées, en espèce : en ce, qui concerne le respect de droit de la défense. Ni le processus judiciaire, ni les décisions rendues tant sur le plan pénal que civil n’étant suivi de prêt et aussi surtout leurs exécutions demeurent un calvaire pour les victimes qui en sont, en principe, bénéficiaires.
La DEDQ grâce à son étude, sa planification et son orientation, au cours des années 2006-2007 a eu à raviver quelques affaires en justice en l’occurrence celles qui étaient soi – disant ; classées sans suite (pour inopportunité de poursuite, fait bénin, prescription,…).
SECTION IV. Par rapport à la spoliation.
La spoliation a pris une certaine allure sans précédent en RDC, surtout dans la ville capitale de Kinshasa en particulier et cela suite à l’ignorance de lois successorales, à la corruption, au trafic d’influence, bref par manque de la répression.
D’une manière générale, la spoliation est une action de déposséder les biens tant mobiliers qu’immobiliers appartenant à autrui d’une manière violente ou frauduleuse.
Dans le cadre du présent rapport, DEDQ retient la spoliation des biens immobiliers en matière successorale.
En effet, au cours des années 2006-2007, par la bénédiction de son bureau d’étude, DEDQ a eu à constaté 10 cas de spoliation.
A cet effet, il sied de révéler que pour mieux opérer, les auteurs de cet acte ignoble se constituent en réseaux maffieux composé des : privés, proches parents, fonctionnaires publics, magistrats, Avocats, politiciens, etc.
La Détective Experts pour les Droits au Quotidien a illustré le cas de la spoliation des successions :
Monsieur JOACHIM JAIME ALMEIDA
Monsieur SOKI VANGU,
Monsieur HILLAH AYITE AYI,
Madame NSABALO Valentine,
Monsieur TSHENGE TSHIPOYI et tant d’autres.
Ce réseau profite le plus souvent de l’ignorance de la population qui du reste la plus démunie, utilisant ainsi la corruption, le trafic d’influence des abus de pouvoirs de certaines autorités comme méthode.
Dans sa lutte afin d’aider cette population démunie et spoliée à être rétablie dans ses Droits, DEDQ pose des actes comme la dénonciation de toutes personnes impliquées dans la dite spoliation et au besoin les cite en justice. A titre d’exemple les messieurs KAHASHA et BUHENDUA, Avocats au Barreau près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe et consorts dans l’affaire de succession ALMEIDA dont le fils Georges EYENGA ALMEIDA, alors héritier. On peut reconnaître leur salle besogne dans les actions qu’ils mènent entre autre : font arrêter l’héritier (Georges EYENGA ALMEIDA), induisent les instances judiciaires en erreur, faisant usage des faux en écriture (faux documents) et se sont distingués dans la corruption des autorités telles que : Monsieur BOKANGO, Avocat Général du Parquet Général de Kinshasa/Gombe, sans oublier la main forte d’un autre Haut Magistrat du Parquet Général de la République à la personne de Monsieur LUSSAMBO, 1èr AGR.
Bien que toutes ces personnes qui font parti de ce réseau et qui le favorisent soient portées à la connaissance des autorités compétentes, aucun acte de démantèlement et de découragement du dit réseau n’a été entamé. D’où la consécration de l’impunité, alors que Monsieur Georges ALMEIDA, l’héritier légitime, continue à croupir dans la désolation totale.
De sa part, Madame MUJINGA MWABILA, Greffier au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa /Gombe, a été utilisée par ce fameux réseau et s’est vue ester en justice pour avoir fait « condamner par défaut » Mr Georges ALMEIDA par un exploit qu’elle prétend lui signifier par le biais d’un certain LOKIA qui serait son petit fils, cependant Mr Georges ALMEIDA n’a pas de petit fils.
Par cette pratique frauduleuse, Mme MUJINGA a ainsi induit en erreur le juge jusqu’à obtenir au bénéfice du dit réseau maffieux une décision fallacieuse de condamnation.
Toute fois, DEDQ n’a pas lâché prise en dépit de la ligue des malfaiteurs et l’inertie des autorités, dans le sens d’accompagner Mr Georges ALMEIDA et tant d’autre victimes de spoliation illégale des leurs biens immobiliers à recouvrer leurs Droits respectifs.
Pour ce faire, elle pose des actes en vue d’inciter les instances décisionnelles à réagir dans le respect des Droits de l’Homme suivant les prescrits de la constitution du 18 février 2006 lesquels garantissent les droits de la propriété en son article 34.
SECTION V. Par rapport à l’observation de procès et manifestation publique.
V.1. Procès.
L’observation d’un procès est habituellement entreprise par des organisations internationales qui, dans le cadre de la surveillance de la situation des Droits de l’Homme, envoient des observateurs partout dans le monde.
Mais des organisations locales peuvent observer des procès en vue d’en évaluer l’équité de la procédure, non seulement quand une personne est accusée pour des raisons politiques, mais aussi lorsque l’affaire porte sur des réparations en violation des Droits de l’Homme ou au contraire sur la mise hors d’état de nuire d’un délinquant. La surveillance de procès permet, d’une part d’évaluer l’indépendance des magistrats et l’efficacité des recours prévus par le droit interne en cas de violation des Droits de l’Homme, et d’autre part, de constater l’existence ou non d’une impunité.
Les organisations de Droits de l’Homme surveillent aussi ces procès pour recueillir davantage d’informations sur de violations particulières.(3)
Pour cette période, DEDQ a tenté une nouvelle expérience en se lançant dans l’optique de l’observation de procès non comme le font les organisations internationales qui vont partout dans le monde. DEDQ n’a su commencer le faire que selon ses moyens à Kinshasa, capitale de la République Démocratique Congo.
Dans ce but, elle a eu à observer des pratiques telles que la parodie de justice et des procès expéditifs.
S’agissant de la parodie de justice, DEDQ a assisté à un scénario monté de toute pièce dans l’affaire ABIDJE à l’en croire, venue à Kinshasa dans le but de mener une action en recherche de la paternité de sa fille mineur d’âge, comme le prévoit la législation congolaise en la matière, qu’elle prétend avoir eu avec Joseph KABILA KABANGE, alors l’un des commandant au sein des forces armées de l’AFDL, actuellement Président de la République Démocratique du Congo.
Curieusement et contre toute attente, cette action en recherche de paternité lui a valu une ironie judiciaire, en ce que, arrêtées avec sa fille et sa cousine arbitrairement et illégalement détenues au secret dans des « cachots » pirates respectivement par MUGALU, chef de la maison civile du chef de l’Etat, MUKUNTU, colonel des FARDC et collaborateur de Monsieur SAMBA KAPUTO, conseiller spécial du chef de l’Etat dont leurs maisons servaient desdits cachots pirates. Puis transférée au Parquet
(3) « Surveiller la violence d’Etat en Afrique » in Guide Pratique, juillet 2000, p43.
Général près la Cour de Sûreté de l’Etat, laquelle la condamnera à douze (12) mois des servitudes pénales principales sous prétexte d’avoir « offensé le chef de l’Etat », une incrimination que les accusateurs (MP et PC) n’étaient pas à même de prouver et de soutenir. La Cour, quant à elle, n’a pas pu motiver sa décision.
A notre connaissance, l’affaire pourtant civile devrait être portée au niveau du Tribunal de Paix qui en est compétent mais une condamnation pénale en vue de l’étouffer et l’empêcher à prévaloir de droit de son enfant mineur.
La Cour de Sûreté de l’Etat s’est accrochée de cette affaire, alors qu’elle était incompétente et devrait se dessaisir d’office, en âme et conscience.
De ce qui précède, DEDQ a sonné à son temps la sonnette d’alarme par notamment : de contacts (physiques, téléphoniques, etc.) ; communiqués et points de presse ; sensibilisation et plaidoyer auprès de différentes autorités tant nationales qu’internationales, lesquelles ont gardé silence soutenant entre autre que l’affaire revêtait un caractère sensible, relevait de la souveraineté de l’Etat et surtout pendant la période cruciale dite électorale ou cette affaire allait soi- disant compromettre l’électorat du chef de l’Etat Joseph KABILA, tel que le dit la citation à prévenu.
La non implication des autorités saisies d’une affaire quelle que soit sa nature sensible ou pas, crée une insécurité de différents acteurs et leurs collaborateurs oeuvrant dans la défense et promotion des Droits de l’Homme en République Démocratique du Congo. Illustrons les cas ci-dessous :
Paul Henry KASONGO, Gabriel MBUYI, Cecil KUSUBA MUSUMBU et consorts ont quitté le pays (RDC) ou vivent en clandestinité suite aux contraintes de l’insécurité dont ils étaient exposés. Même leurs membres de famille respective ne sont pas épargnés.
Me Marie-France et tant d’autres intervenants membres de la DEDQ ont été astreints à des exactions, intimidations, menaces, etc.pour leur faire taire, ce qui constitue une entrave à la liberté d’action des ONGDH.
V.2. Manifestation publique.
DEDQ faisant partie d’un réseau d’observateurs des manifestations publiques mis sur pied par l’ONDH et d’autres partenaires pour observer les manifestations publiques lors de mouvement des masses pendant le processus électoral en RDC. Elle a bénéficié des formations en renforcement des capacités comme une observatrice attitrée.
De ce fait, elle a eu à observer le comportement des manifestants et des forces de maintien de l’ordre.
Il sied de noter que dans la plupart de ces cas, DEDQ a déploré la disproportion d’action des forces de maintien de l’ordre par rapport aux manifestants pourtant pacifiques.
Car ces forces devraient en principe les encadrer en faisant usage aux techniques appropriées notamment, se présenter en police administrative pour prévenir tout débordement et le cas échéant en police judiciaire.
DEDQ révèle la présence des forces combattantes (FARDRC, GSSP…) et autres services dits de sécurités pendant certaines manifestations pacifiques et qui se sont distingués dans des pratiques telles que enlèvement, et détention illégale au secret pendant que les victimes (manifestants) et qui sont même des innocents et vont jusqu’à leur soumettre des traitements inhumains, dégradants et cruels. Ceci porte à croire que ces manifestants sont pré- visés par ces services dits de sécurités par ce qu’une fois sur ces lieux de manifestation mettent, la main sur les personnes ciblées accusées à tort ou à raison d’avoir projeté les manifestations tendant à perturber l’ordre publique, trouble le fonctionnement normal des institutions de la République,… dans le sens de maquiller leurs sale besogne en violation de la liberté de manifestation comme le reconnaît la loi en vigueur.
SECTION VI. Par rapport à la disparition forcée ou involontaire.
A en croire le manuel de formation à l’intention des services de police(4)qui parle en ce terme : « une personne est arrêtée, détenue ou enlevée contre sa volonté ou privée de toute autre manière de sa liberté par des agents d’un gouvernement, de quelque service ou de quelque niveau que ce soit, par des groupes organisés ou par des particuliers agissant en leur nom ou avec l’appui direct ou indirect, le consentement ou l’assentiment du gouvernement, et qui refusent ensuite de révéler le sort réservé à cette personne ou l’endroit où elle se trouve, ou de reconnaître qu’elle est privée de liberté, le soustrayant ainsi à la protection de la loi.
Un responsable de l’application des lois qui participe à une disparition forcée ou involontaire commet un acte qui dénature gravement le rôle qui est le sien car une personne « disparue » est soustraite à la protection de la loi et, par conséquent, privée de tous ses droits de l’homme.(5)
Les disparitions forcées ou involontaires constituent une violation de plusieurs droits de l’homme fondamentaux, à savoir :
Le droit à la liberté et à la sécurité de la personne ;
Le droit à un traitement humain entant que détenus ;
Droit à la vie.(6)
De ce qui précède, DEDQ a eu à relancer quelques cas y relatifs en l’occurrence celui de Mr Jean de dieu BYARHUMANGA et de deux autres non autrement identifiés, tous de nationalité Rwandaise arrêtés par les services spéciaux de la Police Nationale Congolaise à Yumbi, district de mayindombe, Province de Bandundu puis transférés à Kinshasa Capitale de la RDC en date du 27 Décembre 2001 et détenus par l’autorité de ces dits services à Kin Maziere en date du 29 Décembre 2001 qui du reste, jusqu’à ce jour, aucune autorité n’a révélé le sort leurs réservé nonobstant les différentes démarches entreprises par DEDQ auprès desdites autorités.
(4) ONU (HCDH) : « Droits de l’Homme et application des lois » in série sur la formation professionnelle, n°5, New York et Genève, 1997, p73
(5) ONU (HCDH), op.cit. p74
(6) Idem
Il en revient de même pour le cas d’une soixantaine de personne dont cinq femmes des Ex- Faz cantonnés à Manzengele, territoire de Popokabaka, province de Bandundu qui s’étaient réfugiés en Angola lors de l’avènement de l’AFDL en 1997.
Apres une série de négociation entreprises par le CICR et le HCR avec les autorités militaires d’en temps notamment le ministère de la défense pour leur soi- disant retour au pays (RDC) et leur réintégration au sein des FAC. (Voir leurs noms en annexe I).
En outre, DEDQ a été saisie au cours des années 2006-2007 des cas de disparition, surtout ceux des personnes enlevées à Kinshasa capitale d’une part et à l’intérieur de la RDC d’autre part. (voir en annexe II).
SECTION VII. Par rapport aux Violences faites à la femme et aux enfants (Filles et garçons).
Parler de violences infligées à la femme et aux enfants (filles et garçons) en RDC prête à déduire qu’il est question de violences sexuelles, alors que c’est un désastre pourtant en vogue dans notre pays la RDC.
Ce phénomène a accru suite aux différentes guerres sévissant notre pays, de 1996 et 1998, victimisant ainsi de milliers des femmes, hommes et enfants surtout à l’Est de la RDC.
Il sied de noter qu’outre les violences sexuelles, il existe plusieurs formes des violences dans la société congolaise en l’espèce : violence familiale, verbale,
psychologique, politique dot sexuelle, économique, sociale, culturelle,…
D’après la déclaration sur l’élimination de la violence contre la femme, « le terme violence à l’égard de la femme désigne tous actes de violences dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris les menaces de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de la liberté, que ce soit dans la vie publique ou privée ».(5)
Au demeurant, DEDQ face à ce fléau, fait savoir que les auteurs de ces odieux actes ne sont pas toujours des hommes en uniforme mais aussi et surtout certaines personnes revêtues de pouvoirs tant politico- administratif que parental et bien d’autres telles que les enfants sans toit, les voisins du quartier, etc.
De ce fait, au cours des années 2006-2007, DEDQ tant à Kinshasa qu’à l’intérieur du pays notamment dans les provinces du moins couvertes par elle, a constaté et enregistré 107 cas y relatifs et a eu à relancer 02 dossiers antérieurs de 2006- 2007, en occurrence ceux mettant en cause de personnel tant civil que militaire de la MONUC et ceux pendant en justice.
(7)Mounia Lakhdar-Hamina ; « violences à l’encontre de la femme : notre responsabilité à tous » in MONUC Magasine, vol 5, n°36, Février -Mars 2007, Pp9-10.
S’agissant des victimes, disons que leurs âges varient entre 2 et 40 ans révolus dont 106 de sexe féminin et 01 de sexe masculin. Il y a lieu de signaler que ces actes qui déciment notre population entraînent de nombreuses conséquences tant psychologique, économico- sociales, médico- sanitaire que juridico- judiciaires.
Eu égard à ces conséquences, DEDQ a mis sur pied une structure multidisciplinaire dénommée CENTRE D’ECOUTE ET D’AIDE AUX VICTIMES, CECAV en sigle dont les activités se résument à l’accueil, écoute active, entretien, counselling et la référence.
Pour cette dernière activité, le CECAV oriente les victimes dans des structures spécialisées de l’initiative conjointe de lutte contre les violences sexuelles pour leur prise en charge médico- sanitaire notamment, aux centres Bomoto, victoire et lumière.
En outre, leurs dossiers sont envoyés avec leurs accords aux instances judiciaires afin d’obtenir réparation de préjudices subies et la condamnation des auteurs. A cette étape CECAV/DEDQ assure la prise en charge juridique et judiciaire gratuite.
V.2. Les activités de promotion des Droits de l’Homme en RDC.
Les activités dites promotionnelles sont celles qui permettent à DEDQ ainsi qu’à ses partenaires de la plate forme ACJED à organiser les activités telles la sensibilisation, des conférences- débat, des causeries éducatives, des vidéo forum, des théâtres populaires, etc. en vue d’informer et de former la population sur leurs Droits et Devoirs afin de la mener à s’impliquer dans la promotion de ses Droits et les revendiquer au cas échéant.
Pour ce faire, entre Février et Juin 2006 DEDQ a organisé une série des sensibilisations sous forme de conférences- débat, vidéo forum, théâtre, causerie éducative, sous divers thèmes ayant trait aux violences faites aux femmes et enfants (filles et garçons), implication des groupes vulnérables au processus électoral en vue d’opérer un choix judicieux notamment dans la commune de MATETE.
En outre, entre juillet et septembre de la même année, DEDQ a organisé une formation à deux phases dans le but de renforcer les capacités de prestataires de services à savoir les activistes de Droits de l’Homme des différentes structures du volet psychologique de l’initiative conjointe de SGBV.
A cet effet, 30 prestataires de services ont vu leurs capacités renforcées et les centres d’écoute ont bénéficié d’un appui matériel selon le cas. (Voir leurs noms en Annexe III).
DEDQ a été représentée par Mr Moïse KAYUWA aux enquêtes sur l’état des lieux des structures de prise en charge des victimes des violences sexuelles qui ont eu lieu du 27 avril au 07 mai 2006 organisées par la SYNERGIE PROVINCIALE de la ville de Kinshasa avec l’appui technique et financier de l’Antenne provinciale de l’UNFPA/ Kinshasa.
DEDQ a participé à l’Atelier national des plaidoyers et sensibilisations en matière des violences sexuelles, organisé par l’UNFPA dans le cadre de l’initiative
conjointe de lutte contre les violences sexuelles au mois de juin 2006 à Kinshasa dans la salle de conférence de l’UNFPA, par le biais de Mr Moïse KAYUWA.
Participation aux prés revues et revues des activités du programme de protection des groupes vulnérables pour la ville province de Kinshasa, organisées par l’UNICEF respectivement au centre de rééducation pour handicapés physiques et au centre BONDEKO dans le cadre de la coopération République Démocratique du Congo et l’UNICEF tenues respectivement au juillet, septembre et novembre 2006.
Enfin, toujours pour l’année 2006, entre octobre et décembre dans le cadre de la commémoration de seize jours d’activisme de lutte contre les violences sexuelles, DEDQ s’est préparée afin d’organiser une matinée de sensibilisation au CPRK au profit des femmes et jeunes filles incarcérées dans cette institution de rééducation et du personnel de ladite institution dont les thèmes exploités étaient :
Les violences sexuelles et leurs conséquences,
Les nouvelles lois sur les violences sexuelles et
Relation entre violences sexuelles et VIH/SIDA, respectivement animés par Me Marie- France MBUYI de la DEDQ et Dr FAIDA des MSF/Belgique.
Signalons en passant que c’est grâce au concours de : UNICEF, UNIFEM, UNFPA, PNUD, HCDH, EGLISE LUMIERE, ACJED, DEDQ, etc. que les activités de promotion des Droits de l’Homme ont été rendues possibles et réalisables par DEDQ.
Pour l’année 2007, au mois de janvier, Mr Moïse KAYUWA a participé pour le compte de la DEDQ à l’atelier sur l’adoption du plan national de prévention et lutte contre les violences sexuelles, organisé par l’UNFPA à Kinshasa/MBUDI dans le cadre de l’initiative conjointe de lutte contre les violences sexuelles.
Au mois de mai de la même année, Mademoiselle Solange AZO, Mr Moïse KAYUWA et Mr Anderson MOKOKO ont représenté la DEDQ dans une grande journée de sensibilisation « Rien que la Vérité » relative à la lutte contre le VIH/SIDA dans le cadre de l’initiative conjointe de lutte contre les violences sexuelles organisée par l’ambassade des Etats unis d’Amérique, au stade des Martyrs.
Du 24 au 28 juin 2007, DEDQ a participé activement au FARUM SOCIAL CONGOLAIS, première Edition, dont l’activité avait consisté à :
Donner les informations sur : les violations de Droits de l’Homme en générale et en particulier sur les violences sexuelles, la prise en charge des victimes,
Vulgarisation des lois relatives aux violences sexuelles,
Distribution des imprimés (lois sur violences sexuelles, dépliants,…
En fin, DEDQ était membre de l’atelier Paix et Sécurité où elle était représentée par Mr Moïse KAYUWA, Mr Gabriel Dany AKELE et Mr Anderson MOKOKO et ce dernier a joué le rôle du Secrétaire –Rapporteur dudit atelier.
En date du 27 septembre 2007, DEDQ a été invitée comme intervenant à la formation des points focaux SOP violences sexuelles par l’HCR et a été représentée par Mr Moïse KAYUWA et Mr Anderson MOKOKO.
En date du 11 octobre 2007, l’UNFPA a organisé une formation à l’attention des relais communautaires sur les violences sexuelles dans le cadre de la synergie provinciale de lutte contre les violences sexuelles à laquelle ont pris part les membres de la DEDQ à savoir Mr Eleuthére SALUMU, président et Mr Anderson MOKOKO.
En période du 14 au 21 novembre, Mr Moïse KAYUWA a pris part à la semaine mondiale d’action contre les dettes et les IFIS organisée par la coalition mondiale contre les. Ces actions ont consisté à l’annulation des dettes odieuses et illégitimes contractées par les pouvoirs publics.
Dans le cadre de seize jours d’activisme de lutte contre les violences sexuelles, le Bureau de l’HCDH a organisé une journée d’échange avec les Magistrats et les Défenseurs de Droits de l’Homme du volet judiciaire de l’initiative conjointe de lutte contre les violences sexuelles en date du 12 décembre 2007 à laquelle DEDQ a été représentée par Mr Moïse KAYUWA secrétaire et Mr Anderson MOKOKO. Cette activité a eu lieu dans la salle CEPAS à Kinshasa.
De même le 13 décembre 2007, Mr Moïse KAYUWA et Mr Anderson MOKOKO ont pris part à la journée de plaidoyer organisée par le Ministère du GENRE et FAMILLE au GRAND HOTEL DE KINSHASA.
Par rapport au plaidoyer, celui-ci est une activité au quotidien dans le but d’aider les victimes à l’avancement et à la relance de différents dossiers en cours devant les instances judiciaires.
V.3. Autres activités.
Pour mieux assurer et mener ses actions, DEDQ dans le cadre de la collaboration avec d’autres structures entre autres : les institutions étatiques, les ONGDH, les partenaires tant nationaux qu’internationaux et les victimes, afin de lutter contre l’impunité et autres formes des violation des Droits de l’homme, a pris part dans les différentes activités, dans le souci d’avènement d’un Etat de Droit en République Démocratique du Congo, comme :
Réunion des groupes thématiques des ONGDH et justice, initiative conjointe de lutte les violences sexuelles, initiatives congolaises pour la gestion autonome de la population.
Ateliers, retraites, journées de réflexions pour renforcement des capacités, échanges d’expériences et arrêts de stratégies communes des actions.
Visites dans des lieux de détention en vue de vérifier la régularité et les conditions judiciaires de détention. C’est ainsi que DEDQ a découvert les dossiers placés dans les oubliettes et a pu les relancer. C’est le cas du dossier de Mr AKIILIMANI sous RMP 6115/ALB/01(Ex- COM/Kinshasa) accusé d’être rwandais.
VI. Contraintes, opportunités et leçons apprises.
VI.1. Contraintes.
Sur le plan juridique et judiciaire .
- Les longues procédures judiciaires (enquêtes pré juridictionnelles, instructions juridictionnelles, prise en délibéré et exécution des jugements sur tout en cas d’exécution forcée, il faut payer le prix).
- Les actes de procédures monnayés et les coûts sont souvent exorbitants, - Déni de justice en cas de corruption ou concussion,
- La prise en charge holistique,
- Dans certains coins de la RDC, la justice n’est pas rapprochée aux justiciables, - Insuffisance de documentations relatives aux violations des Droits de l’Homme de personne et agents de justice et
- Vétusté de bâtiment et manque des mobiliers de bureau de certaines instances judiciaires surtout à l’intérieur du pays.
Sur le plan politico- administrative .
- Lourdeur dans le traitement de dossiers administratifs,
- Les audiences sollicitées auprès des autorités tant nationales que diplomatiques souvent reportées,
- Les affaires sensibles impliquant certaines personnalités occupant les postes de commandement (hiérarchiques), portées auprès de celles subalternes ne sont souvent pas d’issues car ces dernières émettent toujours de réserves et
- Le régime du protectionnisme.
Sur le plan socio- économique .
- Les barrières culturelles, la banalisation des actes des violations des Droits de l’Homme, la crainte de représailles, la honte, la pauvreté, la promiscuité, le délabrement de toutes les infrastructures, le manque d’accès à l’instruction et autres inégalités rendent la femme très vulnérable aux violences,
- L’ONG ne dispose pas de matériel spécifique pour son bon fonctionnement,
- Prestation de service de membres de l’ONG à temps partiel suite à l’insuffisance de moyens financiers et
- Faible mobilisation de ressources qui ne permet pas le financement des activités de l’ONG.
VI. 2. Opportunités.
- La reconnaissance des conséquences de violation de Droit de l’Homme sur la vie des victimes et des victimes collatérales par les autorités rencontrées par DEDQ au cours des séances de plaidoyer et les groupes cibles sensibilisés,
- Implication de certaines autorités dans la lutte contre les violations des Droits de l’Homme,
- L’acceptation mutuelle de partenariat entre les intervenants oeuvrant dans le domaine des Droits de l’Homme,
- La couverture médiatique de certaines de nos activités sensibilisant ainsi la communauté et les autorités permettant aussi l’éveil de leur conscience,
- Implication et dévouement des prestataires des services nonobstant les contraintes, - Implication et intégration des victimes dans la défense et promotion de leurs Droits, - Renforcement de la collaboration entre les institutions publiques, partenaires internationaux et nationaux,
- Apprentissage des travaux en équipe et la dynamique de groupe entre les prestataires des services de DEDQ dans les différents secteurs et enfin
- La connaissance des nouvelles lois sur les violences sexuelles contribuant à la lutte contre ces fléaux.
VI. 3. Leçons apprises.
- Echange d’expertise entre les instances décisionnelles, Agences des Nations Unies, les ONG et Associations,
- Connaissance des usages de certaines pratiques judiciaires quoique légales, telles que la privation de liberté, spoliation…, par des autorités judiciaires qui tendent à étouffer, faire taire, décourager les victimes à prévaloir de leur Droits et
- La détermination d’accompagner les victimes jusqu’à leur recouvrement total de leurs droits malgré les multiples contraintes.
VII. Recommandation et conclusion.
a) Recommandations .
- Aux bailleurs de fonds : de disponibiliser d’avantage les fonds pouvant appuyer le travail sur le terrain et renforcer les capacités des structures de DEDQ pour une bonne prise en charge holistique des victimes des violations des Droits de l’Homme et des personnes ayant purgé leurs peines aux centres pénitentiaires à travers la République Démocratique du Congo :
Aux membres de DEDQ : de mobiliser le fonds par leurs cotisations en vue de renforcer les ressources de DEDQ et participation aux différentes activités.
Au Gouvernement Congolais : la reforme et l’assainissement des systèmes pénitentiaires en RDC, la formation d’une police respectueuse des Droits de l’Homme, la reforme des services de sécurité, la réhabilitation du système judiciaire en RDC, le respect du principe de séparation des pouvoirs traditionnels de l’Etat pour une meilleure administration et distribution de la justice dans le but d’avènement d’un Etat de Droit en RDC, et la protection des prestataires de services en vue de leur permettre de mieux exercer leurs activités dans le respect des lois et règlements du pays.
b) Conclusion.
La DEDQ, s’étant assignée les objectifs entre autre : la lutte pour l’avènement d’un Etat de Droit en RDC, défendre et promouvoir les principes énoncés dans les standards internationaux relatifs aux Droits de l’Homme ratifiés par la RDC, la lutte contre l’impunité et tant d’autres .
Pour ce faire, organise des activités au profit des victimes des violations des Droits de l’Homme afin de les aider à être rétablies dans leurs Droits et ce en dépit des moyens financiers limités mais grâce au dévouement des ses prestataires des services.
Il sied cependant de souligner que lors des ses enquêtes, DEDQ a constaté qu’en RDC, ce sont le plus souvent, d’une part, des autorités publiques tant politiques que militaires usant de leur pouvoir en vue d’entraver ou de violer les Droits et libertés de l’Homme alors que c’est l’Etat, à travers ces services (autorités politiques et militaires) est censé les protéger et promouvoir en vertu des instruments tant nationaux qu’internationaux dûment ratifié par lui, et d’autre part, les victimes des ignobles violations sont la plupart des paisibles citoyens les plus démunis.
DEDQ signale qu’en 2006 et 2007, l’état de droit de l’Homme en RDC était très préoccupant surtout en période du processus électorale où la répression y avait élu domicile et était à la base des intimidations afin de taire la population.
Noter enfin que ce rapport est le fruit de l’expertise de l’équipe technique, le rendement, la collaboration des prestataires des services et de toute autres personnes éprises des Droits de l’Homme notamment les victimes et leurs familles, etc.
Toute fois vos remarques et suggestions seront prises en compte par l’équipe technique en vue d’améliorer la qualité de travail de DEDQ.
MOTS SUR LES FINANCES
En 2006 et 2007, DEDQ a pu réunir, grâce aux cotisations de ses membres, frais d’adhésion et dons, un montant de 12.792,32 $ us. Ces fonds qui constituent le financement interne ont été affectés entre autre aux dépenses suivantes :
- les frais administratifs (frais des actes de procédure, des autorisations, …) - les plaidoyers
- les transports des membres - le loyer (siège + centre d’écoute) - achat carburant + entretien voiture - factures SNEL + REGIDESO - communications
- les frais de fonctionnement (photocopies, saisies, achat papiers, etc.
DEDQ a, en outre, pour la même période bénéficié de l’appui financé du :
HCDH pour un montant de trois cent cinquante dollars américains (350 $ us),
UNFPA/Antenne Kinshasa une somme de quatre cent cinquante dollars américains (450 $ us), UNIFEM mille deux cents dollars américains (1,200 $ us) et
UNICEF un montant de douze mille neuf cent quarante, vingt cents dollars américains (12,940.20 $ us). Ce financement extérieur dont le montant s’élève à douze mille quatre cent quarante –six dix-huit dollars américains (12.446,18 $ us) a permis à la DEDQ d’organiser deux (2) sessions de formation et deux (2) campagnes de sensibilisation.
En résumé le budget de ces deux années se présente de la manière suivante : I. RESSOURCES.
1. financement interne.
Cotisation des membres : sept mille huit cent cinquante dollars américains soit 7.850 $ us.
Frais d’adhésion : mille trois cent dix- sept dollars américains soit 1.3170$ us.
Dons : trois mille six cent vingt cinq et trente- deux dollars américains soit 3.625,32 $ us.
Total : douze mille sept cent nonante- deux et trente- deux dollars américains soit 12.792, 32 $ us.
2. financement externe.
HCDH : trois cent cinquante dollars américains soit 350 $ us.
UNICEF : onze mille six cent quarante- six et dix- huit soit 11.646,18 $ us.
UNFPA : quatre cent cinquante dollars américains soit 450 $ us.
TOTAL : vingt cinq mille deux cent trente- huit et cinq dollars américains soit 25.238,5 $ us.
II. DEPENSES.
N° Libelles Montants
1 Les frais administratifs 4,125.26 $ us
2 Plaidoyers et Sensibilisations 986,12 $ us + 1,200 $ us
3 Transports des membres 726,16 $ us
4 Loyer 2,400 $ us
5 FACTURES REGIDESO et SNEL 240 $ us
6 Communications 1,800 $ us
7 Frais de fonctionnement 1,608 $ us
8 Achat carburant et entretien voiture 906,78 $ us
9 Sessions de formation 11,646.18 $ us
10 Campagnes de sensibilisation 800 $ us
Total général 26.438,5 $ us
MESSAGE DU PRESIDENT
Nous sommes très fière de constater pour l’exercice 2006-2007 que la DEDQ et ses partenaires membres de la plate forme ACJED, ont amélioré leur méthodes de travail en élargissant leurs champ d’action, en se battant contre toutes les formes de violation de Droits de l’Homme et sont entrés en contact avec les différentes autorités politico- administratives tant nationales qu’internationales.
C’est pourquoi, j’en appelle à la conscience de tous les membres de DEDQ à se mettre d’avantage au travail pour la cause des victimes de différentes violations des Droits de l’Homme et militer pour l’accomplissement de nos objectifs.
Pour nos partenaires, je présente à cette occasion mes sincères remerciements du fait de leurs appuis aussi bien financiers, matériels que moral pouvant aider la DEDQ à atteindre les objectifs qu’elle s’est assignée.
Toute fois, nous restons ouverts à toutes vos préoccupations lesquelles nous permettrons de nous amandé.
A tous nos collaborateurs tant locaux qu’à l’extérieur, la main dans la main pour la lutte contre l’impunité, la mauvaise distribution et administration de la justice, et nous nous acharnerons contre toutes personnes qui se donnera comme mission les violences sexuelles surtout à l’égard des mineurs en République Démocratique du Congo.
Annexe I.
LES ELEMENTS (EX - FAZ : FORCES ARMERS ZAIROISES) CANTONNES A MANZENGELE, TERRITOIRE DE POPOKABAKA
PROVINCE DU BANDUNDU SORTIS DE L’ANGOLA PUIS DISPARUS (24 au 28 NOVEMBRE 2001)
N
0 NOMS ET POST-
NOMS SEXE
S UNITES D’ORIGINE GRADES
01 ABDOU ZABAYILU M 102 Bn/ 10Bde GOMA _
02 AHUNDU MBANZE M Garde Civil _
03 ATIKU MAURICE M Kadogo _
04 BANDA VICTORE M Unita _
05 BATEKISA LUVWESI
M Garde Civil _
06 BODOLA
KABENGELE M Garde Civil _
07 BOYOKO DIDIER M Garde Civil _
08 DUMIA ANGI M Kadogo _
09 EMILIE MARIE-
ROSE PMF Non autrement identifiée _
10 ENGAMBE ANGBONA
M 13e Bde _
11 EPALA BOTUMBE M SARM/EM/Kinshasa Lieutenant
12 ESESE EKUNDO M SARM _
13 EZEMA EZOWA M GD/Kisangani CPL
14 GELAMBI JUSTIN M Garde Civil _
15 GITELEMBI
MOLIMBI M DSP _
16 IKOMBA N’KONZO M Unita _
17 ITELA ISASE NKUMU
M EMG/ Kin _
18 JEAN- PAUL M Non autrement identifié
19 JOEL BABARO M TP Bl _
20 KALOMBO DJENS M DSP/ GBADO CPL
21 KALUME MAONEO M PPU/ LUSHI _
22 KANKU MALU M DSP _
23 KAZANGU
KIBAZAYA M GACI/ Kinshasa _
24 KEITA MONGA M GACI/ Kinshasa _
25 KIKOMBO PLACIDE M GACI/ Kinshasa _
26 KIPAKALA
NDOMBE M DSP 84/Kinshasa _
27 KITESO ANTOINE M DSP IBN/ DRAGON _
28 KIVURUGAMALEKE
MA M _ _
29 KOKILO ATANDELE M BN DRAGON/ Kitona _
30 LWABOSI MARTIN M DSP/ Kitona _
31 LUKELO SAKA F EPOUSE MILITAIRE _
32 LUTETE MAMPUYA M GD _
33 MADRAKUTE TAMITRE
M Artillerie/ Goma _
34 MAFUTA LANDU PMF EPOUSE MILITAIRE _
35 MAKIADI KUMBU M GD Mbuji- Mayi 1CL
36 MAKUTIMA SOUZANE
PMF EPOUSE MILITAIRE _
37 MALEKI NDJOMBO M GD Mbuji- Mayi 1SM
38 MANZAMBI DIAKUMENI
M Garde Civil 1CL
39 MATUKA ALUNDA M DSP/ Kitona _
40 MAYENGELE
MUKWANGOLO M PIR/Goma _
41 MBATELA EBEKA M PIR/Goma _
42 MBOYO MONGA
MOKOLA M GACI _
43 MOISE MUTATAYI M EPOUX à TSHALA _
44 MOLUME ONERIOM M 105 Bn/ Beni _
45 MOPEPE
MANKUNDI M Bn Tp Tr/ Kinshasa _
46 MUDIPANA WA KONGOLO
M GD _
47 MUGISHA
MALIANA M KADOGO _
48 MUKENDI KABENGELE
M PPU/ GD LUSHI _
49 MUTEBA KAMANDA
M KADOGO _
50 NDARA
GIAMENOTO M DSP IBN/ DRAGON 1SGT
51 NDUMBI MUTANDA M BN/ Artillerie _
52 NGOY MUANA KAZADI
M GD/Masisi Lieutenant
53 SISWANA TSITA M PROM SADAM _
54 PAKA MABIALA M 31e Bde CETA _
55 SUDI GEORGE M GACI _
56 SUNGU MICHEL M _ _
57 TANGWASE
DAFULU M DSP/ EM Kinshasa 1SGT
58 TSHALA FLORENCE PMF GACI/ Kinshasa 1SM
59 WANGA KAKULE M 102 BN/ RUTSUR _
60 WEMONA
KWALAFIO M DSP/ REGINA _
61 YENGA DENIS M DSP/2e BN INTER _
Annexe II
A) LA LISTE DES PERSONNES DISPARUES A KINSHASA ET/OU VIVANT EN CLANDESTINITE.
N° Noms et Post- Noms
Sexe s
Fonctions Date
disparition
Observations
01 Gabriel MBUYI M Ex - policier 2007 Affaire ABIJE
02 J.Germain KILU
MUND.
M Activiste des D.H
2007 Affaire ABIJE
03 KASONGO
MUKADI M Activiste
des D.H 2006 Affaire ABIJE
04 NSUMBU LUZALA
Rachel
F 2006
05 Dr. Faustin SOSO
GESENEVE M Dr. De J.P
BEMBA (MLC)
MARS 2007 Cadre MLC
06 MUNTUNGULU
Béatrice
F Militante UDPS
2006
07 CIBWABWA
MUTOMBO M Combattant
UDPS 2006
08 Cécile KUSUBA F Activiste
des D.H
2006
09 Charles YENDE
MPUNGA M Journaliste Novembre
2006
10 ABIDJE NGABA F Décembre
2007
Annexe III.
LA LISTES DES PARTICIPANTS A LA FORMATION DU 25 AU 27 JUILLET 2007 ORGANISEE PAR DEDQ.
N° Noms et Post-
Noms Structures Fonctions Sexes
01 Rose KAYAYA DEDQ Directrice du Dpt
femme et enfant F
02 Patrick SUKISHI FOJES Chargé des
programmes
M 03 Jean – Claude
KABASELE ACJED Conseiller
juridique M
04 Charles
BADIBANGA
DEDQ Directeur
Financier
M
05 Mado MUKAMBU ACH Chargée de
SOCIAL F
06 Médard KANDOLO ACH Secrétaire
Général
M
07 Sylvie MPOLO ACJED Membre F
08 Bernadette MUISAKA
CPMS Président F
09 Marie- France
MBUYI DEDQ Directrice du Dpt
judiciaire F
10 Ursule NSIKU KITUMAINI Infirmière F
11 Olivier FATAKI FOJES Secrétaire M
12 Crispin
KOBOLONGO ACVDP Président M
13 Ivette NZUMBA KITUMAINI Infirmière M
14 Bitih BIZIMA COLFADHEMA PF.VIH/SIDA/V
S F
15 Fabrice KAZADI CPEJD Directeur M
16 William MUKEBA BRAMSE Secrétaire
Général
M 17 Faustin KALONJI LIZADEL/CAJEM Psychologue M
18 Joseph NTUMBA DEDQ Membre M
19 Charlotte MIMBENGA
PBF/ONG Présidente F
20 Gabriel Dany
AKELE DEDQ Secrétaire
Administratif. M
21 Freddy MATA CANACU Membre M
22 Giselle EMA ACVDP Secrétaire F
23 Léa
EPALINGINYA OCDH Rapporteuse F
24 Patrick KALALA MUIKA
THEATRE Directeur
Artistique M
25 Joëlle MUKANYA ACJED Membre F
26 Guy BALAY ACH Président M
27 Matthieu MUKENGE
LIZADEL Psychologue M
28 André KALONJI OCDH Assistant M
29 Gisèle NZUNDU LIZADEL/CAJE M
Assistante Sociale F 30 Annie ATIBU
FARAY COLFADHEMA PF
VIH/SIDA/VS F
STRUCTURES AYANT BENEFICIE D’APPUIS.
N° NOM DES STRUCTURES ADRESSES PERSONNES DE
CONTACT 1 Centre d’Ecoute et d’Aide aux
Victimes (CECAV) 46, Popokabaka
C/Kasa Vubu Anderson
MOKOKO 2 Centre d’Assistance et
d’Orientation (CAO)
Av. du Commerce : Galerie du Grand Marché ; Local 13b.
C/Gombe
Me Jean Félix MUSWAYA
3 Service Psycho Médical
(SPM) 18, Kingwedi Q3
MASINA Madame META
4 Centre Kitumayini (COLFADEMA)
108, Basalampasu C/BANDALUNGWA
Madame BITIH BIZIMA
I. KINSHASA.
N° Noms et Post-noms Sexes Fonctions Dates
d’arrestation Lieu de
détention Date de
libération Observation
01 LIKULUMBI POMBO M Directeur chef des
services généraux ministère des affaires étrangères
19 juillet 2007 Kin maziere 08 août 2007 Sans inculp
02 MAZEMBI NZUZI M Directeur au
ministère des affaires étrangères
// // // Libéré
03 KWA ABOR M Directeur honoraire
ministère des affaires étrangères
// // // //
04 LUKI M Service pass- ports
diplomatiques // // // //
05 ELIKA M //
06 OLITA M 17r conseiller
d’Ambassade // //
07 MUBIAYI MWANZA M Lieutenant Bde de
garde/PNC
13 mai 2007 Bde Garde Gson/Gombe CPRK
19 juillet 2007 //
08 AKILIMANA M Réfugié rwandais
hutu 2002 ANR,
DEMIAP, Ex- COM, CPRK
En détention
09 Jean Jacques NZIRHAMBARI
M Refoulé d’Allemagne Décembre 2004
// //
11 Jean KAPINGA M APJ/Tri Paix/Gombe Camp TSATSI
12 Nelly SENGA F Adjudant FARDC //
13 Bruno M Prof. des Universités
14 Mme YVONE YAV F Ménagère et ex
épouse Général YAV
15 Lazare NZALA M Commerçant Inspection
Général des services judiciaires
16 Didier M //
17 MATOUMONA M Etudiant
18 ABIDJE NGABA Jeannette F Cachots
pirates, ex- CSE, CPRK, Camp TSATSI
19 Gaston MADUMA M Directeur à
VODACOM
Kin maziere
20 EBELO M Etudiant 23 mars 2007 Palais de
marbre 30 mars 2007 Libéré
21 WETE F Kin maziere
22 META clémentine F Ménagère Octobre 2007 CPRK
23 KUPA KUPANGA M Libéral // //
24
N° Noms et Post- noms
Sexe s
Fonctions Date
d’arrestation
Lieu de détention
Date de libération
Observations
1 TSHIBA fort M Commerçant Parquet
secondaire/
Tshikapa
2 TSHIBUABUA
Faseur
M //
3 NGALAMU LUME
MUNYA M //
4 Joël TSHABA M // 14 septembre
2007
Prison
5 ALI
MUKENGESHAYI M // // //
6 KANKU NTUMBA M // 05 septembre
2007
S/CIAT de Kele, Parquet, Prison
7 KABEYA
AMISENGE M Commandant S/CIAT Septembre
2007 Auditorat,
Prison.
Annexe IV.
LES STRUCTURES DE DEDQ/ACJED.
1. COMOTE EXECUTIF
Eleuthère SALUMU, Président
Moïse KATONGO KAYUWA, Secrétaire Général
Daniel AKELE, Secrétaire Administratif
Dieudonné NGUZ, Chargé des Questions Financières 2. CONSEIL D’ADMINISTRATION
Me Fanny KABEDI
Me Marie- France MBUYI
Mademoiselle META
Madame Thythy MUSWUMBA
Monsieur Leonard KAHOMBO
Monsieur Charles BADIBANGA
Monsieur Anderson MOKOKO
Monsieur Henry KABEYA 3. COMITE D’HONNEUR
Madame Anne SOMWE
Monsieur BUANA HERI
Monsieur KINGANDA
Monsieur le Professeur MASSAMBA
Madame Elise AKELE
LES REPRESENTATIONS PROVINCIALES 1. KASAI OCCIDENTAL
Madame Julienne MBUYI KATU.
Monsieur Jeff NTUMBA 2. KASAI ORIENTAL
Monsieur Fiston KATONGO
Madame Fanny KABEDI 3. KATANGA
Madame Micheline MANINGO FATUMA
Monsieur BETU KUMESU TSHIBANDA
Monsieur MUDIMBI KAPILU
BIBLIOGRAPHIE.
JORDC, n° spécial, 5 décembre 2002, p294.
« Halte à l’impunité des violences faites à la femme », in Monuc magasine, v.5, n°36, février-
mars 2006, p23.
DEDQ : Rapport annuel 2002.
ONU : série sur la formation professionnelle, n° 5, New York et Genève, 1997, p228.
« Surveiller la violence d’Etat en Afrique » in Guide Pratique, juillet 2000, p89.
TABLE DES MATIERES.
Aperçu général : p1.
I.Introduction : p1.
1. Cadre, Contexte et justification : p1.
2. Méthodes : p2.
II. Objectifs : p3.
1. Objectifs généraux : p3.
2. Objectifs spécifiques : p3.
III .Résultats attendus : p4.
IV. Résultats obtenus : p4.
V. Activités réalisées : p4.
V.1.LesactivitésdedéfensedesDroits de l’Homme : p4.
Section I Par rapport aux arrestations et détentions illégale : p4.
Section II. Par rapport à la torture : p6.
Section III. Par rapport aux actions en justice : p6.
Section IV. Par rapport à la spoliation : p7.
Section V. Par rapport à l’observation de procès et manifestations publiques : p9.
V.1. Observation des procès : p9.
V.2. Observation des manifestations publiques : p10.
Section VI. Par rapport à la disparition : p11.
Section VII. Par rapport aux violences faites à la femme et aux enfants : p12.
V.2.Les activités de promotion des Droits de l’Homme : p13.
V.3.Autresactivités : p15.
VI. Contraintes, Opportunités et Leçons tirées : p16.
VII. Recommandations : p17.
Conclusion : p18.
Mots sur les finances : p19.
Message du Président de la DEDQ : p21.
Annexes : p22.
Bibliographie : p30.
Table des matières : p31.
