Ligue des droits de la personne dans la région des Grands Lacs (LDGL)
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RAPPORT SUR LA SITUATION DES DROITS HUMAINS DANS LA REGION DES GRANDS LACS
L’événement régional qui a défrayé la chronique en septembre 2010 est incontestablement le rapport dit « mapping » de l’ONU sur les violations massives des droits de l’homme commis en RD Congo entre mars 1993 et juin 2003, diffusé par les médias avant sa publication officielle le 1er octobre 2010.
Le Rwanda, le Burundi, l’Ouganda, l’Angola, le Tchad, le Zimbabwe et la RDC sont pointés du doigt dans ce rapport ainsi que les groupes armés dont le CNDD-FDD au pouvoir au Burundi depuis 2005. Les médias et la blogosphère de la région ont relayé des observations et opinions divergentes sur les tenants et les aboutissants de ce rapport, rejeté avec véhémence par les gouvernements rwandais, burundais et ougandais mais salué par le gouvernement congolais malgré quelques « faiblesses » de fond et de forme.
La tendance générale des voix qui s’élèvent est de revendiquer l’enrichissement du rapport pour faire éclater la vérité au grand jour et mettre sur pied un mécanisme judiciaire du genre tribunal international ou chambre mixte afin d’établir les responsabilités, de juger et punir les auteurs de ces crimes sous black out depuis plus de 15 ans.
La publication de ce rapport apparaît comme un trouble-fête pour les gouvernements rwandais et burundais qui savouraient les délices de la victoire électorale aux scores brejnéviens, soit plus de 93 % et 77% aux présidentielles, respectivement pour le président rwandais, Paul Kagame et pour le président burundais, Pierre Nkurinziza (28 juin).
Dans les deux pays, les processus électoraux ont été ponctués de plusieurs échauffourées entre les pouvoirs publics et les partis politiques de l’opposition dont les répercussions pèsent sensiblement sur le paysage politique et sécuritaire post- électoral, au Burundi particulièrement.
En République Démocratique du Congo, l’insécurité demeure une grande préoccupation du gouvernement confronté à une forte criminalité dans les Kivu où des éléments des FARDC impliqués dans les opérations Amani leo, des éléments des groupes armés ayant boycotté le désarmement, des hommes en armes non autrement identifiés ainsi que des présumés FDLR sont pointés comme auteurs de des exactions récurrentes.
Grandes tendances du mois de septembre 2010
Grandes tendances du mois de septembre 2010 Grandes tendances du mois de septembre 2010
Grandes tendances du mois de septembre 2010
Le rapport-mapping du Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme (HCDH), examine 617 des incidents les plus graves survenus dans tout le Congo sur une période de 10 ans et fournit des détails sur des cas graves de massacres, de violences sexuelles et d’attaques contre des enfants, ainsi que d’autres exactions commises par une série d’acteurs armés, notamment des armées étrangères, des groupes rebelles et des forces du gouvernement congolais. Il précise que « la question de savoir » si ces actes « constituent des crimes de génocide a soulevé de nombreux commentaires et demeure irrésolue jusqu'à présent ».
La teneur avec laquelle le rapport est critiqué par le Rwanda et le Burundi et la position favorable de la RD Congo malgré les « faiblesses » relevées, en plus d’autres réactions fusant des milieux divers, font du document un sujet à polémique.
Il serait important que tous les Etats impliqués collaborent efficacement pour un règlement efficient de la situation soulevée par la publication de ce rapport et ses effets sur les populations de la région.
Le Gouvernement Rwandais qualifie de « mauvais et dangereux du début à la fin» ce rapport de l’ONU
Avant, comme à sa publication officielle le 1er octobre 2010, le Gouvernement Rwandais a qualifié de « mauvais et dangereux du début à la fin» ce rapport de l’ONU qui accuse son armée de « crimes graves » commis contre les réfugiés hutus de 1993 à 2003 en RD Congo. Il réfute ces allégations et souligne un gros manquement, selon lui, du rapport, qui « ignore le contexte historique, spécialement la menace immédiate et sérieuse posée à l’époque par des réfugiés armés et idéologiquement endoctrinés, positionnés à la frontière entre le Rwanda et le Zaïre ».
Selon la mission permanente du Rwanda à Genève, le rapport se fonde sur « des sources anonymes, des affirmations par ouï-dire, des enquêteurs et témoins sans noms et non-identifiés». Le Rwanda pointe l’aspect contradictoire du rapport, compte tenu des efforts déployés par le Rwanda « pour rapatrier, réinstaller et réintégrer plus de trois millions de réfugiés hutus, efforts qui étaient appuyés par l'ONU ».
Il parait réel que le contexte historique du Rwanda appelle une attention particulière au regard des allégations contenues dans ce rapport qui sont de nature à remettre en cause les bases de la stabilité déjà acquises par ce pays.
Le Burundi avance qu’il n’a jamais été associé aux négociations des accords de Lusaka en Zambie et de Sun City en Afrique du Sud
Quant au Burundi, l’Ambassadeur du Burundi à Genève, dans une note de protestation adressée au Bureau du Haut Commissaire aux Droits de l’Homme le 22 septembre 2010, nie les « allégations » faites sur les ex-FAB (Forces Armées Burundaises) et les ex-FDD (Forces pour la Défense de la Démocratie) dans le rapport –mapping. Bujumbura affirme que ni les ex-FAB, ni les ex-FDD, personne n’a été en collision avec une quelconque force en République Démocratique du Congo.
Rapport-mapping de l’ONU : un sujet à polémique dans la région
Rapport-mapping de l’ONU : un sujet à polémique dans la région
Pour preuve, le Burundi avance qu’il n’a jamais été associé aux négociations des accords de Lusaka en Zambie et de Sun City en Afrique du Sud. Pour renforcer davantage sa thèse, le Burundi rappelle que lorsque les Etats Unis ont créé la Tripartite pour aider la RDC et les anciens protagonistes de l’Est, il n’a pas été invité.
Il a été sollicité plus tard dans la formule « Tripartite plus » pour appuyer les efforts des trois autres partenaires dans la normalisation de leurs relations.
Le Gouvernement congolais se félicite de la publication du rapport mais … Le gouvernement congolais réagit tout autrement. Il se félicite de la publication du rapport et entend saisir, par voie d’injonction, le Procureur Général de la République pour exploiter judicieusement ces faits et ces données probatoires en vue de les évaluer et de diligenter les informations et actions judiciaires appropriées. Il relève néanmoins quelques faiblesses du rapport notamment son caractère essentiellement descriptif, fruit des déclarations des victimes qui ne sont pas des enquêtes approfondies.
Dans les observations adressées à Madame Navanetthem Pillay, Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de I'Homme, en date du 7 Août 2010, le Ministre en charge de la Justice et des Droits de l’Homme en RD Congo, Luzolo Bambi, déplore que le rapport ne stigmatise que le cas des Etats qui ont participé directement aux violations (l’Ouganda, le Rwanda, le Burundi et l’Angola) sans citer les pays qui ont indirectement participé à ces violations notamment en finançant délibérément la guerre ou en profitant du désordre créé pour organiser le pillage des ressources naturelles.
La RD Congo déplore aussi le non recours aux sources gouvernementales notamment les rapports sur les droits de l’homme publiés pendant les mêmes périodes (Livres blancs, rapports périodiques, etc.) qui stigmatisent notamment le génocide connu par le peuple congolais. Le rapport Mapping ne les cite même pas, ou du moins rarement, dans les notes infrapaginales, alors qu’ils ont relevé les violations graves commises contre la RDC.
Le ministre Luzolo Bambi relève également l’intention de « victimiser » une catégorie de la population à travers les intitulés comme « Attaques contre les civils tutsi et contre d’autres populations civiles » mettent d’emblée en évidence un groupe de victimes (tutsi) par rapport à d’autres. Pour le ministre, cela démontre une volonté délibérée de victimisation d’une catégorie de la population, en vue d’aboutir à certaines conclusions forcées.
Pour l’organisation Human Rights Watch, ce rapport est un rappel puissant de la gravité des crimes commis au Congo et de l’absence choquante de justice. Cette organisation indique que la période couverte par le projet de mapping est l’un des chapitres les plus tragiques de l’histoire récente de la RDC car ces dix années ont été marquées par une série de crises politiques majeures, de guerres et de nombreux conflits ethniques et régionaux qui ont provoqué la mort de centaines de milliers, voire de millions, de personnes.
L’opinion tant nationale qu’internationale se demande s’il y aura un tribunal compétent pour juger ces crimes. C’est là une des questions clés auxquelles le rapport de mapping de l’ONU cherche à répondre, et il présente plusieurs options.
Parmi les options qu’il expose, le rapport exprime une forte préférence pour la création d’un modèle hybride : une chambre judiciaire mixte intégrée dans le système judiciaire congolais avec des juges et autres personnels congolais et internationaux pour rendre justice aux victimes. Ce modèle suit des recommandations similaires de la part de nombreux rapporteurs spéciaux de l’ONU et organisations de la société civile congolaise sur la question pour plus d’efficacité.
Le contexte politique du mois de septembre est dominé par la mise en place des institutions issues des élections de 2010 et une escalade politique marquée par le harcèlement des membres des partis de l’opposition, leurs arrestations et détentions arbitraires, dans lieux de détention connues ou non pour quelques uns.
Dans certaines contrées du pays l’on enregistre des personnes disparues, parmi elles des membres influents de certains partis politiques d’opposition, ce par suite des mobiles politiques.
Une lueur d’espoir dans l’approche du genre : 42% de femmes à l’Exécutif Le gouvernement mis en place en date du 29 Août 2010 affiche une lueur d’espoir dans l’approche promotion du genre féminin. Dans l’histoire du Burundi, depuis les années 1980, c’est l’unique gouvernement qui vient d’atteindre un taux de 42% de femmes, sur un effectif de 21 membres du gouvernement dont 9 ministres femmes.
Des communes se sont vues dotées des administrateurs après de longues consultations
Les communes qui n’étaient pas déjà dotés d’administrateurs, au mois de septembre, ont continué le processus d’élection des administrateurs et présidents des différents conseils communaux. Ces organes bien que mis en place avaient été retardés par le sabotage et le retrait de certains élus des partis d’opposition dans les processus électoral au lendemain des élections communales du 24 mai 2010 contestées par les partis de l’opposition, membres de l’Alliance Démocratique pour le Changement, ADC-IKIBIRI.
C’est au cours de ce mois de septembre que la situation a pu être débloquée car pas mal de communes se sont vues dotées des administrateurs après de longues consultations et concertations des élus des communes respectives. Il s’agissait en grande partie des communes du ressort de la mairie notamment Musaga ,Cibitoke et Gigosha et celles de Bujumbura que l’on dénomme communément Bujumbura Rural.
On pourra en l’occurrence mentionner la commune Kanyosha, Muhuta, Mutimbuzi, Isale, Mubimbi, Mutambu et Nyabiraba.
Un contexte socio-politique et sécuritaire encore sous la pesanteur du contentieux électoral au Burundi
Un contexte socio-politique et sécuritaire encore sous la pesanteur du contentieux électoral au Burundi
Toutes ces communes n’avaient pu avoir des administrateurs, suite au manque de quorum exigé pour que le conseil communal puisse siéger. Dans la majorité des cas, les partis de l’opposition qui ont saboté le processus électoral, après les élections communales, avaient largement remporté les élections en ces lieux et c’est la raison pour laquelle il y avait eu ce blocage.
Vague d’arrestations arbitraires, de tortures, d’enlèvement et le harcèlement des membres des partis politiques de l’opposition
Le mois de septembre aura connu, au point de vue politique, juste après la mise en place du nouveau gouvernement, une vague d’arrestations arbitraires, de tortures, d’enlèvement et le harcèlement des membres des partis d’oppositions, regroupés au sein de l’ADC Ikibiri
Plusieurs personnes ont fait l’objet de détentions dans des lieux inconnus suites aux seules mobiles politiques et à leur appartenance politique. Ainsi, Maître François Nyamoya, Avocat et Porte–parole du parti MSD est détenu depuis le 26 septembre 2010.
Les griefs portés à son endroit se résument en propos diffamatoires qu'il aurait tenus à l'endroit du Numéro Un du Service National des Renseignements, le Général Major Adolphe NSHIMIRIMANA, au cours d'une émission publique radiodiffusée le 19 septembre dernier. L’on a également enregistré deux cas de disparation dont un haut gradé de l’Etat Major de l’armée Burundaise répondant au nom de Major Nzabampema, jusqu’ici l’on ne parvient pas à identifier où se trouverait ce dignitaire de l’armée burundaise.
Pour ne citer que ceux–là, les premiers sur la liste à être victime de ces actes de harcèlement et d’arrestations arbitraires sont les militants du parti FNL (Force nationale de libération ) dont le Leader est actuellement en cavale, vient ensuite ceux du MSD (Mouvement pour la Solidarité et le Développement ) et ceux de l’UPD (L’Union pour la Paix et la Démocratie ), ceux du Frodebu Sahwanya le sont moins.
Cette vague d’arrestation a été rapportée dans toutes les provinces du pays et en grande partie concernait les membres des partis d’opposition regroupés au sein de l’alliance démocratique pour le changement ADC-Ikibiri.
Le FNL (ex-rebelles des Forces nationales de libération) totalise à lui seul plus de 200 membres qui ont été arrêtés au cours des deux dernières semaines du mois de septembre, indique le vice-président de cette formation politique d'opposition, Alfred Bagaya.
Une situation qui s’empire fortement à la deuxième moitié du mois de septembre
A partir de la date du 15ième jour de ce mois, l’on observe des situations macabres où des ouvriers agricoles et le bétail de Rukoko trouvent la mort par des hommes jusqu’à l’heure actuelle non encore identifiés. Différentes sources indiqueront qu’il s’agit des meurtres liés aux mobiles politiques, d’autres diront qu’il s’agit de simples bandits que la police essaiera de démanteler.
En une semaine, la nuit du 15 au 16 du mois de septembre ,14 cadavres ont été découverts à l'embouchure de la rivière Rusizi (13 km au nord-ouest de Bujumbura), alors qu'au moins 14 civils avaient été tués la semaine précédente dans les marais voisins de la Rukoko. Ces meurtres semblent confirmer les rumeurs sur la présence de nouvelles poches de rébellion dans les marais de la Rukoko et dans la forêt de la Kibira.
Des cadavres de membres des partis d’opposition ont été découverts le 24 septembre à Kajaga flottant sur le lac Tanganyika. En tout, 4 anciens combattant du FNL ont été identifiés et enterrés sur le bord du lac Tanganyika, selon les sources sur place.
« Bandits armés » ou nouvelle poche de rébellion ?
Plus de 40 "bandits armés", soupçonnés d'être responsables entre autres des récents meurtres de civils au nord de Bujumbura, ont été arrêtés par la police depuis août, a annoncé le chef de la police du Burundi.
Ils sont accusé d’avoir participé aux différentes tentatives avortées de déstabiliser le processus électoral", a déclaré à la presse mercredi soir le 22 septembre, le commissaire principal Fabien Ndayishimiye.
"Depuis le mois d'août, 22 présumés criminels ont déjà été appréhendés et sont détenus à la prison de Mpimba (Bujumbura), 20 autres ont été appréhendés en République démocratique du Congo (voisine) et sont sous interrogatoire (...)1
« J'ajoute que nous venons d'arrêter deux suspects du massacre de Rukoko », a assuré le chef de la police.
Selon des sources policières, les personnes interpellées appartiendraient à des partis d'opposition, essentiellement le Mouvement pour la solidarité et la démocratie (MSD), les ex-rebelles des Forces nationales de libération (FNL) et l'Union pour la paix et le développement (UPD).
Cette série de meurtres semble toutefois confirmer des rumeurs persistantes sur la présence de nouvelles poches de rébellion dans les marais de la Rukoko et dans la forêt primaire de la Kibira, qui court du nord au centre du Burundi.
Sur le plan sécuritaire, la situation reste préoccupante dans les territoires constituant la province du sud. Il ne se passait plus un jour sans que des cas d’incursion ne soient
1 Cela ressort du communiqué de presse rendu publique le mercredi 22 septembre par le commissaire principal Fabien Ndayishimiye .
Une criminalité récurrente au Sud-Kivu, en R D Congo
Une criminalité récurrente au Sud-Kivu, en R D Congo
signalés sur av. Kibombo, Quartier Ndedere en Commune d’Ibanda. Plus de 8 cas ont été enregistrés. Dans la nuit du lundi 13 septembre 2010, par exemple, des hommes armés ont fait incursion dans le ménage d’un nommé Vital Balola, Préfet de l’Institut Kasali, habitant sur avenue Kibombo, en commune d’Ibanda. Des habits, une radio, deux lecteurs et plusieurs autres biens emportés tel a été le bilan de cette opération. A cette occasion son petit frère Me Justin a été blessé par ces assaillants.
14 mille dollars américains et plusieurs autres biens de valeur emportés
Un autre cas est celui signalé au centre psychiatrique SOZAME de Karhale qui a été la cible des voleurs armés dans la nuit du lundi 13 au mardi 14 septembre 2010. Le bilan de cette attaque fait état d’une importante somme d’argent estimée à plus de 14 mille dollars américains et plusieurs autres biens de valeur (dont une radio Motorola ainsi que des dossiers des agents) emportés par les assaillants. Selon Monsieur Matthieu Biringanine, Directeur de Nursing de cette formation médicale qui a dressé ce bilan provisoire, les bandits s’en sont pris tour à tour aux bureaux du Directeur du centre et du Chargé de la logistique qu’ils ont fracassés après avoir maîtrisé toutes les sentinelles à différents endroits de la concession. Ces derniers ont été ligotés par leurs bourreaux, une situation qui les a plongés dans une incapacité totale de riposte. De par les informations recueillies auprès des sentinelles trouvées sur le lieu, les voleurs fortement armés étaient au nombre de dix et ont investi le centre aux environs de minuit.
Les présumés FDLR continuent à semer la désolation
A Shabunda et à Mwenga, les présumés FDLR continuent à semer la désolation au sein de la populaton. Ils organisent des incursions pendant lesquelles ils pillent, volent et violent et emportent plusieurs biens.
Des présumés combattants hutus rwandais des FDLR ont investi la localité de Kantungo, en groupement de Mulamba, territoire de Walungu où ils ont emporté beaucoup de biens en pleine journée du jeudi 30 septembre 2010.
Des attaques similaires ont été perpétrées dans plusieurs localités des territoires de Mwenga, Shabunda, Fizi, Walungu, Kabare et ailleurs. Tous ces cas sont venus augmenter la liste des opérations nocturnes perpétrées ces derniers temps par des hommes armés et des combattants FDLR dans la province du Sud-Kivu en général et dans la ville de Bukavu en particulier au cours desquelles des familles entières sont endeuillées et/ou dépouillées de leurs biens et pour lesquelles les autorités ont toujours gardé un silence coupable. On ne le dira jamais assez, le silence des dirigeants vis-à-vis de tels incidents concourt à asseoir l’impunité et a toujours ouvert la brèche à la justice populaire qui prend des proportions inquiétantes en province du Sud-Kivu et dans la ville de Bukavu en particulier.
Les FARDC également pointées du doigt
A Kabare, par contre, l’insécurité est devenue chronique puisque il ne passe plus aussi
une semaine sans qu’une incursion ne soit signalée dans les maisons des paisibles citoyens de Kabare Nord. Les villages les plus concernés sont Cegera, Maziba, Kahungu, Bishibiro, le Centre de Recherche en Sciences Naturelles de Lwiro,…les habitants indiquent que se sont les militaires des FARDC qui sont pointés du doigt dans ces attaques.
A Kalehe, le 30 septembre 2010 des coupeurs des routes ont attaqué dans le Parc National de Kahuzi Biega 2 camions en provenance de Bukavu et qui se rendaient à Bunyakiri. Une autre attaque venait d’être signalée peu avant cette dernière en date du 29 sept 2010 sur un pont connu sous le nom de Sabasaba dans la même zone et les FDLR sont pointées du doigt.
A Walungu, le village de Kantungo en groupement de Mulamba, Territoire de Walungu a été la cible d’une attaque des hommes en armes pendant la journée du 30 septembre 2010.
A Fizi, un combat a opposé les FARDC et le groupe Yakutumba réfractaire au désarmement le mardi 7 septembre 2010 de 2 heures du matin à 6 heures dans la localité de Kakulu en territoire de Fizi.
En date du 6 septembre à Kigali, une dizaine des chefs d’Etats africains ont assisté à la cérémonie d'investiture du président Paul Kagame qui entame un deuxième septennat à la tête du pays, après avoir été réélu le 9 août avec 93,08 % des voix.
Dans son discours d’investiture, le président réélu pour sept ans est revenu sur l’un de ses sujets de prédilection sur les rapports entre le Rwanda et l’occident y compris les organisations internationales. Il a indiqué qu’il y a beaucoup de gens qui se sont arrogé le droit de contrôler et critiquer ce que font les autres, qui critiquent les bonnes réalisations et rejettent sur le Rwanda leurs mauvaises actions.
C’est dans ce contexte d’incompréhension entre le Rwanda et certains acteurs de la communauté internationale qu’un incident s’est produit au cours du mois de septembre entre la LDGL et certaines organisations rwandaises de promotion et de défense des droits de l’homme autour de la question de l’Examen Périodique Universel qui interviendrait en début de l’année 2011 pour le Rwanda.
Dans un communiqué de presse rendu public le 8 septembre 2010, le président de la LDGL, Me Joseph Sanane Chiko, a apporté des clarifications sur la position de ces associations rwandaises qui accusaient la LDGL de leur avoir endossé un rapport au contenu « mensonger » en marge de l’Examen Périodique Universel.
Rwanda : un discours d’investiture critique sur les rapports entre le Rwanda et l’Occident
Rwanda : un discours d’investiture critique sur les rapports entre
le Rwanda et l’Occident
Il reconnaît que la LDGL a organisé en septembre 2009 un séminaire sur le renforcement des capacités des représentants et membres des organisations de la société civile rwandaise régulièrement mandatées par leurs responsables à cette fin.
Les participants au séminaire ont pris l’engagement de rédiger un rapport en marge de l’EPU et ont constitué un comité de pilotage avec le soutien technique et financier de la LDGL et de ses partenaires. Le comité a travaillé en groupes thématiques pendant une année jusqu’à l’adoption de la dernière mouture à Kabusunzu et à l’hôtel Ninzi en présence des responsables des associations, précise-t-il.
Si le rapport contenait des mensonges, poursuit-il, les responsables des organisations initiatrices du communiqué aurait dû le rejeter à ce stade.
Il a rappelé que la LDGL a, dans le passé récent, accompagné les organisations du Burundi et de la République Démocratique du Congo
Mais force a été de constater que certaines associations ne se reconnaissaient plus dans cette démarche synergique et menaçaient même de porter plainte contre la LDGL.
Le président Kagame persiste et signe… le deuxième septennat est le dernier.
Le contexte du Rwanda est aussi marqué par des débats sur la fin du deuxième mandat du président. Certains voudraient la continuité en révisant la constitution en vue d’avoir un mandat à vie tandis que le président signe et persiste que ce deuxième mandat est le dernier. Il partage cette opinion avec une autre partie de la population qui ne veut plus la révision ou l’amendement de la constitution.
Le procès du journaliste Jean Léonard Rugambage assassiné est en cours Le procès du journaliste Jean Léonard Rugambage, rédacteur en chef adjoint du journal UMUVUGIZI tué dans la nuit du 24 au 25 juin 2010 est en cours. Son ancien chef, Jean-Bosco Gasasira, directeur de publication, a été acquitté par la Haute Cour rwandaise le 27 septembre 2010, des chefs d’accusation d’atteinte au chef de l’Etat, de propagation de rumeurs, d’incitation à la révolte. Il considère son acquittement comme un pas dans la bonne direction et a lancé un appel au président rwandais Paul Kagame afin qu’il garantisse la sécurité de tous les journalistes et libère ceux des confrères journalistes qui languissent encore en prison.
