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Mémorandum Sept Congolais pris en otage et portés disparu en dehors des frontières nationales

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COLLECTIF DES ORGANISATIONS DES JEUNES SOLIDAIRES DU CONGO-KINSHASA

« COJESKI / RDC »

ONG dotée du Statut Consultatif spécial auprès du Conseil Economique et Social des Nations Unies (ECOSOC)

Sept Congolais pris en otage et portés disparu en dehors des frontières nationales

Mémorandum adressé à son Excellence Monsieur le Président de la République Démocratique du Congo à Kinshasa-Gombe

Avec Ampliation à tous les

Mécanismes Conventionnels des droits humains des Nations Unies et ceux l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale

COJESKI-RDC

Réseau National de 340 associations des Jeunes oeuvrant en RDCongo depuis 1995,

 Doté de la Personnalité juridique et

 Jouissant du Statut d’Observateur auprès de la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples / Union Africaine.

- Kinshasa, Décembre 2007

SIEGE ADMINISTRATIF : N° 22, Avenue Cimbushi, Quartier Motel FIKIN, 16ème Rue Résidentielle, Commune de LIMETE, B.P.: 448 Kinshasa I – République Dém. du Congo,

Téléphone: + 243.998.121.369 /+ 243.998.333.906 - Fax: 0033.821.188.448 E-mail : cojeski_rdcongo@yahoo.com / cojeski.rdc@societecivile.cd

Sites Web: www.cojeski.org / www.societecivile.cd

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Kinshasa, le 09 décembre 2007 N / Réf: 1046/COJESKI/ECN/07/hl

COPIE POUR INFORMATION A :

- Son Excellence Monsieur Vital KAMERHE Président de l’Assemblée Nationale à

Kinshasa – Lingwala.

- Son Excellence Monsieur Léon KENGO WA DONDO Président du SENAT à

Kinshasa – Lingwala.

- Son Excellence Monsieur Antoine GIZENGA Premier Ministre de la RDCongo à

Kinshasa – Gombe.

--- A l’Attention de son Excellence Monsieur Joseph KABILA Président de la République Démocratique du Congo, à Kinshasa – Gombe.

Concerne : 07 Citoyens Congolais pris en otage depuis le 29 septembre 2007 et portés disparu en dehors des frontières nationales.

Excellence Monsieur le Président de la République, Nous avons l’honneur de vous présenter nos compliments et vous adresser le présent Mémorandum qui du reste lettre ouverte, pour vous faire part de notre grande préoccupation en rapport avec nos sept compatriotes pris en otage à bord de l’Antonov An-12 et portés disparu depuis le samedi 29 septembre 2007.

En effet, trois mois durant, les informations en notre possession confirment le fait que le 07 citoyens Congolais parmi lesquels Me Michel SHETEBO BYAMUNGU (37 ans), Conseiller en Communication au Cabinet du Ministre de l’Energie, … ont été embarqué à l’aéroport national de Bangoka à Kisangani, à bord d’un Antonov an – 12, Matricule 9Q-CZB affrété par BUSINESS CARGO COMPAGNIE (BCC) avec pour destination l’aéroport national de Goma. L’Antonov 12 au lieu de se rendre à Goma avec les 07 personnes et les marchandises à bord, a tout simplement pris une autre destination aujourd’hui inconnue. L’Antonov serait aujourd’hui soit au SOUDAN, en UKREINE, en RUSSIE ou en TURQUIE.

Nos sources précises, en guise de luminaire, que l’ANTONOV était régulièrement affrété par les Forces Armées de la République Démocratique du Congo qui n’arrivaient pas toujours à honorer leurs factures vis-à-vis du Propriétaire de l’ANTONOV qui serait tantôt Monsieur Victor VLADMIR ou tantôt PANAVIN. L’Antonov serait de nationalité Russe et avec pour raison sociale AVIAKRILO SH.

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Excellence Monsieur le Président de la République, trois mois après la disparution de nos 07 compatriotes, aujourd’hui pris en otage par des Compagnies aériennes étrangères ; Nous n’arrivons pas à comprendre le silence des Institutions de la République face à une telle question préoccupante. Nous estimons que le Gouvernement de la République a le devoir et l’obligation de se mobiliser chaque fois que la vie d’un seul citoyen Congolais est menacée à l’intérieur tout comme à l’extérieur du pays. Il s’agit ici de la vie du Congolais quelle que soit son opinion ou son origine.

C’est l’occasion de vous rappeler Monsieur le Président de la République, les dispositions de la Convention Internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée le 20 décembre 2006 par l’Assemblée Générale des Nations Unies. A travers cette convention, les Nations Unies ont ainsi crée un nouveau crime en droit international en temps de paix comme en temps de guerre. Les articles 3 à 25 prévoient les mesures que doivent prendre les États parties, notamment pour enquêter sur les disparitions forcées et les constituer en infractions au regard du droit pénal, et même en crime contre l'humanité quand la pratique est généralisée ou systématique. La Convention précise qu’aucune circonstance exceptionnelle quelle qu'elle soit ne peut être invoquée pour justifier la disparition forcée. Elle prévoit une entraide judiciaire entre États et une entraide pour porter assistance aux victimes. La Convention insiste également sur le fait que les systèmes juridiques des États parties devront obtenir réparation et des indemnisations pour toute victime directe de disparition forcée.

Dans l’espoir d’une suite satisfaisante émanant de votre compétence, Nous vous prions d’agréer Excellence Monsieur le Président de la République, l’expression de nos sentiments patriotiques de très haute considération et de remerciements anticipés.

En tout dévouement.

Pour le COJESKI-RDC,

Fernandez MURHOLA

Coordonnateur National

SIEGE ADMINISTRATIF : N° 22, Avenue Cimbushi, Quartier Motel FIKIN, 16ème Rue Résidentielle, Commune de LIMETE, B.P.: 448 Kinshasa I – République Dém. du Congo,

Téléphone: + 243.998.121.369 /+ 243.998.333.906 - Fax: 0033.821.188.448 E-mail : cojeski_rdcongo@yahoo.com / cojeski.rdc@societecivile.cd

Sites Web: www.cojeski.org / www.societecivile.cd

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