23 Février 2009
Son Excellence Mr. Luis Moreno-Ocampo Procureur Général, Cour Pénale Internationale Post Office Box 19519
2500 CM The Hague The Netherlands
Réference: Plainte contre les personnalités responsables des massacres de réfugiés rwandais regroupés à Kasiki, Lubero, République Démocratique du Congo (RDC).
A- Plainte contre:
1. Le Général Major John Numbi, inspecteur de police de la République
Démocratique du Congo, commandant second des opérations militaires contre les réfugiés rwandais.
2. Le Général Kabarebe James, chef d’Etat Major de l’Armée Rwandaise.
3. Monsieur Thambwe Mwamba, Ministre des Affaires Etrangères de la République Démocratique du Congo.
4. Monsieur Sayinzonga, Fonctionnaire rwandais chargé de la commission de démobilisation.
B- Les Faits:
Depuis 1996, la coalition des forces dites « Alliance des Forces Démocratiques de Libération » et l’Armée Rwandaise ont lancé des attaques sur les camps de réfugiés rwandais à l’Est du Zaïre. Les organisations de défense des droits de
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FEIDARFédération Internationale des Associations Rwandaises (Asbl loi 1901) B.P. 36535
45065 Orléans Cedex 2 France
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La Société Civile Rwandaise (SOCIRWA)Centre de Lutte ontre l'Impunité et l'Injustice au Rwanda (CLIIR) Boulevard Léopold II, n°227
1080 BRUXELLES
l’homme parlent de centaines milliers de réfugiés tués et d’autres disparus.
Le rapporteur spécial des Nations unies pour les droits de l'Homme en RDC, Monsieur Roberto Garreton, chargé d’enquêter sur le massacre des réfugiés hutu, a dans son rapport préliminaire, établi que « des massacres de caractère ethnique ont eté commis, dont les victimes sont en grande partie des hutu, rwandais, burundais et zaïrois » et conclu que « certaines de ces allégations pourraient constituer des actes de génocide. » .
De 1998 jusqu’en 2002, pour la 2eme fois, l’armée Rwandaise a envahi militairement la République Démocratique du Congo pour renverser le régime KABILA et pourchasser, les réfugiés rwandais survivants des massacres de 1996 à 1997. Plusieurs milliers réfugiés furent sauvagement tués. Plus de 5 millions de congolais furent massacrés. Il n’y a jamais eu d’enquête et les auteurs de ces tueries et massacres sont toujours les mêmes.
Le 26 Mai 2008, dans le souci de résoudre le problème des réfugiés rwandais sur son territoire, la présidence de la République Démocratique du Congo a organisé à Kisangani une conférence à laquelle des représentants des réfugiés rwandais ont pris part. Un programme complet d’action convenu entre le
gouvernment de la RDC and le leadership politique du Congres National pour la Démocratie (CND) ( une coalition entre le Ralliement pour l’Unité et la
Démocratie - RUD-Urunana et le Rassemblement du Peuple Rwandais- RPR) fût adopté sous l’appellation « Feuille de Route de Kisangani ».
Au courant du mois de Juillet 2008, le leadership politique du Congres National pour la Démocratie (CND) a rassemblé 158 refugiés sur le site de Kasiki, Nord- Kivu, apprêté par les autorités congolaises
Le 31 Juillet 2008, une cérémonie de désarmement volontaire des réfugiés conduite par Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération
internationale de la RDC accompagné du vice ministre de l’intérieur, du vice- ministre de la défense, du Gouverneur de la province du Nord Kivu et beaucoup d’autres personnalités du régime de Kinshasa a eu lieu à Kasiki en territoire de LUBERO en présence d’une délégation des autorités rwandaises, des
représentants de l’ONU et ceux de la communauté internationale.
Le 6 et le 8 Août 2008, la mission des Nations Unies au Congo (MONUC) a procédé à l’identification de ces réfugiés.
Le 8 Août 2008, les Ambassadeurs britanniques basés en RDC et au Rwanda ont visité les 158 refugiés désarmes Kasiki
Le 23 Janvier 2009, une délégation de ces réfugiés rassemblés et désarmés s’est rendue à Kigali dans le but de s’enquérir des conditions de vie qui les attendent une fois rapatriés au Rwanda. A l’issue de cette mission, la délégation des réfugiés a rédigé et publié un rapport de visite ad hoc.
Le 20 Janvier 2009, les troupes rwandaises sont entrées sur le territoire de la RDC suite aux accords signés entre le Rwanda et la RDC. L’objectif principal : désarmer, neutraliser militairement ou rapatrier de force les réfugiés rwandais installés en RDC.
Le 27 Janvier 2009, un accord entre le CND (Congres National pour la Démocratie) et le gouvernement de la RDC fût signé à Rome. D’après ledit accord, la zone de Kasiki devrait être déclarée Zone de Paix, où les gens qui ne veulent pas se battre ou qui fuient les combats devaient être accueillis pour recevoir protection et aide humanitaire.
Dans la nuit du 7 au 8 Février 2009, le site de Kasiki a été attaquée par des éléments des forces armées congolaises (FARDC) et rwandaises (RDF).
Les 158 réfugiés composés de femmes, d’enfants et d’hommes de tous âges désarmés et identifiés par la MONUC ont pris fuite et se sont dispersés dans la forêt. Ils ont été poursuivis et tués un à un par les troupes coalisées de la RDC et du Rwanda
Le 10 Février 2009, le Ministre Lambert Menge Omalanda reconnaissait devant les médias congolais que l’attaque avait été organisée à Kinshasa et au Kivu par des “extrémistes” et “pécheurs en eau trouble qui se mettent en travers de ce processus de pacification de l’est du pays.”
C- Accusations:
Nous accusons la coalition militaire rwando-congolaise d’avoir planifié, ordonné, et exécuté l’attaque de Kasiki et le massacre de réfugiés. Cette coalition était sous la direction de:
1. Général Major John NUMBI en sa qualité de commandant adjoint des opérations chargées de pourchasser tous les réfugiés rwandais sur le territoire de la RDC,
2. Général James KABAREBE en sa qualité de commandant en chef des opérations chargées de pourchasser tous les réfugiés rwandais se trouvant sur le sol congolais.
3. Le Général Jean Bosco Ntaganda, du CNDP 4. Le Colonel Mugabo de PARECO.
Nous accusons les personnalités ci-dessous d’avoir attisé la haine envers les réfugiés
rassemblés à Kasiki en véhiculant dans les médias un discours de haine, dans le seul but de justifier des opérations portant atteinte à la vie de ces réfugiés:
1. Monsieur Thambwe Mwamba ayant qualifié, dans les médias, tous les réfugiés rwandais en RDC, de cancer qu’il faut extirper par tous les moyens.
2. Monsieur Sayinzoga ayant, sur les ondes de la BBC-Kinyarwanda (la date et l’heure?), traité d’extrémistes « Intagondwa », d’ennemis du pays, et d’empoisonneurs et de
génétiquement criminels, les membres de la délégation ayant effectué la visite exploratoire au Rwanda.
Nous suspectons les soldats de la coalition rwando-congolaise sous la direction ci-haut citée d’avoir organisé une chasse à l’homme contre les réfugiés désarmés rassemblés à Kasiki, lesquels réfugiés avaient, à l’exception de 3 personnes, réaffirmé leur volonté de rentrer pacifiquement au Rwanda.
Enfin, nous demandons que des enquêtes approfondies contre les personnalités congolaises et rwandaises mises en cause soient conduites et, le cas échéant, que les criminels soient traduits en justice conformément aux articles pertinents des statuts de la Cour Pénale Internationale (CPI).
Dans l’espoir que notre plainte retiendra votre très haute attention, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Procureur général, l’expression de nos sentiments distingués.
Fait à Bruxelles, le 23 février 2009
Joseph MATATA Jean Marie Vianney NDAGIJIMANA
SOCIRWA c/o CLIIR) FEIDAR (Asbl Loi 1901)
Boulevard Léopold II, n°227 B.P. 36535 45065
1080 BRUXELLES, BELGIQUE Orleans Cedex 2, FRANCE Tél/Fax : 32.81.60.11.13 Tel: +33659222780
GSM: 32.476.70.15.69
Email : cliir2004@yahoo.fr feidar.contact@yahoo.fr
Copie pour information à:
Son Excellence Mr Ban Ki-Moon Secrétaire Général, Nations Unies
Ms. Navanethem Pillay
UN High Commissioner for Human Rights Palais des Nations
CH-1211 Geneva 10, Switzerland
M. António Guterres
Haut Commissaraire des Nations Unies pour les Refugies Case postale 2500
1211 Genève 2 Suisse.
His Excellency Mr. Jonas Gahr Ministre, Affaires Extérieures, Norway
Dr. Susan Rice
Représentente Permanente à l’ONU, USA Fax: 212-415-4053
H.E. John Sawers
Représentent Permanent à l’ONU, UK Fax : 212-745-9316
H.E. Mr. Zhang Yesui
Représentent Permanent à l’ONU, Republique Populaire de Chine Fax: 212-634-0042
H.E. Jean-Maurice Ripert
Représentent Permanent à l’ONU, France Fax: 212-421 6889
H.E. Vitaly Churkin
Représentent Permanent à l’ONU, Federation Russe Fax : 212-628-0252
Msgr Kuye Ndondo ECC
Msgr Matteo Zuppi Communauté Sant’Egidio
Kåre Lode SIK - Norway
Kenneth Roth,
Executive Director, Human Rights Watch 350 Fifth Avenue, 34th floor
New York, NY 10118-3299 USA
Fondation S’Olivar Mallorca, Espagne
Amigo Ngonde Funsu
Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO) Tel: +243 998246147 , +243 815181707
