Congo Actualité

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Congo Actualité

^{n° 101}

25 novembre 2009

SOMMAIRE

ÉDITORIAL: Pourquoi la guerre continue-t-elle?

KIVU News

Des militaires FARDC impliqués dans des massacres Déclarations

Le cas Bosco Ntaganda

L'ARRESTATION DE DEUX CADRES DES FDLR EN ALLEMAGNE LE SECTEUR MINIER

ÉDITORIAL: POURQUOI LA GUERRE CONTINUE-T-ELLE?

L’identité des assaillants des villages au Nord et Sud Kivu (Est de la République Démocratique du Congo) est sujet de dispute entre, d’un côté, la population locale, pour qui les assaillants sont des militaires CNDP/Fardc et, de l’autre côté, le gouvernement, la Monuc et les Humanitaires, pour qui les assaillants sont des FDLR, leurs alliés les Mai-Mai Pareco et les Fardc impayés. Le modus operandi des assaillants (tuer, violer, piller, couper les membres et incendier les habitations) donne beaucoup plus raison à la population locale qu’aux officiels. ¹

La population ainsi que les forces vives congolaises qui sont victimes des tueries et incendies, persistent et signent que ce sont les rwandais anciens du CNDP, qui ont récemment intégré sans préparation et sans condition l’armée congolaise, qui poursuivent leur guerre d’occupation de l’Est de la R.D.Congo.

Pour plusieurs observateurs, la population considère l’actuelle situation comme une réelle occupation militaire de l’Est de la RDCongo par les rwandais et les ougandais. Certains militaires congolais disent sous le sceau de l’anonymat que l’Est est aujourd'hui entièrement entre les mains des rwandais et des ougandais, surtout pour ce qui est du commandement militaire des troupes. Cela n’empêche que certains officiers congolais continuent d’y occuper des fonctions administratives de haut rang, mais sans impact réel sur le commandement des troupes, leur logistique et leur gestion quotidienne. En d’autres termes, ces officiers congolais seraient utilisés pour masquer la réalité d'une occupation militaire lancée depuis les opérations militaires dites conjointes entre la RDC et le Rwanda contre les FDLR, la RDC et l’Ouganda + Soudan contre les LRA, les rebelles de Joseph Kony. Ces militaires congolais disent que ces opérations n’ont jamais été conjointes car, non seulement les congolais y étaient marginalisés et affamés, mais aussi il n’y a jamais eu une seule bataille entreprise en commun. Le terme qui aurait convenu pour les qualifier est, selon eux,

«opérations parallèles». Il faut noter que les rwandais et les ougandais débarquaient en R.D.Congo sans comité d’accueil du côté congolais et sans jonction avec les militaires congolais. Ils allaient directement là où ils voulaient aller. Les habitants de Rubare et de Bunagana, au Nord Kivu, les voyaient venir du Rwanda et de l’Ouganda, certains par les sentiers de la brousse et d’autre par la route, avec femmes, enfants, et vaches.

1 Cf Beni Lubero Online, 02-11-2009

http://www.benilubero.com/index.php?option=com_content&task=view&id=1679&Itemid=2

La même dispute concerne la question de savoir si oui ou non la paix est revenue au Nord-Kivu. Pour la population locale, la violence s’est accrue comme jamais par le passé. Mais pour les officiels, la paix est revenue et les déplacés peuvent retourner chez eux.

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Pour tromper l’opinion nationale et internationale, une cérémonie de départ avait été organisée avec fanfare! Grande réussite médiatique pour les faussaires! Avec la frontière ouverte et contrôlée par les rwandais, les occupants peuvent passer la journée au Rwanda et la nuit en R.D.Congo en y commettant les massacres et les incendies. Cette stratégie de la chauve-souris réussit bien aux occupants qui peuvent commettre tous les crimes possibles et les faire endosser aux FDLR, LRA, RUD, FRF, Fardc impayés, Mai-Mai, etc.²

Dans certains des derniers rapports, on accuse l’armée congolaise de tuer les populations civiles à l’est du pays sans, toutefois, faire mention de sa vraie composition. Selon plusieurs témoignages, des Interahamwe recyclés au Rwanda, des démobilisés de l’armée rwandaise, des CNDP et des RCD acquis à la cause du Rwanda ont infiltré l’armée. Certains parmi eux sont aux commandes de l’opération Kimia II.

Si on ne cite pas ces détails concernant les Interahamwe recyclés au Rwanda, les militaires du RCD demeurés inamovibles à l’est et les miliciens du CNDP intégrés dans la précipitation pour le besoin

«de la paix des cimetières», il y a alors, dans la façon dont l’histoire «officielle» du pays continue d’être écrite, des éléments de falsification de la réalité préjudiciables pour l’armée congolaise même et la Nation toute entière.

Pour faire avancer l’histoire du pays, il faut se demander: «Pourquoi la guerre se poursuit-elle?».

Depuis 1990 jusqu’à ce jour, l’enjeu principal n’a pas changé pour les acteurs majeurs de cette guerre d’usure: esclavagiser les populations congolaises et piller leurs matières premières stratégiques, sans en payer le prix réel et en prenant appui sur les sous-traitants de la région des Grands-Lacs. Tant pis si cela aboutit à la balkanisation du pays! Pour qu’elle ne devienne une réalité, il faudra que tous ceux qui ont orchestré cette guerre d’agression et les entreprises qui l’ont financée soient l’objet des pressions «des maîtres du monde», pour qu’ils rendent compte des six millions de morts devant la justice.³

KIVU News

Le 17 octobre, selon des sources militaires, la localité de Ntoto, chef-lieu du groupement de Waloa-Uroba, située à une centaine de Kilomètres au Nord-ouest de Goma, en territoire de Walikale, a été récupérée par les FARDC à l’issue d’affrontements avec les rebelles hutus rwandais des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR).⁴

Par contre, dans un communiqué du 21 octobre, les FDLR affirment que les soldats de la coalition de l’APR/RDF (l’armée rwandaise) et des FARDC ont encerclé depuis le 17 Octobre 2009 les camps de fortune des rescapés des massacres de SHALIO, situés à NTOTO et à KIMUA dans le territoire de Walikale. Selon le communiqué des FDLR, cette coalition a affamé les réfugiés rwandais et menacé de les attaquer et de les exterminer s’il n’acceptaient pas de se rendre pour être rapatriés.⁵

Du 23 au 25 octobre, à Kisharu et à Katwiguru, dans le territoire de Rutshuru (Nord Kivu), au moins six civils ont été tués et plusieurs autres blessés lors d'attaques contre des véhicules attribuées aux rebelles hutus rwandais.⁶

Le 29 octobre, 152 cases ont été brûlées et au moins 6 personnes tuées, au cours d’une attaque commis par des hommes armés la nuit sur le village Busekera, dans le territoire de Lubero, au Nord

2 Cf Kakule Mathe - Beni-Lubero Ondine, 05.11.’09

3 Cf Jean Pierre Mbelu – Le Potentiel – Kinshasa, 04.11.’09

4 Cf Radio Okapi, 19.10.’09

5 Cf COMMUNIQUE DE PRESSE N°03/SE/CD/OCTOBRE/2009 DES FDLR

6 Cf AFP – Kinshasa, 27.10.’09

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Kivu. Les sources administratives à Lubero attribuent cette attaque à la coalition des combattants rwandais des FDLR, alliés aux combattants PARECO. L’administrateur du territoire de Lubero, Dominique Bofondo, a affirmé qu’aucune position des FARDC n’était présente dans le village.⁷ Le 30 octobre, trois combattants Mai-mai Kifua fua ont été tués, deux civils blessés et un autre kidnappé lors d’une attaque menée par les combattants hutus rwandais des FDLR dans le secteur de Kando, à 200 kilomètres au nord-ouest de Goma, en groupement des Waloa Loanda. L’attaque de Kando remet en surface la problématique de la stratégie adoptée pour l’opération Kimia II. Selon plusieurs sources, lorsque les Fardc récupèrent les zones anciennement occupées par les Fdlr, elles ne restent pas sur place. Les policiers non plus ne sont pas déployés dans ces zones.⁸

Le 3 novembre, des hommes armés ont attaqué un camion affrété par le Programme alimentaire mondial (PAM) et ont volé 11 tonnes de produits vivriers destinés aux personnes vulnérables de Kitshanga. Les faits se sont passés à Kilolirwe, à environ 50 kilomètres à l'ouest de Goma, dans le territoire de Masisi.⁹ On rappellera que Kilolirwe était le siège de Laurent Nkunda, ancien chef du CNDP.

Le 3 novembre, un groupe d’ex-Mai-Mai a attaqué le camp militaire d’intégration de Luberizi, dans la plaine de Ruzizi, au Sud-Kivu. Selon le porte-parole des opérations Kimia II, le capitaine Olivier Hamuli, cette attaque aurait été conduite par un sous-lieutenant FARDC, déserteur. Le bilan de l’opération fait état de 3 morts, deux assaillants dont le sous-lieutenant FARDC déserteur, et un élément dans les rangs des forces loyalistes.

L’attaque a été revendiquée par un certain Idi Amin, qui s’est déclaré responsable d’un mouvement politico-militaire dénommé Union du peuple congolais pour la révolution (UPCR). Idi Amin a reconnu avoir perdu deux hommes au cours de cette attaque. Son objectif, atteint, selon lui, était de récupérer du matériel militaire et quelques uns de ses éléments qui se trouvaient au camp pour leur intégration dans les FARDC. Selon le même Idi Amin, l’UPCR regrouperait plusieurs mouvements Mai-Mai qui contesteraient les résultats des opérations Kimia II. Et ce groupe dont le quartier général se trouverait dans les hauts plateaux de Mulenge dit reprendre le flambeau de la lutte contre les éléments étrangers sur le territoire congolais. Il a également revendiqué une attaque dans la forêt d’Itombwe contre le groupe FRF.¹⁰

Tueries, viols, incendies, pillages et prises en otage, sont le lot quotidien que vivent les habitants des secteurs du territoire de Walikale, au nord-ouest de Goma, dans la province du Nord-Kivu. Des actes attribués aux différents belligérants qui opèrent dans la région. Le dernier cas en date est ce pillage survenu le 11 novembre dans le village de Byungu, à 45 kilomètres de Walikale-centre, sur fond de tueries et de viols. Bilan: six personnes tuées, dix femmes violées et dix maisons brûlées.

D’après certaines sources, sur les treize groupements que compte le territoire de Walikale, huit sont pratiquement vides, leurs habitants ayant fui les exactions de tous genres.¹¹

La route reliant le territoire de Walikale à la localité de Hombo, au Nord-Kivu longue de plus de 100 kilomètres est parsemée de barrières érigées soit par les FARDC, soit par d’autres groupes armés. Plus de 60 barrières sont visibles sur l’axe routier Walikale-Hombo Nord, selon les usagers de cette route. La route Walikale-Hombo permet de faire la jonction entre les provinces du Nord et Sud Kivu. Pour franchir chacune des 60 barrières, tout passant doit débourser entre 100 et 500 Francs congolais (entre 0,10 et 0,50 $US). Cette situation constitue un calvaire pour tous les usagers

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de la route. Conséquence: on observe un impact négatif sur les activités commerciales entre les deux provinces.¹²

Depuis un certain temps, le régime de Kinshasa et son allié la Monuc, multiplient les déclarations selon lesquelles, les FDLR et les LRA sont en voie d’anéantissement. Pour les observateurs, les FDLR et LRA qui sont anéantis sont ceux qui étaient déjà connus comme faux FDLR et faux LRA, crées de toutes pièces pour servir de Cheval de Troie à l’occupation de l’Est du pays. Maintenant que les vraies forces d’occupation contrôlent le terrain, il est normal que les faux FDLR et faux LRA soient dits anéantis, tués, ou rapatriés au Rwanda ou en Ouganda.

Toutefois, le Kivu continue à être ensanglanté par des massacres et des attaques aux villages. Les seules forces à qui faire endosser la responsabilité de ces actes restent les Fardc qui ont écopé de l’appellation «Fardc impayées» et les Mai-Mai, soupçonnés d’être des allié des FDLR. Ainsi, les assassinats, les violences et mutilations sexuelles, les incendies des maisons, les braquages sur les routes, tout est désormais mis sur le compte de l’armée congolaise ou des Mai-Mai. Les tueries et les incendies des maisons sont ainsi en passe de devenir, selon la version officielle, une affaire congolo-congolaise, une thèse que réfute la population pour plusieurs raisons. Tout d’abord, la population congolaise ne comprend pas pourquoi des soldats «incontrôlés ou impayés» qui réclament leur solde tuent les civils, incendient leurs maisons au lieu de s’attaquer aux commandants qui détournent leur solde. Aussi, pourquoi les Fardc d’autres provinces qui sont aussi impayés ne brûlent-ils pas les maisons et ne massacrent-ils pas les congolais, leurs concitoyens?

Pourquoi les Fardc du Nord et du Sud-Kivu sont-ils si différents? La réponse de la population est simple: Parce que ce sont des rwandais et des ougandais avec un agenda d’occupation de la partie orientale de la R.D.Congo.¹³

Des militaires FARDC impliqués dans des massacres

Le 1 novembre, le secrétaire général adjoint des Nations unies chargé des opérations de maintien de la paix, Alain Leroy, a déclaré à Goma que au moins 62 personnes civiles, dont un nombre important de femmes et d’enfants, ont été massacrées entre mai et septembre 2 009 dans le secteur de Lukweti, près de Nyabiondo, à environ 80 kilomètres au nord-ouest de Goma, en territoire de Masisi. « Selon les informations reçues, ces civils ont été la cible, clairement, d’attaques de certains éléments des FARDC appartenant à la 213e brigade», a-t-il souligné. D’après lui, une enquête conjointe FARDC Monuc devra être immédiatement diligentée pour vérifier les faits. En attendant les résultats de l’enquête, «la Monuc suspend immédiatement son support logistique et l’appui opérationnel aux unités des FARDC qui sont impliquées dans ces tueries».¹⁴

Le 2 novembre, Alain Leroy, a déclaré à Bukavu (Sud Kivu) que, malgré la suspension de l’appui à certaines unités FARDC supposées impliquées dans des massacres, la Monuc va «continuer son engagement aux côtés des FARDC dans l’opération Kimia II, pour la neutralisation des FDLR. En aucun cas le soutien global à Kimia II n’est mis en cause».¹⁵

Human Rights Watch juge insuffisantes les mesures annoncées par l'ONU concernant le retrait du soutien de la MONUC à la 213ème brigade de l’armée congolaise, s’agissant d’une seule unité.

L’ONG estime que la Mission des Nations Unies en RDC doit complètement cesser son soutien aux Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), que les officiers responsables d’exactions doivent être retirés de l’armée congolaise et que la population doit être sécurisée.

13 Cf Kakule Mathe - Beni-Lubero Ondine, 05.11.’09

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Human Rights Watch indique que les exactions des FARDC sont bien plus nombreuses et étendues que celles retenues dans le rapport faisant état de 62 personnes tuées.¹⁶

Le 2 novembre, l’organisation internationale des droits de l’homme Human Rights Watch (HRW) aussi a affirmé dans un communiqué que des soldats des FARDC ont commis, entre mars et septembre dernier des massacres sur les populations civiles, dans la zone de Nyabiondo, au Nord- Kivu. Ces massacres ont été commis, selon la même source, dans le cadre des opérations Kimia II.

Human Rights Watch a constaté que des soldats de l'armée congolaise avaient tué délibérément au moins 505 civils depuis le début de l'opération Kimia II entre mars et septembre. En outre 198 civils ont été tués délibérément par des soldats de l'armée congolaise et leurs alliés de l'armée rwandaise lors d'une opération conjointe précédente qui a duré cinq semaines et connue sous le nom d'Umoja Wetu, fin janvier et en février.

Human Rights Watch a aussi documenté les attaques brutales menées en représailles par les milices FDLR, qui s'en sont pris délibérément aux civils congolais en réponse aux opérations militaires du gouvernement. De fin janvier au mois de septembre, les milices ont tué au moins 630 civils, nombre d'entre eux dans les régions de Ziralo, Ufumandu et Waloaluanda, à la frontière entre les provinces du Nord Kivu et du Sud Kivu.

Human Rights Watch a documenté les meurtres d'au moins 270 civils commis délibérément par des soldats congolais entre les villes de Nyabiondo et de Pinga, dans la province du Nord Kivu, depuis le mois de mars. Nombre d'entre eux ont été tués lors de deux massacres perpétrés en août dans les villages de Mashango et de Ndoruma. La plupart des victimes étaient des femmes, des enfants et des personnes âgées. Certaines ont été décapitées, d'autres ont été découpées à coups de machette, battues à mort avec des gourdins ou bien abattues en tentant de s'enfuir.

L'un des massacres s'est produit début août sur la colline de Mashango, à 15 kms de Nyabiondo, où les soldats du maintien de la paix de l'ONU ont une base. Selon les témoins interrogés par Human Rights Watch, au moins 81 civils ont été tués quand les soldats de l'armée congolaise ont attaqué cinq hameaux distants de quelques kilomètres les uns des autres, dont un seul abritait des combattants rebelles. Les soldats congolais auteurs de l'attaque n'ont fait aucune distinction entre combattants et civils, tirant souvent à bout portant ou massacrant leurs victimes à coups de machettes.

Le 15 août, des soldats de l'armée congolaise ont massacré un autre groupe de civils dans la région de Nyabiondo, dans le village de Ndoruma. Des témoins ont expliqué que les soldats revenant d'une attaque manquée contre une milice locale alliée des FDLR menée plus tôt ce jour-là avaient tué délibérément au moins 50 civils qu'ils accusaient de collaborer avec les FDLR et leurs alliés.

Les 28 et 29 septembre, des soldats basés au village de Kinyumba situé le long de la route, ont enlevé et violé collectivement deux groupes séparés de jeunes femmes et filles, une vingtaine au total, alors qu'elles se rendaient au marché.

Présente aux côtés de l’armée congolaise, la Monuc est accusée par HRW d’avoir soutenu des opérations ayant conduit à la commission des crimes de guerre.

Selon Anneke Van Woudenberg, chercheuse senior à Human Rights Watch, «Les crimes de guerre commis par les milices FDLR ne justifient absolument pas que les soldats du gouvernement congolais commettent des atrocités. L'ONU doit s'interroger fermement sur le rôle de ses soldats du maintien de la paix qui soutiennent des opérations donnant place à de pareilles exactions. La poursuite de la participation de la MONUC à l'opération Kimia II implique les soldats de maintien de la paix de l'ONU dans les exactions commises. La MONUC devrait alors cesser immédiatement son soutien à l'opération Kimia II dans sa totalité jusqu'à ce que les commandants auteurs d'exactions soient renvoyés et que des mesures efficaces soient mises en place pour protéger la population civile», a conclu Anneke Van Woudenberg.¹⁷

16 Cf VOA News 04/11/2009

17 Cf HRW - New York, le 2 novembre 2009

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Les unités des FARDC qui ont commis ces tueries sont composées d’anciens soldats tutsis, compagnons du chef rebelle Laurent Nkunda et adversaires déterminés non seulement des Hutus rwandais, mais aussi des populations congolaises qu’ils jugent complices de ces derniers.¹⁸ D'après une enquête interne des Nations unies, des rescapés affirment que ces attaques sont l'œuvre d'anciens maquisards rebelles tutsis récemment intégrés dans l'armée et avaient pour but d'obliger leurs victimes - pour l'essentiel des membres de l'ethnie locale des Hundes - à abandonner leurs terres.¹⁹

Déclarations

La Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) a dénoncé la complicité de la communauté internationale dans la déstabilisation persistante de la RDCongo. C'était à l'occasion du synode des Evêques pour l'Afrique dont les travaux se sont tenus à Rome (Italie). L'évêque de Tshumbe et président de CENCO, Mgr Nicolas Djomo Lola, a fustigé les mensonges et les subterfuges utilisés par les pilleurs des richesses congolaises et commanditaires de différentes guerres et violences qu'a connues ce pays. Pour lui, ‘'le tribalisme sans cesse mis en exergue pour tenter de fustiger la tragédie congolaise n'est qu'un faux fuyant''. Pour ce prélat congolais, la diversité ethnique de la RDC est instrumentalisée dans le but de se ménager un espace pour piller les ressources naturelles, dont les minerais. Pour les évêques de la RDC, ‘'si l'opinion publique internationale ne dénonce pas les exactions perpétrées au Congo, elle risque de se trouver complice de l'organisation mondiale du crime organisé''. Mgr Djomo a souligné que les évêques déplorent le fait que la Communauté internationale ne fasse pas assez pour mettre fin à ces guerres et à ces violences, en s'intéressant suffisamment à leurs véritables causes: le pillage des ressources naturelles. Selon lui, celle-ci ne s'est limitée qu'à soigner les conséquences des guerres au lieu de s'attaquer avec détermination et de manière persuasive à leurs causes.²⁰

Le 27 octobre, le Conseil de l’Union Européenne ( UE), dans sa 2971ième session, s’est dit préoccupé par la situation humanitaire dramatique dans l’Est de la RDC à la suite des attaques et atrocités dirigées contre les populations, lors des opérations Kimia II et Rudia II par les FDLR, la LRA, mais aussi, dans de nombreux cas, par les FARDC. Le Conseil condamne également le recrutement d’enfants-soldats qui se poursuit ainsi que les violences sexuelles perpétrées à large échelle. Le Conseil européen a demandé aussi à la RDC de veiller à ce que les auteurs de violations du droit international, y compris les droits de l’homme et le droit humanitaire international, répondent de leurs actes devant la justice. Dans ce cadre, le Conseil a invité la République démocratique du Congo à coopérer avec la Cour pénale internationale (CPI) pour l’arrestation et le transfert de Bosco Ntaganda à La Haye.

Le communiqué de l’UE indique que le Conseil a adopté des mesures restrictives concernant la RDC et dirigées contre les FDLR et ses dirigeants en Europe, ainsi que d’autres groupes armés.

Le Conseil se déclare préoccupé par l'implication persistante du FDLR et d'autres groupes armés, mais aussi, dans de nombreux cas, des FARDC, dans le trafic de minerais et autres ressources naturelles dans l'est du pays. Il encourage la Task force sur l'exploitation illégale des ressources naturelles à formuler des propositions concrètes en vue d'une action de la communauté internationale. Il souligne qu'il convient de renforcer la coopération entre autorités nationales et locales afin de lutter contre les activités criminelles transfrontières.

Le Conseil déclare que la réforme du secteur de la sécurité restera une priorité essentielle de l'UE en ce qui concerne la RDC, notamment dans le cadre du travail accompli par la Commission européenne et par les deux missions (Eusec et Eupol) menées par l'UE en RDC dans le domaine de

18 Cf Le carnet de Colette Braeckman – Le Soir, 17.11.’09

19 Cf Reuters, 12.11.’09

20 Cf Les dépêches de Brazzaville – 7sur7cd, 23.10.’09

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la réforme du secteur de la sécurité. Le Conseil insiste sur l'importance du désarmement, de la démobilisation, de la réintégration, du rapatriement et de la réinstallation.

Le Conseil continuera de suivre de près l'évolution de la situation dans la région des Grands Lacs et demande à tous les acteurs d'adhérer au processus de paix qui est en cours.²¹

Selon un rapport interne de la Monuc, les FDLR n'ont pas été démantelés. Ils opèrent par groupe dans divers endroits de la province du Nord-Kivu. Au Sud-Kivu, c'est le même scénario en particulier dans les territoires de Kalele et de Mwenga. Dans ce rapport, la Monuc estime que des petits groupes de FDLR sont en train de se réorganiser dans le but de reprendre le contrôle de leurs anciennes positions.²²

Le cas Bosco Ntaganda

Le 29 octobre, le ministre des Communications et porte-parole de l’exécutif, Lambert Mende, a annoncé que le gouvernement de Kinshasa ne remettra pas à la Cour pénale internationale (Cpi) l’ex-chef rebelle Bosco Ntaganda, recherché pour crimes de guerre. Le ministre a estimé que «les chicaneries autour des poursuites à engager sans délai à l'encontre de M. Ntaganda sont de nature à infliger au Congo un remède pire que le mal». Les pressions internationales notamment celle de l'Union européenne se sont multipliées depuis le début de l'année sans succès. Le bureau du procureur de la CPI n'a pas été en reste. A plusieurs reprises, il a été demandé au président Kabila et à son gouvernement de livrer Bosco Ntaganda.²³

Le 2 novembre, le conseiller spécial américain pour la région des Grands lacs, Howard Wolpe, au début d'une tournée régionale, a déclaré à Johannesburg que le gouvernement américain juge

"inexcusable" que l'ancien chef rebelle Bosco Ntaganda, qui a rallié les autorités congolaises, n'ait pas été transféré à la Cour pénale internationale (CPI). "Les Etats-Unis vont faire pression sur le gouvernement pour qu'il autorise le transfert de Bosco à la Cour pénale internationale", a-t-il renchéri.²⁴

L'ARRESTATION DE DEUX CADRES DES FDLR EN ALLEMAGNE

Le 2 novembre, la ministre rwandaise des Affaires étrangères, Rosemary Museminali, lors d'une rencontre à Kigali avec le secrétaire général adjoint de l'ONU chargé des opérations de maintien de la paix, le Français Alain Leroy, a appelé l'ONU à "considérer" les rebelles hutu des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) basées dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC), comme "des terroristes" et pas seulement comme "un groupe armé". Mme

21 Cf Louis-Paul Eyenga Sana – Le Potentiel – Kinshasa, 28.10.’09

22 Cf RFI, 03.11.’09

23 Cf RFI, 30.10.’09 http://www.rfi.fr/actufr/articles/118/article_86111.asp Rallié à Kinshasa en janvier dernier, le général recherché par la CPI figure dans l'organigramme des forces armées nationales congolaises. Officiellement il occupe des fonctions non opérationnelles mais en réalité il est le numéro deux du commandement chargé de la traque des FDLR, les rebelles hutus rwandais, dans les provinces du Kivu.

D'ailleurs, Bosco Ntaganda a été recensé tout a fait officiellement lors de l'opération d'enregistrement des militaires par l'Eusec, la mission européenne d'appui aux réformes du secteur de la sécurité en RDC. Une fois enregistrés, les soldats obtiennent une carte biométrique qui leur permet ensuite de toucher leurs soldes. Il y a quelques semaines Bosco est venu se faire identifier au bureau de l'Eusec à Goma discrètement, juste avant la fermeture en fin de journée. Le personnel européen de l'Eusec avait déjà quitté les lieux.

La Monuc continue sans sourciller de voir circuler quotidiennement celui que l'on surnomme «Terminator» dans les rues de Goma. Tout de même embarrassée, la mission onusienne a demandé il y a quelques mois que Bosco ne participe plus aux réunions qu'elle tient régulièrement avec la hiérarchie militaire de la région.

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Museminali a enfin appelé la communauté internationale à lutter contre tous les membres et responsables des FDLR partout où ils sont et pas seulement en RDC.²⁵

Le 17 novembre, la police allemande a arrêté, dans la région de Stuttgart, dans le sud-ouest de l'Allemagne, le chef des FDLR, Ignace Murwanashyaka et son adjoint, Straton Musoni. Ils sont soupçonnés d'avoir exercé une "influence importante" sur les FDLR qui ont tué des civils en RDC.

Ignace Murwanashyaka est le leader symbolique des FDLR. Selon le parquet allemand, Murwanashyaka est soupçonné également d'avoir "dirigé une organisation terroriste". «Il y avait beaucoup de preuves qu’il était en communication, presque chaque jour, par téléphone, avec le commandant suprême des FDLR sur le terrain. Il avait aussi de l’influence sur les militaires qui menaient des opérations sur le terrain», a précisé Jason Stearns, un analyste des questions sécuritaires dans la région des Grands Lacs. Pour lui, l’arrestation de Murwanashyaka aura un impact sur le moral de troupes des FDLR sur le terrain. Mais, cet impact doit être relativisé. Parce que, explique-t-il, « la plupart de soutiens financiers et militaires aux FDLR proviennent de sources sur place et pas d’Ignace Murwanashyaka. Il ne faut pas croire que son arrestation va amener directement à la dissolution des FDLR».²⁶

Les deux hommes avaient obtenu le statut de réfugiés en Europe parce qu’ils n’étaient pas impliqués dans le génocide de 1994. Ils sont maintenant poursuivis en raison des crimes commis par les FDLR au Congo et non pour des faits liés au génocide rwandais.²⁷

L'arrestation des deux dirigeants des Fdlr découle non tant du mandat d'arrêt international délivré contre eux depuis longtemps par le gouvernement rwandais et communiqué à Interpol, mais d'une nouvelle loi allemande qui permet de poursuivre des ressortissants allemands (les deux intéressés le sont) soupçonnés de violations du droit humanitaire international.²⁸

Selon des sources locales, les accusations contre Ignace Murwanashyaka et Straton Musoni, et leur conséquente arrestation, révèlent à l'opinion publique, nationale et internationale, quelques aspects quie l'on devra tenir en compte: 1. l'inefficacité, les conséquences humanitaires désastreuses et, donc, l'inopportunité de l'opération militaire Kimya II contre les FDLR; 2. la complicité de la Communauté Internationale avec le régime rwandais actuel; 3. la faiblesse et l'ambiguïté de ce soi- disant "processus de paix" actuellement en cours; 4. une probable importance excessive donnée au rôle de deux individus, en plus résidents à l'étranger et 5. une sorte de menace dirigée contre l'opposition rwandaise qui opère dans la diaspora.²⁹

Murwanashyaka, visé depuis novembre 2005 par des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (gel de ses avoirs, interdiction de voyager...), avait déjà été arrêté puis relâché en 2006 en Allemagne. Un rapport d'experts de l'ONU publié en mai 2009 évoque son implication directe depuis février 2009 dans la coordination des opérations des FDLR.

L'an dernier, Berlin et Kigali s'étaient livrés à un bras de fer après l'arrestation en Allemagne d'une proche du président rwandais Paul Kagame, Rose Kabuye, recherchée depuis 2006 par la France.

Elle avait été transférée à Paris.³⁰

LE SECTEUR MINIER

Le 24 septembre, un rapport d’une enquête parlementaire a été débattu au Sénat. Ce rapport dénommé «Mutamba Dibwe» révèle des irrégularités dans la gestion du secteur minier sur l’ensemble du territoire congolais.

25 Cf AFP 03.11.09

27 Cf Marie-France Cros - La Libre 18.11.’09

28 Cf Misna, 18.11.’09

29 Cf Source locale, 19.11.’09

30 Cf AFP – Berlin, 18.11.’09

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La commission d’enquête a d’abord souligné que le recensement des entreprises minières et la collecte des statistiques de production, d’exportation et de commercialisation sont presque impossibles. Les irrégularités dans les différentes procédures sont tellement nombreuses qu’elles rendent opaques la traçabilité, la quantité, la qualité ainsi que la destination des minerais extraits en RDC.

"Les statistiques ne sont pas tenues selon les exigences de la loi. Aucun service de l'Etat impliqué dans la gestion du secteur minier n'est à jour pour rassembler des données fiables et connaître le nombre des opérateurs miniers, leurs productions, la qualité de celles-ci et la quantité des produits exportés. Les statistiques sont différentes d'un service à un autre. Maints opérateurs exploitent les ressources minérales sans être en règle avec les exigences du Code minier; certains n'ont ni adresse ni numéro téléphonique connu. Le poids des produits exportés est souvent sous-estimé dans des proportions qui dépassent tout entendement (parfois jusqu’à dix fois moins)", peut-on lire dans le rapport.

La commission d’enquête a, enfin, conclu qu’il s’agit d’une exportation illégale des minerais bruts et d’une confusion dans le recouvrement des impôts, taxes et redevances. Ce qui fait un manque à gagner dans le secteur estimé à plusieurs centaines de millions de dollars, chaque année. Le rapport met en exergue la responsabilité des ministres et autres hauts responsables de l’Etat dans cette situation. Le code minier lui-même n’est qu’un recueil de bonnes intentions qui n’est pas respecté, renchérit le rapport.³¹

Les services de l'Etat n'ignorent rien de cette situation, constatent les rapporteurs, avant d'ajouter:

"Ils donnent l'impression d'être déterminés à ne pas [y] remédier". Le manque à gagner est pourtant très important pour l'Etat. Celui-ci n'encaisse que le tiers des taxes dues par les sociétés minières au titre de la concession des terres. S'agissant de l'impôt sur les sociétés, le bilan est pire: les entreprises ont versé en 2008 à peine 10% de ce qu'elles devaient acquitter. Au titre de cet impôt sur les sociétés minières, l’État a récupéré 814 000 dollars (près de 540 000 euros), contre 75 millions de dollars attendus. En 2008, le Trésor public a encaissé 14 millions de dollars au titre des "droits superficiaires", alors qu'il aurait dû toucher 41 millions. En tout, peut-on lire dans une note de synthèse, le Trésor public n'a encaissé que 92 millions de dollars (près de 60 millions d'euros) sur les 205 millions dus, "soit un manque à gagner de plus de 55 %". À l’est (les deux Kivu, le Maniema et la Province orientale), où "l’exploitation est entièrement artisanale" pour le moment,

"environ 80% des exportations échappent au contrôle de l’Etat".³²

Le rapport présente une synthèse globale des statistiques des impôts, droits, taxes et redevances pour l’exercice 2008 déclarés par les différents services:

Déclarations 2008 Facturés ou souscrits Déclarés payés

Services Nature

DGI Impôts souscrits 74 733 773,52 814 042,41

Div. Mines Katanga redevance minière 44 525 260,36 32 054 034,06

CAMI Droits superficiaires 41 592 336,48 14 155 855,64

OFIDA droits d'entrée 23 038 348,35 23 038 348,35

CEEC Diamant 10 800 000,00 10 800 000,00

Cassitérite et métaux

accompagnateurs 11 200 000,00 11 200 000,00

Or 27 000,00 27 000,00

Total 205 916 718,71 92 089 280,46

31 Cf Radio Okapi, 25.09.’09 et Le Potentiel – Kinshasa, 26.09.’09

32 Cf Jean-Pierre Tuquoi – Le Monde, 15.10.’09

http://www.lemonde.fr/archives/article/2009/10/15/au-congo-kinshasa-les-senateurs-mettent-au-jour-le-pillage-des- richesses-minieres_1254107_0.html

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La synthèse donne un montant de 205 916 719 dollars américains facturés ou souscrits, contre 92 089 280 dollars déclarés payés. La différence qui s’en dégage, soit 113 827 438 dollars américains, constitue un manque à gagner de plus de 55 % pour le Trésor public.

Le coût improductif, déductible de l’assiette fiscale, du transport de produits sans valeur par rapport aux métaux valorisables, occasionne, au taux de 2 %, un manque à gagner de 5 222 817 dollars américains pour le Trésor public.

D’après la compilation mensuelle des données statistiques fournies par la division provinciale des Mines du Katanga sur les exportations, le manque à gagner pour la non-application des taux légaux (5% et 10%) dans le calcul de la redevance minière des entités de traitement ou de transformation pour l’exercice 2008 est de 50 395 600 dollars américains.

Faute d’activité de traitement et de raffinage des produits miniers, leur valeur ajoutée résulte très faible, d’où il se dégage un manque à gagner pour le Trésor public de 191 878 310 dollars américains.

L’ensemble de manques à gagner provenant du faible taux de recouvrement, du manque d’optimisation du transport à l’exportation, de la non-application des taux légaux et de la faible valeur ajoutée des produits marchands totalisent un montant de 361 324 165 dollars américains.

Parmi les causes de cette situation, les Sénateurs soulignent "le délabrement des infratsructures" des services de l’Etat concernés (la Direction des Mines n’a qu’un seul ordinateur, encore est-il vieux et

"de très faible capacité") et "la modicité de la rémunération des fonctionnaires", qui les rend vulnérables à la corruption.

Si "la mauvaise gouvernance est à la base de cette situation", les sénateurs notent tout de même que le Code minier, adopté il y a sept ans, n’a pas atteint les buts que lui avait fixés le législateur.

Plusieurs de ses dispositions sont "inefficaces"; sa "révision", concluent les sénateurs, "s’impose"

donc.³³ Les Cours et tribunaux devraient initier des réquisitions d’informations en vue d’aboutir à des enquêtes judiciaires avec au bout du tunnel des procès contre les criminels économiques, nationaux et internationaux.³⁴

La commission parlementaire propose ainsi un certain nombre de recommandations allant dans le sens de la bonne gouvernance:

1. L’amélioration des statistiques en vue de garantir la traçabilité de la production minière et le rapatriement des devises, de maximiser les recettes du Trésor public et d’accroître la contribution du secteur au budget de l’Etat. II y a lieu de créer un système intégré de gestion informatique du secteur. Ce système doit permettre d’identifier et de reprendre de manière exhaustive et sans redondance tous les opérateurs qui exercent dans le secteur. Il doit également intégrer l’ensemble de services publics de l’administration minière et des régies financières… Des critères et mécanismes de contrôle à tous les stades, de l’exploitation minière à l’exportation, doivent être pris en compte.

2. La mise sur pied d’un audit international pour évaluer: * la gestion des titres miniers ; * le fonctionnement des services de l’administration minière, des régies financières et de tous les autres services intervenant dans le secteur ; * les mécanismes de facturation, de perception et de redistribution des quotes-parts revenant aux services impliqués dans la mobilisation des ressources.

3. L’obligation de l’usage systématique du numéro d’impôt comme identifiant unique pour chaque opérateur minier qui doit impérativement l’obtenir auprès de la DGI.

4. La création et l’organisation au sein de la DGI d’une structure chargée de l’enregistrement du suivi et de la tenue des statistiques des impôts générés par le secteur minier afin d’en assurer la traçabilité et d’évaluer avec précision son apport au Trésor public.

5. La mise à jour des identités et adresses des détenteurs des titres miniers par le CAMI.

33 Cf M.F.C. – La Libre Belgique, 19.10.’09

http://www.lalibre.be/actu/international/article/536830/ou-va-l-argent-des-mines.html

34 Cf Le Potentiel – Kinshasa, 22.10.’09

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6. La certification selon les normes régionales et internationales des produits marchands sortant du pays.³⁵

Le 15 novembre, le ministre des Mines, Martin Kabwelulu, annoncé que le processus de révisitation des contrats miniers engagé par le gouvernement depuis plus de deux ans est arrivé à terme. Au total, 57 contrats et conventions étaient concernés. A l’issue de la première phase d' examen, aucun contrat n’a été jugé viable. Il s'est avéré que 37 contrats devaient absolument être renégociés et les 20 autre résiliés. Le processus a permis à la RDC de renégocier tous ces contrats et de gagner près de 315 millions de dollars américains en termes de droits superficiaires et de pas de porte.³⁶

Du 30 septembre au 02 octobre, les représentants des 11 pays membres de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) qui font partie de la commission chargée de la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles, se sont réunis à Gisenyi (Rwanda) pour débattre sur comment couper le lien entre les recettes des minerais et les conflits armés.

Les représentants de neuf pays membres de la CIRGL présents à cette réunion reconnaissent que l’exploitation illégale des minerais et leur commerce illicite constituent une source potentielle de financement des groupes armés et contribuent à l’instabilité dans la région des grands lacs d’Afrique.

Pour mettre un terme à cette situation, cette commission a formulé plusieurs recommandations.

Les participants proposent dans un premier temps l’uniformisation des lois nationales, afin de sortir une politique commune visant à décourager le trafic illégal des matières premières. Autre action envisagée: l’élaboration d’un plan de certification des produits miniers comme le coltan, la cassitérite, le wolfram et l’or. Ce plan de certification devra indiquer l’origine des produits miniers mais aussi permettre l’introduction des normes éthiques dans les méthodes de production. Les participants à ces assises ont également recommandé l’installation d’un système d’alerte centralisé pour signaler toute fraude sur les produits miniers.³⁷

Curieusement, la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs ne dit rien sur les crimes passés et les conséquences de la guerre d’agression entretenus au nom du pillage des ressources naturelles. Elle ne s’est pas penchée sur les responsabilités et semble être le lieu du «blanchiment»

des criminels de guerre. Edicter des règles formelles et créer des Commissions est insuffisant dans une région où les criminels sont connus et leurs pratiques abondamment documentés. Pour dire les choses simplement, le début de la paix dans la région des Grands Lacs sera l’œuvre d’une justice nationale et internationale rendue à l’encontre de tous ceux qu ont commis des actes criminels. Il est temps d’instituer un Tribunal Pénal National et/ou International pour le Congo.³⁸

En septembre, la compagnie "Thaisarco" (Thaïlande Smelting & Refining Co.), entreprise mondiale de sidérurgie de l'étain et filiale de "Amalgamated Metals Corp. Plc" (AMC), a décidé de cesser d'acquérir de l'étain en provenance de la RDCongo. Thaisarco, qui est le plus grand client d'étain en provenance de la RDC, a annoncé la suspension de ses achats d'étain, invoquant "la menace d'être mal perçue et la mauvaise publicité". Le retrait d'AMC suit celui d'un autre acheteur majeur, la société belge de traders, Traxys SA, en juin.

L'étain, excavé par des creuseurs, est en majeur partie expédié vers des fonderies asiatiques avant d'être utilisé dans les appareils électroniques de consommation. L'année dernière, la RDC a produit environ 15.500 T. d'étain, soit environ 6 % de la production mondiale.

Dans plusieurs rapports rendus public, dont celui du mois de mai, les Nations Unies avaient démontré que les bénéfices d'exportation de l'étain, du colombo-tantalite (coltan) et de l'or en

35 Cf Radio Okapi, 25.09.’09 et Le Potentiel – Kinshasa, 26.09.’09

38 Cf J. P. Mbelu - Beni Lubero Online, 08.10.’09

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provenance des provinces du Nord et du Sud-Kivu aidaient à soutenir la violence armée en RDCongo, où le conflit a tué plus de 5 millions de personnes depuis 1998.

Un rapport datant de juillet de l'ONG londonien "Global Witness", accusait les compagnies d'acheter de l'étain à des négociants en relation avec des groupes armés.³⁹

Le "mégacontrat chinois" a été amendé, ouvrant ainsi la porte à une possibilité d’accord entre Kinshasa et les institutions de Bretton Woods.

Le protocole d’accord entre le gouvernement congolais et un consortium d’entreprises chinoises étatiques (dont la composition a changé en cours de route) avait été signé le 17 septembre 2007. Il prévoyait la construction d’infrastructures au Congo par des entreprises chinoises (12 routes, 3 autoroutes, une ligne de chemin de fer, 32 hôpitaux, 145 centres de santé, 2 universités et 5 000 logements sociaux), par le biais d’un prêt chinois, qui serait ensuite remboursé en matières premières congolaises (8 millions de tonnes de cuivre, 200 000 tonnes de cobalt, 372 tonnes d’or).

Le contenu de l’accord avait soulevé une série de protestations chez les Occidentaux, soit dans les milieux d’affaires, où l’on craignait que les Chinois ne mettent la main sur toutes les richesses congolaises; soit dans les milieux politiques, où l’on s’indignait de ce que Pékin coupe ainsi l’herbe sous leur pied. Le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale (BM) soulignaient qu’une des clauses du contrat revenait à accroître de manière insupportable la dette congolaise (11,5 milliards de dollars): le gouvernement de Kinshasa garantissait, en effet, qu’au cas où les cours des métaux baissaient au-dessous d’un certain seuil, il rembourserait aux entreprises chinoises le manque à gagner. Les protestations de l’ambassadeur de Chine à Kinshasa, selon qui le Congo ne devrait pas nécessairement compenser la différence en argent mais pouvait le faire en octroyant de nouvelles concessions minières aux entreprises chinoises, n’avaient pas modifié la position des institutions de Bretton Woods. Après un long bras de fer, Chinois et autorités congolaises ont cédé et modifié le contrat par des avenants. Dorénavant, la garantie de l’Etat sur les cours miniers est supprimée. Par ailleurs, la seconde phase des infrastructures prévues (3 milliards de dollars) est suspendue; seule reste la première phase (même montant).

Le FMI et la BM ont effectué une analyse conjointe de la viabilité de la dette avec ce nouveau contrat chinois; ils la jugent dorénavant susceptible d’amener "l’allègement de la dette" du Congo.⁴⁰

Si toutes les femmes le voulaient, au vieux monde un nouveau cœur naîtrait,

plein d'amour et de vie,

qui battrait, sans s'arrêter, avec grand bonheur.

(Ndeye Coumba Mbengue Dikhate)

39 Cf ITRI/Bloomberg/MCN, via mediacongo.net - Bukavu, 25/09/2009 http://www.mediacongo.net/show.asp?doc=13637

40 Cf Marie France Cros - La Libre 14.10.’09