UNION POUR LA NATION CONGOLAISE « U.N.C »
Parti politique enregistré par l’Arrêté Ministériel
n° 111 du 19 juin 2010
Le Président National
RESTITUTION PAR L’HONORABLE VITAL KAMERHE, PRESIDENT NATIONAL DE L’UNC, DES CONSULTATIONS ET
ECHANGES SUR LE DIALOGUE NATIONAL
I. Introduction
1. Depuis le mois de décembre de l’année passée, le Président KABILA a, à trois reprises, annoncé son initiative en faveur d’un cadre des concertations pour la cohésion nationale. Sans en préciser ni le format ni le contenu, le Président KABILA a indiqué que ce cadre devrait se tenir incessamment et de façon plus précise, avant la fin du mois de janvier 2013.
2. Il sied de noter que cette initiative intervient après de nombreuses propositions faites dans ce sens par la Société Civile et pratiquement tous les leaders de l’opposition en vue de restaurer la légitimité des institutions brisée par les élections bâclées de novembre 2011.
3. C’est donc le lieu de dire toute notre satisfaction par rapport à ce revirement de la position du Président de la République et de sa majorité qui va dans le sens des intérêts bien compris de notre pays ; et en même temps de dire notre préoccupation quant à l’effectivité de ce projet.
4. Chacun sait que la Société civile et l’opposition ont formulé, de façon isolée et non concertée, des propositions de plan de sortie de crise.
Moi-même j’ai présenté, en date du 05 octobre 2012, mon plan de sortie de crise qui a été suffisamment diffusé au niveau des instances nationales et internationales ainsi qu’ au niveau de toutes les forces vives de la nation, c’est-à-dire, les organisations de la société civile et les regroupements politiques.
5. Considérant l’importance des défis à relever pour rétablir la confiance entre gouvernants et gouvernés, restaurer l’autorité de l’Etat et la bonne gouvernance, rétablir la paix sur toute l’étendue du territoire national, il nous est paru nécessaire de confédérer l’ensemble de l’opposition autour des enjeux de ce dialogue national.
6. C’est dans ce sens que j’ai entrepris des consultations et des échanges avec les acteurs des partis politiques de l’opposition (les deux ailes des FAC, les présidents des groupes parlementaires, le MLC et alliés, certaines personnalités politiques indépendantes, sans oublier les partis alliés à l’UNC) et de la Société civile en vue de parvenir d’une part à un déclic commun quant aux causes des guerres récurrentes qui minent la RDC et d’autre part, arriver à une vision partagée d’un Congo fort, prospère et stable où l’on aura mis fin à la guerre, éradiqué les autres antivaleurs, restauré la dignité de notre peuple et engagé résolument notre peuple dans la voie de l’émergence et du développement.
II. Consultations
7. Il ressort de ces consultations et échanges avec les partis politiques de l’opposition et de la société civile ce qui suit :
a. La guerre à l’Est de la RDC est d’abord causée par l’absence d’un leadership responsable et visionnaire au sommet de l’Etat, l’absence de cohésion nationale, le déficit de légitimité du pouvoir en place, la déliquescence de l’Etat, l’absence d’une armée républicaine, l’infiltration de l’armée nationale avec la complicité consciente ou non consciente des autorités de l’Etat par l’absence réelle d’une réforme de l’armée et des services de sécurité, le brassage, le mixage ainsi que l’intégration qui ont conduit à créer, à l’Est de la RDC, un commandement parallèle au sein de l’armée, des bataillons et brigades mono-ethniques. Tout ceci en contradiction flagrante des résolutions pertinentes de Sun City.
Les dernières mises en place faites dans la partie Est du Congo en partant de Fizi, Baraka au Sud-Kivu, jusqu’à Mahagi dans la Province Orientale en passant par le Nord-Kivu, avec la nomination des commandants CNDP à la tête de toutes les unités combattantes ainsi que la rupture sans évaluation des opérations Amani-Leo, pourtant régulièrement vantées par le Gouvernement de la République et ses partenaires extérieurs, sont épinglées aussi parmi les causes de cette guerre à l’Est du pays.
Enfin, l’annonce, sans prendre des précautions, de l’arrestation du Général Bosco NTAGANDA et de son transfert à la CPI, alors que le même Bosco était présenté par le Gouvernement comme gage de paix au détriment de la justice est également une des causes de la guerre à l’Est de la RDC. Parce que le Gouvernement n’a pas jusqu’à présent expliqué au peuple congolais à partir de quel moment, le Général Bosco NTAGANDA, recherché par la CPI, a cessé d’être le socle sur lequel il devait bâtir la paix à l’Est,
d’après les déclarations du Chef de l’Etat lui-même qui avait choisi la paix à la justice.
b. Cette guerre à l’Est de la RDC bénéficie de l’appui extérieur et principalement des multinationales qui veulent instaurer en RDC une zone de non-droit pour le pillage des minerais rares dont regorge cette partie du pays.
c. Face à la faiblesse de notre système de défense, l’opposition politique et la société civile optent pour une solution qui passe par le dialogue entre congolais quant au volet interne - puisque la première responsabilité de ce désordre nous revient - et en ce qui concerne le volet extérieur, par le dialogue diplomatique entre la RDC et les pays impliqués dans cette guerre – puisqu’il faut intégrer la dimension géopolitique et géostratégique panafricaniste et mondialiste de la RDC - ; cela en vue de jeter les bases d’une paix durable en RDC et dans la sous-région des Grands-Lacs.
d. Avec quelques dirigeants du MLC et de l’UN, et cela est l’avis des FAC, nous avons convenu de faire la même démarche auprès du Président Etienne Tshisekedi pour son implication personnelle et celle de son parti dans ce forum national.
III. Pourquoi dialoguer ?
e. L’opposition politique et la société civile soutiennent que l’objectif global du dialogue demeure la restauration de la cohésion nationale, la mise hors d’état de nuire des groupes armés et la fin de la guerre, ainsi que l’élaboration d’un programme minimum d’urgence de gouvernement en vue de prendre en charge les problèmes humanitaires (retour des déplacés et réfugiés, prise en charge des enfants abandonnés, des femmes victimes des violences sexuelles, etc.). Ce programme devra également s’attaquer aux problèmes de survie et de précarité de vie des congolais et projeter les conditions pour une émergence de notre économie.
f. Les objectifs spécifiques consisteront à créer les conditions idéales pour la poursuite du processus électoral inachevé, notamment par la tenue des élections provinciales, sénatoriales, locales, municipales et urbaines ainsi que la mise en place de la petite territoriale ; en la promotion de la bonne gouvernance et au renforcement de la légitimité des institutions. Il faut par ailleurs revenir à l’ordre constitutionnel originel du 18 février 2006 que notre peuple a massivement et librement choisi lors du référendum de 2005. Avec l’Accord de Sun City, cette Constitution forme le socle de notre cohésion nationale et le consensus national auxquels il faut le moins possible toucher.
IV. Les résultats attendus
g. Les résultats attendus :
- La restauration de la paix et de la cohésion nationale ; - La sortie du dialogue avec des institutions renforcées en
légitimité ;
- l’engagement par tous les acteurs (opposition politique, pouvoir en place et société civile, groupes armés) d’œuvrer en respectant la Constitution et les autres lois de la République ainsi que l’engagement particulier du Chef de l’Etat à ne jamais modifier la Constitution pour s’arroger un autre mandat, qui constituerait par ailleurs une violation flagrante de la Constitution. Cet engagement emporte également celui du respect des équilibres institutionnels en ce qui concerne la distribution des compétences et la séparation des pouvoirs.
- Mise en place du CSAC réformé ; de la Commission des droits de l’homme ; d’une institution de suivi de la bonne gouvernance (genre ombudsman) ; du Commissariat chargé du suivi des résolutions et recommandations du dialogue ; de la Commission d’éthique, vérité et réconciliation ; etc.
- Élaboration d’un programme minimum d’urgence du gouvernement ; d’une Commission nationale chargée de l’élaboration d’un plan de la mise en place de la réforme de l’armée, des services de l’ordre et de sécurité ;
- Plan humanitaire d’urgence dans les zones de conflit ; institution d’un Commissariat du gouvernement chargé de la démobilisation des groupes armés et des questions humanitaires ;
- Élaboration d’une stratégie de coopération et d’intégration sous-régionale et régionale ;
- Réactualisation du Comité international d’accompagnement des institutions de la République ;
- Adopter une résolution fixant le statut des Ex-chefs d’Etat.
V. Structure du dialogue (voir organigramme en annexe)
h. Le dialogue doit être placé sous l’autorité d’un facilitateur neutre, de préférence une personnalité africaine, assisté des co- médiateurs désignés par les Nations-Unies, l’Union Africaine, l’Union Européenne, la CEEAC, la CIRGL et la SADC. Le bureau
d’appoint sera constitué des professeurs d’université, des membres de la société civile et des confessions religieuses.
i. Le dialogue comprendra deux commissions : politique et institutionnelle et défense et sécurité.
Il y aura autant de sous-commissions qu’il y aura des matières à traiter.
j. La commission politique et institutionnelle sera constituée de plusieurs sous-commissions au premier rang desquelles la sous- commission de l’évaluation des résolutions et recommandations du Dialogue intercongolais de Sun City. Il y aura aussi les sous- commissions chargées des questions relatives à la refondation de l’Etat, du suivi du processus électoral, des droits de l’homme, de la bonne gouvernance, de la réforme de la justice, de la réforme de l’administration et de la fonction publique, de l’éthique, vérité et réconciliation, des médias, des questions spécifiques des femmes et des jeunes, etc.
k. La commission défense et sécurité sera constituée de plusieurs sous-commissions notamment celle de la mise en place de l’armée nationale républicaine, celle relative à toutes les questions liées à la sécurité (notamment la réforme des services de renseignement) et à l’administration du territoire, et bien entendu la sous-commission chargée du suivi du processus électoral et celle chargée de toutes les questions relatives à la paix.
VI. Déroulement du dialogue, durée et garantie de bonne fin
l. Le dialogue proprement-dit sera précédé par les travaux d’un comité préparatoire qui sera chargé de :
- Elaborer le projet de Règlement intérieur du dialogue ; - Identifier et recueillir les résolutions et recommandations de
Sun City non exécutées ;
- Élaborer le projet des résolutions et recommandations ;
- Elaborer le projet d’accord cadre à signer par toutes les parties à la fin du dialogue ;
- Elaborer la Charte de bonne gouvernance ;
- Élaborer le projet d’engagement de toutes les parties à appliquer les résolutions et recommandations retenues.
m. L’opposition politique et la société civile sont d’avis qu’il faudra éviter de faire du dialogue un Sun city ou une Conférence Nationale Souveraine bis de peur de se trouver dans des débats interminables.
Si la bonne foi des acteurs est établie, une semaine des travaux préparatoires et deux semaines du dialogue proprement dit suffisent.
Pour y parvenir, il faut dépersonnaliser le dialogue et ne pas le transformer en forum de diabolisation, de règlement des comptes ni de quête du pouvoir.
Pour ce faire, les trois candidats arrivés en tête à la présidentielle doivent prendre un certain nombre d’engagement dès le début du dialogue. Chacun doit accepter de faire des concessions au profit de la concorde nationale que nous cherchons et pour le bien-être de tous.
Ainsi, pour décrisper la situation, le Président Joseph Kabila devrait, dès le démarrage du dialogue, s’engager :
- à ne pas modifier la Constitution ; ne pas se présenter à l’élection présidentielle de 2016, et cela conformément à la Constitution qui limite à deux la durée du mandat présidentiel ; - à accepter l’adoption de mécanismes et autres résolutions
concertés pour la gestion transparente de la République pendant les 3 ans et demi restant de son mandat ; l’objectif étant d’éradiquer la corruption, le clientélisme pour laisser place à une gestion orthodoxe des dossiers publics, etc. ;
- à ne pas interférer dans le fonctionnement de la CENI de façon à ne pas tripatouiller l’organisation de cette institution et de garantir à tous les mêmes chances de gagner ou de perdre les élections ;
- à enlever le cordon sécuritaire autour de la résidence du Président Etienne TSHISEKEDI ;
- à libérer tous les détenus d’opinion (CHALUPA, MOKIA, KUTHINO, etc), les membres de l’UDPS et d’autres partis politiques, les ex-MLC, les Kadogos, les BDK, les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme ;
- à rouvrir les médias de l’opposition : RLTV de Roger LUMBALA et Canal Futur (CFTV) de Vital KAMERHE fermée depuis le 28 novembre 2011 à 21 heures pour une durée de 10 jours, encore fermée jusqu’à ce jour, soit une année et 4 mois.
S’agissant du Président Etienne Tshisekedi, celui-ci devrait prendre l’engagement de venir participer à ce dialogue de vérité et réconciliation et de privilégier avant tout l’intérêt du peuple congolais comme il le disait dans sa campagne : « le peuple d’abord ».
Moi-même, conscient que j’ai été premier à l’Est de la République et que mes voix ont été délibérément captées, mes nombreux députés rayés de la liste et un autre arrêté injustement pour avoir dénoncé la tricherie dans le Masisi, il s’agit de l’Honorable BAKUNGU (une année ferme de prison avec 11 de nos membres), je prendrai l’engagement de mener une opposition républicaine conformément à la Constitution et à la loi sur les partis politiques de l’opposition et réitérer mon engagement à privilégier la voie pacifique et démocratique pour la conquête du pouvoir.
En outre, l’opposition devra prendre l’engagement de faire des manifestations pacifiques dans le strict respect de la loi relative aux manifestations publiques. Les médias proches de l’opposition devront fonctionner dans le respect de la déontologie, de l’éthique et de la loi sur les médias.
De même enfin, le M23 et tous les groupes armés, devront prendre devant la Nation l’engagement de déposer définitivement les armes et de ne plus tenter de prendre le pouvoir en dehors des voies démocratiques telles que prévues par la Constitution.
Nous pensons qu’avec ce genre de déclarations, toutes les autres questions inscrites à l’agenda du Dialogue trouveront vite un consensus et pourront être renvoyées aux nouvelles institutions.
n. Le dialogue commencera par une cérémonie d’ouverture en présence de quelques Chefs d’Etat africains et diverses personnalités africaines et de la communauté internationale. Les travaux se feront en plénière, en commissions et en sous- commissions. La plénière sera dirigée par le médiateur principal, les commissions et les sous-commissions par les co-médiateurs, formant un panel des co-médiateurs qui seront assistés par les membres des composantes et entités.
o. Les co-médiateurs dont question ci-haut seront constitués par des représentants ou délégués de l’ONU, de l’UA, l’UE, de la SADC, de la CEAC et de la CIRGL.
p. Pour une bonne maîtrise de questions congolaises, un bureau d’appoint de la médiation sera mis en place. Il sera composé d’experts congolais, professeurs et personnalités de la société civile. Il aura pour tâche d’assister le médiateur et les co- médiateurs et de préparer toutes les questions à débattre.
8. En ce qui concerne le volet externe du conflit, l’opposition politique et la société civile sont d’accord que la RDC et les autres pays de Grands-Lacs puissent s’asseoir autour d’une table pour identifier les causes et trouver des solutions à l’instabilité récurrente dans la Région.
L’UNC a proposé aux membres de l’opposition politique et de la société civile que la coopération entre la RDC et les autres pays des Grands Lacs soit une coopération « gagnant-gagnant ». Par exemple, créer une zone de libre-échange, créer des joint-ventures entre les Etats des Grands-Lacs. Bref, l’UNC pense que l’intégration économique sous- régionale et régionale peut être la clé du rapprochement des Etats de la sous-région des Grands Lacs et de l’Afrique centrale et pourquoi pas de toute la région africaine comme ce fut le cas en Europe d’après- guerre avec la France et l’Allemagne.
L’UNC propose la constitution d’une armée de la sous-région à l’instar de l’ECOMOG, en Afrique de l’Ouest, pour permettre aux Etats membres de faire face ensemble aux défis sécuritaires et stabiliser ainsi la sous-région par la dissuasion.
VII. Lieu de la tenue du dialogue
q. L’opposition politique et la société civile avaient initialement choisi la ville de Kinshasa pour abriter les travaux du dialogue. Mais après analyse approfondie, elles se sont rendues compte qu’à Kinshasa, les participants courraient le risque d’être inquiétés ou mieux noyautés par les services de sécurité du pouvoir en place et le dialogue risque d’être inféodé par le pouvoir. C’est pourquoi, ils proposent que le dialogue se tienne dans une autre capitale africaine proche de Kinshasa.
VIII. Format du dialogue
r. L’opposition politique et la société civile conviennent du format du dialogue suivant :
- Comme composantes : les participants sont le gouvernement, l’opposition politique, la société civile, le M23 et alliés ;
- Comme entités : les participants sont les autres groupes armés du Katanga, de la Province Orientale, du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, du Maniema, du Kasaï non signataires de l’accord du 23 mars 2009 (1ère entité), les Inyeles (4000 déplacés dans la Likwala au Congo Brazzaville), les éléments de Bundu Dia Kongo, les ex-FAZ, les ex-MLC (2ème entité) et la diaspora congolaise (3ème entité).
Donc, le dialogue comptera 4 composantes et 3 entités.
Un total de 250 participants, chiffre raisonnable par rapport au Sun City et à la CNS qui avaient respectivement un total de 350 et de 2.850 participants.
IX. Conclusion
9. Face à la léthargie du pouvoir en place qui avait annoncé le 15 décembre 2012, par la bouche du Président Joseph KABILA, devant les deux Chambres du Parlement réunies en Congrès, qu’il allait rendre publique son initiative des concertations nationales incessamment et qu’aujourd’hui on est en février 2013 sans qu’il ne donne le format auxdites concertations, l’opposition politique et la société civile ont convenu de prendre leur responsabilité pour que chaque composante puisse élaborer son cahier des charges et faire les pressions au pouvoir et à la communauté internationale en vue de la tenue effective du dialogue. Il serait souhaitable qu’après leur concertation et rapprochement l’opposition civile et la société civile puissent approcher la majorité présidentielle et les autres entités pour chercher des points de synergie et de convergence (toujours dans cette recherche de la maturité de l’élite congolaise) ;
10. L’opposition politique, qui est déterminée à renforcer son unité, va tenir ses états-généraux à l’issue desquels son cahier des charges unique sera élaboré et va désigner politiquement son Porte-parole en attendant l’entérinement par les Députés et les Sénateurs de l’Opposition, et ce, conformément à la Constitution et à la loi portant statut de l’opposition.
La société civile, de son côté, projette de tenir un séminaire atelier à l’issue duquel elle va adopter son cahier des charges.
L’opposition invite la composante gouvernement à faire aussi son atelier de concertation de façon à sortir un document de l’ensemble des membres de la majorité présidentielle. Il en est de même des groupes armés qui pourraient réactualiser leurs cahiers de charges. Le tout devant être déposé aux travaux du comité préparatoire.
Dans une rencontre préparatoire restreinte, la majorité, l’opposition et la société civile pourraient convenir, afin de faciliter les travaux proprement dits du dialogue, du lieu, du format, de la durée et du contenu du dialogue.
Pareil effort de mise en commun entre les différentes forces vives, majorité, opposition et société civile a été entrepris sous les auspices de quelques organisations internationales ; NDI, Initiative pour un leadership cohésif et le Centre Carter. Le document produit par ces assises pourrait servir des termes de référence consensuels de base pour le prédialogue.
11. L’Eglise catholique qui était la première à prendre l’initiative, juste après les élections bâclées, de rencontrer les trois premiers à l’élection présidentielle (Voir son mémo du 05 mars 2012), est aujourd’hui interpellée pour jouer son rôle naturel de rechercher, en toute impartialité, à réconcilier les différents acteurs, à proposer et à soutenir le schéma du dialogue pour la stabilisation de notre pays.
12. Tout en demandant l’appui de l’Eglise catholique, l’opposition politique et la société civile tiennent à lui rappeler que la date du 16 février, date mémorable en RDC, date de la commémoration du massacre des chrétiens, doit être l’occasion, pour le peuple congolais en général et les chrétiens en particulier, de réaffirmer leur attachement à la démocratie.
L’opposition politique et la société civile invitent l’Eglise catholique à mettre à profit cette date pour exercer des pressions pacifiques à tous les acteurs en vue de la tenue effective du dialogue. Comme la dernière marche réussie des chrétiens, l’opposition souhaiterait participer à la préparation de cette marche.
13. Il s’avère que le dialogue est voulu par tous. Dans ses messages à la Nation du 15 décembre et du 31 décembre 2012, le Président Joseph KABILA a parlé de la tenue incessamment des concertations nationales ouvertes à tous les courants sociopolitiques congolais.
L’opposition politique et la société civile n’ont cessé de réclamer le dialogue depuis la tenue des élections contestées pour renforcer la légitimité des institutions.
Le Conseil de sécurité, par sa Résolution 677/S/2012/355 du 26 juin 2012 alinéa 9 déclare : « Que le Représentant Spécial du Secrétaire Général encourage et facilite un dialogue politique ouvert à tous et transparent entre toutes les parties prenantes congolaises, y compris les associations des femmes, … ».
14. Tel est l’essentiel des consultations et échanges avec les différentes forces de l’opposition et de la société civile dont je me fais le devoir de rendre compte.
Fait à Kinshasa, le 08 février 2013
Vital KAMERHE
