Cette convention collective de travail a cessé d'être en vigueur le 31 janvier 1993

Considérant qu'en ce qui concerne la formule de conversion de l'indice actuel au nouvel indice, il convient, comme le prévoyait déjà la convention collective de travail n 8, du

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 33 DU 28 FEVRIER 1978 RELATIVE A LA GARANTIE D'UN REVENU MINIMUM MENSUEL MOYEN AUX MINEURS D'AGE. OCCUPES A DES ACTIVITES OU DANS DES SECTEURS

Vu la convention collective de travail du 19 avril 2016 concernant l’institution d’un « Fonds de sécurité d’existence » pour les intérimaires et la fixation de ses statuts,

Dans la mesure où tous les travailleurs de l'entreprise ou d'une division d'entreprise ne sont pas occupés [dans des régimes de travail visés à l'article premier de la

Vu la convention collective de travail n 36 du 27 novembre 1981, conclue au sein du Conseil national du Travail, portant des mesures conservatoires concernant

Vu la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, notam- ment l'article 23, 1 er alinéa qui stipule que le travailleur ne peut être tenu de fournir un

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 44 DU 21 MARS 1989 ABAISSANT, A TITRE TEMPORAIRE, L'AGE A PARTIR DUQUEL CERTAINS TRAVAIL-. LEURS AGES PEUVENT BENEFICIER D'UN REGIME D'INDEMNISA-

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 47 BIS DU 18 DECEMBRE 1990 RELATIVE AU TRAVAIL INTERIMAIRE EN CAS DE SURCROIT. EXTRAORDINAIRE DE TRAVAIL