• No results found

Cette convention collective de travail a été abrogée par la convention collective de travail n 50 du 29 octobre 1991 (Voir ci-après)

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Share "Cette convention collective de travail a été abrogée par la convention collective de travail n 50 du 29 octobre 1991 (Voir ci-après)"

Copied!
1
0
0

Bezig met laden.... (Bekijk nu de volledige tekst)

Hele tekst

(1)

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 33 DU 28 FEVRIER 1978 RELATIVE A LA GARANTIE D'UN REVENU MINIMUM MENSUEL MOYEN AUX MINEURS D'AGE

OCCUPES A DES ACTIVITES OU DANS DES SECTEURS NE DEPENDANT PAS D'UNE COMMISSION PARITAIRE OU DEPENDANT D'UNE

COMMISSION PARITAIRE NON CONSTITUEE, MODI- FIEE PAR LES CONVENTIONS COLLECTIVES

DE TRAVAIL N° 33 BIS DU 2 MAI

1988 ET N° 33 TER DU 19 DECEMBRE 1989

---

Cette convention collective de travail a été abrogée par la convention collective de travail

n 50 du 29 octobre 1991 (Voir ci-après).

c.c.t. 33. 1.5.1997

Referenties

GERELATEERDE DOCUMENTEN

[r]

Sans préjudice de l'application des articles 3 à 6 pour le trajet effectué au moyen d'un ou plusieurs moyens de transport en commun public à l'intérieur des frontières

Le commentaire portant sur les articles 11 et 12 de la convention collective de travail n°19 /9 du 23 avril 2019 concernant l’intervention financière de l’employeur dans

Vu le point 3 de l'Accord national interprofessionnel du 10 février 1975 prévoyant la garantie par une convention collective de travail interprofessionnelle

[r]

Considérant qu'en ce qui concerne la formule de conversion de l'indice actuel au nouvel indice, il convient, comme le prévoyait déjà la convention collective de travail n 8, du

Le texte de cette convention collective de travail a été repris dans la coordination officieuse de la conven-. tion collective de travail n 9 du 9 mars 1972

Vu la convention collective de travail du 19 avril 2016 concernant l’institution d’un « Fonds de sécurité d’existence » pour les intérimaires et la fixation de ses statuts,