CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 15 DU 25 JUILLET 1974 MODIFIANT LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 9 DU 9 MARS 1972 COORDON-
NANT LES ACCORDS NATIONAUX ET LES CONVENTIONS COLLEC- TIVES DE TRAVAIL RELATIFS AUX CONSEILS D'ENTRE-
PRISE, CONCLUS AU CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL
---
Cette convention collective de travail a été reprise dans le texte officieux de coordination de la convention
collective de travail n 9 du 9 mars 1972 (voir ci-avant)
c.c.t. 15. 1.5.1997