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Cette convention collective de travail a été abrogée par la convention collective de travail n 13 du 28 juin 1973

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L'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE EN CAS D'INCAPACITE DE TRAVAIL

---

Cette convention collective de travail a été abrogée par la convention collective de travail n 13 du 28 juin

1973; cette dernière a été adaptée à la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

par la convention collective de travail n 13 bis du 26 février 1979, modi-

fiée par la convention collective de travail n 13 ter du

1er février 1983 (voir ci-après).

c.c.t. 3. 1.5.1997

Referenties

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