JJOOUURRNNAALL OOFFFFIICCIIEELLDDEE LLAA RREEPPUUBBLLIIQQUUEE AALLGGEERRIIEENNNNEE DDEEMMOOCCRRAATTIIQQUUEE EETT PPOOPPUULLAAIIRREE

(1)

T N E M E N N O B A

L E U N N A

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . e. l a n i g i r o n o i t i d E

. . . n. o i t c u d a r t a s t e e l a n i g i r o n o i t i d E

Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie

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J J O O U U R R N N A A L L O O F F F F I I C C I I E E L L

D D E E L L A A R R E E P P U U B B L L I I Q Q U U E E A A L L G G E E R R I I E E N N N N E E D D E E M M O O C C R R AT A T I I Q Q U U E E E E T T P P O O P P U U L L A A I I R R E E CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS

ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES

(TRADUCTION FRANÇAISE)

(2)

Décret présidentiel n° 19-07 du 8 Joumada El Oula 1440 correspondant au 15 janvier 2019 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Bélarus portant création d’une commission mixte pour la coopération économique, commerciale, scientifique et technique, signé à Minsk, le 20 février 2018...

DECRETS

Décret exécutif n°19-12 du 17 Joumada El Oula 1440 correspondant au 24 janvier 2019 modifiant le décret exécutif n° 18-02 du 19 Rabie Ethani 1439 correspondant au 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation...

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des affaires religieuses et des wakfs...

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs-Dar El Imam-Alger...

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Sétif...

Décrets présidentiels du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin aux fonctions de directeurs des équipements publics de wilayas...

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin aux fonctions du directeur du logement à la wilaya d’Illizi...

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin aux fonctions du directeur de l’aviation civile et de la météorologie à l’ex-ministère des transports...

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin aux fonctions du directeur des transports à la wilaya de Chlef...

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin aux fonctions du directeur des travaux publics à la wilaya de Boumerdès...

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin aux fonctions d’une inspectrice au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale...

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement...

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement...

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’environnement de wilayas...

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin aux fonctions de chefs d’études au Conseil constitutionnel...

4

5

7

8

(3)

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études au Conseil supérieur de la langue arabe...

Décrets présidentiels du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination au ministère des affaires religieuses et des wakfs...

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination du directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Tiaret...

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de wilayas...

Décrets présidentiels du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination de directeurs des équipements publics de wilayas...

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination du directeur du logement à la wilaya de Skikda...

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination de directeurs délégués à l’habitat, à l’urbanisme et aux équipements publics aux circonscriptions administratives de wilayas...

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination du directeur de l’école nationale supérieure maritime...

Décrets présidentiels du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination de directeurs d’études et de recherches au Conseil constitutionnel...

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination de sous-directeurs au Conseil constitutionnel...

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur des études juridiques et de la coopération au ministère des affaires religieuses et des wakfs (Rectificatif)...

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DU COMMERCE

Arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondant au 26 janvier 2019 fixant la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants...

8

9

10

(4)

Décret présidentiel n° 19-07 du 8 Joumada El Oula 1440 correspondant au 15 janvier 2019 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Bélarus portant création d’une commission mixte pour la coopération économique, commerciale, scientifique et technique, signé à Minsk, le 20 février 2018.

————

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution, notamment son article 91-9° ; Considérant l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Bélarus portant création d’une commission mixte pour la coopération économique, commerciale, scientifique et technique, signé à Minsk, le 20 février 2018 ;

Décrète :

Article 1er. — Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Bélarus portant création d’une commission mixte pour la coopération économique, commerciale, scientifique et technique, signé à Minsk, le 20 février 2018.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Joumada El Oula 1440 correspondant au 15 janvier 2019.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

————————

Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Bélarus portant création d’une commission mixte pour la coopération économique, commerciale, scientifique et technique

Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Bélarus, ci-après dénommés les « deux parties » ;

Prenant en considération les liens d'amitié qui unissent les deux peuples algérien et bélarusse ;

Conscients des potentialités économiques complémentaires des deux pays dans les différents domaines de l'économie ;

Confirmant leur intérêt de développer les liens de coopération bilatérale et le partenariat entre les institutions et les entrepreneurs des deux pays dans les domaines économique, commercial, scientifique et technique, sur la base des intérêts partagés et dans le respect du principe d'égalité ;

Sont convenus de ce qui suit : Article 1er

Les deux parties décident l'institution d'une commission mixte de coopération économique, commerciale, scientifique et technique, dénommée ci-après la « commission mixte ».

Article 2

La commission mixte est chargée, dans le respect des lois et règlements en vigueur dans chacun des deux pays, des actions suivantes :

1- examen des moyens de développement de projets de coopération et de partenariat entre les organismes des deux pays dans les domaines économique, commercial, scientifique et technique ;

2- étude et évaluation des projets de coopération proposés par les organismes des deux pays dans les domaines cités ci-dessus ;

3- suivi de l'état d'avancement des projets proposés lors des sessions de la commission mixte ainsi que la présentation de propositions pour prévenir les éventuels obstacles qui pourraient découler de la mise en œuvre des projets retenus ;

4- appui aux projets de coopération économique et d'investissement direct dans les différents secteurs de l'économie ;

5- promotion de la conclusion de conventions bilatérales entre les organismes et les institutions engagés dans la mise en œuvre de projets de coopération ;

6- suivi de l'application de ses décisions dans les domaines économique, commercial, scientifique et technique.

Article 3

La commission mixte est co-présidée par un membre du Gouvernement nommé par les deux parties. Elle sera composée des représentants des secteurs de coopération concernés.

(5)

une période plus courte.

Article 5

La date et le lieu de la tenue des sessions de la commission mixte sont arrêtés d'un commun accord, par voie diplomatique, trois (3) mois à l'avance.

Article 6

1- Les travaux de la commission mixte sont mentionnés par l’établissement d’un procès-verbal signé par les co-présidents de la commission mixte.

2- La partie accueillant la session de la commission mixte sur son territoire présente un projet de procès-verbal de la commission mixte et en obtient l'approbation de l'autre Partie.

Article 7

1- La commission mixte peut créer, le cas échéant des sous-commissions multisectorielles permanentes ou temporaires qui se réunissent entre deux sessions de la commission mixte.

2- Les sous-commissions présentent un rapport à la commission mixte lors de sa session. La Commission mixte peut approuver, modifier ou rejeter les recommandations des sous-commissions.

Article 8

Chacune des deux parties prendra en charge les dépenses liées à la participation de ses représentants aux réunions de la commission mixte.

Article 10

1- Le présent accord peut faire l'objet de modifications et d'ajouts, d'un commun accord entre les deux parties, sous forme de protocoles distincts et qui constitueront partie intégrante du présent accord.

2- Les amendements convenus entre les deux parties entreront en vigueur conformément à l'article 11, paragraphe l, du présent accord.

Article 11

1- Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la réception de la dernière des notifications par lesquelles chaque partie notifiera à l'autre partie, par écrit et par voie diplomatique, l'accomplissement de ses procédures internes requises à cet effet.

2- Le présent accord demeurera en vigueur pour une période de dix (10) ans et sera renouvelé par tacite reconduction pour une durée similaire, à moins que l'une des deux parties n'informe l'autre partie par écrit, par voie diplomatique, de son intention de le dénoncer, six (6) mois avant la date prévue pour sa dénonciation.

Fait à Minsk, le 20 février 2018 en deux exemplaires originaux en langues arabe, russe et anglaise, tous les textes faisant également foi. En cas de divergence dans l'interprétation, le texte en langue anglaise prévaudra.

Pour le Gouvernement de la République algérienne

démocratique et populaire Abdelkader MESSAHEL

ministre des affaires étrangères

Pour le Gouvernement de la République

de Bélarus Vladimir MAKEI ministre des affaires

étrangères

DECRETS

Décret exécutif n°19-12 du 17 Joumada El Oula 1440 correspondant au 24 janvier 2019 modifiant le décret exécutif n° 18-02 du 19 Rabie Ethani 1439 correspondant au 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du commerce,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ;

Vu l’ordonnance n° 03-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, modifiée et complétée, relative aux règles générales applicables aux opérations d'importation et d'exportation de marchandises, notamment son article 16 ;

Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

(6)

Décrète :

Article 1er. — La liste des marchandises soumises à la suspension temporaire à l’importation, citée à l’annexe du décret exécutif n° 18-02 du 19 Rabie Ethani 1439 correspondant au 7 janvier 2018, susvisé, est remplacée par la liste annexée au présent décret.

Art. 2. — Ne sont pas soumis aux dispositions du présent décret, les véhicules importés :

— dans le cadre du dispositif de collections destinées aux industries de montage, prévu par l’article 58 de la loi de finances pour 2000 ;

— par les personnes physiques pour leurs besoins et sur leurs devises propres, selon les procédures prévues par les dispositions de l’article 68 de la loi de finances pour 1999, modifié et complété ;

de la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes ;

— par les personnes atteintes, à titre civil, d’un handicap moteur, dans le cadre des dispositions de l’article 59, modifié et complété, de la loi de finances pour 1979 ;

— par les agents diplomatiques et consulaires et assimilés ainsi que les représentations des entreprises et des établissements publics à l’étranger, placés sous l’autorité des chefs de missions diplomatiques, dans le cadre des dispositions de l’article 110, modifié et complété, de la loi de finances pour 1990 ;

— par les missions diplomatiques ou consulaires et les représentations des organisations internationales accréditées en Algérie, ainsi que par leurs agents.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ahmed OUYAHIA.

———————

ANNEXE

LISTE DES MARCHANDISES SOUMISES AU REGIME DE RESTRICTIONS A L’IMPORTATION

N°

D’ORDRE

POSITIONS ET

SOUS-POSITIONS TARIFAIRES

DESIGNATION DES MARCHANDISES

1 2

3

4

5

87.01 87.02

87.03

87.04

87.05

Tracteurs (à l’exclusion des chariots-tracteurs du n° 87.09)

Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus

Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes (autres que ceux du n° 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course

Véhicules automobiles pour le transport de marchandises

Véhicules automobiles à usages spéciaux, autre que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l’incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple)

(7)

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des affaires religieuses et des wakfs.

————

Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’investissement des biens wakfs au ministère des affaires religieuses et des wakfs, exercées par M. Mohammed Sadou, appelé à exercer une autre fonction.

————H————

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs-Dar El Imam-Alger.

————

Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs-Dar El Imam-Alger, exercées par M. Abdelkader Gatcha, appelé à exercer une autre fonction.

————H————

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Sétif.

————

Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Sétif, exercées par M. Salim Larkem, appelé à exercer une autre fonction.

————H————

Décrets présidentiels du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin aux fonctions de directeurs des équipements publics de wilayas.

————

Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur des équipements publics à la wilaya d’Adrar, exercées par M. Mohamed Messar, appelé à exercer une autre fonction.

Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur des équipements publics à la wilaya de Béchar, exercées par Mme. Hafida Berbaoui, appelée à exercer une autre fonction.

————H————

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin aux fonctions du directeur du logement à la wilaya d’Illizi.

————

Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur du logement à la wilaya d’Illizi, exercées par M. Mohamed Aliouche, appelé à exercer une autre fonction.

————H————

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin aux fonctions du directeur de l’aviation civile et de la météorologie à l’ex-ministère des transports.

————

Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’aviation civile et de la météorologie à l’ex-ministère des transports, exercées par M. Youcef Smain Azzi.

————H————

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin aux fonctions du directeur des transports à la wilaya de Chlef.

————

Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur des transports à la wilaya de Chlef, exercées par M. Kouider Remmache.

————H————

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin aux fonctions du directeur des travaux publics à la wilaya de Boumerdès.

————

Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur des travaux publics à la wilaya de Boumerdès, exercées par M. Mustapha Kouraba.

(8)

Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions d’inspectrice au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, exercées par Mlle. Nadjia Lazri, admise à la retraite.

————H————

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

————

Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à la direction générale de l’environnement et du développement durable à l’ex- ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, exercées par M. Bachir Slimani.

————H————

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

————

Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin, à compter du 25 mai 2017, aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, exercées par MM. :

— Ahmed Akli, sous-directeur des établissements classés ;

— Mohamed Bouguettoucha, sous-directeur des ressources humaines ;

pour suppression de structure.

————H————

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’environnement de wilayas.

————

Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’environnement aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Mohamed Benabed, à la wilaya de Bouira ;

— Mohamed Mekkakia-Maaza, à la wilaya d’Oran ; admis à la retraite.

Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de chefs d’études au Conseil constitutionnel, exercées par Mmes. :

— Fatima Latreche ;

— Imene Ryme Bouzaher ;

appelées à exercer d’autres fonctions.

————H————

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études au centre d’études et de recherches constitutionnelles au Conseil constitutionnel.

————

Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de chef d’études au centre d’études et de recherches constitutionnelles au Conseil constitutionnel, exercées par M. Aomar Taguercifi, appelé à exercer une autre fonction.

————H————

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études au Conseil supérieur de la langue arabe.

————

Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de chef d’études au Conseil supérieur de la langue arabe, exercées par M. Abdelmadjid Bendaoud, admis à la retraite.

————H————

Décrets présidentiels du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination au ministère des affaires religieuses et des wakfs.

————

Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 sont nommés au ministère des affaires religieuses et des wakfs, Mme. et MM. :

— Ahmed Grigahcene, directeur de la culture islamique ;

— Fahima Benazouz, sous-directrice des examens et des concours ;

— Yahia Mokdad, chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement.

(9)

— Abdelkader Gatcha, sous-directeur de l’orientation religieuse et de l’activité de la mosquée.

————H————

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination du directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Tiaret.

————

Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 M. Salim Larkem est nommé directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Tiaret.

————H————

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de wilayas.

————

Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 sont nommés directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction aux wilayas suivantes Mme. et M. :

— Hafida Berbaoui, à la wilaya de Béchar ;

— Moussa Abada, à la wilaya de Aïn Defla.

————H————

Décrets présidentiels du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination de directeurs des équipements publics de wilayas.

————

Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 M. Ahmed Bergham, est nommé directeur des équipements publics à la wilaya de Mostaganem.

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Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, M. Mohamed Messar est nommé directeur des équipements publics à la wilaya de Bouira.

————

Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, sont nommés directeurs des équipements publics aux wilayas suivantes MM. :

— Djamal Hammoudi, à la wilaya d’El Oued ;

— Lakhdar Slami, à la wilaya de Aïn Defla.

Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, M. Mohamed Aliouche est nommé directeur du logement à la wilaya de Skikda.

————H————

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination de directeurs délégués à l’habitat, à l’urbanisme et aux équipements publics aux circonscriptions administratives de wilayas.

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Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 sont nommés directeurs délégués à l’habitat, à l’urbanisme et aux équipements publics aux circonscriptions administratives aux wilayas suivantes MM. :

— Noureddine Allali, à Ouled Djellal à la wilaya de Biskra ;

— Mohammed Khamdani, à In Salah à la wilaya de Tamenghasset ;

— Mounir Ferchichi, à Touggourt à la wilaya de Ouargla ;

— Mohamed Yacine Beradi, à Djanet à la wilaya d’Illizi ;

— El Hachemi Benamara, à El Meghaier à la wilaya d’El Oued.

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Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination du directeur de l’école nationale supérieure maritime.

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Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, M. Azzeddine Kerma est nommé directeur de l’école nationale supérieure maritime.

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Décrets présidentiels du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination de directeurs d’études et de recherches au Conseil constitutionnel.

————

Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, M. Mourad Mokhtari est nommé directeur d’études et de recherches au Conseil constitutionnel.

————————

Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, M. Lyès Sam est nommé directeur d’études et de recherches au Conseil constitutionnel.

(10)

Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 sont nommés sous-directeurs au Conseil constitutionnel, Mmes. et M. :

— Imene Ryme Bouzaher, sous-directrice de la documentation ;

— Fatima Latreche, sous-directrice du personnel et de la formation ;

— Aomar Taguercifi, sous-directeur des finances et des moyens généraux.

J.O n° 37 du 6 Chaoual 1439 correspondant au 20 juin 2018 Page 11 : 1ère colonne - lignes 3 et 7 :

Au lieu de : « — directeur des études juridiques et de la coopération ».

Lire : « — directeur de l’administration et des moyens ».

... (le reste sans changement) ...

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DU COMMERCE

Arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondant au 26 janvier 2019 fixant la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants.

————

Le ministre du commerce,

Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018, notamment son article 2 ;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du commerce ;

Vu le décret exécutif n° 18-230 du 15 Moharram 1440 correspondant au 25 septembre 2018 définissant les modalités d’élaboration et de fixation de la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants ;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 18-230 du 15 Moharram 1440 correspondant au 25 septembre 2018, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants.

Art. 2. — La liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants sont fixés, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Saïd DJELLAB.

(11)

N°

D’ORDRE

POSITION ET SOUS-POSITION

TARIFAIRE DESIGNATION DES PRODUITS TAUX

%

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17

18

19

20

21

22

02.01 0201.10.11.00 0201.10.19.00 0201.10.20.00 0201.10.90.00 0201.20.10.00 0201.20.20.00 0201.20.30.00 0201.20.90.00 0201.30.11.00 0201.30.12.00 0201.30.19.00 0201.30.21.00 0201.30.22.00 0201.30.29.00 0201.30.91.00 0201.30.92.00 0201.30.99.00

02.04

0204.10.10.00

0204.10.90.00

0204.21.10.00

0204.21.90.00

0204.22.11.00

Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées.

- - - - De veaux

- - - - D’autres bovins domestiques - - - De buffles

- - - D’autres bovins

- - - De veaux de l’espèce domestique - - - D’autres bovins domestiques - - - De buffles

- - - D’autres bovins

- - - - De l’espèce domestique - - - - De buffles

- - - - D’autres bovins - - - - De l’espèce domestique - - - - De buffles

- - - - D’autres bovins

Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées.

- - - De l’espèce domestique

- - - Autres

- - - De l’espèce domestique

- - - Autres

- - - - D’agneau

50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 %

70 %

(12)

23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49

0204.22.19.00 0204.22.90.00 0204.23.11.00 0204.23.19.00 0204.23.21.00 0204.23.29.00 0204.23.91.00 0204.23.99.00 0204.30.10.00 0204.30.90.00 0204.41.10.00 0204.41.90.00 0204.42.11.00 0204.42.19.00 0204.42.90.00 0204.43.11.00 0204.43.19.00 0204.43.21.00 0204.43.29.00 0204.43.91.00 0204.43.99.00 0204.50.11.00 0204.50.19.00 0204.50.21.00 0204.50.29.00 0204.50.31.00 0204.50.39.00

- - - - Autres - - - Autres

- - - - De l’espèce domestique - - - - Autres

- - - De l’espèce domestique - - - Autres

- - - - D’agneau - - - - Autres - - - Autres

70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %

(13)

50 51 52 53 54 55

56 57 58 59

60

61

62

63

64

65

66 67 68 69 70 71 72

0204.50.41.00 0204.50.49.00 0204.50.51.00 0204.50.59.00 0204.50.61.00 0204.50.69.00

02.05

0205.00.11.00 0205.00.12.00 0205.00.21.00 0205.00.22.00

02.07

0207.11.10.00

0207.11.20.00

0207.11.90.00

0207.12.10.00

0207.12.20.00

0207.12.90.00

0207.13.10.00 0207.13.21.00 0207.13.22.00 0207.13.23.00 0207.13.25.00 0207.13.29.00 0207.14.12.00

Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées.

- - - - Des espèces chevaline

- - - - Des espèces asine ou mulassière - - - - Des espèces chevalines

- - - - Des espèces asine ou mulassière

Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 01 05.

- - - Présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés

« poulets 83% »

- - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 70% »

- - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 65% », ou autrement présentés

- - - Présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés

« poulets 83% »

- - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 70 % »

- - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 65% » ou autrement présentés

- - - Morceaux désossés - - - - Demis ou quarts

- - - - Ailes entières, même sans la pointe

- - - - Dos, cous, dos avec cous, croupions ou pointes d'ailes - - - - Cuisses et morceaux de cuisses

- - - - Autres

- - - - De Bréchet et escalope sans peau, non broyés

70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %

70 % 70 % 70 % 70 %

70 %

70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %

(14)

73 74 75 76 77 78 79 80

81

82 83

84 85 86 87 88 89 90

0207.14.13.00 0207.14.19.00 0207.14.21.00 0207.14.22.00 0207.14.23.00 0207.14.25.00 0207.14.29.00 0207.24.10.00

0207.24.90.00

0207.25.10.00

0207.25.90.00

0207.26.12.00 0207.26.13.00 0207.26.19.00 0207.26.21.00 0207.26.22.00 0207.26.23.00 0207.26.25.00

- - - - De cuisses entières sans peau, non broyés - - - - Autres

- - - - Demi ou quart

- - - - Autres

- - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommées « dindes 80% »

- - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 73% », ou autrement présentés

- - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommées « dindes 80% »

- - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommées « dindes 73% », ou autrement présentés

- - - - De Bréchet et escalope sans peau, non broyés - - - - De cuisses entières sans peau, non broyés - - - - Autres

70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %

70 %

70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %

(15)

91 92 93 94 95 96 97 98 99 100

101

102

103

104

105 106 107 108 109 110 111 112

0207.26.29.00 0207.27.12.00 0207.27.13.00 0207.27.19.00 0207.27.21.00 0207.27.22.00 0207.27.23.00 0207.27.25.00 0207.27.29.00 0207.41.10.00

0207.41.20.00

0207.41.90.00

0207.42.10.00

0207.42.90.00

0207.44.10.00 0207.44.21.00 0207.44.22.00 0207.44.23.00 0207.44.25.00 0207.44.29.00 0207.45.10.00 0207.45.21.00

- - - - Autres

- - - - De Bréchet et escalope sans peau, non broyés - - - - De cuisses entières sans peau, non broyés - - - - Autres

- - - - Autres

- - - Présentés plumés, saignés, non-vidés ou sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés « canards 85% »

- - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 70% »

- - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 63% », ou autrement présentés

- - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 70% »

- - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 63% », ou autrement présentés

- - - - Dos, cous, dos avec cous, croupions ou pointes d’ailes - - - - Cuisses et morceaux de cuisses

- - - - Autres

70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %

70 %

70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %

(16)

113 114 115 116

117 118 119 120

121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131

132 133 134

135 136

0207.45.22.00 0207.45.23.00 0207.45.25.00 0207.45.29.00

02.08

0208.60.11.00 0208.60.12.00 0208.60.21.00 0208.60.22.00

02.10

0210.20.11.00 0210.20.12.00 0210.20.21.00 0210.20.22.00 0210.92.13.00 0210.92.23.00 0210.93.30.00 0210.99.32.00 0210.99.33.00 0210.99.34.00 0210.99.39.00

04.01

0401.10.10.00 0401.10.90.00 0401.20.11.10

0401.20.11.90 0401.20.12.10

- - - - Autres

Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés

- - - - Desossées - - - - Non désossées - - - - Desossées - - - - Non desossées

Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés, farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats - - - - Salés ou en saumure

- - - - Séchés ou fumés - - - - Salés ou en saumure - - - - Séchés ou fumés

- - - - Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats - - - - Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats - - - Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats - - - - De l'espèce bovine

- - - - Des espèces ovine et caprine - - - - De volailles

- - - - D’autres espèces

Lait et crème de lait, non concentrés, ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants.

- - - En emballage immédiat d'un contenu net n'excédant pas 2 L - - - Autres

- - - En emballage immédiat d'un contenu net n'excédant pas 2 L

- - - Autres

70 % 70 % 70 % 70 %

70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %

70 % 70 % 70 %

70 % 70 %

(17)

137 138

139 140 141 142

143 144

145 146 147 148 149 150 151 152 153 154 155 156 157

158 159

160

0401.20.12.90 0401.20.21.10

0401.20.21.90 0401.20.22.10 0401.20.22.90 0401.40.11.00

0401.40.19.00 0401.40.21.00

0401.40.29.00 0401.50.11.10 0401.50.11.90 0401.50.12.10 0401.50.12.90 0401.50.13.10 0401.50.13.90 0401.50.21.10 0401.50.21.90 0401.50.22.10 0401.50.22.90 0401.50.23.10 0401.50.23.90

04.03

0403.10.11.00 0403.10.12.00

0403.10.19.00

- - - Autres

- - - - En emballage immédiat d'un contenu net n'excédant pas 2 L

- - - - Autres

- - - - En emballage immédiat d'un contenu net n'excédant pas 2 L

- - - - Autres

- - - - - En emballage immédiat d'un contenu net n'excédant pas 2 L - - - Autres

Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao.

- - - - Présenté sous forme liquide

- - - - Présenté sous forme de poudre, granule ou sous d’autres formes solides

- - - - Présenté sous d’autres formes

70 % 70 %

70 % 70 % 70 % 70 %

70 % 70 %

70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %

70 % 70 %

70 %

(18)

161 162

163 164 165

166 167 168 169

170 171 172 173 174 175 176 177 178 179 180 181 182

0403.10.21.00 0403.10.22.00

0403.10.29.00 0403.90.10.00 EX 0403.90.90.00

04.05

0405.10.11.00 0405.10.19.00 0405.10.90.00 0405.20.00.00

04.06 0406.10.10.00 0406.10.90.00 0406.20.00.00 0406.30.00.00 0406.40.10.00 0406.40.20.00 0406.40.90.00 0406.90.11.00 0406.90.19.00 0406.90.92.00 0406.90.93.00 0406.90.94.00 0406.90.99.00

- - - - Présenté sous forme liquide

- - - - Présenté sous forme de poudre, granule ou sous d’autres formes solides

- - - - Présenté sous d’autres formes

- - - Aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

- - - Non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao, à l'exclusion du caillé importé par les producteurs

Beurre et autres matières grasses provenant du lait, pâtes à tartiner laitières.

- - - - En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg - - - - Autres

- - - Autre beurre - Pâtes à tartiner laitières Fromages et caillebotte.

- - - Teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85%

- - - Autres

- Fromages râpés ou en poudre, de tous types - Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre - - - Roquefort

- - - Gorgonzola - - - Autres - - - - Camembert - - - - Autres

- - - - Fromage gouda - - - - Fromage gruyère - - - - Fromage parmesan - - - - Autres

70 % 70 %

70 % 70 % 70 %

70 % 70 % 70 % 70 %

70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %

(19)

183 184

185 186 187

188 189

190 191

192

193 194 195 196 197 198 199 200 201 202 203

04.09 0409.00.10.00 0409.00.90.00

07.01 0701.90.10.00 0701.90.91.00 0701.90.99.00

07.02 0702.00.10.00 0702.00.90.00

07.03

0703.10.90.00 0703.20.90.00

07.09 0709.92.00.00

07.10 0710.10.10.00 0710.10.20.00 0710.80.11.00 0710.80.12.00 0710.80.21.00 0710.80.22.00 0710.80.31.00 0710.80.32.00 0710.80.41.00 0710.80.42.00 0710.80.51.00

Miel naturel

- - - Conditionné pour la vente au détail - - - Autres

Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré.

- - - Destinées à la fabrication de la fécule - - - - De primeurs

- - - - Autres

Tomates, à l'état frais ou réfrigéré - - - Destinées à la transformation - - - Autres

Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré

- - - Autres - - - Autres

Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré - - Olives

Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés - - - Non cuits

- - - Cuits à l'eau ou à la vapeur - - - - Non cuits

- - - - Cuits à l'eau ou à la vapeur - - - - Non cuits

70 % 70 %

120 % 120 % 120 %

120 % 120 %

120 %

70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %

(20)

204 205 206 207 208 209 210 211 212 213 214

215 216

217 218 219

220 221 222

223 224

225

226

0710.80.52.00 0710.80.61.00 0710.80.62.00 0710.80.71.00 0710.80.72.00 0710.80.81.00 0710.80.82.00 0710.80.91.00 0710.80.92.00 0710.90.10.00 0710.90.20.00

07.11

0711.20.10.00 0711.20.20.00

0711.20.90.00 0711.40.10.00 0711.40.20.00

0711.40.90.00 0711.51.10.00 0711.51.20.00

0711.51.90.00 0711.59.10.00

0711.59.20.00

0711.59.90.00

- - - - Cuits à l'eau ou à la vapeur - - - - Non cuits

- - - - Cuits à l'eau ou à la vapeur - - - Non cuits

- - - Cuits à l'eau ou à la vapeur

Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état

- - - Conservés au moyen de gaz sulfureux

- - - Conservés dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances

- - - Autrement conservés

70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %

70 % 70 %

70 % 70 % 70 %

70 % 70 %

70 %

(21)

227

228 229 230 231 232 233 234

235 236 237 238 239 240 241

242 243 244 245 246 247 248

249 250 251 252

0711.90.11.00

0711.90.12.00 0711.90.13.00 0711.90.14.00 0711.90.15.00 0711.90.19.00 0711.90.21.00 0711.90.29.00

07.12

0712.20.00.00 0712.31.00.00 0712.32.00.00 0712.33.00.00 0712.39.10.00 0712.39.90.00 0712.90.10.00

0712.90.20.00 0712.90.91.10 0712.90.91.20 0712.90.91.30 0712.90.91.40 0712.90.91.90 0712.90.92.00

08.01

0801.11.00.00 0801.12.00.00 0801.19.00.00 0801.32.00.00

- - - - Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l'exclusion des piments doux ou des poivrons

- - - - Maïs doux - - - -Oignons - - - - Câpres - - - - Tomates - - - - Autres légumes

- - - - Contenant principalement des piments - - - - Autres

Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés.

- Oignons

- - Champignons du genre Agaricus - - Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.) - - Trémelles (Tremella spp.)

- - - Truffes - - - Autres truffes

- - - Pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées

- - - Destinées à l'assaisonnement - - - Tomates

- - - Carottes - - - Maïs doux - - - Aulx

- - - Autres légumes - - - - Mélanges de légumes

Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées.

- - Désséchées

- - En coques internes (endocarpe) - - Autres

- - Sans coques

70 %

70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %

30 % 30 % 30 % 30 %

(22)

253 254 255 256 257 258 259 260 261 262 263 264 265 266 267

268 269 270 271 272 273

274 275 276 277

08.02

0802.11.11.00 0802.11.12.00 0802.11.21.00 0802.11.22.00 0802.12.10.00 0802.12.20.00 0802.21.10.00 0802.21.20.00 0802.22.00.00 0802.32.00.00 0802.42.00.00 0802.51.10.00 0802.51.20.00 0802.52.00.00 0802.62.00.00

08.04

0804.20.10.00 0804.20.20.00 0804.20.30.00 0804.30.10.00 0804.40.00.00 0804.50.10.00

08.05 0805.10.10.00 0805.21.10.00 0805.22.10.00 0805.29.11.00

Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués.

- - - - Fraîches - - - - Sèches - - - - Fraîches - - - - Sèches - - - Amères - - - Douces - - - Fraîches - - - Sèches - - Sans coques - - Sans coques - - Sans coques - - - Fraîches - - - Sèches - - Sans coques - - Sans coques

Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs.

- - - Fraîches - - - Sèches - - - Dénaturées - - - Frais - Avocats - - - Frais

Agrumes, frais ou secs.

- - - Fraîches - - - Fraîches - - - Fraîches - - - - Fraîches

30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 %

120 % 120 % 120 % 120 % 120 % 120 %

120 % 120 % 120 % 120 %

(23)

278 279 280 281 282 283 284

285 286 287 288 289

290 291 292

293 294 295 296 297

298 299 300 301

0805.29.21.00 0805.29.31.00 0805.29.91.00 0805.40.10.00 0805.50.11.00 0805.50.21.00 0805.90.10.00

08.06 0806.10.10.00 0806.10.90.00 0806.20.10.00 0806.20.20.00 0806.20.90.00

08.07 0807.11.00.00 0807.19.00.00 0807.20.00.00

08.08 0808.10.10.00 0808.10.90.00 0808.30.10.00 0808.30.90.00 0808.40.00.00

08.09

0809.10.10.00 0809.10.90.00 0809.21.00.00 0809.29.00.00

- - - - Fraîches - - - - Fraîches - - - - Frais - - - Fraiches - - - - Frais - - - - Frais - - - Frais

Raisins, frais ou secs.

- - - De table - - - Autres

- - - Raisins de corinthe - - - Sultanine

- - - Autres

Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais.

- - Pastèques - - Autres - Papayes

Pommes, poires et coings, frais.

- - - Pommes pour la transformation - - - Autres

- - - Pour la transformation - - - Autres

- Coings

Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais.

- - Cerises acides (Prunus Cerasus) - - Autres

120 % 120 % 120 % 120 % 120 % 120 % 120 %

120 % 120 % 70 % 70 % 70 %

120 % 120 % 120 %

120 % 120 % 120 % 120 % 120 %

120 % 120 % 120 % 120 %

(24)

302 303 304 305

306 307 308 309 310 311 312 313 314 315 316 317 318 319

320 321 322 323 324 325

0809.30.10.00 0809.30.90.00 0809.40.10.00 0809.40.90.00

08.10 0810.10.00.00 0810.20.10.00 0810.20.90.00 0810.30.11.00 0810.30.12.00 0810.30.90.00 0810.40.10.00 0810.40.20.00 0810.40.30.00 0810.40.90.00 0810.50.00.00 0810.60.00.00 0810.70.00.00 0810.90.90.00

08.11

0811.10.11.00 0811.10.12.00 0811.10.21.00 0811.10.22.00 0811.20.11.00 0811.20.12.00

Autres fruits, frais.

- Fraises - - - Framboises - - - Autres - - - - Cassis

- - - - Groseilles à grappes rouges - - - Autres

- - - Airelles - - - Myrtilles

- - - Fruits du vaccinium macrocarpon - - - Autres

- Kiwis - Durians

- Kakis (Plaquemines)

- - - Autres (Grenades, jujubes, etc.)

Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants.

- - - - Non cuites

- - - - Cuites à l'eau ou à la vapeur - - - - Non cuites

- - - - Cuites à l'eau ou à la vapeur - - - - Non cuits

- - - - Cuits à l'eau ou à la vapeur

120 % 120 % 120 % 120 %

120 % 120 % 120 % 120 % 120 % 120 % 120 % 120 % 120 % 120 % 120 % 120 % 120 % 120 %

70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %

(25)

326 327 328 329 330 331 332 333 334 335 336 337 338 339 340 341 342 343

344 345 346

0811.20.21.00 0811.20.22.00 0811.90.11.10 0811.90.11.20 0811.90.12.10 0811.90.12.20 0811.90.21.10 0811.90.21.20 0811.90.22.10 0811.90.22.20 0811.90.31.10 0811.90.31.20 0811.90.32.10 0811.90.32.20 0811.90.91.10 0811.90.91.20 0811.90.92.10 0811.90.92.20

08.12

0812.10.00.00 0812.90.10.00 0812.90.20.00

- - - - Non cuits

- - - - Cuits à l'eau ou à la vapeur - - - Non cuites

- - - Cuites à l'eau ou à la vapeur - - - Non cuites

- - - Cuites à l'eau ou à la vapeur - - - Non cuits

- - - Cuits à l'eau ou à la vapeur - - - Non cuits

- - - Cuites à l'eau ou à la vapeur - - - Non cuits

- - - Cuits à l'eau ou à la vapeur - - - Non cuits

- - - Cuits à l’eau ou à la vapeur

Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état.

- Cerises - - - Abricots - - - Oranges

70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %

70 % 70 % 70 %

(26)

347 348 349 350 351 352 353

354 355 356 357 358 359 360 361 362 363 364 365

366 367

0812.90.30.00 0812.90.40.00 0812.90.50.00 0812.90.60.00 0812.90.70.00 0812.90.80.00 0812.90.90.00

08.13

0813.10.00.00 0813.20.00.00 0813.30.00.00 0813.40.10.00 0813.40.20.00 0813.40.30.00 0813.40.90.00 0813.50.10.00 0813.50.20.00 0813.50.91.00 0813.50.92.00 0813.50.93.00

813.50.94.00 813.50.99.00

- - - Fraises - - - Papayes - - - Cédrats

- - - Prunes reine-claude - - - Mangues

- - - Myrtilles - - - Autres

Fruits séchés autres que ceux des n^os 08.01 à 08.06, mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre.

- Abricots - Pruneaux - Pommes - - - Pêches - - - Poires - - - Papayes - - - Autres

- - - Composés principalement d’agrumes - - - Composés principalement de dattes

- - - - Composés principalement de fruits à coques -

- - - - Composés principalement de raisins

- - - - Composés principalement de bananes, ananas, avocats, goyaves, mangues ou mangoustans

- - - - Autres, sans pruneaux - - - - Autres

70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %

70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %

70 % 70 %

(27)

368 369 370

371

372

373 374 375 376

377 378

379 380

381 382 383 384

08.14

0814.00.10.00 0814.00.20.00 0814.00.30.00

0814.00.40.00 11.02 1102.20.00.00

11.03 1103.13.11.00 1103.13.12.00 1103.13.91.00 1103.13.92.00

11.08 1108.12.00.00 1108.13.00.00

12.02

1202.41.00.00 1202.42.00.00

16.01

1601.00.10.00 1601.00.20.00 1601.00.30.00 1601.00.90.00

Ecorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées.

- - - Fraîches - - - Congelées

- - - Présentées dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances

- - - Séchées

Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil.

- Farine de maïs

Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales.

- - - - Gruaux - - - - Semoules - - - - Gruaux - - - - Semoules

Amidons et fécules, inuline.

- - Amidon de maïs

- - Fécule de pomme de terre

Arachides non grillées, ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées.

- - En coques

- - Décortiquées, même concassées

Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang, préparations alimentaires à base de ces produits.

- - - De viande - - - De foie - - - De volaille - - - Autres

30 % 30 % 30 %

30 %

70 %

70 % 70 % 70 % 70 %

70 % 70 %

70 % 70 % 70 % 70 %

(28)

385 386 387 388 389 390

391

392 393 394 395 396 397 398 399 400 401 402 403 404 405

406 407 408 409 410

16.02 1602.10.00.00 1602.20.10.00 1602.20.90.00 1602.31.10.00 1602.31.90.00 1602.32.10.00

1602.32.90.00

1602.39.10.00 1602.39.90.00 1602.50.10.00 1602.50.90.00 1602.90.11.00 1602.90.12.00 1602.90.13.00 1602.90.14.00 1602.90.19.00 1602.90.91.00 1602.90.92.00 1602.90.93.00 1602.90.94.00 1602.90.99.00

16.04

1604.11.10.00 1604.11.90.00 1604.12.10.00 1604.12.90.00 1604.13.11.00

Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang.

- Préparations homogénéisées - - - De foies d’oie ou de canard - - - Autres

- - - Non cuits - - - Autres - - - Non cuits

- - - Autres

- - - Non cuits - - - Autres - - - Non cuits - - - Autres

- - - - Préparations de sang de tous animaux

- - - - Autres, des espèces caprine, camélidé ou équidé - - - - Autres, de gibier ou de lapin

- - - - Autres, de l'espèce ovine - - - - Autres

- - - - Préparations de sang de tous animaux

- - - - Autres, des espèces caprine, camélidé ou équidé - - - - Autres, de gibier ou de lapin

- - - - Autres, de l'espèce ovine - - - - Autres

Préparations et conserves de poissons, caviar et ses succédanés préparés à partir d'oeufs de poisson.

- - - En récipients hermétiquement clos - - - Autres

- - - - A l'huile d'olive

70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %

70 %

70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %

70 % 70 % 70 % 70 % 70 %

(29)

411 412 413 414 415 416 417 418 419 420 421 422 423

424 425 426 427

428 429 430 431 432 433 434 435 436

437

1604.13.19.00 1604.13.90.00 1604.14.11.00 1604.14.12.00 1604.14.19.00 1604.14.20.00 1604.15.10.00 1604.15.90.00 1604.16.10.00 1604.16.90.00 1604.17.10.00 1604.17.90.00 1604.19.20.00

1604.19.30.00 1604.19.50.00 1604.19.60.00 1604.19.70.00

1604.19.80.00 1604.19.90.00 1604.20.10.00 1604.20.91.00 1604.20.92.00 1604.20.93.00 1604.20.94.00 1604.20.95.00 1604.20.96.00

1604.20.99.00

- - - - Autres - - - Autres

- - - - A l'huile végétale

- - - - Filets dénommés « longes » - - - - Autres

- - - Bonites (Sarda Spp)

- - - En récipients hermétiquement clos - - - Autres

- - - Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos (Ethynnus pelamis)

- - - Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor - - - Lieus noirs

- - - Merlus

- - - Lieus de l'Alaska et lieus jaunes

- - - Tilapia, silure et carpes - - - Autres

- - - Préparations de surimi - - - - De saumons

- - - - De salmonidés, autres que les saumons - - - - D'anchois

- - - - De sardines

- - - - De thons, listaos et autres poissons du genre Euthynnus - - - - De bonites, de maquereaux des espèces scomber scombrus et

scomber japonicus et poissons de l'espèce orcynopsis unicolor - - - - D'autres poissons

70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %

70 % 70 % 70 % 70 %

70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %

70 %

(30)

438 439 440 441 442 443 444 445 446 447 448

449

450

451

452 453 454 455

456 457

458

17.04 1704.10.90.00 1704.90.10.00 1704.90.20.00 1704.90.30.00 1704.90.50.00 1704.90.60.00 1704.90.70.00 1704.90.80.00 1704.90.92.00 1704.90.93.00 1704.90.99.00

18.06 1806.31.00.00

1806.32.10.00

1806.32.90.00

1806.90.11.00 1806.90.19.10 1806.90.19.20 1806.90.20.00

1806.90.30.00 1806.90.90.00

19.01

1901.20.10.00

Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc).

- - - Autres gommes à mâcher

- - - Bonbons (y compris ceux contenant de l’extrait de malt) - - - Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux - - - Caramels

- - - Préparation dite Chocolat blanc

- - - Extrait de réglisse sous toutes ses formes - - - Dragées et sucreries similaires dragéifiées - - - Halwat turque

- - - - Pâtes de nougat - - - - Pâtes d'amande - - - - Autres

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao.

- - Fourrés

- - - Additionnés de céréales, de noix ou d'autres fruits

- - - Autres

- - - - Bonbons au chocolat (pralines) fourrés ou non - - - Fourrés

- - - Non fourrés

- - - Sucreries et leurs succédanés fabriquées à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao

- - - Pâtes à tartiner contenant du cacao - - - Autres

Extraits de malt, préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs ; préparations alimentaires de produits des n^os04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées, ni comprises ailleurs.

- - - Pâtes préparées

70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %

70 %

70 % 70 % 70 % 70 %

70 % 70 %

70 %