JJ OO UU RR NN AA LL OO FF FF II CC II EE LL

(1)

J J O O U U R R N N A A L L O O F F F F I I C C I I E E L L

D D E E L L A A R R E E P P U U B B L L I I Q Q U U E E A A L L G G E E R R I I E E N N N N E E D D E E M M O O C C R R AT A T I I Q Q U U E E E E T T P P O O P P U U L L A A I I R R E E CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS

ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)

T N E M E N N O B A

L E U N N A

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . e. l a n i g i r o n o i t i d E

. . . n. o i t c u d a r t a s t e e l a n i g i r o n o i t i d E

Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie

1 An

1090,00 D.A

2180,00 D.A

ETRANGER (Pays autres que le Maghreb)

1 An

2675,00 D.A

5350,00 D.A (Frais d'expédition en sus)

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(2)

Décret présidentiel n° 19-128 du 10 Chaâbane 1440 correspondant au 16 avril 2019 portant transfert de crédits au budget des charges communes...

Décret présidentiel n° 19-129 du 10 Chaâbane 1440 correspondant au 16 avril 2019 portant transfert de crédits au budget de l’Etat...

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 mettant fin aux fonctions de magistrats...

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la Cour de Jijel...

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté des sciences exactes à l’université de Béjaïa...

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs à l’inspection générale du ministère de la jeunesse et des sports...

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant nomination du chef de la daïra de Tamenghasset.

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant nomination du secrétaire général de la Cour de Béjaïa...

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant nomination d’un directeur au comité de direction de l’agence nationale de contrôle et de régulation des activités dans le domaine des hydrocarbures...

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant nomination du directeur délégué à l’énergie à la circonscription administrative de Béni Abbès à la wilaya de Béchar...

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’éducation nationale...

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant nomination de la présidente du conseil national des programmes...

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant nomination de la directrice de l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation...

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant nomination du directeur de l’institut national de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale El Khansaa à la wilaya de Sétif...

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant nomination de la directrice de l’éducation à la wilaya de Tamenghasset...

Décrets présidentiels du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant nomination de directeurs des travaux publics de wilayas...

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DU COMMERCE

Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019 modifiant l’arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondant au 26 janvier 2019 fixant la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants...

3 3

7

7 7

7

8

(3)

Décret présidentiel n° 19-128 du 10 Chaâbane 1440 correspondant au 16 avril 2019 portant transfert de crédits au budget des charges communes.

————

Le Chef de l’Etat,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6°, 102 (alinéa 6) et 143 (alinéa 1er) ;

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019 ;

Vu le décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au budget des charges communes ;

Vu le décret présidentiel n° 19-43 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville ;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé sur 2019, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville et au chapitre n° 44-08 « Administration centrale — Contribution au centre national d’études et d’animation de l’entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CNAT) ».

Art. 2. — Il est ouvert sur 2019, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaâbane 1440 correspondant au 16 avril 2019.

Abdelkader BENSALAH.

Décret présidentiel n° 19-129 du 10 Chaâbane 1440 correspondant au 16 avril 2019 portant transfert de crédits au budget de l’Etat.

————

Le Chef de l’Etat,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6°, 102 (alinéa 6) et 143 (alinéa 1er) ;

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019 ;

Vu le décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au budget des charges communes ;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé sur 2019, un crédit de quatre-vingt-dix-huit millions trente-neuf mille dinars (98.039.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert sur 2019, un crédit de quatre-vingt-dix-huit millions trente-neuf mille dinars (98.039.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des ministères et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Abdelkader BENSALAH.

(4)

34-04

36-05

34-14

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME

SECTION I SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

4ème Partie

Matériel et fonctionnement des services

Administration centrale - Charges annexes...

Total de la 4ème partie...

6ème Partie

Subventions de fonctionnement

Subventions aux établissements spécialisés ...

Total du titre III...

Total de sous-section I...

SOUS-SECTION II

SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT

TITRE III

4ème Partie

Services déconcentrés de l’Etat - Charges annexes...

Total de sous-section II...

Total de la section I...

Total des crédits ouverts...

1.355.000 1.355.000

216.000 216.000 1.571.000 1.571.000

3.617.000 3.617.000 3.617.000 3.617.000 5.188.000 5.188.000

(5)

34-04

36-01

34-24

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

SECTION I

ADMINISTRATION CENTRALE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III

4ème Partie

Administration centrale - Charges annexes...

6ème Partie

Subventions de fonctionnement

Subvention à l’école supérieure de la sécurité sociale ...

Total de la sous-section I...

SOUS-SECTION II

SERVICES DECONCENTRES DE L’EMPLOI

TITRE III

4ème Partie

Services déconcentrés de l’emploi - Charges annexes...

Total de la sous-section II...

3.988.000 3.988.000

675.000 675.000 4.663.000 4.663.000

1.200.000 1.200.000 1.200.000 1.200.000 5.863.000

(6)

34-14

SECTION II

INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL

SOUS-SECTION II

SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT

TITRE III

4ème Partie

Services déconcentrés de l’inspection générale du travail - Charges annexes...

Total de la section II...

———————

MINISTERE DE L’AGRICULTURE,

DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE

SECTION I

ADMINISTRATION CENTRALE

SOUS-SECTION II

SERVICES DECONCENTRES DE L’AGRICULTURE

TITRE III

4ème Partie

Services déconcentrés de l’agriculture - Charges annexes...

2.035.000 2.035.000 2.035.000 2.035.000 2.035.000 7.898.000

84.953.000 84.953.000 84.953.000 84.953.000 84.953.000 84.953.000

(7)

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 mettant fin aux fonctions de magistrats.

————

Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, il est mis fin aux fonctions de magistrats, exercées par Mme. et MM. :

— Saîda Benbara, à compter du 11 juillet 2018 ;

— Mustapha Sekbadji, procureur de la République au tribunal de Bougaâ, à compter du 19 juin 2018 ;

— Mustapha Benimam, au tribunal de Rouiba, à compter du 28 mai 2018 ;

décédés.

————H ————

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la Cour de Jijel.

————

Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la Cour de Jijel, exercées par M. Djaffar Achrouf, appelé à exercer une autre fonction.

————H ————

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté des sciences exactes à l’université de Béjaïa.

————

Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, il est mis fin, à compter du 17 juillet 2018, aux fonctions de doyen de la faculté des sciences exactes à l’université de Béjaïa, exercées par M. Abdallah Boukerram, décédé.

————H ————

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs à l’inspection générale du ministère de la jeunesse et des sports.

————

Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, il est mis fin aux fonctions d’inspecteurs à l’inspection générale du ministère de la jeunesse et des sports, exercées par MM. :

— Hamid Tata ;

— Rabah Acha.

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant nomination du chef de la daïra de Tamenghasset.

————

Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, M. Mohamed Akli Akliouat est nommé chef de la daïra de Tamenghasset.

————H ————

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant nomination du secrétaire général de la Cour de Béjaïa.

————

Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, M. Djaffar Achrouf est nommé secrétaire général de la Cour de Béjaïa.

————H ————

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant nomination d’un directeur au comité de direction de l’agence nationale de contrôle et de régulation des activités dans le domaine des hydrocarbures.

————

Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, M. Samir Houghlaouene est nommé directeur au comité de direction de l’agence nationale de contrôle et de régulation des activités dans le domaine des hydrocarbures.

————H ————

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant nomination du directeur délégué à l’énergie à la circonscription administrative de Béni Abbès à la wilaya de Béchar.

————

Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, M. Hamza Boulerbah est nommé directeur délégué à l’énergie à la circonscription administrative de Béni Abbès à la wilaya de Béchar.

————H ————

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’éducation nationale.

————

Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, M. Mostefa Djalout est nommé sous-directeur de la coopération et des relations internationales au ministère de l’éducation nationale.

(8)

Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, Mme. Cherifa Ghettas est nommée présidente du conseil national des programmes.

————H————

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant nomination de la directrice de l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation.

————

Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, Mme. Sonia Bekhouche est nommée directrice de l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation.

————H————

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant nomination du directeur de l’institut national de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale El Khansaa à la wilaya de Sétif.

————

Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, M. Tayeb Aït Kaci

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant nomination de la directrice de l’éducation à la wilaya de Tamenghasset.

————

Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, Mme. Sektou Bousbeat est nommée directrice de l’éducation à la wilaya de Tamenghasset.

————H————

Décrets présidentiels du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant nomination de directeurs des travaux publics de wilayas.

————

Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, M. Hamid Bouazghi est nommé directeur des travaux publics à la wilaya de Tiaret.

————————

Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, M. Tahar Nekkache est nommé directeur des travaux publics à la wilaya de Mascara.

MINISTERE DU COMMERCE

Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019 modifiant l’arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondant au 26 janvier 2019 fixant la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants.

————

Le ministre du commerce,

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 18-230 du 15 Moharram 1440 correspondant au 25 septembre 2018 définissant les modalités d’élaboration et de fixation de la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants ;

Vu l'arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondant au 26 janvier 2019 fixant la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants ;

Arrête :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier l'arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondant au 26 janvier 2019 fixant la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants.

Art. 2. — La liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants, citée à l’annexe de l'arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondant au 26 janvier 2019, susvisé, est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Saïd DJELLAB.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

(9)

N°

D’ORDRE

POSITION ET SOUS-POSITION

TARIFAIRE DESIGNATION DES PRODUITS TAUX

%

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27

02.04

0204.10.10.00 0204.10.90.00 0204.21.10.00 0204.21.90.00 0204.22.11.00 0204.22.19.00 0204.22.90.00 0204.23.11.00 0204.23.19.00 0204.23.21.00 0204.23.29.00 0204.23.91.00 0204.23.99.00 0204.30.10.00 0204.30.90.00 0204.41.10.00 0204.41.90.00 0204.42.11.00 0204.42.19.00 0204.42.90.00 0204.43.11.00 0204.43.19.00 0204.43.21.00 0204.43.29.00 0204.43.91.00 0204.43.99.00 0204.50.11.00

Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées

- - - De l’espèce domestique - - - Autres

- - - - D’agneau - - - - Autres - - - Autres

- - - - De l’espèce domestique - - - - Autres

- - - De l’espèce domestique - - - Autres

- - - - D’agneau - - - - Autres - - - Autres

- - - - De l’espèce domestique

70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %

(10)

28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38

39

40

41

42

43

44

45 46 47 48 49

0204.50.19.00 0204.50.21.00 0204.50.29.00 0204.50.31.00 0204.50.39.00 0204.50.41.00 0204.50.49.00 0204.50.51.00 0204.50.59.00 0204.50.61.00 0204.50.69.00

02.07

0207.11.10.00

0207.11.20.00

0207.11.90.00

0207.12.10.00

0207.12.20.00

0207.12.90.00

0207.13.10.00 0207.13.21.00 0207.13.22.00 0207.13.23.00 0207.13.25.00

- - - - Autres

Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 01.05

- - - Présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés

« poulets 83% »

- - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 70% »

- - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 65% », ou autrement présentés

- - - Présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés

« poulets 83% »

- - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 70% »

- - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 65% », ou autrement présentés

- - - Morceaux désossés - - - - Demis ou quarts

- - - - Ailes entières, même sans la pointe

- - - - Dos, cous, dos avec cous, croupions ou pointes d'ailes - - - - Cuisses et morceaux de cuisses

70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %

70 %

70 % 70 % 70 % 70 % 70 %

(11)

50 51 52 53 54 55 56 57 58 59

60

61

62

63 64 65 66 67 68 69 70 71 72

0207.13.29.00 0207.14.12.00 0207.14.13.00 0207.14.19.00 0207.14.21.00 0207.14.22.00 0207.14.23.00 0207.14.25.00 0207.14.29.00 0207.24.10.00

0207.24.90.00

0207.25.10.00

0207.25.90.00

0207.26.12.00 0207.26.13.00 0207.26.19.00 0207.26.21.00 0207.26.22.00 0207.26.23.00 0207.26.25.00 0207.26.29.00 0207.27.12.00 0207.27.13.00

- - - - Autres

- - - - De bréchet et escalope sans peau, non broyés - - - - De cuisses entières sans peau, non broyés - - - - Autres

- - - - Demis ou quarts

- - - - Autres

- - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 80% »

- - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 73% », ou autrement présentés

- - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 80% »

- - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 73% », ou autrement présentés

- - - - De bréchet et escalope sans peau, non broyés - - - - De cuisses entières sans peau, non broyés - - - - Autres

- - - - Autres

- - - - De bréchet et escalope sans peau, non broyés - - - - De cuisses entières sans peau, non broyés

70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %

70 %

70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %

(12)

73 74 75 76 77 78 79

80

81

82

83

84 85 86 87 88 89 90

0207.27.19.00 0207.27.21.00 0207.27.22.00 0207.27.23.00 0207.27.25.00 0207.27.29.00 0207.41.10.00

0207.41.20.00

0207.41.90.00

0207.42.10.00

0207.42.90.00

0207.44.10.00 0207.44.21.00 0207.44.22.00 0207.44.23.00 0207.44.25.00 0207.44.29.00 0207.45.10.00

- - - - Autres

- - - Présentés plumés, saignés, non-vidés ou sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés «canards 85%»

- - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 70% »

- - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 63% », ou autrement présentés

- - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 70% »

- - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 63% », ou autrement présentés

- - - Morceaux désossés - - - - Demis ou quarts

- - - - Autres

- - - Morceaux désossés

70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %

70 %

70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %

(13)

91 92 93 94 95

96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106

107 108 109 110 111 112

0207.45.21.00 0207.45.22.00 0207.45.23.00 0207.45.25.00 0207.45.29.00

02.10

0210.20.11.00 0210.20.12.00 0210.20.21.00 0210.20.22.00 0210.92.13.00 0210.92.23.00 0210.93.30.00 0210.99.32.00 0210.99.33.00 0210.99.34.00 0210.99.39.00

04.01

0401.10.10.00 0401.10.90.00 0401.20.11.10 0401.20.11.90 0401.20.12.10 0401.20.12.90

- - - - Autres

Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats

- - - - Salés ou en saumure - - - - Séchés ou fumés - - - - Salés ou en saumure - - - - Séchés ou fumés

- - - - Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats - - - - Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats - - - Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats - - - - De l'espèce bovine

- - - - Des espèces ovine et caprine - - - - De volailles

- - - - D’autres espèces

Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

- - - En emballage immédiat d'un contenu net n'excédant pas 2 L - - - Autres

70 % 70 % 70 % 70 % 70 %

70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %

70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %

(14)

113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132

133 134

135 136

0401.20.21.10 0401.20.21.90 0401.20.22.10 0401.20.22.90 0401.40.11.00 0401.40.19.00 0401.40.21.00 0401.40.29.00 0401.50.11.10 0401.50.11.90 0401.50.12.10 0401.50.12.90 0401.50.13.10 0401.50.13.90 0401.50.21.10 0401.50.21.90 0401.50.22.10 0401.50.22.90 0401.50.23.10 0401.50.23.90

04.03

0403.10.11.00 0403.10.12.00

0403.10.19.00 0403.10.21.00

- - - - En emballage immédiat d'un contenu net n'excédant pas 2 L - - - - Autres

Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

- - - - Présenté sous forme liquide

- - - - Présenté sous forme de poudre, granule ou sous d’autres formes solides

- - - - Présenté sous d’autres formes - - - - Présenté sous forme liquide

70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %

70 % 70 %

(15)

137

138 139 140

141

142 143 144 145 146 147 148 149 150 151 152 153 154

155 156

157 158 159

160

0403.10.22.00

0403.10.29.00 0403.90.10.00 EX 0403.90.90.00

04.05

0405.10.11.00

04.06 0406.10.10.00 0406.10.90.00 0406.20.00.00 0406.30.00.00 0406.40.10.00 0406.40.20.00 0406.40.90.00 0406.90.11.00 0406.90.19.00 0406.90.92.00 0406.90.93.00 0406.90.94.00 0406.90.99.00

04.09 0409.00.10.00 0409.00.90.00

07.01 0701.90.10.00 0701.90.91.00 0701.90.99.00

07.02 0702.00.10.00

- - - - Présenté sous forme de poudre, granule ou sous d’autres formes solides

- - - - Présenté sous d’autres formes

- - - Aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

- - - Non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao (à l'exclusion du caillé importé par les producteurs)

Beurre et autres matières grasses provenant du lait, pâtes à tartiner laitières

Beurre naturel en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1kg

Fromages et caillebotte

- - - d’une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85%

- - - Autres

- Fromages râpés ou en poudre, de tous types - Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre - - - Roquefort

- - - Gorgonzola - - - Autres - - - - Camembert - - - - Autres

- - - - Fromage Gouda - - - - Fromage Gruyère - - - - Fromage Parmesan - - - - Autres

Miel naturel

- - - Conditionné pour la vente au détail - - - Autres

Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré - - - Destinées à la fabrication de la fécule - - - - De primeurs

- - - - Autres

Tomates, à l'état frais ou réfrigéré - - - Destinées pour la transformation

70 %

70 % 70 % 70 %

70 %

70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %

70 % 70 %

120 % 120 % 120 %

120 %

(16)

161

162 163

164

165 166 167 168 169 170 171 172 173 174 175 176 177 178 179 180 181 182

0702.00.90.00 07.03

0703.10.90.00 0703.20.90.00

07.09

0709.92.00.00 07.10

0710.10.10.00 0710.10.20.00 0710.80.11.00 0710.80.12.00 0710.80.21.00 0710.80.22.00 0710.80.31.00 0710.80.32.00 0710.80.41.00 0710.80.42.00 0710.80.51.00 0710.80.52.00 0710.80.61.00 0710.80.62.00 0710.80.71.00 0710.80.72.00 0710.80.81.00 0710.80.82.00

- - - Autres

Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré

- - - Autres - - - Autres

Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré

- - Olives

Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés

- - - Non cuites

- - - Cuites à l'eau ou à la vapeur - - - - Non cuits

- - - - Cuits à l'eau ou à la vapeur - - - - Non cuits

- - - - Cuits à l'eau ou à la vapeur - - - - Non cuites

- - - - Cuites à l'eau ou à la vapeur - - - - Non cuits

- - - - Cuits à l'eau ou à la vapeur - - - - Non cuits

- - - - Cuits à l'eau ou à la vapeur

120 %

120 % 120 %

120 %

70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %

(17)

183 184 185 186

187 188

189 190 191

192 193 194

195 196 197

198 199

200 201 202 203

0710.80.91.00 0710.80.92.00 0710.90.10.00 0710.90.20.00

07.11

0711.20.10.00 0711.20.20.00

0711.20.90.00 0711.40.10.00 0711.40.20.00

0711.40.90.00 0711.51.10.00 0711.51.20.00

0711.51.90.00 0711.59.10.00 0711.59.20.00

0711.59.90.00 0711.90.11.00

0711.90.12.00 0711.90.13.00 0711.90.14.00 0711.90.15.00

- - - - Non cuits

- - - - Cuits à l'eau ou à la vapeur - - - Non cuits

- - - Cuits à l'eau ou à la vapeur

Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état

- - - Conservés au moyen de gaz sulfureux

- - - Conservés dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances

- - - Autrement conservés

- - - - Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l'exclusion des piments doux ou poivrons

- - - - Maïs doux - - - - Oignons - - - - Câpres - - - - Tomates

70%

(18)

204 205 206

207 208 209 210 211 212 213

214 215 216 217 218 219 220

221 222 223 224 225 226

0711.90.19.00 0711.90.21.00 0711.90.29.00

07.12

0712.20.00.00 0712.31.00.00 0712.32.00.00 0712.33.00.00 0712.39.10.00 0712.39.90.00 0712.90.10.00

0712.90.20.00 0712.90.91.10 0712.90.91.20 0712.90.91.30 0712.90.91.40 0712.90.91.90 0712.90.92.00

08.04

0804.20.10.00 0804.20.20.00 0804.20.30.00 0804.30.10.00 0804.40.00.00 0804.50.10.00

- - - - Autres

- - - - Contenant principalement des piments - - - - Autres

Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés

- Oignons

- - Champignons du genre Agaricus - - Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.) - - Trémelles (Tremella spp.)

- - - Truffes - - - Autres

- - - Pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées

- - - Destinés à l'assaisonnement - - - Tomates

- - - Carottes - - - Maïs doux - - - Aulx

- - - Autres légumes - - - - Mélanges de légumes

Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs

- - - Fraîches - - - Sèches - - - Dénaturées - - - Frais - Avocats - - - Frais

70 % 70 % 70 %

70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %

120 % 120 % 120 % 120 % 120 % 120 %

(19)

227 228 229 230 231 232 233 234 235 236 237

238 239

` 240 241 242

243 244 245 246 247

248 249 250 251 252

08.05 0805.10.10.00 0805.21.10.00 0805.22.10.00 0805.29.11.00 0805.29.21.00 0805.29.31.00 0805.29.91.00 0805.40.10.00 0805.50.11.00 0805.50.21.00 0805.90.10.00

08.06 0806.10.10.00 0806.10.90.00

08.07 0807.11.00.00 0807.19.00.00 0807.20.00.00

08.08 0808.10.10.00 0808.10.90.00 0808.30.10.00 0808.30.90.00 0808.40.00.00

08.09

0809.10.10.00 0809.10.90.00 0809.21.00.00 0809.29.00.00 0809.30.10.00

Agrumes, frais ou secs - - - Fraîches

- - - Fraîches - - - Fraîches - - - - Fraîches - - - - Fraîches - - - - Fraîches - - - - Frais - - - Fraiches - - - - Frais - - - - Frais - - - Frais

Raisins, frais ou secs - - - Raisins de table frais - - - Autres raisins frais

Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais - - Pastèques

- - Autres - Papayes

Pommes, poires et coings, frais - - - Pour la transformation - - - Autres

- - - Pour la transformation - - - Autres

- Coings

Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais

- - Cerises acides (Prunus cerasus) - - Autres

- - - Pour la transformation

120%

(20)

253 254 255

256 257 258 259 260 261 262 263 264 265 266 267 268 269

270 271 272

273

274

275 276 277

0809.30.90.00 0809.40.10.00 0809.40.90.00

08.10 0810.10.00.00 0810.20.10.00 0810.20.90.00 0810.30.11.00 0810.30.12.00 0810.30.90.00 0810.40.10.00 0810.40.20.00 0810.40.30.00 0810.40.90.00 0810.50.00.00 0810.60.00.00 0810.70.00.00 0810.90.90.00

08.14

0814.00.10.00 0814.00.20.00 0814.00.30.00 0814.00.40.00

11.02 1102.20.00.00

11.03 1103.13.11.00 1103.13.12.00 1103.13.91.00

- - - Autres

Autres fruits, frais - Fraises

- - - Framboises - - - Autres - - - - Cassis

- - - - Groseilles à grappes rouges - - - Autres

- - - Airelles - - - Myrtilles

- - - Fruits du vaccinium macrocarpon - - - Autres

- Kiwis - Durians

- Kakis (Plaquemines)

- - - Autres (grenades, jujubes, etc.)

Ecorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées

- - - Fraîches - - - Congelées

- - - Présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances

- - - Séchées

Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil - Farine de maïs

Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales - - - - Gruaux

- - - - semoules - - - - Gruaux

120%

30%

70%

(21)

278

279 280

281 282 283 284

285 286 287 288 289 290 291 292 293 294 295 296 297 298 299 300 301

1103.13.92.00 11.08

1108.12.00.00 1108.13.00.00

16.01

1601.00.10.00 1601.00.20.00 1601.00.30.00 1601.00.90.00

16.02

1602.10.00.00 1602.20.10.00 1602.20.90.00 1602.31.10.00 1602.31.90.00 1602.32.10.00 1602.32.90.00 1602.39.10.00 1602.39.90.00 1602.50.10.00 1602.50.90.00 1602.90.11.00 1602.90.12.00 1602.90.13.00 1602.90.14.00 1602.90.19.00 1602.90.91.00

- - - - semoules

Amidons et fécules inuline

- - Amidon de maïs

- - Fécule de pomme de terre

Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang, préparations alimentaires à base de ces produits

- - - De viande - - - De foie - - - De volaille - - - Autres

Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang

- Préparations homogénéisées - - - De foies d’oie ou de canard - - - Autres

- - - Non cuits - - - Autres - - - Non cuits - - - Autres - - - Non cuits - - - Autres - - - Non cuits - - - Autres

- - - - Préparations de sang de tous animaux

- - - - Autres, des espèces caprine, camélidé ou équidé - - - - Autres, de gibier ou de lapin

- - - - Autres, de l'espèce ovine - - - - Autres

- - - - Préparations de sang de tous animaux

70 %

70 % 70 %

70 % 70 % 70 % 70 %

70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %

(22)

302 303 304 305

306 307 308 309 310 311 312 313 314 315 316 317 318 319 320 321 322 323

324 325

1602.90.92.00 1602.90.93.00 1602.90.94.00 1602.90.99.00

16.04

1604.11.10.00 1604.11.90.00 1604.12.10.00 1604.12.90.00 1604.13.11.00 1604.13.19.00 1604.13.90.00 1604.14.11.00 1604.14.12.00 1604.14.19.00 1604.14.20.00 1604.15.10.00 1604.15.90.00 1604.16.10.00 1604.16.90.00 1604.17.10.00 1604.17.90.00 1604.19.20.00

1604.19.30.00 1604.19.50.00

- - - - Autres, des espèces caprine, camélidé ou équidé - - - - Autres, de gibier ou de lapin

- - - - Autres, de l'espèce ovine - - - - Autres

Préparations et conserves de poissons caviar et ses succédanés préparés à partir d'oeufs de poisson

- - - En récipients hermétiquement clos - - - Autres

- - - - A l'huile d'olive - - - - Autres

- - - Autres

- - - - A l'huile végétale

- - - - Filets dénommés "longes"

- - - - Autres

- - - Bonites (Sarda spp)

- - - En récipients hermétiquement clos - - - Autres

- - - Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos [Ethynnus pelamis]

- - - Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor - - - Lieus noirs

70 % 70 % 70 % 70 %

70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %

70 % 70 %

(23)

326 327 328 329 330 331 332 333 334 335 336

337

338 339 340 341 342 343 344 345 346

1604.19.60.00 1604.19.70.00 1604.19.80.00 1604.19.90.00 1604.20.10.00 1604.20.91.00 1604.20.92.00 1604.20.93.00 1604.20.94.00 1604.20.95.00 1604.20.96.00

1604.20.99.00 17.04

1704.10.90.00 1704.90.10.00 1704.90.20.00 1704.90.30.00 1704.90.60.00 1704.90.70.00 1704.90.80.00 1704.90.92.00 1704.90.93.00

- - - Merlus

- - - Lieus de l'Alaska et lieus jaunes - - - Tilapia, silure et carpes

- - - Autres

- - - Préparations de surimi - - - - De saumons

- - - - De salmonidés, autres que les saumons - - - - D'anchois

- - - - De sardines

- - - - de thons, listaos et autres poissons du genre Euthynnus - - - - De bonites, de maquereaux des espèces scomber scombrus et

scomber japonicus et poissons de l'espèce orcynopsis unicolor - - - - D'autres poissons

Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)

- - - Autres gommes à mâcher

- - - Bonbons (y compris ceux contenant de l'extrait de malt) - - - Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux - - - Caramels

- - - Extrait de réglisse sous toutes ses formes - - - Dragées et sucreries similaires dragéifiées - - - Halwat turque

- - - - Pâtes de nougat - - - - Pâte d'amande

70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %

70 %

70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %

(24)

347

348 349 350 351 352 353 354

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357 358 359

360 361

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1704.90.99.00 18.06

1806.31.00.00 1806.32.10.00 1806.32.90.00 1806.90.11.00 1806.90.19.10 1806.90.19.20 1806.90.20.00

1806.90.30.00 1806.90.90.00

19.01

1901.20.10.00 1901.20.20.00 EX 1901209000

1901.90.20.00 1901.90.90.00

19.02

1902.11.10.00 1902.11.20.00 1902.11.90.00 1902.19.10.00 1902.19.20.00 1902.19.90.00

- - - - Autres

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao

- - Fourrés

- - - Additionnés de céréales, de noix ou d'autres fruits - - - Autres

- - - - Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non - - - Fourrés

- - - Non fourrés

- - - Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao

- - - Pâtes à tartiner contenant du cacao - - - Autres

Extraits de malt, préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs, préparations alimentaires de produits des n°s 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs

- - - Pâtes préparées - - - Pizzas non cuites

- - - Autres (A l'exclusion des aliments diétitiques destinés à des fins médicales spéciales)

- - - Préparations alimentaires à base de lait - - - Autres

Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni couscous, même préparé

- - - Spaghettis et nouilles - - - Macaroni

- - - Autres

- - - Spaghettis et nouilles - - - Macaroni

- - - Autres

70 %

70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %

70 % 70 %

70 % 70 % 70 %

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(25)

368

369 370 371 372 373 374

375 376 377

378

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384

1902.20.10.00

1902.20.91.00 1902.20.92.00 1902.20.93.00 1902.20.94.00 1902.20.99.00 EX 1902301000

1902.30.90.00 1902.40.10.00 1902.40.91.00

1902.40.99.00 19.04

1904.10.10.00 1904.10.20.00 1904.10.90.00 1904.20.10.00 EX 1904209000

1904.30.10.00

- - - Préparées par méthode traditionnelle et conditionnés dans des sacs n’excédant pas 10 KG

- - - - Farcies de viandes ou d’abats

- - - - Farcies de poissons, y compris le caviar et ses succédanés - - - - Farcies de crustacés et de mollusques, y compris les coquillages - - - - Farcies d'autres produits d'origine animale

- - - - Autres

- - - Séchées (A l'exclusion des aliments diétitiques destinés à des fins médicales spéciales)

- - - Autres - - - Non préparé

- - - - Couscous fait à main conditionnés dans des sacs n’excédant pas 10 KGS

- - - - Autres

Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage («corn flakes», par exemple) céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs

- - - A base de mais - - - A base de riz - - - Autres - - - Musli

- - - Autres (A l'exclusion des aliments diétitiques destinés à des fins médicales spéciales)

- - - Conditionné pour la vente au détail

70 %

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70 %

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(26)

385 386 387 388

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409 410

1904.30.90.00 1904.90.10.00 1904.90.20.00 1904.90.90.00

19.05

1905.10.00.00 1905.20.10.00 1905.20.20.00 1905.20.90.00 1905.31.10.00

1905.31.20.00 1905.31.90.00 1905.32.10.00

1905.32.90.00 1905.40.10.00 1905.40.91.00 1905.40.99.00 1905.90.10.00 1905.90.21.10

1905.90.21.90 1905.90.22.00 1905.90.31.00 1905.90.91.00 1905.90.92.00

1905.90.93.00

1905.90.94.00 1905.90.99.10

- - - Autres - - - A base de riz - - - A base d'orge - - - Autres

Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao, hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires - Pain croustillant dit «knäckebrot»

- - - Enrobés de cacao ou de chocolat - - - Glacés ou recouverts autrement de sucre - - - Autres

- - - Entièrement ou partiellement enrobées ou recouvertes de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao

- - - Fourrés - - - Autres

- - - Entièrement ou partiellement enrobées ou recouvertes de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao

- - - Autres - - - Biscottes - - - - Pain grillé - - - - Autres

- - - Hosties, cachets vides pour médicaments et similaires

- - - Pain traditionnel et autres produits assimilés (matloue, koucha, kessra, cheair, etc.)

- - - Autres

- - - - Pain azyme ou matzé

- - - Biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire - - - - Produits de viennoiseries préparés par méthode traditionnelle - - - - Gâteaux traditionnels, gâteaux à base d’amandes, de noix, de

pistache, etc. : beklawa, dzeriette, kenidlette, etc.

- - - - Gâteaux traditionnels et orientaux à base de farines, kaak, gâteaux sec et mouscoutchou

- - - - Pâtes cuites à l’huile, zalabias, kalb el louz, makrout, etc.

- - - Meringues

70 % 70 % 70 % 70 %

70 % 70 % 70 % 70 % 70 %

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411 412 413 414

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436 437

1905.90.99.20 1905.90.99.30 1905.90.99.40 1905.90.99.90

20.01

2001.10.10.00 2001.10.90.00 2001.90.10.00 2001.90.91.00 2001.90.92.00 2001.90.93.00 2001.90.94.00 2001.90.97.00 2001.90.99.00

20.02

2002.10.10.00 2002.10.90.00 2002.90.11.00 2002.90.19.00 2002.90.21.00 2002.90.29.00 2002.90.91.00 2002.90.99.00

20.03

2003.10.10.00 2003.10.90.00 2003.90.91.00 2003.90.99.00

20.04

2004.10.10.00 2004.10.90.00

- - - Crêpes - - - Quiche

- - - Pizzas précuites ou cuites - - - Autres

Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique

- - - Conditionnés pour la vente au détail - - - Autres

- - - Olives - - - - Oignons - - - - Champignons - - - - Cœurs de palmier

- - - - Piments doux ou poivrons - - - - Maïs doux

- - - - Autres

Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique

- - - En boîtes, verres, bocaux et récipients hermétiquement fermés - - - Autres

- - - - En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg - - - - Autres

Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique

- - - En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg - - - Autres

- - - - En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg - - - - Autres

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du n° 20.06 - - - En boîtes, verres, bocaux et récipients hermétiquement fermés - - - Autres

70 % 70 % 70 % 70 %

70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %

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70 % 70 % 70 % 70 %

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(28)

438 439 440 441 442 443 444 445 446

447

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2004.90.11.10 2004.90.11.90 2004.90.12.10 2004.90.12.90 2004.90.14.00 2004.90.21.00 2004.90.29.00 2004.90.99.10 2004.90.99.90

20.05

2005.20.10.00

2005.20.90.00 2005.70.11.00 2005.70.19.00 2005.70.21.00 2005.70.29.00 2005.70.91.00 2005.70.99.00

20.06

2006.00.10.00 2006.00.21.10 2006.00.21.90 2006.00.22.00

- - - - Mélanges de ces légumes

- - - - En boîtes, verres, bocaux et récipients hermétiquement fermés - - - - Autres

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du n° 20.06

- - - En fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état - - - Autres

- - - - En boîtes, verres, bocaux et récipients hermétiquement fermés - - - - Autres

Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)

- - - Gingembre

- - - En boîtes hermétiquement closes - - - Autres

- - - Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux

70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %

70 %

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(29)

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471

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2006.00.29.00 2006.00.30.00 2006.00.90.00

20.07

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2007.99.19.12

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2007.99.91.10

2007.99.91.90 2007.99.99.00

- - - - Autres - - - Légumes - - - Autres

Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

- - - Sans addition de sucre - - - Autres

- - - Confitures d'agrumes, en boîtes hermétiquement closes - - - Marmelades d'agrumes, en boîtes hermétiquement closes - - - Purées d'agrumes, en boîtes hermétiquement closes - - - Autres

- - - Confiture de datte préparée par méthode traditionnelle dit (EL ROBBE), en bocaux de verre hermétiquement clos n’excédant pas 1 Kg

- - - Compotes de dattes en bocaux de verre hermétiquement clos n’excédant pas 1 Kg

- - - Autres - - - Autres

- - - Purées de dattes en bocaux de verre hermétiquement clos n’excédant pas 1 Kg

- - - Gelées de dattes en bocaux de verre hermétiquement clos n’excédant pas 1 kg

- - - Autres - - - - Autres

70 % 70 % 70 %

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480 481 482 483 484 485 486 487 488 489 490

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20.08

2008.11.11.00 2008.11.19.00 2008.11.91.00 2008.11.99.00 2008.19.11.00 2008.19.19.10 2008.19.19.20 2008.19.19.30 2008.19.19.40 2008.19.19.90 2008.19.90.00

20.09

2009.12.10.00 2009.12.20.00 2009.21.10.00 2009.21.20.00 2009.31.11.00 2009.31.12.00 2009.31.21.00 2009.31.22.00

Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs

- - - - Préparés par méthode traditionnelle - - - - Autrement préparés

- - - - Beurre d'arachides - - - - Autres

- - - - Préparés par méthode traditionnelle - - - Amandes

- - - Pistaches - - - Noix d'arec - - - Mélanges - - - Autres - - - Autres

Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

- - - Avec addition de sucre - - - Sans addition de sucre - - - Avec addition de sucre - - - Sans addition de sucre - - - - Avec addition de sucre - - - - Sans addition de sucre - - - - Avec addition de sucre - - - - Sans addition de sucre

70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %

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(31)

499 500 501 502 503 504 505 506 507

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2009.41.10.00 2009.41.20.00 2009.50.10.00 2009.50.20.00 2009.61.10.00 2009.61.20.00 2009.71.10.00 2009.71.20.00 EX 2009.81.10.00

EX 2009.81.20.00

EX 2009.89.11.00

EX 2009.89.12.00

EX 2009.89.91.10

EX 2009.89.91.20

2009.89.91.31 EX 2009.89.91.39

EX 2009.89.91.40

EX 2009.89.91.50

EX 2009.89.91.90

EX 2009.89.92.10

- - - Avec addition de sucre - - - Sans addition de sucre - - - Avec addition de sucre - - - Sans addition de sucre - - - Avec addition de sucre - - - Sans addition de sucre - - - Avec addition de sucre - - - Sans addition de sucre

- - - Avec addition de sucre (à l'exclusion des jus concentrés destinés à la transformation)

- - - Sans addition de sucre (à l'exclusion des jus concentrés destinés à la transformation)

- - - - Avec addition de sucre (à l'exclusion des jus concentrés destinés à la transformation)

- - - - Sans addition de sucre (à l'exclusion des jus concentrés destinés à la transformation)

- - - Jus de pêches (à l'exclusion des jus concentrés destinés à la transformation)

- - - Jus de poires (à l'exclusion des jus concentrés destinés à la transformation)

- - - En bocaux hermétiquement clos n’excédant pas 1 Kg - - - Autres (à l'exclusion des jus concentrés destinés à la

transformation)

- - - Jus de mangues (à l'exclusion des jus concentrés destinés à la transformation)

- - - Jus de cerises (à l'exclusion des jus concentrés destinés à la transformation)

- - - Jus de tout autre fruit (à l'exclusion des jus concentrés destinés à la transformation)

- - - Jus de carottes (à l'exclusion des jus concentrés destinés à la transformation)

70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %

70 %

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(32)

519

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521

522 523 524 525 526 527 528 529 530 531 532

533

534 535 536

EX 2009.89.92.90

EX 2009.90.10.00

EX 2009.90.20.00

21.03

2103.10.00.00 2103.20.10.00 2103.20.91.00 2103.20.99.00 2103.30.91.00 2103.30.99.00 2103.90.10.00 2103.90.91.00 2103.90.92.00 2103.90.93.00 2103.90.99.00

21.04

2104.10.11.00

2104.10.12.00 2104.10.19.00 2104.10.21.00

- - - Jus de tout autre légume (à l'exclusion des jus concentrés destinés à la transformation)

- - - Avec addition de sucre (à l'exclusion des jus concentrés destinés à la transformation)

- - - sans addition de sucre (à l'exclusion des jus concentrés destinés à la transformation)

Préparations pour sauces et sauces préparées, condiments et assaisonnements, composés, farine de moutarde et moutarde préparée

- Sauce de soja

- - - « Tomato-ketchup » - - - - Sauce à pizza - - - - autres

- - - - En emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg ou moins - - - - Autres

- - - Harissa - - - - Mayonnaise

- - - - Assaisonnements pour salades - - - - Sauce au poisson

- - - - Autres sauces

Préparations pour soupes, potages ou bouillons, soupes, potages ou bouillons préparés, préparations alimentaires composites homogénéisées

- - - - Présentées sous forme de tablettes, baguettes, cubes ou autres formes similaires

- - - - Présentées sous forme de poudre ou à l'état liquide - - - - Présentées sous d’autres formes

- - - - Présentés à l’état séchés ou desséchés

70 %

70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %

70 %

70 % 70 % 70 %

(33)

537

538 539

540

541 542 543 544 545 546

547

548 549 550 551 552 553

554

555

2104.10.29.00 21.05

2105.00.10.00 2105.00.20.00

21.06

EX 2106909990

22.01

2201.10.11.00 2201.10.12.00 2201.10.21.00 2201.10.29.00 2201.90.10.00 2201.90.90.00

22.02

2202.10.10.00

2202.10.90.00 2202.99.10.00 2202.99.30.00 2202.99.41.00 2202.99.42.00 2202.99.50.00

2202.99.60.00

2202.99.90.00 25.23

- - - - Autres

Glaces de consommation, même contenant du cacao

- - - Contenant du cacao - - - Ne contenant pas du cacao

Préparations composées et extraits concentrés destinés aux industries alimentaires

- - - Autres (Gommes à mâcher sans sucre même contenant des édulcorants sythétiques)

Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées, glace et neige

- - - - En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres - - - - Autres

- - - Glace et neige - - - Autres

Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 20.09

- - - Eaux gazéifiées additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées

- - - Autres

- - - Boissons toniques ou énergétiques - - - Nectars

- - - - D’une teneur en produit lacté supérieure à 50%

- - - - D’une teneur en produit lacté inférieure ou égale à 50%

- - - Boissons à base de jus d’un seul fruit ou légume, enrichie en minéraux et en vitamines

- - - Boissons à base de mélanges de jus de fruits ou légumes, enrichie en minéraux et en vitamines

- - - Autres

Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits

« clinkers ») même colorés

70 %

70 % 70 %

70 %

70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %

70 %

70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %

70 %

(34)

556 557 558 559 560 561 562 563 564 565

566 567 568 569 570 571 572

573 574 575 576 577 578

2523.10.10.00 2523.10.90.00 2523.21.00.00 2523.29.20.00 2523.29.90.00 2523.90.10.00 2523.90.91.00 2523.90.92.00 2523.90.94.00 2523.90.99.00

33.03

3303.00.11.00 3303.00.12.00 3303.00.19.00 3303.00.21.00 3303.00.29.00 3303.00.30.00 3303.00.40.00

33.05

3305.10.20.00 3305.20.00.00 3305.30.00.00 3305.90.10.00 3305.90.20.00 3305.90.30.00

- - - Blancs - - - Autres

- - - Ciments blancs, même colorés artificiellement - - - Ciments Portland gris

- - - Autres ciments Portland

- - - Ciments hydrauliques à prise rapide dit "prompt"

- - - - Ciment de maçonnerie - - - - Ciment de laitier

- - - - Ciment de hauts fourneaux - - - - Autres

Parfums et eaux de toilette

- - - - Présentés sous forme liquide - - - - Sticks

- - - - Autres parfums non alcooliques - - - - Présentés sous forme liquide - - - - Autres parfums alcooliques - - - Eaux de toilette non alcooliques - - - Eaux de toilette alcooliques Préparations capillaires

- - - Shampooings non médicamenteux

- Préparations pour l'ondulation ou le défrisage permanent - Laques pour cheveux

- - - Brillantines pour cheveux

- - - Huiles, pommades et fixateurs pour cheveux - - - Produits décolorants pour cheveux

100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %

30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 %

30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 %