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Pauvres, mais honnêtes, nous paraissons quand nous pouvons, et notamment le samedi 13 juillet 2013

Œuvre de Kura Shomali (Kinshasa) - Collection Marc Gemoets

Année 2013, numéro 14 Année 2013, numéro 14 Année 2013, numéro 14 Année 2013, numéro 14

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Aimez-vous le millefeuille ?

Par Guy De Boeck

Un millefeuille est une pièce de pâtisserie faite de trois couches de pâte feuilletée et deux couches de crème pâtissière. Le nom fait référence au nombre élevé de feuillets de pâte qui le compose. Avec la méthode traditionnelle de préparation (six étapes de pliages en trois), le millefeuille comporte 729 paires de feuillets. Cet aspect « constitué d’un nombre incalculable de feuillets superposés » est celui qu’a pris au fil du temps la problématique du « dialogue national », puis « concertations nationales »: l’accumulation successive des couches en a fait un fourre-tout. D’aucuns ajoutent bien sûr « un fourre-tout favorable au pouvoir! »¹

« Au fil du temps », disais-je, parce que la couche de base est le manque de crédibilité d’un processus électoral marqué dès l’origine par l’improvisation et l’amateurisme. Certains problèmes remontent donc à 2005 ou au-delà.

En 2011, l’on y ajouté une couche d’indéniables fraudes et violences.

En 2012, JKK a promis dans un discours du 15 décembre un « dialogue national ».

En 2013, le « Règlement intérieur des Concertations Nationales » a été défini une ordonnance lue à la télévision publique le jeudi 17 juin.

Depuis lors, diverses réactions se sont accumulées, ajoutant encore à la complexité de cette pâtisserie qui menace d’être indigeste après aussi longtemps. La vraie crème pâtissière (n’allez pas chez un gâte-métier qui la remplace par du pudding vanille !) ne se garde pas.

Discussions incertaines sur un sujet-caméléon

Les premières suggestions concernant un « dialogue, parfois nommé aussi

« concertation » ou « forum », remontent au lendemain de la proclamation des « résultats » des élections du 28/11/11. Et cela tenait alors de la suggestion de bon sens : « Ne ferait-on pas mieux de discuter que de se battre ? Il se serait agi, dans cette hypothèse, de discussions qui n’auraient pu avoir comme point de départ que la reconnaissance de l’évidente nullité des élections. Il faut

1par exemple Kambale Mutogherwa dans La Tempête des Tropiques du 10 juillet 2013

rappeler que les élections du 28/11/11 ont été organisées, tout comme celles de 2006, en faisant voter un « corps électoral inconnu », faute de recensement préalable de la population.

Ce fait à lui seul suffirait à en « plomber » gravement la crédibilité. Il conviendrait, avant de commencer à se disputer sur des résultats et des fraudes électoraux, de se poser la question préalable : « Le processus électoral envisagé peut-il, sans même envisager l’hypothèse de fraudes, donner un résultat acceptable ? » Etant entendu que « acceptable » aurait en l’occurrence le sens de « impeccable » pour autant que ce soit humainement possible et non pas « acceptable à la rigueur ». Il faut cesser de refiler aux Africains, sous prétexte d’exportation de la « démocratie en kit », de la « pacotille pour nègres ».

Ces élections ont, par-dessus le marché, encore perdu de leur peu de crédibilité, parce qu’elles ont été entachées, du fait essentiellement d’une CENI entièrement politisée, de fraudes et de manipulations à un point tel qu’elles ont donné des résultats qui, en réalité, sont encore inconnus.

Tous les observateurs s’accordent à constater que l’on ne peut comprendre (sauf à expliquer la chose par la fraude) comment les compilations peuvent prétendre avoir un rapport avec les résultats des bureaux de vote. Mais la chose n’était pas sans remède. Puisque les fraudes les plus importantes avaient eu lieu au niveau des centres de compilation, l’on pouvait se rapprocher de la « vérité des urnes » en se référant aux PV des bureaux de vote, dernière opération publique et vérifiée par des témoins.

Les chiffres de la CENI ne s’accompagnaient pas de ces PV, les chiffres publiés par l’UDPS, non plus. L’Eglise n’a jamais publié les résultats partiels constatés par ses observateurs.

On n’a donc que des résultats dont la crédibilité est nulle.

L’on admettra , je pense, qu’il pouvait y avoir là matière à d’utiles discussions ! Il n’en a rien été. A l’issue des élections frauduleuses de novembre 2011, dont les résultats ont été très discutés, alors que les commentaires négatifs tombaient de partout, JKK a brusquement décidé un retournement des alliances.

De fin 2008 à fin 2011, la thèse officielle était que le Rwanda était un allié, que tous les ennuis venaient du FDLR et que Ntaganda était indispensable à la paix. Subitement, le Rwanda devenait un ennemi et il fallait arrêter Bosco Ntaganda. Cela prenait dans le sens du poil l’opinion congolaise et la communauté internationale. Mais il ne pouvait échapper à personne que cela allait rallumer la guerre, d’autant plus qu’au lieu d’arrêter Ntaganda par surprise, on annonça à grand bruit l’intention de le faire. Le bandit n’a bien sûr pas attendu les gendarmes !

Comment ne pas en retirer l’impression que le pétard qui a éclaté à Goma a été allumé volontairement et en connaissance de cause par le pouvoir, en vue, précisément, de créer la psychose d’urgence nationale dont il s’est efforcé, ensuite de profiter. Il lui devenait facile de prétendre que « l’opposition tient le même langage que le M23 ».

Cela permit au pouvoir de gagner du temps, lui permit d’installer certaines institutions, mais amena aussi une certaine « internationalisation » des problèmes.

Les législatives ont été dignes de la présidentielle, sinon pires. Mais la CSJ a entériné les résultats de la présidentielle et des législatives. Le temps s’est écoulé, les résultats des élections demeureront à jamais inconnus. Toute autorité prétendue ne relève plus que de la force, de l’intimidation, d’un coup d’état de fait. La RDC a désormais une assemblée où la majorité « MP sans R » est assez différente de l’ancienne Majorité AMP : elle est beaucoup plus inconsistante et polymorphe. Dans de nombreuses circonscriptions, les membres de la MP se concurrençaient

entre eux parce que la MP est une coalition basée uniquement sur la préférence pour JKK à la Présidence.

La composition du gouvernement est perçue par maint politicien comme devant servir, non à mettre the right man in the right place, mais à récompenser le meilleur colleur d’affiches.

Autrement dit, à récompenser les meilleurs agents électoraux de JKK, même si pour être eux- mêmes élus ils sont passés par la très petite porte. Bien entendu, ils ont tous fraudé, mais ils étaient si nombreux à le faire que, les fraudes s’annulant, il n’est pas exclu qu’à certains endroits les voix des électeurs aient pu se faire entendre. Si un portefeuille ministériel est attribué sur base de performances publicitaires, et soumises en sus à des dosages par partis, régions et ethnies, il ne faut pas s’étonner que le résultat n’ait rien d’éblouissant.

Le principal ressort de ce coup d’état consiste à progresser, comme si de rien n’était, dans les tâches qui suivent normalement une élection et à mettre le pays et le monde devant le fait accompli. Et donc, un gouvernement fut mis en place sous l’habituelle étiquette de « technicien ».

Mais, le Congolais cultivant volontiers l’hyperbole, l’on parla des « jeunes technocrates surdoués ». Il est probable qu’au départ, l’on pensait que le gouvernement Matate en avait pour environ six mois.

La « crise de l’Est » s’est prolongée² plus que prévu, du fait d’une très large internationalisation - CIRGL, SADC, ONU – qui n’avait sans doute pas été intégralement prévue au départ. Les attaques de « séparatistes katangais », les« conspirations à la gomme » style Mukandi ou Yangambi, comme les « alertes aux milices » pourraient très bien être liés au « dialogue national », en ce sens que le pouvoir ne disposait plus de la menace de l’Est pour créer un réflexe d’union nationale. Il lui faut une autre menace pour justifier sa fermeture à un vrai dialogue et il faut que la guerre continue, parce qu’elle rapporte³. Pour les besoins intérieurs, les négociations de Kampala, jamais réellement commencées et conçues pour ne mener nulle part, suffisaient.

Or, quand les « grands machins » - CIRGL, SADC, ONU – se mêlent de quelque chose, ils vous font perdre un mois aussi aisément que l’on croque un biscuit. L’on n’avait pas prévu non plus, sans doute, que Ntaganda aurait suffisamment peur de ses propres mandants pour se réfugier à la CPI.

Comme le fait remarquer MF Cros⁴, l’un des résultats de de l’internationalisation sera de rendre presque impossible de tout annuler. Alors que, du point de vue du pouvoir, l’idéal serait peut-être que le dialogue connaisse le même sort que Kampala : l’évanouissement progressif dans le néant des projets inaccomplis. Difficile, car l’intervention internationale qui avait obtenu le retrait du M23 de Goma ne s’est pas arrêtée là. Elle s’était poursuivie par un accord à Addis- Abeba, ouvrant sur une résolution 2098 du Conseil de sécurité des Nations unies. Celle-ci demande notamment au Représentant spécial du secrétaire général de l’Onu pour le Congo de

"promouvoir un dialogue politique transparent et sans exclusive entre toutes les parties

2 Le prolongement de la situation de guerre à l’Est n’est pas lié à des rivalités pour conquérir des territoires, mais à la nécessité de maintenir un climat de terreur pour en permettre l’exploitation au plus bas prix.

3 Le seul tort de certains est d’avoir si bien enfourché le cheval de la « balkanisation » qu’il ne parvient plus à décoller du sens premier de ce terme : morcellement territorial. Or, les guerres de l’ex-Yougoslavie n’ont pas amené le morcellement ; elles l’ont suivi. Et l’indépendance du Sud-Soudan n’est qu’un dernier épisode, extrêmement tardif, de la décolonisation.

4Marie-France Cros - Un nouveau bras de fer commence au Congo. Le régime sera-t-il servi ou miné par les concertations nationales ? La libre, 6 juillet 2013

prenantes congolaises en vue de favoriser la réconciliation et la démocratisation et encourager l’organisation d’élections provinciales et locales crédibles et transparentes".

L’implication des organisations internationales fit lever aussi la question d’une médiation internationale, pour laquelle l’on a parlé de Mary Robinson et le président du Congo Bazzaville⁵, Sassou Nguesso aurait aussi été pressenti.

JKK a évoqué pour la première fois ce dialogue national le 15 décembre dernier, alors que le M23 avait pris la capitale du Nord-Kivu, Goma, avant de s’en retirer en décembre. Ce retrait avait été obtenu par pression internationale et en échange de négociations avec Kampala, afin d’obtenir l’application totale d’un accord pour la paix au Kivu datant de 2009.

Mais si Joseph Kabila désirait un sursaut national contre le M23, l’opposition veut en faire un sursaut national contre la main mise sur le pouvoir par le camp joséphiste - de plus en plus ethno-régional. La crise causée par le M23, argumentent les opposants, est le résultat de la mauvaise gouvernance en général et de l’absence de légitimité des institutions issues des élections présidentielle et législative de 2011, jugées non crédibles par les observateurs nationaux et internationaux. Et elle n’est pas la seule : les violences se répandent maintenant depuis plusieurs mois au Katanga.

"Le cas du M23 ne peut être traité seul , a déclaré à "La Libre"⁶ Clément Kanku, de la coalition d’opposition Union pour la Nation. On ne peut éviter de parler de la restructuration de l’armée quand nos chefs militaires ne font que perdre la guerre. Il faut aussi parler des élections de 2011 pour éviter une répétition" de cet échec déstabilisateur.

Depuis sept mois, donc, l’idée assez vague de discussions pacifiques pour sortir sans violences d’une situation postélectorale explosive, qui avait été dans l’air, est devenue une promesse de JKK, sans gagner aucunement en précision pour autant… Voilà soudain que le « dialogue », promis il y a plus de six mois pour régler la question des élections frauduleuses et avec pour problème crucial du c’est le manque de légitimité d’un pouvoir issu d’élections sans nulle crédibilité, devient « concertation nationale », et se voit assigner pour fin de « mettre un terme à la guerre à l’Est de la Rdc ». Il n’est pas inintéressant d’observer l’évolution du vocabulaire en la matière. Au Nouvel An, JKK avait évoqué dans son message un « dialogue national ». Celui-ci est ensuite devenu une « concertation » au singulier. L’on parle aujourd’hui de « concertations » au pluriel. Cela fait penser à une évolution d’une idée de « mise à plat de tous les problèmes » à une forme de « dialogue » où il y aurait un interlocuteur nettement « dominant », ayant devant lui des interlocuteurs dispersés.

Le pouvoir en place a déjà donné des signes évidents de sa volonté d’abuser de sa prépondérance. Il est manifeste que des expressions sonores comme « cohésion nationale » ou « respect de l’ordre constitutionnel» signifient en réalité « reconnaissance du pouvoir établi » et « acceptation des ‘résultats électoraux’ de 2011 ».

Il y a en RDC une crise liée, non aux institutions, mais à ceux qui en occupent les postes à responsabilité. Et cela, tout simplement, parce que la Constitution repose sur l’idée que lesdits

5 Choix que Le Potentiel du 5 juillet justifie ainsi: « Le gouvernement n’ayant pas impliqué directement Mary Robinson, il s’avérait nécessaire qu’une autre personnalité politique étrangère puisse rassurer tout le monde, particulièrement l’Opposition qui redoute que la majorité au pouvoir ne lui joue un nouveau mauvais tour. Le président congolais est réputé jouir de la considération de toutes les parties en présence. L’on renseigne que ce dernier a toujours entretenu de bonnes relations aussi bien avec le pouvoir en place à Kinshasa qu’avec l’opposition ».

6 MF Crs, m^me article.

postes auront des titulaires désignés par des élections honnêtes, et qu’elles ne l’ont pas été. Mais précisément, dans le vocabulaire de la Majorité, « pas de crise institutionnelle » veut dire « pas de remise en question de la mascarade électorale ».

Les distorsions du langage ne sont cependant pas le privilège du camp gouvernemental. Si celui-ci parle de « l’ordre institutionnel » ou « constitutionnel » pour défendre ses postes usurpés, pour une partie de l’Opposition « vérité des urnes » se prononce « Tshisekedi président » alors que RIEN ne peut sortir d’une élection NULLE. Proclamer la victoire d’un candidat, quel qu’il soit, c’est tenter le même coup de force que l’on reproche à JKK, à ceci près que, ne disposant pas comme lui de la force, on ne tombe pas dans le crime, mais dans le ridicule.

L’idée s’est aussi fait jour qu’à côté de la question principale, il pourrait y avoir des objectifs secondaires.

L’un de ceux-ci pourrait être une refonte du gouvernement, qui consisterait fondamentalement en une répondérance plus nette du PPRD. Car malgré des progrès notables dans les chiffres macroéconomiques obtenus sous le gouvernement Matata, le malaise persiste - comme l’a montré le 53e anniversaire de l’indépendance, le 30 juin, célébré "dans la méditation", selon les mots de l’agence de presse APA, aucune festivité n’ayant été organisée.

Le gouvernement Matata a duré. Cela fatigue notamment au PPRD et JKK a eu la mauvaise surprise de découvrir que les premiers ennemis de son Premier ministre se recrutaient dans la majorité, et dans sa propre famille politique. Tous vouent une inimitié profonde à Matata jusqu’à conspirer pour son départ mais les uns et les autres pour des raisons diverses. Il y a les caciques qui ne sont pas toujours remis de la frustration de voir la Primature échapper au PPRD, donné pour le prétendant naturel au poste avec sa «majorité mosaïque» de 150 sièges à l’Assemblée nationale. Eux travaillent pour recomposition du gouvernement.

De l’autre côté, des « jeunes turcs » face à un Matata pas prompt à la pratique des prébendes caractéristiques de la classe politique congolaise.

Du point de vue du pouvoir, une chute ou un remaniement profond du gouvernement ne doivent pas avoir lieu avant que l’on en ait fini avec la « concertation nationale ». A tout le moins, il faut qu’elle se tienne de manière suffisamment contrôlée, pour ne mener à aucun changement autre que cosmétique, ce qui pourrait consister, par exemple,en un remaniement ministériel. Le véritable partage de l’entrecôte aura donc lieu plus tard que prévu, au cours de l’opération « silence dans les rangs », fallacieusement présentée comme « concertation nationale ».

Enfin, la parution récente d’un livre d’Evariste Boshab, prônant une révision de la Constitution fait subodorer à certains que les « concertations » pourraient faire partie d’un ensemble de manoeuvres visant à permettre à JKK de briguer un troisième mandat ?

Un « dialogue » qui ne se baserait pas sur l’acceptation de la réalité, à savoir que les élections de 2011 ont été NULLES, qu’il n’y aura JAMAIS de résultats électoraux acceptable sans recensement national et sans une CENI dépolitisée ne sera jamais qu’un achat à grand spectacle, par la distribution de postes lucratifs, de complices supplémentaires pour le coup d’état acomli en novembre 2011.

Une autre partie de l’opposition acceptera sans doute un « replâtrage » par application de la « Loi de l’Entrecôte ». C’est précisément en vue de cette « distribution » qu’il n’y a pas encore eu de remaniement gouvernemental. Elle n’aura lieu que lorsqu’on aura besoin de postes à distribuer.

L’obstination des uns et la vénalité des autres empêcheront une remise en question fondamentale des « élections à corps électoral inconnu » et permettront une soi-disant

« concertation » qui n’aboutira qu’à un statu quo, c'est-à-dire au maintien de la même situation pour les élections de 2016.

Programme

Le moins que l’on puisse dire, est que la situation ne brille pas par sa transparence ! Voici, d’après Radio Okapi, comment Joseph Kabila définit les grandes lignes des concertations nationales et l’on consate aussitôt que le pouvoir verrouille soigneusement le fonctionnement de tout le mécanisme et s’est d’ailleurs réservé le droit de composer lui-même une assemblée « sur mesure ».

« Dans une ordonnance lue à la télévision publique le jeudi 17 juin, le chef de l’Etat Joseph Kabila annonce la création d’un forum national dénommé « concertations nationales ».

Ce forum dont les dates d’organisation seront fixées par son présidium a pour objet « la réunion de toutes les couches socio-politiques de la nation afin de réfléchir et débattre en toute liberté et sans contrainte des voies et moyens susceptibles de consolider la cohésion nationale, de renforcer l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue du territoire national afin de mettre fin au cycle de violences dans l’Est du pays, d’accélérer le développement du pays dans la paix et la concorde ».

Les modalités d’organisation et de fonctionnement de ce forum, les questions à débattre, les compétences des organes du forum, le nombre et le critère de participants, les droits et devoirs des participants seront précisés dans son règlement intérieur.

Les concertations nationales vont compter trois organes : l’assemblée plénière, le présidium et les états généraux.

L’assemblée plénière est l’organe de validation des conclusions et recommandations issues des états généraux. Elle est chargée de débattre des toutes les questions inscrites à son ordre du jour. Elle comprend des délégués issus des composantes suivantes :

Les institutions publiques nationales (Président de la République, Parlement, Gouvernement, Cours et tribunaux, institutions d’appui à la démocratie)

Les institutions provinciales et locales (assemblées provinciales et gouvernement provincial) Les partis politiques (Majorité et opposition politique au Parlement et en dehors du Parlement) Les autorités coutumières

La société civile

Les personnalités historiques Les experts

Les invités du chef de l’Etat

Le présidium est l’organe coordinateur des concertations nationales. Il est constitué du président de l’Assemblée nationale et du président du Sénat assistés d’un secrétariat technique.

Les Etats généraux sont chargés de l’examen des questions soumises aux concertations nationales relevant de leurs thématiques assorties des recommandations et conclusions adressées à l’assemblée plénière. Outre les experts, les états généraux sont composés d’un nombre maximum de délégués par groupes thématiques fixées par le règlement intérieur.

Les groupes thématiques composant les états généraux des concertations nationales sont les suivants :

Gouvernance, démocratie et reforme institutionnelle Economie, secteur productif et finances publiques

Désarmement, démobilisation, réintégration sociale ou rapatriement des groupes armés Conflit communautaire, paix et réconciliation nationale

Décentralisation et renforcement de l’autorité de l’Etat

Les délégués aux concertations nationales y participent en qualité ou sur désignation de leurs composantes respectives. Ils sont accrédités par le présidium.

A l’issue de ces concertations nationales qui vont se tenir à Kinshasa, les délégués vont remettre au chef de l’Etat les conclusions auxquels ils ont abouti, assorties des recommandations. Le président de la République va rendre compte de ces concluions et recommandations à la nation devant l’Assemblée nationale et le Séant réunis en congrès. Le suivi de l’application de ces conclusions est confié au président de la république, aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale et du gouvernement.

Joseph Kabila avait annoncé l’organisation de ces concertations nationales en décembre dernier lors de son message de vœux à la nation. Ces concertations étaient censées consolider la cohésion nationale pour mettre fin à la crise sécuritaire dans l’Est du pays, en proie des groupes armés depuis près de deux décennies.

Ces « concertations nationales » ont, bien entendu, fait aussitôt l’objet de commentaires dans la presse

Ainsi, Forum des As titre à la Une « Le cadeau de 30 juin du rais aux Congolais est là : Concertations nationales : ni CNS, ni Sun City bis ! ». Quant au contenu des concertations, aucune surprise, précise-t-il. Il s’agira de réfléchir, échanger et débattre des voies et moyens susceptibles de consolider la cohésion nationale, renforcer l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue du pays et conjurer la tentation de balkanisation. Bref, un fil conducteur frappé du sceau de l’Est, conclut le journal.

La Prospérité écrit : « Concertations nationales : Kabila désigne Kengo et Minaku au Présidium ! ». et souligne que les concertations nationales seront coordonnées par un présidium qui sera dirigé à tour de rôle par les présidents des deux chambres du Parlement.

Un double foutoir

Deux faits sont immédiatement apparents

Le premier, c’est que l’on a soigneusement multiplié les verrous afin que le pouvoir ait bien en main le fonctionnement de tout le mécanisme et qu’il s’est réservé le droit de composer lui-même une assemblée « sur mesure ». Un règlement intérieur à mettre à place par le Forum, déterminera le cadre où vont se tenir lesdites concertations.

Au sujet de la durée, elle est connue : maximum 15 à 20 jours, le budget étant très limité.

C’est là un prétexte très habituel ! Sachant que les Congolais sont de bons candidats au titre de champions du monde pour ce qui est de perdre du temps en parlottes inutiles et en verbosités protocolaires amphigouriques, il ne resera pls guère de temps pour parler sérieusement de sujets énrmes et complexes.

Quant aux participants, c’est le pouvoir qui tranche. Et il semble aimer les tranches épaisses à voir les innombrables catégories de participants, qui doivent être mandatés par leurs composantes respectives. Ce sont donc les partis politiques de la majorité et de l’opposition parlementaire et extraparlementaire, la Société Civile, les invités du Chef de l’Etat, les membres des Gouvernements Central et provinciaux, les Assemblées Provinciales, les Chefs Coutumiers, les personnalités historiques…qui y prendront part.

Deuxième constatation : alors qu’il pourrait y avoir une question simple à laquelle il ne faudrait pas 15 ou 20 jours pour répondre : « Oui ou non, des élections qui ne sont en rien

impeccables doivent-elles être considérées comme nulles ? », le programme prévoit des discussions de omni re scibili, sur des sujets formulés de façon vague et abstraite. Telles qu’

annoncées par Kabila, ces assises sont destinées à "rétablir davantage la cohésion nationale pour consolider l’unité nationale et mettre fin aux cycles de violence à l’est du pays" . Encore une fois, ces modalités apparaissent comme un encadrement soigneux des discussions, destiné à éviter que JKK n’en perde le contrôle et qu’une opération d’ouverture cosmétique, à l’usage de la communauté internationale, se transforme, une fois ouverte, en bélier pour ébranler le pouvoir.

Pour résumer : composition et organisation créent un magnifique foutoir, et, quant aux sujets à discuter, tout est fait pour « noyer le poisson ».

Etranges mathématiques

La réponse du pouvoir aux reproches en tous genres est en général qu’on lui fait un procès d’intentions. Cette objection est peut-être simpliste, mais elle est redoutable en ceci qu’en effet, tant que l’on commente des textes ou des discours, l’on ne peut en effet jamais être sur à 100 % de ne pas faire sans le vouloir une interprétation, bienveillante ou malveillante. Cela n’est toutefois vrai que des mots, non des chiffres. L’affirmation que « 2+2 = 4 » est valable pour la Majorité comme pour l’opposition. Je reprends donc ici un long passage à un article⁷ d’un journal d’opposition dont le principal intérêt est de critiquer non pas les intentions des organisateurs, dont on peut toujours discuter, mais bien les proportions très étranges des différentes composantes prévues pur ces fameuses « concertations.

« S'approchant de plus en plus de leur phase exécutoire, ces concertations nationales dont on craint déjà l'échec à cause des tares extrêmement graves ayant marqué leur conception et leur organisation, annoncent leurs couleurs à travers la sélection tendancieuse des participants aux assises, les interrogations sans réponses sur les points inscrits à l'ordre du jour, le doute persistant sur le choix du consensus comme mode privilégié de prise de décisions au cours des plénières des assises, la transparence quant à la fixation de la hauteur du budget du forum et à la distribution de perdiem aux participants par le Praesidium, etc…

S'agissant plus particulièrement de la sélection des participants, on constate avec stupéfaction que les commanditaires et autres organisateurs desdites concertations nationales ont fait de celles-ci un fourre-tout où des institutions publiques et autres administrations assimilées pèsent de tout leur poids en nombre de délégués !

« Ainsi remarque-t-on dans la longue énumération, des délégués des institutions nationales (63) dont 5 de la présidence de la République, 30 de l'Assemblée nationale, 15 du Sénat, 7 du gouvernement, 4 des Cours et Tribunaux, 11 gouverneurs de province, 11 présidents des Assemblées provinciales, et tutti quanti, sur l'ensemble de 469 délégués attendus.

« On remarque que dans la catégorie des partis politiques, il y aura 163 délégués dont 144 seront admis à prendre part aux concertations au prorata de leur représentation dans les deux chambres du Parlement, 14 délégués des partis non représentés au Parlement à raison de 7 de la majorité présidentielle et 7 de l'opposition politique qui ne jouent qu'un rôle de figurant dans ces institutions législatives et 5 délégués d'anciens mouvements armés transformés en partis politiques identifiés dans la mouvance présidentielle.

7Concertations : la recherche de la vérité compromise de Kambale Mutogherwa dans La Tempête des Tropiques du 10 juillet 2013

« Viennent ensuite 11 chefs coutumiers dont 1 par province qui sont incontestablement des obligés de la majorité au pouvoir.

« Viennent ensuite 91 délégués des organisations de la société civile qui changent de couleurs au rythme de saisons en RDC dont 12 de confessions religieuses (qui ont placé l'Abbé Apollinaire Malumalu à la tête de la CENI pour le compte du pouvoir), 8 des associations des femmes, 5 des associations des jeunes, 8 des associations d'éducation civique et électorale, 8 des syndicats de l'administration publique, de la magistrature, de l'EPSP, de l'ESUR, 9 des associations paysannes, tous susceptibles d'être récupérés par le pouvoir en place !

« Viennent, enfin, 60 délégués choisis comme experts desdites concertations nationales dans les milieux universitaires en raison de leur notoriété (sic !), de leur objectivité (sic !), de leur impartialité (sic !) et de leur compétence scientifique (à relativiser), sans compter 15 délégués qui viendront y siéger en leur qualité d'invités du chef de l'Etat ! »

Réactions

Beaucoup de voix se sont déjà élevées, notamment dans la presse, pour déplorer le manque d’Unité de ‘Opposition. Ce manque d’unité de l’opposition est à la fois un faux et un vrai problème.

Un faux problème parce que, dans une démocratie parlementaire, régime dont la RDC s’efforce de se donner l’apparence, « opposition » désigne l’ensemble des représentants qui ne soutiennent pas le gouvernement. Or, l’on peut désapprouver une ligne politique pour des raisons diamétralement opposées. Contrairement à la majorité, qui doit en principe être d’accord sur un programme, celui du gouvernement⁸, l’opposition est, naturellement, plurielle.

Mais c’est aussi un vrai problème parce que, sur la question précise de la légitimité, non pas des institutions, mais de ceux qui en occupent actuellement les postes dirigeants, il devrait y avoir une opposition beaucoup plus large. Ce serait une opposition, non pas au sens parlementaire du terme, mais dans le sens plus large d’une opposition à la fraude, autour d’un principe simple : des élections doivent être ou impeccables, ou nulles, et il n’y a pas de milieu. Tous les démocrates, y compris les partisans de l’actuelle majorité, devraient être d’accord là-dessus.

Mais cela signifierait aussi que les participants à une concertation devraient de ce fait admettre qu’elle puisse remettre en cause de leur propre légitimité.

L'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), parti politique d'Etienne Tshisekedi, a refusé de participer aux concertations nationales mais aussi au conclave de l' opposition, indique un communiqué de ce parti politique, le 11 juillet 2013. "L'UDPS dit non à ces concertations parce qu'elles sont initiées par M. Kabila qui n'en a pas qualité", dit le même communiqué, ajoutant que "le président Kabila n'a aucune légitimité pour avoir perdu l'élection présidentielle du 28 novembre 2011".

S'agissant du conclave de l'opposition, l'UDPS a déclaré qu'elle n'est plus parti de l'opposition en raison de "l'élection" de M. Thisekedi à la magistrature suprême le 28 novembre 2011. "Les partis politiques réunis présentement en conclave ont reconnu, contrairement à

8 Et c’est un danger qu’il ne faut pas mésestimer : une bonne partie de la Majorité, justement appelée

« présidentielle » considère que JKK – garant de son bifteck - doit rester en place, mais ne soutient que pour la forme le gouvernement Matata, qui ne fait pas la part assez belle aux récompenses « dues » aux bons agents électoraux, aux prébendes et aux copinages régionalo-tribalistes. Les couloirs du conclaves risquent de bruisser de conciliabules et de marchandages à propos d’un possible remaniement.

l'UDPS, du fait qu'ils siègent à l' Assemblée nationale, les résultats de l'élection présidentielle tels que publiés par la CENI", indique le communiqué de l'UDPS.

L’incapacité de se remettre en question est depuis longtemps la marque de fabrique de Tshisekedi et de ses partisans. Le 9 décembre 2011, Joseph Kabila a été déclaré vainqueur de l' élection présidentielle par la CENI avec 48, 95% des voix, contre 32,33% pour Etienne Thisekedi. Ce dernier a rejeté ces résultats et s'est autoproclamé président de la RDC, tout en appelant aux élus de son parti de ne pas participer aux institutions dirigées par le pouvoir joséphiste. Ils se cramponnent à une fiction qui ne vaut pas plus que celle de JKK mais qui a la faiblesse supplémentaire de ne pas avoir les blindés de son côté. Pour eux « vérité des urnes » veut dire « Tshisekedi président » alors que RIEN ne peut sortir d’une élection NULLE.

Proclamer la victoire d’un candidat, quel qu’il soit, c’est tenter le même coup de force que l’on reproche à JKK.

D’autre part, leur position apparaît comme trop subtilement dialectique aux yeux de beaucoup : après avoir été des premiers à réclamer des concertations, ils refusent d’y prendre part du fait de leur convocation par Kabila.

En effet, d'après l'article 14 du règlement intérieur de ce forum, Joseph Kabila fera une communication à travers laquelle il décrira la situation générale du pays avant d'esquisser les pistes de solutions aux problèmes posés et susciter enfin, le consensus des forces vives dans la résolution de différents problèmes en vue de la cohésion nationale.

Or, en prononçant son discours d'orientation tel qu'il a été conçu, Joseph Kabila enlèvera le principal objet desdites concertations nationales dont le but consiste justement à identifier objectivement les graves problèmes qui se posent au pays, à dénoncer les tares qui empêchent le décollage du pays et, enfin, proposer en toute liberté des solutions appropriées à l'ensemble de cas soulevés. Ainsi que beaucoup d'observateurs le jugent, le discours d'orientation prévu par Kabila pour la circonstance est incompatible avec la recherche de la vérité sur la RDC. Et cela ne pourrait se faire que sous la garantie et à la convocation de la « Communauté Internationale ».

Autement dit, ce serait le rôle de l’Onu et c’est justement parce que, à ses yeux, M. Kabila s’est substitué au Représentant spécial pour organiser ces concertations nationales, que l’opposition doit les refuser. Si JKK tient absolument à s'exprimer à l'occasion de l'ouverture solennelle desdites concertations, il doit se limiter à souhaiter la bienvenue aux participants en laissant toute initiative à ces dernières !

Le MLC (parti de JP Bemba) a quant à lui répondu par un « non » si déterminé qu’il n’y avait matière ni à discussion ni à conclave. Ce parti n’a donc pas pris part à l’ouverture du conclave de l’opposition, le 6 juillet, à la 15ème rue Limete industriel. Jean-Lucien Bussa, président du Groupe parlementaire du MLC à l’Assemblée nationale en explique ainsi les raisons⁹

“Notre position est claire. Le MLC ne participera pas aux concertations nationales dans la version actuelle”, affirme le. Il commence par dire combien il est respectueux vis-à-vis des autres opposants. N’empêche qu’il se demande comment ils ont passé outre la dernière prise de position de l’opposition sur les Concertations nationales.

“Nous avons dit non aux concertations nationales pour exiger un véritable dialogue.

Nous attendions la réponse à notre exigence. Comment alors se réunir en conclave ?”, s’interroge Bussa qui épingle une attitude en contradiction avec ce qui a été décidé le plus officiellement du monde au niveau de l’ensemble de l’opposition. Bussa s’interroge également

9 dans un « entretien à bâtons rompus » paru dans “CONGONEWS” du 8 juillet

sur l’agenda du conclave, ses objectifs qu’il ne trouve pas très lisibles. Même si la tendance au conclave est à exiger de Kabila de reconsidérer son ordonnance sur les Concertations nationales, il n’y est pas moins question de s’aligner sur les thématiques prévues dans l’ordonnance présidentielle.

Le reste de l’opposition s’est donc réuni et, dans la foulée du conclave ayant réuni à la 15e rue/Limete les présidents, les secrétaires généraux des partis politiques ainsi que diverses personnalités se réclamant de de l'opposition, une seule idée aura soutenu les réflexions. Il s'agit de l'idée partagée de faire échec à toute velléité de révision de la Constitution. L'opposition ne souscrira à aucune démarche tendant à empêcher l'alternance démocratique en 2016. Les participants au conclave de Limete ne jurent que par ce qui a tout l'air d'une profession de foi. À l'unisson, ils ne cessent de reprendre en chœur un slogan ressassé ces temps derniers dans leur milieu et qui fait déjà l'objet d'une campagne populaire de sensibilisation autour de l'article 220¹⁰:

« Touche pas à ma Constitution »¹¹.

En l’absence d’autres « poids lourds » de l’opposition, c’est l'Union pour la Nation (UNC) de Vital Kamerhe qui a joué le rôle de porte-étendard de cette dynamique contestataire et exhorté les participants à se conformer à l'esprit de la déclaration de l'opposition du 1er juillet dans laquelle elle rejetait vigoureusement toute tentative de révision constitutionnelle.

Pour Vital Kamerhe, le pouvoir essaie subtilement d'accréditer cette thèse et ses intentions sont claires à ce sujet comme l'atteste notamment l'adoption de la loi organisant la Céni, à ses yeux déséquilibrée au profit de la mouvance présidentielle. Le président de l'UNC voit également d'un mauvais œil la récente publication du livre « Entre la révision constitutionnelle et l'inanition de la Nation » écrit par le secrétaire général du PPRD, Évariste Boshab. « Le mérite de l'auteur de ce livre est, peut-être, en bon nationaliste, de divulguer subtilement ce qui se préparait dans les officines de la mouvance au pouvoir », a déclaré Vital Kamerhe¹².

Tout en reconnaissant que la procédure de révision constitutionnelle est consacrée dans toutes les lois fondamentales à travers le monde, à l'opposition, on soutient qu'un tel acte, conforme soit-il, ne laisse aucune marge de manœuvre à la modification de l'article 220.

Verrouillée, cette disposition constitutionnelle porte notamment sur la forme républicaine de l'État, le principe du suffrage universel, le nombre et la durée des mandats du président de la république, etc. Et Vital Kamerhe d'ajouter sur un ton à la limite menaçant : « Pour que cette révision passe, il faudra marcher sur les cadavres des Congolais ».

En fait, l'UNC n'a fait qu'embrayer sur un terrain déjà balisé. Les participants aux assises de Limete ne jurent que par cette recommandation avec, à la clé, l'exigence faite à la majorité de prendre le ferme engagement de ne pas toucher à l'article 220 de la Constitution. Quant aux préalables que pose l'opposition pour prendre part aux concertations nationales, il se dégage une série d'amendements à apporter à l'ordonnance présidentielle les convoquant. Il s'agit, entre autres, de revenir à l'esprit et à la lettre de l'Accord-cadre d'Addis-Abeba et de la résolution 2098

10 Mais la menace ne réside pas forcément dans l’amendement de l’article 220 de la Constitution du 18 février 2006.

En effet, dans un passé très récent, ce dispositif constitutionnel n’a nullement empêché la réduction du scrutin présidentiel à un seul tour. Elle pourrait se cacher plutôt dans les dispositifs satellitaires – notamment les articles 63, 66, 70… – qui risquent d’être toilettés au profit de la majorité présidentielle, sans pour autant générer le conflit avec l’article 220 ni sombrer dans l’inconstitutionnalité.

11 Voir notamment l’article d’Alain Diasso, « Révision de la Constitution : l'opposition fait bloc autour de l'article 220 » - Les Dépêches de Brazaville Mardi, 09 Juillet 2013

12 Autrement dit, Boshab aurait eu pour but non de faciliter, mais d’empêcher la révision, en alertant l’opinion à temps. Jolie flèche empoisonnée pour ce qui est de susciter a zizanie chez « ceux d’en face ».

du Conseil de sécurité du 27 mars 2013. L'opposition souhaite également que le suivi des concertations nationales soit fait au travers « d'un mécanisme mixte incluant toutes les composantes parties prenantes et la communauté internationale ». Les opposants souhaitent, plus précisément, que les concertations nationales se tiennent sous les auspices de l'envoyée spéciale et du représentant spécial du secrétaire général des Nations unies, avec une facilitation neutre.

11 juillet : l’opposition refuse de participer aux concertations nationales

Pas de participation aux concertations nationales créées par le président Kabila. Les partis de l’opposition réunis depuis le week-end en conclave sont formels. Pour eux, il faudrait plutôt convoquer un dialogue inclusif au cours duquel tous les sujets en rapport avec la marche et l’avenir du pays doivent être abordés.

Les opposants soutiennent qu’aucun article de la Constitution ne devrait être amendé à ce stade. Pour plus de garanties dans les discussions, ils demandent que le président de l’autre Congo, Denis Sassou-Nguesso joue le rôle de facilitateur.

Autre souhait exprimé au cours du conclave de l’opposition : la Monusco et Mary Robinson, l’envoyée spéciale du secrétaire général des Nations unies dans les Grands Lacs, devront jouer les bons offices dans ce processus. L’esprit de la résolution 20-98 du Conseil de sécurité et celui de l’accord-cadre d’Addis-Abeba seront ainsi respectés, déclarent de nombreux opposants.

Pour plus d’efficacité dans ces actions, l’opposition a également décidé de se doter d’un coordonnateur en attendant la nomination du porte-parole, fonction prévue par la Constitution.

C’est là l’essentiel de ce qui a été décidé. Pour de plus amples détails, nous invitons le lecteur à se reporter au texte¹³.

L’opposition refuse donc de "participer à un simulacre de dialogue qui prendrait la forme d’un congrès […] de la majorité présidentielle". Elle pose ses conditions pour y participer, conditions qui reviennent à ouvrir une nouvelle Conférence nationale, où les discussions ne pourraient être contrôlées par la majorité présidentielle issue des élections frauduleuses de 2011.

On imagine mal le régime accepter ces conditions et on doit donc s’attendre à ce qu’il tente de contourner ce bloc du refus.

Car il s’agit bien, pour finir d’un « bloc », la position prise par le conclave rejoignant finalement celle du MLC, comme le laissait d’ailleurs déjà prévoir la déclaration du 1° juillet.

Seule l’UDPS se cloître dans son autisme et persiste à proclamer la « victoire de Tshisekedi ».

C’est de peu de portée en pratique, puisqu’il reste que l’Opposition, sans cesse critiquée ou moquée pour ses divisions, se retrouve bel et bien, dire « non » dans son ensemble.

Désormais, tous les ingrédients semblent réunis pour rendre hypothétique ce forum national. L’échec se profile à l’horizon et des scénarios de rechange sont mijotés.

Premier scénario, organiser coûte que coûte les concertations nationales et à défaut de réunir tous les membres de l’Opposition, les tenir avec un échantillon réduit des partis qui incarnent réellement l’Opposition.

13 Le Rapport final du conclave de l'opposition politique congolaise peut être lu sur

http://www.congoforum.be/fr/nieuwsdetail.asp?subitem=2&newsid=194725&Actualiteit=selected

Deuxième scénario, en cas d’impasse, le pouvoir en prendrait acte et abattrait la carte de la formation d’un gouvernement d’union nationale.

Le déluge

Le « Moniteur du Joséphisme », le quotidien L’Avenir s’est empressé de crier au déluge et de titrer « Paralysie institutionnelle : une cabale de l’opposition politique congolaise ».

La publication par Joseph Kabila de l’ordonnance du 26 juin 2013 portant création, organisation et fonctionnement des concertations nationales, prétend ce journal, a provoqué une levée de boucliers dans le chef des membres de l’opposition politique. Ceux-ci ont tenu à Kinshasa un conclave qui a pris plus de trois jours et qui avait pour objet l’élaboration d’un cahier de charges reprenant la position de l’opposition par rapport aux questions qui touchent à la vie de la République. Pourtant divisée sur la nécessité de sa participation à ces concertations, l’opposition a fait semblant d’enterrer ses vieux démons de la division pour parler d’une seule voix, en dépit du fait que l’UDPS et le MLC n’aient pas pris part à ce conclave, fait remarquer le quotidien.

L’Avenir reprend les propos tenus par le député national Boniface Balamage qui était l’invité du journal télévisé de la Rtg@ jeudi 11 juillet à 19 heures. Pour lui, cette attitude de l’opposition ne surprend personne parce qu’elle pensait qu’à l’issue des concertations nationales, il y aurait partage équitable et équilibré du gâteau comme ce fut le cas à Sun City en Afrique du Sud. Et étant donné que cela n’est pas expressément dit dans l’ordonnance du chef de l’Etat, ils poseront toujours problème. ( Ce qui revient à attribuer à l’Opposition l’arrière-pensée qui est celle de diverses composantes de la Majorité, qui espère un remaniement ministériel faisant la part plus belle au PPRD, aux propagandistes efficaces et aux copinages).

Pour L’Avenir, l’opposition oublie trop vite que les concertations qui ne devront pas ressembler à Sun City bis visent à rétablir davantage la cohésion nationale pour consolider l’unité nationale et mettre fin aux cycles de violence à l’Est du pays. L’Avenir constate que les pistes de solutions proposées vont dans le sens de « paralyser les institutions issues des élections du 28 novembre 2011 ».

Cette phrase, qui se veut alarmiste, ne veut en fait rien dire. Les institutions congolaises découlent de l’adoption de la Constitution par référendum en 2005. Ce qui est en cause, ce ne sont pas les institutions, mais ceux qui en occupent les postes depuis les élections frauduleuses du 28/11/11.

Beaucoup plus que « le partage du gâteau comme à Sun City », l’Opposition risque de se faire des illusions sur le fait qu’il suffirait d’ouvrir une nouvelle Conférence nationale, se laissant ainsi leurrer par le mythe de la CNS. L’on en est arrivé ç faire asser celle-ci pour une aube radieuse de démocratie, que Laurent Kabila aurait occultée en prenant le pouvoir par la force.

Mais la CNS était avant tout le lieu d’affrontement entre deux fractions de la bourgeoisie : celle qui avait bénéficié des prébendes du mobutisme s’y opposait aux exclus du mobutisme, bien décidés à jouer des coudes pour trouver leur place à la mangeoire au prochain repas. Comme disait une plaisanterie de l’époque, la CNS est le lieu où l’on entend les éloquentes condamnations des mobutistes d’hier par ceux qui n’ont été mobutistes que jusqu’avant-hier.

L’on peut dire cela sans mettre tout le monde dans le même sac. Il se peut fort bien que certains partisans du changement aient été sincèrement décidés à mettre en place un régime moins kleptocrate et plus honnête… dans certaines limites.

La bourgeoisie ne pouvait pas se permettre de laisser filer une seule maille du tricot, ou

elle se défaisait toute. Au temps de la CNS, elle se serra les coudes plus que jamais, car sa position aurait pu être réellement menacée. Les deux fractions de la bourgeoisie n’avaient aucunement envie de remettre en cause les privilèges qu’elles avaient acquis Le Maréchal eut l’occasion de faire une dernière fois du mal en tombant d’une chute fort lente, étalée sur sept années.

Car l’opposition congolaise souffre d’un mal bien plus grave que sa division supposée.

Elle ne représente, dans sa majorité, que des organisations qui ne font aucune proposition réellement alternative par rapport au désordre bourgeois et capitaliste établi.

Un texte pour défendre les « conspirateurs ».

Eric Kikunda, Eugène Diomi Ndongala, Pierre-Jacques Chalupa et Gabriel Mokia

Dans un précédent numéro de _{DialogueDialogueDialogueDialogue}, nous avons évoqué les accusations multiples de

« conspirations » lancées en RDC contre diverses personnes, et reposant parfois sur de véritables clowneries, telles que d’exhiber à la presse un « arsenal » consistant en un assortiment de vidanges.

Les récents événement du CPRK (la prison de Makala) ont d’ailleurs mis en évidence le nombre élevé de personnes qui se trouvent aujourd’hui détenues dans les prisons congolaises sos des accusations de « complot » qui ne reposent, en réalité, que sur l’imagination de la police.

Cela nous amenés à participer à l’action consistant à publier un texte Le citoyen belge Eric Kikunda est-il devenu, depuis le 3 juillet 2013, le prisonnier personnel et privé du général Mukuntu Kiyana à prison militaire de Ndolo, à Kinshasa ? Projet de CARTE BLANCHE Par Guy De Boeck et Emongo Lomomba

A ce propos, nous tenons à souligner que Mr. Kikunda n'est pas "un Belge qui s'abrite derrière sa nationalité", mais au contraire "un Congolais qui utilise sa nationalité belge pour agir pour lui-même certes, mais aussi dans l'intérêt de tous les politiques incarcérés à Makala, Ndolo, etc..." La double nationalité, comme tout le reste, on peut en faire un mauvais, mais aussi un bon usage.

Mais nous n’avons aucun scrupule à mettre évidence le courage (oser porter plainte contre ses bourreaux - et particulièrement le général Mukuntu - alors même que l’on se trouve incarcéré dans une prison dirigée par le premier d’entre eux), la détermination (continuer la lutte avec toujours la même énergie, malgré les dérives flagrantes de l’appareil judiciaire, après plus de 3 ans d’incarcération) et l’ “esprit de résistance à l’arbitraire” qu’incarne Eric Kikunda.

Et le but des signataires est aussi de s’étonner de l’apparente “indifférence” du monde politique et de la presse belge... et se demander s’il en serait de même pour un '”belge de souche”

« Ne demande pas pour qui sonne la glas, disait l’autre. Il sonne pour toi ».

Voici donc ce texte.

Le citoyen belge Eric Kikunda est-il devenu, depuis le 3 juillet 2013, le prisonnier personnel et privé du général Mukuntu Kiyana à prison militaire de Ndolo, à Kinshasa ? Projet de CARTE BLANCHE Par Guy De Boeck et Emongo Lomomba

1. Abstract

Me Firmin Yangambi, avocat connu pour ses activités d'appui au processus de paix et de

démocratisation en RD Congo et idéologue politique atypique et sincèrement réformateur dont il fallait faire taire la voix différente et « dérangeante », de même que deux personnes qui lui sont proches, son neveu Benjamin Olangi et son ami Eric Kikunda (ce dernier étant de nationalité belge) sont emprisonnés à Kinshasa depuis près de 4 ans.

Les derniers développements de cette affaire sont les suivants

- 3 juillet 2013 : transfert et mise au secret d'Eric Kikunda à la prison militaire de Ndolo sur ordre du général Mukuntu Kiyana ;

- 8 juillet 2013: audience de la Cour suprême de Justice... à nouveau reportée sous un prétexte fallacieux

Ces derniers développements constituent, de toute évidence, un camouflet infligé à la Belgique dont l'ambassade à Kinshasa avait, ces derniers mois, multiplié les démarches en vue de la libération d'Eric Kikunda. On peut craindre, à présent, que l’intégrité physique d’Eric Kikunda, mis à l'écart et au secret pour avoir refusé de se laisser abattre et incarner courageusement l'esprit de résistance à l'arbitraire, soit directement menacée.

2. Bref rappel des faits

2.1. Dans ce qu'on appelle communément« l'Affaire Yangambi » une même personne est à la manoeuvre depuis septembre 2009: le général Mukuntu Kiyana, auditeur général et co-président de la Commission mixte sécuritaire, qui pilote un complot policier et judiciaire (lire à ce propos, notamment le communiqué de la Fondation Paix sur terre du 4 janvier 2013; cliquez sur : http://www.congoforum.be/upldocs/dp%20spec%20Yangambi%2001%2001%2013.pdf) ourdi contre Me Firmin Yangambi et quelques-uns de ses proches.

C'est, en effet :

- le général Mukuntu Kiyana qui (en complicité avec, notamment, le colonel Daniel Mukalay Wa

Mateso et le major Christian Ngoy Kenga Kenga, impliqués depuis dans l'assassinat crapuleux de Floribert Chebeya) a scénarisé le complot monté contre Firmin Yangambi et monté de toutes pièces les accusations mensongères et quelquefois grotesques ou délirantes (lire à ce propos les PV d'audition, le réquisitoire du général Mukuntu Kiyana et les feuilles d'audience) portées contre lui : projet de recourir aux services d'un corps expéditionnaire togolais de 3000 hommes, tentative d'assassinat du chef de l'Etat, complicité de la Monuc, tentative de monter une

insurrection armée, trafic d'armes, etc (seules les deux dernières de ces accusations ont finalement été retenues) ;

- le général Mukuntu Kiyana qui a ordonné, en 2009, les arrestations arbitraires de Me Firmin Yangambi et de ses proches, ordonné et supervisé (en complicité avec, notamment, le colonel Mukalay Wa Mateso, le major Ngoy Kenga Kenga, le colonel Zelwa Katanga Djadjidja et madame Georgette Nsengambo Bembanda, commissaire principal de police et officier de police judiciaire) les interrogatoires sous tortures ;

- le général Mukuntu Kiyana qui a conduit les procès iniques intentés à Me Yangambi et à ses proches devant la Cour militaire et le Haute cour militaire : il a personnellement rédigé les réquisitoires et menacé publiquement de sanctions les magistrats militaire qui ne se plieraient pas à ses injonctions comminatoires

- le général Mukuntu Kiyana qui s'est, depuis octobre 2012, constamment et avec l'aide de

différentes personnes (et services dits « spéciaux »), opposé par différentes manoeuvres dilatoires ou carrément maffieuses (pressions exercées sur les magistrats et les greffiers, faux et usage de faux, tentatives d'enlèvement d'un greffier et de soustraction de pièces d'un dossier, etc) à ce que la Cour Suprême de Justice prononce un arrêt de cassation totale sans renvoi de l'arrêt rendu en appel par la Haute Cour Militaire (un arrêt de cassation qui aurait été fondé, notamment, sur un motif discréditant professionnellement le général Mukuntu Kiyana lui-même : absence de qualité, due à un défaut de prestation de serment, entachant de nullité de très nombreux actes de procédure)

2.2. Le 22 mars 2013, la Cour Suprême de Justice, juridiction suprême de la République

démocratique du Congo, continuant de refuser (ou de ne pas oser) dire le droit, Eric Kikunda, se prévalant de sa nationalité belge, a fait appel de Me Beauthier et, avec son concours, a décidé de déposer plainte devant le Parquet fédéral du Royaume de Belgique (en vertu de la compétence universelle qui est reconnue aux tribunaux belges ; plainte fondée sur les articles 10, 1°bis et 12 ou, subsidiairement, 12 et 12bisdu Titre préliminaire du Code d’instruction criminelle ; cliquez sur :

http://www.congoforum.be/upldocs/Plainte%20devant%20le%20parquet%20f%C3%A9d%C3%

A9ral%20belge.pdf) pour violations graves du droit international et pour des faits de tortures et traitements inhumains et dégradants contre le général Mukuntu Kiyana, le colonel Mukalay, le major Ngoy et quelques autres agents publics. Suite à cette plainte, en date du 5 avril 2013, le général Mukuntu Kiyana a « opéré une descente » à la prison de Makala et a, publiquement (en présence de ses gardes du corps personnels, de nombreux prisonniers membres du « comité Katende » et de M. Kitungwa-Killy Dido, directeur civil de la prison aujourd'hui remplacé par un colonel) menacé physiquement et cherché à intimider Eric Kikunda, affirmant qu'il ne craignait pas la justice belge, que l'Ambassade de Belgique n'avait aucun moyen de pression sur lui et que, dans cette affaire, c'est toujours lui qui aura le dernier mot, même au niveau de la Cour suprême de Justice;

2.3. Dans la journée du mercredi 3 juillet 2013, des agents des Renseignements militaires (mieux connus sous le nom de DEMIAP, Détection Militaire des Activités Anti-Patrie) sont venus

«arrêter» (!) Eric Kikunda à la prison de Makala et l'ont transféré à la prison militaire de Ndolo en déclarant publiquement :

- qu'ils agissaient sur ordre du général Mukuntu Kiyana et non pas du directeur de la prison ; - qu'ils avaient reçu l'ordre de remettre au général Mukuntu Kiyana, et non pas au directeur de la prison, tous les biens d'Eric Kikunda, appareils téléphoniques et autres, dont ils se sont « emparés

» (il n'y pas eu de PV de saisie) dans la cellule de l'intéressé ;

- que leur action se justifiait par le fait qu'Eric Kikunda aurait (d'après le prétendu « témoignage » de certains prisonniers... qui se trouvent être les obligés, les complices et/ou d'anciens subalternes du général Mukuntu Kiyana, tel le colonel Mukalay Wa Mateso, incarcéré dans le cadre de l'affaire Chebeya) pris des images des échauffourées qui s'étaient déroulées la veille au sein de la prison de Makala et les aurait postées sur le Net ; ce qui, en tout état de cause, était

matériellement impossible : Eric Kikunda étant confiné dans sa cellule et ne pouvant rien voir de ce qui se passait à l'extérieur.

3. Les questions qui doivent être posées et auxquelles les autorités belges et congolaises sont invitées à répondre

Le général Mukuntu Kiyana a-t-il agi « en service commandé » ou « à titre personnel » en ordonnant le transfert à Ndolo et la mise au secret (interdiction de visites pendant 3 mois) d'Eric Kikunda, citoyen belge ? En agissant ainsi, le général Mukuntu Kiyana n'est-il pas en train de préparer une nouvelle cabale contre Eric Kikunda afin de le maintenir en détention, de le réduire au silence... ou de porter atteinte à son intégrité physique ?

Comment, malgré ce nouveau camouflet infligé par le général Mukuntu Kiyana à la Belgique (qui, ces derniers mois, à l'initiative de l'ambassadeur Michel Lastschenko, avait multiplié les démarches afin d'obtenir la libération de son ressortissant), les proches et la famille d'Eric Kikunda peuvent-ils alors comprendre et interpréter les nombreuses « visites de travail ou d'affaires » que des personnalités politiques belges de tout premier plan ont accompli, accomplissent ou projettent d'accomplir en RDC au courant de cette année 2013 (à ce sujet, cliquez notamment sur :

http://www.levif.be/info/belga-politique/le-ministre-labille-en-voyage-cinq-jours-au- congo/article-4000343010607.htm

et sur :

http://www.digitalcongo.net/article/90521 et sur :

http://www.beltrade-

congo.be/index2.php?page=7771&PHPSESSID=ccb0e7c874f419bc5305e243e0e70a38) Cela signifie-t-il que les intérêts économiques belge au Congo priment-ils sur la défense des droits humains ? En ce compris la défense des droits humains des Belges résidant au Congo ? Ce principe vaut-il également pour les actions de coopération au développement (c'est ainsi qu'en mars 2013, huit conventions spécifiques, dont le montant global s’élève à 56.783.179 euros, ont été signées entre la Belgique et la RDC... accords de coopération qui, ne l'oublions pas, devraient comme à l'habitude générer d'importants profits et autres retombées positives directes ou

indirectes pour les entreprises belges, les universités belges, la recherche scientifique belge, l'emploi des travailleurs belges, etc) ) alors même que la nouvelle loi sur la coopération belge au développement est censée consacrer une approche davantage fondée sur les droits humains ? Quand les autorités politiques belges se décideront-elles à demander officiellement des

explications au gouvernement congolais sur le comportement « en marge de la loi » d'un agent public congolais directement responsable du maintien arbitraire en détention, depuis près de 4 ans, d'un ressortissant du Royaume de Belgique ? Des députés belges, soucieux de protéger et de promouvoir les droits de l'homme et d'en prévenir les violations, ne devraient-ils pas interpeller le gouvernement belge à ce sujet ? Des députés européens ne devraient-ils pas, de leur côté,

interroger la Commission ?

Ne faudrait-il pas, s'il échet, dans le cadre de l'Examen Périodique Universel établi par la résolution 60/251 de l'Assemblée général des Nations Unies adoptée en date du 15 mars 2006, attirer l'attention du Conseil des droits de l'homme de l'ONU sur d'éventuelles « inégalités de traitement» de l'Etat belge dans la mise en oeuvre des droits de l'homme et libertés fondamentales de ses ressortissants en fonction de leur origine : « Belges de souche », « Belges d'adoption d'origine communautaire » ou « Belges d'adoption d'origine extra-communautaire » ? Ces éventuelles « inégalités de traitement» (à moins qu'il ne s'agisse d'indifférence, d'impéritie, de pusillanimité... ou d'une certaine forme de racisme, conscient ou inconscient) des autorités politiques belges ne conduiront-elles pas, tôt ou tard, l'importante communauté des Belges d'origine congolaise, dont le poids électoral s'accroît considérablement, à se poser des questions et à s'interroger sur la place qui leur est réservée au sein de la société belge ?

Les Etats congolais et belges devront-ils tolérer encore longtemps qu'un individu, un agent public agissant « en marge de la loi » (dont il est censé être le représentant), se croyant tout permis, bafouant allégrement le loi congolaise et le droit international, porte atteinte à la réputation internationale du Congo, en décrédibilise la justice et prenne le risque d'envenimer durablement les relations entre la Belgique et la RDC en utilisant l'appareil judiciaire congolais à des fins personnelles : éviter d'être traduit en justice pour avoir commandité des actes de tortures, assouvir une vieille rancune contre Me Yangambi qui avait « ridiculisé » l'argumentaire de son réquisitoire devant la Cour Militaire, mettre à l'écart et au secret Eric Kikunda qui, au sein même de la prison de Makala, refusait de se laisser abattre et incarnait l'esprit de résistance à l'arbitraire, éviter d'être décrédibilisé professionnellement par un arrêt en cassation qui aurait, nécessairement (tant les erreurs de droit commises étaient lourdes) mis en évidence son incompétence, les carences de sa formation juridique... ou sa duplicité ?

4. Conclusion

En guise de conclusion, on se rappellera la lettre du 5 avril 2013 (adressée particulièrement à Me Beauthier, à Me Ngomo et à Michel Lastschenko, ambassadeur de Belgique à Kinshasa ; cliquez sur :

http://www.congoforum.be/fr/nieuwsdetail.asp?subitem=1&newsid=193144&Actualiteit=selecte d) dans laquelle Erik Kikunda, après avoir été menacé publiquement dans l'enceinte de la prison de Makala, écrivait « que le général Mukuntu devra être tenu pour personnellement responsable de tout ce qui pourrait (lui) arriver (accidents, maladies, tentatives d'empoisonnement, actes de maltraitance ou de torture, transferts vers le bagne de Bulowo ou vers d'autres lieux de détention et autres mesures de représailles, etc) dans les jours, semaines ou mois qui suivent ».

Les citoyens belges et congolais, responsables et respectueux des droits humains, auront à coeur d'interpeler, aussi bien les autorités du Royaume de Belgique que celles de la République démocratique du Congo et de les inviter à répondre aux questions posées ci-dessus, au nom du respect des droits de l'homme et de l'Etat de droit et pour que le silence ne devienne pas une complicité et, surtout, qu'il ne permette pas la commission d'un « crime annoncé » (éliminer le