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LA CITE AFRICAINE N° 1279 DU 06 JUIN 2017

Le Viseur

(suite en page 15)

26ÈME ANNÉE - N° 1279 DU 06 JUIN 2017 - BI-HEBDOMADAIRE - DIRECTION - RÉDACTION : 67, Av. Mont des Arts, Immeuble Golf View B - 5ème niveau - Local 5A - Kinshasa/Gombe B.P. 952 KIN 1 - RDC - E - mail : citafrdcongo@gmail.com - http: citaf.over-blog.com-Tél. : 0998 130 914 - 0820271613 - 0814927777 - 0999932655 - PRIX UNIQUE : 2000 FC

(Lire en page 16)

(P. 4)

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(Lire page 5) (P. 11)

Deux éléments majeurs auront marqué les esprits, lors de la défense par le Premier ministre Bruno Tshibala du projet de loi de finances de l’Etat pour l’exercice 2017, devant les députés. D’abord la hauteur de ce budget, évalué en équilibre à 11.301,7 milliards FC contre 6.694,5 milliards FC pour le précédent budget, soit une augmentation de 69,8%. La dollarisation de l’économie étant de rigueur ici, l’actuel budget ferait quelque 7 milliards

$ contre 4,5 milliards $ pour le précédent. Deuxième élé- ment : l’avalanche de critiques formulées durant le débat général. Beaucoup de députés ont discrédité ce budget. Pour les uns, ce projet est utopique, irréaliste et irréalisable, si l’on tient compte du peu de temps-soit six mois- qui restent à courir, l’expérience ayant démontré que la capacité de mo- bilisation des recettes des services de l’Etat congolais ne dé-

Tshibala : Gouverner autrement !

Rassemblerment/Aile F. Tshisekedi

A quand la tenue du

Conclave?

Pentecôte célébrée avec faste à Matadi

Remise des clés du nouveau bâtiment du gouvernorat du Kongo central et commémoration des 45 ans d’âge de J. Kabila

SONAS : Message de voeux à Son Excellence Monsieur le Président de

la République, Chef de l’Etat

Dans une interview à Der Spiegel

Joseph Kabila se dévoile, mais …

Phénomène Kamwina Nsapu

Clément Kanku clame son innocence et pointe du

doigt l’ex-vice Premier ministre Boshab

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NATION

Page 2 LA CITE AFRICAINE N° 1279 DU 06 JUIN 2017

LA CITE AFRICAINE

D’un ton ferme, le chef de file de l’Opposition Nationaliste, Steve Mbikayi a dénoncé samedi à Kins- hasa les sanctions qu’il qualifie d’injustes, prises par l’Union euro- péenne et les États-Unis contre certaines personnalités congolai- ses.

« La Nouvelle classe politique et sociale/ Opposition Nationaliste se dit solidaire avec les congolais sanctionnés parce que les prétex- tes avancés pour justifier les pré- tendues sanctions sont faites de toutes pièces cousues en blanc », vocifère le ministre de l’Enseigne- ment supérieur et Universitaire, qui appelle la classe politique congo- laise, toutes tendances confon- dues, à mettre de côté ses divisions internes pour sauver la patrie en péril.

Le leader du Parti Travailliste, Steve Mbikayi trouve incompréhen- sible l’attitude des occidentaux. « Quand chez eux, les terroristes qui prennent des super marchés en otage, sont tués à bout portant, la police fait du bon travail. Mais quand chez nous, une milice coupe les têtes des citoyens innocents et se promène avec, quand elle incen- die des villages entiers, les puis- sances impérialistes se taisent », s’étonne Mbikayi.

Ainsi, il demande au peuple congolais à se liguer comme un seul homme derrière les institu- tions de la république, pour faire échec à ce plan macabre qui me- nace l’existence même de la na- tion.

« Non à l’impérialisme », hurle fort le chef de file de l’Opposition Nationaliste. Steve Mbikayi pense qu’il est temps de barrer la route à ceux qui veulent mettre le pays à feu et à sang.

Aux tenants du chaos, de la vio- lence et à ceux qui se réfugient malheureusement derrière le res- pect des droits de l’homme pour chercher à clouer le pays de Lu- mumba, Mbikayi promet que leur plan machiavélique ne passera pas.

La Nouvelle classe politique et

sociale ne s’oppose pas au res- pect des droits de l’homme dont elle condamne toute violation.

Cependant, la plateforme pilo- tée par Steve Mbikayi fait constater qu’aujourd’hui le respect des droits de l’homme constitue un alibi uti- lisé par certaines puissances pour justifier les ingérences dans les affaires intérieures des pays juges fiables auxquels elles veulent im- poser leur diktat. Ingérence Inad- missible.

D’après lui, cette manière de procéder à conduit au chaos en Lybie et en Irak. Les deux pays dés- tabilisés sont toujours en proie à des mouvements armés et terro- ristes. « Un exemple qui ne peut pas être dupliqué chez nous », aver- tit Steve Mbikayi.

Le leader du PT appelle les congolais à cultiver davantage le patriotisme pour contrer le néocolonialisme.

HRW félicite l’UE et les USA Dans un communiqué daté du 1er juin 2017, Human Rights Watch(HRW) salue les décisions de l’Union Européenne (UE) et du gouvernement américain de sanc- tionner les proches de Joseph Kabila, auteurs d’atteintes aux droits de l’homme et de restrictions de l’espace démocratique en RDC.

En effet, le 1er juin de cette année, les Etats-Unis ont imposé des sanctions ciblées à l’encontre du chef de la « Maison militaire » du président Joseph Kabila. Washing- ton a sanctionné le Général Fran- çois Olenga pour son rôle à la tête de la « Maison militaire » du prési- dent, « qui supervise la Garde ré- publicaine, une entité dont les membres sont soupçonnés d’avoir mené des actions ou des politi- ques minant les processus ou les institutions démocratiques » en RD Congo.

Le « Safari Beach », un com- plexe touristique en périphérie de Kinshasa, a également été ajouté à la liste de sanctions « pour être la propriété ou être contrôlé par Olenga ».

Dans une déclaration du Bu- reau du contrôle des avoirs étran- gers du Trésor américain (OFAC), annonçant les nouvelles sanc-

tions, le directeur de cet organisme, John E. Smith, a affirmé que « cette mesure contre Olenga envoie un message fort, à savoir que la per- sistance d’actes de violence, d’agression et de répression par l’armée congolaise contre ses pro- pres citoyens est inacceptable. Le pays de l’Oncle Sam est prêt à mettre en œuvre des sanctions supplémentaires à l’encontre des personnes qui minent les proces- sus démocratiques ou électoraux de la RDC, note le communiqué de l’OFAC.

Sanctions intelligentes En effet, ces mesures des Etats-Unis interviennent peu de temps après les nouvelles sanc- tions ciblées annoncées par l’Union européenne le 29 mai à l’en- contre de huit hauts responsables et du chef d’une milice impliqués depuis longtemps dans de graves abus en RD Congo.

Ces sanctions consistent en des interdictions de voyager, des gels des avoirs, et une interdiction de mettre des fonds ou des res- sources économiques à la dispo- sition des personnes et de l’entité inscrite sur la liste, ou de se livrer à

des transactions avec elles.

« Les nouvelles sanctions ci- blées de l’UE et des Etats-Unis à l’encontre de hauts responsables

congolais et d’intérêts commer- ciaux envoient un message puis- sant : la répression violente menée par le gouvernement à l’encontre d’activistes, de journalistes et de l’opposition politique a un coût élevé », a déclaré Ida Sawyer, di- rectrice pour l’Afrique centrale à Human Rights Watch.

« Les sanctions indiquent que les auteurs des pires violations des droits humains et ceux qui re- poussent les élections devront en payer le prix, quel que soit leur grade ou le poste qu’ils occupent. », a précisé Sawyer.

Pour elle, les nouvelles sanc- tions américaines montrent que les intérêts commerciaux d’individus puissants impliqués dans des abus peuvent également être ci- blés.

Une série

En 2016, les Etats-Unis avaient sanctionné sept hauts responsa- bles du gouvernement et des for- ces de sécurité. Les nouvelles sanctions de l’Union européenne ont frappé des personnes plus haut placées du gouvernement du Président Joseph Kabila que les anciennes. Elles ont ciblé le chef de l’agence de renseignements, deux ministres du gouvernement, un ancien ministre et deux gouver- neurs, ainsi que deux officiers des forces de sécurité et un chef de milice.

En décembre 2016, l’UE avait déjà sanctionné sept officiers su- périeurs des forces de sécurité.

L’UE a sanctionné huit respon- sables pour avoir « contribué, en les planifiant, dirigeant ou commet- tant, à des actes constituant de gra- ves violations des droits de l’homme ».Il s’agit de Kalev Mutondo, directeur de l’Agence na- tionale du renseignement ; Évariste Boshab, ancien vice-Premier mi- nistre et ministre de l’Intérieur et de la sécurité ; Emmanuel Ramazani Shadary, actuel vice-Premier minis- tre et ministre de l’Intérieur et de la sécurité ; Gédéon Kyungu Mutanga, chef d’une milice ; Muhindo Akili Mundos, commandant de l’armée

; le Général de brigade Éric Ruhorimbere, autre commandant de l’armée ; Jean-Claude Kazembe Musonda, gouverneur de la pro- vince du Haut-Katanga ; et Alex Kande Mupompa, gouverneur de la

province du Kasaï-central.

Le neuvième, le ministre de la communication et des médias et porte-parole du gouvernement, Lambert Mende, a été décrit comme « responsable de la politi- que répressive menée envers les médias » en RD Congo, « politique qui viole le droit à la liberté d’ex- pression et d’information et com- promet une solution consensuelle et pacifique en vue de la tenue d’élections ».

Dans sa déclaration annonçant les nouvelles sanctions, l’UE a ex- primé sa préoccupation au sujet de la « détérioration de la situation » en RD Congo, y compris les res- trictions persistantes sur « l’es- pace démocratique et les droits fon- damentaux », ainsi que de la crise dans la région du Kasaï, qui « a atteint une ampleur exceptionnelle sur le plan à la fois sécuritaire, hu- manitaire et des droits de l’Homme ».

Bruxelles a exhorté les autori- tés congolaises à « agir dans le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales et à initier sans retard des enquêtes sérieuses et transparentes, en pa- rallèle d’une expertise internatio- nale de haut niveau ».

Sur le plan politique, l’UE a ap- pelé à un calendrier électoral, des

« institutions de transition réelle- ment inclusives », une mise en œuvre rapide des « mesures de décrispation » et un « espace d’expression et de débat sans en- trave ». Les 27 ont indiqué suivre de près l’évolution de la situation politique et des droits humains au cours des mois à venir et se tenir prêts à « envisager des mesures restrictives additionnelles, ou à l’in- verse, d’en retirer certaines ».

La liste est longue En juin 2016, les Etats-Unis ont prononcé des sanctions ciblées à l’encontre du chef de la police de Kinshasa, le General. Célestin Kanyama, et en septembre, à l’en- contre du Gén. Gabriel Amisi Kumba, commandant de l’armée dans la région occidentale du pays, et de l’ancien inspecteur de la po- lice John Numbi.

En décembre, Washington a élargi les sanctions à Evariste Boshab, alors ministre de l’Inté- rieur, et Kalev Mutondo, chef des services de renseignements.

En décembre 2016, l’UE a im- posé des sanctions ciblées contre le General Amisi ; le Gén. Delphin Kahimbi, chef du service du rensei- gnement militaire ; le General.

Ilunga Kampete, commandant de la Garde républicaine; le General Kanyama ; Roger Kibelisa, chef du département de la sécurité inté- rieure de l’agence nationale de ren- seignements (ANR) ; le Col. Ferdi- nand Ilunga Luyolo, commandant de la Légion nationale d’interven- tion (LENI), une unité anti-émeute de la Police nationale congolaise et l’ancien inspecteur de la police John Numbi.

L’Organisation américaine in- vite l’ONU et l’Union Africaine à élar- gir leurs mesures contre les auteurs d’atteintes aux droits hu- mains, et faire pression pour des élections crédibles en RDC.

Ya MAKIESE Pour le Député national élu de

Kinshasa et Autorité morale de l’Alliance Générale pour les inté- rêts de la République, AGIR, parti de la Majorité Présidentielle, Za- charie Bababaswe multiplier les drapeaux pour accueillir le Chef de l’État, est une mauvaise stra- tégie de communication.

« De multiples drapeaux pour accueillir le Chef de l’Etat, une stratégie de communication qui ne tient plus, car aucun de ces drapeaux ne flottera dans la ville après le départ du Raïs », a-t-il indiqué via facebook.

À titre d’exemple, Zacharie Bababaswe explique que « dans tout Kin, aucun drapeau ne flotte, mais on a vu des milliers de dra- peaux accompagnés le Président Kabila se faire enrôler… Bruno

Tshibala s’est retrouvé accueilli au Palais du Peuple par des dra- peaux tenus par des jeunes

Kinois pieds nus et mal habillés, et ce, moyennant 1000fc».

Et de poursuivre, Lokuta monene. Boluka stratégie

mususu entendez mensonge grossier, cherchez d’autres stra- tégies, la communication politi-

que a évolué, a indiqué Zacharie Bababaswe.

Ya MAKIESE

Steve Mbikayi contre les sanctions euro-américaines infligées aux autorités congolaises

De multiples drapeaux pour accueillir le Chef de l’Etat

Zacharie Bababaswe tance

sa famille politique-la MP

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NATION

LA CITE AFRICAINE

www.marierose-kasavubu.net

Où en est-on avec le Conclave annoncé du Rassemblement/Aile Limete ? A chaque fois que l’on pose cette question ces derniers jours à des acteurs politiques in- téressés par ces assises annon- cées depuis le début du mois dernier, on n’obtient le plus sou- vent qu’un silence embarrassé des interlocuteurs, comme si le sujet était désormais tabou. Pour- tant, il y a environ quatre semai- nes, la tenue de ce forum avait été annoncée avec enthousiasme pour ce mois de juin, en dépit d’un évident scepticisme de quel- ques acteurs politiques de cette plateforme de l’opposition, qui ne cachaient pas à l’époque la ma- térialisation effective de telles assises, dans l’environnement actuel au sein de cette branche de l’opposition.

Aujourd’hui, les faits semblent justifier leur position. Du côté de la 10ème rue/Limete, personne ne semble plus évoquer en public ou en privé la tenue d’un tel forum, du moins dans les jours et se- maines à venir. Tout se passe

comme si, il s’agissait tout au plus dans le chef de ceux qui avaient claironné l’imminence de ce forum, d’un simple fait d’an- nonce, une pratique à laquelle un certain nombre de leaders de l’op- position semble nous habituer depuis un certain temps, faute d’autre chose. Apparemment, les dérives des arrangements parti- culiers qui ont privé l’entrée au Gouvernement, ont été difficile- ment digérées par cette frange de l’opposition, au point d’anesthé- sier quelque peu sa dynamique.

Le Président en exercice de cette plateforme Félix Tshisekedi Tshilombo, donne l’impression de s’être muré dans un silence as- sourdissant comme dépassé par les événements, au moment même où, de guerre lasse, des membres de sa familles et cer- tains cadres de l’Udps ont pris langue avec le nouveau Premier ministre pour organiser le rapa- triement de la dépouille d’Etienne Tshisekedi toujours bloquée à Bruxelles, le dépossédant du même coup de cet encombrant

dossier que lui-même s’est révélé incapable de mener à bien. Alors que le pays est au centre de l’at- tention des médias internationaux à la suite d’une profusion inouïe des affaires politiques, sécuritaires, et diplomatiques de toutes natures, le silence du Pré- sident du Rassemblement laisse perplexe, et soulève tout un tas de question sur son leadership, jusque dans son entourage pro- che.

Plusieurs mois après la dis- parition d’Etienne Tshisekedi, son parti l’Udps dont il revendique désormais le leadership, attend toujours la restructuration de ses organes statutaires, et le Ras- semblement lui-même dont il a hérité la présidence laissée par son défunt père, attend encore à ce jour son règlement intérieur et ses statuts que le conclave an- noncé devait justement lui assu- rer. Du coup, face à cette carence manifeste, certains acteurs au sein du Rassemblement, sont tentés par une sorte d’auto-prise en charge à travers une démar-

che en solo. Le cas le plus em- blématique dans cette démarche, est sans doute celui que vient d’amorcer depuis quelques se- maines Moïse Katumbi, qui sem- ble déterminé à jouer sa propre partition, en multipliant des initia- tives personnelles contre l’ennemi commun qu’est le régime en place à Kinshasa, sans nécessaire- ment attendre l’aval de son allié Félix Tshisekedi, décidément en manque d’inspiration, depuis que la Primature qu’il voulait de tou- tes les fibres de son corps, lui est passé sous le nez.

L’ancien Gouverneur du Ka- tanga semble avoir compris que son allié l’Udps n’était plus en mesure avec son leadership ac- tuel, de lui obtenir ce qu’il sou- haite vivement à savoir, l’arrêt des poursuites judiciaires dont il fait l’objet et qui empêche son retour au pays en homme libre. C’est qui en partie, explique son acti- visme actuel auprès des organi- sations européennes, notamment auprès du parlement européen, où on semble lui tenir table

ouverte, et tout récemment, auprès du Conseil européen des Droits de l’Homme où il vient de déposer plainte contre l’Etat con- golais.

Dans sa nouvelle croisade contre le régime de Kinshasa, il a choisi pour seul compagnon de route que son nouvel homme à tout faire Olivier Kamitatu, nommé dans la foulée porte-parole, et qui à son tour lui a apporté en guise de dot, son meilleur ami, métis comme lui, le millionnaire Sindika Dokolo, qui lui aussi, garde une dent contre Kinshasa, pour des affaires qui datent du vivant de son père, et qui a par ailleurs l’avantage de côtoyer au plus près les allées du pouvoir chez le puis- sant voisin l’Angola. Tout semble indiquer que pour Moïse Katumbi, la page Rassemblement est en voie d’être tournée, et que son allié Félix Tshisekedi, ne comp- terait plus que pour du beurre.

LOLO LUASU B.

‘’Les fausses solutions mises en place ne contribuent pas au bien commun et ne font qu’aggraver la souffrance de notre Peuple’’, telle est la conviction exprimée par les évêques des diocèses du grand Kasaï, en rapport avec le conflit sanglant qui prévaut dans ces con- trées, à la suite de l’apparition du phénomène Kamwina Nsapu, voici déjà quelque 10 mois.

Pour ces prélats, ‘’l’application intégrale de l’Accord politique glo- bal et inclusif du Centre interdiocésain de Kinshasa, par- rainé par la CENCO, reste la meilleure voie pour réconcilier no- tre peuple et poser les bases d’un avenir rassurant pour tous’’.

Voici le libellé de ce message :

‘’Frères et Sœurs bien aimés,

«Gardez courage ! J’ai vaincu le monde» (Jn 16,33)

Salutations et Actions de grâce

1. A l’issue de notre Session ordinaire tenue à Kinshasa du 29 au 31 mai 2017, nous, Archevê- ques membres de l’ASSEPKA, vous saluons dans le Seigneur.

Nous vous exprimons notre proxi- mité en ce moment où notre Ré- gion vit l’une des périodes les plus sombres de son histoire. Au milieu des épreuves qui nous affligent, Dieu est avec nous et soutient no- tre espérance ainsi que notre com- bat pour un Etat de droit et une so- ciété plus fraternelle.

2. Nous lui rendons grâce pour les témoignages de foi et de bonté qu’il suscite au milieu de nous à travers des hommes et des femmes, chrétiens ou non, qui re- fusent de céder à la barbarie et qui n’hésitent pas à aller jusqu’au sa-

crifice suprême. Leur témoignage de fidélité est une invitation à redé- couvrir les valeurs religieuses et culturelles qui font la grandeur de l’homme. Nous lui rendons aussi grâce pour tous ceux qui œuvrent pour la paix et la réconciliation au Kasayi, et ceux qui apportent un soulagement à la souffrance de notre Peuple. Et, avec l’Eglise de Mweka, nous lui rendons grâce de manière particulière pour notre Frère oscar Nkolo Kanowa qui, le dimanche 28 mai 2017, a été or- donné Evêque de ce Diocèse en la Cathédrale Notre Dame du Congo à Kinshasa, et pour notre Frère Gérard Mulumba Kalemba, qui vient d’accéder à l’éméritat après vingt-huit ans de fructueux épisco- pal.

Regard sur la situation actuelle

3. Depuis l’indépendance, le Kasayi est l’une des régions dont le développement a peu préoccupé l’Etat congolais. Les frustrations et le désespoir, déjà fruit de la mau- vaise gouvernance et de cette marginalisation, sont aggravés au Kasayi par le phénomène Kamuina Nsapu et par la répression exces- sive des forces de l’ordre. Des croyances et des pratiques féti- chistes qui séduisent une bonne partie de nos frères et sœurs, l’en- rôlement des enfants et des jeu- nes dans des groupes armés et criminels, les massacres de nom- breux compatriotes aussi bien par les partisans de Kamuina Nsapu que par les forces de l’ordre, la destruction méchante des biens publics, l’incitation à des antago- nismes claniques, les intimida- tions et l’insécurité généralisée, le

déplacement forcé de plusieurs milliers de personnes, l’hostilité contre l’Eglise catholique manifes- tée par la maltraitance des agents pastoraux et la destruction des égli- ses, des écoles, des centres de santé, des hôpitaux, des cou- vents… sont autant des facteurs négatifs qui désintègrent les bases spirituelles, fraternelles et matériel- les de notre société.

Fausses solutions et nouvel appel

4. Dans notre lettre pastorale du 8 décembre 2016 et dans notre Appel du 25 février 2017, nous avons analysé cette situation tragi- que et proposé des voies suscep- tibles d’y mettre fin. Nous avons même offert notre disponibilité de pasteurs pour accompagner les protagonistes de ce conflit. Cette crise est politique, et ses solutions sont dans l’avènement d’un vérita- ble Etat de droit. C’est pourquoi, nous exhortons les dirigeants de notre pays ainsi que de nos provin- ces à un véritable amour de la pa- trie. Leur devoir est de rechercher le bien-être de la population, en s’at- taquant aux véritables causes de la misère. A cet égard, nous som- mes convaincus que l’application intégrale de l’Accord politique glo- bal et inclusif du Centre interdiocésain de Kinshasa, par- rainé par la CENCO, reste la meilleure voie pour réconcilier no- tre peuple et poser les bases d’un avenir rassurant pour tous. Les fausses solutions mises en place ne contribuent pas au bien com- mun et ne font qu’aggraver la souf- france de notre Peuple.

5. La voie choisie par les parti- sans de Kamuina Nsapu est une

impasse. Ce n’est ni par la violence, ni par la culture de la mort que nous pouvons contribuer à la démocrati- sation et au développement du pays. C’est pourquoi, nous deman- dons à tous ceux qui ont pris les armes de revenir à la raison, de renoncer à la haine et à la violence, de se réconcilier avec eux-mêmes et de s’engager sur le chemin de la paix. La vie de chaque fils et de chaque fille du Kasayi est sacrée et impose le respect de tous.

6. Nous demandons à la Jus- tice d’établir les responsabilités et de sanctionner les coupables. Et, par rapport à la découverte des fos- ses communes dans notre Ré- gion, il est urgent qu’une enquête indépendante soit diligentée, pour faire la lumière sur l’ampleur des massacres. Il est impérieux que les gouvernants et les responsables de la chose publique s’investissent dans la création des conditions de sécurité pouvant permettre à toute la population du Kasayi de se faire enrôler et de participer au proces- sus électoral. Car, l’avènement de l’Etat de droit que nous voulons tous en dépend. Toute entrave à ce processus privera la population de la possibilité de renouveler la classe politique congolaise et se donner les responsables de son choix.

Journées de pénitence, de prière et de solidarité 7. «Gardez courage ! J’ai vaincu le monde» (Jn 16,33). Nous adressons ces paroles du Christ à tous les fils et toutes les filles du Kasayi. Avec la force de la foi, ré- sistons au mal, rejetons l’esprit de division et restons plus unis. Car, les atrocités que nous sommes en

train de vivre peuvent facilement conduire au découragement, à la haine et à la vengeance. Mais nous croyons que l’amour est plus fort que le mal. Nous plaçons tout no- tre espoir en Dieu seul. C’est pour- quoi, confiant en sa miséricorde infinie, nous accordons le pardon à tous ceux qui ont fait du mal à l’Eglise et nous invitons toutes les victimes à offrir leur pardon. A cet effet, le dimanche 2 juillet 2017, sera célébrée, dans toutes les pa- roisses du Kasayi, l’Eucharistie pour les victimes de cette guerre et pour la conversion des cœurs. Une journée de pénitence préparera à cette célébration. A cette occasion, en collaboration avec les Caritas diocésaines, une collecte spéciale sera organisée pour venir en aide aux sinistrés.

8. En cette fête de la Visitation de la Vierge marie, nous confions le Kasayi et le Congo tout entier à la protection de Notre Dame du Kasayi, Reine de la paix. Qu’elle nous obtienne le pardon et la grâce de la réconciliation. Avec tout l’amour paternel que nous avons pour chacun de vous, nous vous accordons notre bénédiction apos- tolique’’.

Le message porte la signature des évêques membres de l’ASSEPKA, à savoir : Mgrs Marcel Madila, archevêque de Kananga ; Valentin Masengo, évêque de Kabinda ; Nicolas Djomo, évêque de Tshumbe ; Pierre-Célestin Tshitoko, évêque de Lwebo ; Félicien Mwanama, évêque de Lwiza ; Eméry Kibali, évêque de Kole ; Gérard Mulumba, évêque Emérite de Mweka ; Oscar Nkolo, évêque de Mweka.

La CITAF

Rassemblerment/Aile F. Tshisekedi

A quand la tenue du Conclave?

Message des Evêques membres de l’ASSEPKA

à l’église et à la population de l’espace Kasaï

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INTERVIEW

Page 4 LA CITE AFRICAINE N° 1279 DU 06 JUIN 2017

LA CITE AFRICAINE

Se confiant au journal alle- mand DER SPIEGEL, le président Joseph Kabila s’ouvre entière- ment au sujet des questions brû- lantes en RDC : révision ou chan- gement de la constitution, referendum, 3ème mandat prési- dentiel, affaire Moïse Katumbi, sanctions internationales contre la RDC… Lisez donc :

Der Spiegel : Monsieur le Pré- sident, pourquoi êtes-vous rare- ment vu en public ?

Kabila : Je crois que ce qui est beaucoup plus important n’est pas ce qu’on dit, mais ce qu’on fait. Et je suis un homme d’action.

Spiegel : Vous avez régné de- puis 16 ans. Qu’avez-vous réalisé jusqu’ici ?

Kabila : En janvier 2001, lors- que j’ai prêté serment, le pays a été divisé - nous avons eu des com- bats à l’Est, nous avons eu une li- gne de front de 3 000 kilomètres, nous avons eu quatre ou cinq ar- mées distinctes déployées en Ré- publique Démocratique du Congo.

Notre économie était presque inexistante. Notre infrastructure était très mauvaise. Nous étions dans l’anarchie.Quelle est la situa- tion actuelle ? Nous avons un pays uni. Nous avons une monnaie uni- que. Nous avons réussi à stabili- ser l’économie malgré les difficul- tés. Nous pourrions parler toute la journée de toutes ces réalisations.

Spiegel : Mais de l’extérieur, la situation dans votre pays est per- çue de manière très différente.

L’une des plus grandes décep- tions de l’Europe et de l’Occident est le report des élections démo- cratiques après la date limite des élections du 19 décembre qui est passée. Vous n’avez pas non plus démissionné.

Kabila : Cette déception est une déception pour moi. En 2011, le même Occident voulait que nous reportions les élections. À l’époque, nous avons insisté pour que ces élections se déroulent comme prévu.

SPIEGEL : Alors, pourquoi était-il possible de tenir des élec- tions en cette période très diffi- cile, mais pas aujourd’hui ?

Kabila : C’est principalement parce que nous n’étions pas bien préparés. En 2011, nous avons eu 32 millions d’électeurs inscrits, maintenant nous avons entre 42 et 45 millions d’électeurs inscrits aux- quels nous devons répondre. La deuxième et la plus importante rai- son : après 2011, le groupe rebelle M23 à l’Est du pays a commencé une guerre. Nous devions mettre toutes nos ressources à la dispo- sition des Forces Armées. Les élec- tions à cette époque n’étaient donc pas prioritaires. Nous ne pouvions pas financer les élections quand nous devrions plutôt nous battre pour reconquérir un territoire oc- cupé. Ce sont les deux principales raisons pour lesquelles les élec- tions n’ont pas eu lieu à la fin de l’année dernière. Vous pouvez or- ganiser des élections chaque jour, même demain. Mais que sera le résultat des élections chaotiques ? Encore plus de chaos !

Spiegel : La date limite de l’élection manquée a déclenché des émeutes sanglantes. À la

Dans une interview à Der Spiegel

Joseph Kabila se dévoile, mais …

suite, la Conférence épiscopale nationale congolaise (CENCO) a négocié un accord entre le Gou- vernement et l’opposition, y com- pris votre promesse de tenir des élections d’ici à la fin de cette an- née.

Kabila : Je n’ai rien promis.

J’aimerais que les élections se déroulent le plus tôt possible. Mais nous voulons des élections parfai- tes, pas n’importe quelles élec- tions. Et c’est la Commission élec- torale qui organise les élections dans ce pays - c’est ce que la plu- part des gens oublient. Nous avons une Commission indépendante qui, conformément à notre consti- tution, est chargée d’organiser les élections. Cette Commission tra- vaille déjà et les résultats sont po- sitifs. Nous nous dirigeons vers 24 millions d’électeurs déjà inscrits.

Nous avançons.

Spiegel : On pourrait avoir l’im- pression qu’il n’y a pas de volonté politique sincère de tenir ces élec- tions. Certaines personnes soup- çonnent que vous souhaitez chan- ger la constitution, ce qui inclut les limites du mandat du président après deux périodes législatives de cinq ans. C’est votre objectif ? Kabila : Quand ai-je parlé de changer cette règle ? Personne d’aujourd’hui ne peut produire une déclaration orale ou écrite de moi qui parle de changer la constitu- tion.

Spiegel : Ceci est une occa- sion parfaite pour tout clarifier !

Kabila : Je l’ai déjà clarifié. Tout ce bruit sur le changement de la constitution est juste une vraie bê- tise.

Spiegel : Pourtant, il y a le soup- çon que vous suivriez l’exemple des présidents du Burundi, du Rwanda, de l’Ouganda ou du Congo Brazzaville et modifier la constitution pour prolonger votre temps au pouvoir ?

Kabila : Si vous voulez parler des pays qui ont changé leurs constitutions, parlons des pays en Europe. L’idée que c’est seulement l’Afrique qui a tendance à modifier les constitutions est biaisée et pas correcte. Changer la constitution est constitutionnel. Dans la consti- tution, il y a le mot «référendum».

Vous pouvez modifier la constitu- tion par référendum. Mais nous n’avons pas encore demandé un référendum. Jusqu’à ce jour, nous n’avons pas encore organisé de réunion ou de discussion sur la façon de modifier la constitution.

Spiegel : La constitution con- golaise permet en quelque sorte d’interpréter qu’un troisième mandat est possible ?

Kabila : Notre constitution est très claire. Cette interprétation n’est pas dans la constitution.

Spiegel : Donc, il n’y aura pas de troisième mandat pour le pré- sident Joseph Kabila ?

Kabila : Cela dépend du terme

«troisième». Nous n’avons pas l’in- tention de violer la constitution.

Comment le faites-vous sans vio- ler la constitution ?

Spiegel : Peut-être parce que vous voyez une possibilité d’inter- préter la constitution d’une cer-

taine manière.

Kabila : Ni vous ni moi pouvons ne pouvons interpréter la constitu- tion. Seule la Cour constitutionnelle peut interpréter la constitution.

Spiegel : Est-ce un «NON»

clair ?

Kabila : Un NON clair sur quoi ? Spiegel : À un troisième man- dat de votre présidence.

Kabila : Je ne veux pas parler d’un troisième mandat, parce que nulle part dans la constitution on parle d’un troisième mandat. C’est une invention provenant de cer- veaux éclairés quelque part en Eu- rope ou ailleurs.

Spiegel : Ces cerveaux éclai- rés se demandent pourquoi le président de la République démo- cratique du Congo n’a pas démis- sionné à l’époque. Vous auriez été célébré comme le père de la dé- mocratie congolaise, en tant que modèle pour l’Afrique. Qu’est-ce qui rend si difficile cette démis- sion, Monsieur le Président ?

Kabila : Vous venez de vos bu- reaux climatisés à Berlin et à Cape Town, et j’espère que vous trouve- rez le temps de comprendre le Congo et ses difficultés. En tout cas, le père de la démocratie est Patrice Lumumba, le premier Pre- mier ministre après notre indépen- dance, qui a été assassiné dans des conditions que personne ne peut élucider, jusqu’aujourd’hui.

Donc, pour moi, ce titre n’est pas le plus important. Vous pouvez entrer dans l’histoire comme le père de la démocratie, mais vous pouvez également y rentrer comme la per- sonne qui a provoqué le chaos tout simplement en démissionnant. La constitution est très claire quant à savoir comment et quand le prési- dent transmet le pouvoir. Il ne peut donner le pouvoir qu’à un succes- seur élu.

Ce qui signifie que vous devez organiser des élections rapide- ment. Et c’est pourquoi nous tra- vaillons 24 heures par jour pour que ces élections se déroulent.

Spiegel : Les pays du G20 pré- parent une importante initiative africaine, l’Allemagne promeut même une sorte de plan Marshall pour le continent. Mais en échange, ils exigent une bonne gouvernance, des réformes poli- tiques et des élections démocra- tiques. Ils s’inquiètent particuliè- rement de votre pays, car il n’existe actuellement plus d’insti- tutions légitimes. Ni le président ni le parlement ne sont légitimes à ce stade.

Kabila : Ce n’est pas à l’Occi- dent ou à un savant pour décider si nos institutions sont légitimes ou non. C’est à notre Cour constitu- tionnelle de décider. Et deux, comme pour ce plan Marshall ou

«cette chose», je ne crois pas en cela. Les Africains ont nourri ce genre de langage depuis 50 ans.

L’Occident a exploité l’Afrique et maintenant il veut la sauver. Nous vivons avec cette hypocrisie depuis trop longtemps. L’Afrique ne peut être sauvée que par les Africains.

Pourquoi parlons-nous d’un plan Marshall maintenant ? C’est parce que vous voyez beaucoup d’immi- grants s’installer en Europe. Et quand l’Europe sent le danger, elle

doit faire quelque chose pour gar- der tous ces Africains chez eux.

Mais cela se fait-il de bonne foi ? Non pas du tout. Donc, pour moi, c’est une hypocrisie pure.

Spiegel : Parallèlement, l’Alle- magne fournit quelque 256 mil- lions d’euros par an en aide à la République démocratique du Congo. C’est une autre raison pour laquelle il y a une grave dé- ception de la part du gouverne- ment allemand, et ils ne savent pas vraiment s’ils ont un partenaire en vous.

Kabila : Eh bien, cela va dans les deux sens. Il y a un manque de confiance en nous, il y a également un manque de confiance en eux.

Spiegel : Les investisseurs considèrent la corruption comme un gros problème ici. Plusieurs millions de dollars disparaissent des institutions de l’État.

Kabila : Oui, nous avons un pro- blème avec la corruption comme tout autre pays du monde. Nous nous rendons compte que nous prenons des mesures, c’est une lutte qui prend du temps.

Spiegel : Votre ancien minis- tre de la Fonction publique a dé- couvert que sur 1,2 million de fonc- tionnaires connus, plus d’un demi- million n’existent pas réellement.

Mais ces salaires sont néanmoins payés et l’argent semble disparaî- tre.

Kabila : Et comment a-t-il décou- vert cela ? Parce que nous avons lancé un nouveau programme pour la transparence.

Spiegel : Le ministre voulait réorganiser le secteur de la Fonc- tion publique, mais après un dé- saccord avec le Gouvernement, vous vous êtes séparés et il a re- joint l’Opposition.

Kabila : Il n’est pas parti à cause de ça. Il est parti parce que son parti voulait devenir un parti de l’Opposition, ce qui est un phéno- mène commun ici.

Spiegel : Le ministre vous a écrit une lettre rejetant le change- ment de constitution et un troisième mandat au président Kabila.

Kabila : Je vous ai expliqué ce problème.

Spiegel : Il existe d’autres gou- verneurs respectés comme Moïse Katumbi. Il a fait un bon tra- vail dans la province du Katanga dans le Sud-est du pays. Il a es- sayé de travailler avec vous, mais il s’est tourné contre vous en 2015.

Kabila : Je ne veux pas être poussé à parler des individus.

L’une des raisons pour lesquelles un certain nombre de personnes ont décidé d’entrer dans l’Opposi- tion était les réformes que nous avons menées. Le Katanga, par exemple, est plus grand que l’Alle- magne. Nous avons dû le subdivi- ser. Ce qui est constitutionnel - et nous devons respecter la loi.

Spiegel : M. Katumbi a été con- damné à trois ans de prison pour une prétendue fraude et a fui le pays. La Cenco a qualifié le pro- cès d’une farce, dans le seul but de se débarrasser d’un rival poli- tique. Vrai ou faux ?

Kabila : Eh bien, ce n’est pas à

moi de dire si c’est vrai ou faux.

C’est au système judiciaire. Être évêque catholique ne signifie pas que vous êtes un saint. Je n’ai pas demandé aux évêques de rempla- cer le système de justice dans ce pays. Il n’y a pas de procès entre le gouvernement et M. Katumbi en tant qu’individu. Il doit s’adresser à la Justice dans ce pays.

Spiegel : M. Katumbi s’est en- gagé à revenir bientôt. Est-ce vo- tre pire cauchemar ?

Kabila : Je n’ai pas de cauche- mar.

Spiegel : M. Katumbi pourrait appeler les Congolais à manifes- ter en masse. Il est possible que des millions de personnes puis- sent se présenter pour l’accueillir.

Kabila : Et puis, quoi ? Si vous pensez que quelqu’un est au-des- sus de la loi parce qu’il a 1 ou 2 millions de personnes qui le sui- vent, nous ne serions pas un Etat de droit.

Spiegel : M. Katumbi est perçu comme un nouveau porteur d’es- poir, également en Occident. Les médias influents rapportent posi- tivement sur lui. Quelle est votre stratégie pour faire face à ce défi ? Kabila : Il n’y a pas de défi et je n’ai pas besoin d’une stratégie. Les Congolais décideront de l’avenir de ce pays. Nous parlons de la démocratie. La démocratie a été assassinée ici lorsque Patrice Lu- mumba a été assassiné. Et qui a ramené la démocratie dans ce pays ? Nous sommes ceux qui ont fait cela après avoir combattu la dic- tature en 1997. Maintenant, le Congo devient un sac de boxe.

Congo, Congo, Congo et les droits de l’homme. Mais nous n’agissons pas sur la base de ce que pense l’Occident.

Spiegel : L’Union européenne et les États-Unis ont déjà imposé des sanctions financières aux membres de haut rang de votre gouvernement, y compris à votre chef de Renseignements. Les di- plomates occidentaux parlent même de la possibilité de vous imposer des sanctions. Est-ce quelque chose que vous pouvez ignorer complètement ?

Kabila : J’ai toujours essayé de vivre ma vie en tant que personne juste et humble. Lorsque ces sanc- tions ont été annoncées, l’Europe aurait dû remettre en question les personnes qui ont été sanction- nées et trouver la vérité. Cela n’a pas eu lieu. Comment l’Europe peut-elle agir équitablement ? Ba- sent-ils leurs décisions sur les on- dit ?

Spiegel : Sur les évaluations qui sont basées sur la recherche de leurs officiels.

Kabila : S’il vous plaît, s’il vous plaît … vos officiels de l’Occident ! Je suis tout contre le néo-colonia- lisme et ces actions ne font que le perpétuer.

Spiegel : Alors, vous dites que leurs évaluations sont sans fon- dement ?

Kabila : Ce que je veux dire c’est : la bonne chose aurait été de partager les évaluations avec nous et les personnes impliquées. Mais

(Lire suite en page 14)

(5)

ECONOMIE

LA CITE AFRICAINE

L’annulation du décret numéro 12/041 du 02 octobre 2012 portant réglementation de l’importation des véhicules d’occasion en République Démocratique du Congo RDC, n’a pas fait la joie de certains commission- naires en douane habitués à la fraude fis- cale. Alors qu’ils donnaient l’impression de se plaindre du fait que le port de Boma se mourait suite à ce décret dit ‘’ de la mort’’, de l’autre côté, ces individus priaient pour que la situation perdure, tant la réduction des importations et donc des activités au port avait engendré au niveau des services un certain laxisme dont ils tiraient profit.

La crise a donc frappé certains, tandis que d’autres dansaient et profitaient de la léthargie des services générateurs des re- cettes du trésor, brisés par le chantage des politiciens.

En dépit de cette léthargie dans le fonc- tionnement de certains services générateur des recettes, à la Direction générale des impôts/centre de Boma, l’on ne voulait pas se laisser aller. Des initiatives ont été prises pour sauver ce qui pouvait l’être, en cherchant à imposer les règles adéquates pour déni- cher les pistes de la fraude fiscale au port de Boma et chercher les voies et moyens d’ar- rêter cette hémorragie financière qui a fait perdre à l’Etat Congolais les moyens de sa politique.

C’est dans cet ordre d’idées, que dès son avènement, le chef de division Andy Kazadi Mudiangombe, alors nouvellement affecté à la DGI Boma, a pris le taureau par les cor- nes. D’où la note technique ci-dessous à l’at- tention du maire de la ville de Boma par rap- port à la fraude fiscale au niveau des impor-

tateurs.

1. La fraude fiscale des Importateurs opé- rant au port international de Boma en 2016 est évaluée à CDF 3.394.790.532,16 soit USD 24.248.504.

2. La Direction générale des Impôts exerce, dans le cadre des lois et règlements

en vigueur, toutes les missions et prérogati- ves en matière fiscale. Les missions et pré- rogatives sus-évoquées comprennent no- tamment l’assiette, le contrôle, le recouvre- ment et le contentieux des Impôts, taxes, re- devances et prélèvements à caractère fiscal, cfr le décret numéro 017/2003 du 02 mars 2003 portant création de la direction géné- rale des Impôts.

3. Conformément aux dispositions de l’ar-

ticle 1er de la loi numéro 004/2003 du 13 mars portant réforme des procédures fiscales, il est spécifié que le numéro impôt sert à l’indentification des contribuables.

4. Le numéro Impôt est attribué à toute personne physique ou morale redevable d’im- pôt en République démocratique du Congo.

5. Quelle attitude doit prendre la DGI de- vant les importateurs immatriculés par ses services mais qui ne remplissent pas leurs obligations fiscales ? 6. Aussi, que dire des petits commer- çants de la ville de Boma victimes de pillage, inondés et si- nistrés, mais respec- tueux du paiement de leurs droits civiques ? 7. Conformément à la lettre numéro 01/

1 4 0 0 / D G I / D G / DESCOM/NRG/2016 du 14 avril 2016 de Monsieur le directeur général des Impôts rappelant la stricte ob- servance des articles 43,59 et 60 de la loi numéro 15/002 du 12 Février 2015, seules les experts comptables agréés sont habili- tés à poser les actes professionnels liés à l’assistance aux contribuables dans l’accom- plissement de leurs obligations fiscales.

8. Par contre, les intermédiaires ou dé- clarants en douane posent des actes pro- fessionnels à l’implication fiscale sans qua- lité et au mépris des lois de la République.

Les déclarants sont intermédiaires à la douane et non à la DGI. L’Administration fis- cale poursuit les importateurs qui sont con- tribuables de l’Etat congolais.

9. Suivant les dispositions de l’article 102

de la loi numéro 004/2003 sus évoquée, l’op- position à l’action de l’Administration des impôts, l’incitation du public à refuser ou re- tarder le paiement de l’impôt constituent des infractions fiscales.

10. Le forfait IBP payé (100.000 à 300.000 FC suivant le NIF) actuellement par les im- portateurs bloqués à la sortie, ainsi que l’amende transactionnelle de 50.000 à 150.000 FC constituent des sanctions déri- soires par rapport aux sanctions prévues à l’article 101 de la loi ci-haut évoquée soit :

- Un emprisonnement d’un (1) à trente (30) jours ;

- Une amende égale au montant de l’im- pôt éludé ou non payé dans le délai ou l’une de ces peines.

En cas de récidive :

- Un emprisonnement de quarante (40) à soixante (60) jours ;

- Une amende égale au double du montant de l’impôt éludé ou non payé dans le délai.

11. Concernant les dispositions à pren- dre par rapport aux importateurs opérant à Matadi, la fraude fiscale étant dénoncée à Boma, les actions de lutte devaient commen- cer à Boma avec possibilité d’une extension au cas où les faits s’avéraient vraie. Au stade actuel, les rapports sont faits et les disposi- tions sont en voie d’être prises afin de con- trer la fraude tant à Matadi qu’à Lufu.

A Boma, les hommes de bonne volonté pensent que cette note technique de la DGI Boma, mérite l’attention des gouvernants, et de ceux ayant la charge de la gestion des finances au niveau tant provincial que natio- nal, afin de contrer la fraude fiscale au port de Boma. Ceci, note-t-on, d’autant que les activités dans ce port commencent à repren- dre du poil de la bête en matière des impor- tations.

URBMNK

Port international de Boma

Plaidoyer pour l’intensification de la lutte contre la fraude fiscale

Un chalutier à l’import au port international de Boma

Comme chaque mois, depuis que la tra- dition a été instaurée à la Société nationale d’Assurances (SONAS SA), 729 dossiers ont été indemnisés en mai dernier. Ce, dans les branches d’assurances automobile, vie et incendie, généralement de coutume le qua- trième jour de chaque semaine, en rapport avec l’opération dite « jeudi sinistre ».Mme le DG a.i ne cesse de marquer l’opinion en

respectant ses engagements pris de venir à la rescousse de ses assurés en cas de si- nistre.

Ainsi, sur instruction de Mme Carole Agito Amela, les sinistrés en ordre programmés au mois de mai dernier ont été bel et bien servis. Il n’y a pas eu un quelconque empê- chement pour postposer les activités prévues au courant des quatre jeudis du cinquième

mois de l’année en cours. En date du 4 mai, les indemnisations ont commencé avec 189 dossiers, suivies de 186 le 11, de 162 le 18 pour clôturer le 25 mai avec 192 paiements.

Les heureux bénéficiaires trouvent gé- néralement le bien-fondé d’une souscription d’assurance le jour qu’ils sont indemnisés surtout que les frais perçus interviennent au moment de grande nécessité.

L’ambiance de joie est généralement perceptible dans les institutions hospitaliè- res où sont internés les assurés victimes d’accident de circulation ou dans les gara- ges homologués , au passage des missions de suivi dépêchées par Mme Carole Agito du fait que ces délégués ne descendent pas sur terrain mains vides.

Ils règlent les factures de soins médicaux de leurs assurés à la grande satisfaction du personnel et des parents des malades qui ne manquent pas de recevoir à la même oc- casion des kits orthopédiques selon les cas.

Concernant les véhicules en réparation, ils ressortent des garages retapés au frais de la SONAS SA.

La descente sur le terrain a pour mis- sion de suivre de près les sinistrés concer- nés par l’une des branches d’assurances automobile, vie et incendie. Il s’agit bien sûr des dossiers traités à travers les agences et la Direction générale de l’Assureur national.

Tous ces actes sont généralement por- tés à la connaissance du public pour lui montrer l’importance d’une souscription à un produit d’Assurances pour un dividende tom- bant à un bon moment.

Ya MAKIESE Mme Carole Agito Amela

SONAS

Carole Agito a indemnisé 729

sinistrés pour le mois de mai

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DOCUMENT

Page 6 LA CITE AFRICAINE N° 1279 DU 06 JUIN 2017

LA CITE AFRICAINE

Honorable Président de l’Assemblée nationale

Honorables Membres du Bureau

Honorables Députés Distingués Invités Mesdames et Messieurs,

Comme je vous l’avais promis lors de l’investiture du Gouverne- ment d’union nationale le 16 mai dernier, je me tiens débout devant vous aujourd’hui pour vous pré- senter et défendre le projet de loi de finances de l’exercice 2017.

Ma présence ici s’inscrit égale- ment dans le cadre des disposi- tions des articles 126 et 127 de la Constitution, 83 de la loi rela- tive aux finances publiques et 6 de la loi portant ouverture des cré- dits provisoires.

Pour des raisons de clarté, mon exposé est structuré autour de 4 points ci-après :

(i) Le contexte général de l’éla- boration du projet de la loi de fi- nances 2017 ;

(ii) Les scénarios de l’élabo- ration du projet de la loi de finan- ces 2017 ;

(iii) L’exécution de la loi de fi- nances rectificative à fin 2016 et de la loi portant ouverture des cré- dits provisoires à fin mars 2017 ; (iv) Le contenu du projet de la loi de finances de l’exercice 2017.

Concernant le contexte géné- ral dans lequel la loi de finances 2017 est élaboré, il convient de relever ce qui suit :

Sur le plan politique, il faut noter que le présent projet de loi de finances pour l’exercice 2017 intervient dans la suite de la con- clusion de l’Accord politique glo- bal et inclusif du 31 décembre 2016, de l’adoption du programme d’action du Gouvernement d’union nationale issu de cet Accord et de son investiture par l’Assem- blée nationale le 16 mai dernier.

Ainsi, la mise en place du Gou- vernement d’union nationale, qui est un Gouvernement consensuel constitué par toutes les forces politiques et sociales significati- ves de notre pays, a engendré un climat politique caractérisé par un apaisement général des esprits dans le pays. En outre, la com- munauté internationale dans son ensemble soutient le Gouverne- ment d’union nationale et l’encou- rage à poursuivre avec détermi- nation la réalisation de son pro- gramme d’action, en particulier l’organisation des élections dans les délais convenus. Cette posi- tion de la communauté interna- tionale a été clairement exprimée par une forte délégation de l’ONU, de l’Union africaine, de la SADC et de la

Conférence internationale sur la région des Grands Lacs au cours de l’audience que j’ai ac- cordée à cette délégation de qua- tre organisations internationales hier mardi 30 mai 2017. Il est donc temps que ceux de nos compa- triotes qui promettent la foudre au Gouvernement d’union nationale de revenir aux bons sentiments

et de rejoindre la caravane de la (Lire suite en page 7)

Discours du Premier ministre Bruno Tshibala , à l’occasion de la présentation, le 31 mai, du projet de la loi de

finances de l’exercice 2017 devant l’Assemblée nationale

paix et de la réconciliation natio- nale.

Sur le plan sécuritaire, la paix règne sur la majeure partie du territoire national, sauf dans quel- ques poches d’insécurité à l’Est et au Centre du pays.

Sur le plan économique, il faut relever la hausse timide des prix des produits miniers et pétroliers à la suite d’une reprise de la de- mande mondiale. Cependant, l’environnement intérieur de la RDC reste marqué, depuis le der- nier trimestre 2016, par la rupture du cadre macro-économique.

Ainsi, notre pays connaît actuel- lement un ralentissement des activités économiques, des défi- cits budgétaire et extérieur, la dépréciation continue du franc congolais entraînant la hausse du coût de la vie, la perte du pouvoir d’achat et la détérioration des conditions de vie de la population.

Honorable Président A propos de scénarios envisa- gés lors de l’élaboration du projet de la loi de finances 2017, le Gou- vernement s’est trouvé devant deux scénarios en vue de faire face à cette situation préoccu- pante. Le premier scénario con- siste à poursuivre la politique éco- nomique actuelle dont les faibles- ses ont débouché sur la situation préoccupante que je viens de dé- crire. Il était hors de question pour le Gouvernement de tolérer une telle situation qui va augmenter la misère des Congolais et la spi- rale des tensions sociales et po- litiques dans le pays.

Le Gouvernement a donc écarté ce premier scénario du fait qu’il consacre le défaitisme, l’im- mobilisme, une gestion économi- que au petit bonheur et un man- que d’ambition politique à la hau- teur de la RDC. Le deuxième scé- nario, choisi par le Gouvernement, consiste à mettre en œuvre, ef- fectivement et avec détermination, les mesures économiques d’ur- gence ambitieuses destinées à la stabilisation et à la relance de l’économie nationale. J’ai exposé ces mesures devant l’Assemblée nationale dans le programme d’action du Gouvernement et dans les réponses à vos préoc- cupations lors de l’investiture du Gouvernement d’union nationale.

Et comme vous le savez tous, le Président de la République vient de réunir le Gouvernement et a donné des instructions clai- res pour sélectionner les mesu- res économiques d’urgence à impact immédiat et visible et as- surer leur mise en œuvre rapide et efficace dans le but de stabili- ser et relancer l’économie natio- nale. Il n’est donc pas utile d’y revenir ici.

Je précise cependant que dans les prochains jours, chaque ministre va présenter un chronogramme des actions per- tinentes et chiffrées qu’il entend conduire dans son secteur d’ac- tivités en vue d’appliquer le pro- gramme d’action du Gouverne-

ment et les mesures économi- ques d’urgence arrêtées par le Gouvernement sous la Haute Autorité et le regard direct du Pré- sident de la République. Ensuite il recevra de la Primature une Let- tre de mission reprenant les ac- tions concernées à travers la- quelle son action politique sera appréciée. C’est de cette manière que la culture du résultat sera renforcée dans la gestion des af- faires de l’Etat dans notre pays.

Pour ce qui est du scénario du Programme d’action du Gou- vernement retenu, celui-ci pro- pose un taux de croissance de 3,5%, un taux de change moyen de 1.452 FC pour un dollar amé- ricain et un taux d’inflation de 18% à fin 2017. En réalité, sur la base de l’inflation déjà réalisée aux six premiers mois de l’année, soit 13 %, l’effort d’ajustement au dernier semestre aura pour effet de contenir l’inflation à 4,4%.

Honorable Président Honorables Membres du Bu- reau,

Honorables députés, Avant de présenter le contenu du projet de la loi de finances 2017, je vais présenter, à la meilleure attention de la Repré- sentation nationale, l’état de l’exécution, à la fin de l’année 2016, de la loi de finances rectifi- cative de 2016.

Les indications préliminaires, avant reddition des comptes, ren- seignent des recettes et des dé- penses respectives de 4.889,8 et 5.198,6 milliards de FC. Il s’est dégagé un solde négatif de 308,8 milliards de FC. Ce déficit a été financé intégralement par des pré- lèvements sur les marges de tré- sorerie de l’État. Ces marges se sont considérablement amenui- sées à ce jour. Il en a résulté une augmentation des avances nettes de la Banque Centrale du Congo et, par conséquent, une augmen- tation de l’ensemble de la liqui- dité de l’économie. Cette situa- tion est à la base des tensions observées sur le marché de change et des biens et services.

Quelles leçons peut-on tirer de cette évolution ? Par rapport à la loi de finances rectificative 2016 fixant les prévisions budgétaires annuelles à 6.694,5 milliards de FC, le taux de réalisation des re- cettes s’est situé à 73%. Par contre, celui des dépenses s’est établie à 78%.

En ce qui concerne l’exécu- tion des crédits provisoires à la fin du mois de mars 2017, elle s’est clôturée avec un boni de 11, 1 milliards de francs congolais. Il en résulte des recettes de 1.061 milliards de francs congolais, rap- prochées à des prévisions de 1.673,6 milliards de francs con- golais et de dépenses, de 1.050, 7 milliards de francs congolais, contre des prévisions de 1.374, 4 milliards de francs.

Comme vous pouvez tous le constater à la lecture de ces chif- fres, le problème fondamental des

finances publiques de la RDC pro- vient de l’insuffisance structurelle des recettes de l’Etat qui ont ainsi un impact négatif sur les dépen- ses publiques.

Honorable Président Honorables Membres du Bu- reau

Honorables Députés Je vais aborder maintenant la question essentielle du contenu du projet de la loi de finances 2017 que vous allez voter dans quelques jours. Il s’agit en réalité de traduire, en termes des chif- fres, le programme d’action du Gouvernement que vous avez déjà approuvré.

Le cadrage macro-économi- que du présent projet de loi de finances repose sur les éléments ci-après :

o Taux de croissance de l’ac- tivité économique : 3,5%

o Déflateur du PIB : 4,15 o Taux d’inflation moyen : 12,5%

o Taux d’inflation fin période : 17,9%

o Taux de change moyen : 1.452,2 FC/le dollar américain

o Pression fiscale : 13%

o Produit intérieur brut en no- minal : 47.431,8 milliards de FC.

Sur cette base, le projet de loi de finances de l’exercice 2017 présente un budget en équilibre, en recettes et dépenses, d’une hauteur de 11.301.343.655.581 FC (Onze mille, trois cent un mil- liards, trois cent quarante-trois millions, six cent cinquante- cinq mille, cinq cent quatre-vingt - et un francs congolais).

Qu’en est-il du budget des re- cettes de ce projet de loi ?

Les recettes totales que je viens de renseigner proviennent du budget général à raison de 10.013,4 milliards de FC et des budgets annexes et comptes spé- ciaux de 1.287,9 milliards de FC.

Le budget général est consti- tué des recettes internes de 6.166,1 milliards de FC et des recettes extérieures de 3.847,3 milliards de FC. Il y a lieu de no- ter que les recettes internes com- prennent respectivement les re- cettes des douanes et accises (2.497,3 milliards de FC), les re- cettes des impôts (2.645,3 mil- liards de FC), les recettes non fis- cales (770,8 milliards de FC), et les recettes des pétroliers pro- ducteurs pour 252,8 milliards de FC.

Les budgets annexes et les comptes spéciaux ont été arrê- tés respectivement à 878,5 et 409,4 milliards de FC, soit un to- tal de 1287,9 milliards de FC.

Comment se présente le bud- get des dépenses ?

Les dépenses totales se ré- partissent en deux catégories : le budget général, dfune part, et les budgets annexes et comptes spé- ciaux, d’autre part.

Le budget général se chiffre à 10.013,4 milliards de FC. Il est ventilé de la manière suivante :

o les rémunérations pour un

import de 2.160, 4 milliards de FC, soit une augmentation de 9% par rapport à l’enveloppe de 2016 fixée à 1.982 milliards de FC ;

o les frais de fonctionnement pour un montant de 853 milliards de FC, contre 728,5 milliards deFC ;

o la dette publique et les frais financiers pour 336,7 milliards de FC comprenant le rembourse- ment du principal et des intérêts aux créanciers tant extérieurs qu’intérieurs, en ce compris les intérêts sur la créance titrisée de la Banque Centrale du Congo ;

o les transferts et subventions de 938,6 milliards de FC, dont notamment 288,9 milliards de FC pour la rétrocession aux régies financières, 240 milliards de FC pour les transferts aux provinces et entités territoriales décentrali- sées, et 150 milliards de FC pour les interventions économiques, sociales et culturelles ;

o les investissements pour 4.518,2 milliards de PC ;

o les dépenses exceptionnel- les pour 1.206,5 milliards de FC, dont 1.169 milliards de FC (soit 764 millions de dollars), sont des- tinées aux opérations électorales.

Les budgets annexes et les comptes spéciaux des dépenses sont à la même hauteur que leurs recettes.

Honorable Président La question fondamentale qui vient à l’esprit de tout le monde est de savoir si les cibles fixées en matière des recettes et des dépenses reflètent les politiques annoncées lors du discours d’in- vestiture.

Concernant la politique fiscale, le Gouvernement se propose de porter le taux de pression fiscale à 13%, contre 10 % en 2016. Il faut préciser ici que la moyenne africaine, au Sud du Sahara, se situe à 18%. Pour atteindre le ni- veau de 13%, le Gouvernement ne compte pas augmenter les taux d’imposition des contribua- bles du fait que certains contri- buables sont déjà surimposés.

Le Gouvernement entend plutôt élargir l’assiette fiscale en :

o luttant contre la corruption, la fraude et l’évasion fiscale et douanière ;

o faisant respecter la régle- mentation en matière d’enlève- ments d’urgence ;

o appliquant des actions po- sitives et négatives vis-à-vis des responsables des régies financiè- res ;

o conditionnant la qualité des fournisseurs et prestataires des services de l’État à la présenta- tion de l’attestation fiscale en cours de validité ;

o intégrant les systèmes in- formatiques des régies financiè- res, et en mettant en place la chaîne automatisée de la recette ; o exploitant au mieux les ré- solutions praticables du sémi- naire sur le «coulage des recet-

Referenties

GERELATEERDE DOCUMENTEN

et Jourdain P. (dir.), Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontractuelle, Bruylant, 2015, p. 493 ; Tisseyre S., Le devoir de minimiser

Ainsi par exemple, pour une UT de Djoum ou de Mundemba, avoir un catalogue, des pointes de différentes tailles, du contreplaqué ou autres intrants n’est pas toujours facile et quand

Quand on s’intéresse à la rémunération de chacune des activités, on se rend compte que les PFNL en général et le rotin en particulier ne peuvent pas faire des merveilles

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