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Le billet Le billet Le billet Le billet Le billet

2ème année • n°109 du vendredi 02 au lundi 05 avril 2010 • Nouvelles Galeries Présidentielles - Local 1 • Kinshasa/Gombe • RDCongo • Prix: 1000 FC (suite en page 2)

RECEPISSE DE DECL. DE PUB.

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Journal Indépendant d’Informations Générales

Le Climat Tempéré

L’homme clairvoyant n’est pas celui qui voit la montagne, mais celui qui distingue ce qu’il y a derrière elle (Proverbe russe)

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Complot contre Katumbi Complot contre Katumbi Complot contre Katumbi Complot contre Katumbi Complot contre Katumbi

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Joseph Kabila serait-il tenté par la construction d’un pouvoir personnel fort ? Le chef de l’Etat congolais serait-il à son tour gagné par le syndrome africain de la présidence à vie, nourri de l’idée qu’on est irremplaçable, que personne d’autre ne pourrait avoir l’intelligence et le patriotisme nécessaires pour conduire le pays vers la prospérité, dans l’unité ? A l’approche de l’échéance 2011, Joseph Kabila voudrait-il

Coup d’Etat constitutionnel ! Coup d’Etat constitutionnel ! Coup d’Etat constitutionnel ! Coup d’Etat constitutionnel ! Coup d’Etat constitutionnel !

engager une fuite en avant pour court- circuiter le processus par peur d’un vote sanction ? Depuis la fin de la semaine dernière, le pouvoir a offert à l’opposition une passe en or qui permet à celle-ci de reprendre des couleurs et de sortir de l’apathie où elle était plongée, à la suite des dégelées subies en chaîne. Parce que c’est un véritable pavé dans la mare de la

En a En a En a

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Révision constitutionnelle Révision constitutionnelle Révision constitutionnelle Révision constitutionnelle Révision constitutionnelle

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Le Levée de bouc vée de bouc vée de bouc vée de bouclier vée de bouc lier lier liersssss lier

C

’est à une véritable levée de boucliers que l’on assiste depuis qu’une réunion interinstitutionnelle a ouvertement ouvert le processus de la

révision constitutionnelle. L’équation est simple : si la coalition au pouvoir décide d’aller jusqu’au bout de sa logique, la Constitution sera révisée dans les matières

et les formes qu’elle voudra. L’opposition n’a aucun moyen démocratique de contrer cette révision. Voilà pourquoi, tout se passe dans

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Le Climat

Tempéré

Journal Indépendant d’Informations Générales

Adresse : Adresse : Adresse : Adresse :

Adresse : N o u v e l l e sN o u v e l l e sN o u v e l l e sN o u v e l l e sN o u v e l l e s G a l e r i e s P r é s i d e n t i e l l e s - G a l e r i e s P r é s i d e n t i e l l e s - G a l e r i e s P r é s i d e n t i e l l e s - G a l e r i e s P r é s i d e n t i e l l e s - G a l e r i e s P r é s i d e n t i e l l e s -

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EEDITEURDITEURDITEURDITEURDITEUR

Société Le Climat Sprl DIRECTION DIRECTION DIRECTION DIRECTION DIRECTION Délégué Général &

Directeur de Publication Laurent Masini Ntambu M.

(243) (0) 998 130 914 Secrétaire Chantal Botelua

RED REDRED

REDREDAAAAACTIONCTIONCTIONCTIONCTION Rédacteur en Chef Adjoint & Secrétaire de

Rédaction Jean Mel Bolam Chef de rubrique

Politique Damien B. Bwaundambo

Chef de rubrique Economique

Tito Malela Chef de rubrique Environnement & santé

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Chef de rubrique Etranger Jay F. Kumwaf Chef de rubrique Société & Provinces

José Bowanza Rubrique Sports &

Musique De Bonsambo

Patrick Nzazi Reporters: - Vicky

Bolingola - Micha Kisala Correspondants en

régions:

- Lubumbashi : Jeef La Tour (081 024 1942) - Matadi : Henri Félix Makombo (0998 097 338) - Kikwit : Gabriel Mputu (0991 170 216)

- Kisangani : Rex Kombozi (099 473 1057)

Chef de service Layout

& Infographie Fu kia Buala Isielumuka

Encodeur Nkaku Séba ADMINISTRA ADMINISTRA ADMINISTRA ADMINISTRA ADMINISTRATIONTIONTIONTIONTION Directeur Commercial

Patrick Bofunda Chargé des Finances

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Yannick Wangata Chargé de Distribution &

Abonnements Jean-Claude Bimwala Assistants: - Papy Mpote

-Gaston Mafuta IMPRESSION IMPRESSION IMPRESSION IMPRESSION IMPRESSION Imprimerie Le ClimatLe ClimatLe ClimatLe ClimatLe Climat Sprl

Croisement des av.

Kasa-Vubu et Dibaya Kinshasa/Kasa-Vubu

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2 Actualité

n° 109 du vendredi 02 au lundi 05 avril 2010

Le Climat Tempéré

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Le Climat Tempéré

Coup d’Eta Coup d’Eta Coup d’Eta

Coup d’Eta Coup d’Etat constitutionnel ! t constitutionnel ! t constitutionnel ! t constitutionnel ! t constitutionnel !

démocratie qu’est venu jeter, le 27 mars, le vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur et de la sécurité, Adolphe Lumanu, faisant le compte rendu d’une réunion interinstitutionnelle ayant porté entre autres points sur la révision constitutionnelle. Elle serait justifiée, dit-on, par la nécessité d’opérer un recentrage autour de certains impératifs majeurs.

Il s’agit des points suivants : Découpage territorial ; recettes à caractère national allouées aux provinces ; indépendance du pouvoir judiciaire ; conseil supérieur de la Magistrature ; fonctionnement des institutions provinciales ; droit au retour des députés et sénateurs appelés à d’autres fonctions ; système électoral ; extension de la compétence des juridictions militaires. Mais il s’agit aussi, venenum in cauda (le venin dans la queue), des questions ultra sensibles concernant le mandat du président de la République, la nationalité, et le régime politique.

Ce sont là des matières considérées comme ce nœud que l’on ne peut pas trancher sans remettre en cause l’équilibre et le

fondement même de la Constitution du 18 février 2006. Une opposition ne se sent jamais aussi à l’aise et bien dans son élément que lorsqu’elle a l’opportunité de prendre le peuple à témoin pour constater avec elle la mauvaise foi, les tripatouillages intéressés, le désir de tricher, le mépris de la volonté populaire, dans le chef de la majorité qui gouverne le pays.

On aura tout de suite compris ce que certains feignent de ne pas comprendre : ce qui fait se dresser l’opposition et les bonnes consciences, ce n’est pas le principe de la révision constitutionnelle. Une révision constitutionnelle est un rendez-vous de bon sens auquel aucune personne raisonnable ne peut trouver à redire. Là n’est pas le débat. Ce qui fait hérisser les cheveux c’est l’idée de ce qui se cache derrière cette initiative de révision. « On les voit venir, quoi», résume un leader de l’opposition.

Il y a, au départ, cette situation de toute puissance de l’AMP. La RD Congo vit de fait l’Etat AMP. Le président de la République a en mains toutes les commandes du pouvoir de l’Etat. Dans une situation où la majorité parlementaire

s’emboite dans la majorité présidentielle, il est proprement malaisé de tracer les contours de l’autonomie et de l’indépendance du pouvoir législatif. En dehors des gesticulations oratoires, les décisions du Parlement sont en nette harmonie avec le président de la République. Si écart il y a, le président de la République commande une seconde lecture pour que le Parlement s’ajuste.

C’est cette même impression de

« connivence » qui se dégage dans les rapports avec le pouvoir judiciaire. Un haut magistrat a bien cerné la réalité des choses en proclamant avec fierté: « ce n’est pas le pouvoir judiciaire qui fait la politique de la justice ; c’est le gouvernement de la République et le pouvoir judiciaire exécute ». Il ne croyait pas si bien dire. S’agissant du gouvernement, le lien avec le président de la République est simplement ombilical. Dans la configuration du pouvoir en place, c’est un leurre purement juridique de penser que le Premier ministre et son gouvernement sont mis en place par l’Assemblée nationale.

Ils sont créés simplement par la volonté du chef de l’Etat. Ce qui

finalement revient au même.

C.Q.F.D. L’on peut étendre la démonstration jusqu’aux nominations des dirigeants des grandes articulations de l’administration et du portefeuille de l’Etat. C’est l’Etat AMP qui s’installe et installe. Telle est la situation, avec les frustrations qu’elle crée. Alors, à partir de là, la révision constitutionnelle projetée s’apparente, estime l’opposition, à une tentative de formaliser à travers les textes une situation de coup d’Etat constitutionnel technique. En parlant de révision du mandat du chef de l’Etat, du régime politique, du système électoral, tout se passe comme si des faucons veulent faire du chef de l’Etat leur otage en le poussant à un pouvoir personnel fort. Ce serait un retour à la case du départ. Ces choses, nous avons eu à les vivre à l’époque de Mobutu, avec les conséquences que l’on connaît : cet homme et sa famille portent irrémédiablement l’opprobre, alors que ceux qui ont fabriqué le dictateur se sont acheté une nouvelle virginité et continuent de vivre, tranquilles, dans les allées du pouvoir d’Etat. Gare à détricoter ce que nous avons mis plus de quarante ans à obtenir !

L.Mantha

L

es Assemblées provinciales n’en peuvent plus. Alors qu’elles se trouvent en session ordinaire depuis le 15 janvier dernier, la plupart ne se réunissent en plénière que de manière épisodique. Là où les députés provinciaux ne se déchirent pas contre leurs bureaux ou avec leurs exécutifs provinciaux, ils sèchent tout bonnement les séances plénières, s’ils ne font pas un détour à Kinshasa, à la recherche d’un moyen de survie.

Le motif principal de cette désaffection ? L’argent. En moyenne, les députés provinciaux accumulent des arriérés de salaires qui varient de quatre mois pour quelques provinces, à onze mois pour d’autres, moins nanties.

Dans des provinces comme le Kasaï-Occidental, l’Equateur, le Maniema ou le Sud-Kivu, cette situation de diète forcée est même à la base de fortes tensions entre les députés provinciaux et le gouvernement provincial, qu’ils accusent souvent à tort, de rester indifférent à leur malheur.

Depuis le début de la semaine en cours, la plupart des présidents des Assemblées provinciales du pays se retrouvent à Kinshasa, où ils multiplient des rencontres avec les ministres du gouvernement central concernés par cette situation. A seulement deux semaines de la clôture de l’actuelle session parlementaire en provinces prévue pour le 15 avril, aucune solution ne semble pourtant pointer à l’horizon pour les députés provinciaux.

Le gouvernement Muzito donne l’impression d’avoir sacrifié les Assemblées provinciales sur l’autel de l’atteinte du point d’achèvement dans le cadre du programme conclu avec le FMI. Les provinces semblent être les principales victimes de cette rigueur gouvernementale, avec le gel depuis le mois de novembre

En attendant le point d’achèvement En attendant le point d’achèvement En attendant le point d’achèvement En attendant le point d’achèvement En attendant le point d’achèvement

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dernier, de toutes les rétrocessions financières dont bénéficient les provinces.

A plusieurs reprises dans le passé, le gouvernement d’Adolphe

Muzito, s’était engagé publiquement à instaurer la régularité de cette rétrocession aux provinces, mais souvent cette promesse est restée lettre morte.

L’année dernière, au terme de la Conférence des gouverneurs de province tenue à Kisangani, sous la présidence du chef de l’Etat, Joseph Kabila, il avait même été décidé la mise en place d’un ordre permanent de paiement en faveur des institutions provinciales. Mais aussitôt, la conférence terminée, le gouvernement central s’était empressé d’enterrer ses propres résolutions.

Depuis son entrée en

programme avec les institutions de Bretton Woods, le gouvernement congolais a pris l’habitude de geler les dépenses essentielles telles que les salaires, les frais de

fonctionnement ou les dotations aux provinces, à chaque approche d’une revue avec le FMI, pour accréditer auprès de ses interlocuteurs la thèse d’une bonne tenue des finances publiques.

Mais tous ces arriérés cumulés finissent par lui retomber sur la tête, quand finalement, les catégories sociales lésées se décident à réclamer leur dû, à grands cris et dans la rue.

Au motif d’atteinte du Point d’achèvement et de stabilité du cadre macro-économique, le gouvernement Muzito a fermé tous les robinets, même les plus essentiels qui irriguent les champs

sociaux. Ce faisant, d’importants corps sociaux comme les enseignants, les professeurs, les médecins, les magistrats ou les députés provinciaux, fatigués de se nourrir des promesses des lendemains qui chantent, restent en embuscade et attendent de voir venir.

Lors de l’examen de la loi budgétaire en seconde lecture au Parlement, députés et sénateurs avaient été pris à partie par le gouvernement, qui les accusait de s’être octroyé la part du lion, au détriment des autres catégories sociales, alors que l’année 2010 était décrétée « année du social ».

Bons princes, les élus nationaux s’étaient délestés de leurs prétentions salariales, tout en prétendant attendre l’exécutif au tournant.

Depuis l’entrée en vigueur du nouvel exercice budgétaire, le gouvernement multiplie des promesses aux uns et aux autres, demande à tout le monde de garder son calme et de prendre patience, et cumule les arriérés.

Ceci amène à atténuer la portée des propos du président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo. L’homme de la rigueur à qui Mobutu avait dit :

« On ne mange pas la rigueur », était en effet tout éloges à l’endroit du gouvernement lors de l’ouverture de la session de mars.

Il estimait que « sur le plan intérieur, les résultats obtenus au cours des deux premiers mois de 2010 sont encourageants. Le cadre macro-économique connaît une relative stabilité. En matière des finances publiques, l’exécution des deux premiers mois de l’année s’est traduite par des excédents budgétaires. » Manifestement, ces résultats quantitatifs n’ont aucun impact sur la vie sociale de la population. Une politique qui ne sera plus tenable après le 30 juin 2010. Point d’achèvement ou pas, il faudra bien rendre compte.

Otis Basunga Le Premier ministre Adolphe Muzito

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Politique 3

Le Climat Tempéré

Révision constitutionnelle Révision constitutionnelle Révision constitutionnelle Révision constitutionnelle Révision constitutionnelle

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Le Levée de bouc vée de bouc vée de bouc vée de bouclier vée de bouc lier lier liersssss lier

A

la suite du compte rendu de la réunion inter- institutionnelle rendu public le lundi 29 mars 2010 par le vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur et Sécurité, l’opposition politique s’est réunie ce mardi 30 mars 2010 dans la salle Kivu du Palais du Peuple.

A ce sujet, l’opposition politique : 1. Condamne la violation de la constitution par l’Institutionnalisation des rencontres Informelles des animateurs des Institutions de la République et des «experts».

2. Condamne la participation, sans mandat, des présidents de deux chambres du Parlement et leur instrumentalisation par le Pouvoir Exécutif.

3. Condamne la participation des animateurs du Pouvoir Judiciaire à des rencontres à caractère politique en violation des principes de la séparation des pouvoirs et de l’Indépendance de la magistrature.

4. Condamne la tentative insidieuse de violer intentionnellement l’esprit et la lettre de l’article 220 de la constitution qui dispose que le nombre et la durée des mandats

du Président de la République ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle, sous peine de haute trahison.

5. Condamne toutes manœuvres visant à prolonger indûment le mandat de la CEI et de l’Abbé Malu Malu ainsi que ses décisions unilatérales.

En conséquence, l’opposition politique demande au Président de la République, Chef de l’Etat, garant du respect de la constitution, de mettre fin à ces violations répétées de la constitution. L’opposition politique réitère son engagement à poursuivre la lutte pour l’avènement d’un Etat de droit et invite le peuple Congolais à rester vigilant.

Fait à Kinshasa, le 30 mars 2010 Pour les Groupes

parlementaires : Assemblée nationale MLC : François Mwamba CD : Gilbert Kiakwama ODR : Emery Okundji Sénat

MLC : Raymond Ramazani CDA : Florentin Mokonda Bonza RCD : Moïse Nyarugabo

L

e Président de la République, Son Excellence Monsieur Joseph Kabila Kabange a présidé le samedi 20 mars 2010 à Kingakati-Buene, la réunion interinstitutionnelle. N’ayant pas épuisé l’examen des points inscrits à l’ordre du jour, la réunion s’est poursuivie le samedi 27 mars 2010 au Palais du Peuple sous la présidence de l’Honorable Léon Kengo wa Dondo, président du Sénat. Etaient présents : le Président de l’Assemblée Nationale, le Président du Sénat, le Premier Ministre, le Premier Président de la Cour Suprême de Justice, le Procureur Général de la République, le Premier Président de la Haute Cour Militaire, l’Auditeur Général près la Haute Cour Militaire, le Vice- Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité. Les Ministres des Finances, le Président de la Commission Electorale Indépendante, CEI en signe, le Commissaire Général et le Coordonnateur du Comité Scientifique du Cinquantenaire étaient invités à cette réunion.

Cinq points figuraient à l’ordre du jour : 1. Les échéances électorales 2011 ; 2.

la situation sécuritaire ; 3. le mandat de la Monuc ; 4. la révision de la Constitution et de la Loi électorale ; 5. le Cinquantenaire de l’Indépendance.

I. En ce qui concerne l’examen du premier point, l’Interinstitutionnelle a, après échanges avec le Président de la CEI, exhorté les deux Chambres du Parlement et le Gouvernement, chacun, dans la limite de ses attributions, à : finalisé la loi électorale, la loi sur la CENI et les réformes constitutionnelles nécessaires durant la session de mars 2010 ; accélérer la promulgation et/ou la mise en application de la loi fixant les subdivisions territoriales à l’intérieur des Provinces et de la loi portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées ainsi que leurs rapports avec l’Etat et les provinces ; obtenir de la Commission mixte paritaire du Parlement que le passage de la CEI à la CENI soit clairement défini dans les dispositions transitoires ; acheter rapidement 9.500 nouveaux kits d’enrôlement des électeurs, le Gouvernement ayant déjà lancé un avis d’appel d’offres international, avec une option de consultation restreinte et un calendrier contraignant de mise en œuvre

; procéder à la construction rapide d’un bureau d’état-civil dans les Groupements dépourvus d’infrastructures scolaires, Conduire rapidement les études de faisabilité concernant le choix à opérer entre le vote électronique et le vote manuel, ainsi que les mesures de transparence y afférents ; procéder à la mobilisation des moyens pour couvrir l’ensemble de l’opération de révision du fichier électoral

; libérer la dotation mensuelle de la CEI ; doter la CEI d’un certain nombre d’équipements requis (matériel roulant, matériel de télécommunication, fournitures de bureau...) ; appuyer le plan de formation et de renforcement des capacités des

cadres et agents électoraux ; mettre en place une commission budgétaire pour évaluer le coût global des opérations électorales.

II. Concernant la situation sécuritaire L’interinstitutionnelle a été informée par le Président de la République sur l’évolution de la situation sécuritaire qui prévaut à l’Est du pays et dans la Province de l’Equateur. Elle a noté avec satisfaction que celle-ci s’améliore au fil des jours.

III. Quant au Mandat de la Monuc Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a fait l’état de la question sur le désengagement ou le retrait progressif des troupes de la Monuc.

L’interinstitutionnelle en a pris acte et souhaite que cela se fasse en adéquation avec la souveraineté de la République.

IV. Concernant la révision de la Constitution et de la loi électorale Le Vice- Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité a présenté l’économie du rapport de la Commission interinstitutionnelle ad hoc relative à l’évaluation de la mise en œuvre de la Constitution du 18 février 2006. Cette Commission a été instituée consécutivement à la décision prise par le Chef de l’Etat aux termes de sa concertation, en date du 15 juillet 2009, avec les animateurs des autres institutions. Elle était composée des Experts représentant le Président de l’Assemblée Nationale, le Président du Sénat, le Premier Ministre, le Premier Président de la Cour Suprême de Justice, ainsi que le Cabinet du Président de la République. Aux termes de leurs réflexions, les Experts ont convenu de la nécessité de modifier certaines dispositions de la Constitution et de la loi électorale en vue d’opérer un recentrage autour de certains impératifs majeurs, notamment : le mandat du Président de la République, le découpage territorial, la question des recettes à caractère national allouées aux Provinces, la question de la nationalité, l’indépendance du Pouvoir Judiciaire, le Conseil Supérieur de la Magistrature, le fonctionnement des Institutions Provinciales, le droit au retour de Députés et Sénateurs appelés à d’autres fonctions, le système électoral, les immunités, le régime politique et l’extension de la compétence des juridictions militaires.

S’étant appropriée le rapport des experts, l’interinstitutionnelle a renvoyé certaines de ces questions à une réflexion approfondie et s’est clairement prononcée sur d’autres. Ainsi : a) Du découpage territorial Devant l’impasse résultant de l’insuffisance du temps matériel et des ressources nécessaires à la mise en œuvre dans les délais prévus de l’article 226 alinéa 1er de la Constitution en ramenant la question de la programmation du découpage à la compétence de la loi.

b) De la question des recettes à caractère national allouées aux provinces ; Le problème étant posé à ce jour, moins en termes de clé globale de répartition qu’en terme de modalité de perception et de répartition des 40% des recettes à caractère national allouées aux provinces, l’interinstitutionnelle propose le renvoi de la question des modes de perception et de répartition de la part des

recettes à caractère national allouées aux Provinces à la compétence de la Loi. c) De l’indépendance du pouvoir judiciaire Le Ministère public étant, par essence, le bras opérationnel du Gouvernement dans la mise en œuvre de sa politique criminelle, l’interinstitutionnelle considère aberrant l’extension du principe d’indépendance du pouvoir judiciaire aux Parquets civils et militaires et recommande la modification des dispositions de l’article 149 alinéa 1er de la Constitution par la suppression in fine, de l’indice ‘‘ainsi que les parquets rattachés à ces juridiques’’. d) Du Conseil Supérieur de la Magistrature L’Interinstitutionnelle propose de ramener la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature dans le domaine de la loi. e) Du fonctionnement des institutions provinciales Ayant constaté que les institutions provinciales sont devenues des sources de confusion politique et des disfonctionnements répétitifs, l’interinstitutionnelle suggère : la recherche des mécanismes de rationalisation des rapports entre le pouvoir central et les institutions provinciales et à l’intérieur de ces dernières ; la revisitation des textes régissant les institutions provinciales pour restaurer des soupapes permettant d’arrêter le désordre, tout en consolidant le jeu démocratique. f) Du droit au retour des Députés et Sénateurs appelés à d’autres fonctions L’interinstitutionnelle qui a rejeté la possibilité de cumul de fonction, suggère, pour des raisons évidentes, le retour pur et simple des Députés et Sénateurs dans leurs Chambres respectives, en vue de parachever leur mandat après l’interruption honorable des fonctions auxquelles ils ont été appelés.

g) Du système électoral Afin d’éviter les dysfonctionnements institutionnels résultant du système proportionnel des listes, et d’assurer la représentativité de la femme dans le cadre de la mise en œuvre du principe de la parité, l’institutionnelle adhère au principe de revisiter le système électoral. h) L’extension de la compétence des juridictions militaires L’interinstitutionnelle a suivi l’argumentaire du Premier Président de la Haute Cour Militaire sur la modification de l’article 156, alinéa 1er de la Constitution pour étendre la compétence des juridictions militaires aux infractions dirigées contre le matériel de l’Armée et de la Police et à proposer de renvoyer la question à la compétence de la loi.

V. Concernant le cinquantenaire de l’indépendance L’interinstitutionnelle a pris acte de la feuille de route du Commissariat Général du cinquantenaire, présenté par le Coordonnateur du Comité scientifique et le commissaire Général du Cinquantenaire. Les éléments de la feuille de route portaient sur le programme prévisionnel des festivités du 30 juin 2010, les principales activités après juin 2010, les principales activités après juin 2010, ainsi que le rapport d’activités de janvier 2010 à ce jour.

Fait à Kinshasa, le 27 mars 2010 Le Rapporteur Pr. Adolphe Lumanu

Mulenda Bwana N’Sefu Vice-Premier ministre, ministre de

l’Intérieur et Sécurité

Communiqué politique Communiqué politique Communiqué politique Communiqué politique Communiqué politique

de l’Opposition de l’Opposition de l’Opposition de l’Opposition de l’Opposition Compte-r

Compte-r Compte-r

Compte-r Compte-rendu de la réunion endu de la réunion endu de la réunion endu de la réunion endu de la réunion interinstitutionnelle

interinstitutionnelle interinstitutionnelle interinstitutionnelle interinstitutionnelle

(suite de la page 1) le sens de susciter la clameur publique qui puisse gêner les tenants de la révision dans leur projet. Y parviendra-t-on ?

En tout état de cause, l’opposition congolaise rejette toute

initiative de révision de la jeune Constitution de la République Démocratique du Congo surtout dans les matières qui en font la substance, notamment la durée du mandat du chef de l’Etat. C’est en gros le contenu de la déclaration rendue publique par l’opposition

congolaise institutionnelle, sous la signature de six parlementaires.

On tire de partout

Après le coup de colère exprimé par l’opposition parlementaire à la suite de l’annonce, par une

«réunion interinstitutionnelle», du projet de révision de quelques

dispositions de la Constitution, plusieurs autres regroupements se joignent à la protestation. Pour une fois, les parlementaires de l’opposition et les groupes extra- parlementaires s’accordent pour freiner ce qu’une certaine opinion qualifie d’ «intention totalitaire» du pouvoir actuel. Au départ, la «réunion interinstitutionnelle» n’est régie par aucune disposition constitutionnelle. Mais, la composition de cette structure informelle a surpris plus d’un observateur de la scène politique congolaise. Au plan constitutionnel, les institutions de la République sont formées du Président de la République, du parlement avec ses deux chambres, du gouvernement, des cours et tribunaux.

Curieusement, au cours de la

«réunion interinstitutionnelle», la Commission Electorale Indépendante et le Commissariat Général du Cinquantenaire ont activement participé à cette rencontre, qui a traité des enjeux majeurs du pays en cette période cruciale. A dire vrai, la «réunion interinstitutionnelle» s’est transformée en une instance suprême de conduite des affaires de la République. Cette réalité a été dénoncée par 4 groupes de l’opposition (MLC, CD, ODR, RCD).

L’appât habituel de l’opposition congolaise: argent et réalisme

politique

La réaction de l’ensemble de l’opposition survient de manière quelque peu inattendue. A Kinshasa, les milieux avisés étaient informés de la constitution, depuis le deuxième semestre 2009, d’une commission chargée de la révision de la loi fondamentale. Des médias

en avaient fait largement écho. Cette équipe était composée des représentants de la présidence de la République, du Parlement, du gouvernement, des cours et tribunaux ainsi que des experts. Ce sont les conclusions de ce groupe de travail, qui ont servi de base aux points traités par la «réunion interinstitutionnelle». Ce qui cloche:

des membres de l’opposition n’ont pas été suffisamment associés à ces conciliabules. Que pourra l’opposition en ce moment ? Le jeu est connu. Rappel: l’opposition devait désigner son porte-parole depuis plusieurs mois. Et, à cause des discordances dues à la gestion des ambitions, cette fonction, régie par un cadre légal, n’est toujours pas opérationnelle. Autre raison:

l’on accuse la majorité de se servir des fonds publics pour diviser l’opposition et l’affaiblir à ce niveau.

D’autres cas – vote des lois… - démontrent la fragilisation de l’opposition, qui succombe facilement à l’appât de l’argent facile. L’on rappelle également l’exemple des députés, dont des activistes de l’opposition, qui ont été

«servis» par un responsable d’une régie financière, mais qui n’ont jamais été sanctionnés. Et, voilà, aujourd’hui, l’opposition face à un cas de flagrance de violation de la constitution. En lisant les signaux négatifs lancés par l’opposition, une certaine opinion est d’avis que cette question ne sera pas examinée de façon transparente. Voilà pourquoi, des regroupements de la Société civile non inféodée, dont les ONGs des droits de l’homme invitent tout simplement la majorité à renoncer à ses prétentions. Et le dossier sera clos. A la congolaise.

D. Baïta (Lire aussi texte en page 5)

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Politique

4 4 4 4 4

n° 109 du vendredi 02 au lundi 05 avril 2010

Le Climat Tempéré

Le Climat Tempéré

A

beau mentir qui vient de loin ! L’adage vient une fois encore de se justifier, au travers d’un reportage publié dernièrement dans l’hebdo français « Le Point » et qui n’arrête pas de faire des vagues. D’abord un titre-vitrine : « Moïse Katumbi, seigneur du Katanga ». Ensuite, une accroche assassine : « Mirobolant. Il distribue les dollars à foison et tient sa province d’une main de fer. Le futur président du Congo ? »

Notre confrère français vient de faire banco. Dans ce reportage bidon, dont certains passages sont d’ores et déjà contestés par les personnages mis en scène et prétendument interrogés, (à l’exemple du représentant de l’ASADHO), Moïse Katumbi est présenté comme un seigneur qui passe son temps dans le loisir et à qui il démange de distribuer des billets de banque à tous venants. On ne s’y serait pas pris autrement qu’on aurait voulu se livrer au lynchage de ce self made man qui a taillé son chemin au forceps et qui séduit par son sens de l’homme. De sorte que finalement c’est une véritable contradiction que de poser, dans le même temps, comme « le futur président du Congo » ce Moïse là, léger, jouisseur, aux goûts dispendieux, ubuesque. L’image est

en tous points contre-productive. Non ! Ce reportage fumeux est une pure méchanceté qu’on ne peut pas ne pas dénoncer. C’est ce qu’a fait le gouverneur lui-même. Pour la énième fois, il assure et rassure qu’il ne sera jamais candidat président de la République Démocratique du Congo en 2011; qu’il a déjà son candidat à ce poste qui n’est personne d’autre que Joseph Kabila ; et que, comme en 2006, son choix est tout fait, car il battra campagne pour la réélection de Joseph Kabila.

Mais c’est sans doute là un langage que ses « ennemis » ne veulent pas entendre. Et il fallait associer un journaliste étranger, venu de loin, à l’opération de déstabilisation de cet homme adulé par la population, au grand dam de ses détracteurs et autres jaloux. Oui, nos pays sont ainsi faits que l’on croit plus facilement ce qu’écrit un journaliste occidental qu’un journaliste « local » !

Pourtant, au Climat Tempéré, cela fait un bail que nous sommes fixés sur les choix de Moïse Katumbi. De passage à Lubumbashi, nous avons eu le privilège de nous entretenir avec lui. Et nous avons rapporté sa position à nos lecteurs fin Novembre 2009. La voici :

Question : Je vais vous poser une dernière question d’ordre personnel. Moïse Katumbi très aimé dans le Katanga, Moïse Katumbi très admiré dans toutes les provinces et qui est devenu une référence… Avec tout ceci, seriez-vous tenté par un destin national ? Vous pouvez ne pas répondre.

Moïse Katumbi (riant) : Si, si, je vais répondre. Je suis Congolais.

C’est pourquoi il y a la démocratie dans notre pays.

Puis, Moïse (grave): A la question de savoir si je suis tenté par un destin national, je dirais : Oui, mais la politique ne m’intéresse pas. Parce que, d’abord, en tant que gouverneur, je perds mon temps. Maintenant je suis avec vous dans cette interview, mais si j’étais simple opérateur économique, je serais dans mon village avec ma femme et mes

Complot contre Katumbi Complot contre Katumbi Complot contre Katumbi Complot contre Katumbi Complot contre Katumbi

A beau mentir qui vient de loin ! A beau mentir qui vient de loin ! A beau mentir qui vient de loin ! A beau mentir qui vient de loin ! A beau mentir qui vient de loin !

enfants. J’allais passer mon temps là-bas. J’allais m’occuper du développement de la population et de football. Si vous me posez au moins la question : voulez-vous rentrer chez Mazembe, je vous dirai : oui. Vous savez, notre problème, nous Congolais, c’est qu’on veut s’éterniser au pouvoir.

Et cela, c’est pour nous les Africains en général. Regardez, dans tous les pays où règne la dictature, les dirigeants de ces pays veulent s’accrocher au pouvoir. Moi, j’ai mes 5 ans de mandat. Après quoi, je rentrerai à la vie que je menais auparavant.

Question: Même si la population vous réclamait et vous demandait de rester ?

M.K. : Cette population qui m’aime tant doit comprendre qu’on doit amener d’autres personnes à la gestion. Et vous savez, il faudrait

déjà se préparer. Et moi, je suis en train de préparer parmi les ministres. Si la population insiste, je proposerai un de mes ministres.

Il faut savoir préparer la relève. Il faudrait savoir partir et laisser quelqu’un d’autre continuer les affaires. Et si jamais je restais, je serais semblable à un chef coutumier. Peut-être que les efforts que je suis en train de consentir maintenant, je n’en serais plus

capable dans 6 ou 7 ans. Vaut mieux donc quelqu’un d’autre, pourvu de sang chaud, pour pouvoir continuer avec la gestion, le travail, les affaires. Bref, pour répondre clairement à votre question, cette histoire du destin national ne m’intéresse pas du tout. Mais vous savez, beaucoup de mes ennemis, surtout politiques, m’accusent à cause de ma popularité, de vouloir combattre le chef de l’Etat Joseph Kabila en 2011. Mais ils oublient que même en 2006, j’avais ma base. Je ne suis pas né politicien. Puisqu’ils (ces ennemis) n’ont rien à donner à la population d’autant plus qu’ils n’ont même pas de base, leur base c’est le mensonge. Ce qui est tout à fait normal. Ils disent que je suis devenu plus riche que je ne l’étais avant. Je dirai que c’est le contraire, je suis plutôt devenu plus pauvre qu’avant. Car, dans le temps, je

donnais de l’argent et moi-même je gérais mes sociétés et je gagnais des millions de dollars.

Maintenant, ce sont ces millions que j’ai gagnés dans mes affaires que je suis en train de distribuer.

Gérer seul ses propres affaires est différent que laisser d’autres les gérer à votre place. Mais vous savez, le chef de l’Etat connaît très bien ses brebis. Quand un menteur entre dans son bureau, le chef sait que celui-ci, quand il vient pour me rencontrer, c’est seulement pour venir accuser le gouverneur du Katanga par exemple. Et quand vous passez votre temps à ce genre de choses, vous verrez qu’après, le chef va se méfier de vous en vous retirant toute sa confiance. Et il va se dire : ce Monsieur ne s’adonne qu’à la médisance, à la calomnie et à vilipender ses frères au lieu de travailler ».

J. Man Mas

De notre correspondant à Kisangani Rex Kombozi

D

ans une pétition signée entre le 24 Février et le 13 Mars 2010, 29 notables et élite intellectuelle du territoire de Bafwasende habitant Kisangani dénoncent auprès de l’Autorité publique du pays et de la Communauté internationale, les violations massives des droits de l’homme commises par M. Roger Lumbala et son RCD-N dans le territoire de Bafwasende.

Réunis au sein des ASBL

« Fondation Ipakala Abeiye Mobiko pour la Paix et le Développement, FIAM » et « Centrale d’Actions pour le développement de Bafwasende, CENADEBA », les signataires de ce document disent se référer à l’Article 27 de la Constitution de la R.D.Congo et évoquent les méfaits commis par le RCD-N depuis sa création en Juillet 2000 jusqu’à la mise en place des institutions de la Transition, en 2003.

Dans cette pétition, on peut lire ce qui suit :

« Considérant que dans sa fuite vers Bafwasende, après la guerre de 6 jours qui avait endeuillé la ville de Kisangani et qui avait opposé l’armée ougandaise à l’armée rwandaise, Roger Lumbala avait pris la lourde responsabilité de créer le RCD-N et de s’autoproclamer président, en mettant en place tout un gouvernement rebelle qui étendait son autorité, d’abord sur le Territoire de Bafwasende, et ensuite dans le Haut-Uélé, et cela, avec le soutien de ses alliés

Ougandais ;

Entendu qu’au cours de son règne de 2000 à 2002 et de 2002 à 2003, l’entité RCD-N reconnue comme telle par les accords de SUN CITY restait responsable de toute violation des droits de l’homme commise dans cette partie du pays sous son contrôle,

notamment les exécutions sommaires, les extorsions, les viols avec violences, le pillage des ressources naturelles (diamant, coltan, or, ivoire…) qui lui ont permis de s’enrichir et de financer sa rébellion ;

Considérant que l’esprit d’auto- défense et de résistance des fils et filles de Bafwasende a donné naissance au mouvement Maï-MaÏ d’Opienge, mais que cette réaction légitime d’un peuple contre l’occupation et la domination des agresseurs étrangers amenés par

Mr Roger Lumbala a eu comme conséquence l’assassinat de 6 Jeunes trafiquants de diamant en Septembre 2000 au PK 122/route Ituri ainsi que les tueries de Kondolole et du chef-lieu du territoire sous son commandement ;

Se référant par ailleurs au premier acte juridique du président du RCD-N relatif à l’exploitation et au pillage des ressources naturelles de Bafwasende, notamment l’Arrêté Départemental N°001/RTS/DEPT/MOPOL/FIN/

RCD-N/2000 portant décision de saisie conservatoire de 12 carrières d’exploitation artisanale de l’or, diamant et coltan en vue de lui permettre d’honorer les engagements pris vis-à-vis de ses alliés Ougandais, protecteurs de sa républiquette de Bafwasende, par le versement mensuel de royalties de plus ou moins 2.000 kg de coltan ;

Prenant acte de la réunion, le 21 Novembre 2009, dans la salle du Tribunal, des notables habitant le chef-lieu du territoire, en présence de l’Administrateur du territoire, des chefs coutumiers et des associations de la société civile, sous la présidence de M.

Philippe Aluta, alors conseiller du gouverneur de province, en mission de service à Bafwasende ; Rappelant qu’au cours de cette réunion, les victimes des violations des droits humains commises par Lumbala et son armée ont décidé de porter plainte auprès des juridictions tant nationales qu’internationales ;

Animés par la volonté

commune, et conscients de leurs responsabilités en tant que notables et élite intellectuelle de cette partie du pays appelés à défendre à tout prix les intérêts de leur territoire et à éviter une fois pour toutes le musellement de ceux et celles qui sont restés jusqu’à ce jour orphelins et veuves à cause des aventures de Monsieur Roger Lumbala ;

Face à ses gesticulations et déclarations tapageuses et médiatiques ;

Les notables et élite intellectuelle de Bafwasende habitant la ville de Kisangani :

1. Soutiennent la décision prise par les victimes de la rébellion du RCD-N de porter plainte à charge de Roger Lumbala auprès des juridictions tant nationales qu’internationales ;

2. Désapprouvent et condamnent énergiquement l’arrogance de l’Honorable Lumbala qui continue à injurier le peuple de Bafwasende à travers les médias, alors que les victimes sont prêtes à l’affronter dans un cadre juridique approprié et compétent et non à travers les médias.

3. Demandent aux juridictions tant nationales qu’ internationales de descendre sur terrain à Bafwasende pour enquêter sur les violations massives des droits de l’homme commises à l’endroit des paisibles populations de Bafwasende par le RCD-N, sous l’autorité de Lumbala, tout en exhortant les fils et filles de Bafwasende et les acteurs de la société civiles à prendre courage,

à dénoncer et à braver toute menace et intimidation ;

4. Sollicitent enfin le concours des autorités nationales et de la communauté internationale afin qu’elles assurent, au cours des enquêtes, la sécurité des victimes et des acteurs déterminés à dénoncer, de manière à faciliter les enquêtes et à rendre une justice équitable pour réparer les préjudices causés à tout un peuple par des opportunistes politiques en quête d’enrichissement et de positionnement, en usant d’un comportement machiavélique qui dégrade la nature humaine et les ressources naturelles ».

Ainsi qu’on le voit, la soif de justice est inextinguible. Et ce document démontre que la réconciliation nationale n’a pas encore eu lieu, ou que celle-ci, si elle est intervenue, ne saurait cicatriser les plaies aussi longtemps que le mal et ses auteurs n’ont pas été nommés et les réparations assumées.

Cela dit, ouvrir le procès des conflits intervenus dans ce pays et de leurs responsables, c’est ouvrir une véritable boite de Pandore.

C’est à se demander qui n’est pas concerné. Voilà pourquoi plusieurs voix se sont élevées, notamment celle de la secrétaire d’Etat américaine, Hillary Clinton, et celles de certains congres men aux Etats Unis, afin que soit institué un Tribunal spécial international sur la RD Congo pour connaître de toutes les salles affaires relevant des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité dont on sait qu’ils sont imprescriptibles.

.

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Hon. Roger Lumbala

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Politique 5

Le Climat Tempéré

I

l s’est tenu ce mercredi 31 mars 2010 à la cité de l’Union africaine une réunion extraor- dinaire du Conseil des Ministres présidée par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Son Excel- lence Monsieur Adolphe MUZITO.

A l’ordre du jour étaient inscrits trois points :

1. points d’informations 2. examen des dossiers

3. examen et adoption des textes

I. POINTS D’INFORMATIONS 1.1. Etat du territoire

Faisant le point sur l’état du ter- ritoire, le vice-Premier Ministre, Mi- nistre de l’Intérieur et Sécurité a in- diqué une situation de calme gé- néral à l’exception des cas d’insé- curité enregistrés dans certains coins de l’Est du pays et du Nord de la province de l’Equateur où se poursuivent les opérations militai- res en vue du rétablissement de la situation sécuritaire. Il a en outre fait état du refoulement vers certai- nes de nos provinces de nos com- patriotes en provenance d’Angola.

Dans le même temps, il a été cons- taté le retour volontaire des ango- lais vers leur pays d’origine. Le con- seil des ministres l’a instruit à pren- dre toutes les dispositions d’ac- cueil qui s’imposent à cet effet.

Dans les provinces, les faits saillants ci-après ont retenu l’atten- tion du Conseil des Ministres.

Au Bandundu, douze irréguliers Ouest africains qui, après avoir purgé leur peine de trois mois de servitude pénale principale à la pri- son du cinquantenaire, ont été acheminés à Kinshasa le 27 mars 2009 et mis à la disposition de la DGM.

Pour ce qui est de la province de l’Equateur, la situation sécuritaire demeure relativement calme en dépit des incursions spo- radiques des insurgés Enyele le long du fleuve Congo. A cet effet, le Conseil a encouragé les FARDC à poursuivre les opérations de ratis- sage. On note également dans la- dite province, la reprise des activi- tés au sein de l’Assemblée Provin- ciale.

Dans la province du Kasaï- Oriental, suite à l’Arrêt d’activités commerciales à Wikong dans le territoire de Luilu, le Ministre de l’Economie Nationale a été instruit par le Conseil des Ministres, à trou-

Compte r Compte r Compte r

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ver des voies et moyens pour nor- maliser la situation. Il a aussi été noté la progression des plusieurs têtes d’érosions dans la ville de Mbuji-Mayi. Le Ministre des ITPR a été instruit à cet effet, à prendre des mesures qui s’imposent.

Dans la province du Katanga, il a été fait état de la découverte des munitions de fusils AK47 à Kipushi le 22 mars 2010 lors du dessouchage à l’Hôtel Plazza, les- dites minutions ont été remises à la 6eme région militaire.

Pour ce qui est de la province du Maniema, on note la poursuite de pourparler entre le Gouverne- ment central et les responsables des institutions provinciales en rapport avec la crise institutionnelle à la tête de la province.

Il a été fait également état de la montée des eaux du fleuve Congo qui a poussé certains riverains à quitter leurs maisons. Pour faire face à cette situation, le Gouvernent a instruit les services compétents à suivre de très près l’évolution de la situation.

Dans la province du Nord-Kivu, on note la poursuite de l’opération échange arme à feu contre 50$, dans ce contexte plusieurs armes et minutions ont été récupérées.

On observe aussi la levée de tou- tes les barrières illégales, érigées par le CNDP à Mushaki et Kilorilwe dans le territoire de Masisi. Le Gou- vernement soutien la poursuite de l’opération Amani Léo en vue de sécuriser la population du territoire de Rusthuru contre le risque des pillages des produits agricoles et des bétails. A WALIKALE, il a été fait état des pillages des biens et produits agricoles par les éléments Maï-Maï en divagation, situation que le Gouvernement ne saurait tolérer et instruit le Ministre de la défense nationale à prendre toutes les dis- positions pour maîtriser ces inciviques.

La province Orientale a quant à elle, vu le renouvellement du Bu- reau de son Assemblée Provinciale en date du 29 mars 2010. Aussi pour combattre l’insécurité dans le territoire d’Ango, Poko et Bondo, œuvre des rebelles de la LRA et des éleveurs Mbororo, le Conseil des ministres a décidé la poursuite de l’opération Rudia 2.

Dans la province du Sud-Kivu, il a été rapporté le vote en date du 23 mars 2010 à l’Assemblée Pro-

vinciale de la résolution invitant le Gouverneur de province à la démis- sion. On note également la pour- suite de l’opération Amani Léo pour neutraliser l’activisme du groupe FRF dans le haut plateau de Minembwe, territoire de Fizi.

Pour la ville province de Kins- hasa, II a été rapporté, la poursuite de l’opération spéciale traque des délinquants communément ap- pelé « Kuluna » par la Police Natio- nale. Le Gouvernement s’est ap- pesanti sur les préalables à la le- vée de la grève des professeurs des universités, formulés à l’issue de leurs réunions d’évaluation.

En ce qui concerne la problé- matique soulevée par les agents des régies financières, le Ministre des Finances a été instruit d’appro- fondir la question et de proposer des solutions adaptées aux préoc- cupations desdits agents.

S’agissant de la suspension des travaux d’assainissement et de réhabilitation de la route Kimwenza coupée au niveau de l’arrêt Mabaya dans la commune de Mont-Ngafula, le Ministre des ITPR a été instruit à prendre des dispositions utiles.

Pour ce qui est de la situation qui prévaut à la SNEL (concession de Liminga), le Ministre de l’Ener- gie a été instruit pour la recherche d’une solution appropriée.

1.2. Situation opérationnelle et sécuritaire du pays

Le rapport du Ministère de la Défense sur la situation sécuritaire du pays fait état d’un calme relatif sur l’ensemble des zones opéra- tionnelles, à savoir : Nord-Ouest de l’Equateur, Nord et Sud Kivu ainsi que la Province Orientale. Ce qui est du Nord Ouest de l’Equateur, il a été fait état de la récupération des toutes les localités jadis occupées par les insurgés Enyele, le dernier étant Nganda Kongo et Emate. Il est constaté, le retour massif des déplacés vers leurs localités à la suite de la réhabilitation d’infras- tructures, ponts, marchés et habi- tations, réalisés par le génie mili- taire. Le Gouvernement de la Ré- publique a décidé d’accentuer la traque des insurgés Enyele et de poursuivre la sensibilisation de la population civile en vue de regagner leur village et vaquer à leurs occu- pations.

Pour ce qui est de la province

du Nord-Kivu, il a été fait état du re- tour progressif des réfugiés dans leurs milieux d’origine suite à l’amélioration de la situation sécuritaire. On a également noté le retour des 250 combattants ex- CNDP à l’état Major Général de la 8eme région militaire à Goma. Tou- jours dans la même province, la 131ème et la 502ème brigade poursui- vent le nettoyage des poches de résistance dans le secteur de KAHUMURI, KINYAMUYAGA et KARISIMBI. Le Gouvernement s’in- vesti dans le déploiement progres- sif de la Police Nationale dans les localités libérées par les FARDC ainsi que dans la traque des FDLR.

Dans la province du Sud-Kivu, il a été constaté l’utilisation de mi- nes anti--personnelles par les FRDL contre les FARDC. Le Gou- vernement a décidé du maintien de la pression militaire sur les forces négatives et les groupes armées réfractaires au programme DDR à travers l’opération Amani Leo.

II. EXAMEN DES DOSSIERS II.1. Ministère des finances Trois (3) dossiers ont été pré- sentés par le Ministre des Finan- ces. Le premier dossier portait sur la stratégie de réforme des finan- ces publiques, le deuxième sur la conclusion des discussions entre la mission du FMI du 01 au 20 mars, et le troisième relatif aux rap- port et plan d’actions des recom- mandations formulées par la com- mission chargée de l’évaluation des incitations et exonérations fis- cales et douanières accordées dans le cadre du code des inves- tissements, du code minier et des conventions spéciales.

Après examen, ces trois dos- siers ont été adoptés moyennant amendements.

II.2. Ministère du Plan

Le Ministre du plan a présenté deux (2) dossiers à savoir : le dos- sier relatif au résumé exécutif du rapport de progrès de mise en œuvre de la SCRP et celui portant sur la restructuration des groupes thématiques. Moyennant amende- ments, le Conseil a adopté ces deux dossiers.

II.3. Ministère du Budget Le vice-ministre du budget a présenté au Conseil le dossier re- latif au plan d’apurement des ar-

riérés à fin 2008 dans le cadre de la réalisation des déclencheurs pour le point d’achèvement. Après examen, le Conseil a adopté ledit plan.

II.4 Ministère de l’EPSP Le Ministre de l’EPSP a pré- senté le dossier sur la stratégie pour le développement du sous- secteur de l’EPSP 2010-2011- 2015-2016. Le Conseil des Minis- tre a adopté ledit dossier après son examen.

II.5. Ministère de la Santé Pu- blique

Le Ministre de la santé publi- que a présenté un dossier sur la stratégie de renforcement du sys- tème de santé, stratégie qui consiste à une refondation de l’autorité de l’Etat dans le secteur de la santé pour permettre à ce dernier de réaliser sa mission.

Après examen, ce dossier a été adopté

III. EXAMEN ET ADOPTION DES TEXTES

III.1. Ministère des Finances Le Ministre des Finances a pré- senté au Conseil des Ministres un projet de loi sur les Finances Pu- bliques ainsi qu’un projet d’ordon- nance portant approbation de l’ac- cord de don additionnel conclu en date du 18 février 2010 entre l’As- sociation Internationale pour le Développent (IDA) et la République Démocratique du Congo. Après examen, ces deux projets ont été adoptés.

III.2. Le Ministère du Com- merce, Petites et Moyennes En- treprises

Le Ministre du Commerce, Pe- tites et Moyennes Entreprises a présenté au Conseil des Ministres le projet de loi abrogeant certaines dispositions de la loi 73-009 du 05 janvier 1973 particulière sur le commerce. Après examen, le Con- seil a adopté ledit projet.

Commencé à 10 heures, le Conseil des Ministres a pris fin à 12h30' Je vous remercie.

Pour le Ministre de la Communi- cation et des Médias Porte-

parole du Gouvernement Me KISIMBA NGOY MAJ Ministre des Affaires Foncières

L

’Association de défense africaine des droits de l’homme, ASADHO, a jugé « très dangereuse » la démarche du Pouvoir en place de chercher à obtenir la révision constitutionnelle visant

« en réalité à faire concentrer entre les mains d’un seul acteur, le président de la République, tous les trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) », lors d’une conférence de presse organisée hier jeudi sous la direction de son vice-président, Me Georges Kapiamba.

Ainsi, le chef de l’Etat va présider le Conseil des ministres, faire contrôler le pouvoir judiciaire par l’Exécutif et présider le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a-t-il indiqué.

Il a appelé la population

P P P

P Pour les déf our les déf our les déf our les déf our les défenseur enseur enseur enseur enseurs cong s cong s cong s cong s congolais des dr olais des dr olais des dr olais des dr olais des droits de l’homme oits de l’homme oits de l’homme oits de l’homme oits de l’homme

LLLLL’ar ’ar ’ar ’artic ’ar tic tic ticle 220 pr tic le 220 pr le 220 pr le 220 pr le 220 protèg otèg otèg otèg otège e e e e « les acquis de la démocr « les acquis de la démocr « les acquis de la démocr « les acquis de la démocr « les acquis de la démocraaaaatie et de l’Eta tie et de l’Eta tie et de l’Eta tie et de l’Eta tie et de l’Etat de dr t de dr t de dr t de droit » t de dr oit » oit » oit » oit »

congolaise à s’opposer à la révision constitutionnelle parce que certaines dispositions interdisent déjà toute modification pouvant toucher à la question de l’indépendance du pouvoir judiciaire et au mandat du chef de l’Etat.

« Il y a un danger, si on n’agit pas, si on ne prend pas position, nous risquons de laisser, nous risquons de laisser notre société reculer encore et nous allons encore nous retrouver à la situation de la deuxième République », a indiqué le vice- président de l’ASADHO.

Georges Kapiamba a qualifié d’inacceptable cette démarche précipitée « parce que les lois constituent un bien commun pour toute la population et renforcent

notre protection ».

« L’ASADHO est en train de se battre pour que l’article 220 de la Constitution soit respecté, en ce qu’il protège les acquis de la démocratie et de l’Etat de droit », soulignera-t-il, en faisant observer : « Tout ce qui est prévu dans cette Constitution adoptée au référendum (décembre 2005), constitue un droit acquis par la population congolaise. On ne peut pas le retirer d’un simple revers de la main par la volonté de quelqu’un ».

Il a noté que la démarche de réviser l’article 220 « pose aussi le problème de la morale des hommes politiques de la RD Congo, mais aussi de la capacité de nos dirigeants à pouvoir respecter leur parole, à respecter

leurs serments ».

L’ASADHO a également accusé certains cadres universitaires évoluant dans les sphères du pouvoir de « bafouer l’article 220 et d’ignorer ses interdits en allant préconiser même la révision du mandat du chef de l’Etat ». Elle recommande au chef de l’Etat congolais de protéger les dispositions constitutionnelles destinées à garantir la démocratie et l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Les animateurs de l’ASADHO demandent en outre à la communauté internationale de conditionner toute aide bilatérale ou multilatérale à la RDC par le respect de la séparation des pouvoirs et l’indépendance du

pouvoir judiciaire.

Ils lancent un appel urgent à la société civile pour se mobiliser dans la défense, « par toutes voies légales » des acquis de la démocratie et de l’Etat de droit obtenus en RD Congo à travers la Constitution du 18 février 2006.

Par ailleurs, les ténors du Collectif des ONGDH, dont le communiqué a été signé notamment par Dolly Ifebo Mbunga (VSV), Amigo Ngombe Funsu et Dieudonné Kabasonga, en appellent au président de la République « pour veiller au respect de la Constitution et ne pas verser dans une démarche qui serait perçue comme une tentative désespérée de se maintenir à tout prix à la tête du pays, en modelant la Constitution à sa taille ».

JF Kumwaf

Referenties

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