ASSISTANCE AUX VICTIMES DE TORTURE ET PERSONNES EN DETENTION A KAMITUGA et ENVIRONS, PROVINCE DU SUD-KIVU EST DE LA R.D.CONGO

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ASSISTANCE AUX VICTIMES DE TORTURE

ET PERSONNES EN DETENTION A KAMITUGA et ENVIRONS, PROVINCE DU SUD-KIVU

EST DE LA R.D.CONGO

Juillet 2007

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Siège administratif: 120 avenue P. E. Lumumba, ville de Bukavu, Province du Sud-Kivu, République Dém. du Congo

Bureau International: P.O. Box 882, CH - 1701 Fribourg, Suisse, Wanyenga@bluewin.ch, laukass@gmail.com

website : www.kaf-africa.org

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Sommaire

0. Introduction

1. Visites régulières aux personnes en détention : Assistance psychologique

2. Plaidoyer pour la relaxation des victimes en détention 3. Assistance alimentaire

4. Assistance médicale aux détenus malades 5. Autre assistance aux victimes de torture

Conclusion et recommandations

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Introduction

Devant la multitude d’exactions et de violations de droits des citoyens, KAF a mis en place une approche active et permanente qui permet à ses activistes de suivre régulièrement l’évolution de la situation carcérale. Dans la cité de KAMITUGA, le bureau permanent animé par une équipe dynamique s’implique dans la réparation des torts causés aux citoyens tant en détention qu’en dehors des milieux carcéraux.

Au courant de ce deuxième trimestre 2007, les assistances fournies par KAF dans le territoire de MWENGA ont varié en fonction des cas rapportés par les dénonciations ou des constats faits dans les cachots par les activistes lors des visites de routine.

De manière globale, nos assistances ont consisté en des visites de réconfort aux détenus (assistance psychologique), effectuées en une moyenne de deux visites par semaine ; suivies souvent de plaidoyers auprès des agents de justice ou autorités compétentes en vue de la relaxation des personnes détenues en marge de la loi. Une autre forme d’assistance, qui tient des conditions infra humaines de détention dans le rayon de notre action aura consisté en la distribution de la nourriture aux détenus lors de visites alimentaires.

Les techniciens de santé, activistes de KAF, ont aussi sillonné à plusieurs reprises les lieux de détention pour apporter des soins primaires aux personnes tombées malades au cachot.

Les cas requérant une prise en charge médicale suivie ont été référées à l’hôpital général de KAMITUGA, le payement de la facture des soins étant assuré par KAF.

Il reste évident que les différents formes d’assistance fournies par les membres de KAF dans la cité de KAMITUGA et ses environs demeurent une réponse assez modeste devant

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4 l’ampleur des besoins présentés, surtout par les personnes en détention, autant que devant la fréquence des exactions touchant à l’intégrité physique des justiciables.

KAF ne saurait donc trop demander que des d’autres efforts se joignent aux siens, et surtout que des âmes généreuses appuient ses actions en vue d’un plus grand respect des droits humains.

I. VISITES REGULIERES AUX PERSONNES EN DETENTION : assistance psychologique

Dans la cité de KAMITUGA, autant qu’ailleurs peut être dans le monde, le plus grand calvaire des personnes privées de liberté est de se sentir abandonnées à leur triste sort, isolés dans leur malheur. Au fil des ans, KAF a pris l’option d’offrir une oreille attentive et compatissante aux détenus, de prêter attention à leur misère et de se faire leur porte-voix auprès des autorités qui les ont incarcérées.

Au long du mois d’avril 2007 :

Le mercredi 4 avril, les activistes de KAF en tournée de visite dans les différents cachots ont noté un total de 53 détenus dans quatre cachots de KAMITUGA, parmi lesquels 46 hommes et 7 femmes.

La répartition de la population carcérale à cette date se présentait comme suit : Amigo de KATUNGA : 12hommes et 1 femme

Cachot dit de l’auditorat (« prison centrale): 28 détenus, dont 24hommes et 4 femmes Cachot de police compagnie mobile : 2 femmes

Amigo de MERO : 10 hommes

La situation des lieux de détention connaîtra une légère modification lors du passage suivant des activistes de KAF au courant du même mois, soit en date du 13 avril 2007.

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5 Le premier changement notable est relatif au nombre total de détenus visités,soit 45 pour cinq lieux de détention visités de la cité.

A cette date, le rapport de l’équipe mobile fait état de la situation suivante : MERO : 2 femmes seulement sont en détention

La cachot militaire du « club » : 1 détenu soldat

Compagnie mobile : 3 détenus dont 2 femme et 1 homme

Auditorat (prison centrale): 24 personnes, dont 19 hommes et 5 femmes KATUNGA : 15 détenus, dont 11 hommes et 4 femmes

Le samedi 21 avril, une nouvelle tournée d’assistance psychologique aux personnes en détention permet aux catégories de détenus ci-après de s’entretenir avec les activistes de KAF :

Amigo de KATUNGA : situation dramatique où 4 femmes sont enfermées dans leur cellule, pendant que deux d’entre elles portent des nourrissons (ce qui élève à 6 le nombre de détenus). La cellule homme a quant à elle une population de 14 détenus.

Cachot dit de l’auditorat (« prison centrale): 34 détenus, dont 30 hommes et 4 femmes Cachot de police compagnie mobile : O détenus

Amigo de MERO : 5 hommes et 1 femme

La dernière tournée de visite aux détenus pour le mois d’avril a été effectuée le vendredi 27 avril, avec le bilan suivant des personnes écoutées et réconfortées par KAF :

Amigo de KATUNGA : 8 détenus, dont 6 hommes et 2 femmes

Cachot dit de l’auditorat (« prison centrale): 34 détenus, dont 32 hommes et 2 femmes Cachot de police compagnie mobile : 2 femmes

Amigo de MERO : 7 hommes

Cachot du commandement militaire du « club » : 3 soldats aux arrêts.

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6 Au mois de mai 2007,

Le bureau local de KAF à KAMITUGA a organisé plusieurs tournées dans les lieux de détention pour s’entretenir avec les personnes enfermées :

Le vendredi 4 mai : 45 détenus (39 hommes et 6 femmes) sont rencontrés dans les maisons d’arrêt de KAMITUGA sous la répartition suivante : 23 personnes à la prison centrale (20 hommes et 3 femmes), 12 dans les cellules de KATUNGA, 9 à MERO et 1 militaire au cachot situé dans l’ex-Club des cadres de la SOMINKI.

Le mardi 08 mai : la population carcérale croît de façon étonnante. KAF s’entretient ainsi avec 61 détenus, dont les témoignages révèlent des nombreuses irrégularités dans les motifs et les procédures de détention. Sont retrouvés 12 hommes à MERO, 40 dans la prison centrale et 9 à KATUNGA, dont 7 hommes et 2 femmes.

Le 19 mai, il faut bien constater que la population carcérale a baissé aussi mystérieusement qu’elle s’était accrue dans la première semaine du mois. Le total revient à 34 détenus pour les trois maisons d’arrêt qui présentent des pensionnaires, à savoir 7 détenus pour KATUNGA, 25 à la prison centrale, et 2 hommes dans les cellules de MERO.

La dernière visite intervient à la fin du mois, au 30^e jour, 42 personnes sont alors recensées dans trois lieux de détention, dont KATUNGA (7 pensionnaires), MERO (5 détenus) et la prison centrale (30 détenus, parmi lesquels 3 femmes).

KAF prend conscience au cours de cette dernière visite d’un petit bassin maintenu en permanence dans un angle de la pièce, lequel sert de toilette pour les prisonniers de MERO

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7 et même de la prison centrale. KAF s’est empressé de transmettre cette information au parquet dans l’espoir d’une amélioration.

Le chef du parquet a donné des instructions précises et le bassin a finalement été enlevé des cellules pour diminuer l’insalubrité et permettre que les détenus sortent vers la toilette externe chaque fois que de besoin.

Pendant le mois de juin,

A l’occasion de la journée de l’interdiction de la torture du 26 juin de l’ONU et en participation à la campagne IRCT, les visites de routine dans les lieux de détention ont été nombreuses : les visites régulières de l’équipe locale étant complétées, vers la fin du mois par celle effectuée conjointement par le procureur de la république et les juristes de KAF, notamment Me WILLY WENGA ILOMBE en provenance de KINSHASA et le coordonnateur de la fondation, Monsieur LAURENT KASINDI en provenance de BUKAVU.

Le 8 juin,

L’équipe locale des activistes a pu s’entretenir avec 59 détenus de la cité, suivant cette répartition :

PRISON CENTRALE : 29 détenus KATUNGA : 8 détenus

MERO : 14 détenus Le samedi 23 juin,

48 personnes en privation de liberté ont été rencontrées dans les différents amigos et lieux de détention:

PRISON CENTRALE : 35 détenus, tous des hommes KATUNGA : 5 détenus, dont 3 hommes et 2 femmes MERO : 8 détenus, dont 7 hommes et 1 femme

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II. PLAIDOYER POUR LA RELAXATION DES VICTIMES EN DETENTION ET

LUTTE CONTRE DIFFERENTES FORMES D’ABUS ET CONTRE LA TORTURE

La synthèse des actions pour les cas d’arrestation arbitraire se présente de façon ci-après : Mois d’avril 2007

1. Messieurs WIYALIKA MWAGALWA et BULAMBO WIYALIKA

Sur demande de leur père, Monsieur MASILYA WIYALIKA SANDA, qui est venu demander l’intervention de KAF dans le cas d’arrestation de ses deux fils susmentionnés depuis le 17 avril 2007.

KAF a aussitôt entrepris les démarches auprès des autorités compétentes, et obtenu la relaxation de Monsieur WIYALIKA MWAGALWA grâce au plaidoyer mené auprès de l’OPJ MUSHAGALUSA qui enquêtait sur un cas présumé de coups et blessures volontaires graves sur la personne d’un jeune homme nommé FIKIRI accusé de vol.

2. en date du 18 avril courant, les demoiselles : FURAHA MULOBA,

MAUWA KASELELE, ZIZINA NGOMU

arrêtées en marge des procédures légales pour « raison d’enquête » par l’OPJ MUSHAGALUSA ont également été relaxées après un plaidoyer menées en leur faveur par

les activistes de KAF auprès du chef du parquet secondaire de KAMITUGA, le substitut du procureur.

3. Monsieur LUBUNGA MUKAMBILWA

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9 Monsieur LUBUNGA avait présenté une plainte auprès de l’OPJ capitaine MAKUBA contre son débiteur Monsieur BASUBI (objet du litige, une dette de 26$). Le soir même du dépôt de la plainte, les deux parties se sont retrouvées et ont trouvé un arrangement amiable. Aux termes de leur arrangement, le débiteur devait remettre en gage un objet de valeur à son créancier et bénéficier ainsi d’un délai supplémentaire, ce qui mettait fin à toutes poursuites.

C’est cet arrangement qui a irrité le capitaine saisi pourtant illégalement d’un dossier qui n’entrait pas dans ses compétences. Ce dernier, reprochant aux deux parties de s’être

« rendu justice » a fait irruption chez le créancier est s’est saisi de l’objet mis en gage.

KAF s’est alors impliqué et a obtenu que l’objet soit remis et que la volonté souveraines des parties soit respectée, comme il est de règle en matière civile.

Le 16 avril courant, monsieur PENDANO MITI, 29 ans, orpailleur de son état, habitant KABUKUNGU LONGELA est venu demander l’implication de KAF dans le litige l’opposant à ses voisins de quartier ISHUMBUKILO WAKILONGO et MUNGANGA. Le concerné ayant été à plusieurs reprises visité par des policiers envoyés par ses voisins, s’est mis à craindre pour sa quiétude.

Des contacts pris par KAF, il sortira qu’encore une fois, les deux voisins, créanciers dans cette affaire de dette, avaient déjà saisi la police auparavant, mais avaient omis de retirer leur plainte après payement de la dette. KAF a donc rapidement obtenu du procureur que les OPJ se dessaisissent de cette affaire.

Au mois de mai 2007

4. Monsieur LUSUNGU DEWARD,

18 ans, célibataire de son état, habitant à KABUKUNGU se trouvait au cachot de MERO en date du O4 mai 2007 (depuis 2 jours). L’auteur de la détention étant le « pré-juge » du tribunal de chefferie de MERO pour un motif coutumier sans jugement, KAF a obtenu

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10 rapidement la remise en liberté du concerné, car aux yeux de la loi congolaise sa détention était arbitraire

5. Monsieur BUHENDWA MUNGWAKONKWA

Ce veuf âgé de 46 ans, Habitant MERO, de profession cultivateur a été arrêté le même jour (4 mai) sur instruction du lieutenant de la police nationale congolaise KUZINDAMOLO. Le motif de la détention étant une affaire de dette, les activistes de KAF ont obtenu la remise en liberté du détenu, sans qu’il soit nécessaire d’en référer à l’autorité du parquet.

6. Monsieur MUKINJE KAGOMBA

32 ans, orpailleur de son état, marié, habitant KITEMBA, Monsieur MUKINJE était en détention depuis trois jours lors du passage des activistes de KAF sur ordre du «pré-juge » du tribunal de chefferie de MERO pour motif « refus de payer la redevance coutumière ».

KAF a pu obtenir rapidement la relaxation de cet homme mis au cachot en marge de la loi congolaise, laquelle n’autorise pas les juridictions coutumières à opérer des détentions préventives.

7. Monsieur KAKONJA WISOBA

28 ans, orpailleur de son état, habitant KALINGI a reçu au cachot de MERO la visite des activistes de KAF auquel il a pu faire part de son détention depuis la veille par un capitaine de la police des mines pour une affaire de dette. Les activistes de KAF ont rencontré le capitaine impliqué et ont obtenu la relaxation du susnommé sur base des arguments légaux.

8. Monsieur MUKAMBA KAMPUMBA

KAF réussi à obtenir la remise en liberté de ce commerçant de 40 ans arrêté et détenu par le chef de poste de l’agence nationale des renseignements pour motif « vente des boissons alcooliques » interdites. L’ANR n’a pas hésité à admettre son incompétence et le détenu a été relâché pour des poursuites régulières devant les instances habilitées.

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9. Monsieur MULONDA MAZAMBI

Elève de 20 ans, habitant KITEMBA, ce jeune homme a reçu au cachot la visite des activistes de KAF en date du 24 mai pour présomption de vol. la détention courait depuis la veille et KAF a pu obtenir la relaxation faute de preuves suffisantes contre le concerné.

10. Monsieur MUBIGALO MUGOGO

Cet exploitant de braises (marié, 40ans, habitant KELE) arrêté pour non payement des taxes a reçu la visite des activistes de KAF au cachot de KATUNGA. L’auteur de l’arrestation, le chef du secteur d’environnement a reconnu l’irrégularité de cette détention soustraite à la connaissance du procureur de la république et a donc relaxé le concerné après que celui-ci se soit acquitté de sa redevance.

11. FIKIRI HINA

24 ans, sans profession, habitant KITEMBA, détenu depuis 2 jours pour dispute conjugale.

Le détenu a reçu la visite des activistes de KAF le 30 mai courant et le plaidoyer mené auprès de l’OPJ LWESSO a abouti à une remise en liberté remplacée en vue d’entamer des séances de réconciliation entre les deux époux.

Mois de juin 2007

12. Monsieur MULUNGULA WATULASUBI

Ce citoyen a été mis aux arrêts au cachot militaire du club sur ordre d’un lieutenant de FARDC nommé CORNEILLE depuis le O9 juin courant. KAF ayant été saisi de l’affaire le 11 juin, soit 2 jours plus tard a rapidement procédé à la récolte des informations et a pu découvrir ainsi que le militaire avait été incité à commettre cette arrestation arbitraire sur instigation du chef de quartier de l’HEXAGONE, un quartier de la cité de KAMITUGA.

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12 KAF a aussitôt fait part au parquet de l’infraction d’incitation des militaires à commettre des actes contraires à la loi, puis a saisi le commandement militaire sur l’abus en cour. La victime a été relâchée et le chef de quartier autant que son complice militaire interpellés.

13. Monsieur JIMMY DJUMA

Ce dernier a été arrêté pour motif « détention d’un habit militaire » par un lieutenant des FARDC. Saisi du dossier, KAF est parvenu à établir et à prouver que l’habit dont question n’était rien de plus qu’un manteau appartenant à la tenue des agents de l’ONG locale APIDE. D’autres modèles ont été rapportés par APIDE et comparés à celui contesté et la victime a pu être relâchée.

14. Mr IBANDA MUSOLE

Le susnommé est venu demander l’intervention de KAF en faveur de son fils KIBASOMBA MWANA détenu par les militaires pour avoir engrossé Mlle WANGACHUMO SONGI, fille de Monsieur KISUKU. Visiblement, d’après les constats faits par KAF, c’est le père de la fille qui est allé réclamer que les militaires « corrigent » le jeune garçon.

KAF a usé de toutes les voies légales pour que les militaires se dessaisissent de cette affaire qui n’entrait nullement dans le domaine de leurs compétences, ce qui a été fait. Et le jeune homme a pu être remis en liberté avant que la procédure coutumière relative à ce cas d’espèce ne soit engagée.

A l’arrivée des juristes de la fondation KAF dans la cité de KAMITUGA en date du 27 juin (ceux- ci venant de Bukavu et de Kinshasa) à l’occasion de la journée de l’interdiction de la torture du 26 juin de l’ONU, une visite conjointe des prisons a permis la relaxation en masse d’une dizaine de détenus sortis des différents lieux de détention de KAMITUGA. La tournée a été menée en présence de monsieur le procureur de la république, chef du parquet secondaire de la place.

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13 Les cas suivants sont justement ceux rencontrés par les avocats de KAF sur les lieux :

15. ERIC SHALUKOME

Sexe : Masculin

AGE 14 ans Adresse : Mero Etat – civil : Célibataire Date d’arrestation: 27 / 06/ 2007 Prévention (motif): Stupéfiant

Auteur : AISHI WABUTONGO, Chef de l’Agence nationale de renseignements Durée de la détention : 2 Jours

Traitement subi : manque d’alimentation

Irrégularités constatées : sans pièces de détention

Assistance fournie par KAF : plaidoyer pour régularisation

Résultats du plaidoyer : relaxation décidée par le chef du parquet

16. BYAMUNGU NDEVU

Sexe : Masculin AGE 17ans Adresse : Mero Tchanda

Etat – civil : Célibataire nombre d’enfants Date d’arrestation : 27 / 06/ 2007

Prévention ( motif) : Consommation de Stupéfiant Auteur : Aishi Wabutongo (chef d’antenne ANR) Durée de la détention : Quelques Heures

Traitement subi : manque d’alimentation

Irrégularités constatées : compétence discutable de l’ANR en cette matière

Assistance fournie par KAF : demande de transmission du dossier au parquet Résultats du plaidoyer : relaxé sur ordre du procureur .

17. MANAMISHA ADELARD

Sexe: Masculin

AGE : 42 ans

Adresse: TRANSCO

Etat – civil: Marié nombre d’enfants 7 Date d’arrestation: 27 / 06/ 2007

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14 Prévention (motif): Abus de Confiance

Auteur : Procureur

Durée de la détention : 2 jours

Traitement subi : brutalisé par les autres détenus Irrégularités constatées : pas encore entendu sur PV

Assistance fournie par KAF : plaidoyer auprès du procureur Résultats du plaidoyer : promesse de libération après l’avoir verbalisé.

18. WANDUMA TOTO

Sexe:Masculin AGE 37 ans Adresse : Luliba

Etat – civil: Mariè nombre d’enfants 7 Date d’arrestation: 25 / 06/ 2007

Prévention (motif): Escroquerie Auteur : Procureur

Traitement subi : dépassement de la détention préventive, arbitraire, pression psychologique en vue du payement de la caution

Irrégularités constatées : qualification forcée, il s’agit plutôt d’une affaire civile Assistance fournie par KAF : plaidoyer auprès du procureur

Résultats du plaidoyer : sans suite

19. IGUNZI Nsanda Saidi

Sexe: Masculin

AGE: 15 ans

Adresse:Mero Tchanda

Etat – civil: Célibataire nombre d’enfants Date d’arrestation: 26 / 06/ 2007

Prévention (motif): Vol de téléphone Auteur: Aishi Wabutongo

Traitement subi : brutalisé lors de l’arrestation, coups de gifle par le plaignant Irrégularités constatées : mauvaise pièce de détention (PV de saisie de prévenu)

Assistance fournie par KAF : introduction immédiate des poursuites contre l’auteur des coups et blessures volontaires.

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15 Résultats du plaidoyer : relaxé, amorce d’une procédure civile en dommages intérêts.

20. Ange NAMBULA

Sexe: Féminin

AGE 23 ans Adresse: RANCHE Etat – civil: Marié nombre d’enfants : 4

Date d’arrestation: 28 / 06/ 2007

Prévention (motif): coups et blessures volontaires Auteur: Aishi Wabyingu

Traitement subi : mauvaises conditions de logement

Irrégularités constatées : qualification incompatible avec l’exposé des faits, dépassement de la détention préventive, arbitraire

Assistance fournie par KAF : plaidoyer pour relaxation Résultats du plaidoyer : remise en liberté

21. DEBAH RAMAZANI

Sexe: Masculin

AGE 20 ans

Adresse: Mero Tchanda

Etat – civil: Célibataire nombre d’enfants Date d’arrestation: 28 / 06/ 2007

Prévention (motif): Coups et blessures Auteur : OPJ

Durée de la détention : 1 jour

Traitement subi : rien de particulier à signaler

Irrégularités constatées : pas encore entendue sur PV,

Assistance fournie par KAF: examen de la qualification, plaidoyer immédiat auprès du procureur Résultats du plaidoyer : remise en liberté

22. SAHIDI IMANI

Sexe: Masculin

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16 AGE :17 ans

Adresse: KWA MUTONDO Etat – civil: Célibataire Date d’arrestation: 28 / 06/ 2007

Prévention (motif): pas de pièce de procédure Auteur : Juge président du tribunal de territoire

Durée de la détention : 3 jours constatés par déclaration du détenu Traitement subi : arrêté arbitrairement

Irrégularités constatées : minorité pénale

Assistance fournie par KAF : demande la régularisation du dossier

Résultats du plaidoyer : Relaxé en attendant plus d’informations à transmettre au parquet par le tribunal

23. ROSE NAVUKIYE

Sexe: Féminin

Adresse : Essence Etat – civil: Mariée

Date d’arrestation: 26 / 06/ 2007

Prévention (motif): « Imputation Domestique » / « Destruction méchante » Auteur : tribunal de chefferie

Traitement subi : motif incompréhensible Irrégularités constatées : Tribunal Incompétent

Assistance fournie par KAF : demande de régularisation adressée au parquet Résultats du plaidoyer : Relaxation immédiate

24. MULONDA ISUMBYE

Sexe : Masculin

AGE 23 ans

Adresse: Camp Ngambo

Etat – civil : Célibataire nombre d’enfants Date d’arrestation : 28 / 06/ 2007

Prévention (motif) : Destruction méchante d’un puit d’or Auteur : Samba Sokumbe

Durée de la détention: Quelques Heures

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17 Traitement subi : brutalisé la nuit par les militaires lors de l’arrestation, interdit de prendre un bain et donc toujours couvert de boue

Irrégularités constatées : qualification forcée

Assistance fournie par KAF : plaidoyer pour remise en liberté

Résultats du plaidoyer : Libération sous condition de réparer le tort causé à autrui

25. MUNYEKELWA WAMUNZILA

Sexe:Féminin

AGE : 40 ans

Adresse: Mero Tchanda Etat – civil: Célibataire Nombre d’enfants 7 enfants Date d’arrestation: 19 / 06/ 2007 Prévention (motif): Empoisonnement Auteur: Baliwa Wema (SETE)

Durée de la détention: 9Jours

Traitement subi : prolongation irrégulière de la détention, sans accès à la visite des siens Irrégularités constatées : sans pièces de détention

Assistance fournie par KAF : plaidoyer pour relaxation Résultats du plaidoyer : remise en liberté

26. BYAKUMBELE MUKOBELWA

Sexe:Féminin

AGE : 25 ans Adresse : Kitemba Etat – civil: Marié Nombre d’enfants : 2

Date d’arrestation : 25 / 06/ 2007

Prévention (motif) : Coups et blessures Volontaires Auteur : Baliwa Wema

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18 Durée de la détention : 4 jours

Traitement subi : arbitraire, sentiment d’injustice

Irrégularités constatées : dépassement de la détention préventive Assistance fournie par KAF: plaidoyer pour relaxation

Résultats du plaidoyer : Libération

27. PHILEMON KYALONDAWA MIKI

Sexe : Masculin

AGE 39 ans

Adresse : TRANSCO

Etat – civil: Marié Nombre d’enfants : 9

Date d’arrestation : 27 / 06/ 2007

Prévention (motif) : Détournement d’une voiture Auteur : Capitaine Makuba de la Compagnie Mobile Durée de la détention : 1 jour

Traitement subi : rien à signaler

Irrégularités constatées : allégations non fondées, disparition du plaignant depuis le jour de l’arrestation de l’accusé

Assistance fournie par KAF : KAF relève l’arbitraire Résultats du plaidoyer : relaxation

28. NYUMBA BONNE ANNEE

Sexe : Masculin

AGE : 35ans

Adresse : Maison Camp VI Etat – civil: Marié

Nombre d’enfants : 4

Date d’arrestation : 26 / 06/ 2007 Prévention (motif) : «Imputation»

Auteur : OPJ BARUTI ZEMBE Durée de la détention : 2 jours

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19 Traitement subi : obligation de faire ses petits besoins dans la cellule où il passe la nuit Irrégularités constatées : qualification « inventée »

Assistance fournie par KAF : demande de verbalisation

Résultats du plaidoyer : transmission du dossier au parquet qui autorise que l’accusé reste en liberté en attendant

III. ASSISTANCE ALIMENTAIRE

Le jeudi 10 mai 2007,

Par une belle matinée, une équipe composée de 4 agents de la fondation KAF accompagnée de 4 femmes bénévoles impliquées dans les travaux de cuisine a sillonné les sentiers menant vers les différentes maisons de détention de la cité de KAMITUGA. Sur les épaules, et la tête de ces visiteurs, des bagages de nourriture préparée, du riz, de la viande, du poisson salé, du haricot,…de quoi raviver leur souvenir des bons repas en famille dans le chef des 49 détenus (45 hommes et 4 femmes) recensés précédemment dans les amigos ci- après :

Cachot de l’auditorat militaire : 33 personnes Cachot de Katunga : 12 personnes,

Cachot de Mero : 4 personnes

Le mois de juin 2007 dans la ville de Kamituga

a été marqué par un nombre important de cas de personnes arrêtées et détenues dans les différentes maisons de détention de la cité. Ayant fait le constat que l’alimentation des détenus devenait de plus en plus précaire, KAF a pris l’option d’organiser différentes descentes de distribution des aliments pour les 68 personnes recensées dans les cachots,

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20 parmi lesquels 8 femmes, 57 hommes et 3 enfants qui ont donc bénéficié de l’assistance de KAF.

Amigo de Katunga : 13 bénéficiaires dont 11 hommes et 2 femmes, Amigo de Mero : 16 bénéficiaires dont 4 femmes, 10 hommes et 2 enfants, A Amigo de l’auditorat militaire : 39 dont 2 femmes, 36 hommes et 1 enfant

IV. ASSISTANCE MEDICALE AUX DETENUS MALADES

Certaines périodes, les activités d’assistance médicale aux prisonniers sont plus intenses qu’en d’autres. La cause est parfois relative aux épidémies de grippe, mais aussi aux nombreuses insectes nuisibles qui se trouvent dans les cellules et à la non-alimentation des détenus.

Au mois d’avril,

23 personnes en détention ont bénéficié des soins pris en charge par la fondation KAF ; les soins ont été portés directement dans les cachots de KATUNGA, MERO, et aussi de la

« prison centrale » par l’infirmier de la fondation.

Les bénéficiaires de cette visite présentaient pour la plupart des affections sans gravité ; ce qui a permis aux infirmiers de KAF de leur venir en aide sans beaucoup de difficultés.

Un cas relativement grave a été transféré à l’hôpital général de référence de KAMITUGA et la facture a été prise en charge par KAF ; l’on cite parmi les bénéficiaires de ces soins au cachot, 2 femmes, 1 enfant, et 20 hommes.

Au mois de mai, de cette même année,

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21 Les tournées de routine du personnel médical de KAF dans les amigos de la cité de KAMITUGA ont permis d’intervenir pour les soins de 20 personnes tombées malades au cachot et qui n’ont pas pu être soignées par l’Etat congolais, dont :

3 hommes au cachot de KATUNGA

14 détenus, dont 13 hommes et une femme à la « prison centrale » appelée aussi cachot de l’auditorat militaire

2 détenus à MERO

1 soldat détenu dans le cachot des militaires à L’EX-Club DES CADRES DE LA Société minière et industrielle du Kivu.

Au mois de juin 2007 et dans le cadre de la campagne IRCT du 26 juin relative

- UN day against torture

Différentes tournées ont été organisées au courant de ce mois par le personnel médical de la fondation. L’équipe médicale a pu recueillir les plaintes de plusieurs détenus en vue de planifier l’assistance la plus appropriée. Les affections déclarées ont abouti à des visites prochaines où, sur base des ordonnances dressées, les médicaments ont été apportés aux

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22 détenus. De manière globale, KAF a pu soigner au courant de ce mois 22 personnes en privation de liberté dans les cachots de KAMITUGA, suivant la répartition ci-après :

Prison de MERO : 6 détenus dont 2 femmes et 4 hommes

Prison centrale : 11 détenus, dont 8 hommes, 2 femmes et un bébé de 10 mois détenu en compagnie de sa mère

Prison de KATUNGA : 5 détenus tous des hommes.

Généralement, les plaintes enregistrées sont les maux de tête aigus, la diarrhée, des irritations de la peau, quelques blessures infectées, la fièvre provoqués par les torture physique lors de l’arrestation des personnes et les mauvaises conditions de détention (privation de nourriture, piqûres des insectes, manque d’aération suffisante des cellules…), sauf des maladies exceptionnellement graves comme des hémorroïdes , les maladies pulmonaires, etc.

V. AUTRE ASSISTANCE AUX VICTIMES DE TORTURE

De manière globale, KAF a pris des initiatives pour éviter des situations de quasi-torture collective dans les lieux de détention. Les actions menées ont consisté notamment à désinfecter les lieux de détention des bestioles nuisibles (présence des insectes divers dont les punaises et moustiques qui piquent les détenus durant toute la durée d’emprisonnement) à distribuer des aliments dans la mesure de nos moyens, ainsi qu’à prendre en charge les cas de maladie déclarés dans les différents amigos

Le 25 juin courant dans le cadre de la campagne IRCT du 26 juin

- UN day against torture

A l’occasion de la commémoration de l’interdiction de la torture et dans le cadre des activités de lutte contre la torture et sachant que les autorités carcérales misent souvent sur la précarité des conditions de détention dans le cellules pour obtenir des détenus des aveux, la

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23 payement des cautions ou tout autre contrainte, KAF a initié une séance de désinfection des cellules avec les structures locales habilitées.

Cette activité a ainsi pu profiter de l’adhésion bénéfique et de l’expérience des institutions ci- après :

Le service de l’environnement le GRADECON qui a gracieusement mis à notre disposition les matériels de pulvérisation et Un animateur de la RNI (réserve naturelle d’Itombwe)

KAF a aussi obtenu la remise en liberté de plusieurs personnes détenues arbitrairement, la privation de liberté étant utilisée aussi pour obtenir des aveux, des renonciations à des droits ou le payement de sommes substantielles maquillées sous forme de cautions.

KAF a obtenu des succès dans ce domaine grâce notamment à des plaidoyers menés auprès des autorités hiérarchiquement supérieurs aux agents impliqués ou à des sensibilisation des ceux-ci sur le respect des droits.

Conclusion et recommandations

Au terme de ce rapport, nous devons rappeler que la privation de nourriture et des soins médicaux aux prisonniers constitue une forme de torture, traitement inhumain ou dégradant pour laquelle la République démocratique du Congo a déjà été condamnée dans le passé (Comité des droits de l’homme de l’ONU, Constatations No 241 et 242/1987 relatives aux cas Birindwa et Tshisekedi c. Zaïre de 1990, A/45/40, Annexe IX,/ Cour EDH, Décision relative à l’affaire Irlande c. Royaume-Uni, Série A no 25,§162-168/ Comité des droits de l’homme, Affaire Robinson c. Jamaïque de 2000, No 731/1996,§ 10.1; Smith et Stewart c.

Jamaïque 1999, No 668//1995, §7.5).

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24 KAF assiste ces victimes selon son mandat mais aimerait que l’Etat RDC chargé de protéger sa population s’en occupe. C’est pour quoi, KAF lui recommande de :

Définir, dans les meilleurs délais, la notion de torture et pénaliser la torture conformément à la recommandation du Comité contre des droits de l’homme de l’ONU du 26 avril 2006, par. 16 (CCPR/COD/CO/3).

Diligenter les enquêtes pour chaque allégation de Torture contenu dans ce rapport, et que les personnes responsables de tels actes soient poursuivies et sanctionnées de manière appropriée. Une réparation efficace, y compris une indemnisation adéquate, devra être accordée aux victimes selon les observations du Comité contre des droits de l’homme de l’ONU du 26 avril 2006, par. 16.

De tout faire pour prendre en charge les victimes de la torture en prison conformément aux Constatations No 241 et 242/1987 du Comité des droits de l’homme de l’ONU, relatives aux cas Faustin Birindwa et Etienne Tshisekedi c. Zaïre de 1990, A/45/40, Annexe IX.

Merci à tous nos donateurs et à l’équipe KAF qui ont permis la réalisation de ce travail d’assistance aux victimes de la torture et la production de ce rapport.